Archives nationales du Canada
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant le 31 mars 2001
Ministre du Patrimoine canadien
Présentation améliorée des rapports au Parlement
Document pilote
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses,
qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser
demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations
sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits
déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en
plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du
gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus
détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les
ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le
libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on
demande au Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des
détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs
programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique
et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la
responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des
résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des
Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État
et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents,
auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports
ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le
gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds
publics.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada -- 2001
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/48-2001
ISBN 0-660-61699-8
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a
déposé au Parlement le document intitulé Des résultats pour les Canadiens
et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.
Ce document expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement
pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion des ministères et
organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le
gouvernement pour offrir ses programmes et services aux Canadiens et Canadiennes
se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout d'abord,
les ministères et les organismes doivent reconnaître que leur raison d'être
est de servir la population canadienne et que tous leurs programmes, services et
activités doivent donc être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le
gouvernement du Canada s'est engagé à gérer ses activités conformément
aux valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement,
dépenser de façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans les secteurs
qui importent le plus aux Canadiens et Canadiennes. En dernier lieu, le
gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats, c'est-à-dire
sur les retombées et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de
premier plan dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation ainsi que
de communication des résultats, par l'entremise des ministres, au Parlement
et aux citoyens. Plus tôt cette année, les ministères et les organismes ont
été invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains principes.
Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il présente un
tableau du rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré mais bref
et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats, soit les
avantages dévolus aux Canadiens et Canadiennes, plutôt que sur les activités.
Il doit mettre le rendement du ministère en contexte et le rattacher aux
engagements antérieurs, tout en expliquant les écarts. Et comme il est
nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer clairement les liens
qui existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne
peut être crédible que si le rendement décrit est corroboré par la
méthodologie utilisée et par des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les
ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant d'information
des parlementaires et des Canadiens et Canadiennes. Par leurs observations et
leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer
grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous
les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution gouvernementale en se
fondant sur les principes précités et à lui fournir des commentaires en vue
du prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être consulté par voie électronique
sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse
suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées directement au
webmestre de ce site Web ou à l'organisme suivant :
Direction de la Gestion des résultats et des rapports
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : (613) 957-7167 - Télécopieur : (613) 957-7044
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