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Pour la période se terminant le 31 mars 2001
Le très honorable Jean Chrétien
Premier ministre du Canada
Présentation améliorée des rapports au Parlement Document pilote
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada -- 2001
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès desÉditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/54-2001
ISBN 0-660-61707-2
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le document intitulé
Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce document expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes et services aux Canadiens et Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes doivent reconnaître que leur raison d'être est de servir la population canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent donc être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du Canada s'est engagé à gérer ses activités conformément aux valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et Canadiennes. En dernier lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats, c'est-à-dire sur les retombées et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de communication des résultats, par l'entremise des ministres, au Parlement et aux citoyens. Plus tôt cette année, les ministères et les organismes ont été invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il présente un tableau du rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats, soit les avantages dévolus aux Canadiens et Canadiennes, plutôt que sur les activités. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte et le rattacher aux engagements antérieurs, tout en expliquant les écarts. Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer clairement les liens qui existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement décrit est corroboré par la méthodologie utilisée et par des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant d'information des parlementaires et des Canadiens et Canadiennes. Par leurs observations et leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des commentaires en vue du prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être consulté par voie électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées directement au webmestre de ce site Web ou à l'organisme suivant :
Direction de la Gestion des résultats et des rapports
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : (613) 957-7167 - Télécopieur : (613) 957-7044
Première partie : Message du président et du président-directeur général
Deuxième partie : Aperçu de l'organisme
Troisième partie : Réalisations en matière de rendement
Quatrième partie : Rendement financier
Cinquième partie : Renseignements supplémentaires
Nous sommes heureux de présenter au Parlement le Rapport de rendement de 2000-2001 de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE).
Au cours des sept années qui se sont écoulées depuis sa création à titre d'organisme indépendant du gouvernement fédéral, la TRNEE a contribué à sensibiliser davantage les décideurs, les guides d'opinion et le public canadien à des questions de développement durable complexes, et à leur faire mieux comprendre ces problèmes. Cette sensibilisation et cette compréhension sont indispensables si l'on veut donner aux Canadiens et aux Canadiennes les bases grâce auxquelles ils pourront prendre des décisions et faire des interventions rationnelles pour atteindre ensemble l'objectif d'un meilleur équilibre entre les préoccupations relatives à l'environnement et l'économie et d'une meilleure intégration de ces deux domaines. Le gouvernement s'adresse de plus en plus à la TRNEE pour la réalisation d'activités précises. Tout récemment, il lui a demandé de préparer et de réaliser un programme éducatif et de conscientisation de portée générale sur les échanges de droits d'émissions de gaz à effet de serre.
La valeur ajoutée unique de la Table ronde nationale, c'est qu'elle offre un lieu de rencontre neutre ou « sécuritaire » où des groupes qui, dans la société, ont des points de vue différents peuvent discuter. De cette façon, les domaines où il y a accord et ceux où il y a désaccord sont circonscrits et une attention particulière est apportée aux motifs des désaccords et à leurs répercussions sur l'élaboration des politiques et la prise de décisions. Nous savons qu'il n'est pas toujours facile de mesurer les incidences des activités de la TRNEE visant à promouvoir l'équilibre entre les préoccupations relatives à l'environnement et l'économie, ni de leur attribuer les progrès accomplis. Bon nombre des avantages résultant de ces efforts ne deviendront, en outre, évidents que bien loin dans l'avenir.
Nous sommes particulièrement heureux des réalisations du dernier exercice dans les domaines suivants.
Dans son exécution de programmes tels que ceux-là, la TRNEE offre des tribunes neutres favorisant une démarche équilibrée à laquelle participent plusieurs intervenants. Grâce à la TRNEE, il est possible de discuter des questions relatives à l'environnement et à l'économie à la fois de manière objective et en respectant le fait que le long terme caractérise bon nombre d'entre elles. Ces efforts ne peuvent toutefois être couronnés de succès que s'ils tirent constamment profit des connaissances communes et diversifiées de nombreuses personnes représentant divers secteurs. Le rôle essentiel qui a été confié à la TRNEE, consistant à rassembler ces personnes et à saisir et à appliquer ce savoir, en est un auquel nous continuerons à accorder de la valeur et dont nous poursuivrons la promotion.
Stuart L. Smith, M.D.
Président
David McGuinty
Président-directeur général
Le mandat officiel de la TRNEE est tiré de la Loi sur la Table ronde sur l'environnement et l'économie. La mission déclarée de la Table ronde consiste à « ... jouer un rôle de catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».
L'organisme cherche à s'acquitter de son mandat de la façon suivante :
La TRNEE est un organisme multipartite composé d'un président et d'au plus 24 membres qui sont des guides d'opinion provenant de toutes les régions du pays et de divers secteurs de la société canadienne, notamment le monde des affaires, le milieu syndical, le milieu universitaire, les organisations environnementales et les Premières Nations. La TRNEE favorise activement la formule des tables rondes et une démarche à plusieurs intervenants pour l'analyse des questions relatives au développement durable, et sert de forum au sein duquel tous les points de vue peuvent être exprimés et discutés librement. Les membres de la TRNEE et les intervenants qui participent à ses programmes s'efforcent de définir la relation entre l'environnement et l'économie, de déterminer s'il existe un consensus pour la résolution de problèmes particuliers et de cerner les raisons et les obstacles qui empêchent l'établissement de ce consensus. Cette information est ensuite réunie, évaluée et communiquée aux détenteurs d'enjeux, aux décideurs concernés et aux médias.
Un directeur général, également nommé par le gouverneur en conseil, joue le rôle de premier dirigeant de la TRNEE. Le directeur général supervise et dirige les travaux et le personnel de la Table ronde. Un secrétariat établi à Ottawa peut fournir aux membres de la Table ronde le soutien nécessaire sur les plans analytique et administratif, ainsi que dans le domaine des communications. La TRNEE fait rapport au premier ministre.
Les activités de la TRNEE sont réparties entre plusieurs programmes, dont chacun est supervisé, par un groupe de travail composé d'un ou de plusieurs membres de la TRNEE ainsi que de représentants choisis de groupes d'intervenants appropriés. Le groupe de travail concerné commande des recherches, effectue des consultations nationales, fait état des domaines où il y a accord et de ceux où il y a désaccord, et soupèse le pour et le contre avant de recommander les mesures à prendre pour favoriser l'équilibre et l'intégration des préoccupations relatives à l'environnement et de l'économie. L'ensemble des membres de la Table ronde étudie ensuite ces rapports et recommandations avant de les approuver et de les communiquer au public.
Les membres de la Table ronde nationale se réunissent en assemblée plénière quatre fois par année pour étudier l'état d'avancement des programmes en cours, approuver la diffusion des résultats, des conclusions et des recommandations de chaque programme, établir les priorités et créer de nouveaux programmes.
La TRNEE est un petit organisme qui, de concert avec les intervenants intéressés, s'emploie à déterminer quelles interventions permettront de trouver un juste équilibre entre la prospérité économique et la protection de l'environnement. Pour ce faire, la TRNEE compte sur des partenariats avec des représentants d'un large éventail de secteurs, y compris tous les paliers de gouvernement, le monde des affaires, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales. Au sein de l'appareil fédéral, la Table ronde nationale collabore surtout avec les ministères de l'Environnement, des Finances, des Ressources naturelles, de l'Industrie, des Affaires étrangères et du Commerce international, et du Transport, ainsi qu'avec le Bureau du Conseil privé.
L'objectif officiel de la TRNEE consiste à jouer un rôle de catalyseur pour la définition, l'interprétation et la promotion, dans tous les secteurs de la société canadienne de même que dans toutes les régions du pays, des principes et des pratiques du développement durable. Cet objectif constitue aussi la seule vocation de la TRNEE. Les activités s'y rattachant sont organisées en fonction d'un certain nombre de domaines de programme. Chaque domaine de programme éventuel est défini et sa portée est établie; et un groupe de travail se voit confier la tâche de superviser les activités s'y rapportant. Les questions d'actualité sont constamment étudiées et, s'il s'avère qu'elles constituent une priorité, deviennent de nouveaux domaines de programme lorsque du financement devient disponible. Le but de chacun de ces programmes, comme le mentionne le RPP de 2000-2001, était le suivant.
Le Programme du millénaire : visait à déterminer quels sont les nouveaux défis et enjeux et quelles sont les nouvelles tendances et possibilités pour le Canada au cours de la première décennie du nouveau millénaire, et à en établir l'ordre de priorité.
Santé, environnement et économie : visait à élaborer des recommandations au sujet d'instruments et de politiques qui amélioreront la qualité du processus décisionnel en matière de protection de la santé de l'être humain contre les polluants qui se trouvent dans l'environnement.
Autochtones et développement des ressources nordiques : visait à déterminer quelles mesures doivent être prises pour que l'exploitation des ressources non renouvelables des Territoires du Nord-Ouest assure la viabilité économique de collectivités autochtones autonomes sans compromettre l'intégrité de l'environnement.
Éco-efficacité : visait à produire des mesures normalisées pour un ensemble fondamental d'indicateurs de l'éco-efficacité déjà mis au point par la TRNEE.
Instruments économiques : visait à illustrer comment l'écologisation de la fiscalité pourrait être appliquée au Canada et à recommander des façons de l'intégrer aux budgets fédéraux.
Outre qu'elle exécute ces programmes, la TRNEE élabore aussi, en collaboration avec Statistique Canada et Environnement Canada, des indicateurs de l'environnement et du développement durable, activité pour laquelle elle a reçu du financement supplémentaire. Ce programme de trois ans fournira une meilleure assise à l'évaluation des interactions entre l'économie et l'environnement et, surtout, permettra de mieux comprendre si des atteintes à l'environnement résultant de l'activité économique actuelle pourraient mettre en péril la santé de l'économie pour les générations à venir.
Le Programme du millénaire
Lancé en 1999, le Programme du millénaire examine les nouveaux enjeux et les nouveaux défis auxquels sont confrontés les Canadiens pendant la première décennie du nouveau millénaire. D'août 1999 à mai 2000, une série de quatre assemblées plénières a eu lieu dans tout le pays, chacune portant sur l'un des thèmes suivants : la santé et l'environnement; l'environnement, l'économie et l'emploi; la conservation de la nature et l'habitabilité du milieu urbain. Ces assemblées ont offert au public, ainsi qu'à un éventail de spécialistes des nouvelles tendances se rapportant à ces thèmes, une occasion de déterminer quelles questions auront des répercussions graves à moyen terme pour l'environnement et l'économie du Canada, et d'en établir l'ordre de priorité.
Une déclaration, approuvée en août 2000 et intitulée Atteindre un équilibre : Quatre défis pour le Canada au cours de la prochaine décennie, a été produite à la suite de ces réunions. Cette déclaration a été rendue publique à la conférence annuelle du Projet de recherche sur les politiques qui a eu lieu en novembre 2000; elle a depuis été largement diffusée partout au Canada et se trouve sur le site Web de la TRNEE. Plus de 2 000 chefs d'entreprise, représentants d'ONG , fonctionnaires, étudiants, universitaires et citoyens ont assisté aux séances d'information qui ont eu lieu à Halifax, à Toronto, à Calgary et à Montréal.
Les questions clés suivantes, entrant dans ces quatre thèmes, confirment l'interdépendance étroite entre les aspirations économiques du Canada et les richesses environnementales sur lesquelles la satisfaction de ces aspirations repose en bout de ligne.
L'une des conclusions dominantes, c'est qu'il faut atteindre un meilleur équilibre : le gouvernement et le secteur privé doivent véritablement accorder de la valeur à notre écosystème, service essentiel pour notre survie et notre prospérité. Tout processus décisionnel doit maintenant obligatoirement tenir compte de trois aspects : l'économie, l'environnement et la société.
Compte tenu de ce que nous avons appris pendant ce programme, nous avons lancé un nouveau programme sur la conservation de la nature et poursuivons l'évaluation de la possibilité d'ajouter aussi un programme sur la viabilité du milieu urbain.
Pour obtenir plus de renseignements sur la déclaration du millénaire, veuillez consulter le site Web de la TRNEE, à l'adresse http://www.nrtee-trnee.ca/fre/programs/Current_Programs/millennium/Millennium_Statement_f.htm
La santé, l'environnement et l'économie
En collaboration avec un éventail d'intervenants, le programme sur la santé, l'environnement et l'économie de la TRNEE s'est employé à étudier comment les décisions sont prises pour protéger la santé humaine contre les menaces environnementales éventuelles. Ce programme visait à produire des recommandations destinées à améliorer la gestion au Canada des substances qui peuvent être toxiques. Il a fait appel à des études de cas pour illustrer une gamme de sujets préoccupants et pour enraciner la discussion dans de véritables expériences.
La TRNEE a publié le rapport final de ce programme en 2001, ses 11 recommandations étant regroupées en trois thèmes :
Il n'est pas encore possible d'évaluer les incidences finales des recommandations du rapport. Cependant, ce rapport et ses recommandations ont été unanimement bien reçus, ce qui était évident au moment où les intervenants et les fonctionnaires ayant participé au processus de consultation ont été mis au courant du contenu du rapport. Santé Canada et Environnement Canada, les ministères fédéraux ayant le plus participé à ce programme, ont été d'avis que les recommandations étaient utiles et pouvaient servir. En outre, le sous-ministre d'Environnement Canada a fait remarquer que ce rapport était pertinent et produit en temps opportun, et qu'il illustrait l'utilité du rôle que peut jouer la TRNEE.
Les utilisateurs du site Web de la TRNEE consultent encore régulièrement les quatre études de cas produites par le programme. Des messages électroniques flatteurs signalant l'utilité de ces documents nous sont de plus parvenus.
Pour obtenir plus de renseignements sur ce rapport, veuillez consulter le site Web, à l'adresse http://www.nrtee-trnee.ca/Publications/state_health_f.htm.
Les collectivités autochtones et le développement des ressources non renouvelables
Ce programme, lancé en 1998, a examiné les principales questions relatives à la viabilité des collectivités autochtones qui participent à la prospection et à l'exploitation des mines, du pétrole et du gaz dans le Nord du Canada, ou qui en subissent les effets. Une attention particulière a été accordée aux incidences de l'exploitation de mines de diamants et de l'exploration et de l'exploitation des mines, du pétrole et du gaz en cours actuellement dans la vallée du Mackenzie.
En juin 2001, la TRNEE a diffusé un rapport sur l'état du débat, intitulé Les collectivités autochtones et le développement des ressources non renouvelables, qui offre des recommandations stratégiques afin que la mise en valeur des ressources non renouvelables dans le Nord du Canada favorise la vitalité économique, l'autonomie et la prospérité sociale des collectivités autochtones sans compromettre l'intégrité écologique de l'environnement. Plus d'une centaine de personnes de divers secteurs, y compris des chefs autochtones, des fonctionnaires, des représentants du secteur privé et des groupes environnementaux, ont assisté au lancement, à Yellowknife.
Entre autres recommandations clés, ce rapport préconise :
Immédiatement après la diffusion du rapport, la TRNEE a tenu à Yellowknife un forum de deux jours sur le renforcement des compétences. Le rapport a été largement couvert par les médias et a reçu l'appui public de représentants clés, y compris de chefs du Sommet des Autochtones qui assistaient à ce forum.
Depuis la diffusion du rapport, la TRNEE a répondu à plus de 1 000 demandes d'exemplaires et la section du site Web qui s'y rapporte a eu plus de 1 500 visiteurs.
Pour obtenir plus de renseignements sur ce programme, veuillez visiter le site Web, à l'adresse http://www.nrtee-trnee.ca/fre/programs/ArchivedPrograms/aboriginal/aboriginal_f.htm
Instruments économiques
Ce programme comporte deux volets : l'un qui analyse et cherche à faire largement prendre en compte une grande réforme écologique de la fiscalité et un autre dont la raison d'être est de fournir au m inistère fédéral des Finances des conseils sur les mesures à adopter pour appuyer l'écologisation du budget fédéral.
Le programme d'écologisation de la fiscalité examine comment une stratégie coordonnée et méthodique de réorientation des programmes gouvernementaux de dépenses et d'imposition pourrait appuyer les objectifs du développement durable au Canada. Ce volet est bien appuyé par un groupe consultatif des parties prenantes composé de 60 personnes dont le mandat est de concevoir, d'analyser et d'évaluer des séries d'instruments économiques particuliers à certaines questions afin de montrer les conséquences et, surtout, les avantages de l'écologisation de la fiscalité. Les questions importantes à garder à l'esprit sont la neutralité des recettes, la compétitivité internationale et le rôle des secteurs de compétence dans la mise en oeuvre d'une démarche intégrée et fondée sur le marché en matière de développement durable au Canada. Les trois domaines choisis pour la réalisation d'études de cas montrant comment l'écologisation pourrait s'appliquer avec profit sont l'intégrité des paysages agricoles, la gestion du cycle de vie des substances toxiques de la voie 2 et la façon dont des combustibles écologiques et l'amélioration de la conception des moteurs pourraient favoriser l'adoption de véhicules à carburant diesel, moins dommageables pour l'environnement.
Le premier budget du millénaire renfermait plusieurs initiatives environnementales importantes recommandées par la TRNEE : la moitié environ des 700 millions de dollars affectés à de nouvelles dépenses pour l'environnement était consacrée à des initiatives correspondant aux propositions que la TRNEE a faites en novembre 1999 au ministre des Finances et au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Voici les initiatives du budget qui correspondent aux recommandations de la TRNEE :
Pour obtenir plus de renseignements sur ce programme, veuillez consulter le site Web, à l'adresse http://www.nrtee-trnee.ca/fre/programs/Current_Programs/EcologicalFiscalReform/EcologicalFiscalReform_f.htm
Programme élargi d'évaluation des indicateurs de l'éco-efficacité
Ce programme, auquel ont participé volontairement douze entreprises, a été coordonné par la Table ronde nationale et financé par Environnement Canada. Ses travaux prennent appui sur les principes et le cadre des indicateurs de l'éco-efficacité élaborés par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) ainsi que sur des travaux antérieurs que la TRNEE a effectués avec l'aide de huit entreprises bénévoles.
Ce programme élargi se propose de définir et d'évaluer l'utilité des indicateurs de la productivité matérielle et de l'énergie pour la surveillance de l'éco-efficacité et pour la production de rapports à ce sujet. Pendant le programme, il est devenu évident que bon nombre des entreprises participantes surveillaient déjà des indicateurs de l'intensité de l'énergie, de l'eau et de la production de déchets, et faisaient rapport à leur sujet, en utilisant des définitions et des règles de décision élaborées au sein de leur propre organisation. Dans de nombreux cas, ces définitions et ces règles de décision étaient soit celles qui sont évaluées dans le cadre de ce programme, soit très semblables à celles-ci. Pour les entreprises qui faisaient déjà état des indicateurs, ce programme est devenu un exercice de comparaison entre ce qu'elles mesuraient déjà et les indicateurs évalués dans ce programme.
Le programme a conclu que les principaux indicateurs de l'intensité de l'énergie et de l'eau se prêtent bien à une approche uniforme dans tous les secteurs d'activité. Il a conclu aussi que le suivi de l'intensité de la production de déchets est plus valable pour les entreprises que le suivi de l'intensité des matériaux, mais qu'il était difficile, pour l'intensité des déchets, de s'entendre sur des règles uniformes. Les entreprises conviennent de l'utilité d'une démarche uniforme, semblable aux règles évaluées dans ce programme.
La conclusion voulant que les indicateurs de l'intensité de l'énergie et de l'eau soient largement applicables à tous les secteurs d'activité correspond aux conclusions d'une étude du WBCSD. Cette étude, à laquelle ont participé 22 entreprises, portait sur les principes généraux de l'éco-efficacité et sur un cadre pour l'éco-efficacité des entreprises. Le programme de la TRNEE prend appui sur ces travaux en traduisant les principes et le cadre en définitions et en règles précises. Cependant, bien que l'étude du WBCSD ait conclu qu'un indicateur de l'intensité des matériaux est largement applicable lorsque des règles de décision et des définitions précises sont appliquées, le programme de la TRNEE a conclu qu'un indicateur de l'intensité des matériaux n'est pas particulièrement utile pour le suivi de la productivité matérielle. Comme dans le cas de l'étude du WBCSD, le programme a conclu que la production de déchets est particulière à chacun des secteurs.
La participation active et soutenue des 12 entreprises à ce programme montre l'importance que le secteur privé attache à la normalisation de l'exercice de mesure. Pour aider les entreprises à calculer et à utiliser ces indicateurs, le programme a produit un atelier dont la promotion sera faite sur une grande échelle au cours de séances de sensibilisation qui auront lieu partout au pays.
Pour obtenir plus de renseignements sur ce programme, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.nrtee-trnee.ca/fre/programs/Current_Programs/eco-efficiency/eco-efficiency_f.htm
Indicateurs de développement durable et de l'environnement
Lancé en septembre 2000, l'initiative de la TRNEE sur les indicateurs de développement durable et de l'environnement (IDDE) est une entreprise de trois ans dont l'objectif est l'élaboration d'un ensemble d'indicateurs bien acceptés partout au pays qui favorisera l'intégration des considérations environnementales aux décisions économiques. En collaboration avec Statistique Canada et Environnement Canada, la TRNEE créera un ensemble fiable d'indicateurs analytiquement robustes et pouvant être actualisés régulièrement.
Il s'agit en fin de compte de fournir des indicateurs clairs, de manière que l'incidence de l'économie sur l'environnement soit mieux comprise.
La TRNEE recommande l'adoption d'une « démarche fondée sur le capital » qui suivra les réserves des diverses formes de capital essentielles (capital produit, capital naturel et capital humain) dont les générations futures auront besoin. Les services essentiels fournis par les écosystèmes (comme l'eau propre et le sol), sur lesquels notre société et notre économie reposent, constituent l'une des richesses les plus importantes qui seront suivies.
La tâche la plus difficile consistera à élaborer des indicateurs pour les services que nous fournissent les écosystèmes, et une bonne partie des activités de l'initiative portera sur ceux-ci. En réponse aux commentaires des intervenants, la TRNEE augmentera aussi son soutien à des organisations travaillant dans d'autres domaines (comme les indicateurs liés au capital social) afin d'accroître la capacité d'élaborer un jour des indicateurs nationaux pour les aspects sociaux.
En mars, plus de 600 personnes ont assisté à une conférence nationale d'une journée sur les indicateurs du développement durable. Le but de cette conférence était la transmission des connaissances et de l'expérience acquises au cours de projets relatifs aux indicateurs du développement durable, projets déjà en cours ou terminés, au Canada et partout dans le monde.
Après la conférence, la TRNEE a été l'hôte d'un atelier national des intervenants au cours duquel la démarche initiale et le cadre de la TRNEE ont été évalués et discutés. Plus de 80 personnes du milieu universitaire, du monde des affaires, des ONG, des groupes communautaires et de tous les paliers de gouvernement ont participé à cet atelier d'une journée, dont les résultats ont servi à peaufiner la conception du programme.
Les prochaines étapes porteront sur la définition de certains indicateurs. Les indicateurs existants et la collecte des données associées au capital naturel et au capital humain seront examinés grâce à l'utilisation de groupes consultatifs pluricellulaires de spécialistes, qui recommanderont des indicateurs nationaux, des méthodes d'évaluation et des sources de données pour chacun des domaines (puisque des données existent déjà pour le capital produit, aucun groupe ne s'occupera de ce sujet).
Ces groupes pluricellulaires examineront les sujet suivants :
Ces groupes donneront au Comité d'orientation de l'IDDE leur avis sur les indicateurs qui devraient faire partie du rapport final, et préciseront lesquels devraient faire l'objet de plus de recherches. La TRNEE continuera aussi à solliciter les commentaires des utilisateurs éventuels sur la pertinence et l'utilité des indicateurs proposés. Le rapport final de l'IDDE paraîtra au début de 2003.
Pour obtenir plus de renseignements sur l'Initiative IDDE, veuillez consulter le site Web, à l'adresse http://www.nrtee-trnee.ca/fre/programs/Current_Programs/SDIndicators/index.html.
4.1 Vue d'ensemble du rendement financier
La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique par la modification de la répartition entre les exercices des nouvelles autorisations approuvées dans le cadre fiscal du budget de 2000 pour l'élaboration des indicateurs de l'environnement et du développement durable, ainsi que par les ajustements habituels tels que le report de fonds inutilisés de l'exercice précédent et par un transfert entre le budget de fonctionnement et le budget salarial.
4.2 Tableaux financiers récapitulatifs
| Besoins financiers par autorisation (en milliers de dollars) | ||||
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2000-2001 |
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| Vote | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |
| Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie | ||||
| 40 | Dépenses de fonctionnement | 4 554 | 4 252 | 4 104 |
| (S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux | 291 | 264 | 264 |
| (S) | Dépenses en vertu du paragraphe 29.1(1) de la LGFP | 20 | 11 | 11 |
| Total de l'organisme | 4 865 | 4 527 | 4 379 | |
Remarque :
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Tableau 2 - Comparaison de l'ensemble des dépenses prévues et des dépenses réelles |
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Dépenses prévues contre dépenses réelles par secteur d'activité (en milliers de dollars) |
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2000-2001 |
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| TRNEE | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
| ETP | 27 | 27 | 22 |
| Fonctionnement | 4 865 | 4 527 | 4 379 |
| Dépenses en capital | -- | -- | -- |
| Subventions et contributions approuvées | -- | -- | -- |
| Total des dépenses brutes | 4 865 | 4 527 | 4 379 |
| Autres recettes et dépenses(1) | |||
Recettes non disponibles |
(20) | (11) | (11) |
Coûts des services fournis par d'autres ministères ou organismes |
182 | 182 | 182 |
| Coût net du programme | 5 027 | 4 698 | 4 550 |
Remarque : Les autres recettes non fiscales, comme le remboursement des dépenses d'années antérieures, les ajustements aux CAFE et la vente de biens de la Couronne excédentaires (15 $) ne sont pas incluses.
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Tableau 3 - Comparaison dans le temps de l'ensemble des dépenses prévues et des dépenses réelles |
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Comparaison dans le temps de l'ensemble des dépenses prévues et des dépenses réelles (en milliers de dollars) |
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2000-2001 |
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| Réelles 1998-1999 | Réelles 1999-2000 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |
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Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie |
3 307 | 3 320 | 4 865 | 4 5272 | 4 379 |
| Total | 3 307 | 3 320 | 4 8651 | 4 5272 | 4 379 |
| Recettes non disponibles (en milliers de dollars) | |||||
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2000-2001 |
|||||
| Réelles 1998-1999 | Réelles 1999-2000 | Recettes prévues | Autorisations totales | Recettes réelles | |
| Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie | 16 | 19 | 20 | 11 | 11 |
| Total des recettes non disponibles | 16 | 19 | 20 | 11 | 11 |
5.1 Renseignements supplémentaires et sites Web de l'organisme
Voici l'adresse du site Web de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie :
Les publications sont disponibles aux Éditions Renouf Publishing Limitée, dont le site Web se trouve à l'adresse :
Toute demande de renseignements supplémentaires doit être adressée à :
M. Gene Nyberg
Secrétaire général et directeur des opérations
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario)
K1R 7Y3Téléphone : (613) 995-7581
Courriel : nybergg@nrtee-trnee.ca
5.2 Lois et règlements connexes administrés
Le Ministre assume l'entière responsabilité de l'application des lois suivantes devant le Parlement :
Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Lois du Canada 1993, chapitre 31
