Agence des douanes et du revenu du Canada
RMR 2000-2001

Agence des douanes et du revenu du Canada

Rapport sur le rendement
Pour la pÈriode se terminant 
le 31 mars 2001

Líhonorable Martin Cauchon 
Ministre de revenu nationale

Présentation améliorée des rapports au Parlement Document pilote

Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement.

Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au Parlement d'accorder.

Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.

Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2001 
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC

Ottawa, Canada K1A 0S9

No de catalogue BT31-4/10-2001 
ISBN 0-660-61658-0

Avant-propos

Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le document intitulé

Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce document expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.

En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes et services aux Canadiens et Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes doivent reconnaître que leur raison d'être est de servir la population canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent donc être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du Canada s'est engagé à gérer ses activités conformément aux valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et Canadiennes. En dernier lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats, c'est-à-dire sur les retombées et les effets des programmes.

Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de communication des résultats, par l'entremise des ministres, au Parlement et aux citoyens. Plus tôt cette année, les ministères et les organismes ont été invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il présente un tableau du rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats, soit les avantages dévolus aux Canadiens et Canadiennes, plutôt que sur les activités. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte et le rattacher aux engagements antérieurs, tout en expliquant les écarts. Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer clairement les liens qui existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement décrit est corroboré par la méthodologie utilisée et par des données pertinentes.

Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant d'information des parlementaires et des Canadiens et Canadiennes. Par leurs observations et leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des commentaires en vue du prochain cycle de planification.

Le présent rapport peut être consulté par voie électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp

Les observations ou les questions peuvent être adressées directement au webmestre de ce site Web ou à l'organisme suivant : 
Direction de la Gestion des résultats et des rapports 
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 
L'Esplanade Laurier 
Ottawa (Ontario) K1A 0R5 
Téléphone : (613) 957-7167 
Télécopieur : (613) 957-7044

Message du ministre

Toute organisation moderne et axée sur le service qui souhaite exercer ses activités et s'adapter au changement doit être en mesure de rendre des comptes. Dans le cas de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), nous rendons des comptes aux Canadiennes et aux Canadiens par l'intermédiaire du Parlement. Notre mission est claire : nous devons veiller au respect des lois et des règlements en matière de fiscalité, de commerce et d'administration des frontières, et contribuer ainsi au bien-être socio-économique de la population canadienne. Nous devons donc prouver clairement à celle-ci que notre façon d'agir correspond au but de notre mission.

Depuis notre passage au statut d'agence, à la fin de 1999, notre mission n'a pas changé, mais nous avons une plus grande latitude pour nous en acquitter de façon novatrice. En contrepartie, notre responsabilité de rendre compte au public canadien de nos résultats a été renforcée. Le document Rendons compte marque une étape importante dans l'évolution de l'ADRC. Notre organisation n'avait jamais entrepris une évaluation aussi exhaustive de l'efficacité de ses opérations avec autant de transparence.

Je suis fier de déposer au Parlement le premier rapport annuel de l'ADRC, qui fait état de ce que nous avons accompli au cours de notre première année comme agence. Par exemple, nous avons perçu 296 milliards de dollars en recettes fiscales fédérales et provinciales et versé 9,8 milliards de dollars à 3 millions de familles et à 8,6 millions de particuliers ayant droit à la prestation fiscale canadienne pour enfants ou au crédit pour la TPS/TVH. Nous avons aidé à protéger les agricul-teurs canadiens et leurs troupeaux contre la menace de la fièvre aphteuse en renforçant la protection à la frontière. Nous avons établi de nouvelles relations de travail avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Nous avons aussi établi et amélioré des relations de travail avec les petites et grandes entreprises canadiennes. Nous avons collaboré étroitement avec nos partenaires du gouverne-ment du Canada et contribué au projet Gouvernement en direct en mettant en place de nouveaux services électroniques comme IMPÔTNET. Comme 2001 est l'Année internationale des volontaires, j'aimerais souligner particulièrement la contribution importante d'un grand nombre de bénévoles à l'ADRC qui ont aidé d'autres Canadiennes et Canadiens à remplir leur déclaration de revenus ou leur demande de prestations.

Compte tenu de notre statut d'agence unique et de la souplesse qu'il nous confère, cette transparence accrue, qui sous-tend un rapport franc et détaillé de notre rende-ment, revêt une importance particulière. Nous nous attendons en effet à ce que les Canadiens, tant les particuliers que les entreprises, fassent preuve d'honnêteté et de bonne volonté lorsqu'ils produisent une déclaration de revenus, importent des biens ou demandent des crédits selon nos lois et règlements. Pour notre part, nous devons assurer à ces mêmes Canadiens - comme ils sont en droit de s'y attendre - que nous en ferons tout autant.

Le ministre du Revenu national,

L'honorable Martin Cauchon

Mot du président

Le présent document est un rapport détaillé de la première année de fonctionnement de l ' ADRC en tant qu'agence. Ce nouveau statut donne à l' ADRC le s moyens d'améliorer son efficacité en visant un juste équilibre entre les principes du secteur public et les pratiques du secteur privé. Ce document se veut l' équivalent d'un rapport annuel à l' intention des action-naires. Dans notre cas, chaque Canadien est actionnaire, et notre contribution au bien-être socio-économique des Canadiens est l'objectif principal de notre entreprise.

La plupart des activités de l'ADRC - les lois que nous appliquons et les programmes que nous offrons - comportent des transactions obligatoires dont nous sommes r esponsables. Les sociétés et les pa rticuliers auprès desquels nous percevons l'impôt et les taxes, ainsi que les visiteurs qui souhaitent traverser nos frontières, doivent respecter les règles. Nous devons donc nous assurer, dans notre façon d'accomplir nos activités, de maintenir la confiance et la bonne volonté des gens.

Pour y arriver, nous devons démontrer la compétence de l'ADRC et prendre publiquement des mesures visant à améliorer constamment notre performance. Pour ce faire, nous devons périodiquement évaluer notre rendement et partager les résultats avec nos employés - les personnes sur lesquelles nous comptons pour offrir un service de qualité - et avec les Canadiens - les personnes aux-quelles nous devons rendre des comptes et dont la confiance et la bonne volonté réalisation de notre mandat. Le Rapport annuel présente les résultats de cette évaluation. Il indique clairement les domaines dans lesquels nous avons répondu aux attentes ainsi que ceux que nous devons améliorer. Il présente également les secteurs prioritaires à améliorer, en fonction des quatre objectifs énoncés dans le programme de changement du Plan d'entreprise : transformer nos activités essentielles, encourager la réforme et le renouvellement des ressources humaines, mener à bien la réforme et le renouvellement administratifs et intégrer une gestion transparente axée sur les résultats.

Je suis convaincu que les renseignements contenus dans le rapport aideront les Canadiens à en apprendre davantage sur les forces de notre organisation, sur les défis que nous devons relever et sur notre besoin d'innover et de moderniser constamment nos opérations. J'espère également que le rapport aidera les gestionnaires et le personnel à diriger leurs efforts et à répartir les ressources selon les priorités, afin de prendre de meilleures décisions et d'obtenir de meilleurs résultats.

Le président du conseil de direction,

Énoncé de responsabilité de la direction à l'égard des renseignements sur le rendement

Le Rapport annuel de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 a été préparé sous la supervision du ministre du Revenu national et du com-missaire, avec l'appui du conseil de direction de l'ADRC. La Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada stipule qu'un rapport annuel doit être déposé devant le Parlement. Ce rapport doit comprendre des renseignements sur le rendement de l'ADRC lié aux objectifs fixés dans le Plan d'entreprise pour 2000-2001 à 2002-2003. Il doit également présenter l'évaluation, faite par la vérificatrice générale du Canada, de l'équité et de la fiabilité de cette information. Ce n'est pas le rôle de la vérificatrice générale du Canada d'évaluer le rendement effectif de l'ADRC ni de le commenter.

La direction est responsable de l'exactitude et de l'intégralité de l'information présentée dans le rapport. Pour assumer cette responsabilité, elle maintient des systèmes et des pratiques de contrôle de gestion et financiers qui garantissent de façon raisonnable que l'information est exacte et complète. Quelques-uns des renseignements liés au rendement sont fondés sur les meilleurs jugements et estimations de la direction. Comme l'indique le rapport, la direction a utilisé, dans certains cas, de nouvelles catégories de renseignements qui ne respectent pas les attentes qu'a normalement l'ADRC à l'égard de l'intégralité et de la précision; cependant, il s'agit des meilleurs renseignements dont on dispose à l 'heu re actuelle.

Afin de garantir un degré d'assurance accru, la Vérification interne effectue des examens indépendants de différents aspects des renseignements liés au rende-ment de l'ADRC. En outre, les comités de vérification et de régie d'entreprise du conseil de direction (qui supervisent les responsabilités de la direction qui est chargée de maintenir des systèmes liés à la préparation de rapports sur le rende-ment, de rapports financiers et de rapports de contrôle interne adéquats) se réunissent périodiquement avec des vérificateurs internes et externes. Ces comités recommandent que le ministre approuve par la suite le Rapport annuel présenté au conseil de direction.

Le Rapport sur le rendement de l'ADRC et le volume qui l'accompagne, Annexe : Renseignements additionnels sur le rendement par secteur d'activité, renferment des renseignements sur le rendement de l'ADRC. Le Rapport sur le rendement de l'ADRC comprend également l'évaluation effectuée par la vérificatrice générale du Canada (voir page 1-63). Les renseignements financiers présentés dans ce volume et son annexe sont conformes aux états financiers vérifiés de l'ADRC qui sont présentés dans le dernier volume du Rapport annuel.

L'administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration,

Stephen Rigby

Au sujet de Rendons compte

Rendons compte, qui est le thème du premier rapport annuel de l'Agence des douanes et du revenu du Canada présenté au Parlement, prouve notre détermination à être clairs et transparents en présentant aux Canadiens les résultats que nous obtenons. Dans Rendons compte, nous avons consigné les sommes d'argent que nous avons dépensées et les résultats que nous avons obtenus au cours de notre premier exercice complet de fonctionnement, dans la mesure où il se rapporte à la mission et aux objectifs stratégiques établis dans notre Plan d'entreprise pour 2000-2001 à 2002-2003. Le premier volume, Rapport sur le rende-ment de l'ADRC, donne un aperçu, à l'échelle de l'Agence, des résultats liés à l'exécution de nos programmes. Le document intitulé Annexe : Renseignements additionnels sur le rendement par secteur d'activité, décrit en détail notre rendement dans chacun des cinq grands secteurs d'activité de l'ADRC. Le dernier volume, États financiers de l'ADRC, présente les données financières liées à notre exploitation et à nos esponsabilités en 2000-2001. r

Résultats escomptés de l'ADRC

Dans la perspective de notre mission et de notre orientation stratégique, nous avons défini deux résultats stratégiques pour notre entreprise : que les Canadiens observent les lois et les règlements dans les domaines de la fiscalité, du commerce et des opérations frontalières et que l'ADRC soit une organisation à la fine pointe de la technologie. Les résultats stratégiques sont appuyés par sept résultats intermédiaires qui se répercutent clairement sur les Canadiens. Chacun de nos cinq secteurs d'activité con-tribue à la réalisation d'un ou de plusieurs de ces résultats.

Parmi les sept résultats intermédiaires, les deux derniers figurent dans les changements prévus qui font l'objet d'un plan triennal que nous sommes en voie de mettre en oeuvre. Par conséquent, nos rapports sur le rende-ment mettent en évidence ce que nous avons accompli au cours de la première année par rapport au plan d'innovation d'une durée de trois ans. Les cinq autres résultats se rapportent à nos opérations de base. Pour nos secteurs d'activité, notre principale préoccupation demeure de soutenir le rendement approprié bon an mal an par rapport aux attentes que nous avons établies.

Pour évaluer notre rendement par rapport à ces résultats, nous avons établi 33 résultats attendus qui 'harmonisent a vec les objectifs stratégiques fixés dans le Plan d'entreprise pour 2000-2001 à 2002-2003.

Évaluation de notre rendement

Dans Rendons compte, l'ADRC a conçu son premier rapport de rendement en fonction des secteurs d'activité. Ce rapport représente l'évaluation de notre rendement. Il décrit les résultats attendus à l'appui de réalisations bien précises, les résultats que nous avons effectivement obtenus et les indicateurs dont nous nous sommes servis pour évaluer notre rendement. Nous attribuons une cote à chaque résultat attendu et nous déterminons si les résultats ont été atteints, en grande partie atteints, ou en grande partie non atteints. Nous présentons également une cote distincte de la qualité des renseignements sur lesquels nous avons basé l'évaluation.

Pour évaluer le rendement de l'ADRC en 2000-2001, nous avons employé toute une gamme d'indicateurs, y compris les résultats d'enquêtes, des échantillons statistiques et les données sur le volume des activités de l'entreprise. Dans certains cas, nous nous sommes fondés sur des estimations pour avoir une idée approximative, mais utile, d'une tendance liée au rendement. Dans d'autres cas, il n'y a pas encore d'indicateurs de rende-ment bien établis, ou encore les données justificatives ne sont pas suffisamment précises pour nous permettre de tirer des conclusions définitives.

Dans Rendons compte, nous présentons notre rendement à deux niveaux. Le Rapport sur le rendement de l'ADRC donne un aperçu, et le volume qui l'accompagne, Annexe : Renseignements additionnels sur le rendement par secteur d'activité, est un rapport plus complet sur les résultats obtenus par secteur d'activité.