RMR 1999-2000
Développement des ressources humaines Canada

Développement des ressources humaines Canada

Rapport sur le rendement

Pour la période se terminant le 31 mars 2000

Approuvé par :

L'honorable Jane Stewart, c.p., députée
Ministre de Développement des ressources humaines Canada

L'honorable Claudette Bradshaw, c.p., députée
Ministre du Travail

Présentation améliorée des rapports au Parlement
Document pilote

Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au Parlement d'accorder.

Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.

Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada -- 2000

En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC

Ottawa, Canada K1A 0S9

N^o de catalogue BT31-4/43-2000
ISBN 0-660-61412-X

Avant-propos

Le 24 avril 1997, la Chambre des communes a adopté une motion afin de répartir, dans le cadre d'un projet pilote, la Partie III du Budget principal des dépenses pour chaque ministère ou organisme en deux documents, soit le Rapport sur les plans et les priorités déposé au printemps et le Rapport ministériel sur le rendement déposé à l'automne.

Cette décision découle des engagements pris par le gouvernement d'améliorer l'information fournie au Parlement sur la gestion des dépenses. Cette démarche vise à mieux cibler les résultats, à rendre plus transparente l'information fournie et à moderniser la préparation de cette information.

Cette année, la série de rapports sur le rendement d'automne comprend 83 rapports ministériels sur le rendement ainsi que le rapport annuel du Président intitulé Une gestion axée sur les résultats -2000.

Ce Rapport ministériel sur le rendement, qui couvre la période se terminant le 31 mars 2000, porte sur une responsabilisation axée sur les résultats en signalant les réalisations par rapport aux attentes en matière de rendement et aux engagements en matière de résultats énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités pour 1999-00 déposé au Parlement au printemps de 1999.

Il faut, dans le contexte d'une gestion axée sur les résultats, présiser les résultats de programme prévus, élaborer des indicateurs pertinents pour démontrer le rendement, perfectionner la capacité de générer de l'information et soumettre un rapport équilibré sur les réalisations. Gérer en fonction des résultats et en rendre compte nécessitent un travail soutenu dans toute l'administration fédérale.

Le gouvernement continue de perfectionner les systèmes de gestion ainsi que le cadre de gestion sur le rendement. Le perfectionnement découle de l'expérience acquise, les utilisateurs fournissant au fur et à mesure des précisions sur leurs besoins en information. Les rapports sur le rendement et leur utilisation continueront de faire l'objet d'un suivi pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins actuels et en évolution du Parlement.

Ce rapport peut être consulté par voie électronique sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp

Les observations ou les questions peuvent être adressées au gestionnaire du site Internet du SCT ou à l'organisme suivant:

Secteur de la planification, du rendement et des rapports
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) Canada K1A OR5
Téléphone : (613) 957-7167
Télécopieur : (613) 957-7044

Résumé

Message des ministres

Aperçu de DRHC

Notre mandat
Notre façon de servir les Canadiens et les Canadiennes
Nos gammes de services, nos principaux engagements en matière de résultats clés et nos mesures des réalisations
Profil des dépenses de 1999-2000

Réalisations en matière de politique

Rendement de nos services de base

Sécurité du revenu
Prestations de revenu d'assurance-emploi
Investissement dans les ressources humaines
Travail
Saine gestion du Ministère

Comptes à fins déterminées

Compte d'assurance-emploi
Régime de pensions du Canada
Compte des rentes sur l'État et Fonds d'assurance de la fonction publique

Renseignements supplémentaires

Rendement financier

Tableau 1 : Sommaire des crédits approuvés
Tableau 2 : Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
Tableau 3 : Structure du Ministère et Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
Tableau 4 : Détails des recettes disponibles et non disponibles par secteur d'activité
Tableau 5 : Paiements de transfert

Nos principaux partenaires

Évaluations et vérifications internes

Rapports annuels législatifs

Prêts canadiens aux étudiants
Sécurité de la vieillesse
Autres rapports annuels législatifs

Consolidation de rapports

Entente-cadre pour l'union sociale
Paiements de transfert
Achats et marchés
Gestion du matériel
Stratégie de développement durable
Initiatives de réglementation

Sites Internet et références

Résumé

Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a su relever certains défis au cours de l'exercice 1999-2000, dont les principaux éléments peuvent être regroupés dans les trois domaines suivants.

Renforcement de la gestion

C'est sans conteste l'administration des programmes de subventions et de contributions qui a suscité le plus d'intérêt au ministère cette année. Ce dossier a commencé à attirer l'attention lorsque, dans le cadre de notre processus de vérification interne normal, nous avons examiné un grand nombre de dossiers pour nous assurer qu'ils répondaient aux exigences établies par le Ministère et le gouvernement du Canada. Aucune perte d'argent n'a été constatée, mais nous avons cependant relevé de sérieuses lacunes dans la manière de gérer et d'administrer les projets.

Un Plan d'action en six points a été élaboré et mis en oeuvre pour examiner et corriger les problèmes observés dans les dossiers ayant fait l'objet d'une vérification, et pour garantir l'application rigoureuse et uniforme de toutes les exigences relatives aux programmes et au financement. Nous avons précisé nos exigences en matière de gestion de projet, ainsi qu'à l'égard de la responsabilité des cadres, des gestionnaires, des agents d'exécution de programmes et du personnel financier. La poursuite de ces travaux en 2000-2001 demeure assurément l'une de nos priorités.

Le Plan d'action s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus vaste menée à l'échelle de DRHC en vue d'améliorer la gestion et de garantir une reddition de compte adéquate. Les travaux visent, entre autres, à répondre à des besoins communs, comme le perfectionnement des compétences en leadership et les nouvelles pratiques en matière de gestion. Ils portent sur des enjeux mis en lumière dans les rapports présentés au Parlement par le vérificateur général.

Principales initiatives d'élaboration de politiques et de programmes

Dans son discours du Trône de 1999, le gouvernement du Canada a pris l'engagement global de collaborer avec ses partenaires en vue d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. DRHC a travaillé dans cette optique tout au long de l'année en mettant en oeuvre diverses initiatives d'élaboration de politiques et de programmes ayant trait à la politique sociale et au marché du travail - souvent menées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et une grande variété d'organismes susceptibles d'intervenir dans la vie des Canadiens.

Les enfants et les jeunes avaient la priorité dans le discours du Trône. DRHC a fait sa part pour atteindre les objectifs du gouvernement en se préparant à augmenter les prestations parentales de l'assurance-emploi, en encourageant la création de milieux de travail plus favorables à la famille et en jouant un rôle de premier plan en vue de faire avancer les travaux du gouvernement à l'égard du Plan d'action national pour les enfants. Le travail d'élaboration de politiques de DRHC à l'intention des enfants a également servi à orienter la collaboration entre le fédéral, les provinces et territoires dans le renforcement de la Prestation nationale pour enfants.

Les initiatives que DRHC a entreprises pour améliorer la qualité de la vie reposent essentiellement sur un principe d'inclusion - à savoir qu'aucun Canadien ne sera laissé pour compte alors que notre économie et notre société sont en plein essor. Par exemple, le relèvement des niveaux de compétences des Canadiens a été établi comme une priorité dans le discours du Trône, puisque notre expérience démontre que les gens tirent profit d'un meilleur accès à l'information et aux possibilités relatives au perfectionnement de compétences adaptées et pertinentes. Conformément à cet engagement d'inclusion et à d'autres engagements importants du gouvernement, nous avons collaboré avec des organismes autochtones pour élaborer une nouvelle stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

Nous avons été le maître d'oeuvre de l'action gouvernementale dans d'autres priorités. L'une d'elles consistait à exercer notre rôle de leader dans l'élaboration d'une approche coordonnée concernant des questions relatives à l'invalidité, et une autre s'est traduite par notre engagement dans l'action concertée du gouvernement pour les sans-abri. Les nombreuses consultations avec d'autres paliers gouvernementaux et des fournisseurs de services communautaires ont mené à la création d'un fonds de 753 millions de dollars qui servira à financer plusieurs programmes dans le cadre de l'Initiative pour les sans-abri.

Nous avons repris nos travaux de mise à jour de certains textes législatifs clés en appuyant les modifications proposées à la Partie II du Code canadien du travail, grâce auxquelles les employeurs et les travailleurs auront une plus grande responsabilité quant à la détermination et au règlement des questions de santé et de sécurité. Enfin, nous continuons à suivre de près les répercussions de la réforme de l'assurance-emploi en appuyant des projets-pilotes qui visent à expérimenter de nouvelles façons d'atteindre les objectifs du régime.

Amélioration des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes

Des millions de Canadiens et de Canadiennes se tournent vers DRHC afin de toucher des prestations d'assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Beaucoup d'autres font appel à nos services en vertu du Code canadien du travail, ainsi que pour obtenir de l'aide et de l'information sur le marché du travail, l'apprentissage et le milieu de travail. L'amélioration de la qualité des services offerts à la population canadienne est une priorité reconnue, qui s'est traduite par la mise à jour de la Politique de prestation des services. Ce remaniement confirme l'importance de mettre les gens, les partenariats et la technologie à contribution de manière à offrir des services axés sur les citoyens.

À titre d'exemple, 1,3 million d'aînés canadiens ont pu bénéficier d'un moyen nouveau et plus rapide pour renouveler leurs prestations du Supplément de revenu garanti (SRG). Pour la première fois, ils n'ont pas eu à remplir de formulaire de renouvellement puisque nous avons utilisé leurs données provenant de l'impôt. Cette mesure a réduit de 88 p. 100, soit de façon considérable, le nombre d'aînés ayant connu une interruption temporaire de leurs prestations de SRG (par rapport à 247 000 en 1996-1997), ce problème étant causé par la soumission de formulaires de renouvellement tardifs ou incomplets.

Une autre initiative a permis aux prestataires d'assurance-emploi d'obtenir une décision immédiate concernant certains problèmes liés à leur demande au lieu de devoir attendre une réponse pendant des jours ou des semaines. Pour parvenir à cette fin, nous avons modifié les règles et délégué plus de pouvoirs décisionnels aux agents de première ligne de l'assurance-emploi, afin qu'ils n'aient plus à transmettre certains dossiers à d'autres employés. À ces améliorations sont venus s'ajouter un meilleur service téléphonique et de nouvelles options Internet, nous plaçant ainsi en position de respecter les engagements énoncés dans le discours du Trône au sujet de l'initiative Gouvernement en direct.

Message des ministres

La dernière année a été une année charnière pour DRHC, et je suis profondément reconnaissante à l'égard des employés qui ont travaillé si fort dans beaucoup de secteurs. Nous avons jeté les bases nécessaires à l'amélioration à long terme de nos pratiques de gestion en comblant certaines lacunes administratives décelées dans la vérification interne des programmes de subventions et de contributions. Par ailleurs, nous avons réussi à faire progresser nos grands dossiers d'orientation, en collaboration étroite avec nos partenaires.

Nous avons mis en oeuvre un Plan d'action en six points afin d'améliorer l'administration de nos programmes de subventions et de contributions. Nous avons fait de la formation du personnel une composante intrinsèque de l'amélioration de la gestion. Nous avons aussi lancé une étude globale de la gestion des programmes pour assurer que les objectifs de tous les programmes de subventions et de contributions sont clairement définis et que des mesures de rendement sont mises en place pour démontrer que ces objectifs sont atteints.

Au cours de l'exercice 1999-2000, nous avons poursuivi activement un programme d'action visant l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens, qui consiste à répondre aux besoins des enfants et des familles, à aider les Canadiens à participer à l'économie du savoir et à permettre aux personnes handicapées de participer davantage à la vie canadienne. Nous avons respecté nos engagements, notamment au chapitre de la prolongation des prestations parentales de l'assurance-emploi et de l'amélioration de la prestation de services, notamment en établissant une procédure simplifiée à l'intention des personnes âgées qui doivent présenter leur demande de supplément de revenu garanti. Nous avons bonifié nos programmes d'investissement en faveur des enfants et des familles, en augmentant les fonds consacrés à la Prestation nationale pour enfants et au soutien à la recherche sur le développement des enfants et des jeunes de notre pays. Nous avons aussi lancé une stratégie pour travailler avec nos partenaires à la recherche de solutions à long terme au problème des sans-abri.

Je suis particulièrement fière de notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour la mise en oeuvre du Plan d'action national pour les enfants, ce qui a conduit à l'entente récente sur le développement de la petite enfance. Le 11 septembre dernier, les premiers ministres ont en effet convenu de travailler ensemble à la mise en place d'un cadre de développement de la petite enfance qui pourra notamment s'appuyer sur l'investissement majeur de 2,2 milliards de dollars consenti par le gouvernement du Canada pour les cinq prochaines années. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu d'utiliser ces fonds supplémentaires pour assurer des conditions de santé optimales pour la grossesse, l'accouchement et les premières années de l'enfant; améliorer les mesures de soutien aux parents et aux familles; consolider les mécanismes de développement de la petite enfance, d'apprentissage précoce et de soins aux jeunes enfants; et améliorer les mesures de soutien offertes par les collectivités. Et comme les provinces et les territoires se sont engagés à présenter des rapports sur la situation, les Canadiens pourront suivre les progrès réalisés dans les efforts pour assurer le mieux-être des jeunes enfants.

DRHC a plusieurs défis à l'horizon. Mais je suis persuadée que nos réalisations de cette année nous fourniront des bases solides pour continuer à améliorer notre gestion. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre ce très difficile - mais essentiel - équilibre qui consiste à fournir le meilleur service possible aux Canadiens et aux collectivités, tout en maintenant un niveau maximal de responsabilisation à l'égard de l'utilisation judicieuse des fonds publics.

L'honorable Jane Stewart, c.p., députée
Ministre de Développement des ressources humaines Canada

La qualité de la vie des Canadiens et des Canadiennes dépend de multiples facteurs, l'un des plus importants étant leur environnement de travail. Lorsque les travailleurs et les employeurs canadiens s'efforcent, de concert avec le gouvernement, de rendre les milieux de travail productifs, sécuritaires et équitables, c'est tout le Canada qui en bénéficie sur les plans économique et social.

À titre de ministre du Travail, je sais que le Programme du travail de DRHC joue un rôle de premier plan pour ce qui est des questions relatives au milieu de travail. Par exemple, les efforts déployés en vue de promouvoir des milieux de travail qui soient mieux adaptés aux besoins des familles font partie de l'engagement du gouvernement envers les Canadiens et les Canadiennes, tel qu'énoncé dans le discours du Trône. Notre appui à l'égard des initiatives visant à établir un équilibre entre le travail et les responsabilités familiales démontre que nous n'hésitons pas à recourir à la recherche, aux communications et au dialogue pour élaborer des politiques et des programmes qui contribuent à améliorer un milieu de travail en pleine évolution.

Ces efforts font partie intégrante de nos principales fonctions, lesquelles sont définies dans le Code canadien du travail, la Loi sur l'équité en matière d'emploi et d'autres lois. Ces lois, qui s'appliquent aux dix pour cent des travailleurs canadiens oeuvrant dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, constituent une norme reconnue pour tous les lieux de travail. Comme nous tenons à ce qu'elles s'inspirent des meilleures pratiques, notre gouvernement vient de mettre à jour la partie II du Code canadien du travail, qui porte sur la santé et la sécurité, après avoir actualisé la partie I, qui traite des relations de travail.

Je suis particulièrement fière de notre dossier international. Nous avons rapidement obtenu l'accord des provinces et des territoires en vue de ratifier la nouvelle convention de l'Organisation internationale du travail sur l'élimination des pires conditions de travail des enfants. Nous avons également établi des liens de collaboration avec des partenaires du continent américain et de la région Asie-Pacifique, afin de faire connaître et respecter davantage les normes du travail à l'échelle mondiale. Ces initiatives s'inspirent des valeurs canadiennes et contribuent au rayonnement international de notre pays.

L'honorable Claudette Bradshaw, c.p., députée
Ministre du Travail

Aperçu de DRHC

Notre mandat

Le Parlement et le gouvernement du Canada ont confié à DRHC le mandat de contribuer à améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes de tous âges et des individus ayant des besoins particuliers; ainsi, des millions de personnes profitent chaque année des divers programmes et services du ministère dont voici un aperçu.

En vertu de la Loi sur le Ministère du Développement des ressources humaines, nous réalisons notre engagement envers le gouvernement et la population canadienne en administrant la loi, les programmes et les services conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, au Code canadien du travail, à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et à de nombreux autres textes législatifs.

Nous réalisons de plus en plus notre mandat au moyen de politiques et de partenariats, qui mettent souvent à contribution d'autres gouvernements et secteurs de la société pour régler les grandes questions, comme la satisfaction des besoins des enfants et la création de milieux de travail plus productifs qui permettent de concilier travail et famille.

L'information est un service essentiel qui nous permet de respecter notre engagement envers la population canadienne. En renseignant les citoyens sur des sujets comme les sources de revenu de retraite, les carrières et les innovations en milieu de travail, nous les aidons à faire des choix plus éclairés, fondés sur des données fiables.

Notre mission exprime notre objectif ultime, et notre vision nous oriente quant à ce que nous devons faire et à la façon dont nous devons le faire.

Notre façon de servir les Canadiens et les Canadiennes

En remaniant la politique de prestation des services de DRHC, nous voulions nous assurer que nos services répondent aux intérêts et aux priorités des citoyens canadiens. Notre gamme de services s'appuie sur les gens, les partenariats et la technologie de manière à satisfaire les besoins de nos différents clients, certains d'entre eux étant identifiés à la page 11.

DRHC compte plus de 21 000 employés répartis dans tout le pays pour servir les Canadiens et les Canadiennes. La plupart travaillent dans nos 320 Centres de ressources humaines du Canada, nos 21 télécentres offrant une ligne sans frais 1-800, et nos six Centres des technologies de l'information. D'autres travaillent à l'Administration centrale et à nos dix bureaux régionaux. Beaucoup de Canadiens et de Canadiennes utilisent maintenant nos 5 000 kiosques électroniques libre-service, tandis que d'autres accèdent à un éventail toujours plus grand de services disponibles sur Internet.

Bon nombre des services que nous offrons aujourd'hui sont le fruit d'ententes de collaboration conclues avec des partenaires¹. Grâce à des associations de ce genre avec les autorités provinciales et territoriales et les organisations autochtones, les partenaires peuvent injecter les fonds que leur accorde DRHC dans la conception et la prestation de programmes et de services essentiels, qui ciblent particulièrement des domaines d'intérêt commun, comme la politique sociale et le marché du travail. De plus, nous travaillons étroitement avec le secteur bénévole, le secteur privé, les travailleurs, les enseignants et les collectivités de tous genres. Nous veillons de plus en plus à intégrer à tous ces partenariats des mécanismes clairs de responsabilité à l'égard des résultats et de gestion efficace des fonds publics. L'évaluation de nos programmes constitue un volet important de ce processus. Elle permet, entre autres, d'évaluer et de communiquer les points forts des programmes, des politiques, des services et des approches relatifs au développement de la personne².

1. Voir le tableau des partenaires à la page 8 .
2. Pour plus d'information au sujet de l'évaluation de nos programmes, voir la section Évaluation et vérifications internes à la page 89.

Nos gammes de services, nos principaux engagements en matière de résultats clés et nos mesures des réalisations

La mesure du rendement de DRHC est un processus évolutif, et c'est grâce à notre travail que nous pouvons améliorer et peaufiner notre stratégie de mesure du rendement. Nous prévoyons mettre en place de nouvelles mesures d'impact au cours de l'exercice 2000-2001. D'autres travaux sont également en cours en vue d'élaborer des mesures supplémentaires, qui permettront de se faire une idée plus juste du rendement du ministère. Ce travail s'accomplit en tenant compte du point de vue des citoyens, des clients et des contribuables, tout en reconnaissant l'importance des répercussions que peuvent avoir les programmes de DRHC sur les Canadiens et Canadiennes.

Les citoyens s'attendent à ce que le gouvernement du Canada intervienne de façon positive dans leur vie et qu'il contribue à améliorer la vie au pays. Nos résultats d'envergure sont communiqués au moyen d'évaluations, d'études spéciales, d'examens et d'enseignements, ainsi que par le biais des mesures d'impact que l'on retrouve dans nos Principaux engagements en matière de résultats.

Nos clients sont ceux qui bénéficient directement de nos services. Ils s'attendent et ont droit au service de haute qualité qui se rattache à la prestation de services et aux mesures de la qualité que l'on retrouve dans nos Principaux engagements en matière de résultats, ainsi que dans notre engagement en matière de service (voir la section Saine gestion du Ministère à la page 70).

Les contribuables s'attendent à une gestion efficace et efficiente des ressources humaines et financières en vue d'obtenir des résultats des plus intéressants. Nous exprimons notre engagement envers eux par l'entremise des mesures d'efficacité qui sont incluses dans nos Principaux engagements en matière de résultats.

Nous avons regroupé les programmes et les services de DRHC selon quatre services de base, responsables de la prestation directe des programmes aux Canadiens. Deux autres gammes de services regroupent les activités de soutien aux services de base.

1. Un nouvel engagement important en matière de résultats a été établi en 1999-2000 à l'intention de l'Investissement dans les ressources humaines (IRH). Pour plus d'information, voir la section relative à l'IRH à la page 39.
2. Représente diverses dépenses se rapportant aux coûts et montants recouvrés des gouvernements provinciaux et autres ministères et organismes fédéraux pour l'indemnisation des accidentés du travail ainsi que pour le RPC et le Compte de l'assurance-emploi.

Nos Principaux engagements en matière de résultats définissent les objectifs premiers de nos principaux programmes et autres fonctions ministérielles. En 1999-2000, nous avons formulé des engagements plus précis en matière de résultats que ceux énoncés originalement dans notre Rapport sur les plans et les priorités.

Trois catégories d'engagements ont été créées : mesures d'impact, prestation de services et mesures de la qualité, ainsi que mesures d'efficacité, afin de tenir compte des points de vue des citoyens, des clients et des contribuables, respectivement. Nous prévoyons instaurer, en 2001-2002, une approche encore plus intégrée à l'aide d'un nouveau Tableau des principaux engagements en matière de résultats. Celui-ci nous aidera à évaluer les progrès réalisés grâce à des données justes sur le rendement, qui sont claires, transparentes et pertinentes pour les Canadiens et les Canadiennes.

Presque tous les principaux engagements en matière de résultats qui sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 1999-2000 ont fait l'objet d'un suivi tout au long de l'année et figurent dans les prochains tableaux. Nous mentionnons également les principaux engagements qui ont été déterminés pour l'année 2000-2001.

A. Mesures d'impact

1. Les objectifs formulés ici diffèrent de ceux présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 1999-2000. Les objectifs initiaux ont été révisés à la suite de consultations avec les provinces et les territoires.
2. Ces résultats ne seront pas disponibles tant que subsisteront certaines préoccupations concernant la récupération et l'utilisation des numéros d'assurance sociale par DRHC.
3. Ce chiffre est une estimation puisque le nombre réel n'était pas disponible.

B. Prestation de services et mesures de la qualité

1. Voir la page 28 pour obtenir une explication sur cette variance.
2. Les objectifs pour ces mesures de la rapidité du service ont été portés de 16 à 28 jours ouvrables en date d'avril 2000, d'après les données de recensement entièrement automatisées, la mesure du processus incluant le temps de traitement informatique et les consultations avec les clients. L'objectif de 16 jours était fondé sur un échantillonnage manuel.
3. Voir la page 35 pour obtenir une explication sur cette variance.

C. Mesures d'efficacité

1. Sans objet.
2. Voir la page 69 pour obtenir une explication de ces variances.

D. Plan d'action en six points visant à renforcer la gestion des programmes de subventions et de contributions

Bien qu'il ne fasse pas officiellement partie de nos principaux engagements en matière de résultats, le Plan d'action en six points constitue un engagement public très explicite de la ministre Stewart envers le Parlement et tous les Canadiens. Le Plan d'action a été mis en place à la suite d'une vérification interne ayant mis au jour certaines irrégularités dans la gestion et l'administration des programmes de subventions et de contributions de DRHC. De plus amples détails sur le Plan d'action sont fournis à la page 65.

Profil des dépenses de 1999-2000

Même si, de tous les ministères, DRHC est celui qui dispose du plus grand budget de dépenses à l'égard des programmes et des services (58 milliards de dollars), plus de 54 milliards de dollars, soit 94 p. 100 de cette somme, sont versés directement aux Canadiens et aux Canadiennes par le biais des programmes d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse ainsi que d'autres paiements de transfert législatifs.

1. Inclut les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Réalisations en matière de politique

Leadership en matière de politique

La contribution de DRHC envers la population canadienne dépasse largement la prestation de services importants et l'offre de programmes, tout aussi importants. Nous sommes aussi des chefs de file en matière de politique sociale et de marché du travail. En étudiant, analysant et évaluant les politiques et les programmes actuels ainsi que d'autres politiques éventuelles, DRHC détermine les enjeux d'ordre social et ceux liées au marché du travail, pour lesquels le gouvernement du Canada et ses partenaires ont la possibilité d'intervenir de façon positive dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Nous conseillons le gouvernement sur les approches les plus efficaces à adopter afin d'offrir des résultats probants à la population canadienne.

DRHC exerce ses fonctions dans un environnement qui évolue rapidement en matière de recherche stratégique, d'analyse et d'évaluation. Notre travail consiste, de plus en plus souvent, à définir des résultats clairs en matière de politique sociale et de marché du travail au moyen d'indicateurs de résultats mesurables et significatifs. C'est dans ce cadre que nous participons à la recherche internationale sur les moyens qui donnent les meilleurs résultats pour atteindre des objectifs stratégiques.

Nos efforts en matière de politique se répercutent largement à l'extérieur de DRHC. Nous travaillons en étroite collaboration avec des experts de la politique et de la recherche d'autres ministères fédéraux afin d'élaborer des stratégies efficaces et complètes dont le gouvernement du Canada pourra tenir compte dans le traitement des principales questions d'importance pour les Canadiens. De plus, nos partenariats avec les représentants politiques d'autres paliers de gouvernement et des experts du secteur bénévole et du milieu de l'enseignement sont bien reconnus. Ces approches axées sur la collaboration visent à nous permettre d'aborder les principales priorités canadiennes.

Améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes

Le discours du Trône de 1999 engageait le gouvernement du Canada à collaborer avec ses partenaires afin de pouvoir offrir la meilleure qualité de vie possible à toute la population canadienne³. Cet engagement était plus détaillé dans le budget 2000⁴.

Les résultats des recherches démontrent clairement que les stratégies visant à promouvoir le développement de la petite enfance, l'apprentissage continu et le perfectionnement professionnel, de même que les efforts déployés en vue de garantir une meilleure intégration des personnes provenant de milieux défavorisés dans l'économie et la société sont autant d'éléments bénéfiques et essentiels à l'amélioration de la qualité et du niveau de vie de la population. Des investissements sociaux judicieux qui s'appuient sur ces stratégies peuvent produire d'excellents résultats, notamment des niveaux de compétences plus élevés et une plus grande réussite économique. La population acquiert ainsi une meilleure capacité d'adaptation au changement et un plus grand sens de l'intégration et de la participation sociales.

Au cours de l'année, DRHC s'est employé à respecter l'engagement du gouvernement d'améliorer la qualité de vie par l'entremise des programmes et de la politique du ministère. Au-delà des contributions particulières aux initiatives de programme décrites tout au long de ce rapport, les initiatives de DRHC en matière de politique portent sur quatre priorités de première importance pour le gouvernement, à savoir : les enfants, les compétences et l'apprentissage, les handicapés et les sans-abri.

3. http://www.pco-bcp.gc.ca/sft-ddt/
4. http://www.fin.gc.ca/budget00/tocf/2000/bud2000f.htm

Les bases d'une excellente qualité de vie sont établies dès la petite enfance. Les parents et les familles ont comme principale responsabilité de prendre soin de leurs enfants, mais la société dans son ensemble doit unir ses efforts afin de s'assurer que les enfants acquièrent les aptitudes nécessaires à une réussite ultérieure.

Au cours de l'année, DRHC a poursuivi son travail sur la stratégie à plusieurs volets du gouvernement du Canada visant à mieux soutenir les enfants et leur famille, comme le souligne le discours du Trône de 1999. Les prestations parentales d'assurance-emploi seront prolongées et feront preuve d'une plus grande souplesse afin de permettre aux parents de passer plus de temps avec leurs enfants. Ces prestations passeront de 10 à 35 semaines. Ainsi, la durée totale des prestations de maternité et des prestations parentales versées aux nouveaux parents sera dorénavant d'un an et non plus de six mois. Il sera aussi plus facile d'y avoir accès compte tenu de la réduction du nombre d'heures nécessaires pour être admissible à des prestations spéciales. Ces améliorations seront accessibles aux parents dont les enfants seront nés ou placés en adoption le 31 décembre 2000, ou après cette date. De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, nous nous efforçons de rendre le milieu de travail plus favorable aux familles. Avec Santé Canada, nous essayons de conclure une entente sur le soutien au développement de la petite enfance, à laquelle participeraient les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous espérons conclure cette entente d'ici décembre 2000.

DRHC a aussi poursuivi les efforts du gouvernement du Canada sur le Plan d'action national pour les enfants (PANE). Le PANE est une initiative concertée à laquelle participent différentes autorités gouvernementales canadiennes, visant à s'assurer que tous les enfants canadiens ont les meilleures chances de développer leur potentiel. Cette initiative intergouvernementale a lieu sous les auspices du Conseil ministériel fédéral-provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales. La collaboration a été bonne lorsqu'il s'est agi d'élaborer une vision commune et d'ouvrir le processus à une plus grande participation du public. En mai 1999, le document de réflexion intitulé Plan d'action national pour les enfants - Élaboration d'une vision commune⁵ a été publié, ainsi qu'un document supplémentaire, intitulé Plan d'action national pour les enfants -La mesure du bien-être des enfants et l'évolution des progrès⁶. Un débat public, qui s'est tenu après la publication de ces documents, a permis d'aborder la question de la participation du public et, en juin 2000, le rapport public intitulé Un débat public sur le Plan d'action national pour les enfants : Élaboration d'une vision collective⁷ a été publié. Cette vision commune guidera les efforts continus des gouvernements afin de soutenir familles et enfants.

Le travail d'élaboration des politiques de DRHC sur les questions concernant les enfants a aussi contribué à orienter la collaboration du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement du Canada continue d'augmenter le soutien du revenu qu'il offre aux familles à faible revenu ayant des enfants par l'entremise de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Le plus récent budget fédéral portera le montant des prestations maximales annuelles à 2 400 dollars pour le premier enfant et à 2 200 dollars pour tous les autres enfants, d'ici 2004, soit près du double des prestations pour enfants depuis le début de la réforme, en 1997.

Les provinces, les territoires et les Premières nations sont en train de rajuster le soutien du revenu qu'ils offrent aux familles avec des enfants par l'entremise de l'aide sociale ou d'autres programmes, pour faire en sorte que les familles qui bénéficient de l'aide sociale ne touchent pas un soutien du revenu total inférieur⁸. Ces économies sont réinvesties dans de nouvelles prestations et de nouveaux services améliorés, qui sont destinés aux familles à faible revenu ayant des enfants, comme le soutien du revenu supplémentaire, la couverture étendue des soins dentaires et de l'assurance-médicaments aux enfants des familles de travailleurs à faible revenu, les services de garde d'enfants améliorés et les nouveaux services pour les enfants à risque.

En 1999-2000, les réinvestissements des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations ont atteint environ 500 millions de dollars (à l'exception du Québec).

5. http://socialunion.gc.ca/nca/may7-back_f.html
6. http://socialunion.gc.ca/nca/may7-measure_f.html
7. http://socialunion.gc.ca/nca/June21-2000/francais/index_f.html
8. Le Québec est d'accord avec les principes de base de cette initiative et réinvestit des économies dans les programmes destinés aux familles ayant des enfants, mais il ne participe pas officiellement à cette initiative.

Afin de rester concurrentiel, le Canada doit investir massivement dans les compétences de sa main-d'oeuvre. Dans nombre de domaines, le Canada obtient de bons résultats, un pourcentage élevé de la main-d'oeuvre ayant au moins une formation postsecondaire partielle. Parallèlement, bon nombre de Canadiens n'ont pas les capacités de lecture et d'écriture nécessaires dans une économie du savoir. Veiller à ce que les Canadiens acquièrent les compétences indispensables pour s'intégrer à un marché du travail en pleine évolution est une préoccupation que partagent tous les gouvernements.

Dans le discours du Trône de 1999, le gouvernement s'est engagé à établir un Plan d'action national portant sur les compétences et l'apprentissage au XXI^e siècle afin d'atteindre les objectifs suivants : faire en sorte que le perfectionnement professionnel suive le rythme de l'évolution économique; veiller à ce que les Canadiens puissent financer plus facilement une acquisition continue du savoir; et offrir une approche « à guichet unique », à l'échelle du Canada, pour l'information sur les marchés du travail, les compétences exigées et les possibilités de formation. Les ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux ont également convenu d'aborder les principaux problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens sur le marché du travail. Soulignons l'entreprise conjointe réunissant des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l'élaboration d'un cadre qui définit une vision commune et une action conjointe ou complémentaire éventuelle sur le perfectionnement professionnel⁹. Le gouvernement s'est engagé à forger des partenariats avec les provinces et les territoires, les employeurs, le secteur public et les Canadiens afin de présenter des initiatives destinées à améliorer le niveau de compétence de la main-d'oeuvre adulte.

Le gouvernement travaille de concert avec les intervenants pour faire mieux connaître la nécessité d'une action collective émanant des gouvernements, de l'industrie, du travail et des éducateurs, afin d'enrayer la pénurie de main-d'oeuvre dans des secteurs clés comme les technologies de l'information, l'ingénierie, les sciences et les métiers.

9. Le gouvernement du Québec, même s'il partage les mêmes préoccupations, n'a pas l'intention d'adhérer à une stratégie pancanadienne sur le perfectionnement professionnel. Pour le Québec, le perfectionnement professionnel relève de sa sphère de compétence.

Le discours du Trône engage le gouvernement à poursuivre le travail amorcé avec les provinces et les territoires, les secteurs privé et public et les autres intervenants afin de bâtir des collectivités qui intègrent les Canadiens handicapés.

En 1998, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Services sociaux (à l'exception du Québec) ont publié un document intitulé À l'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées¹⁰. Ce document fait état d'une vision commune de la citoyenneté à part entière. Ce travail d'élaboration des politiques a donné lieu à un cadre de responsabilité que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Services sociaux ont approuvé en octobre 1999. Il s'agissait aussi de définir les meilleurs moyens à adopter pour garantir la participation des personnes handicapées et atteindre ainsi les objectifs de À l'unisson.

Parallèlement, au sein de DRHC, nous avons procédé à l'élaboration de politiques supplémentaires ayant trait aux handicapés, politiques qui ont guidé le gouvernement du Canada dans les engagements qu'il avait pris sur ces questions, du temps du ministre Pettigrew, en juillet 1999.

10. http://socialunion.gc.ca/pwd/unison/unison_f.html

Le 23 mars 1999, la ministre Bradshaw a été nommée coordonnatrice fédérale pour les sans-abri. Un Secrétariat national pour les sans-abri a été créé afin de venir appuyer la ministre dans ce dossier et de renforcer la coordination et le travail de collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services communautaires.

Le 17 décembre 1999, le gouvernement a annoncé qu'il investirait 753 millions de dollars dans le but de s'attaquer au problème de l'itinérance au Canada. Cette initiative favorise l'établissement de partenariats avec les provinces, les territoires, les autres paliers de gouvernement, le secteur privé et les organismes bénévoles et à but non lucratif, afin de réduire le nombre de sans-abri et de prévenir le phénomène.

L'Initiative relative à l'itinérance comporte deux volets : le premier vise, d'une part, à élargir les programmes déjà existants dans le cadre de la Stratégie visant les Autochtones en milieu urbain et de la Stratégie emploi jeunesse et, d'autre part, à rehausser le Programme d'amélioration des refuges et le Programme d'aide à la remise en état des logements. Le deuxième volet porte sur la nouvelle Initiative de partenariats en action communautaire et l'utilisation des Biens immobiliers fédéraux excédentaires dans le cadre de l'Initiative des sans-abri.

L'Initiative des partenariats en action communautaire aidera les collectivités à rallier tous les niveaux de gouvernements et les autres partenaires afin d'élaborer un « continuum de soutien » permettant de définir à la fois leurs points forts et leurs lacunes. Ce plan, qui permettra aux collectivités de mieux définir leurs priorités pour les années à venir, constituera le « canevas des interventions » qu'elles entendent poursuivre. L'utilisation des Biens immobiliers fédéraux excédentaires pour l'initiative des sans-abri facilitera le transfert des terres et/ou des propriétés fédérales excédentaires à des organismes à but non lucratif ou à des municipalités.

Un autre objectif de l'Initiative relative aux sans-abri consiste à élaborer une base de connaissances sur les causes sous-jacentes à l'itinérance ainsi qu'une base de données sur les pratiques exemplaires susceptibles de contribuer à atténuer le problème.

Outre l'examen de la politique et l'analyse nécessaires pour soutenir l'action dans le cadre des priorités énoncées précédemment et des évaluations de programmes décrites plus loin dans ce rapport, DRHC a mis en oeuvre ou soutenu des recherches stratégiques dans d'autres domaines.

DRHC a continué d'examiner les répercussions du Projet d'autosuffisance mis en oeuvre au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Ce projet-pilote vise à examiner les effets des incitations financières sur les habitudes d'emploi des bénéficiaires d'aide sociale de longue durée.

Des recherches ont également eu lieu afin d'en savoir plus sur la façon dont les enfants grandissent de nos jours et sur la façon dont nous pouvons mieux les préparer pour relever les défis de demain. Ainsi, nous comprenons mieux aujourd'hui les caractéristiques familiales qui font une différence majeure dans la réussite scolaire des enfants.

DRHC a aussi participé au parrainage d'une conférence sur les questions concernant la transition vers une société du savoir. On comptait, au nombre des thèmes examinés, l'incidence d'une société du savoir sur les salaires et les compétences exigées, l'accès à l'information et aux technologies de communications, et, enfin, les nouvelles possibilités d'emploi offertes dans une société du savoir.

Rendement de nos services de base

Sécurité du revenu

Notre principal engagement :

Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des programmes de la sécurité du revenu durables pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs enfants, les survivants et les migrants.

Le régime de retraite public du Canada a grandement contribué à réduire le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes âgés à faible revenu, et il répond maintenant beaucoup mieux aux besoins en matière de revenu d'un grand nombre de personnes atteintes d'une incapacité. L'une des grandes priorités de la politique gouvernementale est de faire en sorte que le système continue d'être fort et efficace, tout en demeurant abordable. Cette priorité a d'ailleurs été endossée par les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux, en 1997, lorsqu'ils ont décidé d'apporter des modifications au Régime de pensions du Canada (RPC) afin de veiller à sa viabilité à long terme pour les générations à venir, tout en atténuant les coûts pour les futurs cotisants. L'examen triennal du RPC, en décembre 1999, a confirmé le bien-fondé de ces modifications.

Au sein de DRHC, la Direction générale des Programmes de la sécurité du revenu (PSR) doit s'assurer que les prestations sont versées aux personnes admissibles, soit les aînés, les personnes atteintes d'une incapacité et leurs enfants, les survivants de travailleurs décédés, ainsi que les migrants qui arrivent au Canada et qui partent à l'étranger. Chaque année, les PSR versent près de 23,4 milliards de dollars en pensions de la Sécurité de la vieillesse et 18,8 milliards de dollars en prestations du Régime de pensions du Canada à plus de 4,8 millions de bénéficiaires.

Dans le cadre de l'engagement de DRHC d'aider les Canadiens et Canadiennes à planifier les transitions importantes de leur vie, les PSR s'efforcent de mieux faire comprendre au public les objectifs, les méthodes et l'administration du régime de retraite public du Canada, ainsi que l'ensemble du système de revenu de retraite du Canada. Plus de 3 500 employés de DRHC s'emploient à exécuter les programmes et à fournir des renseignements à la population canadienne.

La Direction générale de la politique stratégique est chargée de l'élaboration générale des politiques relatives aux Programmes de la sécurité du revenu, notamment le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Ainsi, elle analyse les tensions et les défis éventuels auxquels le régime de retraite de l'État est susceptible d'être confronté et élabore des énoncés de politique en conséquence. Elle collabore également avec le ministère des Finances du Canada afin d'analyser les questions de politique soulevées par les ministres des Finances et le Comité fédéral-provincial-territorial, composé de fonctionnaires responsables du RPC.

1. Pour les recouvrements du compte du RPC et les dépenses nettes, voir le tableau 2 à la page 82.
2. Les autorisations totales relatives au versement des prestations du RPC tiennent compte des prévisions déclarées dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2000-2001.

Contexte opérationnel et défis

Comme l'indique le tableau précédent, la quasi-totalité des 42,5 milliards de dollars que les Programmes de la sécurité du revenu de DRHC ont dépensés en 1999-2000 ont été versés aux Canadiens sous forme de prestations. Moins de un pour cent (256 millions de dollars) de nos dépenses totales a servi à financer les opérations quotidiennes relatives à la tenue permanente des comptes des clients et au traitement des nouvelles demandes de prestations.

Dans le cadre de son engagement global, qui consiste à améliorer la qualité de la vie des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement a consacré une partie de ces fonds à l'édification d'un programme plus satisfaisant et plus efficace, comportant des services améliorés. L'attention qui a été accordée à l'amélioration des opérations et à la satisfaction des besoins en matière de politique a donné des résultats évidents, qui concordaient en grande partie avec les engagements pris en 1999-2000.

En plus des questions contextuelles courantes, comme la nécessité de se préparer à satisfaire les besoins d'une société vieillissante et la mise à contribution de nouvelles technologies visant à actualiser la prestation des services, un nouvel élément important a contribué à définir les priorités en cours d'année. Le gouvernement a en effet adopté, à l'intention de ses ministères et organismes, une méthode pour traiter des questions liées à l'invalidité¹¹. La ministre du Développement des ressources humaines est responsable de cette initiative, et le programme de prestations d'invalidité du RPC - en tant que programme d'assurance-invalidité fédéral le plus visible - a un rôle important à jouer pour aider à atteindre les objectifs fédéraux.

11. Voir la rubrique Les handicapés dans la section intitulée Réalisations en matière de politique, page 22.

Réalisations et leurs répercussions sur les Canadiens

Dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 1999-2000, nous avons défini deux grandes stratégies :

• Remplir nos engagements opérationnels aux termes des programmes du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) ainsi que de la législation s'y rapportant au moyen d'un service de qualité et d'une utilisation efficiente des ressources;
  
• Exercer une surveillance relative aux questions connexes de politiques et de communication et prendre les mesures appropriées.

Améliorer les services

Notre principal engagement à l'égard du service consistait à mettre en place un nouveau processus simplifié de renouvellement annuel du Supplément de revenu garanti (SRG) versé aux personnes âgées. Nous avons repoussé la date de renouvellement d'avril à juillet et avons utilisé les données de l'impôt pour obtenir les renseignements nécessaires en vue du renouvellement automatique. Nous nous attendions à ce que 66 p. 100 de nos clients voient leurs prestations se renouveler automatiquement. Le résultat réel a été bien meilleur, puisque les prestations de 84 p. 100 d'entre eux, soit 1 266 000 personnes, ont été automatiquement renouvelées.

Ces résultats supérieurs sont attribuables à l'envoi d'une trousse d'information spéciale que Revenu Canada (maintenant appelé l'Agence des douanes et du revenu du Canada) a fait parvenir aux aînés qui ne produisaient généralement pas de déclaration de revenus. Grâce à cette trousse, qui décrivait sommairement les avantages de produire une déclaration de revenus, le nombre prévu de renouvellements automatiques du SRG a augmenté de 125 000.

Parallèlement à ceci, le nombre de clients du SRG qui subissent une interruption temporaire du versement de leurs prestations a été réduit, passant de 75 000 au cours des années précédentes à 29 000 en 1999-2000. Cela signifie que beaucoup moins de clients ont vu leurs prestations de la SV ramenées au taux de base, une situation qui se produit lorsque les clients ne produisent pas de déclaration de revenus ou ne soumettent pas leur demande de SRG avant la date limite en juillet.

Un autre grand engagement en matière de services consistait à accroître davantage la capacité du service téléphonique pour faire en sorte que 95 p. 100 des clients puissent avoir accès au service des PSR par téléphone et en bénéficier en tout temps. Dans le passé, le service téléphonique des PSR n'était pas constant, ce qui devenait généralement inacceptable pendant les périodes de pointe.

Nous avons utilisé un nouveau modèle d'affectation des ressources pour prévoir l'activité téléphonique et établir l'emploi du temps du personnel en conséquence. Au cours de 1999-2000, nos centres de service téléphonique des PSR ont reçu 4,9 millions d'appels et 98,7 p. 100 des appelants ont réussi à avoir accès à notre système sans frais dès la première tentative. Par contre, seulement 88,6 p. 100 d'entre eux, en moyenne, ont réussi tout au long de l'année à communiquer avec un agent des PSR dans un délai de trois minutes. Le résultat a été moins bon que prévu en raison de la baisse du rendement pendant quelques semaines, notamment au cours de la période normalement très agitée du renouvellement du SRG. Nous avons réagi à ces pressions en affectant du personnel supplémentaire et en réacheminant les appels entre les centres de service téléphonique. À l'avenir, ces lacunes seront prises en compte au moment de la planification, pour s'assurer que le service aura un rendement satisfaisant pendant les périodes de pointe.

Renforcer la gestion du programme de prestations d'invalidité du RPC

DRHC a entrepris de moderniser la gestion et l'administration du programme de prestations d'invalidité du RPC au moyen d'un processus à long terme. Notre objectif consiste à établir un rapprochement entre la prise de décisions et nos 286 000 clients de l'invalidité (ainsi que les 96 000 enfants de ces clients qui touchent également des prestations), afin de réduire les coûts et d'offrir des services de réadaptation plus efficaces.

En 1999-2000, nous avons promis de mettre en place un certain nombre d'initiatives pour faire en sorte que les demandeurs et les bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC puissent toucher de façon régulière les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi, et que les clients susceptibles de retourner au travail reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour le faire.

En 1999-2000, notre programme de réadaptation professionnelle (RP) a presque doublé le nombre de ses clients, qui est passé de 281 à 476; de plus, 79 clients ont cessé de toucher des prestations du RPC parce qu'ils sont retournés au travail ou qu'ils ont recouvré la capacité de travailler après avoir participé au programme. En 1998-1999 et 1997-1998, le nombre de clients ayant réussi leur réadaptation professionnelle était de 60 et de 57, respectivement.

Nous avons également promis de réévaluer les cas de 10 000 bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC, exercice qui devait se traduire par des économies prévues de quelque 23 millions de dollars pour l'année et contribuer à déterminer des trop-payés de l'ordre de 18 millions de dollars. Étant donné qu'une partie des employés chargés de ce dossier ont été réaffectés pour aider à réduire l'accumulation de nouvelles demandes et s'occuper du processus d'appel, les résultats obtenus ont été légèrement inférieurs à l'objectif prévu; ainsi, nous avons effectué 9 943 réévaluations, qui ont permis au programme de réaliser des économies de 20,1 millions de dollars.

Nous nous sommes également engagés à élaborer un programme d'assurance de la qualité officiel en matière de prestations d'invalidité du RPC. Nous avons entamé une phase d'essai en septembre 1999, suivie d'une mise en oeuvre progressive en avril 2000. Le programme est en mesure de fournir des renseignements détaillés quant à l'exactitude des paiements, à l'uniformité des décisions et aux causes des écarts ou des erreurs, renseignements que les gestionnaires pourront utiliser.

Enfin, nous avons dit que nous examinerions la procédure d'appel en vue d'améliorer le service aux clients, et nous l'avons fait. L'examen de cette procédure a permis non seulement de proposer des modifications à apporter à sa structure, mais il a aussi révélé que, en communiquant plus rapidement et plus fréquemment avec les clients, ces derniers comprenaient mieux le processus de prise de décisions. Ces résultats ont contribué à l'élaboration de projets pilotes concernant le règlement des différends et à la création d'une approche de prestation de services davantage axée sur les clients.

Poursuivre les initiatives de contrôle

Nous avons continué à améliorer les méthodes de détection des paiements erronés pour ce qui est des prestations des PSR, et à recouvrir les trop-payés. Grâce à un investissement de 2,1 millions de dollars, nous avons pu établir que les comptes recevables et l'évitement des coûts (erreurs évitées) se chiffraient à 10 millions de dollars et à 5 millions de dollars, respectivement. Ce rendement de 7 pour 1 a été supérieur à l'objectif prévu, qui était de 5 pour 1. Nous avons également récupéré 0,9 millions de dollars grâce aux enquêtes menées sur les cas d'abus et/ou de fraude commis à l'encontre des programmes du RPC et de la SV.

Sensibiliser les gens davantage aux Programmes de la sécurité du revenu et au système de revenu de retraite du Canada

Au cours des dernières années, le RPC et la SV ont fait l'objet d'examens approfondis, qui ont permis de confirmer qu'ils étaient des piliers essentiels du système de revenu de retraite. Ensemble, le RPC et la SV procurent aux Canadiens et Canadiennes un revenu de base modeste et sûr, auquel peuvent se greffer des épargnes personnelles supplémentaires au moment de la retraite. En comprenant mieux ce qu'ils peuvent attendre du Programme de la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, les Canadiens et les Canadiennes peuvent mieux se préparer à la retraite.

Pour aider à communiquer ces éléments, nous nous sommes engagés à élaborer une stratégie visant, d'une part, à aider les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre les régimes de retraite publics dans l'ensemble du système de revenu de retraite et, d'autre part, à les informer des moyens à prendre pour atteindre leurs objectifs en matière de retraite. Cette stratégie a, de fait, été élaborée et sa mise en oeuvre a débuté par un certain nombre d'initiatives précises de sensibilisation, comprenant notamment un envoi postal de 2,7 millions de relevés de participation adressés aux cotisants du RPC âgés de 18 à 29 ans. Nous avons également établi de nouveaux partenariats avec un certain nombre de grands organismes de services financiers et de pension dans les secteurs public et privé, et avons commencé à élaborer plusieurs produits d'information. Notre Rapport sur les plans et les priorités pour 2000-2001 renferme de plus amples détails sur cette stratégie en cours.

Résoudre les problèmes relatifs au Régime de pensions du Canada

Nous nous sommes engagés à examiner et à élaborer diverses options relatives aux politiques législatives et à la réglementation pour tenir compte des différents enjeux du RPC. Au cours de l'année, nous avons lancé un projet pilote afin d'augmenter le nombre de personnes divorcées qui tirent profit des dispositions actuelles autorisant le partage des crédits de pension. Nous avons également mis en oeuvre de nouvelles dispositions législatives concernant les conjoints de même sexe aux fins du RPC et de la SV. Plusieurs autres éléments d'orientation, tant opérationnels que stratégiques, ont aussi été pris en considération et les travaux se poursuivent à la table fédérale-provinciale-territoriale de même qu'au sein du ministère. À titre d'exemple, la question relative à la transition du travail à la retraite revêt un intérêt particulier en raison de la population vieillissante. Des analyses sont faites en vue de déterminer si des rajustements apportés au régime de retraite public permettraient d'accroître la souplesse et les choix pouvant influer sur la décision de partir à la retraite.

Ce travail d'élaboration de directives permettra au gouvernement d'identifier les domaines où il peut intervenir pour prolonger la participation active des personnes plus âgées, qui souhaitent continuer à travailler et qui sont aptes à le faire, en leur offrant une plus grande souplesse et en éliminant les obstacles et les facteurs de dissuasion.

Prestations de revenu d'assurance-emploi

Nos principaux engagements :

• Fournir un soutien du revenu temporaire aux travailleurs sans emploi admissibles, ou aux personnes qui se trouvent hors du marché du travail pour cause de maternité ou de responsabilités parentales, ou en raison d'une maladie.
  
• Avoir confiance en l'intégrité financière du Programme d'assurance-emploi.

Malgré la très forte croissance de l'emploi au Canada, chaque jour, des Canadiens et des Canadiennes se retrouvent en chômage sans en être responsables. Les données les plus récentes révèlent que quatre personnes sur cinq ayant occupé un emploi assurable sont admissibles aux prestations de revenu d'assurance-emploi (PRAE), en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. Ces personnes peuvent toucher des prestations pendant qu'elles cherchent un nouvel emploi, surmontent une maladie ou prennent soin d'un nouveau-né. En tant que telles, les prestations de revenu d'assurance-emploi sont l'un des plus importants programmes du gouvernement canadien et l'une des pierres angulaires du service efficace et efficient offert à la population. Les autres 20 p. 100 ne satisfont pas aux critères d'admissibilité ou sont exclus ou sont inadmissibles pour différentes raisons, notamment parce qu'ils n'ont pas accumulé suffisamment d'heures de travail ou qu'ils ont démissionné sans raison valable.

En 1999-2000, environ 8 000 employés de DRHC ont participé à l'exécution du programme des prestations de revenu d'assurance-emploi. Les dépenses totales, au cours de ce même exercice, se sont élevées à 9,9 milliards de dollars.

1. Pour les recouvrements du Compte d'assurance-emploi et les dépenses nettes, voir le tableau 2 à la page 82.
2. Comprend le redressement de la provision actuarielle de l'assurance de la fonction publique et la provision des rentes sur l'État.
3. Les autorisations totales pour l'assurance-emploi reflètent les prévisions rapportées dans le RPP de 2000-2001.

Contexte opérationnel et défis

Sur les 9,9 milliards de dépenses directement liées aux prestations de revenu d'assurance-emploi, seulement 0,6 milliard de dollars, ou 5,9 p. 100, a été consacré aux coûts bruts d'exploitation. Ces fonds ont été affectés en grande partie au travail quotidien effectué dans le cadre de la prestation des services dans les bureaux locaux, les centres de traitement de l'a.-e. et les centres d'appels de l'assurance-emploi (CAAE). Le tableau ci-dessous décrit sommairement la charge de travail de nos principales activités pour l'année 1999-2000.

Nos priorités de gestion consistaient à respecter les engagements importants du gouvernement à l'égard de la politique d'assurance-emploi et à améliorer l'efficacité et la qualité globale des services offerts aux Canadiens et Canadiennes. Les efforts que nous avons déployés pour enrayer les problèmes éventuels liés au passage à l'an 2000 et faire en sorte que les citoyens n'aient pas à subir de difficultés financières ont été couronnés de succès. Nous avons réussi à atteindre cet objectif grâce, entre autres, à la mise en place de mesures d'urgence et à la planification de la reprise des activités.

Réalisations et leurs répercussions sur les Canadiens

Dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 1999-2000, nous avons défini deux stratégies importantes dans le cadre des PRAE.

• Faire le suivi des questions ayant trait aux politiques connexes et agir en conséquence;
  
• Exercer nos responsabilités fonctionnelles en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et d'autres lois et programmes en assurant un service de qualité et en utilisant efficacement les ressources, pour répondre à la charge de travail variable relative au programme d'assurance-emploi.

Tel qu'énoncé dans le discours du Trône et confirmé dans le budget 2000, la durée des prestations parentales d'a.-e. sera prolongée, passant de 10 à 35 semaines. Cela signifie que la durée totale des prestations parentales et de maternité payables à de nouveaux parents passera de six mois à un an. Il sera également plus facile d'être admissible à ces prestations, puisque le nombre d'heures requis donnant droit à des prestations spéciales a été réduit de 700 à 600 heures. Les prestations parentales bonifiées seront versées aux parents d'enfants nés ou placés en adoption le 31 décembre 2000, ou après cette date.

Conformément à notre engagement envers le Parlement, nous avons étroitement surveillé l'application de la Loi sur l'assurance-emploi depuis sa mise en oeuvre en 1996-1997. Le Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi de 1999, qui résume les constatations à l'égard des répercussions de la réforme de l'a.-e., a été déposé au Parlement en mars 2000¹². L'examen et l'analyse de la couverture des travailleurs à temps partiel, des travailleurs saisonniers et des travailleurs autonomes se sont poursuivis en 1999-2000. Nous avons aussi mis sur pied un groupe de travail qui a été chargé d'élaborer une méthode simplifiée pour établir le droit aux prestations de revenu d'assurance-emploi. Ce groupe de travail poursuivra ses activités en 2000-2001.

Un projet de plus grande envergure a réalisé des progrès importants. Il s'agit de l'élaboration de la nouvelle Loi sur l'assurance-emploi que l'on entend rédiger dans un langage plus simple. En collaboration avec le ministère de la Justice, l'Agence canadienne des douanes et du revenu, ainsi qu'un comité consultatif indépendant, composé de représentants de travailleurs et d'employeurs, nous avons progressé sur les plans de la rédaction et de la mise à l'essai de la lisibilité du projet.

Comme prévu, nous avons révisé les régions économiques de l'assurance-emploi. Ces régions correspondent à des zones géographiques servant à déterminer l'admissibilité à l'assurance-emploi et la durée des prestations. Les nouvelles limites des régions économiques seront définies en 2000-2001, ce qui devrait aider les secteurs où le chômage demeure élevé.

12. On peut consulter le rapport à l'adresse : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/ei/employ/sum99x.shtml

Nos efforts visant à améliorer la rapidité et la qualité du service ont donné d'excellents résultats en 1999-2000. Nous avons été particulièrement ravis de constater que nos clients utilisaient beaucoup plus fréquemment nos systèmes de paiement et de déclaration automatisés. Télémessage, Télédec et le dépôt direct sont autant d'options visant à améliorer l'accès des clients à l'information et à réduire le délai dans le versement des prestations. Grâce à Télémessage, les clients peuvent obtenir des renseignements sur les paiements, alors que Télédec leur permet de transmettre leur déclaration au moyen d'un téléphone à clavier plutôt que de devoir remplir les cartes de déclaration et les mettre à la poste.

En 1999-2000, 44 p. 100 de tous les paiements versés aux prestataires ont fait l'objet de dépôts directs, ce qui représente une augmentation de 22 p. 100 par rapport à l'exercice précédent. Au cours de la même période, 43 p. 100 de tous les prestataires ont utilisé Télédec, soit une augmentation de 15 p. 100 par rapport à 1998-1999. L'utilisation accrue de ces options a non seulement permis aux clients de bénéficier d'un meilleur service, mais elle s'est également traduite par l'élimination de plus de 2 millions d'envois postaux.

Établir un calendrier pour entendre les clients qui font appel est notre principale préoccupation en matière de service. Nous nous attendons à voir des améliorations majeures se produire dans ce domaine, puisque nous venons de mettre en oeuvre un nouveau Système de gestion des appels qui nous permettra de mieux gérer les causes en appel. Tous les modules du nouveau système devraient être mis en place au cours de l'exercice 2000-2001.

À l'échelle nationale, nous n'avons pas réussi à faire en sorte que 95 p. 100 des clients puissent parler à un agent de prestation des services dans un délai de trois minutes; ainsi, cet objectif n'a pas été atteint. La capacité insuffisante des centres d'appels de répondre à une augmentation de la demande au cours des dernières semaines de l'année s'est traduite par une baisse de l'accessibilité aux services. Le recrutement et la formation de nouveaux agents sont en cours afin de régler ce problème.

Depuis la mise en oeuvre de la nouvelle Loi sur l'assurance-emploi en 1996, le taux d'erreur lié à l'a.-e. a augmenté; le taux antérieur s'établissait à 4 p. 100, alors qu'il atteint maintenant plus de 6 p. 100. Cette situation s'est traduite par plus de 650 millions de dollars de paiements erronés pour l'exercice 1999-2000 (soit une combinaison de 514 millions de dollars de trop-payés et de 137 millions de dollars de moins-payés).

Le taux d'erreur lié à l'a.-e., qui permet de déterminer le pourcentage de paiements de prestations erronés, est déterminé par le Système global de dépistage (SGD) de DRHC. La méthode d'échantillonnage et le processus de vérification sont examinés chaque année par le vérificateur général. L'augmentation du taux d'erreur est le résultat d'une combinaison de facteurs, dont la complexité de la nouvelle loi mise en oeuvre en 1996-1997. Voici quelques faits sur le taux d'erreur de plus de 6 p. 100 :

• les erreurs des employeurs comptent pour 1,60 p. 100 (158,4 millions de dollars);
• les erreurs de prestataires comptent pour 1,88 p. 100 (186,1 millions de dollars);
• les erreurs du personnel comptent pour 2,80 p. 100 (277,7 millions de dollars);
• des erreurs diverses comptent pour les 29 millions de dollars restants.

Afin de régler les erreurs administratives internes, nous avons révisé la Politique nationale sur la gestion de la qualité à l'assurance, qui définit très clairement la responsabilité en matière de gestion pour ce qui est du rendement de la qualité, tant à l'échelle nationale, régionale que locale. Nos bureaux locaux et régionaux ont renforcé leurs plans d'action en matière de gestion de la qualité, afin d'améliorer la qualité du suivi des demandes d'assurance-emploi et de faire en sorte que nos agents puissent obtenir une formation et des commentaires de rétroaction. Nous continuons aussi de collaborer avec les employeurs et l'Association canadienne de la paie afin de régler les erreurs courantes liées à la façon de remplir le relevé d'emploi. Nous avons également redoublé d'efforts pour nous assurer que les prestataires comprenaient bien leurs droits et leurs devoirs et qu'ils étaient en mesure de déclarer correctement leurs gains pendant qu'ils touchaient des prestations d'assurance-emploi.

Il nous faudra du temps, mais nous sommes confiants que ces mesures nous aideront à atteindre des niveaux de rendement plus acceptables malgré la complexité du programme.

Amélioration des activités

En 1999-2000, nous avons adopté une approche axée sur la prestation de services de base dans tous les Centres de ressources humaines et tous les centres d'appels de l'assurance-emploi. La prestation de services de base a permis de déléguer plus de pouvoirs aux agents de première ligne de l'assurance-emploi afin qu'ils puissent prendre des décisions au sujet des demandes. Cette approche remplace l'ancien système où le personnel de première ligne devait régulièrement s'adresser à d'autres employés afin qu'ils prennent les décisions. Nous évaluerons cette approche officiellement en 2000-2001; toutefois, des données non scientifiques portent à croire que la population et le personnel sont très satisfaits des résultats obtenus jusqu'à maintenant.

Nous nous sommes engagés à offrir aux employeurs la possibilité d'utiliser leur propre imprimante laser pour produire un relevé d'emploi, et nous évaluons à environ 3 000 le nombre d'employeurs qui ont d'ores et déjà choisi cette option. Dans le cadre de notre contribution à l'initiative Gouvernement en ligne, nous avons mis à l'essai la transmission d'un relevé d'emploi par l'entremise d'Internet.

En 1999-2000, nous avons aussi commencé à améliorer la qualité et la quantité de renseignements que nous offrons au public sur notre site Web¹³. Ce travail est en marche et, grâce à la mine de renseignements et de ressources qu'on pourra y trouver - comme la Loi sur l'assurance-emploi et les règlements afférents, la jurisprudence ainsi que les manuels de directives et de procédures - le public, les avocats, les groupes d'intervention et les autres usagers pourront mieux comprendre le système d'assurance-emploi. Ces données devraient les aider à comprendre les décisions et la façon de procéder pour obtenir des prestations, ou à décider d'en appeler d'une décision.

13. http://www.hrdc-drhc.gc.ca/ei/common/homex.shtml

Amélioration de la gestion du numéro d'assurance sociale

À l'automne 1998 et au printemps 1999, le vérificateur général, le Comité permanent des comptes publics ainsi que le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées ont déposé des rapports sur la gestion du numéro d'assurance sociale (NAS). Les rapports renfermaient de nombreuses recommandations ayant trait à l'amélioration de l'intégrité des données du NAS, de la sécurité et des enquêtes, ainsi qu'à la nécessité d'informer les Canadiens et les Canadiennes quant à l'utilisation de leur NAS¹⁴.

DRHC a mis sur pied cinq groupes de travail qui sont chargés de régler les principales questions administratives. Ces groupes de travail ont consulté les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, comme l'Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR), Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux des services sociaux afin d'envisager différentes avenues. Ils ont déposé des rapports contenant des propositions détaillées en vue d'améliorer l'intégrité du Registre d'assurance sociale et d'autres questions connexes. Un comité chargé de la mise en oeuvre a été créé afin de mettre le processus en branle à la suite des recommandations.

DRHC a déjà pris des mesures afin d'améliorer l'intégrité des données relatives au NAS, notamment pour combler le fossé entre le nombre de NAS qui sont officiellement actifs et le nombre plus restreint de Canadiens qui sont en vie. Ainsi, nous avons vérifié les données portant sur environ 5,4 millions de dossiers de NAS, grâce aux renseignements du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, du Registre d'assurance sociale et de l'ACDR. Ces efforts ont permis de réduire l'écart entre le nombre de NAS actifs et celui des Canadiens en vie. Au moment où le vérificateur général a déposé son rapport, l'écart s'établissait à 3,8 millions, alors qu'il se situait à près de 0,8 million à la fin de l'exercice 1999-2000. En outre, nous avons mené 7 500 enquêtes sur les NAS, soit trois fois plus que les années précédentes.

Conformément à nos engagements envers le vérificateur général et le Parlement, nous entendons améliorer la gestion ultérieure du NAS en : renforçant la preuve d'identité, augmentant le nombre et la qualité des enquêtes portant sur les NAS, améliorant davantage l'intégrité des données du Registre d'assurance sociale; et en entreprenant une campagne d'information visant à mieux renseigner les Canadiens et les Canadiennes sur l'usage du NAS. Les décisions finales et le calendrier des initiatives dépendront des décisions en matière d'affectation des ressources.

14. Le Rapport du vérificateur général se trouve à l'adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/9816cf.html.

Concentrer les enquêtes et les activités de contrôle sur la prévention et l'intervention précoce

En 1999-2000, nous avons réussi à mieux équilibrer nos activités de prévention, de dissuasion et de détection. Nous avons augmenté le nombre de séances d'information de groupe à l'intention des personnes qui ont présenté récemment une demande d'assurance-emploi. Au cours de ces séances, nous clarifions les droits et les devoirs des prestataires en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, et nous traitons également de la façon d'éviter et de corriger les erreurs qui pourraient se glisser dans leurs demandes.

Nous avons aussi commencé à élaborer un système plus vaste de mesure du rendement afin de saisir tous les aspects de notre mandat se rapportant aux méthodes de prévention, de dissuasion et de détection de la fraude et des abus. La mise en oeuvre intégrale de cette approche plus équilibrée est prévue pour 2001-2002.

La transmission des relevés d'emploi par Internet faisant déjà partie de l'engagement global que nous avons pris afin d'améliorer les services, nous avons aussi commencé à modifier le système que les employeurs utilisent pour nous fournir des renseignements sur la paie, afin de réduire la fraude ou l'abus. Nous consultons actuellement les employeurs au sujet de ce système de transmission par Internet, dont nous prévoyons faire la mise à l'essai d'ici le 31 mars 2001.

Investissement dans les ressources humaines

Notre principal engagement¹⁵ :

Donner aux Canadiens la possibilité de participer pleinement au marché du travail et à la vie de leur collectivité.

Notre qualité de vie sera bien meilleure lorsque tous les Canadiens et Canadiennes auront la possibilité de contribuer activement à la vie de leur collectivité, tant sur le plan économique que social, et qu'ils auront acquis les compétences nécessaires pour prendre la place qui leur revient.

Grâce aux programmes et aux services offerts par Investissement dans les ressources humaines (IRH), DRHC aide à développer les ressources humaines du Canada et à faire en sorte que les Canadiens puissent participer pleinement au marché du travail et à la vie de leur collectivité. Cette approche limite la dépendance des particuliers et des collectivités à l'égard des interventions du gouvernement et des prestations de soutien du revenu. Il en résulte une productivité accrue, de plus nombreux débouchés ainsi qu'une plus grande compétitivité, des éléments qui contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie de toute la population canadienne.

IRH a aidé directement près de 2,7 millions de Canadiens et Canadiennes au cours de l'exercice 1999-2000. Plus de 3 500 employés de DRHC participent à la prestation des programmes et des services d'IRH et offrent une information utile aux Canadiens de tous âges et ce, à tout moment de leur vie. Notre personnel travaille aussi avec des groupes ayant des besoins particuliers, comme les Autochtones et les personnes handicapées. Les diverses activités d'IRH comprennent notamment : des services d'information, de coordination et de consultation; des subventions, des contributions, des prêts et des programmes législatifs; des projets d'apprentissage continu et de perfectionnement des compétences; ainsi que des possibilités d'emploi et de création d'emplois. Pour réaliser nos objectifs, nous avons recours à des partenariats avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les organismes bénévoles, les secteurs de l'éducation et de la formation, les Autochtones, ainsi qu'avec les organismes sectoriels et communautaires.

15. Le principal engagement d'IRH précisé dans le Rapport sur les plans et priorités pour 1999-2000 consistait à créer, pour les Canadiens, « un marché du travail efficace et efficient ». Au cours de l'exercice, on a adopté un engagement ayant une portée plus vaste, qui était davantage conforme à la vision de DRHC et reflétait mieux les programmes d'IRH.

1. Pour les recouvrements du Compte d'assurance-emploi et les dépenses nettes, voir le tableau 2 à la page 82.

Contexte opérationnel et défis

Nous avons reconnu dans notre Rapport sur les plans et les priorités que le contexte opérationnel était difficile; or, un certain nombre de nouveaux enjeux importants ont fait surface en cours d'année. Le plus important a sans doute été l'examen interne des subventions et contributions, qui a révélé que nous avions grandement besoin d'améliorer notre administration à cet égard. Depuis ce temps, la Direction du contrôle des performances de DRHC a confirmé que d'importantes améliorations avaient été apportées dans ce dossier, grâce, en grande partie, aux efforts et au dévouement de notre personnel¹⁶. Pour plus d'information, veuillez consulter la rubrique Gestion efficace présentée à la fin de la présente section.

Le personnel qui administre et exécute ces programmes et services a participé très activement à l'application du Plan d'action en six points que DRHC a mis de l'avant pour traiter les subventions et les contributions. Les progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action sont décrits à la page 65. Le ministère a également examiné la structure de la Direction générale de l'Investissement dans les ressources humaines (DGIRH), qui est responsable de la presque totalité de ces programmes à DRHC. Cet examen a incité le ministère à scinder la DGIRH en deux directions : la première étant chargée des programmes exécutés par le biais des bureaux locaux et régionaux de DRHC, et la seconde devant gérer les programmes exécutés à l'échelle nationale.

Après la fin de l'exercice, le gouvernement a également décidé de mettre fin au Fonds du Canada pour la création d'emploi (FCCE), qui avait été créé pour aider les régions où le taux de chômage est élevé. Cette décision a été prise en raison du fait que la situation de l'emploi s'est améliorée; que les organismes de développement régional fédéraux sont mieux placés pour s'occuper de ce genre d'activités liées à la création d'emplois; et que DRHC pourra ainsi reporter toute son attention sur son mandat social et se concentrer sur l'amélioration de son administration.

L'importance qu'accorde le gouvernement fédéral aux investissements stratégiques visant à résoudre les problèmes sociaux et économiques, ainsi que le travail de collaboration fédéral-provincial-territorial mené en vue de solidifier l'union sociale canadienne, conformément à l'Entente-cadre sur l'union sociale de 1999, ont contribué à orienter les activités d'IRH en 1999-2000. Nos priorités ont également été déterminées selon les décisions prises par les premiers ministres, les membres du Forum des ministres du marché du travail, les ministres responsables des services sociaux, le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et le Conseil ministériel sur la réforme des politiques sociales, ainsi que par les engagements relatifs à l'autonomie gouvernementale autochtone.

16. http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/reports/progressx.pdf

Réalisations et leurs répercussions sur les Canadiens

Le rendement du Canada s'améliore de plus en plus selon de nombreux indicateurs de succès social et économique. Depuis l'avènement de la Loi sur l'assurance-emploi, le taux de chômage au Canada est passé de 9,8 p. 100 en juin 1996 à 6,8 p. 100 en mars 2000, alors que le taux d'emploi a grimpé de 58,4 p. 100 à 61,4 p. 100. Depuis les sept dernières années, le Canada occupe le premier rang de l'indice de développement humain des Nations Unies qui mesure le niveau de vie, le niveau d'alphabétisation, la santé et la longévité. C'est également au Canada que l'on trouve le pourcentage le plus élevé d'adultes en âge de travailler (entre 25 et 64 ans) qui ont partiellement complété des études postsecondaires (soit 52 p. 100), comparativement aux autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dont la moyenne est de 28 p. 100¹⁷.

Même si de nombreux facteurs, dont la plupart sont hors du contrôle de DRHC, ont une incidence sur le taux de chômage au Canada, la participation à la vie professionnelle et communautaire, les niveaux d'alphabétisation, de pauvreté, d'éducation et de bénévolat au Canada, l'IRH a contribué à l'amélioration des résultats à cet égard. Au cours des quatre dernières années, DRHC et ses partenaires ont uni leurs efforts en vue de :

• unifier et renforcer davantage le Canada, grâce aux partenariats avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les groupes bénévoles, les secteurs de l'éducation et de la formation ainsi qu'avec les organismes autochtones, sectoriels et communautaires;
  
• améliorer le taux de participation à la vie communautaire et professionnelle, ainsi que le taux d'emploi de tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les Autochtones, les jeunes et les personnes handicapées, en les aidant à trouver un emploi ou à devenir travailleurs autonomes, et à contribuer à la vie de leur collectivité;
  
• améliorer le niveau d'instruction au Canada et mieux préparer la main-d'oeuvre actuelle et les travailleurs de demain, en aidant les Canadiens et les Canadiennes à accéder à plus de 1,66 million de possibilités d'apprentissage et en encourageant ces derniers à épargner 3,6 milliards de dollars pour l'éducation postsecondaire de leurs enfants (15 p. 100 des enfants canadiens âgés de 0 à 17 ans sont maintenant couverts par un régime d'épargne-études);
  
• favoriser le processus des « tables mixtes » avec les organismes bénévoles, ce qui a donné lieu à la formulation de 26 recommandations conjointes visant à renforcer la relation entre le gouvernement et les organismes bénévoles et à améliorer la capacité de ce secteur à offrir des services à la population canadienne;
  
• renforcer les capacités du secteur privé et des organismes bénévoles afin qu'ils puissent régler eux-mêmes les questions relatives aux ressources humaines, en favorisant la mise sur pied de conseils sectoriels (au nombre de 25 actuellement, comparativement à 22 il y a quatre ans);
  
• réduire les prestations de soutien au revenu du gouvernement.

En résumé, au cours des quatre dernières années, l'IRH a aidé directement des millions de Canadiens et de Canadiennes à participer pleinement au marché du travail et à la vie communautaire. Cela a permis de limiter le recours aux interventions du gouvernement et aux programmes de soutien du revenu et d'améliorer la qualité de vie de toute la population canadienne.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 1999-2000, nous avons dégagé deux stratégies importantes : concrétiser nos priorités sur le plan social et économique grâce aux partenariats et à une action fédérale directe, et permettre aux Canadiens et aux collectivités de prévoir, de planifier et de gérer les transitions importantes. Toutefois, en juin 1999, la haute direction d'IRH a remplacé ces stratégies par cinq priorités stratégiques qui définissent plus clairement les buts et objectifs des programmes d'IRH :

• l'intégration au sein du marché du travail et dans la collectivité;
  
• la participation et la réintégration au marché du travail;
  
• une main-d'oeuvre éduquée, qualifiée et bien préparée;
  
• des collectivités, un secteur privé et des organismes bénévoles capables de mettre en valeur le développement humain;
  
• une gestion efficace.

Récemment, le suivi et la transmission des résultats ayant trait aux trois premières priorités ont été quelque peu perturbés en raison des questions soulevées au sujet de la protection de la vie privée. En mai 2000, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a fait part de ses préoccupations à l'égard de la collecte et de l'utilisation par DRHC des numéros d'assurance sociale des particuliers. Nous collaborons avec le Commissaire en vue de trouver une solution qui permette de favoriser la recherche stratégique et de démontrer l'efficacité des programmes, de la gestion et de la responsabilité, tout en respectant la vie privée des citoyens. Tant que ces problèmes n'auront pas été résolus, il nous sera toutefois impossible de faire état du rendement des nombreux programmes liés à l'emploi (p. ex., marché du travail, Fonds d'intégration, programmes pour les jeunes et les Autochtones). Cette situation a un impact particulier sur les résultats des deux premières priorités stratégiques précitées et un impact partiel sur la troisième.

17. Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE, (Paris : Services de publication de l'OCDE, 2000) tableau A2.1a.

DRHC est responsable de bon nombre d'initiatives du gouvernement du Canada visant la pleine intégration de tous les Canadiens et Canadiennes à la vie professionnelle et communautaire. Cette intégration est toutefois menacée lorsque, par exemple, le taux de chômage chez les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées représente le double (ou plus) de la moyenne nationale¹⁸. Les problèmes liés à la pauvreté des enfants et à l'itinérance ne cessent d'augmenter depuis la fin des années 1980. Le nombre d'Autochtones à faible revenu est quatre fois plus élevé que la moyenne nationale¹⁹. En ce qui concerne les personnes handicapées, 54 p. 100 d'entre elles gagnent moins de 15 000 dollars, 52 p. 100 sont sans emploi et 27 p. 100 vivent de l'aide sociale ou d'indemnisations des accidentés du travail²⁰.

Pour pallier ces problèmes, nous entendons offrir à tous les Canadiens les moyens et la possibilité de participer pleinement à la société, en mettant plus particulièrement l'accent sur les enfants, les jeunes à risques, les Autochtones, les personnes handicapées, les sans-abri et les Canadiens âgés. Nous envisageons de nouvelles façons d'évaluer et de faire état des résultats à cet égard.

En plus des travaux relevant de cette priorité, la capacité de lire, d'écrire et de calculer est un élément essentiel à l'intégration, sans compter l'utilisation des nouvelles technologies qui est de plus en plus nécessaire. Les programmes de DRHC conçus pour répondre à ces besoins sont abordés plus loin sous la rubrique intitulée « Une main-d'oeuvre éduquée, qualifiée et bien préparée ».

18. Enquête auprès des jeunes en transition 2000, DRHC; Recensement de 1996, Statistique Canada et Enquête sur la santé et les limitations d'activité, 1991.
19. Étude du Winnipeg Social Planning Council (conseil de planification sociale de Winnipeg), 1996.
20. Enquête sur la santé et les limitations d'activité, 1991.

Les enfants

Le gouvernement fédéral s'est engagé à donner aux enfants canadiens le meilleur départ possible dans la vie. Nous avons contribué à l'atteinte de cet objectif en accordant notre appui au Plan d'action national pour les enfants, une initiative conjointe fédérale, provinciale et territoriale. En plus des réalisations stratégiques de DRHC abordées à la page 20, notre programme Vision de la garde d'enfants (VGE) a appuyé la recherche portant sur la pertinence, l'impact et la rentabilité des services de garde; un programme qui a coûté 4,6 millions de dollars en 1999-2000²¹. VGE, qui est le seul programme de développement et de recherche sur la garde d'enfants, est un élément important de l'investissement du gouvernement dans les enfants. Les services de garde offerts par les organismes autochtones aux Premières nations et aux Inuit ont permis de créer 8 500 places en garderie en 1999-2000, au coût de 41 millions de dollars (7 700 places et 36 millions de dollars en 1998-1999). DRHC s'efforce également de promouvoir les initiatives axées sur l'alphabétisation de la famille pour aider parents et enfants à améliorer leurs capacités de lecture et d'écriture. La Subvention canadienne pour l'épargne-études a encouragé les familles à économiser 2,4 milliards de dollars en 1999-2000 en prévision des études postsecondaires de leurs enfants, tel qu'expliqué à la page 52.

21. Dans toute la section concernant l'IRH, les expressions « coûts des programmes », « financement des programmes » et « dépenses liées aux programmes » comprennent les subventions et contributions non législatives, les paiements de transfert législatifs et la Partie II de l'a.-e., le cas échéant, mais ne comprennent pas les dépenses d'exploitation.

Les Canadiens handicapés

Les personnes handicapées qui sont en âge de travailler font face à un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale. Le gouvernement fédéral à lui seul consacre environ 5 milliards de dollars en soutien du revenu pour les personnes handicapées, et ce chiffre continuera d'augmenter avec le vieillissement de la population. Pourtant, on estime que plus de la moitié des personnes handicapées en âge de travailler pourraient occuper un emploi si les obstacles auxquels ils font face étaient éliminés²². C'est pourquoi le gouvernement a énoncé, dans son discours du Trône, que la pleine intégration des Canadiens handicapés à la société était l'une de ses priorités. Il s'agit également d'une priorité de l'union sociale partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

En s'inspirant des engagements fédéral, provinciaux et territoriaux précisés dans À l'unisson : une approche canadienne concernant les personnes handicapées, le gouvernement fédéral a publié, en juillet 1999, un document sur ses orientations futures concernant les personnes handicapées (pour plus d'information sur les réalisations du ministère à ce sujet, voir la page 22). Le document précise les priorités du gouvernement : améliorer la reddition de comptes et les rapports destinés au public; accroître les connaissances sur les handicaps (y compris une mise en jour, en 2001, de l'Enquête sur la santé et les limitations d'activité); offrir de meilleurs services aux Autochtones handicapés; et collaborer avec des partenaires afin de développer une stratégie d'intégration au marché du travail, d'améliorer l'accès à l'aide offerte aux personnes handicapées et de sensibiliser davantage la population à la prévention des handicaps et à la promotion de la santé.

DRHC, qui est le principal responsable de ce dossier au sein du gouvernement, travaille avec les provinces, les territoires, les groupes représentant les personnes handicapées ainsi qu'avec d'autres partenaires afin de concrétiser ces priorités. Une façon d'y parvenir consiste à renforcer la coordination interministérielle et la cohérence et à accroître la participation des groupes de personnes handicapées et d'autres organismes. Tous ces efforts ont donné lieu à la création d'un comité interministériel formé de 25 ministères et organismes. Ce comité est chargé de diriger et de suivre les progrès et de s'assurer que les programmes et les services fédéraux intègrent davantage les personnes handicapées. Nous cherchons également de nouvelles façons de travailler avec les groupes de personnes handicapées et d'autres secteurs.

Le programme d'Aide à l'employabilité des personnes handicapées (AEPH) a versé 189 millions de dollars par année, pour les deux dernières années, aux provinces et aux territoires afin qu'ils élaborent des mesures liées à l'emploi à l'intention des personnes handicapées. Le programme est exécuté par le biais de partenariats avec les provinces et les territoires; le gouvernement défraie 50 p. 100 du coûts des programmes et services qu'il a approuvés, jusqu'à concurrence d'un montant déjà établi. Nous avons également travaillé avec les provinces au cours de l'exercice 1999-2000 en vue d'élaborer des lignes directrices nationales concernant l'admissibilité aux programmes, d'établir les bases des évaluations pour 2000-2001 et de créer un cadre de responsabilité comportant quatre mesures du rendement communes à tous et d'autres mesures propres à une ou à plusieurs provinces. Ce travail de base nous permettra de produire le premier rapport annuel de l'AEPH en 2001.

Le Fonds d'intégration aide les personnes handicapées à se préparer à occuper un emploi, à en trouver un et à le conserver, en établissant des partenariats avec des groupes représentant ces personnes. En 1999-2000, les dépenses engagées dans le programme se sont élevées à 30,8 millions de dollars (41,9 millions en 1998-1999). Nous avons également versé des bourses d'étude aux étudiants atteints d'un handicap permanent (5 150 subventions totalisant 14,3 millions de dollars pour l'année de prêt 1998-1999)²³.

22. Évaluation du Fonds d'intégration des personnes handicapées (Phase I) : http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/edd/OFPD_61004x.htm
23. Au moment de la publication, les données pour 1999-2000 n'étaient pas disponibles.

Les jeunes

Le discours du Trône de 1999 réitérait l'engagement du gouvernement de créer des possibilités d'emploi pour les jeunes Canadiens. Le gouvernement reconnaît que le chômage chez les jeunes représente près du double de la moyenne nationale et que l'évolution du marché du travail exige une meilleure éducation et laisse prévoir une plus longue transition entre l'école et le travail²⁴. Le taux d'emploi chez les jeunes (âgés de 15 à 24 ans) s'est amélioré, passant de 61,5 p. 100, en 1997-1998, à 63, 5 p. 100, en 1999-2000. Parallèlement, le taux de chômage a décliné pour s'établir à 14 p. 100 en 1999-2000, alors qu'il était de 16,2 p. 100 en 1997-1998. En plus du travail décrit plus loin sous la rubrique « Une main d'oeuvre éduquée, qualifiée et bien préparée », la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du Canada continue d'être le point central des efforts déployés par le gouvernement pour concrétiser ses engagements envers les jeunes.

L'objectif de la SEJ est d'améliorer l'employabilité chez les jeunes en les aidant à obtenir de l'information et à acquérir les connaissances, les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour faire un choix de carrière, pour poursuivre leur formation et pour se préparer au monde du travail. DRHC gère la SEJ en collaboration avec 13 ministères et organismes fédéraux, ainsi que par l'entremise de partenariats avec le secteur privé et les organismes bénévoles, les collectivités et d'autres gouvernements.

La SEJ offre trois programmes d'expérience de travail : Service jeunesse Canada (SJC), Jeunes stagiaires Canada (JSC) et Objectif emplois d'été pour étudiants (OEEE).

On a investi 228 millions de dollars dans les programmes à l'intention des jeunes et 86 900 jeunes ont pu en bénéficier en 1999-2000 (288,1 millions de dollars pour 91 670 jeunes en 1998-1999). Des protocoles sur la jeunesse ont également été signés avec le Manitoba et le Nouveau-Brunswick en 1999-2000. Ces ententes engagent DRHC et les provinces à travailler ensemble pour aborder la question de l'emploi chez les jeunes.

Au fil du temps, nous avons compris l'importance de concentrer nos efforts sur les besoins des jeunes qui risquent davantage de devenir chômeurs, si nous voulons être en mesure de répondre à la demande qui exige une jeune main-d'oeuvre plus qualifiée. Nous avons donc créé des programmes pour les jeunes itinérants, comme on le verra plus loin. Nous sommes également fiers d'avoir participé au premier projet canadien qui s'est vu décerner le prix du Promising and Effective Practices Network (réseau des pratiques efficaces et prometteuses) décerné par la National Youth Employment Coalition des États-Unis.

Nous avons appris que l'encadrement peut grandement aider les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail. En conséquence, nous avons accordé davantage d'importance à ce type d'intervention dans le cadre de nos programmes actuels. Enfin, nous avons compris qu'il était important que les jeunes participent à l'élaboration des politiques et des programmes. L'engagement des jeunes est donc devenu une priorité de la SEJ, qui s'est traduite par la tenue de plusieurs groupes de discussion à travers le Canada. Nous avons également présidé un atelier sur les meilleures pratiques liées à la transition de l'école au travail pour les jeunes les plus à risque, auquel ont participé des pays membres de l'APEC (coopération économique Asie-Pacifique).

24. Enquête auprès des jeunes en transition - 2000, DRHC

Les Autochtones

Les taux d'emploi et de chômage chez les Autochtones du Canada était de 58,7 p. 100 et de 24,5 p. 100, respectivement, en 1999-2000²⁵. Le taux de chômage chez les Autochtones est plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale. Près de 50 p. 100 des résidents des réserves vivent de l'aide sociale²⁶, et 30 p. 100 des Autochtones sont handicapés, ce dernier taux étant deux fois supérieur au taux national²⁷. La Commission royale sur les peuples autochtones a estimé que, pour la société, les coûts annuels du soutien au revenu des Autochtones s'établissaient entre 5 et 7 milliards de dollars aujourd'hui, et pourraient passer de 10 à 12 milliards de dollars d'ici 2020 si rien n'est fait pour freiner cette augmentation²⁸.

En réponse au Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, la principale intervention du gouvernement se situe au niveau de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) en 1999-2000. Les programmes de la SDRHA, destinés aux Premières nations et aux Inuit, ont été conçus à différentes fins et concernent notamment le marché du travail, les jeunes, les Autochtones en milieu urbain, les personnes handicapées et les services de garde. La Stratégie est offerte par le biais de partenariats uniques et diversifiés qui ont été conclus avec 75 organisations autochtones. DRHC a investi 320 millions de dollars dans les programmes autochtones en 1999-2000 (215,6 millions de dollars en 1998-1999).

La SDRHA est une étape importante dans l'évolution de la relation du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones. Sa plus grande souplesse et l'intégration des programmes permettent aux Autochtones de concevoir et d'offrir leurs propres programmes de développement des ressources humaines, qui sont d'autant facilités par une meilleure reddition de comptes et l'utilisation de nouvelles technologies. Nos consultations régulières avec les signataires des ententes et les organisations nationales révèlent qu'il faudra améliorer les capacités des organisations autochtones pour qu'elles soient en mesure d'atteindre les objectifs établis et d'assurer la saine gestion de la stratégie.

25. Les autochtones au sein du marché du travail canadien (juin 1999).
26. Recensement de 1991 et 1996, Statistique Canada.
27. Résultat fondé sur des données de l'Enquête auprès des peuples autochtones, Statistique Canada (1991).
28. Les dépenses du gouvernement fédéral relatives aux Autochtones pour 1998-1999 sont décrites à l'adresse suivante :http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/INAC98DPRF.pdf.

Les sans-abri

L'itinérance soulève de plus en plus de préoccupations dans les villes canadiennes, mais les problèmes qui l'accompagnent varient d'une collectivité à l'autre. Par conséquent, le gouvernement du Canada a adopté une stratégie favorisant une approche communautaire pour aborder cette question. Pour plus d'information, consultez la section intitulée Réalisations en matière de politiques, à la page 23.

En décembre 1999, le gouvernement a annoncé un investissement de 753 millions de dollars, réparti sur une période de trois ans, afin de s'attaquer au problème que représente l'itinérance. On prévoit notamment l'amélioration des programmes actuels qui s'adressent aux jeunes à risque et aux Autochtones vivant en milieu urbain. En ce qui a trait à la participation de DRHC dans le cadre de l'initiative, près d'une centaine de projets de Service Jeunesse Canada et de Jeunes stagiaires Canada, ainsi que des projets visant les Autochtones en milieu urbain (dont le financement s'élevait à de plus de 10,8 millions de dollars) ont été conçus à l'intention des jeunes itinérants et des Autochtones en milieu urbain, au cours de l'exercice 1999-2000, ainsi que pour venir en aide aux sans-abri de diverses collectivités à travers le Canada. DRHC a également commencé à mettre au point des méthodes pour évaluer les résultats de ces initiatives relatives aux sans-abri.

Comme il a été précisé au début de cette section, les taux d'emploi et de chômage au Canada étaient de 61,4 p. 100 et de 6,8 p. 100 respectivement, à la fin de l'exercice financier. Malgré ces très bons résultats, chaque année, au moins 2,5 millions de Canadiens et de Canadiennes doivent se chercher un nouvel emploi, et près de 1,8 million d'entre eux présentent une nouvelle demande de prestations d'assurance-emploi. Le coût annuel du chômage pour l'économie canadienne représente au moins 8 milliards de dollars en prestations de revenu d'assurance-emploi. Les autres coûts comprennent une partie des programmes provinciaux de soutien du revenu, les salaires perdus et les coûts connexes sur le plan humain et social. En conséquence, l'une des priorités est de faire en sorte que les Canadiens puissent mieux gérer la transition entre le chômage et le travail, et qu'ils soient mieux en mesure de trouver et de conserver un emploi intéressant. En vue de les aider à atteindre ces objectifs, DRHC leur fournit de l'information pertinente sur l'emploi et les carrières, dont la récente publication Emploi-Avenir 2000 qui renferme des renseignements à jour sur les perspectives d'emploi et les attentes sur le marché du travail²⁹.

Les prestations d'emploi et les mesures de soutien (PEMS), financées en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, sont un élément important de la stratégie du gouvernement du Canada en ce qui a trait au marché du travail. Les PEMS sont des interventions qui visent à aider les Canadiens à se trouver du travail. Il s'agit de prestations versées à des prestataires d'assurance-emploi admissibles ou de mesures de soutien offertes à tous les Canadiens et Canadiennes. En 1999-2000, 1,99 milliard de dollars du budget des programmes et 88,1 millions de dollars du budget de fonctionnement ont été investis dans les PEMS et d'autres programmes d'emploi et de services. Au cours de ce même exercice, 94,5 p. 100 des clients d'IRH, dont les prestations sont versées par le biais des systèmes de DRHC, ont reçu leur premier chèque de PEMS dans les 28 jours suivant la détermination de leur admissibilité aux prestations. Le Rapport de contrôle et d'évaluation présente un examen plus détaillé des PEMS et de l'assurance-emploi³⁰.

Grâce aux ententes de développement du marché du travail (EDMT) intervenues avec le gouvernement du Canada, sept gouvernements provinciaux et territoriaux ont assumé la gestion de ce genre de programme et du financement tiré du Compte d'assurance-emploi. Ces provinces et territoires devront rendre compte de leurs résultats. Il en va de même pour l'entente négociée avec le Nunavut en 1999-2000. Ainsi, toutes les provinces et territoires en cause doivent gérer 43 p. 100 (836 millions de dollars) du budget de financement des programmes en vertu de la partie II de l'a.-e., qui se chiffrait à 1,99 milliard de dollars en 1999-2000. Dans cinq autres secteurs de compétence, DRHC et la province ou le territoire planifient conjointement ces programmes d'emploi dans le cadre d'ententes de cogestion, alors que DRHC continue d'exécuter les programmes. Les négociations concernant une entente avec l'Ontario ont été suspendues à la fin de l'exercice.

La première d'une série d'évaluations des EDMT a été effectuée dans chaque province et territoire signataire d'une entente, sauf au Nunavut. Le rapport final sur l'évaluation réflexe de l'entente entre la Colombie-Britannique et le Canada sur le développement du marché du travail est déjà publié, et des rapports similaires concernant les ententes intervenues avec les autres secteurs de compétence seront bientôt disponibles³¹.

L'un des avantages des EDMT est la planification conjointe à laquelle prennent part le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Cela permet à chaque province ou territoire d'adapter les programmes à ses besoins particuliers en matière de travail. La grande souplesse des PEMS permet, elle aussi, aux employés de première ligne d'adapter les programmes et les services aux besoins locaux, et d'offrir une aide de plus grande qualité et plus pertinente aux chercheurs d'emploi. Par contre, il faudra régler certains problèmes relatifs à l'intégralité, à la fiabilité et à l'exactitude de certaines données provenant des systèmes d'information.

La mobilité au sein du marché du travail est également une priorité énoncée dans le discours du Trône de 1999. Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires pour réduire ou éliminer les obstacles à la mobilité des travailleurs. À titre d'exemple, le Programme des normes interprovinciales (programme du Sceau rouge) facilite la mobilité de la main-d'oeuvre dans certains métiers d'apprentissage, en encourageant les provinces et les territoires à reconnaître les normes nationales rattachées à chaque métier. À la fin de l'exercice 1999-2000, 44 métiers portant le Sceau rouge regroupaient 75 à 80 p. 100 de tous les apprentis au Canada. En outre, 13 300 Canadiens ont obtenu un certificat portant le Sceau rouge au cours du même exercice. Les normes relatives au Sceau rouge et les examens de qualification sont tenus à jour grâce à une révision périodique de l'Analyse nationale des professions (ANP), laquelle est effectuée pour chaque métier en partenariat avec l'industrie. Dix des 44 métiers portant le Sceau rouge de l'ANP ont été mis à jour en 1999-2000.

Nous avons également offert des conseils et un soutien organisationnel, financier et logistique aux organismes de réglementation des professions, pour les aider à éliminer les obstacles de mobilité entre les provinces. À la fin de l'exercice, 46 professions sur une possibilité de 51 (p. ex., les architectes et les pharmaciens) étaient en voie d'éliminer les obstacles interprovinciaux ayant trait à la mobilité des travailleurs. DRHC a versé une aide financière à 21 de ces regroupements d'organisations professionnelles au cours de 1999-2000, afin de faciliter leurs efforts en ce sens.

Le programme des mesures d'adaptation et de restructuration des pêches (MARP) a aidé les pêcheurs à se trouver un emploi et à se retirer de l'industrie de la pêche. Cette initiative a coûté 82,4 millions de dollars en 1999-2000 (367,2 millions de dollars en 1998-1999). Le chapitre 8 du Rapport du vérificateur général de 1999 précisait que les efforts déployés par DRHC pour mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport d'octobre 1997 étaient satisfaisants, puisque les programmes antérieurs avaient été remplacés par les MARP.

29. http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/doc/jf/accueil.shtml
30. http://www.hrdc-drhc.gc.ca/ei/employ/eimarx.shtml
31. http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/edd/EBSMx.shtml

La majorité de la main-d'oeuvre de 2020 est déjà sur le marché du travail. Comme il en a déjà été question à la page 21, dans la section intitulée Réalisations en matière de politique, le Canada doit investir de façon marquée dans les compétences des travailleurs qui sont déjà sur le marché du travail s'il entend rester concurrentiel. Tel qu'on le précise dans l'introduction de cette section, le Canada compte le plus haut pourcentage d'adultes en âge de travailler ayant partiellement complété des études postsecondaires. Par contre, 48 p. 100 des adultes canadiens n'ont toujours pas les capacités de lecture et d'écriture que requiert la nouvelle économie du savoir, et 37 p. 100 des jeunes ne satisfont pas aux critères d'un poste de débutant³². Par exemple, Emploi-Avenir 2000 estime que d'ici 2004, 72 p. 100 de tous les nouveaux emplois exigeront une formation postsecondaire ou autre, et que le pourcentage d'emplois exigeant un diplôme universitaire grimpera à 23,4 p. 100 (60 p. 100 et 16,7 p. 100 en 1998)³³. Par conséquent, notre but consiste à améliorer la capacité des Canadiens et des Canadiennes à s'adapter au changement en faisant la promotion de l'apprentissage continu et du perfectionnement des compétences la vie durant, tant pour le travail que pour d'autres aspects de leur vie.

En 1999-2000, le programme canadien des prêts aux étudiants et la Subvention canadienne pour études ont aidé approximativement 410 000 Canadiens à suivre une formation. De plus, le volet Bonification d'intérêt du programme Objectif emplois d'été pour étudiants a aidé 54 000 étudiants à obtenir une expérience de travail enrichissante et à gagner un revenu leur permettant de poursuivre leurs études. De ce nombre, on estime que 48 600 d'entre eux ne sont pas retournés aux études. Le coût de ce programme s'est élevé à 95,8 millions de dollars.

Une de nos principales activités consiste à offrir une aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire. Nous estimons qu'environ 380 000 Canadiens ayant réussi à prouver qu'ils avaient besoin d'une aide financière ont obtenu près de 1,7 milliard de dollars en prêts étudiants en 1999-2000; le coût de ce programme s'élevait à 553,8 millions de dollars. Cette aide financière comprend également les bourses d'études versées notamment aux femmes qui étudient dans des domaines particuliers au niveau du doctorat, aux étudiants à temps partiel qui sont dans le besoin, aux étudiants souffrant d'un handicap permanent et aux étudiants ayant des personnes à charge. Des mesures d'exemption d'intérêts temporaires et de réduction de la dette, totalisant 83 millions de dollars, ont également été proposées aux emprunteurs éprouvant de la difficulté à rembourser leur prêt.

32. Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes, Lire l'avenir : l'alphabétisme au Canada, Statistique Canada et Développement des ressources humaines, 1996.
33. http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/doc/jf/accueil.shtml

1. Ces valeurs comprennent les cotisations à un REEE subventionnées ou non, la SCEE et les revenus de placement.
2. En plus du nombre de bénéficiaires d'un REEE qui ont profité d'une SCEE, certains bénéficiaires d'un REEE n'ont pas encore reçu de SCEE. Ces chiffres reflètent toutes les transactions traitées à ce jour.
3. Pour plus d'information, veuillez consulter la page 92 et le site à l'adresse suivante : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/student_loans/.
4. Les résultats comparatifs pour 1997-1998 et 1998-1999 ne sont disponibles que pour les étudiants qui bénéficient d'un prêt. Le chiffre pour 1999-2000 est une estimation, puisque les données n'étaient pas disponibles au moment de la publication. Pour toutes les années, les chiffres n'incluent pas le Québec ni les Territoires du Nord-Ouest, étant donné qu'ils ne participent pas au programme canadien de prêts aux étudiants; ils reçoivent plutôt des paiements de remplacement.
5. Le programme de réduction de la dette (remboursement) a débuté le 1^er août 1998.
6. Cette estimation repose sur un point de repère de 90 p. 100, établi en fonction d'une évaluation de 1997 précisant le pourcentage de participants au programme Placement carrière-été qui sont retournés aux études. Le nombre de participants à ce programme diminue au fur et à mesure que le salaire minimum provincial augmente. http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/edd/SCP_63007x.htm
7. Les données pour 1998-1999 et 1999-2000 ne sont pas encore disponibles. Source : Statistique Canada, L'éducation au Canada, 1999.

Le programme canadien de prêts aux étudiants a subi d'importants changements lorsque les institutions financières nous ont fait clairement savoir qu'elles n'étaient plus intéressées à financer les prêts aux étudiants, tant que le gouvernement n'assumerait pas une plus grande part de risques. Il a donc fallu revoir nos positions et envisager des solutions de rechange pour l'administration et la gestion des prêts étudiants.

Cette analyse a révélé que les accords de financement à risques partagés, tels qu'ils existaient à ce moment-là, prendraient fin en juillet 2000, de sorte qu'à compter du mois d'août 2000, tous les prêts aux étudiants seraient financés par le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada versera les montants des prêts aux étudiants et un fournisseur de services administrera et gérera les prêts. L'urgence de cette situation a fait en sorte qu'il a fallu mettre de côté les négociations avec les provinces et les territoires relativement à l'harmonisation du programme de prêts.

DRHC a également contribué au succès de la mise en oeuvre de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire avec toutes les provinces et les territoires. Ainsi, chaque année, près de 100 000 bourses seront remises par la Fondation à des étudiants de niveau postsecondaire du Canada, pendant les 10 prochaines années, ce qui représente un investissement annuel d'environ 300 millions de dollars. En 1999-2000, on a alloué près de 275 millions de dollars pour pouvoir verser des bourses à plus de 90 000 étudiants.

La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) continue d'être un succès. Cette subvention encourage les Canadiens à économiser pour les études postsecondaires de leurs enfants : en effet, le gouvernement verse des subventions aux bénéficiaires de régimes enregistrés d'épargne-études pouvant aller jusqu'à 400 dollars par année. Nous estimons qu'en mars 2000, environ 15 p. 100 des enfants canadiens bénéficiaient d'un REEE et avaient obtenu une SCEE. Cette augmentation de l'épargne investie dans un REEE au cours de l'exercice 1999-2000 représente 2,4 milliards de dollars, et les paiements législatifs prévus dans le cadre de la SCEE s'établissent à 334 millions de dollars. Depuis la création du programme de la SCEE, nous estimons que la valeur totale des REEE a connu une augmentation de 150 p. 100.

La SCEE est offerte en collaboration avec le secteur des services financiers et d'autres ministères fédéraux. Les promoteurs du REEE ont félicité le ministère pour sa rapidité d'exécution, la grande compétence de son personnel, l'importance qu'il accorde à la clientèle et ses consultations³⁴. En 1999, le système automatisé qui sert à la gestion de la Subvention canadienne pour l'épargne-études a obtenu la médaille d'argent lors de la remise des prix Distinction liés à la technologie dans l'administration gouvernementale. Ce prix soulignait le caractère innovateur du système de commerce électronique élaboré pour communiquer avec les partenaires externes. En outre, le magazine CIO a classé le programme de la SCEE parmi les 100 meilleures « entreprises » de l'année 2000 pour l'excellence de son service à la clientèle et de sa gestion des relations avec les clients, qui reposent sur l'élaboration et la mise en oeuvre du nouveau système de la SCEE. Seulement deux autres entreprises canadiennes (Nortel et la Banque Royale) ont reçu un tel honneur.

Nous continuons à accorder notre appui aux programmes et services qui touchent l'alphabétisation, notamment sur le plan de la recherche, en raison de l'importance fondamentale que revêt la capacité de lire et d'écrire dans le développement de tout être humain. Au printemps 2000, le rapport final de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes a été publié. La littératie à l'ère de l'information est une publication de Statistique Canada et de l'OCDE³⁵. DRHC a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de cette étude comparative de la littératie dans 20 nations, développées pour la plupart. Les résultats de l'étude serviront à améliorer les politiques et les programmes d'alphabétisation et les provinces pourront s'en inspirer afin d'offrir des programmes plus efficaces. On a investi 29,6 millions de dollars dans les programmes d'alphabétisation en 1999-2000.

Les conseils sectoriels, qui sont en fait des partenariats entre les entreprises, les syndicats et d'autres secteurs de l'économie, ont investi dans six nouveaux partenariats avec des établissements de formation et d'éducation au cours de l'année, en vue d'élaborer des programmes d'études adaptés aux besoins de l'industrie dans les domaines de l'exploitation minière, du commerce international, du développement économique autochtone, de l'entretien et de la réparation des automobiles et de la biotechnologie. Par exemple, dans le secteur minier, les syndicats, la direction des entreprises et les établissements de formation ont uni leurs efforts afin d'élaborer et d'offrir des cours qui sont reconnus et employés par l'industrie pour former une main-d'oeuvre qualifiée et capable de s'adapter au changement.

Parmi les autres programmes offerts par l'IRH dans le domaine de la formation, on compte Développement des compétences, un volet des PEMS, qui a coûté 793 millions de dollars en 1999-2000 (742,5 millions de dollars en 1998-1999)³⁶. L'IRH a également fait la promotion de l'alphabétisation et de l'utilisation efficace des technologies, a appuyé la création d'initiatives d'apprentissage avec d'importants partenaires nationaux et a encouragé la mobilité internationale des étudiants et les échanges entre facultés.

34. Paul MacNeil Consulting : Evaluation of the Canada Education Savings Grant Program: Management Delivery.
35. http://www.nald.ca/NLSF/ialsf/infoageF/infageF1.htm
36. 1998-1999 : comprend les compétences, les prêts, les bourses et les achats de formation.

Nous souhaitons renforcer les capacités d'autonomie des collectivités et des organismes canadiens et faire en sorte que le secteur privé et les organismes bénévoles soient solides, afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent accéder à une plus grande autonomie. Nous continuons d'élaborer des méthodes pouvant évaluer et rendre compte des résultats de cet aspect du programme.

Des collectivités plus fortes

Dans le discours du Trône, la création de partenariats avec les collectivités canadiennes, le secteur privé et les organismes bénévoles, ainsi que le renforcement des capacités de ces intervenants sont considérés comme des priorités. On reconnaît que ces groupes doivent devenir des partenaires à part entière du processus de conception, de gestion et d'exécution des programmes et services, si le Canada veut atteindre bon nombre de ses objectifs en matière de développement des ressources humaines.

DRHC, qui demeure le principal agent de liaison fédéral avec les organismes bénévoles, a travaillé avec ce secteur et d'autres ministères en 1999-2000 afin de dégager les priorités. Les résultats de ces travaux ont été publiés dans : Travailler ensemble : une initiative conjointe du gouvernement du Canada et du secteur bénévole. Le document contient 26 recommandations visant à renforcer la relation du gouvernement avec les organismes bénévoles et à améliorer la capacité du secteur de fournir ses services à la population canadienne³⁷. En mars 2000, le Premier ministre a formé un groupe de référence ministériel sur le secteur bénévole, composé de huit membres, et dont fait partie la ministre du Développement des ressources humaines, afin de guider les initiatives menées dans ce secteur.

Nous savons déjà que les conseils sectoriels ont continué de renforcer les capacités des secteurs privé et bénévole afin de favoriser le développement humain. Les études sectorielles, qui examinent à l'échelle nationale la façon dont les changements liés aux technologies et au domaine des affaires influent sur la main-d'oeuvre d'un secteur, sont essentielles à cette approche. Les 40 études sectorielles qui ont été menées jusqu'à ce jour ont couvert environ 40 p. 100 du marché du travail canadien. En outre, il existe 25 conseils sectoriels (22 en 1998-1999) couvrant environ 28 p. 100 du marché du travail canadien³⁸. Dans l'ensemble, les travaux du conseil sectoriel ont coûté 46,7 millions de dollars en 1999-2000 (43 millions en 1998-1999), et portaient sur les enjeux dont nous avons fait état aux pages 49 (mobilité de la main-d'oeuvre) et 53 (cours reconnus et employés par l'industrie).

Un sondage mené auprès des clients et des partenaires révèle l'existence d'un fort consensus quant à l'importance des partenariats sectoriels visant à résoudre les problèmes liés aux ressources humaines et à donner satisfaction, de façon générale, sur les plans de l'accessibilité, de la qualité du personnel, de l'expertise des partenaires et de la qualité de nos produits³⁹. D'un autre côté, le manque de visibilité, les communications et la lourdeur bureaucratique sont mentionnés comme étant des faiblesses du programme. Nous avons élaboré des plans pour accroître la visibilité et améliorer les communications, et le plan d'action sur les subventions et contributions a clairement établi le niveau de responsabilisation qu'il faudra respecter.

Nous avons également travaillé avec les collectivités du Canada par l'entremise de nos 320 Centres de ressources (CRHC) et de l'initiative des réseaux d'apprentissage communautaire (RAC). Dans le cadre de la stratégie Un Canada branché, DRHC a lancé 80 projets-pilotes relevant des RAC afin d'aider les groupes communautaires à utiliser les technologies pour améliorer les possibilités d'emploi et d'apprentissage au sein de leurs collectivités. À titre d'exemple, un RAC à Victoria (en C.-B.) relie les centres d'amitié autochtones afin d'offrir aux jeunes Autochtones des compétences de base en informatique et de les préparer à un emploi dans le secteur des technologies. Jusqu'à maintenant, l'expérience a révélé que la participation des bureaux régionaux de DRHC et des CRHC est essentielle au succès des RAC.

37. http://www.pco-bcp.gc.ca/volunteer/gtsb_f.htm
38. Le Rapport sur les plans et priorités pour 1999-2000 laisse entendre que les conseils sectoriels à eux seuls pourraient couvrir 40 à 45 p. 100 du marché du travail. Ce chiffre comprend les secteurs ayant fait l'objet d'une étude sectorielle, étude qui constitue une étape importante de la création d'un conseil sectoriel, sans en être toutefois l'étape finale. Nous avons profité de cette occasion pour clarifier la question et réviser nos objectifs.
39. Rapport du sondage auprès des clients, janvier 1999 et Rapport du travail de recherche qualitative, novembre 1998, COMPASS Inc.

L'information, la technologie, le savoir et les infrastructures

Le succès au sein d'une économie mondiale axée sur le savoir est une priorité pour le Canada. À cette fin, un des éléments du renforcement des capacités communautaires repose sur l'accès à des services et à des renseignements qui sensibilisent les Canadiens et les aident à prendre des décisions plus réfléchies à l'égard du travail, de l'apprentissage et des enjeux économiques et sociaux.

L'accès à nos produits et services d'information par le biais des sites Web, des kiosques et des publications a augmenté de 57 p. 100, plus de 31 millions d'occurrences au cours de l'exercice 1999-2000 (20 millions en 1998-1999). Des enquêtes récentes sur les produits d'information sur le marché du travail (IMT) de DRHC ont montré que 65 p. 100 des gens qui les ont utilisés les ont trouvés utiles pour prendre des décisions liées au marché du travail; 65 p. 100 des employeurs et 85 p. 100 des clients de l'a.-e. connaissaient la Banque d'emplois, 41 p. 100 de ces employeurs avaient utilisé le service au cours de la dernière année et 45 p. 100 des clients de l'a.-e. considéraient que la banque les avait aidés à se trouver un travail. En 1999-2000, un cadre de responsabilité a été créé pour l'IMT, cadre que nous mettrons à l'essai en 2000-2001.

Pour améliorer nos services destinés aux résidents des collectivités rurales, 100 guichets du gouvernement du Canada reliés à Internet et présentant le site InfoCentre ont été installés dans les collectivités canadiennes⁴⁰. Ciblétudes a également été lancé à la fin d'octobre 1999-2000. Ce site offre des outils interactifs conçus pour aider les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions éclairées quant au choix et au financement de leurs études⁴¹.

40. www.canada.gc.ca/infocentre
41. http://www.canlearn.ca

Cette stratégie prévoit la création d'un lieu de travail privilégié et la collaboration avec tous les intervenants afin de pouvoir constamment améliorer la qualité, la conception, la gestion et l'exécution de nos programmes et services.

L'examen interne des projets de subventions et de contributions, effectué en 1999, avait pour objet de déterminer si les dossiers étaient conformes aux critères d'administration du programme. Il en est ressorti que cet aspect du programme avait grandement besoin d'être amélioré. Depuis cet examen, DRHC a mis en oeuvre un Plan d'action en six points portant sur les subventions et les contributions (on aborde les progrès réalisés à cet égard à la page 65). Un examen indépendant, mené par la firme PricewaterhouseCoopers, a permis de déterminer que DRHC était sur la bonne voie grâce à ce plan d'action.

DRHC a également mis en oeuvre une initiative d'assurance de la qualité des subventions et contributions, conçue pour dépister et corriger rapidement les problèmes liés aux projets. Cette initiative prévoit un contrôle accru des projets, des ressources supplémentaires et une expertise plus solide liée au programme dans les bureaux locaux et régionaux du pays. DRHC renforce également ses structures de responsabilité et ses processus de gestion. Le ministère s'efforce de préciser les rôles et les pouvoirs liés à la politique, au développement du programme, à la prestation des services, aux services ministériels et aux opérations régionales. Il révise en outre le mandat et la composition de ses comité de direction et de ses structures pour assurer une supervision plus serrée. À ces améliorations s'ajoutent des initiatives visant à renforcer la gestion et le rendement du programme, qui comprennent notamment des mesures du rendement plus rigoureuses, un système d'évaluation plus sévère et un examen cyclique des programmes lié au processus de planification stratégique de DRHC.

Grâce à ces améliorations et à d'autres initiatives ainsi qu'au travail et au dévouement du personnel de DRHC partout au Canada, le plus récent examen des dossiers de subventions et de contributions, effectué par la Direction du contrôle des performances, a confirmé que d'importantes améliorations avaient été apportées à l'administration de ce programme. On a également dégagé des problèmes qui méritent une attention particulière, comme la confirmation du financement provenant d'autres sources et le respect de l'ensemble des modalités du programme. Le ministère a déjà pris des mesures pour renforcer ces deux aspects. Le rapport complet se trouve à l'adresse suivante : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/reports/progressx.pdf.

En ce qui a trait à la création d'un lieu de travail privilégié, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour 1999 nous a été d'une aide précieuse. On y précise notamment que 75 p. 100 des employés oeuvrant au sein d'Investissement dans les ressources humaines à l'administration centrale s'entendent pour dire que le ministère est un endroit où il fait bon travailler, et que 83 p. 100 d'entre eux s'enquièrent des besoins et des attentes de leurs clients. Par contre, 90 p. 100 de ces mêmes employés croient que l'obligation de faire plus avec moins de ressources nuit à la qualité de leur travail. Pour plus d'information, consultez la rubrique intitulée Bâtir un milieu de travail de choix à la page 72⁴².

42. Les résultats pour l'ensemble du gouvernement tirés du Sondage de 1999 auprès des fonctionnaires fédéraux se trouvent à http://www.survey-sondage.gc.ca/menu-f.html.

Travail

Notre principal engagement : Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un milieu de travail sécuritaire, juste, stable et productif.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'une croissance forte et durable dépend de la conclusion de partenariats et de la promotion de valeurs comme l'égalité, la santé, la sécurité, la coopération et la productivité dans les milieux de travail du Canada.

Le Programme du travail de DRHC vise à assurer des relations du travail stables et un milieu de travail sécuritaire, équitable et productif à plus d'un million de Canadiens et Canadiennes dans 40 000 lieux de travail de compétence fédérale. Dans ce but, nous offrons des services de prévention des incendies et d'indemnisation des travailleurs accidentés aux employés du gouvernement du Canada. Nous recueillons et diffusons de l'information sur le milieu de travail et favorisons des relations syndicales-patronales constructives. Nous encourageons la coopération dans le domaine du travail au Canada et à l'étranger. Nous faisons le gros de notre travail dans le cadre de partenariats avec les employeurs, les syndicats, les organisations non gouvernementales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations internationales.

Les activités du Programme du travail sont exécutées ou appuyées directement par près de 700 employés, et ses dépenses brutes se sont élevées à 158,7 millions de dollars en 1999-2000.

1. Pour des renseignements financiers détaillés, voir le tableau 2 à la page 82.

Contexte opérationnel et défis

La différence entre les dépenses prévues et réelles en 1999-2000 est attribuable en grande partie à l'augmentation du coût d'indemnisation des travailleurs accidentés et des frais administratifs connexes. Le coût prévu de l'indemnisation des travailleurs accidentés était basé sur une tendance à la baisse de ces coûts, observée en 1994-1995 et en 1995-1996. Cette tendance ne s'est toutefois pas maintenue, comme en témoignent les autorisations et les dépenses réelles. Les coûts sont assez stables depuis quelques années.

Les prestations d'indemnisation des travailleurs prévues par la Loi représentent les deux tiers des dépenses du Programme. Par conséquent, nos priorités de gestion consistent à utiliser le plus efficacement possible les ressources restantes afin d'assumer nos obligations en vertu du Code canadien du travail, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et d'autres lois. Dans ce contexte, notre objectif consiste à faire en sorte que les lois, les politiques et les programmes relatifs au travail du gouvernement du Canada créent un climat et un cadre permettant aux employeurs, aux travailleurs et aux syndicats de répondre efficacement à leurs besoins.

En plus de relever le défi constant que constitue la réalisation de nos objectifs dans un climat de travail influencé par les facteurs économiques et sociaux que nous avons décrits dans notre Rapport sur les plans et les priorités pour 1999-2000, le Programme du travail a suscité un intérêt accru quand le gouvernement s'est rendu compte du coût des conflits que subissent les travailleurs qui essaient de concilier leurs responsabilités professionnelles, familiales et autres. Cette prise de conscience s'est traduite par l'engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône de rendre les lieux de travail du Canada « plus favorables à la famille ». Pour faire suite à cet engagement, la ministre du Travail a appuyé, en octobre 1999, un plan d'action visant à promouvoir des lieux de travail mieux adaptés aux besoins des travailleurs ayant des responsabilités familiales.

Une autre priorité, qui a pris de plus en plus d'importance durant l'année, veut que les gouvernements et les organisations internationales s'occupent des dimensions sociales de la mondialisation et de la libéralisation des échanges, et notamment de questions comme le respect des droits fondamentaux des travailleurs et l'élimination du travail des enfants. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à travailler pour obtenir des ententes internationales visant à protéger les droits des enfants et à éliminer leur exploitation. Les organisations internationales doivent collaborer et les politiques économiques et sociales doivent être plus cohérentes pour que nous puissions faire face aux répercussions de la mondialisation sur les lieux de travail et régler les questions relatives à l'emploi.

Réalisations et leurs répercussions sur les Canadiens

Dans notre Rapport sur les plans et les priorités pour 1999-2000, nous avons énoncé les trois principales stratégies de notre Programme du travail :

• Assumer les responsabilités qui nous incombent selon les lois du travail canadiennes, c'est-à-dire offrir des services de qualité et utiliser efficacement les ressources;
  
• Accroître l'harmonie, la sécurité et l'équité dans les milieux de travail du Canada pour refléter les intérêts de tous les intervenants qui sont assujettis aux lois;
  
• Participer aux initiatives internationales visant à protéger les droits des travailleurs et à favoriser la coopération en vue de l'application uniforme des normes.

Appuyer et mettre en oeuvre des changements législatifs

Pour faire suite à nos récents travaux visant à moderniser les lois, les règlements et les politiques concernant les lieux de travail de compétence fédérale, nous avons mis la dernière main aux consultations qui ont contribué à façonner le projet de loi C-12. Ce projet de loi vise à modifier la partie II du Code canadien du travail, qui traite de la santé et de la sécurité au travail. Le gouvernement l'a déposé à la Chambre des communes en octobre 1999. Il était encore à l'étude à la fin de l'exercice et on s'attendait à ce qu'il soit adopté à temps pour être promulgué le 30 septembre 2000.

Le projet de loi C-12 obligerait les employeurs et les employés à collaborer davantage pour régler les problèmes de santé et de sécurité, de façon à ce que l'intervention du gouvernement soit moins nécessaire. Cette collaboration s'inscrirait dans un processus interne de règlement des différends qui permettrait aux parties de s'attaquer aux problèmes d'une manière rapide et peu coûteuse. Étant donné que la Loi vise d'abord à prévenir les décès et les accidents liés au travail, augmenter les pouvoirs des employeurs et des employés à cet égard est considéré comme l'un des meilleurs moyens d'atteindre ce but.

Nous avons aussi tenu des consultations avec les employeurs et les syndicats en vue de modifier éventuellement la partie III du Code, qui traite des normes du travail. En outre, nous avons appuyé le gouvernement quand il a déposé des amendements visant à accroître la durée du congé parental prévu dans la partie III pour tenir compte de l'augmentation des prestations parentales versées au titre de l'assurance-emploi. Enfin, nous avons modifié considérablement le Règlement sur les justes salaires et la durée du travail, comme il est expliqué en détail à la page 119 des initiatives réglementaires.

Un comité formé de représentants des employés, des syndicats et de DRHC a mis la dernière main à l'examen de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État. Ce comité a recommandé des modifications en vue de moderniser la Loi et d'en faciliter l'administration. Cet examen a servi de point de référence aux travaux qui ont abouti aux modifications qui seront apportées à la Loi.

Amélioration de la prestation des services préventifs

En 1999-2000, en plus de ses autres services connexes, qui comprennent notamment un programme de médiation préventive complet et innovateur, notre Service fédéral de médiation et de conciliation est intervenu dans 317 cas de litiges liés aux négociations collectives, qu'il a pu régler dans 90,5 p. 100 des cas. Nous avons aidé les parties à négocier des règlements dans les secteurs de la manutention du grain, des mines, de la radiodiffusion et des transports aérien et ferroviaire.

Les arrêts de travail légaux ne représentent que 0,27 p. 100 (soit moins du tiers de un pour cent) du temps travaillé pendant l'année dans la sphère de compétence fédérale. Le tableau suivant indique, en ordre chronologique, le nombre de journées-personnes non travaillées en raison d'une grève ou d'un lock-out dans la sphère de compétence fédérale.

Rendement de nos services de base

La partie II du Code canadien du travail traite de la santé et de la sécurité au travail. Les agents des affaires du travail (AAT) étudient les plaintes et effectuent des inspections proactives des lieux de travail. Durant l'exercice 1999-2000, nous avons obtenu le règlement volontaire de 97,5 p. 100 des plaintes relatives à la non-conformité à la partie II, sauf en ce qui concerne les situations dangereuses. Nous avons donc dépassé notre objectif, qui était fixé à 90 p. 100.

Cet indicateur de conformité ne permet de mesurer que l'effet immédiat des activités relatives à la partie II. Nous sommes en train d'élaborer d'autres indicateurs de rendement axés sur les résultats. Ils nous aideront à faire le lien entre nos programmes et nos activités et le taux d'incidence des accidents du travail survenus dans les milieux de travail de compétence fédérale.

La partie III du Code canadien du travail traite des normes du travail. Elle exige que les AAT tentent de régler les plaintes pour congédiement injuste. Elle prévoit aussi que les plaignants peuvent demander n'importe quand au ministre du Travail de nommer un arbitre, cette nomination mettant fin automatiquement à l'autorité de l'AAT. En 1999-2000, les AAT ont réglé 78,2 p. 100 des plaintes pour congédiement injuste, dépassant ainsi leur objectif pour l'exercice, qui était fixé à 75 p. 100, et leur taux de réussite de l'exercice précédent, qui se situait à 77,3 p. 100.

Comme nous nous sommes engagés à le faire dans notre Rapport sur les plans et les priorités, nous avons poursuivi l'élaboration et la mise en oeuvre d'améliorations permettant de régler plus efficacement les questions relatives au milieu de travail.

Au cours de l'année écoulée, nous avons mis sur pied, en Ontario et en Alberta, un projet pilote faisant appel aux techniques de règlement extrajudiciaire des différends pour les plaintes relatives au congédiement injuste. Ce projet vise à améliorer notre capacité de régler les plaintes pour congédiement injuste sans recourir à un arbitre et, par conséquent, à améliorer le service offert à nos clients et à réduire nos coûts opérationnels. Les résultats sont encourageants et nous avons l'intention d'étendre ce projet à toutes les régions d'ici la fin de l'exercice 2000-2001.

Durant l'exercice 1999-2000, l'intérêt croissant suscité par la question de l'équilibre entre le travail et la vie privée et de l'équilibre entre le travail et les responsabilités familiales a influencé nos priorités en matière de politique, d'information et de coopération intergouvernementale.

Élaborer des initiatives en matière de politique qui reflètent l'évolution du travail et d'autres priorités

En plus de collaborer, notamment par nos conseils et nos interventions, à des recherches entreprises par DRHC et par d'autres organisations, nous avons commandité une importante recherche et un exposé de principes sur le travail, la famille et la communauté menés par le Conseil canadien de développement social. Le rapport qui en découle a permis de dégager les nouvelles questions et les lacunes en matière de recherches. Nous l'avons publié dans l'édition estivale 2000 de la Gazette du travail, et nous avons l'intention de l'afficher sur un site Web qui est en cours d'élaboration.

Nous avons aussi conclu des partenariats avec d'autres organisations en vue d'effectuer des recherches sur l'équilibre entre le travail, la famille et la vie privée. À titre d'exemple, nous collaborons à deux projets avec les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, qui portent sur les indicateurs de qualité des emplois et sur l'évolution des relations de travail, dont les conclusions sont attendues en 2001. Nous avons aussi collaboré aux enquêtes du Conference Board du Canada sur les employés et les employeurs. Nous avons commencé à travailler avec Santé Canada et d'autres organismes sur une nouvelle étude sur le travail, le stress et la santé, dont le rapport est prévu pour 2000-2001.

Mettre au point des produits, des services et des outils d'information répondant aux besoins des milieux de travail canadiens

Nous nous sommes attaqués en priorité à la promotion de l'équilibre entre le travail et la vie privée en élaborant des produits, des services et des outils d'information répondant aux nouveaux besoins du milieu de travail. Après avoir consulté plusieurs partenaires de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement, nous avons commencé à développer un site Web traitant de cette question. Ce site Web fournira de l'information, des exemples et des conseils pratiques aux employeurs et aux organisations de travailleurs qui veulent élaborer, mettre en oeuvre ou maintenir des politiques, des pratiques et des initiatives facilitant l'équilibre entre le travail et la vie privée. Deux autres projets portant sur cette question sont presque terminés, soit :

• Dispositions des conventions collectives : Il s'agit d'une compilation et d'une évaluation des dispositions visant à assurer l'équilibre entre le travail et la vie privée, qu'on trouve dans les principales conventions collectives du Canada. Lorsque cette étude sera rendue publique, nous nous attendons à ce que les représentants des travailleurs et des employeurs s'en inspirent quand ils négocieront ce genre de dispositions.
  
• Garderies en milieu de travail : Cette étude donne un aperçu des garderies qu'on trouve actuellement dans les lieux de travail canadiens. On trouvera dans le rapport final des profils de garderies mettant l'accent sur les pratiques innovatrices et exemplaires et des conseils pratiques pour l'établissement et le maintien de ce genre de garderies.

Les nouvelles technologies nous permettent de diffuser de plus en plus efficacement l'information sur le milieu de travail - un service important répondant aux besoins de divers clients. En 1999-2000, le site Web du Programme du travail a accueilli 13 400 visiteurs par mois en moyenne, comparativement à 12 900 en 1998-1999. Pour le dernier trimestre de 1999-2000, le nombre de visiteurs a atteint 19 000 par mois.

Le site Web des opérations du Travail a aussi connu une hausse d'activité durant l'année écoulée. En 1999-2000, il a accueilli environ 19 000 visiteurs par mois, comparativement à 11 000 l'année précédente. Pour le dernier trimestre de 1999-2000, il a été visité 26 000 fois par mois en moyenne. Est considérée comme une visite toute période d'une demi-heure ou moins passée sur un site Web. Étant donné la nature d'Internet, les statistiques ainsi obtenues ne peuvent être considérées que comme un indicateur très approximatif.

Consolider les partenariats pour régler les questions propres au milieu de travail

Le gouvernement fédéral reconnaît depuis longtemps la valeur d'une approche harmonieuse entre les différents partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada pour traiter des questions relatives aux milieux de travail. En 1999-2000, nous nous sommes engagés à fond dans la planification de la conférence des ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux, qui a été coprésidée par les ministres du Travail du gouvernement fédéral et du Manitoba, en février 2000.

L'un des résultats constructifs de cette rencontre a été la mise sur pied d'un comité spécial sur l'équilibre entre le travail et la vie privée. Les ministres lui ont donné le mandat de recueillir et partager de l'information entre les administrations et de recommander des projets de collaboration. Un représentant du Programme du travail copréside ce comité avec un représentant du gouvernement de la Saskatchewan.

La Conférence sur les relations du travail du Service fédéral de médiation et de conciliation, qui a lieu tous les deux ans, s'est tenue en 1999. Elle a permis aux syndicats, aux entreprises, aux avocats et aux spécialistes des conflits de travail de discuter de questions d'intérêt commun.

Grâce au Programme du travail, le Canada a renforcé son rôle de chef de file international en matière d'échange de pratiques et de renseignements innovateurs sur les questions relatives au milieu de travail. Les échanges se déroulent notamment dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT), de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), de l'Accord de coopération nord-américaine dans le domaine du travail (ANACT) et de l'Accord canado-chilien de coopération dans le domaine du travail.

Le Canada a accueilli en septembre 1999 une importante conférence sur L'avenir de la sécurité et de la santé au travail dans l'industrie minière en Amérique du Nord, organisée dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. Cette conférence a favorisé l'échange de meilleures pratiques et de stratégies efficaces pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs. En vertu de l'Accord canado-chilien, le Canada a accueilli une conférence sur Les programmes de la sécurité du revenu au Canada et au Chili, où ces programmes ont été comparés.

À la réunion de suivi de l'Organisation des États américains, on a examiné les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la déclaration et du plan d'action de Viña del Mar concernant la modernisation des ministères du Travail. Le Canada a été choisi pour accueillir, en 2001, la douzième Conférence interaméricaine des ministres du Travail, où l'impact de la mondialisation sur les travailleurs et les milieux de travail sera examiné.

Notre Programme du travail était chargé de réaliser le projet de l'APEC intitulé Les meilleures pratiques en matière de gestion des ressources humaines : contributions des syndicats, des employeurs et des gouvernements. Ce projet d'une durée de deux ans, cofinancé par le gouvernement du Canada et l'APEC, a pris fin en juillet 1999 par une conférence internationale où les représentants des syndicats, des entreprises et des gouvernements des économies membres ont discuté des meilleures pratiques en matière de formation, d'utilisation de la technologie et d'autres questions relatives au développement des ressources humaines dans le milieu de travail.

La participation aux initiatives internationales nous a encore fourni d'importantes occasions de promouvoir les valeurs canadiennes à l'étranger. Conformément à l'engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône d'améliorer la protection des enfants, le Canada a joué un rôle important dans les négociations qui ont abouti à l'adoption de la nouvelle convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les l'élimination des pires formes de travail des enfants. Nous avons obtenu l'accord de toutes les administrations canadiennes pour sa ratification et le Canada a versé trois millions de dollars pour appuyer les programmes de l'OIT visant à éliminer le travail des enfants.

Saine gestion du Ministère

Nos principaux engagements :

• Une administration et une gestion financière saines des subventions et des contributions.
• Une infrastructure ministérielle permettant d'offrir des services efficaces et efficients.
• Un recouvrement rapide des sommes dues à l'État.

Outre les nombreuses initiatives qui ont été créées ou remaniées dans la gamme de services de DRHC, de multiples projets ont été menés de front par le Ministère à l'égard des priorités de gestion générales. Ces activités sont venues compléter notre éventail permanent de services ministériels, dont l'élaboration et la coordination des politiques, les communications, les systèmes informatiques et le soutien technologique. Elles comprennent également des fonctions de gestion financière, administrative et des ressources humaines.

Un intérêt particulier a été accordé aux cinq éléments suivants en 1999-2000, compte tenu des priorités du gouvernement et des engagements pris envers le Parlement.

Plan d'action en six points visant à renforcer la gestion des programmes de subventions et de contributions

En 1999, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a effectué une vérification interne des documents contenus dans les dossiers de projets de ses programmes de subventions et de contributions. Le personnel de vérification s'est rendu compte que souvent les documents contenus dans les dossiers de projets ne répondaient pas à toutes les exigences du gouvernement du Canada et de DRHC. Il n'est pas ressorti de la vérification que de l'argent manquait ou avait été gaspillé.

Le 19 janvier 2000, la ministre Stewart a annoncé l'établissement du Plan d'action en six points visant à améliorer l'administration des programmes de subventions et de contributions afin qu'elle réponde désormais aux attentes. Partout au Canada, des milliers d'employés de DRHC ont donné suite aux engagements énoncés dans le Plan d'action. Le résumé présenté ici couvre les principales interventions qui ont été effectuées de janvier à juillet 2000 et dont la Ministre a rendu compte devant le Parlement et la population canadienne dans les premier et deuxième Rapports d'étape sur le Plan d'action pour renforcer la gestion des programmes de subventions et de contributions⁴³.

43. http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/reports/indexx.shtml

1. Paiements satisfaisant aux exigences financières et à celles des programmes

Nous avons clarifié les normes d'octroi de subventions et de contributions, conformément aux règlements, aux politiques et aux dispositions législatives en vigueur. Les gestionnaires et les cadres doivent s'assurer que les paiements sont exacts et conformes aux règles établies par le gouvernement.

Dans le cadre du processus, nos employés ont rendu tous les dossiers de projets actifs conformes aux exigences des programmes et aux normes de gestion des dossiers.

De façon à garantir une application complète et uniforme des exigences en matière de financement et de programmes, la Direction du contrôle de la performance a analysé un échantillon de 142 dossiers choisis au hasard parmi les 1 534 projets ayant débuté en février et en mars 2000⁴⁴. L'exercice visait à en vérifier le degré de conformité aux normes et aux exigences établies. Le personnel a constaté une amélioration considérable et mesurable de l'administration globale des subventions et des contributions. Par exemple, comparativement à la vérification initiale de 1999 :

• 100 p. 100 des dossiers contenaient une demande de financement (contre 85,2 p. 100 en 1999).
  
• 95,7 p. 100 des promoteurs ont fait l'objet d'une vérification des dettes antérieures (contre 2,6 p. 100 en 1999).
  
• 96,5 p. 100 des documents d'entente contenaient une justification pour l'approbation du projet (contre 38 p. 100 en 1999).
  
• 100 p. 100 des ententes avaient été signées par l'agent délégué approprié (contre 86,6 p. 100 en 1999).

44. Le deuxième Rapport d'étape sur le Plan d'action visant à renforcer l'administration des programmes de subventions et de contributions se trouve à l'adresse : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/reports/progressx.pdf.

2. Vérifier et corriger les dossiers problèmes

Nous avons vérifié et corrigé les 461 dossiers ayant fait l'objet de la vérification de 1999.

3. Donner le matériel et le soutien voulus au personnel

Plus de 3 000 employés ont reçu une formation sur les lignes directrices et les processus du Plan d'action, auxquels se sont ajoutés de nouveaux programmes et de nouvelles politiques de formation du personnel sur les subventions et les contributions, ainsi que d'autres outils à leur intention. En juillet, nous avons réaffecté les budgets existants en vue d'engager et de former des agents de prestation des programmes et des administrateurs financiers, et d'élaborer de nouveaux systèmes d'information de gestion. Ces mesures contribuent à garantir que DRHC compte un nombre suffisant d'employés ayant les connaissances, les outils et les ressources nécessaires pour bien gérer les programmes de subventions et de contributions.

4. Assurer la responsabilisation à l'égard des résultats

Nous avons éclairci l'imputabilité des cadres, des gestionnaires, des agents d'exécution des programmes et du personnel financier à l'égard des subventions et des contributions. En mai 2000, nous avons mis en place un nouveau mécanisme d'assurance de la qualité qui permet de déceler et de corriger très tôt les irrégularités dans la prestation des programmes. Nous y avons assorti des attentes plus claires en matière de surveillance des projets ainsi que des examens réguliers de dossiers de projets sélectionnés au hasard. Le personnel chargé de l'exécution des programmes a désormais accès à un soutien spécialisé.

Notre examen a porté également sur les processus plus vastes d'imputabilité et de prise de décision au sein du Ministère. Avec l'aide d'experts indépendants, nous avons redéfini les pouvoirs, les responsabilités et l'imputabilité pour les membres du cabinet du sous-ministre et pour les cadres des secteurs de politiques et de programmes, des services ministériels et des régions de DRHC. Afin de rendre notre capacité de gestion plus stratégique, nous avons révisé le mandat et la composition du Comité exécutif de gestion. La haute direction du Ministère est appuyée dans ses fonctions par de nouveaux comités ministériels et une nouvelle Direction générale des affaires ministérielles et de la planification. Tous ces changements contribuent à une meilleure surveillance et à une gestion plus rigoureuse de l'élaboration des politiques et des programmes, de la prestation des services et des services ministériels.

5. Recevoir les meilleurs conseils qui soient

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des experts de l'extérieur, comme le vérificateur général, afin d'améliorer la gestion des subventions et des contributions. Ces ressources nous ont aidé à peaufiner la structure du Plan d'action et à en améliorer la mise en oeuvre.

Nous avons par la suite confié au cabinet d'experts-conseils PricewaterhouseCoopers le mandat d'effectuer une évaluation indépendante de la mise en oeuvre du Plan d'action. Le rapport mentionne que le Ministère a réussi à mettre rapidement sur pied une structure de gestion et une équipe de projet pour exécuter efficacement le Plan d'action en six points sur les subventions et les contributions. Les consultants ont déterminé que 36 des 38 engagements particuliers énoncés dans le Plan d'action avaient été réalisés ou étaient à date, et que deux mesures provisoires accusaient un léger retard peu susceptible de compromettre la mise en oeuvre soutenue du Plan d'action dans les délais prévus.

6. Faire rapport au public et au personnel des progrès réalisés

Nous avons produit différents rapports sur le Plan d'action et ses résultats à l'intention des parlementaires, des médias et de tous les Canadiens et Canadiennes intéressés. Les prochains rapports ministériels sur le rendement viendront sûrement montrer les progrès réalisés dans l'amélioration de la gestion des subventions et des contributions.

Moderniser la fonction de contrôleur

L'engagement public de DRHC d'améliorer la gestion des subventions et des contributions durant l'année s'inscrit dans le cadre d'une initiative continue plus vaste visant à moderniser notre façon de gérer toutes les activités à l'échelle de l'organisation.

Nous voulons que tous nos gestionnaires aient la capacité de prendre des décisions qui traduisent le souci d'une saine administration et d'une imputabilité financière, et qui mènent à l'élaboration de programmes et de services novateurs, axés sur les besoins des clients. Pour atteindre cet équilibre, nos gestionnaires ont besoin de soutien, d'outils et de formation.

Notre participation avec onze autres ministères pilotes à la modernisation de la fonction de contrôleur nous aidera à atteindre nos objectifs. En effet, cette initiative procurera aux gestionnaires des données intégrées sur le rendement financier et non financier, une composante de gestion des risques, des systèmes de contrôle adéquats et un ensemble commun de valeurs et de principes d'éthique. Grâce à ce projet, nous espérons avancer sensiblement dans l'adoption de principes et de pratiques de gestion modernes d'ici septembre 2001.

Dans le but d'évaluer les progrès réalisés à ce jour et ce qui doit être fait, nous avons comparé la capacité de gestion moderne de DRHC aux meilleures pratiques d'organisations des secteurs public et privé qui se sont démarquées en 1999-2000. Cette « évaluation de la capacité » a débouché sur un vaste Plan d'action à long terme assorti d'un éventail de projets contribuant à améliorer les pratiques de gestion. Comme la réalisation du Plan d'action en six points visant à renforcer la gestion des programmes de subventions et de contributions constitue une étape déterminante dans la mise en place de la fonction de contrôleur moderne, beaucoup d'initiatives à plus court terme sont communes aux deux plans d'action.

Le plan d'action pour la modernisation de la fonction de contrôleur comporte nécessairement une stratégie de communication et de sensibilisation à l'intention des gestionnaires de DRHC. Dans cette optique, nous avons élaboré un cours de deux jours intitulé Gestion moderne : une gestion axée sur les résultats, qui sera offert à tous les gestionnaires et spécialistes fonctionnels à compter de l'automne 2000. Nous avons également aménagé des sites Web, qui sont entrés en service en avril 2000. Les utilisateurs d'Internet à l'intérieur du gouvernement du Canada, y compris les parlementaires, peuvent visiter le site : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/modernmanagement/. Les utilisateurs d'Internet à l'extérieur du gouvernement du Canada peuvent visiter le site : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/mmpa/mesgx.shtml.

Recouvrer les sommes dues à l'État

Étant donné la taille de nos programmes, DRHC gère un portefeuille de comptes débiteurs de 2,6 milliards de dollars, formé principalement du Programme canadien de prêts aux étudiants (73 p. 100 du portefeuille), de l'assurance-emploi (22 p. 100) et des Programmes de la sécurité du revenu. Pour l'exercice 1999-2000, nous avons trois principaux indicateurs de résultats qui permettent d'évaluer l'efficacité et l'efficience du recouvrement des sommes dues à l'État et qui garantissent un traitement juste, uniforme et équitable des débiteurs de DRHC :

• Recouvrement de 7,4 millions de dollars en trop-payés du Régime de pensions du Canada (sur les 7,9 millions de dollars prévus).
  
• Recouvrement de 196,7 millions de dollars au titre de l'assurance-emploi et des programmes d'emploi (sur les 205 millions de dollars prévus).
  
• Recouvrement de 154,5 millions de dollars au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants (sur les 190,1 millions de dollars prévus).

Les écarts sont principalement attribuables aux facteurs suivants :

• Les trop-payés à percevoir par les secteurs de programmes de DRHC ont été moins importants que prévu, notamment en raison d'une diminution des demandes de prestations d'assurance-emploi dans une économie plus vigoureuse, la plupart des bénéficiaires touchant des prestations moins élevées et moins longtemps, et du transfert des prestations d'emploi (et des recouvrements) aux provinces en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail.
  
• La décision du Ministère de se conformer à une décision de la Cour venant mettre un terme au « Programme concernant les résidents canadiens revenant au pays », qui utilisait les renseignements de Douanes Canada pour retrouver les personnes qui touchaient des prestations auxquelles elles n'avaient pas droit alors qu'elles étaient à l'extérieur du Canada. Le Ministère a ainsi décidé de suspendre le recouvrement des 51 000 trop-payés et les pénalités déjà imposées.
  
• Un nombre beaucoup moins élevé que prévu de nouvelles demandes au Programme canadien de prêts aux étudiants ont été enregistrées. Les dépenses liées aux demandes ainsi que le programme antérieur des prêts garantis ont connu une baisse plus tôt que prévu.

Pour l'exercice 1999-2000, notre plan de travail inclut trois autres engagements importants.

La mise en place à DRHC d'un système unique de comptabilisation des créances est reportée jusqu'en avril 2001 en raison des priorités liées à la conversion des systèmes à l'an 2000 et de la décision d'instaurer la méthode de comptabilité d'exercice pour l'information financière du gouvernement.

Nous avons fait des progrès dans la révision, l'uniformisation et la mise à jour des politiques de recouvrement, avec l'adoption de lignes directrices nationales pour le recouvrement des trop-payés et des pénalités de l'assurance-emploi et des trop-payés au titre des programmes de subventions et de contributions. Nous avons contribué à l'élaboration d'une nouvelle directive en matière de politique des Programmes de la sécurité du revenu qui est conforme aux politiques d'autres programmes. Nous participons toujours à l'élaboration d'une politique ministérielle harmonisée pour les comptes débiteurs.

Nous avons élargi les initiatives de recouvrement et concentré nos ressources sur les comptes plus récents susceptibles d'afficher le meilleur rendement. Nous avons amorcé un projet-pilote de recouvrement des comptes de subventions et de contributions par l'entremise du programme de compensation de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Ce programme a aussi servi au recouvrement de 27 000 prêts non remboursés du Programme canadien de prêts aux étudiants, pour un total de 28 millions de dollars. Dans le cadre de cet exercice, nous avons révisé notre principale Offre à commandes nationale concernant les agences de recouvrement privées afin d'inclure tous les comptes débiteurs de DRHC, et avons porté de six à neuf le nombre d'agences visées par l'Offre. En 1999-2000, nous avons aussi fait avancer d'autres initiatives. Par exemple, deux régions ont transféré la responsabilité de la retenue convenue sur les comptes actifs des secteurs de programmes aux Services financiers et administratifs.

Service de qualité

Les services de DRHC ont beaucoup d'incidence sur les gens de toutes les collectivités du Canada. Comme la qualité des services est importante pour ces personnes et qu'elle détermine leur perception du gouvernement, nous avons poursuivi en 1999-2000 notre initiative d'amélioration continue de la qualité des services.

Normes de service : En 1999-2000, nous avons commencé à évaluer le rendement de nos principaux programmes en regard de nouvelles normes de service nationales. Ces normes reflètent et complètent nos Principaux engagements en matière de résultats pour la prestation des services, décrits précédemment dans le rapport.

Les résultats pour 1999-2000 sont les suivants :

• 94,5 p. 100 des premiers paiements de prestations d'emploi et des mesures de soutien ont été versés en moins de 28 jours.
• 96,7 p. 100 des premiers paiements de prestations d'a.-e. ont été versés en moins de 28 jours.
• La norme de service de 35 jours établie pour les premiers paiements de la Sécurité de la vieillesse a été respectée (31 jours en moyenne)⁴⁵.
• La norme de service de 35 jours établie pour les premiers paiements du Régime de pensions du Canada n'a pas été atteinte (36 jours en moyenne)⁴⁵.
• Un service d'intervention d'urgence de 24 heures a été fourni dans tous les cas d'accidents mortels et de refus de travailler.
• Dans 96,3 p. 100 des cas de congédiement injustifié, nous avons répondu aux plaintes dans un délai de deux jours ouvrables.

Nous avons également entrepris des travaux qui mèneront à la réalisation d'un sondage sur la satisfaction des clients en 2001-2002. Les résultats serviront de point de départ pour définir les interventions prioritaires et mesurer l'amélioration de la satisfaction de la clientèle.

Service Canada : DRHC participe à l'initiative fédérale Service Canada qui vise à créer un portail d'accès unique aux sources d'information et de services du gouvernement⁴⁶. Grâce à son vaste réseau de Centres locaux de ressources humaines (CRH), le ministère est bien placé pour prêter son soutien à Service Canada, sans compter l'expertise qu'il a acquis grâce aux multiples programmes dispensés par ses bureaux et d'autres réseaux de prestation de services. En 1999-2000, le Ministère a géré un portefeuille de 2 millions de dollars environ pour appuyer la mise en oeuvre de l'initiative dans différents bureaux pilotes au pays, et il prévoit s'impliquer encore davantage à l'étape de l'évaluation de l'efficacité des projets pilotes.

Mise à jour de la politique en matière de prestation de services : En novembre 1999, DRHC a approuvé une mise à jour de la politique en matière de prestation de services⁴⁷. Le nouvel énoncé de politique traduit notre désir de servir les citoyens et la nécessité d'offrir nos services en mettant à contribution la force des gens, des partenariats et de la technologie, que ce soit en personne, par téléphone, par voie électronique ou autrement.

La politique améliorée engage DRHC à répondre aux attentes des citoyens en matière de services intégrés afin qu'ils trouvent facilement ce dont ils ont besoin et l'utilisent efficacement.

La politique reconnaît que le continuum de services actuel doit changer. Nous prévoyons poursuivre l'automatisation du traitement des transactions (demandes, prestations, déclaration) dans le cadre de nos programmes législatifs comme l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, conformément aux engagements associés à l'initiative Gouvernement en direct.

Norme de qualité supérieure : En accord avec l'engagement de DRHC de moderniser la fonction de gestion, nous cherchons toujours des moyens de garantir la qualité des services offerts dans le cadre de nos activités quotidiennes. Quelques 25 bureaux de DRHC ont obtenu ou sont en voie d'obtenir une certification ISO 9000 dans certains domaines, comme les centres de technologie de l'information, le traitement des demandes d'a.-e. et les subventions et contributions.

Certains de nos bureaux à l'administration centrale et dans les régions ont commencé à mettre à l'essai le Cadre d'efficacité optimale pour les organisations au service du public, qui a été élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Institut national de la qualité. Les enseignements et les meilleures pratiques qui résulteront de ces essais seront partagés avec d'autres bureaux.

45. DRHC est en train de revoir l'engagement de 35 jours établi pour le premier paiement de prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Nous tiendrons des consultations avec nos clients en 2000-2001 en vue d'établir une norme de service appropriée pour le versement des prestations.
46. http://www.servicecanada.gc.ca/menu_f.shtml
47. Pour obtenir plus de renseignements sur la mise à jour de la politique en matière de services, consulter le Plan d'action de DRHC - L'an 2000 et les années suivantes à l'adresse : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/fas-sfa/busplan/2000/prioritiesx.shtml

Bâtir un milieu de travail de choix

Les employés de DRHC sont au coeur de toutes nos activités. Grâce à l'intervention directe et de soutien des employés, nous pouvons travailler avec nos partenaires à la réalisation des objectifs du Ministère et du gouvernement. En bâtissant un milieu de travail de choix, il devient possible pour nos gens d'exploiter leur plein potentiel, et nous pouvons recruter et garder les nouveaux employés qui nous aideront à réaliser les objectifs fixés pour de nombreuses années à venir. En 1999-2000, nous avons pris un certain nombre de mesures afin d'atteindre les objectifs de nos gens.

Le perfectionnement des compétences en leadership a été un thème principal. Nous avons présenté notre Guide de cheminement du perfectionnement en gestion et en leadership, qui vient préciser les compétences exigées des leaders à tous les niveaux et propose aux intéressés de l'information et des outils. Nous avons aussi commencé à cerner et à satisfaire les besoins particuliers de nos gestionnaires intermédiaires.

L'apprentissage et le perfectionnement ont constitué un autre thème important. Nous avons mis en place de nouveaux mécanismes destinés à aider les employés et les gestionnaires à satisfaire leurs besoins dans ce domaine. Nous nous sommes également inspirés des résultats du sondage d'opinion auprès des employés de la fonction publique pour cibler les éléments à améliorer dans l'environnement de travail à DRHC et pour enrichir nos services et nos programmes axés sur le bien-être des employés.

De façon plus générale, nous avons mené différentes initiatives afin de nous préparer à relever efficacement les défis futurs. Les efforts ont porté sur le recrutement et le perfectionnement des jeunes, l'amélioration de la représentation des membres des groupes désignés (la représentation de chacun des groupes a augmenté au cours des 18 derniers mois), la compréhension et la formulation de nos valeurs et principes d'éthique, ainsi que l'amélioration des pratiques et de la capacité de gestion.

Comptes à fins déterminées

Les comptes à fins déterminées constituent des catégories spéciales de recettes et de dépenses budgétaires. Ils présentent les opérations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affectées à une fin particulière, et que les paiements et dépenses connexes soient imputés à ces recettes. Les opérations propres à ces comptes doivent être considérées séparément.

DRHC est responsable de l'administration de quatre de ces comptes :

• le Compte d'assurance-emploi
• le Régime de pensions du Canada
• le Compte des rentes sur l'État
• le Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le Compte d'assurance-emploi est un compte à fins déterminées consolidé et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolidés à fins déterminées sont utilisés principalement pour les activités similaires à celles des ministères dont les opérations ne représentent pas de créances envers des tiers, mais consistent essentiellement en des recettes et des dépenses du gouvernement.

Le Régime de pensions du Canada est un compte à fins déterminées, mais il n'est pas consolidé dans les états financiers du gouvernement canadien. Le Régime est contrôlé conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de dépenser conféré au gouvernement, en tant qu'administrateur, se limite au solde du Régime.

Le Compte des rentes sur l'État est un compte à fins déterminées consolidé et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a été créé par la Loi relative aux rentes sur l'État et modifié par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État, qui a eu pour effet de mettre un terme à la vente des rentes en 1975. Ce compte est évalué chaque année selon une méthode actuarielle, le déficit ou l'excédent étant débité du compte du Trésor ou crédité au compte du Trésor.

Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte à fins déterminées consolidé et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a été créé par la Loi de l'assurance du service civil. Conformément au paragraphe 16(3) des Règlements concernant l'assurance du service civil, le montant des déficits actuariels est transféré du compte du Trésor au compte d'assurance de la fonction publique afin d'équilibrer l'actif et le passif du programme.

Les renseignements suivants constituent une mise à jour des données sur le Compte d'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada que nous avons fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorités pour 2000-2001⁴⁸. Ce rapport présente les données financières pluriannuelles et de l'information générale. Les renseignements supplémentaires sur le rendement et les données de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la présente section.

48. http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/fas-sfa/rpp0001x.shtml

Compte d'assurance-emploi

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte d'assurance-emploi de 1997-1998 à 1999-2000.

1. Les prévisions pour 1999-2000 se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2000-2001.

La Commission de l'assurance-emploi établit chaque année le taux préférentiel, avec l'approbation du gouverneur en conseil et sur recommandation du ministre du Développement des ressources humaines et du ministre des Finances. Le taux est établi pour qu'il y ait suffisamment de recettes durant un cycle économique et qu'il soit possible de débiter les sommes autorisées du Compte, tout en maintenant des niveaux relativement stables tout au long de ce cycle. Tel qu'indiqué ci-dessus, la Commission a graduellement réduit le taux préférentiel. Un niveau de chômage inférieur aux prévisions s'est traduit par un surplus supérieur à ce qui était prévu.

Des renseignements plus détaillés se trouvent dans les états financiers vérifiés du Compte d'assurance-emploi de 1999-2000 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada 2000, Volume 1, Section 4⁴⁹. DRHC possède également un site Web consacré à la responsabilité et aux rapports en matière d'assurance-emploi⁵⁰. Le site permet de consulter les statistiques ainsi que les rapports d'évaluation, les rapports actuariels et les données sur le pouvoir, les objectifs et les responsabilités du Compte.

49. http://www.pwgsc.gc.ca/text/pubacc-f.html
50. http://www.hrdc-drhc.gc.ca/fas-sfa/account-resp/accountx.shtml

Régime de pensions du Canada

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte du Régime de pensions du Canada de 1997-1998 à 1999-2000.

1. Les données de 1997-1998 ont été préparées selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée alors que les autres données de l'exercice des tableaux ci-dessus sont présentées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

D'autres renseignements pour l'exercice 1999-2000 sont contenus dans les états financiers du Compte du Régime de pensions du Canada, qui se trouvent dans lesComptes publics du Canada 2000, Volume 1, Section 6⁵¹.

51. http://www.pwgsc.gc.ca/text/pubacc-f.html

Compte des rentes sur l'État et Fonds d'assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique de 1997-1998 à 1999-2000.

AUTRES COMPTES À FINS DÉTERMINÉES - RECETTES ET DÉPENSES

Le rapport annuel et les états financiers du Compte des rentes sur l'État et du Fonds d'assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2000, Volume 1, Section 6⁵².

52. http://www.pwgsc.gc.ca/text/pubacc-f.html

Renseignements supplémentaires

Rendement financier

Les tableaux financiers suivants procurent de l'information sur :

• les dépenses prévues au début de l'année, telles qu'indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 1999-2000;
• le niveau de dépenses approuvé en 1999-2000, selon le rajustement des priorités, les postes annoncés dans le budget de 1999 et les rajustements techniques;
• les dépenses réelles en 1999-2000, telles qu'indiquées dans les Comptes publics de 1999-2000;
• une tendance pluriannuelle, le cas échéant, qui donne une plus vaste perspective financière des activités de DRHC.

En 1999-2000, le Ministère était autorisé à dépenser 26 264 millions de dollars ou 246 millions de dollars de moins que ce qu'il avait prévu (26 510 millions de dollars). Ce fait est principalement attribuable à ce qui suit :

• Une diminution nette de 418 millions de dollars dans les paiements de transfert législatifs visant surtout deux postes législatifs. Mentionnons d'abord une diminution prévue de 338 millions de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants et les programmes d'aide financière. Cette diminution reflète la baisse des dépenses associées à l'ancien programme de prêts garantis et à une participation moindre que prévue aux mesures d'aide au remboursement. Deuxièmement, une diminution de 83 millions de dollars en paiements de DRHC pour la Sécurité de la vieillesse, qui témoigne de changements mineurs dans le nombre prévu de bénéficiaires admissibles et dans le montant de la prestation mensuelle moyenne.
  
• Une augmentation nette de 172 millions de dollars du budget de fonctionnement et au titre des subventions et des contributions. Cette hausse résulte largement de l'injection de 103 millions de dollars supplémentaires dans les ressources nettes reçues pour satisfaire aux exigences du Ministère en ce qui a trait aux différentes technologies informatiques, aux conventions collectives signées en 1999-2000 et au rajustement des régimes de prestations aux employés. Cette augmentation nette est attribuable aussi aux 33 millions de dollars supplémentaires investis dans la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et dans le Collège Frontière.

Les dépenses réelles de 26 145 millions de dollars étaient de 119 millions de dollars inférieures au montant total de l'autorisation de dépenser (26 264 millions de dollars), en raison du fait qu'on a dépensé 98 millions de dollars de moins que prévu au titre des subventions et des contributions. Cet écart peut être attribué à la mise en oeuvre du Plan d'action en six points au titre des subventions et des contributions ainsi qu'au report des ressources investies dans les mesures d'adaptation et de restructuration des pêches au budget de 2000-2001. Nous constatons aussi une autorisation non utilisée de 21 millions de dollars dans le budget de fonctionnement net, dont 13 millions de dollars ont été reportés à l'exercice comptable de 2000-2001, aux termes du régime du budget de fonctionnement du Conseil du Trésor.

TABLEAU 1 : SOMMAIRE DES CRÉDITS APPROUVÉS

1. Partiellement recouvrables à partir du Compte d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.
2. Ces initiatives incluent le Fonds du Canada pour la création d'emplois et la Stratégie emploi jeunesse.
3. Les autorisations pour l'assurance-emploi et le RPC reflètent les prévisions telle que rapportées dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2000-2001.

Nota : Toutes les données contenues dans les tableaux du présent rapport sont exprimées en millions de dollars et peuvent ne pas s'additionner, les chiffres ayant été arrondis.

TABLEAU 2 : COMPARAISON DES DÉPENSES TOTALES PRÉVUES ET DES DÉPENSES RÉELLES

TABLEAU 3 : STRUCTURE DU MINISTÈRE ET COMPARAISON DES DÉPENSES TOTALES PRÉVUES ET DES DÉPENSES RÉELLES

1. Pour les comptes à fins déterminées de l'a.-e. et du RPC, les dépenses prévues telles que publiées dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2000-2001 ont été utilisées pour des autorisations.

TABLEAU 4: DÉTAILS DES RECETTES DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

TABLEAU 5 : PAIEMENTS DE TRANSFERT

Nos principaux partenaires

DRHC effectue beaucoup de travail en partenariat avec un grand nombre de ministères et d'organismes non gouvernementaux. Quotidiennement, les liens avec les partenaires actuels se resserrent et de nouveaux partenariats sont créés. Les partenaires jouent un rôle actif et direct en matière de prestation de services et/ou apportent leur soutien au processus. Nous avons tous un rôle à jouer pour améliorer le service à la clientèle et pour obtenir des résultats significatifs auprès des Canadiens.

Cette liste ne représente pas tous les ministères et organismes travaillant avec DRHC.

Évaluations et vérifications internes

DRHC s'est engagé à obtenir les meilleurs résultats possibles dans l'application de ses programmes, la prestation de ses services et son fonctionnement, et ce, avec un souci constant d'efficience et d'efficacité. L'évaluation de nos programmes et de nos services nous permet d'en connaître les incidences. Cet exercice est confié à des professionnels indépendants. Nos études spéciales, moins détaillées que les évaluations, permettent aux gestionnaires de réduire le spectre des questions à considérer.

Étant donné le rôle de premier plan que nous jouons au titre de l'élaboration de politiques nationales, nous étoffons ces évaluations et ces études spéciales avec des recherches sur les grandes leçons apprises (études-bilan) en ce qui a trait aux importantes questions sociales et de main-d'oeuvre. Ces études-bilan permettent à tous les gouvernements du Canada, de même qu'aux groupes qu'intéressent ces questions, de tirer profit de ce que le Canada et les autres pays ont de mieux à offrir en termes d'expérience et sur le plan de la recherche.

Nous faisons aussi des vérifications internes axées sur des enjeux qui comportent de plus grands risques, et procédons à ce titre conformément aux normes professionnelles et aux politiques du Conseil du Trésor. Les conclusions de ces rapports suscitent normalement des initiatives de la part de la direction, qui ont pour effet d'accroître l'efficience, l'efficacité et la qualité des résultats obtenus.

Le tableau ci-dessous répertorie en fonction des principaux engagements du Ministère, les études, vérifications et examens que DRHC a réalisés au cours des deux dernières années. Vous trouverez la liste des récentes évaluations et études spéciales à l'adressehttp://www11.hrdc-drhc.gc.ca/, et la liste des récents rapports d'évaluation et d'examen à l'adresse http://www.hrdc-drhc.gc.ca/fas-sfa/iab-bvi/menu/homex.shtml.

Rapports annuels législatifs

Prêts canadiens aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) vient en aide aux étudiants qui en ont besoin en leur donnant accès à des capitaux auxquels ils n'auraient pas autrement droit pour payer leurs études postsecondaires. Le PCPE assume entièrement les intérêts sur ce capital alors qu'ils étudient à temps plein. Ces prêts ne visent pas à couvrir la totalité des frais des étudiants. Ils complètent les ressources constituées de leur revenu, de l'aide provenant de leur famille ou d'autres bourses d'études.

Les paiements effectués durant tout un exercice financier, en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants dépendent de divers facteurs, notamment : du nombre d'étudiants qui sollicitent de l'aide et de l'évaluation de leurs besoins financiers, des taux d'intérêt ainsi que du nombre et du montant des réclamations. À leur tour, ces facteurs varient en fonction du nombre d'inscriptions dans les universités, les collèges et les établissements d'enseignement privés, des frais d'inscription, du coût de la vie et de la conjoncture économique générale.

En vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, des dépenses législatives sont engagées au titre des activités spécifiques suivantes :

• Réclamations payées -- Si un étudiant manque à son obligation de rembourser un emprunt consenti en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, le gouvernement du Canada donne suite à la garantie en remboursant à l'établissement prêteur le plein montant du capital à payer, de même que les intérêts courus.
  
• Bonification d'intérêt -- Le gouvernement paie tout l'intérêt sur les prêts tant que l'étudiant poursuit ses études à temps plein, et dans le cas des prêts négociés avant le 1^er août 1993, durant six mois après la fin des études.
  
• Paiement compensatoire -- La province ou le territoire qui choisit de ne pas participer au PCPE a droit à un paiement compensatoire visant à couvrir une partie des frais de fonctionnement d'un programme similaire.
  
• Frais de recouvrement -- Une fois que le gouvernement a remboursé un prêt, il se charge d'en recouvrer le montant auprès de l'emprunteur. Cela signifie généralement que la responsabilité de la perception est confiée à une agence de recouvrement.
  
• Exemption d'intérêt/Réduction de la dette en attente de remboursement -- De l'aide peut être fournie pour couvrir les frais d'intérêt dans le cas des emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt. Dans le budget fédéral de 1998, on a instauré le principe de réduction de la dette en attente de remboursement en vue d'aider les emprunteurs qui éprouvent de grandes difficultés financières.
  
• Prêts pardonnés -- Conformément à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement verse à l'établissement prêteur le plein montant du capital à payer de même que les intérêts courus si l'emprunteur est décédé ou s'il est atteint d'une incapacité permanente et qu'il ne peut rembourser son prêt sans privations excessives.
  
• Prime de risque -- Sous réserve des dispositions du contrat passé avec l'établissement prêteur, le gouvernement lui paie une prime de risque en fonction de la valeur des prêts consolidés en vue d'un remboursement pendant l'année considérée.
  
• Subventions canadiennes pour études (anciennes Subventions pour initiatives spéciales) -- Quatre programmes de bourses ont pour but de soutenir les groupes suivants : les étudiants à temps partiel qui sont dans le besoin pour les aider à effectuer des dépenses reliées à leurs études (1 200 dollars par année); les femmes poursuivant des études doctorales dans certains domaines (3 000 dollars par année pour un maximum de trois ans); les étudiants ayant une incapacité permanente pour des dépenses reliées à leur déficience (5 000 dollars par année); et les étudiants ayant des personnes à charge.
  
• Frais d'administration aux provinces et aux territoires -- En vertu de laLoi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement du Canada est parvenu à des ententes avec les provinces participantes afin de faciliter l'administration du PCPE. Les frais à payer aux provinces sont calculés en fonction des coûts d'opération de base et du nombre de certificats. De plus, on dispose de fonds pour des initiatives conjointes entre le gouvernement fédéral et les provinces.
  
• Rachat des mauvaises créances -- En vertu des termes du contrat avec les prêteurs, le gouvernement rachète des prêts dont les paiements sont en souffrance depuis au moins 12 mois et dont la valeur totale n'excède pas 3 p. 100 du solde mensuel moyen des prêts en attente de remboursement chez ce(s) prêteur(s).

TABLEAU 1 : DÉPENSES LÉGISLATIVES RELATIVES AU PROGRAMME CANADIEN DE PRÊTSAUX ÉTUDIANTS POUR LES EXERCICES FINANCIERS SUIVANTS^a

1. Exercice financier : du 1^er avril au 31 mars.
2. La différence de 125,9 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 1999-2000 et les données préliminaires est dûe à une diminution plus forte et plus tôt que prévu des dépenses relatives aux réclamations payées faites sous l'ancien programme de prêts garantis.
3. La différence de 45,9 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 1999-2000 et les données préliminaires relativement aux paiements compensatoires faits à une province ou un territoire qui a choisit de ne pas participer au PCPE est dûe à une diminution des coûts du PCPE en général, le calcul du paiement étant basé sur une formule qui tient compte des coûts du programme.
4. La différence de 96,6 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 1999-2000 et les données préliminaires relatives à l'exemption d'intérêt et la réduction de la dette est dûe à une utilisation plus faible que prévu des mesures d'aide au remboursement.
5. L'aide aux étudiants ayant des personnes à charge est entrée en vigueur en 1998-1999, ce qui explique cette importante augmentation.

Des renseignements plus détaillés sur le Programme canadien de prêts aux étudiants sont disponibles sur Internet, à l'adresse suivante : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/student_loans/

Sécurité de la vieillesse

Le programme de la Sécurité de la vieillesse est l'un des éléments essentiels du système canadien de revenu de retraite. Les prestations comprennent la pension de base de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation. Le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé à partir des recettes fiscales générales du gouvernement canadien.

Les tableaux suivants contiennent des renseignements sur les prestations mensuelles, les prestataires et les paiements selon la province ou le territoire.

TABLEAU 1 : SOMMAIRE DES PRESTATIONS MENSUELLES MAXIMALES

TABLEAU 2 : NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE, PAR PROVINCEOU TERRITOIRE ET PAR TYPE DE PRESTATIONS

1. Personnes qui reçoivent des prestations canadiennes de la Sécurité de la vieillesse en vertu d'accords internationaux en matière de sécurité sociale.

TABLEAU 3 : PAIEMENTS DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE, PAR PROVINCE OU TERRITOIRE, ET PAR TYPE DE PRESTATIONS, POUR L'EXERCICE FINANCIER 1999-2000

1. Personnes qui reçoivent des prestations canadiennes de la Sécurité de la vieillesse en vertu d'accords internationaux en matière de sécurité sociale.

Autres rapports annuels législatifs

Vous trouverez ci-dessous d'autres rapports annuels législatifs qui sont intégrés dans d'autres parties de ce rapport ou publiés dans les Comptes publics du Canada.

Parties I et III du Code canadien du travail

Ces données se trouvent dans la partie intitulée Travail, de la section intitulée Rendement de nos services de base.

Loi sur l'assurance du service civil

Le rapport annuel complet se trouve dans les Comptes publics du Canada 2000, Volume 1, Section 6⁵³. On en fait aussi mention dans la section de ce rapport portant sur les Comptes à fins déterminées.

Loi relative aux rentes sur l'État

Le rapport annuel complet se trouve dans les Comptes publics du Canada 2000, Volume 1, Section 6⁵³. On en fait aussi mention dans la section de ce rapport portant sur les Comptes à fins déterminées.

53. http://www.pwgsc.gc.ca/text/pubacc-f.html

Consolidation de rapports

Entente-cadre pour l'union sociale

En vertu des dispositions relatives à la responsabilisation que renferme l'Entente-cadre pour l'union sociale (ECUS), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s'engagent à faire preuve d'une plus grande transparence et d'une responsabilité accrue envers les Canadiens et les Canadiennes⁵⁴. Ces dispositions s'appliquent aux nouvelles initiatives de même qu'à celles qui sont déjà en vigueur. Selon ces dispositions, les gouvernements doivent :

• surveiller et mesurer les résultats de la politique sociale et présenter des rapports publics à ce sujet;
• échanger les pratiques exemplaires;
• faire appel à des tiers pour participer à l'évaluation des progrès;
• expliquer leurs contributions et leurs rôles respectifs.

En 2002, les gouvernements examineront leurs progrès respectifs dans ces domaines. À titre de préparation, DRHC travaille de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) afin d'intégrer les principes de responsabilisation de l'ECUS aux rapports destinés au Parlement et à la population canadienne. Cette démarche correspond au besoin qu'éprouve DRHC d'améliorer les résultats, l'efficacité et la fonction de contrôle dans tous les aspects de son travail.

DRHC est l'un des principaux ministères responsables de la politique sociale. À ce titre, le Ministère a participé activement aux activités liées à l'ECUS en 1999-2000. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le SCT afin d'élaborer un modèle que les ministères commencent à utiliser pour évaluer leur responsabilité conformément à l'entente.

Nous avons aussi coordonné les efforts fédéraux en vue de s'assurer que les programmes et services sont conformes aux dispositions de l'ECUS en matière de mobilité. Ces dispositions prévoient que, en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), les gouvernements doivent éliminer les obstacles liés à la résidence d'ici les trois prochaines années, s'abstenir de créer de nouveaux obstacles susceptibles d'entraver les initiatives de politique sociale et respecter l'échéance du 1^er juillet 2000 pour satisfaire aux exigences relatives à la mobilité de la main-d'oeuvre.

Sous la coordination de DRHC, les ministères fédéraux qui offrent des programmes dans les quatre principaux domaines définis par l'ECUS - c'est-à-dire la santé, les études postsecondaires, la formation ainsi que les services sociaux et l'aide sociale - se sont penchés sur les cas où les personnes doivent avoir résidé un certain temps dans un lieu donné pour être admissible à un programme ou à un service, alors qu'il n'existe aucune entente réciproque susceptible de régler le problème. Le rapport fédéral de mars 2000 sur la mobilité indique que cet examen n'a révélé que peu d'obstacles liés aux critères de résidence. Le gouvernement continuera donc de passer en revue les activités, notamment celles qui sont dispensées par des tiers, afin de déceler les obstacles éventuels en matière de mobilité.

54. http://socialunion.gc.ca/news/020499_f.html

Paiements de transfert

Développement des ressources humaines Canada gère un nombre important de programmes de paiements de transfert. Ces programmes soutiennent les gens, les communautés, les secteurs privé et bénévole, les travailleurs, d'autres paliers de gouvernement et les organisations autochtones dans leurs efforts concertés pour améliorer les conditions humaines. Nous sommes assujettis à la politique révisée en matière de paiements de transfert, qui a été rendue publique le 1^er juin 2000. Aux termes de celle-ci, les ministères sont tenus de produire des rapports sur les programmes de paiements de transfert d'une valeur d'au moins cinq millions de dollars. Ce faisant, nous démontrons notre volonté d'assurer une saine gestion, d'exercer un contrôle et de rendre des comptes à l'égard de nos paiements de transfert.

Conformément à cette politique, nous avons produit de la documentation qui décrit chacun des programmes, notamment les objectifs et les résultats attendus ainsi que les jalons vers l'atteinte des objectifs. Nous avons également préparé un tableau précisant les modalités de ces paiements ainsi qu'une fiche technique pour chacun des programmes évalués à plus de cinq millions de dollars.

Achats et marchés

La Direction des acquisitions et de la passation de marchés de DRHC a pour mission de conseiller et d'orienter les autres directions générales sur ces questions. Elle est aussi chargée du traitement et de l'approbation de toutes les demandes d'acquisitions et de marchés dont la valeur est supérieure à 5 000 dollars, demandes qui relèvent de l'administration centrale. En 1999-2000, les biens et services assujettis à ce processus d'approbation représentaient environ 400 millions de dollars.

Dans le cadre de l'engagement global de DRHC de s'orienter vers une gestion moderne et d'utiliser efficacement et à bon escient les deniers publics, le Ministère a élaboré des principes qui guideront la nouvelle politique ministérielle en ce qui a trait à l'acquisition et à la gestion des biens. Cette politique, qui est en voie d'élaboration, devrait grandement améliorer la clarté, la responsabilisation, l'application et la communication de tous les processus nécessaires. Afin de mettre cette politique en oeuvre, nous ferons appel à de nouvelles méthodes, mettrons à jour la formation du personnel et appuierons les directions générales qui doivent régler des questions liées aux achats et aux marchés.

Gestion du matériel

Grâce au Module des opérations de fonctionnement et d'entretien (MOFE) du Système de gestion du ministère (SGM), DRHC peut enregistrer et gérer ses actifs lorsque leur valeur est supérieure à 1 000 $.

La valeur des actifs se mesure à partir du prix d'achat lors de l'acquisition. Même si le MOFE est actuellement en mesure d'évaluer la durée de vie utile d'un bien, on s'attend à ce que le calcul de l'amortissement débute le 1^er avril 2001.

Le coût du cycle de vie des automobiles est suivi de près dans plusieurs systèmes du ministère. Le matériel informatique dont la valeur est supérieure à 10 000 dollars comprend de gros ordinateurs et des serveurs de réseaux. Nous avons planifié et établi les coûts du cycle de vie de ces biens essentiels à notre mission; toutefois, cette démarche n'a pas été faite dans le cas du matériel informatique ayant une valeur inférieure à 10 000 dollars. Cette décision n'a soulevé aucune préoccupation importante et n'a causé aucun problème majeur.

Tel que mentionné à la rubrique « Achats et marchés », le Ministère a élaboré des principes qui guideront la nouvelle politique ministérielle en ce qui a trait à l'acquisition et à la gestion des biens. Afin de mettre cette politique en oeuvre, nous ferons appel à de nouvelles méthodes, mettrons à jour la formation du personnel et appuierons les directions générales qui doivent régler des problèmes liés à la gestion et au suivi des actifs.

Stratégie de développement durable

En 1999-2000, nous avons continué à réagir face aux dernières constatations générales divulguées par le Commissaire à l'environnement et au développement durable et aux autres constatations que renferme l'examen interne de DRHC sur la Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère⁵⁵.

Nous avons fait des progrès pour ce qui est de cerner des objectifs mesurables dans le cadre du plan d'action environnemental, notamment en relation avec l'écologisation des opérations et l'intégration du développement durable à la culture du Ministère. Nous avons aussi collaboré avec d'autres ministères afin de relever les défis que représente la définition des aspects sociaux et culturels du développement durable. À cette fin, nous avons ajouté un objectif mesurable à notre plan d'action environnemental. Il s'agit de soutenir les entreprises autochtones grâce à l'approvisionnement en produits et services provenant de fournisseurs eux aussi autochtones. Voici d'autres résultats liés au rendement.

55. La Stratégie de développement durable de DRHC est accessible à l'adresse suivante : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/sds/sdsx.shtml

Initiatives de réglementation

Investissement dans les ressources humaines

Travail

Partie II (Sécurité des bâtiments) du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail : pas encore approuvé et reporté dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2000-2001.

Partie XII (Matériel, équipement, dispositifs, vêtements de sécurité) du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail : pas encore approuvé et reporté dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2000-2001.

Sites Internet et références

Le site de DRHC : http://www.hrdc-drhc.gc.ca

Lois et Règlements

Lois et Règlements gouvernant DRHC : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/common/actsx.shtml

Réalisations en matière de politique

• Discours du Trône de 1999 : http://www.pco-bcp.gc.ca/sft-ddt/
• Budget 2000 : http://www.fin.gc.ca/budget00/tocf/2000/bud2000f.htm
• Plan d'action national pour les enfants - Élaboration d'une vision commune : http://socialunion.gc.ca/nca/may7-back_f.html
• Plan d'action pour les enfants - La mesure du bien-être des enfants et l'évolution des progrès : http://socialunion.gc.ca/nca/may7-measure_f.html
• Un débat public sur le Plan d'action national pour les enfants : Élaboration d'une vision collective : http://socialunion.gc.ca/nca/June21-2000/francais/index_f.html
• À l'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées : http://socialunion.gc.ca/pwd/unison/unison_f.html

Sécurité du revenu

• Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/common/homex.shtml
• L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada : http://www.oirpc.ca/

Prestations de revenu d'assurance-emploi

• Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi 1999 : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/ei/employ/sum99x.shtml
• Assurance-emploi : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/ei/common/homex.shtml
• Chapitre 16 du Rapport du vérificateur général du Canada 1998 - La gestion du numéro d'assurance sociale : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/9816cf.html

Investissement dans les ressources humaines

• Deuxième rapport d'étape sur le Plan d'action pour renforcer la gestion des programmes de subventions et de contributions, août 2000 : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/reports/progressx.pdf
• Évaluation du Fonds d'intégration des personnes handicapées (Phase I) : http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/edd/OFPDx.shtml
• Emploi-Avenir 2000 : http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/doc/jf/accueil.shtml
• Rapports de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/ei/employ/eimarx.shtml
• Évaluation formative des Prestations d'emploi et mesures de soutien en vertu de l'Entente Canada-Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail : http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/edd/EBSMx.shtml
• Programme canadien des prêts aux étudiants : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/student_loans/
• Évaluation du programme Placement carrière-été : http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/edd/SCPx.html
• La littératie à l'ère de l'information : http://www.nald.ca/NLSF/ialsf/infoageF/infageF1.htm
• Groupe de travail sur le secteur bénévole : http://www.pco-bcp.gc.ca/volunteer/gtsb_f.htm
• InfoCentre : www.canada.gc.ca/infocentre
• Ciblétudes interactif : http://www.canlearn.ca
• Sondage de 1999 auprès des fonctionnaires fédéraux : http://www.survey-sondage.gc.ca/menu-f.html

Travail

• Programme du Travail : http://labour-travail.hrdc-drhc.gc.ca/doc/lab-trav/fra/

Saine gestion du Ministère

• Information sur les subventions et les contributions : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/reports/indexx.shtml
• Bureau de la gestion moderne de DRHC : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/modernmanagement/ (accessible seulement par les utilisateurs d'Internet à l'intérieur du gouvernement du Canada)
• Évaluation des pratiques de gestion moderne : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/mmpa/mesgx.shtml
• Service Canada : http://www.servicecanada.gc.ca/menu_f.shtml

D'autres sites

• Le Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999 : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/fas-sfa/dpr9899x.shtml
• Partie II - Budget principal des dépenses pour 1999-2000 : http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/p2_9900f.html
• Budget des dépenses pour 1999-2000 - Rapport sur les plans et les priorités : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/fas-sfa/rpp9900x.shtml
• Partie II - Budget principal des dépenses pour 2000-2001 : http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/p2_0001f.html
• Budget des dépenses pour 2000-2001 - Rapport sur les plans et les priorités : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/fas-sfa/rpp0001x.shtml
• Comptes publics du Canada : http://www.pwgsc.gc.ca/text/pubacc-f.html
• Responsabilité et Rapports de DRHC : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/fas-sfa/account-resp/accountx.shtml
• Plan d'action de DRHC - L'an 2000 et les années suivantes : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/fas-sfa/busplan/2000/homex.shtml
• Évaluation et développement des données de DRHC : http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/
• Bureau de vérification interne de DRHC : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/fas-sfa/iab-bvi/menu/homex.shtml
• Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens : http://socialunion.gc.ca/news/020499_f.html
• Stratégie de développement durable de DRHC : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/sds/sdsx.shtml

Questions et demandes du public

Si vous avez des questions au sujet des programmes et services du Ministère, veuillez communiquer avec le bureau de Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Consultez les pages réservées au gouvernement du Canada dans votre annuaire téléphonique pour connaître l'emplacement du bureau le plus près de chez vous. Vous pouvez aussi vous adresser au Centre de renseignements au public de DRHC.

Pour obtenir les publications de DRHC, veuillez communiquer avec le Centre de renseignements au public au 1 (819) 994-6313.