COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT
RAPPORT MINISTÉRIEL SUR LE RENDEMENT
Pour la période
se terminant le
31 mars 2001
L'honorable Anne McLellan
Ministre de la Justice et
Procureure générale du Canada
Présentation améliorée des
rapports au Parlement
Document pilote
Chaque année, le gouvernement
établit son Budget des dépenses, qui présente l'information
à l'appui des autorisations de dépenser
demandées au Parlement pour l'affectation des
fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont
présentées officiellement au moyen d'un projet
de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du
gouvernement du Canada est divisé en plusieurs
parties. Commençant par un aperçu des dépenses
totales du gouvernement dans la Partie I, les
documents deviennent de plus en plus détaillés.
Dans la Partie II, les dépenses sont décrites
selon les ministères, les organismes et les
programmes. Cette partie renferme aussi le
libellé proposé des conditions qui s'appliquent
aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au
Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les
priorités fournit des détails
supplémentaires sur chacun des ministères ainsi
que sur leurs programmes qui sont principalement
axés sur une planification plus stratégique et
les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met
l'accent sur la responsabilisation basée sur
les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les
engagements à l'endroit des résultats qui sont
exposés dans le Rapport sur les plans et les
priorités.
Le Budget des dépenses, de même
que le budget du ministre des Finances, sont le
reflet de la planification budgétaire annuelle de
l'État et de ses priorités en matière d'affectation
des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter
par la suite les Comptes publics et les rapports
ministériels sur le rendement, aident le
Parlement à s'assurer que le gouvernement est
dûment comptable de l'affectation et de la
gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada -- 2001
En vente au Canada chez votre
libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/76-2001
ISBN 0-660-61733-1
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente
du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le
document intitulé Des résultats pour les
Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de
gestion pour le gouvernement du Canada. Ce
document expose clairement les mesures qu'entend
prendre le gouvernement pour améliorer et
moderniser les pratiques de gestion des
ministères et organismes fédéraux. En ce début
de millénaire, l'approche utilisée par le
gouvernement pour offrir ses programmes et
services aux Canadiens et Canadiennes se fonde sur
quatre engagements clés en matière de gestion.
Tout d'abord, les ministères et
les organismes doivent reconnaître que leur
raison d'être est de servir la population
canadienne et que tous leurs programmes, services
et activités doivent donc être « axés sur les
citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du
Canada s'est engagé à gérer ses activités
conformément aux valeurs les plus élevées de la
fonction publique. Troisièmement, dépenser de
façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse
dans les secteurs qui importent le plus aux
Canadiens et Canadiennes. En dernier lieu, le
gouvernement du Canada entend mettre l'accent
sur les résultats, c'est-à-dire sur les
retombées et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le
rendement jouent un rôle de premier plan dans le
cycle de planification, de suivi, d'évaluation
ainsi que de communication des résultats, par l'entremise
des ministres, au Parlement et aux citoyens. Plus
tôt cette année, les ministères et les
organismes ont été invités à rédiger leurs
rapports en appliquant certains principes. Selon
ces derniers, un rapport ne peut être efficace
que s'il présente un tableau du rendement qui
soit non seulement cohérent et équilibré mais
bref et pertinent. Un tel rapport doit insister
sur les résultats, soit les avantages dévolus
aux Canadiens et Canadiennes, plutôt que sur les
activités. Il doit mettre le rendement du
ministère en contexte et le rattacher aux
engagements antérieurs, tout en expliquant les
écarts. Et comme il est nécessaire de dépenser
judicieusement, il doit exposer clairement les
liens qui existent entre les ressources et les
résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être
crédible que si le rendement décrit est
corroboré par la méthodologie utilisée et par
des données pertinentes. Par l'intermédiaire
des rapports sur le rendement, les ministères et
organismes visent à répondre au besoin croissant
d'information des parlementaires et des
Canadiens et Canadiennes. Par leurs observations
et leurs suggestions, les parlementaires et les
autres lecteurs peuvent contribuer grandement à
améliorer la qualité de ces rapports. Nous
invitons donc tous les lecteurs à évaluer le
rendement d'une institution gouvernementale en
se fondant sur les principes précités et à lui
fournir des commentaires en vue du prochain cycle
de planification.
Le présent rapport peut être
consulté par voie électronique sur le site Web
du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à
l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions
peuvent être adressées directement au webmestre
de ce site Web ou à l'organisme suivant :
Direction de la Gestion des
résultats et des rapports
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : (613) 957-7167 -
Télécopieur : (613) 957-7044
|