Tribunal de l'aviation civile du Canada
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant le 31 mars 2000
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L'Honorable David M. Collenette, c.p., député
Présentation améliorée des rapports au Parlement
Document pilote
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs
parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans
la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la
Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et
les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions
qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails
supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui
sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les
renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la responsabilisation basée
sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de
rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans
le Rapport sur les plans et les priorités.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada -- 2000
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/33-2000
ISBN 0-660-61427-8
Avant-propos
Le 24 avril 1997, la Chambre des communes a adopté une motion afin de répartir,
dans le cadre d'un projet pilote, la Partie III du Budget principal des
dépenses pour chaque ministère ou organisme en deux documents, soit le Rapport
sur les plans et les priorités déposé au printemps et le Rapport
ministériel sur le rendement déposé à l'automne.
Cette décision découle des engagements pris par le gouvernement d'améliorer
l'information fournie au Parlement sur la gestion des dépenses. Cette démarche
vise à mieux cibler les résultats, à rendre plus transparente l'information
fournie et à moderniser la préparation de cette information.
Cette année, la série de rapports sur le rendement d'automne comprend 83
rapports ministériels sur le rendement ainsi que le rapport annuel du
Président intitulé Une gestion axée sur les résultats -2000.
Ce Rapport ministériel sur le rendement, qui couvre la période
se terminant le 31 mars 2000, porte sur une responsabilisation axée sur les
résultats en signalant les réalisations par rapport aux attentes en matière
de rendement et aux engagements en matière de résultats énoncés dans le Rapport
sur les plans et priorités pour 1999-00 déposé au Parlement au printemps
de 1999.
Il faut, dans le contexte d'une gestion axée sur les résultats, présiser les
résultats de programme prévus, élaborer des indicateurs pertinents pour
démontrer le rendement, perfectionner la capacité de générer de
l'information et soumettre un rapport équilibré sur les réalisations. Gérer
en fonction des résultats et en rendre compte nécessitent un travail soutenu
dans toute l'administration fédérale.
Le gouvernement continue de perfectionner les systèmes de gestion ainsi que le
cadre de gestion sur le rendement. Le perfectionnement découle de l'expérience
acquise, les utilisateurs fournissant au fur et à mesure des précisions sur
leurs besoins en information. Les rapports sur le rendement et leur utilisation
continueront de faire l'objet d'un suivi pour s'assurer qu'ils répondent aux
besoins actuels et en évolution du Parlement.
Ce rapport peut être consulté par voie électronique sur le site Internet du
Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées au gestionnaire du
site Internet du SCT ou à l'organisme suivant:
Secteur de la planification, du rendement et des rapports
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'Esplanade Laurier Ottawa (Ontario)
Canada K1A OR5
Téléphone : (613) 957-7167
Télécopieur : (613) 957-7044
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