|
|
|
Présentation améliorée des rapports au Parlement
Document pilote
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada -- 2002
En vente au Canada chez votre
libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/26-2002
ISBN 0-660-62093-6
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce document expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes et services aux Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes doivent reconnaître que leur raison d'être est de servir la population canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent donc être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du Canada s'engage à gérer ses activités conformément aux valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats, c'est-à-dire sur les impacts et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de communication des résultats, par l'entremise des ministres, au Parlement et aux citoyens. Les ministères et les organismes sont invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il présente un tableau du rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats - soit les avantages dévolus aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société canadienne - et il doit refléter ce que l'organisation a pu contribuer à ces résultats. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte ainsi que décrire les risques et les défis auxquels le ministère a été exposé en répondant aux attentes sur le rendement. Le rapport doit aussi rattacher le rendement aux engagements antérieurs, tout en soulignant les réalisations obtenues en partenariat avec d'autres organisations gouvernementales et non-gouvernementales. Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer les liens qui existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement décrit est corroboré par la méthodologie utilisée et par des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant d'information des parlementaires et des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs observations et leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des commentaires en vue du prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être consulté
par voie électronique sur le Site web du Secrétariat
du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse
suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées à l'organisme suivant :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
ou à l'adresse Web suivante : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca
Partie I : Message du dirigeant de l'organisme
Partie II : Aperçu de l'organisme
Partie III : Rendement de l'organisme
Partie IV : Rendement financier
Partie V : Autres renseignements
Annexe 1 : Conférences servies par le SCIC - Ventilation par secteur et par niveau.
Annexe 2 : Tableau financier - Contributions provinciales au budget du SCIC
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est un organisme qui fournit les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de réunions intergouvernementales de niveau supérieur au Canada. Il a été créé en 1973 par les premiers ministres canadiens. Étant donné que le SCIC est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux, il a le statut d'organisme intergouvernemental neutre. Les relations intergouvernementales sont un élément dynamique et fondamental pour gérer la fédération canadienne. Les réunions que sert le Secrétariat constituent en effet des tribunes où les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux discutent de questions d'intérêt commun et coordonnent leurs divers programmes et politiques.
En 2001-2002, le Secrétariat a servi 99 conférences. Quatre de ces réunions se situaient au niveau des premiers ministres. En mai, le SCIC a fourni ses services à la Conférence 2001 des premiers ministres de l'Ouest, à Moose Jaw en Saskatchewan. En août, il a servi la 42e Conférence annuelle des premiers ministres provinciaux, à Victoria en Colombie-Britannique ainsi que la 26e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, à Westbrook au Connecticut. En janvier 2002, le SCIC a aussi servi, à Vancouver en Colombie-Britannique, la réunion extraordinaire des premiers ministres provinciaux et territoriaux qui portait sur les soins de santé.
Au cours de l'exercice 2001-2002, les secteurs de conférences les plus actifs pour le SCIC furent les suivants : justice et solliciteur général avec 14 réunions; ressources humaines et services sociaux avec 10 réunions; et habitation et éducation qui ont eu chacun 8 réunions. Par ailleurs, le Secrétariat a servi pour la première fois le secteur des ministres responsables du développement du Nord et celui des sous-ministres de la coordination rurale.
La popularité du site Web du Secrétariat, qui affiche entre autres les communiqués dès que les conférences les rendent publics, a continué de progresser. En effet, plus de
1 465 000 visiteurs l'ont consulté en 2001-2002, soit un accroissement de près de 5 % par rapport à l'année précédente. À la fin mars 2002, plus de 4,25 millions de visiteurs avaient consulté le site Web en question depuis sa création en juillet 1997.
Partie II : Aperçu de l'organisme
Mandat, mission et vision
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973. Il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre 1973. Son mandat consiste essentiellement à exceller en matière de planification et d'organisation de conférences intergouvernementales de niveau supérieur, ainsi qu'au chapitre de la prestation de services à de telles conférences. L'objectif du programme est de libérer les ministères clients, dans pratiquement tous les secteurs d'activité gouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue des conférences en question afin de leur permettre de se concentrer sur les questions de fond. Le Secrétariat fournit ses services non seulement à des réunions fédérales-provinciales-territoriales, mais aussi à des réunions provinciales-territoriales.
Au nombre des services offerts par le SCIC figurent l'aménagement des locaux de la conférence; l'affectation d'un secrétaire; l'interprétation simultanée; la traduction, l'impression, la distribution et le contrôle des documents; les relations avec les médias; la sécurité; la mise en place de matériel technique; et la prestation de services de secrétariat. En plus de fournir ces services de conférences partout au Canada, le Secrétariat garde des archives qu'il met à la disposition des gouvernements.
Organisation du Secrétariat
Description du secteur d'activité
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes est un petit organisme, à un seul programme, qui fournit des services administratifs pour la planification et l'organisation de conférences intergouvernementales de niveau supérieur dans presque tous les secteurs de l'activité gouvernementale.
Structure de l'organisation
De ses bureaux à Ottawa, le SCIC assure des services de conférences partout au pays où se tiennent des réunions intergouvernementales. Le Secrétaire, qui est le principal dirigeant, est nommé par le gouverneur en conseil après consultation des premiers ministres provinciaux. L'organisation rend compte au Parlement par l'entremise du Premier ministre du Canada.
L'organisation comporte les sous-activités suivantes :
|
Organigramme |
|||||||
|
|
|
Premier ministre |
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
Secrétaire |
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
Secrétaire adjoint |
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services intégrés |
|
Services aux conférences |
|
Services d'information |
|||
Partie III : Rendement de l'organisme
Contexte socio-économique
Position au sein du gouvernement
Même s'il a été désigné ministère fédéral aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrétariat est en réalité un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux. Non seulement les deux ordres de gouvernement contribuent-ils à son budget (voir l'annexe 2), mais en outre, son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux et provinciaux. L'organisation compte en ce moment 30 postes équivalents à temps plein. Chaque année, le Secrétaire fait rapport à tous les gouvernements. De hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs passent en revue les activités du SCIC. Ce dernier relève du Parlement par l'entremise du Premier ministre du Canada.
Objectifs et priorités stratégiques
Le SCIC fournit des services d'administration et de soutien aux réunions des premiers ministres ainsi qu'à des réunions multilatérales de ministres et de sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux ou provinciaux-territoriaux.
Défis
Il importe de signaler que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. L'organisme est plutôt appelé à répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales capitales ou d'autres points précis. Le Secrétariat n'exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, à leur nombre au cours d'un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement touché par ces divers facteurs.
Certaines questions intergouvernementales importantes pourraient surgir et exiger un grand nombre de réunions au cours d'un exercice. Comme il est impossible de prévoir ces questions avec un quelconque degré de certitude, il se peut que des crédits supplémentaires soient requis pendant le prochain exercice pour les raisons suivantes :
Pour aider à couvrir les frais découlant d'un accroissement considérable de l'activité sur le plan des conférences, on a obtenu, en 2001-2002, des ressources financières additionnelles de 500 000 $ sous la forme d'un budget supplémentaire des dépenses.
Attentes en matière de rendementet Tableau des résultats stratégiques
Le SCIC doit être en mesure de continuer à fournir aux gouvernements des services de conférences de grande qualité alors que l'on assiste à une évolution rapide sur le plan technologique. Une attention particulière sera constamment accordée à l'adaptation et à l'exploitation de la technologie de pointe pour la gestion des communications et de l'information, en vue d'assurer la prestation de services aux conférences.
Tableau des résultats stratégiques
|
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) |
||
|
pour fournir aux Canadiens et aux Canadiennes : |
qui se manifeste par : |
réalisation signalée à la (aux) : |
|
dans une optique d'efficacité par rapport au coût, des services de soutien administratif spécialisés et impartiaux pour des conférences intergouvernementales de niveau supérieur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisations en matière de rendement
La prestation, à des conférences, de services administratifs qui sont adaptés, souples et efficaces par rapport au coût
Au cours des années, le Secrétariat a non seulement simplifié sa structure, mais aussi élaboré et mis en oeuvre des politiques et des méthodes souples et innovatrices destinées à améliorer la prestation de services à ses clients.
Parce que les coûts d'exploitation augmentent sans cesse et que la technologie évolue à un rythme rapide, le Secrétariat doit constamment revoir sa méthode d'exécution du programme de soutien aux conférences pour essayer de répondre aux demandes de ses clients, tout en gardant les frais au minimum et en continuant d'offrir des services de grande qualité.
La capacité d'organiser des conférences efficacement dans un court délai
Ses clients transmettent habituellement une demande de service au Secrétariat au moins deux mois avant la tenue d'une conférence. Des communications améliorées et plus fréquentes avec les clients ont permis à l'organisation de pouvoir compter sur des périodes de planification encore plus longues. Néanmoins, grâce à la compétence et à l'esprit d'initiative de son personnel, le Secrétariat est parvenu à répondre à des demandes dans des délais beaucoup plus courts qui, dans certains cas, ne dépassaient pas une ou deux semaines. En outre, les excellents rapports que le SCIC a établis avec de nombreux fournisseurs au fil des ans se traduisent par des réactions extrêmement rapides lorsque le besoin s'en fait sentir et permettent habituellement d'éviter les frais supplémentaires qui sont souvent prévus pour les urgences.
Des évaluations entièrement satisfaisantes à la suite des conférences
Le Secrétariat reçoit régulièrement, de la part de présidents, d'hôtes et d'organisateurs de conférences, des lettres qui font l'éloge de l'organisme et de son personnel pour leur compétence, leur professionnalisme et la qualité des services fournis. Cette rétroaction constitue un instrument fondamental pour évaluer le degré de satisfaction des clients et cerner les domaines dans lesquels des améliorations s'imposent. Nous citons ci_dessous certaines lettres reçues au cours de la dernière année :
(traduction) « Au nom du ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario, nous vous remercions pour les services exceptionnels que vous avez fournis à la Réunion provinciale/territoriale des ministres responsables des administrations locales ainsi qu'à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du logement, qui ont eu lieu à London du 12 au 16 août 2001. »
W. Michael Fenn
Sous-ministre
Gouvernement
de l'Ontario
(traduction) « Cette année, la Conférence des ministres des Mines a eu lieu à Québec, du 9 au 11 septembre 2001, dans des conditions qui allaient devenir extrêmement difficiles. Or, si la conférence s'est néanmoins déroulée en douceur, c'est largement grâce aux efforts extraordinaires fait par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. »
Valerie
Keyes
Sous-directrice
Gouvernement
du Canada
Les séances de réflexion qui suivent une conférence et, à plus forte raison, les réunions plus complexes, constituent un élément capital de notre méthode de fonctionnement. Elles nous permettent en effet d'évaluer convenablement le rendement du Secrétariat, de discuter des difficultés rencontrées et d'examiner diverses possibilités ou mesures correctrices pour l'avenir.
Des services de communication et d'information à la fine pointe de la technologie
La clientèle du Secrétariat provient de 14 gouvernements et de quelque 30 secteurs d'activité gouvernementale. Pour cette raison, nous nous efforçons de munir nos employés d'outils qui leur donneront le plus de souplesse possible et qui faciliteront la compatibilité avec la technologie qu'utilisent les divers gouvernements. Qu'ils soient portatifs ou de bureau, les ordinateurs Pentium multimédia, équipés du plus récent ensemble complet d'applications pour le traitement de texte, le tableur, la base de données et les instruments de communication, constituent l'outil de travail ordinaire de notre personnel, tant sur les lieux des conférences qu'à nos bureaux principaux.
Le site Web du Secrétariat, qui a fait l'objet, d'une part, de plus de 1 465 000 consultations au cours de l'exercice 2001-2002, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à l'année précédente et, d'autre part, de plus de 4,25 millions de consultations depuis son établissement en juillet 1997, demeure un instrument utile pour les représentants gouvernementaux, les chercheurs et le grand public. On trouve dans ce site non seulement des renseignements fondamentaux sur le Secrétariat et ses activités, mais aussi sur les communiqués de conférences ou les communiqués de presse qui y sont versés dès qu'ils sont rendus publics sur les lieux des conférences. Notre site Web est à l'adresse suivante : http://www.scics.gc.ca.
Services aux conférences
Le Secrétariat a été très occupé au cours de l'année financière 2001-2002 puisqu'il a servi en tout 99 conférences, soit 25 % de plus que sa moyenne annuelle de 79 conférences sur une période de dix ans.
En 2001-2002, le Secrétariat a fourni des services à quatre réunions de premiers ministres :
Le Secrétariat a fourni ses services à 53 conférences ministérielles et à 42 conférencesde sous-ministres (soit respectivement 54 % et 42 % de toutes les réunions servies en 2001-2002).
Une ventilation par région des conférences servies par le SCIC en 2001-2002 donne 24 conférences (24 % du total) dans les provinces de l'Ouest, 19 (19 %) dans la région de l'Atlantique, 40 en Ontario et 12 au Québec (52 %), 3 (3%) dans les territoires et 1 aux États-Unis.
Ventilation par province et territoire :
Les trois secteurs qui ont été les plus actifs pour ce qui est du nombre de conférences servies par le SCIC en 2001-2002 sont les suivants : justice et solliciteur général avec 14 réunions; ressources humaines et services sociaux avec 10 réunions; habitation et éducation avec 8 réunions chacun. L'annexe 1 du rapport présente une ventilation plus complète.
Services d'information (SI)
La collection unique, qui remonte à 1973, comporte 32 225 documents assortis ou non d'une cote de sécurité. Elle s'étend à tous les secteurs qui font l'objet de conférences intergouvernementales.
Au cours de l'exercice 2001-2002, 1 349 nouveaux documents se sont ajoutés à cette collection. Les SI existent d'abord et avant tout pour les gouvernements. Néanmoins, le grand public peut aussi, sur demande, avoir accès aux documents non cotés.
Présentation des renseignements financiers
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | |
| Dépenses prévues | 3 701 000 $ |
| Autorisations totales | 4 537 297 $ |
| Dépenses réelles | 4 438 282 $ |
Partie IV : Rendement financier
Aperçu du rendement financier
Le SCIC a commencé l'année avec des autorisations de 3,7 millions de dollars. Un budget supplémentaire des dépenses de 0,8 millions de dollars a par la suite été approuvé pour aider à couvrir les frais découlant de l'accroissement du nombre de conférences et des nouvelles conventions collectives négociées. Les autorisations totales ont donc augmenté à 4,5 millions de dollars. En 2001-2002, le Secrétariat a dépensé 4,4 millions de dollars ou 98 % de ses autorisations totales de 4,5 millions de dollars.
Au cours de l'exercice 2001-2002, le coût net du programme du SCIC s'est élevé à 3,7 millions de dollars (Tableau financier 2), soit environ 0,12 dollars pour chaque citoyen canadien. Le coût d'un organisme intergouvernemental neutre soucieux de servir des réunions intergouvernementales de niveau supérieur dans pratiquement tous les secteurs de l'activité gouvernementale est donc modeste comparativement aux frais qu'entraînerait, en son absence, la création d'une multitude de secrétariats.
Tableaux financiers récapitulatifs
Les tableaux en question présentent des renseignements de trois ordres qui se rapportent aux éléments suivants :
Tableaux financiers inclus
Le SCIC est un petit organisme qui n'a qu'un seul secteur d'activité. Par conséquent, seuls les tableaux financiers suivants sont pertinents dans son cas :
Tableau financier 1
|
Besoins financiers par autorisation (en millions de dollars) |
||||
|
|
|
2001-2002 |
||
|
Crédit |
Dépenses prévues |
Autorisations totales1 |
Dépenses réelles |
|
|
|
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes |
|
|
|
|
10 |
Dépenses du programme |
3,4 |
4,2 |
4,1 |
|
(L) |
Contribution aux régimes de prestations aux employés |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
|
|
Total pour l'organisme |
3,7 |
4,5 |
4,4 |
|
1 Le total des autorisations correspond à la somme du budget principal des dépenses, du budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations. |
||||
Tableau financier 2
|
Dépenses prévues de l'organisme par opposition aux
dépenses réelles |
|||
|
2001-2002 |
|||
|
Secteur d'activité |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|
ETP |
30 |
30 |
30 |
|
Fonctionnement |
3,7 |
4,5 |
4,4 |
|
Capital |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Subventions et contributions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total des dépenses brutes |
3,7 |
4,5 |
4,4 |
|
Moins : |
|
|
|
|
Recettes disponibles |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total des dépenses nettes |
3,7 |
4,5 |
4,4 |
|
Autres recettes et dépenses |
|
|
|
|
Recettes non disponibles |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
|
Coût des services offerts par d'autres ministères |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
|
Coût net du programme |
3,0 |
3,8 |
3,7 |
Tableau financier 3
|
Comparaison historique des dépenses prévues par opposition aux dépenses réelles de l'organisme (en millions de dollars) |
|||||
|
|
|
|
2001-2002 |
||
|
Secteur d'activité |
Dépenses réelles 1999-2000 |
Dépenses réelles 2000-2001 |
Dépenses prévues |
Total 1des autorisations |
Dépenses réelles |
|
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes |
3,7 |
4,0 |
3,7 |
4,5 |
4,4 |
|
Total |
3,7 |
4,0 |
3,7 |
4,5 |
4,4 |
|
1 Le total des autorisations correspond à la somme du budget principal des dépenses, du budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations. |
|||||
Tableau Financier 4
|
Recettes non disponibles (en millions de dollars) |
|||||
|
|
2001-2002 |
||||
|
Secteur d'activité |
Recettes réelles 1999-2000 |
Recettes réelles 2000-2001 |
Recettes prévues |
Autorisations totales |
Recettes |
|
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
|
Total - recettes non disponibles |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
|
1 Contributions provinciales au budget du SCIC (voir l'annexe 2 pour la ventilation). |
|||||
Partie V : Autres renseignements
Liste de rapports de l'organisme
Rapport aux gouvernements, 2001-2002
Personne-ressource pour plus de renseignements :
André M. McArdle, secrétaire adjoint
Téléphone : (613) 995-2345
Courriel: amcardle@scics.gc.ca
Internet Site Web: www.scics.gc.ca
Annexe 1
Annexe 2
