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Les documents budgétaires
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente
l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour
l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées
officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties.
Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I,
les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont
décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme
aussi le libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on
demande au Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails supplémentaires sur chacun
des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une
planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats
en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements
à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de
la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des
ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et
les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le
gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2002
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/10-2002
ISBN 0-660-62079-0
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