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Date d'entrée en vigueur
Préface
Objectif de la politique
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Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B

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Politique d'évaluation

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Table des matières

Date d'entrée en vigueur

Préface

Objectif de la politique

Énoncé de la politique

Application

Exigences de la politique

Suivi

Références

Annulation

Demandes de renseignements

Appendice A – Définitions

Appendice B – Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada
 
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Mise à jour : 2001-04-01 Haut de la page Avis importants