Projet et plan de mise en œuvre d'un centre national de documentation pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

1. INTRODUCTION

Ce rapport définit le Projet et plan de mise en œuvre d'un Centre national de documentation pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés. Il aborde les priorités et les exigences du Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés, du milieu de l'édition et des producteurs de médias substituts. Ce rapport est le fruit de trois mois de consultations auprès des membres du Conseil et des représentants du milieu de l'édition et des producteurs de médias substituts. Les rencontres et les entrevues ont permis de recueillir des renseignements sur le processus de publication de livres et de production de médias substituts, sur les priorités des participants, sur leurs impressions quant au projet de centre de documentation et de son application dans leur milieu. Nous avons reçu des réponses positives. Les participants ont beaucoup réfléchi sur les enjeux et ils nous ont fait part de suggestions originales et réfléchies, dans lesquelles puise le présent rapport.

Ce document résume les résultats des consultations; en outre, il propose un projet et un plan de mise en œuvre d'un centre de documentation qui sera en fait un service d'archives de textes électroniques dont pourront se servir les éditeurs de livres et les producteurs de médias substituts. Il présente également une façon de mettre en œuvre cette vision. À partir de cette dernière, on a en arrive à une série d'options, aux coûts de mise en place des différentes composantes du projet et à des recommandations sur la façon de procéder.

2. CONTEXTE

Il a fallu trois mois pour rédiger ce rapport. Il repose sur l'imposant travail effectué par le Book and Periodical Council en 1997-1998, par le Groupe de travail sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés et par le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés. Vous trouverez ci-dessous le contexte de la collaboration de ces trois organismes au cours des cinq dernières années. Ces travaux ont permis l'élaboration du projet d'un centre de documentation national pour les citoyens canadiens incapables de lire les imprimés.

Rapport du Book and Periodical Council

L'élaboration d'un projet de centre national de documentation pour les Canadiens incapables de lire les imprimés a débuté en 1998 avec la publication d'une étude réalisée par le Book and Periodical Council intitulée « Rapport sur les options permettant de rendre les publications accessibles pour les personnes ayant des déficiences visuelles » (Options for Making Published Materials More Accessible to the Visually Impaired).

Mandaté par l'industrie canadienne de l'édition, le Book and Periodical Council (BPC) a entrepris cette recherche afin de savoir comment l'industrie pouvait contribuer à rendre les publications plus accessibles aux personnes incapables de lire les imprimés. Le but était de fournir la version électronique de ces publications. Au cours de la recherche, on a examiné le milieu de l'édition tel qu'il était en 1997. On a analysé les questions pouvant avoir des répercussions sur la création de textes électroniques et sur leur transfert des éditeurs aux producteurs de médias substituts. Des recommandations ont suivi.

Les résultats et les recommandations du rapport du BPC ont montré que le moment était venu de créer un centre de documentation qui permettrait de recueillir les textes électroniques envoyés par les éditeurs et de les rendre disponibles aux producteurs de médias substituts.

À l'époque, on n'a pas donné suite aux recommandations du BPC. De nombreux facteurs tels que l'état de préparation de la technologie, la nécessité de normaliser les formats et de constituer un forum de discussions avec tous les protagonistes et enfin l'état embryonnaire du marché du texte électronique ne le permettaient pas.

Le Groupe de travail sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

En l'an 2000, le Groupe de travail sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés a publié le rapport intitulé Une promesse à respecter : Rapport du Groupe de travail sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés.
www.collectionscanada.ca/accessinfo/s36-200-f.html

Le rapport faisait une série de recommandations visant à améliorer l'accès à l'information pour les citoyens canadiens incapables de lire les imprimés.

Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

En réponse aux recommandations émises le 22 février 2001 par le Groupe de travail, l'Administrateur général de la Bibliothèque nationale du Canada, Roch Carrier, a annoncé la création du Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés.

Le rôle du Conseil consiste à émettre des avis, à déterminer les besoins en matière de financement, à suivre les progrès effectués et à formuler des recommandations sur la mise en œuvre du rapport du Groupe de travail.

Le Conseil considère que tous les citoyens canadiens ont droit à l'accès à l'information en temps opportun, à coût abordable et de façon équitable. Néanmoins, le Groupe de travail sur l'accès à l'information pour les Canadiens incapables de lire les imprimés a trouvé qu'en 2001, trois millions de Canadiens ne peuvent lire les imprimés normaux à cause d'un handicap visuel, d'une déficience de la perception ou d'un handicap physique. Ces gens doivent donc avoir recours à des médias substituts (des documents en braille, des imprimés en gros caractères ou des bandes audio, par exemple) et à des ressources électroniques pour combler leurs besoins en matière d'information.

En réponse aux recommandations du Rapport du Groupe de travail, le Conseil a élaboré un Plan de travail en mai 2002. La recommandation 7 est celle qui a retenu l'attention. Le Groupe de travail y recommande que le gouvernement du Canada établisse et finance un bureau central pour les textes électroniques auquel les éditeurs canadiens seraient tenus de verser la version électronique de leurs œuvres.

Résultat : le Conseil travaille activement à la mise en place d'un projet pilote visant à créer un bureau central pour le texte électronique. À partir de ce bureau, les éditeurs canadiens offriraient leurs documents à des producteurs de médias substituts et à des initiatives ayant pour but de faciliter les prêts entre les bibliothèques et d'inciter la mise en commun de documents en médias substituts. L'objectif consiste à fournir le plus de matériel possible sur supports adaptés aux besoins des Canadiens incapables de lire les imprimés, en temps utile et de manière abordable.

Le Conseil met l'accent sur la nécessité de disposer d'un service d'archives sécuritaire pour les dossiers mentionnés dans la recommandation 7. Plusieurs rencontres ont déjà eu lieu. Le Conseil a entamé des discussions avec l'Association des éditeurs canadiens ainsi qu'avec un groupe d'éditeurs de matériel pédagogique. Patrimoine canadien et la Bibliothèque et archives du Canada ont été mis au parfum. On planifie un projet pilote. Au cours de la quatrième réunion, le Conseil a décidé de trouver une source de financement afin de retenir les services d'un consultant. Ce dernier devra revoir et soumettre des rapports sur plusieurs questions relatives au centre de documentation et plus particulièrement à l'endroit le plus approprié pour l'établir.

En octobre 2002, le Conseil a mis en branle des travaux visant à élaborer un Projet et plan de mise en œuvre d'un centre du texte électronique. Le projet a été présenté au Conseil lors de la réunion du 2 décembre 2002. On a alors décidé d'approuver le projet et de le documenter dans un rapport.

2.1. Démarche

De nombreux représentants d'organismes ont participé à cette étude. Le but visé était de faire en sorte que tous les protagonistes des domaines de l'édition et de la production de documents normaux et de médias substituts soient représentés. Les organismes étaient :

• la Bibliothèque et archives du Canada;
  
  
• les membres du Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés;
  
  
• l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA);
  
  
• Industrie Canada, Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels;
  
  
• l'Association des éditeurs canadiens (AÉC);
  
  
• le Conseil de l'édition canadienne (CÉC);
  
  
• l'Association canadienne des centres de ressources en éducation offrant du matériel en format spécial (ACRE);
  
  
• St. Mary's University;
  
  
• Troubles d'apprentissage - Association canadienne;
  
  
• AccessCopyright (auparavant CanCopy);
  
  
• McClelland & Stewart;
  
  
• Key Porter Books;
  
  
• Dundurn Press;
  
  
• Pearson Canada;
  
  
• The Writers Union;
  
  
• Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ); et
  
  
• Braille Jymico Inc.

Des entrevues répétées nous ont permis de produire l'ébauche d'un projet et d'un plan de mise en œuvre qui a été présentée à chaque groupe. En utilisant cette méthode itérative, on a pu ainsi continuer à améliorer le document pour faire en sorte qu'il soit le reflet des points de vue de toutes les parties concernées.

2.2. Portée

La portée de l'étude dépendait des considérations suivantes :

1. l'étude ne portait que sur un modèle de centre de documentation qui servirait de service d'archives de textes électroniques provenant d'éditeurs et destinés aux producteurs de médias substituts. Il ne s'agissait pas d'établir un centre du texte électronique directement accessible aux personnes incapables de lire les imprimés.
   
   
2. les contraintes de temps ainsi que le nombre restreint de participants à cette étude.

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