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[ Fiche
d'information ]
Le 14 février 2001
OTTAWA - L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du
Trésor, ministre responsable de l'Infrastructure et députée de Westmount -
Ville-Marie, a annoncé aujourd'hui des mesures visant à améliorer la vérification
interne et l'évaluation au sein du gouvernement du Canada.
« Les politiques révisées de vérification
interne et d'évaluation
font partie de l'engagement permanent du gouvernement en vue de l'amélioration
continue de la gestion et de la responsabilisation », a déclaré la ministre Robillard.
Ces changements résultent d'examens parallèles des deux politiques et ont inclus
des consultations auprès des secteurs public et privé. L'amélioration de la
vérification interne et de l'évaluation appuie le programme de gestion tel
qu'il est énoncé dans Des résultats pour les Canadiens et les
Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.
La politique révisée de vérification interne vise à positionner la collectivité de
la vérification interne au sein du gouvernement en tant que fournisseur
d'évaluations indépendantes aux cadres supérieurs des ministères concernant tous
les aspects importants des stratégies de la gestion des risques, des cadres de contrôle
de gestion et de l'information utilisée pour la prise de décisions et les rapports.
La politique révisée d'évaluation accorde à l'évaluation un rôle
central, distinct de la vérification interne. Elle met également davantage l'accent
sur l'évaluation comme fonction de gestion qui permet d'offrir de
l'information objective au sujet des résultats des programmes et des initiatives qui
touchent les Canadiens.
Les deux politiques entreront en vigueur le 1er avril 2001. Le Secrétariat
du Conseil du Trésor établira des centres d'excellence pour les fonctions de
vérification interne et d'évaluation afin de fournir du leadership, des conseils et
du soutien aux ministères de sorte à assurer une mise en oeuvre efficace des politiques.
La ministre Robillard a ajouté que « la publication de ces deux politiques révisées
démontre clairement l'engagement du gouvernement du Canada d'aider les
gestionnaires à mesurer les résultats et, par conséquent, à administrer plus
efficacement l'argent des contribuables ».
Veuillez consulter les documents d'information ci-joints pour plus de
renseignements au sujet des politiques révisées. Les politiques sont affichées sur le
site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/
- 30 -
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Russell Milon
Secrétaire de presse
Cabinet de la présidente du Conseil du Trésor du Canada et ministre responsable de
l'Infrastructure
(613) 957-2666
Chantal Scarlett
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391
Téléscripteur (appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613)
957-9090.
S'IL Y A UNE INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION
ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ÉLECTRONIQUE SERA CONSIDÉRÉE OFFICIELLE.
Publication des politiques révisées de vérification interne et d'évaluation
Contexte
- La présidente du Conseil du Trésor annonce deux politiques révisées du gouvernement
du Canada ainsi que les normes s'y rattachant - une politique de vérification
interne et une politique d'évaluation. Les politiques ont pour but d'améliorer
les pratiques de gestion à l'échelle du gouvernement et seront en vigueur à
compter du 1er avril 2001.
- Pour donner suite au Rapport du groupe de travail indépendant sur la modernisation
de la fonction de contrôleur au gouvernement du Canada de 1997, le Secrétariat du
Conseil du Trésor a effectué des examens distincts, mais parallèles, des deux
politiques. Les examens comportaient des consultations pendant tout le processus auprès
des sous-ministres, des chefs de la vérification interne et de l'évaluation et
d'autres cadres supérieurs de la fonction publique et du secteur privé.
- Les examens ont permis d'établir la nécessité de mieux positionner les fonctions
de la vérification interne et de l'évaluation à l'échelle du gouvernement et
de plus, cette mesure contribuerait considérablement à la réalisation du programme de
gestion du gouvernement déposé au Parlement en mars 2000, Des résultats pour les
Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Les
politiques améliorées de vérification interne et d'évaluation sont le fruit de
ces examens.
Principaux éléments de la politique de vérification interne
La politique révisée de vérification interne et les normes s'y rattachant
visent à assurer des évaluations indépendantes (« assurance ») du bien-fondé des
stratégies de gestion des risques, des cadres de contrôle de la gestion et de
l'information utilisée pour la prise de décisions et les rapports. Voici le
résumé des autres éléments de la politique révisée de vérification interne :
- Exige l'établissement d'un comité de vérification actif qui soit présidé
par un cadre de direction ministériel.
- Permet de s'assurer que les chefs ministériels de la vérification interne ont
l'intégrité voulue pour assumer leurs responsabilités et rendre compte des
résultats des vérifications.
- Exige que les vérificateurs internes aient un accès illimité à tous les documents
ministériels.
- Exige que les plans d'action de la direction tiennent compte adéquatement des
recommandations contenues dans les rapports de vérification interne et qu'elles
soient mises en oeuvre.
Principaux éléments de la politique d'évaluation
La politique révisée d'évaluation et les normes s'y rattachant soulignent
le rôle de l'évaluation en vue de la prestation, au moment opportun, de
l'information objective au sujet de la performance des politiques, des initiatives et
des programmes gouvernementaux. Elle a pour but d'aider les gestionnaires à
atteindre de meilleurs résultats pour les Canadiens en soulignant la nécessité
d'une saine évaluation. Voici le résumé des principaux éléments de la politique
révisée d'évaluation :
- Établit une politique et une fonction d'évaluation distinctes (elles sont
maintenant séparées de la politique de vérification interne et de sa fonction).
- Élargit la politique pour inclure l'évaluation de l'efficacité des
programmes, des politiques et des initiatives dans l'atteinte de leurs objectifs (La
politique actuelle porte principalement sur l'évaluation des programmes).
- Élargit la portée pour inclure les niveaux ministériels, interministériels et
intergouvernementaux ( La politique actuelle met l'accent sur les programmes
ministériels).
- Souligne la nécessité pour les gestionnaires d'intégrer l'évaluation dans
toutes leurs tâches, y compris l'élaboration de politiques, d'initiatives ou
de programmes nouveaux.
Généralités
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor établit des centres d'excellence pour les
fonctions de vérification interne et d'évaluation pour fournir du leadership, des
conseils et du soutien aux ministères en vue de satisfaire aux exigences des nouvelles
politiques.
- Les ministères élaboreront des plans annuels de vérification interne et
d'évaluation.
- Les gestionnaires ministériels tiendront compte des résultats des vérifications
internes et des évaluations au moment d'établir des priorités et de prendre des
décisions.
- Tous les rapports de vérification interne et d'évaluation complétés seront
facilement accessibles au public dans les deux langues officielles.
- Le Conseil du Trésor fait un investissement considérable dans le soutien de ces
initiatives.
- Il fournit un financement pangouvernemental de 40 millions de dollars sur une période
de deux ans, soit une augmentation budgétaire d'environ 35 p.100 pour appuyer les
deux fonctions.
- Ceci permettra au gouvernement d'embaucher environ 150 employés additionnels pour
les fonctions de la vérification interne et de l'évaluation pour l'ensemble du
gouvernement. Actuellement, le gouvernement compte environ 500 employés qui travaillent
dans ces deux domaines à l'échelle du gouvernement.
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