Projet pilote
En 2000, le SCT a procédé à un projet pilote visant à garantir que le
gouvernement du Canada respectait ses engagements en matière de
responsabilisation aux termes de l'Entente cadre sur l'union sociale (ECUS).
Les trois principaux ministères à vocation sociale, à savoir Ressources
humaines et Développement des compétences Canada (auparavant Développement
des ressources humaines Canada), Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord
Canada, ont passé en revue leurs programmes pour s'assurer que les
dispositions de l'ECUS en matière de responsabilisation étaient respectées.
Le SCT a élaboré des lignes directrices sur la préparation des rapports et un
modèle global de l'ECUS afin de rendre compte des résultats obtenus grâce
aux engagements financiers fédéraux envers les provinces et les territoires.
(Voir la liste ci-dessous
pour en savoir davantage à propos des initiatives dont on a rendu
compte dans le cadre du projet pilote sur l'ECUS.)
À la fin du projet pilote, en 2003, le SCT a révisé la définition des
initiatives horizontales et a élaboré des lignes directrices pour intégrer
les rapports sur l'ECUS à ceux sur les initiatives horizontales. Définition
: Une initiative horizontale est une initiative dans laquelle des partenaires1
provenant d'au moins deux organisations ont convenu, aux termes d'un accord
de financement officiel (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au
Conseil du Trésor, une entente fédérale-provinciale), de collaborer à la réalisation
de résultats communs2. On pense par exemple à l'Initiative relative aux
changements climatiques, à la Stratégie canadienne antidrogue et à la Stratégie
emploi jeunesse. Pour plus de renseignements sur les rapports horizontaux,
veuillez consulter le Guide de préparation des rapports ministériels sur le
rendement de 2003 2004.
Liste des initiatives dont on a rendu compte dans le cadre de ce projet
pilote.
2002
2001
1 Types de partenaires : Autres ministères
ou organismes fédéraux, autres gouvernements nationaux, gouvernements
provinciaux et territoriaux, administrations municipales, organisations non
gouvernementales, organismes du secteur privé, Premières nations, autres
organisations.
2 Un résultat commun est un résultat que les
organisations partenaires envisagent d'obtenir par suite de leurs efforts
collectifs dans le cadre de programmes. Un résultat commun devrait contribuer
à la réalisation des résultats stratégiques du partenaire.
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