La première étape du Projet
d'amélioration des rapports au Parlement (PARP)
a débuté en 1994, en collaboration avec un groupe
de travail parlementaire. La Partie III du Budget des dépenses
a alors été divisée en deux rapports, soit les Rapports
ministériels sur le rendement (RMR), qui sont déposés à l'automne, et
les Rapports sur les plans et les priorités (RPP), déposés au
printemps. Depuis l'automne 1996, les versions électroniques
du Budget des dépenses sont offertes en ligne.
La deuxième étape du projet a commencé en 1999, comme l'avait proposé
le gouvernement dans sa réponse au
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e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de
la Chambre (aussi appelé rapport Catterall-Williams). Il s'agissait d'établir des
partenariats permanents entre parlementaires et hauts responsables, afin d'améliorer
encore plus l'information relative au Budget des dépenses transmise aux comités
et de rationaliser les rapports. On voulait aussi améliorer le cadre de
responsabilisation financière du gouvernement, en tant que composante de la
modernisation de la fonction de contrôleur.
La publication, en mars 2000, du document : Des
résultats pour les Canadiens et les Canadiennes — un cadre de
gestion pour le gouvernement du Canada, ainsi que
l'adoption par le gouvernement d'une gestion axée sur les résultats et
d'une comptabilité d'exercice, ont donné à celui-ci de bons outils pour
améliorer davantage les rapports qu'il transmet au Parlement.
Le rapport annuel du président, Le
rendement du Canada, constitue un bon exemple
des progrès réalisés en vue d'améliorer les rapports et d'utiliser plus
judicieusement les liens électroniques pour donner accès à de l'information
additionnelle :
- il donne des renseignements intégrés sur le rendement à
l'égard des résultats et des progrès réalisés par le gouvernement à l'échelle
des secteurs d'activités fédéraux d' un intérêt constant (c.-à-d. la
santé, l'environnement, l'économie et les communautés);
- il sert de contexte quant à l'examen des données publiées
dans les RPP ministériels et les RMR;
- la version électronique oriente le lecteur vers ces rapports
ministériels, permettant l'accès à l'information soit en mode descendant,
ou soit par une présentation plus détaillée de l'information relative à la
planification et au rendement ministériels, aux vérifications et aux évaluations;
- il regroupe les ministères et les organismes qui visent des
objectifs semblables, favorisant ainsi une réflexion horizontale ou
pangouvernementale. L'information concernant les initiatives
horizontales est disponible en ligne à partir de la Base
de données sur les initiatives horizontales.
Le budget de 2003 a réaffirmé l'engagement du gouvernement pour ce qui
est d'améliorer les rapports au Parlement et de « se servir davantage
du support électronique pour faire état des dépenses et des résultats des
programmes et des activités du gouvernement ».
La publication, en juin 2003, du Cadre de responsabilisation de la gestion,
qui permet maintenant d'évaluer le rendement de la gestion, ré-affirme
l'attente que l'on a des sous-ministres au sujet des rapports ministériels,
à savoir que les rapports soient équilibrés, transparents
et faciles à comprendre.
Dans le rapport de septembre 2003 du Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé Pour
un examen valable : améliorations à apporter au processus budgétaire,
on a reconnu que le processus d'établissement
des rapports était une « nette amélioration par rapport à la
situation antérieure », et on y a formulé de précieuses recommandations
à l'égard d'améliorations à apporter ultérieurement.
En février 2004, le gouvernement a déposé la réponse
à ce rapport, peu de temps après avoir déposé son Plan
d'action pour la réforme démocratique, et
a par la suite déposé le Budget
2004. Ces trois documents ont mis en évidence l'importance de produire de meilleurs
rapports au Parlement afin de faire preuve de plus de transparence et de
responsabilisation, parallèlement à l'engagement à long terme du
gouvernement dans ce sens.
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