Présentation améliorée des
rapports au Parlement
Document pilote
Chaque année, le gouvernement
établit son Budget des dépenses, qui présente l'information
à l'appui des autorisations de dépenser
demandées au Parlement pour l'affectation des
fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont
présentées officiellement au moyen d'un projet
de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du
gouvernement du Canada est divisé en plusieurs
parties. Commençant par un aperçu des dépenses
totales du gouvernement dans la Partie I, les
documents deviennent de plus en plus détaillés.
Dans la Partie II, les dépenses sont décrites
selon les ministères, les organismes et les
programmes. Cette partie renferme aussi le
libellé proposé des conditions qui s'appliquent
aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au
Parlement d'accorder.
Le Rapport
sur les plans et les priorités fournit
des détails supplémentaires sur chacun des
ministères ainsi que sur leurs programmes qui
sont principalement axés sur une planification
plus stratégique et les renseignements sur les
résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met
l'accent sur la responsabilisation basée sur
les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les
engagements à l'endroit des résultats qui sont
exposés dans le Rapport
sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même
que le budget du ministre des Finances, sont le
reflet de la planification budgétaire annuelle de
l'État et de ses priorités en matière d'affectation
des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter
par la suite les Comptes publics et les rapports
ministériels sur le rendement, aident le
Parlement à s'assurer que le gouvernement est
dûment comptable de l'affectation et de la
gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada -- 2002
En vente au Canada chez votre
libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du
Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/33-2002
ISBN 0-660-62101-0
Avant-propos
Au
printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement
le document intitulé Des résultats
pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce document
expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer
et moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.
En ce début de
millénaire, l'approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes
et services aux Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur quatre engagements
clés en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes
doivent reconnaître que leur raison d'être est de servir la population
canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent donc
être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du
Canada s'engage à gérer ses activités conformément aux valeurs les plus élevées
de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c'est
dépenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et
aux Canadiennes. En dernier lieu, le gouvernement du Canada entend mettre
l'accent sur les résultats, c'est-à-dire sur les impacts et les
effets des programmes.
Les rapports
ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de
planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de communication des résultats,
par l'entremise des ministres, au Parlement et aux citoyens. Les ministères et
les organismes sont invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains
principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il
présente un tableau du rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré
mais bref et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats - soit
les avantages dévolus aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société
canadienne - et il doit refléter ce que l'organisation a pu contribuer à ces
résultats. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte ainsi que
décrire les risques et les défis auxquels le ministère a été exposé en
répondant aux attentes sur le rendement. Le rapport doit aussi rattacher le
rendement aux engagements antérieurs, tout en soulignant les réalisations
obtenues en partenariat avec d'autres organisations gouvernementales et non-gouvernementales.
Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer les
liens qui existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport
ne peut être crédible que si le rendement décrit est corroboré par la méthodologie
utilisée et par des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le
rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant
d'information des parlementaires et des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs
observations et leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs
peuvent contribuer grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous
invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution
gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des
commentaires en vue du prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être consulté par
voie électronique sur le Site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées à l'organisme
suivant :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade
Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
ou à l'adresse Web suivante : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca
Tribunal de l'aviation civile
Rapport ministériel sur le rendement
Pour la période se terminant le 31 mars
2002
L'Honorable David M. Collenette, c.p., député
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