Renforcer la gestion dans le secteur public

Lee McCormack
Sous-contrôleur général délégué par intérim Direction générale de la fonction de contrôleur, SCT
Hôtel Crowne Plaza Ottawa
Le 14 mai 2004

Programme de gestion

• Enrichir la fonction de contrôleur et améliorer la surveillance
• Revoir les dépenses et moderniser les pratiques de gestion
• Assurer la responsabilisation, la transparence, une bonne régie et un rôle accru pour le Parlement
• Établir la capacité de la fonction publique

Outils essentiels du Programme de gestion

• Examen de la série de politiques
• Rétablissement du Bureau du contrôleur général
• Comité d'examen des dépenses
• Cadre de responsabilisation de la gestion
• Architecture des activités de programme

Rétablissement du Bureau du contrôleur général

• Relèvera du Secrétaire du Conseil du Trésor
• Mandat plus ciblé pour le Secrétariat du Conseil du Trésor
• Contrôles financiers plus rigoureux
• Normes communes et supérieures pour les contrôleurs au sein des ministères
• Capacité et activité de vérification et d'évaluation accrues

Comité d'examen des dépenses

• Trois types d'examens :
  • Opérations gourvernementales
  • Politique et programme horizontaux
  • Examens ministériels
• Deux séries de critères
  • Critères stratégiques
  • Critères de mise en œuvre

Cadre de responsabilisation de la gestion

Architecture des activités de programme

• Reflète la structure d'une organisation et la façon de gérer la responsabilisation
• Se compose :
  • De résultats stratégiques
  • De programmes liés aux résultats stratégiques
  • De l'information sur les ressources réelles et prévues pour chaque élément
  • De mesures et de résultats du rendement pour chaque élément
  • De la structure de gouvernance

Architecture des activités de programme

• Améliorer le processus décisionnel pour les ministères, le CT, le Comité d'examen des dépenses
• Accroître la responsabilisation et la transparence des résultats à atteindre avec les ressources affectées
• Participer à l'analyse des enjeux entre les minstères
• Fournir de l'information essentielle pour le système d'information sur la gestion des dépenses
• Présenter des rapports plus transparents et homogènes au Parlement
• Permettre aux ministères de répondre aux attentes du CRG

Mise en œuvre de la nouvelle politique sur l'AAP

• Annuler la politique sur la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation
• Collecte de données - méthode progressive
• Séances de formation
• Information sur l'AAP à fournir pour les vérifications du Comité d'examen des dépenses à l'automne
• Planifier la mise en œuvre de façon à refléter les AAP dans les rapports au Parlement à compter de 2005-2006

Nécessité d'accroître la reddition de comptes au Parlement

• Les comités parlementaires doivent disposer de meilleurs renseignements agin d'être en mesure de participer plus activement au processus d'établissement du Budget des dépenses
• Rapports ministériels sur le rendement :
  • Principaux documents de reddition de compte
  • Liens importants :
    • aux engagements énoncés dans les Rapports sur les plans et priorités
    • entre les ressources et les résultats

La voie de l'avenir

• Un programme de changement exigeant
• Tirer profit maximum des systèmes d'information
• Des améliorations ont été apportées aux RMR, mais il reste encore beaucoup à faire
• Axer principalement les efforts sur :
  • L'équilibre
  • Les liens entre le rendement et les plans
  • Les liens entre les ressources et les résultats
  • La justification du rendement