Pêches et Océans Canada
RMR 2001-2002

Présentation améliorée des rapports au Parlement

Document pilote

Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement.

Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au Parlement d'accorder.

Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.

Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada -- 2002

En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9

No de catalogue BT31-4/4-2002
ISBN 0-660-62112-6

Avant-propos

Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce document expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.

En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes et services aux Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes doivent reconnaître que leur raison d'être est de servir la population canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent donc être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du Canada s'engage à gérer ses activités conformément aux valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats, c'est-à-dire sur les impacts et les effets des programmes.

Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de communication des résultats, par l'entremise des ministres, au Parlement et aux citoyens. Les ministères et les organismes sont invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il présente un tableau du rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats - soit les avantages dévolus aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société canadienne - et il doit refléter ce que l'organisation a pu contribuer à ces résultats. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte ainsi que décrire les risques et les défis auxquels le ministère a été exposé en répondant aux attentes sur le rendement. Le rapport doit aussi rattacher le rendement aux engagements antérieurs, tout en soulignant les réalisations obtenues en partenariat avec d'autres organisations gouvernementales et non-gouvernementales. Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer les liens qui existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement décrit est corroboré par la méthodologie utilisée et par des données pertinentes.

Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant d'information des parlementaires et des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs observations et leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des commentaires en vue du prochain cycle de planification.

Le présent rapport peut être consulté par voie électronique sur le Site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp

Les observations ou les questions peuvent être adressées à l'organisme suivant :

Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario)   K1A 0R5

ou à l'adresse Web suivante : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca

Pêches et Océans Canada

Rapport ministériel sur le rendement

Pour la période se terminant le 31 mars 2002

l'honorable Robert G. Thibault, C.P., député
Ministre des Pêches et Océans Canada

SECTION 1 - MESSAGE DU MINISTRE

SECTION 2 - CONTEXTE STRATÉGIQUE

Aperçu

2.1 Notre mandat et notre vision
2.2 Quels résultats stratégiques poursuivons-nous?
2.3 Résultats envers les priorités gouvernementales
2.4 Travailler avec autrui à l'atteinte d'un même but
2.5 À quels défis faisons-nous face?
2.6 Stratégies de développement durable
2.7 Comment poursuivons-nous nos résultats?

SECTION 3 - RENDEMENT DU MINISTÈRE

Aperçu

Gestion de la flotte - Une plate-forme pour dispenser nos services

3.1 Gestion et protection des ressources halieutiques
3.2 Protection des milieux marin  et dulçaquicole
3.3 Compréhension des océans et des ressources aquatiques
3.4 Sécurité maritime
3.5 Commerce maritime et mise en valeur des océans

SECTION 4 - CONSOLIDATION DE RAPPORTS

Aperçu

4.1 Diversification des modes de prestation des services

4.2 Gestion du matériel
4.3 Achats et marchés
4.4 Initiatives de réglementation
4.5 Initiative d'amélioration des services 
4.6 Entente-cadre pour l'union sociale
4.7 Gouvernement en direct 
4.8 Modernisation de la fonction de contrôle
4.9 Gestion des immobilisations
4.10 Opérations durables de Pêches et Océans Canada
4.11 Ressources humaines

SECTION 5 - RENDEMENT FINANCIER

Aperçu

5.1 Tableaux financiers

SECTION 6 - AUTRES RENSEIGNEMENTS

6.1 Lois, règlements et rapports réglementaires

6.2 Personnes ressources

SECTION 7 - PRIX ET RECONNAISSANCES

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Sommaire des crédits approuvés
Tableau 2 : Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles par secteur d'activité pour 2001-2002
Tableau 3 : Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
Tableau 4 : Recettes par secteur d'activité
Tableau 5 : Paiements législatifs
Tableau 6 : Paiements de transfert
Tableau 7 : Projets d'immobilisations de plus de 1 million de dollars par secteur d'activité

Section 1 - Message du Ministre

Je suis ravi de l'occasion qui m'est offerte de planter le décor pour l'édition 2001-2002 du Rapport ministériel sur le rendement de Pêches et Océans Canada. Le rapport se veut un miroir des réalisations et des mesures importantes qu'ont signées les plus de 10 000 femmes et hommes au service du Ministère.

Comme vous le verrez dans les pages qui suivent, le Ministère a joué un rôle important dans la tenue d'activités qui ont permis d'améliorer la vie de millions de citoyens et contribué à la vigueur, à la prospérité et à la sécurité de milliers de communautés canadiennes.

J'ai l'honneur d'être le premier Néo-Écossais depuis 1935 à occuper les fonctions de ministre des Pêches et des Océans du Canada. J'ai grandi dans une petite communauté côtière et j'y vis toujours. Je comprends donc le rôle important que joue ce Ministère tout au long du vaste littoral de notre pays de même qu'à l'égard des trois océans et des étendues d'eau douce qui nous entourent et qui nous unissent dans le giron national. Cela me rappelle sans cesse la responsabilité énorme qui nous échoit. Nous sommes visiblement engagés dans une multitude d'activités allant de la protection des habitats du poisson à la cartographie des voies de navigation en passant par la promotion de pratiques sûres de navigation de plaisance et l'encouragement de la pêche sportive.

Le Ministère fait face à des défis. Par exemple, les exportations de poissons et de fruits de mer du Canada ont atteint un sommet de 4,2 milliards de dollars en l'an 2001. Mais plusieurs stocks de poissons demeurent en deçà des niveaux de conservation optimaux et nous devons assurer un équilibre entre l'utilisation et la protection de la ressource. La Garde côtière canadienne jouit d'une réputation internationale bien méritée de gardien de la souveraineté canadienne dans le Nord et de pourvoyeur de services sûrs et efficaces aux personnes navigant dans les eaux de compétence canadienne. Mais sa flotte vieillit et doit être rajeunie.

Ce qui m'a particulièrement frappé depuis le peu de temps que je suis ministre est la façon dont nos fonctions se fondent dans un tout plus global. Le Ministère et d'autres partenaires fédéraux s'unissent pour donner une valeur ajoutée à l'éventail des activités du gouvernement du Canada. En mettant l'accent sur le commerce et l'innovation, un environnement sain, l'inclusion des Autochtones, des collectivités saines et fortes et la souveraineté à travers le domaine canadien, le discours du Trône a brossé un portrait des politiques et des opérations de Pêches et Océans Canada.

Songeons à nos scientifiques de classe mondiale. Leurs conseils font partie intégrante de toutes nos décisions. En plus d'offrir des conseils scientifiques à l'appui de notre mandat, ils sont souvent appelés à prodiguer leur expertise dans des domaines dont nous partageons la responsabilité avec d'autres ministères pour assurer un environnement sain.

Nos scientifiques ne se contentent pas de recueillir et d'analyser des renseignements sur les eaux de mer et douces, ils écrivent des pages dans l'encyclopédie de la connaissance du gouvernement. Ils font la recherche et présentent les faits requis pour élaborer des propositions et des programmes à l'appui des initiatives stratégiques et réglementaires lancées dans des domaines tels que la santé des animaux aquatiques, la conservation des stocks de poissons, les espèces à risque, la protection des habitats du poisson, le changement climatique, la navigation sûre et efficace, sans oublier la mise valeur de l'aquaculture, un moteur économique de plus en plus puissant considéré comme l'un des secteurs les plus dynamiques de la production alimentaire à l'échelle internationale.

Élargir l'accès des communautés autochtones aux pêches continue d'être un défi. C'est que cela avait des répercussions sociales et économiques sur plusieurs aspects des opérations gouvernementales. J'ai cependant confiance que les premières étapes de la formation et du mentorat seront suivies par les étapes plus grandes de l'amélioration des compétences et de l'autosuffisance. Notre stratégie de promouvoir l'harmonie culturelle avec l'ensemble de collectivité en prenant des mesures pour accélérer l'intégration des pêcheurs autochtones aux pêches commerciales a été scrutée à la loupe par d'autres ministères dans la foulée du jugement Marshall de la Cour suprême du Canada.

Aucune rétrospective de 2001 ne saurait passer outre aux événements du 11 septembre. Nos 10 000 employés ont brillé par l'esprit, le coeur et le professionnalisme dont ils ont fait preuve dans les jours difficiles qui ont suivi. Ils ont donné sang et argent. Ils ont hébergé et réconforté des milliers de passagers, installés dans des immeubles ministérielles converties à la hâte, qui s'étaient retrouvés immobilisés après qu'on eut obligé leur vol à atterrir. Ce mélange de professionnalisme et de compassion était un exemple de fonction publique à son meilleur.

Alors que la Garde côtière canadienne se préparait à célébrer son 40e anniversaire, il était de circonstance que ce gardien de la sécurité maritime intervienne si activement dans les activités gouvernementales visant à accroître la sécurité des Canadiens. Outil essentiel de la lutte du Canada contre le terrorisme, la Garde côtière canadienne a accentué la surveillance qu'elle exerce des côtes et voies navigables du Canada afin de mettre les navires et les routes maritimes à l'abri des terroristes ou d'attaques terroristes.

À l'instar d'autres ministères, nous devons recruter davantage d'employés pour combler les vides laissés par les départs à la retraite. La réforme des ressources humaines est réelle et le rajeunissement est essentiel si nous voulons continuer à exceller. J'étais particulièrement satisfaisait de constater à la lecture du rapport annuel de Mel Cappe, ancien greffier du Conseil privé, à quel point celui-ci était impressionné de notre Centre de recrutement et de maintien des effectifs comme solution de dotation exemplaire.

J'ai aussi la ferme intention de promouvoir les langues officielles. Mon Ministère a participé à trois projets avec trois communautés minoritaires de langue officielle. Nous devons en faire davantage. Et nous le ferons.

Pour comprendre notre rendement lors du dernier exercice, il est important de faire ressortir les avantages durables dont ont bénéficié les Canadiens alors que nous honorions les engagements que nous avions pris pour remplir notre mandat et concrétiser notre vision. Dans le présent rapport, mon Ministère décrira les défis qu'il a relevés et les progrès qu'il a réalisés dans la poursuite de cinq résultats stratégiques :

    la protection des milieux marin et dulçaquicole;

    la compréhension des océans et des ressources aquatiques;

    la sécurité aritime; et

    le commerce maritime et mise en valeur des océans.

Ces résultats sont entrelacés. Les pêcheurs, les plaisanciers et les équipes de pêche peuvent compter sur nos professionnels de la santé et de la sécurité dès que des périls ou les eaux les menacent. Le nombre d'accidents impliquant des embarcations de plaisance et des navires commerciaux continue de fléchir. Nous sommes au front de la défense de l'environnement et nous travaillons avec d'autres à protéger les pêches.

L'examen exhaustif de la gestion des pêches de l'Atlantique tire à sa fin. Il s'agit d'encourager l'intendance partagée d'une pêche viable, autosuffisante et caractérisée par un cadre d'accès et d'attribution plus stable. Sur la côte ouest, la série de mesures stratégiques « Une nouvelle orientation » fait des progrès dans la mise sur pied d'un cadre d'allocation pour le saumon du Pacifique. Près de 250 postes ont été créés et 15 nouveaux bureaux établis pour renforcer la protection des habitats du poisson en Ontario et dans les provinces des Prairies.

La conservation est le mot d'ordre du Ministère. Le décor a été planté pour le lancement d'un effort national de mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans du Canada. L'on a circonscrit des zones de protection marine à caractère unique à des fins de protection spéciale. Nous sommes à mettre au point des plans de gestion intégrée à long terme pour les côtes nord, ouest et est du Canada afin de conjuguer des intérêts parfois conflictuels allant des perspectives au chapitre des ressources naturelles à la protection des espèces en péril et à l'écotourisme.

De plus nombreuses administrations portuaires locales ont créé de nouvelles possibilités de développement économique dans les communautés côtières. Nous avons fait notre part en engageant d'importants fonds pour que s'effectuent des réparations majeures aux principaux ports de pêche, qui sont le coeur et l'âme de ces villes.

Le principe du développement durable sous-tend les grands programmes du Ministère. Il sert d'assise à de grands cadres stratégiques tels que la Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique, la Stratégie sur les océans du Canada et la Politique en matière d'aquaculture.

La surpêche que pratiquent des flottes étrangères a forcé le Ministère à hausser le ton lors de forums internationaux. Notre régime de gestion des pêches est voué à la conservation et à la gestion attentive des stocks de poissons, bref à la protection d'une ressource importante. Nous attendons des autres pays pêcheurs qu'ils prennent les mêmes précautions et obéissent aux mêmes pratiques de pêche convenues. Nous continuerons à accentuer la pression sur les Nations Unies, l'Union européenne et l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest pour que tous puissent bénéficier à jamais de la richesse des mers.

Nous avons été occupés cette année. Nous avons tiré les leçons de nos réussites et de nos défis. Sachez que l'avenir de nos océans et de nos ressources aquatiques naturelles - et des hommes et femmes qui en dépendent - sont entre de bonnes mains.

Section 2 - Contexte stratégique

Aperçu

Le Canada constitue un des principaux pays maritimes de la planète. Nous sommes entourés par les océans Arctique, Atlantique et Pacifique et renfermons les Grands Lacs. Le Canada occupe le premier rang au monde pour:

• le plus long littoral de 243 792 kilomètres - 25 % du littoral mondial. S'étirant sur une ligne continue, il encerclerait l'équateur plus de six fois.
• la plus vaste zone économique extracôtière à 200 milles marins. Elle comprend 3,7 millions de kilomètres carrés, soit 37 % de la masse émergée du Canada.
• les plus vates eaux douces comprenant 2 millions lacs et cours d'eau couvrant 7,6 % des terres émergées du pays, ou 755 000 kilomètres carrés.
• la plus longue voie navigable dans les eaux intérieures s'élevant à 3 700 kilomètres du golfe Saint-Laurent au lac Supérieur.
• le plus grand archipel. Les îles de l'Arctique du Canada, dont six des plus grandes au monde, représentent 1,4 million de kilomètres carrés.
• l'amplitude d'une de ses marées à 16 mètres dans la baie de Fundy.

Pêches et Océans Canada est un des plus anciens ministères du Canada car il remonte à la Confédération. Nous jouons un rôle de chef de file en gestion et sauvegarde des océans et des eaux intérieures ainsi que leurs ressources, pour les Canadiens. Nous assurons des eaux et écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs pour les générations actuelles et futures. Pour faire avancer ce but nous maintenons un service optimal aux Canadiens dans les domaines du développement durable, de la gérance de l'environnement et de la sécurité du public. Nos activités principales sont d'assurer la sécurité maritime, d'assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources, de protéger le milieu océanique et l'habitat du poisson, faire des recherches scientifiques et contrôler, ainsi que faciliter les échanges maritimes, le commerce et la mise en valeur des océans.

Des millions de Canadiens habitent les zones côtières et les ressources des milieux marin et d'eau douce figurent parmi les plus grandes richesses naturelles de notre pays. La pêche et le transport maritime sont non seulement d'importantes industries pour le Canada, mais ils font également partie de notre patrimoine. Le mandat, les programmes et les services du Ministère influent directement sur le mode de subsistance des milliers de Canadiens qui oeuvrent dans les industries océaniques et des eaux douces, qu'il s'agisse du transport maritime, du tourisme ou des loisirs. De manière plus générale, ces programmes et services ont des répercussions sur le tissu économique, social et culturel du pays.

La présente section du Rapport ministériel sur le rendement décrit notre mandat et notre vision ainsi que les résultats stratégiques que nous comptons atteindre. Vous y trouverez également de l'information sur le contexte à l'intérieur duquel nous évoluons et sur notre contribution aux initiatives gouvernementales.

2.1 Notre mandat et notre vision

2.2 Quels résultats stratégiques poursuivons-nous?

Dans la poursuite de son mandat, Pêches et Océans Canada s'engage à cinq résultats stratégiques - les avantages durables, à long terme, pour les Canadiens et les Canadiennes, qui découlent assez naturellement de la vision du Ministère. Ces résultats stratégiques décrivent l'influence que le Ministère a le mandat d'exercer et dans la plupart des circonstances, nécessite les ressources combinées et les efforts soutenus de nombreux partenaires, et ce, à long terme. Dans les rapports ministériels sur le rendement et rapports sur les plans et priorités précédents, les résultats stratégiques étaient connus comme des objectifs du mandat ou des priorités et buts à long terme.

Les cinq résultats stratégiques sont :

• La gestion et la protection des ressources halieutiques : L'objectif est de préserver les ressources halieutiques du Canada afin d'assurer leur exploitation durable dans le cadre d'une pêche autosuffisante. Dans la poursuite de cet objectif, il est donc essentiel de reconnaître l'importante contribution des provinces et des territoires. Le Ministère doit aussi gérer les ressources halieutiques conformément aux droits des Autochtones et aux droits découlant des traités. L'application efficace des règlements et la gestion de la capacité de pêche sont indispensables à la réalisation de l'objectif à long terme qu'est la conservation durable. De plus, il importe de conclure des ententes internationales efficaces qui préviendront la surpêche étrangère et protégeront les ressources en vertu de traités internationaux.
• La protection des milieux marin et dulçaquicole : Notre objectif est de protéger les milieux marin et dulçaquicole et les écosystèmes et, ainsi, de favoriser une pêche durable, l'écotourisme, la navigation de plaisance, etc. Pour atteindre cet objectif, le Ministère doit adopter une approche cohérente et proactive, axée sur les résultats, qui prévoit la collaboration avec les clients, les partenaires et les autres niveaux de gouvernement pour gérer et protéger l'habitat du poisson d'eau douce et les écosystèmes marins et estuaires, et réduire l'effet de la pollution sur les écosystèmes marins.
• La compréhension des océans et des ressources aquatiques : L'objectif est d'améliorer, d'appliquer et de communiquer les connaissances sur les océans du Canada à tous les Canadiens et Canadiennes ainsi que sur les ressources marines et dulçaquicoles pour appuyer les activités des clients, des partenaires et des services opérationnels du Ministère.
• La sécurité maritime : Le Ministère a pour objectif d'améliorer sans cesse la sécurité sur les voies navigables du pays en réduisant le nombre et la gravité des incidents comme les collisions et les échouements, en venant en aide aux personnes en détresse ou en danger imminent de façon à limiter les pertes humaines et matérielles.
• Le commerce maritime et la mise en valeur des océans : L'objectif du Ministère est d'établir le cadre stratégique et réglementaire requis et de dispenser des services opérationnels et l'infrastructure à l'appui d'industries maritimes commercialement durables. Le Ministère fournit aussi un soutien scientifique et technique au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'appui de ses efforts visant à libéraliser les échanges dans les secteurs halieutique et océanique.

Pour soutenir ces résultats stratégiques, le Ministère s'est engagé à :

• améliorer ses relations avec ses clients et ses partenaires, en faisant participer ceux-ci plus efficacement aux processus décisionnels, au partage de l'information et aux mécanismes d'application des programmes;
• promouvoir le respect mutuel, le travail d'équipe, le professionnalisme et l'excellence dans la prestation de services et un environnement dans lequel tous les employés et employées se partagent la responsabilité pour le renouveau du Ministère et pour le développement de leur carrière.
  

2.3 Résultats envers les priorités gouvernementales

Le 30 janvier 2001, le Discours du Trône a jeté les assises du nouveau mandat du gouvernement. Il a appelé à l'action dans un certain nombre de domaines où Pêches et Océans Canada joue un rôle crucial, soit la gestion durable des océans du Canada (un environnement sain); l'environnement, la gestion des ressources naturelles et la recherche océanographique (innovation); le renforcement de la capacité de recherche (innovation) et le soutien au travail des communautés des Premières nations en vue de renforcer la gouvernance (des possibilités pour tous). Au cours des prochaines années, nous continuerons notre travail à l'appui de ces importantes priorités gouvernementales.

2.4 Travailler avec autrui à l'atteinte d'un même but

Dans bien des cas, le Ministère n'est pas tout ce qui influe sur un résultat voulu puisque nous travaillons souvent dans le cadre de relations fédérales-provinciales-territoriales en plus de collaborer avec des intervenants, l'industrie et les peuples autochtones. Ces efforts de collaboration, appelés initiatives horizontales, n'impliquent pas nécessairement l'échange de ressources. C'est qu'il arrivera à nos partenaires, par exemple, de nous fournir des installations ou du matériel pour faire de la recherche ou, encore, des connaissances spécialisées. Les suites que le Ministère a données au jugement Marshall, fruit d'une collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en sont un exemple.

2.5 À quels défis faisons-nous face?

Les Canadiens en général sont tributaires des activités de Pêches et Océans Canada. De plus, les activités qui influent sur nos océans, nos cours d'eau et nos ressources ont un retentissement international. Par exemple, les milieux de la navigation commerciale et de plaisance s'attendent à des voies navigables sûres. Quand ils ont des accidents, les gens s'attendent à ce que nous les secourions. Nous devons donc prévoir et comprendre les nouvelles tendances et confectionner les politiques, les programmes et les services qui permettront d'intervenir pour le bénéfice des Canadiens.

Utilisation des ressources océaniques et d'eau douce du Canada

Les ressources océaniques et d'eau douce du Canada jouent un rôle important dans l'écosystème mondial et alimentent un nombre croissant d'industries. Nos défis dans ce domaine comprennent :

• Protéger une ressource fragile et l'environnement. La fragilisation des stocks par la surpêche et les incidences environnementales de ce phénomène sur les océans et les habitats du poisson ont provoqué d'importants changements à la composition des espèces aquatiques, par exemple, la baisse des stocks de saumon du Pacifique et de poissons de fond de l'Atlantique et les augmentations à court terme des stocks de crevettes et de crabes.
• Conjuguer l'utilisation et la protection d'une ressource. Bien que certaines pêches soient déjà pratiquées à outrance et soient peu rentables, l'on continue à faire pression pour en rendre l'accès universel. Ce défi est d'autant plus grand qu'il faut accroître la participation des Autochtones aux pêches.
• Composer avec l'importance grandissante du Nord. La problématique de la souveraineté, les effets du changement climatique et les incidences de la prospection et de l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières soulignent l'importance grandissante du Nord.
• Soupeser les intérêts en jeu. La gestion durable des ressources aquatiques du Canada pour les multiples usagers des océans, rivières et lacs du Canada (par exemple le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, l'écotourisme, la navigation de plaisance ainsi que l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières) témoignent de la nécessité d'une gestion intégrée reconnaissant la responsabilité partagée et la collaboration.
• Cultiver et récolter une nouvelle ressource. Si l'aquaculture permet d'aspirer à d'importants avantages économiques et sociaux, elle n'est pas sans défis. Il faut en soupeser la croissance en fonction des critères que sont la protection des pêches de poisson sauvage, la sécurité et l'acceptation publique.
• Bâtir des partenariats. Gérer et protéger les eaux et les ressources aquatiques du Canada sont un défi de taille que le gouvernement ne peut relever seul. L'on doit bâtir les pêches de l'avenir en tenant compte du voeu des intervenants de voir s'installer une plus grande transparence du processus décisionnel, de participer davantage à celui-ci et d'assister à une transformation des rôles de chacun.

En bout de ligne et dans la poursuite de notre mandat, ce que nous faisons en partenariat avec les groupes de pêcheurs commerciaux et sportifs, les communautés autochtones et nos collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux, nous avons le défi suivant à relever : assurer l'utilisation durable des ressources océaniques et d'eau douce du Canada.

L'évolution rapide des technologies

L'évolution des technologies de l'information et des communications continue de transformer notre façon de faire les choses. Les avancées technologiques permettent de transmettre l'information plus rapidement et d'offrir des services plus efficaces et économiques aux clients. Les produits et services traditionnels dans les domaines de la navigation et de la cartographie hydrographique évoluent pour répondre aux besoins changeants des clients. Comme les gens ont plus facilement accès à l'information gouvernementale, leurs attentes augmentent et changent. S'il nous procure de grands avantages, le changement technologique affecte aussi nos ressources et notre main-d'oeuvre, y compris nos stratégies de recrutement et de maintien en fonction.

Travailler avec les Canadiens, les intervenants, les provinces et les territoires

Le Ministère ne réussira pas s'il travaille en vase clos. Pour réussir, nous devons absolument associer les citoyens à la conception, à l'élaboration et à l'évaluation de nos politiques publiques, de nos programmes et de nos services opérationnels.

Afin de relever le défi consistant à utiliser les ressources halieutiques pour répondre aux aspirations de développement économique de bon nombre de Premières nations côtières, nous devons travailler ensemble à tisser des liens productifs et respectueux avec les communautés autochtones. Le Ministère continue à travailler en étroite collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et les Premières nations à la mise en oeuvre de programmes dans ce domaine.

Le Ministère réussira également si les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se concertent. Nous viendrons à bout des défis dans le domaine des ressources dulçaquicoles si tous les gouvernements se concertent et collaborent, surtout que la population est de plus en plus consciente et inquiète des problèmes relatifs à l'eau douce.

Défis en matière de gestion

Relever les défis susmentionnés a pour effet de multiplier les demandes à l'égard de nos ressources humaines et financières et de les soumettre à des pressions grandissantes. Pour y répondre avec les moyens du bord, nous devons gérer avec souplesse, tout en nous adaptant, et investir proactivement dans nos ressources principales.

Il est particulièrement important que la flotte demeure viable pour favoriser l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère et la réalisation des grands programmes et des grandes politiques du gouvernement. Bien que l'on s'efforce de gérer plus efficacement la flotte et de la moderniser, il faudra tout de même beaucoup investir pour en assurer la viabilité opérationnelle future.

Le Ministère fait également face à un autre défi : le rôle grandissant de protecteur de l'environnement qu'il est appelé à jouer dans les domaines des habitats du poisson, des eaux navigables, de l'aquaculture durable et des substances toxiques dangereuses. Les attentes du public et des intervenants à l'égard de ce rôle mettent à l'épreuve notre capacité d'assumer efficacement nos responsabilités réglementaires.

Une gestion axée sur les résultats

Notre cadre de planification stratégique nous permet de formuler des objectifs et des priorités adaptés au programme d'action général du gouvernement de même qu'aux attentes du public et des intervenants. Mettre l'accent sur les avantages dont nous voulons faire jouir les Canadiens tout en continuant à surveiller les tendances du milieu et notre rendement nous aidera à dispenser plus efficacement nos programmes et nos services. Examiner notre structure de planification, de rapport et de responsabilisation nous donnera les mécanismes de gouvernance et de financement dont nous avons besoin pour livrer des résultats aux Canadiens.

2.6 Stratégies de développement durable

Les Canadiens sont de plus en plus conscients des pressions contraires qui s'exercent sur les ressources océaniques et d'eau douce du Canada. Le gouvernement du Canada reconnaît le rapport fondamental qu'il y a entre la santé, une économie saine et la qualité de la vie sociale au Canada. En vertu de modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général, les ministres sont tenus de déposer au Parlement des stratégies de développement durable décrivant les objectifs et les plans d'action correspondants de leur ministère et d'actualiser ces stratégies au moins une fois tous les trois ans.

Les principes du développement durable sont la pierre angulaire de notre mandat et de nos responsabilités. Bon nombre des politiques du Ministère gravitent autour du développement durable; c'est le cas de la Stratégie sur les océans du Canada, de la Politique en matière d'aquaculture et de la Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique. Notre Stratégie de développement durable 2001-2003 témoigne de notre engagement envers le développement durable par l'entremise de la protection de notre environnement naturel, de l'utilisation durable des ressources naturelles et de la procuration aujourd'hui et demain d'avantages économiques et sociaux aux Canadiens. La Stratégie fait une description détaillée des résultats et des activités sous quatre thèmes :

• Nouvelles formes de gouvernance et d'intendance partagée : prendre des décisions qui cherchent à reconnaître les interrelations complexes à l'intérieur des trois éléments du développement durable et entre eux.
• Connaissances et technologies pour le développement durable : s'adapter rapidement à la complexité et à l'interdépendance croissantes dans un cadre d'exploitation dynamique.
• Opérations durables : réduire l'incidence environnementale de nos opérations.
• Gestion pour le progrès et le rendement : surveiller et évaluer nos objectifs et nos résultats en matière de développement durable.

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/index_f.htm

2.7 Comment poursuivons-nous nos résultats?

Nos cinq résultats stratégiques sont atteints à l'aide des activités de onze secteurs d'activité organisés en sept secteurs. Les secteurs d'activité sont les différents types de services selon lesquels le Ministère rapporte ses renseignements financiers. Une description de chaque secteur d'activité ainsi que les ressources respectives se trouvent à la Section 5 de ce document.

Chacun des secteurs d'activité sont reliés à un ou plusieurs résultats stratégiques. Le tableau suivant indique la relation de chaque secteur d'activité à nos cinq résultats stratégiques, aux dépenses réelles pour 2001-2002, et le sous-ministre adjoint (SMA) responsable pour l'atteinte des résultats. Puisque les systèmes financiers actuels ne permettent pas une affectation précise des ressources aux résultats stratégiques, les renseignements financiers présentés dans le tableau sont des estimés justes des ressources par résultat stratégique.

Relation des dépenses réelles 2001-2002 aux résultats stratégiques du Ministère

* La distribution des ressources par résultat stratégique est approximative.
** Suite à la consolidation des programmes scientifiques du Ministère annoncée le 18 janvier 2002, les sciences de
l'environnement du secteur d'activité Gestion de l'habitat et sciences de l'environnement seront présentés sous la responsabilité du SMA des Sciences.

Le Ministère compte sept sous-ministre adjoints et chacun est responsable de un ou plusieurs secteurs d'activité. Les sous-ministres adjoints sont responsables d'établir les objectifs nationaux, les politiques et les procédures ainsi que les normes pour leur secteur d'activité.

Pêches et Océans Canada exerce ses activités au Canada à partir de six bureaux régionaux ainsi qu'à l'Administration centrale à Ottawa. Les régions et leur bureau régional principal sont :

• Terre-Neuve - St. John's (Terre-Neuve);
• Maritimes - Dartmouth (Nouvelle-Écosse);
• Golfe - Moncton (Nouveau-Brunswick);
• Québec - Québec (Québec);
• Centre et Arctique - Winnipeg (Manitoba);
• Pacifique - Vancouver (Colombie-Britannique).

Chacune des six régions ont à leur tête un directeur général régional au bureau régional principal. Les directeurs généraux régionaux sont responsables d'organiser et de gérer les programmes et les activités dans leur région en tenant compte des priorités nationales et régionales et avec des paramètres de rendement pour chacun des programmes et des activités. En somme, leur rôle est de mobiliser le processus et de traduire les stratégies en actions dans la région.

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/regions_f.htm

Section 3 -- Rendement du Ministère

Aperçu

Pêches et Océans Canada est résolu engagé à gérer en fonction des résultats. C'est pourquoi nous mesurons notre rendement et en rendons compte dans l'optique de nos résultats stratégiques. Un cadre de rendement préliminaire de haut niveau basé sur 19 indicateurs a été élaboré. En novembre 2001, un rapport prototype a été circulé au sein du Ministère démontrant comment ces indicateurs pourraient être utilisés pour évaluer notre rendement envers nos cinq résultats stratégiques. Chaque indicateur est associé à l'un des résultats stratégiques du Ministère. L'on est encore à examiner ces indicateurs de rendement élevé pour en déterminer les plus utiles et ceux qu'il faut modifier, amalgamer ou éliminer.

Des facteurs externes hors de son contrôle, comme les conditions météorologiques, le comportement de l'industrie, les prix du marché et les mesures prises par d'autres ministères et niveaux de gouvernement, ont un impact majeur sur le rendement du Ministère au niveau élevé dont ces indicateurs font état. On peut donc rarement expliquer son rendement par ses seuls actes.

La présente section donne de l'information sur le rendement ministériel par résultat stratégique. Dans la mesure du possible, nous utilisons les indicateurs susmentionnés pour décrire le rendement; nous renvoyons également à d'autres indicateurs durant notre examen du rendement ministériel. Pour chaque résultat stratégique, nous nous posons les questions suivantes :

• Qu'est-ce que cela comporte? Les activités qu'effectue le Ministère pour favoriser l'atteinte du résultat stratégique.
• Qui s'en occupe? Les organisations qui nous aident à obtenir le résultat stratégique ainsi que les intervenants qui profitent de nos services.
• Que s'est-il passé? Faits saillants d'événements récents et de défis importants liés au résultat stratégique.
• Qu'avons-nous accompli? Les réalisations et les ressources liées au résultat stratégique. Dans la mesure du possible, nous examinons les réalisations à la lumière des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2001-2002. Comme l'information financière est communiquée par secteur d'activité, les ressources liées aux résultats stratégiques sont des estimations.

http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/20002001/rFO____f.pdf

• Qu'est-ce qui nous attend? Une description des mesures que nous prendrons dans les années à venir pour atteindre le résultat stratégique.
• Coup d'oeil! Une représentation graphique de la façon dont nous atteignons le résultat stratégique qui sera améliorée dans les prochains rapports. On y trouve également un lien aux tableaux financiers, préparés par secteur d'activité.

Le Ministère continue d'examiner ses mécanismes de planification et de déclaration pour s'assurer de formuler ses résultats stratégiques et souhaités d'une manière claire pouvant être mesurée objectivement. Cela permettra aux Canadiens d'avoir confiance dans les données sur le rendement que le Ministère leur présente.

Gestion de la flotte - Une plate-forme pour dispenser nos services

Le Ministère possède et exploite la plus grosse flotte civile navale et aérienne du gouvernement fédéral. Cette flotte comprend 111 navires opérationnels et 27 hélicoptères et emploie quelque 2 500 personnes. Notre flotte doit être opérationnelle 24 heures sur 24, 365 jours par année, et sillonner le plus long littoral (les côtes de l'Atlantique, du Pacifique et de l'Arctique) et les plus vastes eaux territoriales au monde.

Comment contribuons-nous à la réalisation du mandat du Ministère?

Les Canadiens dépe ndent des services de la flotte pour :

• gérer et protéger les ressources halieutiques en assurant la surveillance nécessaire à la protection des stocks de poissons (voir la section 3.1);
• protéger les milieux marin et dulçaquicole en répondant aux urgences en cas de pollution en mer (voir la section 3.2);
• comprendre les océans et les ressources aquatiques en fournissant des navires pour faire des recherches scientifiques en mer (voir la section 3.3);
• maintenir la sécurité maritime en fournissant des services de recherche et de sauvetage, des aides à la navigation et des services de déglaçage (voir la section 3.4);
• faciliter le commerce maritime et la mise en valeur des océans en fournissant de l'assistance à la navigation dans les glaces aux navires de charge et en permettant de ravitailler les agglomérations du Nord (voir la section 3.5).

Comment contribuons-nous à la réalisation du mandat d'autres ministères?

Notre flotte vient aussi en aide à divers ministères fédéraux et à d'autres organisations, par exemple :

• Nous fournissons au Service météorologique du Canada d'Environnement Canada des services de transport maritime et aérien dans les endroits éloignés et ailleurs. Cela permet au Service de fournir de l'information sur l'état des glaces et des renseignements météorologiques ainsi que de déployer et d'entretenir des bouées météorologiques marines (en haute mer) et des stations météorologiques automatiques.
• Nous fournissons des services de transport maritime et aérien au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'aider dans les recherches scientifiques qu'il mène pour améliorer la connaissance des ressources océaniques et aquatiques.
• Nous partageons de l'équipement, des installations ainsi que des services de transport et du personnel avec la Gendarmerie royale du Canada pour la réalisation d'activités relatives à l'application de la loi.
• Nous fournissons un appui maritime et aérien à la Défense nationale lors d'urgences nationales et nous offrons aux cadets de la Marine royale canadienne l'occasion d'acquérir de l'expérience en mer à bord de nos navires.
• Nous fournissons à l'Agence canadienne des douanes et du revenu et à Citoyenneté et Immigration Canada un soutien par navires afin de l'aider à faire respecter la loi sur les eaux canadiennes.
• Nous aidons le Centre japonais des sciences et techniques de la mer à réaliser des travaux de recherches scientifiques océanographiques de base et appliquées afin d'approfondir la connaissance et la compréhension des océans et des mers du monde.

Comment nous en tirons-nous?

Nous élaborons actuellement des mesures du rendement pour avoir une idée de l'impact et de l'efficacité de nos services. Nous voulons nous assurer de prioriser les bonnes choses. Nous comptons finir d'élaborer nos indicateurs durant le présent exercice. Cela nous permettra de commencer à publier des données de base dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'an prochain. La mesure du rendement nous permettra de déterminer l'efficacité de nos services et de corriger le tir pour mieux servir nos clients.

Suites aux rapports du vérificateur général du Canada et du Comité permanent des comptes publics

Notre flotte a fait l'objet d'un examen dans le chapitre 31 du Rapport du vérificateur général du Canada de l'an 2000. On y mettait l'accent sur les principales améliorations à apporter et sur les mesures de gestion requises pour y parvenir. Le Comité permanent des comptes publics a examiné le rapport du vérificateur général et fait ses propres observations et recommandations.

8 http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/00menu_f.html

8  http://www.parl.gc.ca/Info ComDoc/37/1/PACC/Studies/Reports/PACCRP22-f.htm

En réponse au rapport du vérificateur général, le Ministère a lancé l'Initiative de renouveau de la gestion de la flotte en février 2001 dans le but d'élaborer et de recommander des mesures pour mieux gérer notre flotte. Un plan d'action à cet égard a été mis en place et couvre les éléments suivants :

• gestion du rendement;
• rôles, relations et interfaces pertinents à la gestion;
• attribution des ressources;
• armement en équipage des navires;
• exigences opérationnelles;
• mécanismes d'utilisation et de redéploiement des ressources;
• soutien de la gestion, y compris un cadre de planification pluriannuel, gestion du cycle de vie du matériel et plans d'investissement à long terme.

Nous avons présenté les faits saillants des opérations de la flotte dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2002-2003; il sera question de son rendement dans les rapports sur le rendement subséquents.

Un cadre pour les conventions de services entre la flotte et d'autres secteurs du Ministère a été établi. Cela permettra au Ministère de cerner et d'examiner ses lacunes en matière de services dans deux secteurs : l'impossibilité d'offrir le niveau de service requis et l'incapacité d'offrir d'autres services. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004 examinera les plans et priorités de la flotte ainsi que les mesures requises pour combler ces lacunes.

On a confié à la Direction générale de l'examen la mission de surveiller notre adhésion au plan d'action pour la gestion de notre flotte et de mesurer les économies réalisées par la mise en oeuvre du plan. Nous communiquerons cette information dans les Rapports ministériels sur le rendement subséquents.

Comment maintenons-nous notre actif?

L'actif de la Garde côtière canadienne est essentiel à la prestation de services à nos clients. Cet actif comprend une myriade d'éléments allant de radios portatives aux bouées en passant par les navires. La flotte possède 22 classes de navires, des lourds brise-glace aux patrouilleurs côtiers multitâche. L'actif comprend également 22 centres de services de communications et de trafic maritimes. Ces centres détectent les signaux de détresse et s'assurent d'intervenir en temps opportun, captant pour ce faire les fréquences internationales de détresse et d'appel et diffusant des renseignements sur la sécurité maritime. L'information diffusée comprend des bulletins météo, des renseignements sur les glaces et des avis à la navigation.

Bien qu'il soit coûteux de réparer notre actif, ne pas le faire compromettrait notre faculté d'offrir nos services et mettrait des vies en danger. Nous prenons des mesures pour venir à bout de ce problème. Question de veiller à ce que notre actif soit prêt à l'action tout au long de son cycle de vie, nous mettons actuellement au point un système de gestion du cycle de vie du matériel. Ce système divise le cycle de vie d'un élément d'actif en quatre étapes : conception (évaluation et planification), acquisition, mise en service (exploitation, utilisation et entretien) et élimination (mise hors service). Le système de gestion du cycle de vie du matériel que nous sommes à développer est un programme national dont le bureau central assure la gestion stratégique et les régions, la gestion opérationnelle et la prestation. Nous nous attendons à ce que ce système soit pleinement opérationnel en 2004.

Table des matières

3.1 Gestion et protection des ressources halieutiques

3.1.1 Qu'est-ce que cela comporte?

Pêches et Océans Canada est responsable « de la conservation et de l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada dans les eaux marines et intérieures ». Pour ce faire, le Ministère doit coopérer avec les intervenants afin d'assurer la conservation et l'utilisation durable de ces ressources et des habitats du poisson pour le bénéfice des générations d'aujourd'hui et de demain. Les principales fonctions ministérielles à cet égard sont :

• favoriser la protection, la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques;
• assurer la répartition et la distribution équitables des ressources halieutiques entre les utilisateurs;
• gérer les pêches dans un esprit de partenariat avec l'industrie de la pêche tout en reconnaissant les besoins socio-économiques tant des entreprises que des communautés de pêche;
• exécuter les programmes de surveillance et d'application à l'appui de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des pêcheries côtières;
• s'assurer de tenir compte des droits ancestraux et des droits conférés par traité des Autochtones dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques, des plans et des programmes de gestion des pêches;
• mener des négociations internationales afin d'encourager la conservation et de faire valoir les intérêts canadiens face aux stocks de poissons faisant l'objet d'une gestion internationale;
• appuyer la production et la libération de saumons du Pacifique par les écloseries afin de rebâtir les stocks appauvris, d'assurer la viabilité de leur pêche et de restaurer les habitats du poisson cruciaux à la survie des stocks de saumon sauvage.

3.1.2 Qui s'en occupe?

Nos opérations, d'une grande diversité et hautement localisées, sont à l'image des pêches canadiennes. Par exemple, le Canada compte quelque 58 400 pêcheurs commerciaux enregistrés - 42 700 dans l'Atlantique, 8 700 dans le Pacifique et 7 000 dans la région du Centre et de l'Arctique. De plus, quelque 3,6 millions de personnes pratiquent la pêche sportive, dont 500 000 sur les côtes, 3,1 millions dans les eaux intérieures et près de 900 000 en visite au pays.

Pêches et Océans Canada travaille avec des centaines de communautés autochtones du Canada relativement à l'exercice de leurs droits de récolte, d'origine ancestrale ou issus de traités modernes.

Les pêches demeurent la pierre d'assise économique d'environ 1 500 communautés côtières.

3.1.3 Que s'est-il passé?

Les pêches de l'Atlantique et du Pacifique ont traversé une décennie marquée de défis et d'ajustements aux chapitres des poissons de fond dans l'Atlantique et du saumon dans le Pacifique. De plus, le jugement Marshall s'est traduit par une augmentation substantielle des Autochtones aux pêches commerciales dans l'Atlantique.

Les poissons de fond de la côte atlantique ne se sont pas remis des creux de la dernière décennie. Les stocks de saumon du Pacifique sont clairement en voie de s'améliorer grâce aux mesures de gestion introduites à la fin des années 1990 et à une meilleure survie en mer. Mais certains stocks demeurent appauvris et continueront à nécessiter de fortes mesures de conservation. La crevette nordique est d'une abondance inédite ces dernières années et l'on continue à également pêcher le crabe des neiges de l'Atlantique en abondance. Les prises de homard de l'Atlantique demeurent à des sommets historiques, mais ils commencent à présenter des signes de déclin dans certaines régions.

Un autre défi a vu le jour : le rôle de nouveaux intérêts dans la gestion des pêches. Avec l'adoption de la Loi sur les océans, d'autres groupes que l'industrie de la pêche cherchent à participer à la gestion des ressources. Les groupes environnementaux, les collectivités et les utilisateurs non consommateurs tels que les écotouristes veulent participer au développement et à la planification de la politique de la gestion des pêches.

Pour relever ces défis, des changements fondamentaux ont été lancés afin d'instaurer des pêches à la fois stables sur les plans environnemental et économique et viables sur le plan commercial. L'objectif de ces changements est d'assurer l'utilisation viable de nos ressources halieutiques et leur perpétuation pour les futures générations de Canadiens.

3.1.4 Qu'avons-nous accompli?

Environ 32% des dépenses totales que le Ministère a effectué en 2001-2002, soit 479,5 millions de dollars ont servi à gérer et protéger les ressources halieutiques. Ces dépenses englobent 151,2 millions de dollars en subventions et contributions, y compris des contributions de 86,8 millions de dollars pour le Programme d'accès aux pêches qui est la réponse du gouvernement à l'arrêt Marshall et des contributions de 35,9 millions de dollars à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones.

Durant l'exercice clôturé le 31 mars 2002, Pêches et Océans Canada s'est principalement signalé comme suit dans le secteur de la gestion et de la protection des ressources halieutiques.

Nous avons continué à faire progresser l'initiative de renouvellement de la gestion des pêches

La Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique

L'objectif de la Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique est de bâtir un cadre cohérent et rassembleur pour la gestion des stocks de poissons de la côte est du Canada. En février 2001, nous avons diffusé un document de discussion intitulé La gestion des pêches sur la côte atlantique du Canada : document de travail sur l'orientation et les principes stratégiques, qui décrit des objectifs généraux et propose des principes s'articulant autour de quatre grands thèmes stratégiques : la conservation, la viabilité économique et sociale, l'accès et la répartition, et la gouvernance.

Il s'est tenu 19 séances publiques de consultation dans le Canada atlantique, au Québec et au Nunavut. Un résumé du feedback obtenu à ces rencontres a été diffusé en septembre 2001. Nous avons commencé à préparer un projet de cadre stratégique qui fournira une vision globale des pêches de l'Atlantique, fixera les principes d'encadrement des décisions et éclairera les objectifs, les rôles et les responsabilités.

En juin 2001, on a créé le Groupe indépendant sur les critères d'accès dans le cadre de la Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique. L'objet de ce groupe est d'examiner les critères et les processus décisionnels utilisés pour élargir l'accès ou donner un nouvel accès aux stocks de poissons dont l'abondance ou la valeur s'est accrue ou aux pêches commerciales nouvelles ou émergentes. En mars 2002, le Groupe a présenté au ministre un rapport renfermant sept recommandations. Le rapport a été rendu public en avril 2002.

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/afpr-rppa/ipac_f.htm

Une nouvelle orientation pour le Pacifique

Le Ministère a lancé un certain nombre d'initiatives de renouvellement des politiques afin de s'attaquer aux défis des pêches au saumon du Pacifique. Les documents d'orientation de la série « Une nouvelle orientation » visent à éclaircir l'orientation stratégique à prendre pour gérer les pêches du saumon du Pacifique. Ils portent sur la promotion de méthodes de pêche axées sur la conservation, les initiatives d'intendance communautaires, les travaux de restauration et d'amélioration des habitats du poisson et l'amélioration des processus de consultation pour veiller à ce que toutes les parties puissent participer aux décisions de gestion des pêches.

Le premier document, intitulé Une nouvelle orientation pour les pêches au saumon du Pacifique au Canada, a été diffusé en octobre 1998 et présentait une série de principes dans les domaines de la conservation, de l'utilisation durable et de l'amélioration du processus décisionnel. Ont également été diffusés pour consultation publique ou finalisés les documents d'orientation intitulés Politique d'allocation du saumon du Pacifique (octobre 1999), Document de travail sur la politique relative au saumon sauvage (mars 2000), Cadre visant à améliorer la prise de décision dans la pêche du saumon du Pacifique : document de consultation (juin 2000) et Politique de pêche sélective sur la côte canadienne du Pacifique (janvier 2001).

8 http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/mediacentre/default_f.htm

Cadre stratégique national

En 2001, le Ministère a érigé un cadre stratégique national de gestion des pêches fondé sur un ensemble global de principes stratégiques. Cette politique permettra de mieux orienter les initiatives régionales et locales et décrira d'éventuelles pistes de gestion des pêches au Canada, et ce, dans la foulée de travaux stratégiques déjà entrepris dans le cadre de la Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique, d'« Une nouvelle orientation » et des efforts relatifs à la politique sur les Autochtones.

Modernisation opérationnelle

Un certain nombre d'initiatives sont en cours pour moderniser et normaliser nos plans de gestion intégrée des pêches. L'objet de ces initiatives est d'élaborer des données plus précises et comparables sur les pêches et d'en tenir compte dans nos décisions. Ces initiatives comprennent ce qui suit :

• Gestion des pêches fondée sur les objectifs (GPFO) - Élaborer, pour chaque pêche, des objectifs de gestion clairs et mesurables. La GPFO est présentement appliquée à des pêches pilotes à travers le Canada.
• Élaboration de mesures du rendement - Conjointement avec la GPFO, veiller à ce que chaque plan de gestion intégrée des pêches puisse efficacement mesurer ses objectifs et que chaque plan renferme des éléments mesurables communs.
• Répartition des coûts - Normaliser la répartition des coûts pour chaque pêche et plan de gestion des pêches.
• Projet de gestion de l'information sur les pêches - Élaborer des protocoles de collecte et de communication de données qui prendront avantage des technologies modernes pour fournir des rapports précis et actuels de manière cohérente et fiable.

Leadership international

L'Entente des Nations Unies sur les pêches colmate les brèches de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) au chapitre de la conservation et de la gestion des stocks chevauchants et des stocks grands migrateurs en haute mer. C'est en août 1999 que le Canada a ratifié cet accord entré en vigueur le 11 décembre 2001 après sa ratification par 31 des 59 pays signataires. Le Canada continue à promouvoir la ratification et la mise en oeuvre définitive de cet accord, surtout par ses principaux partenaires de pêche tels que la Communauté européenne et ses États membres. Il en prône donc l'adoption des principes, droits et obligations sur les plans national, régional et mondial.

Renouveau législatif

La Loi sur les pêches est l'une des plus anciennes mesures législatives encore en vigueur et l'on devra la modifier pour assurer l'entrée en vigueur des nouveaux cadres stratégiques que l'on est à parachever. Nous sommes à déterminer les options de modernisation de la Loi sur les pêches. Des modifications seront formulées pour accroître la responsabilité et l'obligation de rendre compte de l'industrie, accommoder la participation des citoyens et permettre la prise de décisions plus ouvertes et transparentes. D'autres modifications devront aussi être apportées pour reconnaître les possibilités offertes par l'aquaculture. Enfin, des modifications pour simplifier et rationaliser la réglementation des pêches sont requises pour compléter la réforme opérationnelle.

Nous avons élargi l'accès des peuples autochtones aux pêches commerciales

Nous avons continué à mettre en oeuvre des programmes pour donner suite au jugement Marshall de la Cour suprême du Canada. Par l'entremise de la Stratégie relative aux pêches autochtones, nous donnons également suite au jugement Sparrow, qui confère aux Autochtones le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles.

Droits issus de traités des Autochtones : le jugement Marshall

En septembre 1999, la Cour suprême du Canada a affirmé le droit issu de traités des communautés micmaques et malécites de tirer une « subsistance convenable » de la pêche, de la chasse et de la cueillette. En février 2001, Pêches et Océans Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada ont annoncé des mesures pour répondre à long terme au jugement Marshall. Cette stratégie à long terme s'articule autour de deux volets complémentaires. Le premier, dirigé par Affaires indiennes et du Nord Canada, prévoit la conclusion d'une entente à long terme sur les questions entourant les droits ancestraux et conférés par traités des Autochtones. Le second, qui relève de Pêches et Océans Canada, vise à élargir immédiatement l'accès des Premières nations aux pêches.

Nous prévoyons respecter nos obligations par l'entremise d'ententes pluriannuelles (d'un à trois ans) qui accordent un accès immédiat à la pêche commerciale par le retrait volontaire de permis d'actuels titulaires de permis commerciaux ainsi que par le financement de navires, d'engins de pêche, de la formation et d'autres mesures de renforcement des capacités.

Dans le cadre des suites qu'il a données au jugement Marshall, le Ministère a reconnu à 34 bandes de la région de l'Atlantique le statut de bénéficiaires du jugement Marshall. Au 31 mars 2002, 20 Premières nations avaient conclu des ententes de pêche avec le Ministère. Les défis comprennent des hausses substantielles du coût de retrait des permis ainsi que la difficulté de trouver des offres de retrait volontaire des permis pour certaines pêches dont l'accès requis pour honorer les obligations découlant du jugement Marshall représente une proportion substantielle de la flotte de pêche totale. La mise en oeuvre de ces changements prend plus de temps que prévu et nous poursuivrons nos efforts de ce côté pendant encore deux ans.

Des pressions de plus en plus grandes s'exercent pour que les Autochtones participent davantage à la gestion des pêches et aux décisions afférentes. Nous travaillons avec les Premières nations à la mise en place d'une méthode graduelle de renforcement de la capacité qui vise à confier des responsabilités accrues de gestion des pêches aux communautés des Premières nations ou à de plus vastes structures tribales.

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/COMMUNIC/Marshall/marshall

Stratégie relative aux pêches autochtones / gouvernance

En 1990, la Cour suprême du Canada affirmait dans sa décision relative à l'affaire Sparrow le droit des Autochtones à pêcher à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles. Pour donner suite au jugement Sparrow et entourer le droit d'un cadre réglementaire, le Ministère a lancé la Stratégie relative aux pêches autochtones en 1992. Cette stratégie cherche à gérer et à réglementer efficacement la pêche autochtone au moyen d'ententes négociées. Cela a permis d'améliorer la conservation, la gestion et la vigueur de la ressource en plus de favoriser l'autonomie économique des communautés autochtones.

Le Programme de transfert des allocations aux Autochtones, créé en 1994-1995, fait partie intégrante de la Stratégie relative aux pêches autochtones. Ce programme facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et la délivrance de permis à des groupes autochtones admissibles d'une façon qui n'exacerbe pas l'effort de pêche de la ressource. Le programme fournit également aux groupes autochtones des emplois et un revenu dont ils ont grandement besoin. En 2001-2002, on a retiré 8 ensembles de permis comprenant 21 permis ainsi que 27 permis individuels et 7 bateaux pour un coût total de 11 millions de dollars.

Un examen interne de la Stratégie relative aux pêches autochtones est en cours de réalisation. Cet examen portera sur les succès du programme, tirera des leçons de la gestion des pêches autochtones et fera avancer le programme en proposant une nouvelle vision. Un rapport des résultats de l'examen devrait être achevé d'ici l'an prochain.

Nous avons continué à gérer et à protéger nos ressources halieutiques

La majorité des ressources du Ministère sont consacrées à la gestion et à la protection des ressources halieutiques (voir page 13). La présente section met en relief les principales activités que nous avons signées dans ce domaine durant l'année achevée le 31 mars 2002.

Allocations et distribution

Un nouveau système d'allocations a été introduit pour la pêche au thon rouge de l'Atlantique afin d'encourager une possible transition vers des quotas de flottille dans l'avenir. Un programme pilote de quotas individuels transférables a été introduit pour la pêche au thon rouge de l'Atlantique. Ce programme devrait permettre à l'industrie de mieux gérer cette pêche et de ne pas dépasser les seuils de conservation. Une décision sur le partage du turbot entre les flottilles à engins fixes du golfe du Saint-Laurent a été prise au terme de maintes années de débat, et un accès temporaire a été fourni à travers l'Atlantique aux pêcheurs désignés à l'intérieur d'un certain nombre de pêcheries de crabes des neiges et de crevettes. Nous avons commencé à déterminer la quantité de tortues marines menacées ou en danger de disparition pouvant faire l'objet de prises accessoires durant la pêche à la palangre en haute mer.

Sur la côte du Pacifique, grâce à de rigoureuses mesures de conservation du saumon coho et du saumon du Pacifique, les remontes ont continué de grimper. Un plan de conservation du sébaste prévoyant une réduction de 75 % de la pêche commerciale de l'espèce dans le détroit de Georgia sera annoncé au début du prochain exercice. Les taux d'exploitation seront réduits substantiellement à d'autres endroits.

Dans les pêches de l'Arctique, les régimes de gestion établis en vertu des revendications territoriales inuites ont permis d'améliorer encore plus la gestion partagée. Il vaut particulièrement la peine de noter l'amélioration de la gestion communautaire, surtout dans l'Arctique de l'Ouest, en vertu de la convention avec les Inuvialuit. Les communautés prennent conscience du rôle qu'elles ont à jouer dans la gestion des ressources maritimes vivantes et assument de plus en plus de responsabilités à cet égard. Au Nunavut, grâce à la pêche d'exploration, les Inuits ont accru leur participation aux pêches hauturières dans les eaux contiguës.

Conservation et protection

Nous avons continué à évaluer et à déployer de nouvelles technologies de contrôle et de surveillance, notamment par la mise à l'essai de capacités satellitaires (RADARSAT) de surveillance à distance de lointaines pêcheries et l'utilisation accrue des systèmes de surveillance des navires dans diverses pêcheries commerciales. En 2001-2002, les agents des pêches du Ministère ont traité 12 227 infractions à la Loi sur les pêches et à la réglementation afférente de même qu'à la Loi sur la protection des pêcheries côtières - des violations tant à l'endroit des pêches que des habitats - et porté 2 022 accusations.

Des fonds additionnels ont été consentis pour le programme de surveillance aérienne des pêches. Cela nous a permis de mieux surveiller l'activité des navires, et ce, tant pour l'application de la législation sur les pêches que pour les besoins de la sécurité maritime. Des arrangements ont aussi été conclus pour assurer un meilleur partage de nos données de surveillance aérienne avec d'autres organismes fédéraux tels que la Défense nationale.

Le Système d'information des visites d'observation est un système intégré de données d'observateurs conçu pour recueillir toutes les données en mer. Nous avons élaboré des normes de collecte des données pour ce système afin d'étendre l'application du programme ailleurs au pays.

En collaboration avec Environnement Canada, nous avons adopté une politique de respect et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat et à la prévention de la pollution.

D'autres ressources ont été injectées dans les moyens de surveillance et d'application de la loi pour le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques pour l'aquaculture et pour la récolte de crustacés et de coquillages sauvages.

8 http://www.ec.gc.ca/ele-ale/policies/c_and_e_fisheries_act/main_f.asp

Code de conduite canadien pour une pêche responsable

L'industrie canadienne de la pêche a mis au point et largement adopté le Code de conduite canadien pour une pêche responsable. Le Code énonce 9 principes fondamentaux et 36 lignes directrices sur son mode d'application. En février 2002, les représentants de plus de 70 organisations de pêcheurs du Canada dont les membres ont ratifié le Code se sont rencontrés pour planifier la façon d'intégrer leur code aux plans de gestion des pêches.

L'industrie canadienne de l'aquaculture est à mettre au point un code national d'aquaculture durable. Ce code fera l'arrimage avec un certain nombre d'enjeux régionaux ou renverra à des codes existants de pratique industriels pour certaines espèces.

Responsabilités relatives à l'eau douce

Nous continuons à peaufiner notre rôle concernant l'eau douce (eaux intérieures et de l'Arctique) avec les provinces, les territoires, d'autres ministères fédéraux et d'autres groupes. Nous avons récemment mis en oeuvre un programme pour assumer et affirmer nos pleines responsabilités juridiques dans le domaine de la protection des habitats du poisson et de l'application de la réglementation afférente à travers le Canada. Par conséquent, nous augmentons notre capacité d'application de la réglementation relative à l'habitat en Ontario et dans les provinces des Prairies et travaillons avec les provinces pour assurer l'intégrité des programmes et éviter de faire les choses en double.

Nous avons continué à améliorer la prestation de nos services

Nous avons récemment pris un certain nombre de mesures pour améliorer et moderniser la prestation de nos services.

En 2001, nous avons étendu notre système automatique de paiement des droits de licence, introduit au Québec en 1997 et à Terre-Neuve en 1998, aux régions du Golfe et des Maritimes. Ce système modernisé permet aux pêcheurs de régler leurs droits de licence à leur institution financière préférée ou par guichet automatique. Nous sommes également en voie d'étendre le système aux services bancaires par téléphone et par Internet. Un sondage récemment mené au Québec auprès de 400 à 1 200 utilisateurs du système constate que plus de 96 % des pêcheurs sondés qui utilisaient le nouveau service y voyaient une nette amélioration du service.

À l'été de 2001, nous avons prolongé la saison de la pêche sportive au poisson de fond à Terre-Neuve-et-Labrador et sur la Basse-Côte-Nord, au Québec, par la mise sur pied d'un projet de mise à l'essai pendant deux ans d'un permis de pêche sportive au poisson de fond. Durant la première année du projet pilote, la traditionnelle pêche sur deux week-ends (quatre jours) a été remplacée par une pleine saison (huit semaines) d'accès à la pêche. Cela a permis aux gens de pêcher au moment et dans les conditions météorologiques qui leur convenaient. Le projet pilote nous a également fourni de précieuses données sur les prises et l'effort de pêche. Plus de 87 000 résidents et quelque 4 000 visiteurs ont acheté le permis.

3.1.5 Qu'est-ce qui nous attend?

Le Ministère est résolu à offrir des services qui lui permettront d'atteindre l'objectif stratégique qu'il s'est fixé de gérer et de protéger les ressources halieutiques. Ce faisant, le Canada ne pourra atteindre ses objectifs nationaux en matière de ressources halieutiques que s'il possède des régimes efficaces de gestion des activités de pêche se déroulant au-delà de ses limites territoriales. Dans le Pacifique, les stocks de saumon franchissent les eaux des États-Unis, où ils sont sujets à interception par les pêcheurs américains. Dans l'Atlantique, les stocks de poisson de fond chevauchent la limite de 200 miles marins et peuvent donc être capturés par des flottilles étrangères. Sur les deux côtes, les stocks de thons grands migrateurs font l'objet de captures durant leur traversée des eaux internationales et des eaux nationales de plusieurs États côtiers. De toute évidence, l'absence de coopération internationale sur les pratiques de récolte compromettra la conservation des stocks.

Dans cette mixture de régimes internationaux, la surpêche du poisson de fond et des crevettes que pratiquent les flottilles étrangères à l'extérieur des 200 miles marins dans le nez et queue du Grand banc a pris beaucoup d'importance à Terre-Neuve et l'on presse de plus en plus le gouvernement d'agir.

Dans la réalisation des opérations courantes et des grandes priorités du programme d'action national et international du Ministère, nous mettrons l'accent sur ce qui suit :

• continuer d'user de prudence pour éviter de surexploiter les stocks de crustacés et de coquillages;
• continuer à déployer des efforts musclés de conservation pour s'assurer de rebâtir les stocks de poisson de fond et résister aux pressions d'accroître l'effort de pêche des stocks ayant davantage de valeur et de rouvrir prématurément la pêche au poisson de fond;
• mener des négociations internationales afin d'encourager la conservation et de faire valoir les intérêts canadiens face aux stocks de poissons faisant l'objet d'une gestion internationale lors des réunions prochaines de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest en septembre 2002 et d'autres forums internationaux;
• aider l'industrie de la pêche à répondre à ses besoins socio-économiques d'une manière respectant l'approche de précaution à la conservation, et ce, conformément au Code de conduite canadien pour une pêche responsable;
• se pencher sur les droits autochtones et les revendications territoriales avec les Premières nations, en particulier en Colombie-Britannique, où les dissensions entre les secteurs autochtone et non autochtone de la capture et les faibles remontes prévues de saumon continuent à compromettre la viabilité économique de l'industrie du saumon;
• augmenter la capacité d'application de la réglementation relative à l'habitat en Ontario et dans les provinces des Prairies relativement à notre rôle face à l'eau douce (eaux intérieures et de l'Arctique) en travaillant avec les provinces pour assurer l'intégrité des programmes et éviter de faire les choses en double;
• continuer à gérer les programmes de surveillance et d'application à l'appui de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des pêcheries côtières.

3.1.6 Coup d'oeil!

3.2 Protection des milieux marin et dulçaquicole

3.2.1 Qu'est-ce que cela comporte?

Pêches et Océans Canada est responsable des politiques et programmes à l'appui des intérêts économiques, écologiques et scientifiques dans les domaines des océans et des habitats des poissons d'eau douce ainsi que de la conservation et de l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada dans les eaux marines et intérieures.

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/

Pour remplir notre mandat, nous empruntons une approche à la fois proactive et centrée sur les résultats pour protéger les habitats du poisson, gérer les écosystèmes estuariens, côtiers et marins, réduire l'effet de la pollution sur les écosystèmes marins et veiller à ce que tous les ports relevant de notre compétence respectent les normes environnementales les plus rigoureuses. Ces activités soutiennent les stocks ou populations de poissons dont dépendent les activités de pêche commerciale, sportive ou autochtone bénéficiant aux Canadiens.

La Garde côtière canadienne est le principal organisme fédéral chargé d'intervenir en cas de déversements en milieu marin. Elle doit donc s'assurer d'avoir les infrastructures, les plans, l'équipement et le personnel qualifié nécessaires pour pouvoir réagir immédiatement et efficacement à de tels déversements dans les eaux canadiennes.

8 http://www.ccg-gcc.gc.ca

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale exige du Ministère qu'il fasse des évaluations environnementales avant de prendre des décisions réglementaires en application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables. Ces évaluations sont d'ordinaire plus complexes que celles requises d'autres autorités.

3.2.2 Qui s'en occupe?

Nous collaborons étroitement avec les organismes provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, les peuples autochtones et les Canadiens des communautés côtières à la mise en oeuvre des nombreux programmes que nous avons conçus pour protéger les milieux marin et d'eau douce. Les partenariats jouent un rôle vital dans la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada. Il est essentiel que nous établissions des ententes formelles avec nos partenaires pour dispenser efficacement bon nombre de nos programmes et services aux Canadiens.

Nos partenaires fédéraux comprennent l'Agence canadienne d'évaluation environnementale d'Environnement Canada et Transports Canada. Nous travaillons aussi en partenariat avec des associations industrielles - par exemple l'Association canadienne de l'électricité sur le développement de l'hydroélectricité - pour assurer l'efficacité de nos activités de gestion des habitats. Nous nous efforçons d'accroître la participation de nos partenaires et des intervenants (organisations environnementales non gouvernementales et organismes communautaires) en veillant tout particulièrement à améliorer nos relations de travail avec les Premières nations et les groupes autochtones.

Nous fournissons des services de prévention des déversements en milieu marin, de préparation aux interventions et d'intervention en collaboration avec des partenaires et des intervenants tels que d'autres ministères fédéraux, les administrations provinciales et municipales, les ports, les industries de la navigation commerciale et du pétrole et les fabricants.

3.2.3 Que s'est-il passé?

La Loi sur les océans décrit les fonctions et responsabilités du Canada sur son territoire océanique et prévoit un cadre légal de gestion moderne des océans. La Loi invite le ministre à diriger et à faciliter l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion des océans. Nous avons donné suite à la Loi en formulant la Stratégie sur les océans du Canada, la fondant sur les principes du développement durable, de la gestion intégrée et de l'approche de précaution. La Stratégie prévoit l'application universelle de ces principes à toutes les activités relatives aux océans. Elle sera diffusée en juillet 2002 et définira la vision, les principes et les objectifs stratégiques de la gestion future des écosystèmes estuariens, côtiers et marins du Canada.

La mise en oeuvre de nos engagements en vertu de la Loi va bon train. Le Ministère a mis en oeuvre des programmes relatifs à la planification de la gestion intégrée, aux zones de protection marine et à la qualité du milieu marin, a fait du travail d'élaboration des politiques dans chacun de ces domaines et a mis en branle à travers le pays des initiatives touchant la planification de la gestion intégrée et les zones de protection marine pour tester les principes et les objectifs des politiques et des programmes. De plus, nous disposons maintenant de plusieurs structures pour soutenir la gouvernance des océans, comme le Conseil consultatif du ministre sur les océans, le Réseau de recherche national sur la gestion des océans et un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les océans sous la direction du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture.

Plusieurs défis nous interpellent. Nos océans et leurs ressources sont de plus en plus sollicités. L'aquaculture, l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières ainsi que l'écotourisme sont maintenant considérés comme des industries océaniques importantes, tout comme la pêche traditionnelle et le transport maritime. Le défi consiste à entretenir cette croissance tout en travaillant résolument à la conservation de notre milieu marin. Nous devons également obtenir les ressources financières et humaines nécessaires pour faire progresser notre programme d'action sur les océans, et ce, tant à l'intérieur du Ministère qu'à l'échelle du gouvernement fédéral.

Nous sommes à moderniser notre Loi sur la marine marchande du Canada en collaboration avec Transports Canada. La Loi clarifie les responsabilités de chaque ministère en matière de prévention de la pollution et d'intervention en cas de pollution et d'autres responsabilités. La première étape a pris fin avec l'adoption par le Parlement de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001. La deuxième, actuellement en cours, prévoit la modernisation du tout au tout de la réglementation requise pour soutenir la Loi. La nouvelle Loi entrera en vigueur quand les règlements correspondants auront été modernisés.

3.2.4 Qu'avons-nous accompli?

Environ 20 % des dépenses totales que le Ministère a effectué en 2001-2002, soit 312,7 millions de dollars ont servi à protéger les milieux marin et dulçaquicole.

Durant l'exercice clôturé le 31 mars 2002, Pêches et Océans Canada s'est principalement signalé comme suit dans le secteur de la protection des milieux marin et dulçaquicole.

Nous avons continué à élaborer la Stratégie sur les océans du Canada

Nous avons poursuivi l'élaboration de la politique du Canada pour la gestion des activités touchant les écosystèmes côtiers, estuariens et marins : la Stratégie sur les océans du Canada. La Stratégie reconnaît que la gouvernance des océans est une responsabilité collective et témoigne des leçons tirées de plus de cinq années de travail avec les Canadiens. Nous continuons aussi à mettre en oeuvre les programmes relatifs à la gestion intégrée, aux zones de protection marine et à la qualité du milieu marin au moyen d'un éventail de projets couvrant nos trois océans. L'information (faits et cartes) sur ces programmes est mise à la disposition du public par l'entremise de l'Outil de repérage des activités du programme des océans, un outil Internet.

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/canoceans/

Gestion intégrée

Nous avons élaboré le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada, qui sera diffusé en même temps que la Stratégie sur les océans du Canada, en juillet 2002. Ce document de travail, destiné à la communauté océanique du Canada, table sur l'expérience tirée des processus de gestion intégrée lancés dans chacun des trois océans du Canada. Ces démarches visent 21 zones continues de gestion côtières et 4 grandes zones de gestion océaniques.

Le travail avance au rythme particulier de chacune des questions entourant ces diverses initiatives de gestion intégrée. Plus particulièrement, le premier forum multilatéral pour l'initiative de gestion intégrée de la partie est de la Plate-forme Scotian a eu lieu en février 2002. Ce forum a mené à la formation de groupes de travail sur des questions d'usages multiples. Des progrès ont aussi été faits du côté de l'initiative de planification de la gestion intégrée de la mer de Beaufort, y compris l'achèvement des rapports d'évaluation écologique, technique et socioéconomique.

Zones de protection marine

L'on peut désigner des zones de protection marine pour conserver et protéger les ressources halieutiques et leurs habitats, les espèces en danger de disparition, les habitats uniques et les espaces riches en biodiversité ou en productivité biologique. Les progrès réalisés jusqu'à maintenant comprennent l'approbation du Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour pour publication préalable dans la Gazette du Canada en juin 2001. Nous avons tenu des consultations publiques sur les zones de protection marine proposées de Basin Head, à l'Île-du-Prince-Édouard, et de Manicouagan, au Québec, avant d'entamer la réglementation. De plus, nous avons entrepris des discussions bilatérales avec les intervenants sur la zone de protection marine proposée de Gully dans le cadre du processus réglementaire. Nous sommes également à évaluer un certain nombre d'initiatives communautaires (Gilbert Bay, Easport, Leading Tickles et Musquash) à l'aide du processus d'évaluation progressive du Ministère pour les zones de protection marine.

Nous avons également commencé à édifier le système national des zones fédérales de protection marine. Nous avons commencé à ébaucher un document de discussion et mis au point un système prototype de cartographie de toutes ces zones pour le Web.

Qualité du milieu marin

Nous prodiguons l'appui et les conseils scientifiques nécessaires pour l'application de la gestion écosystémique à la planification de la gestion intégrée et des zones de protection marine. Nous élaborons les activités relatives au cadre national pour la qualité du milieu marin en tandem avec le cadre des objectifs écosystémiques. Le projet de cadre national pour la qualité du milieu marin sert à assurer la mise en oeuvre cohérente et continue du programme aux échelons national et local; les leçons apprises permettent aussi de le peaufiner. La plupart de nos activités ont surtout consisté à préparer des aperçus écosystémiques des zones de protection marine ou des zones de planification de la gestion intégrée et à déterminer les indicateurs auxquels il y aurait lieu de travailler au fil du temps. Le lancement du projet pilote sur la gestion écosystémique et la qualité du milieu marin dans la partie est de la Plate-forme Scotian va nous aider à mettre la dernière main aux deux cadres.

Nous avons amélioré notre capacité d'honorer les obligations nationales et internationales du Canada au chapitre des océans et d'exercer un leadership sur la question des océans

La gestion des océans du Canada s'appuie sur des obligations et des engagements nationaux et internationaux. Le Canada est considéré comme un leader de la formulation d'approches à la gestion des océans. Nous avons entrepris un certain nombre d'initiatives scientifiques conçues pour tenir compte de considérations écosystémiques dans l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de gestion des pêches et des océans. De plus, nous nous sommes donné pour tâche de travailler avec la communauté internationale à promouvoir des pratiques responsables de pêche et de gestion des océans à travers le monde.

La Stratégie des océans du Canada reconnaît que l'intendance doit jouer un rôle significatif dans la mise en oeuvre de la Loi sur les océans. Par l'intermédiaire d'un groupe fédéral-provincial-territorial de travail sur l'intendance, nous avons élaboré un projet de programme d'intendance pour le Canada. Les principes directeurs du programme guident actuellement les efforts que nous déployons pour mettre sur pied un groupe de travail national en vue de coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre des activités d'intendance des programmes de gestion des habitats et des océans.

En juin 2001, le Canada a accueilli Partenariats - garder les océans en vie, une conférence internationale sur l'intendance des océans. Après cette conférence, le Ministère a lancé le Réseau national de recherche sur la gestion des océans en collaboration avec le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. Ce réseau se compose de trois équipes de recherche et d'un secrétariat national. Les équipes adopteront une approche multidisciplinaire aux travaux de la recherche sur les océans durables. Nos efforts ont contribué à l'effort de la communauté internationale pour renforcer le régime d'intendance des océans de la planète.

En novembre 2001, le Canada a tenu la réunion d'examen intergouvernemental pour le Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities. Ce programme d'action mondial est un accord international juridiquement facultatif que le Canada et 108 autres pays ont signé à Washington en 1995. Le Canada est le tout premier pays à élaborer un programme d'action pour donner suite à cette entente.

En décembre 2001, Pêches et Océans Canada a participé et a contribué à la conférence Oceans and Coasts at Rio + 10 : Assessing Progress, Addressing Continuing and New Challenges. Cette conférence et la réunion du Programme d'action mondial sont des rencontres préparatoires cruciales au Sommet mondial sur le développement durable, qui se déroulera à Johannesburg, en Afrique du Sud, en août et en septembre 2002.

Enfin, nous continuons à participer aux activités du Conseil international pour l'exploration de la mer et de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) relatives à la gestion des océans, testant et prônant le modèle canadien de gestion des océans sur la scène internationale. Dans ce contexte, nous tiendrons conjointement un atelier avec la COI à Ottawa en avril 2002. L'atelier réunira des experts techniques du monde entier pour traiter du rôle des indicateurs dans la gestion intégrée des côtes. Les résultats seront publiés par la COI et distribués dans le monde.

8 http://www.stewardshipcanada.ca/intendancecanada/intendancecanada.asp

Nous avons travaillé à la conservation, à la restauration et à la mise en valeur des habitats marins et d'eau douce

En vertu de la Loi sur les pêches, il est de notre devoir de conserver le poisson et ses habitats et de les protéger des activités qui pourraient les perturber ou les détruire. Nous poursuivons cet objectif de conservation en appliquant le principe de la perte nette nulle de la capacité de production des habitats et nous tentons de faire contrepoids à l'inévitable perte d'habitats par le remplacement de tels habitats ou la compensation.

8 http://lois.justice.gc.ca/fr/F-14/index.html

Au début, nous mettions principalement l'accent sur la conservation et la protection des habitats du littoral canadien. Mais en1999, nous avons résolu d'étendre nos efforts de conservation et de protection des habitats du poisson aux provinces intérieures du pays, conférant à notre Programme de gestion des habitats une dimension véritablement nationale.

Depuis 1999, le Programme a pris beaucoup d'expansion dans les Prairies et en Ontario grâce à la création de 248 nouveaux postes et à l'ouverture de 15 nouveaux bureaux. Nous avons augmenté notre capacité d'agir au Québec et dans le Canada atlantique en affectant des ressources à l'intendance, à l'implication communautaire et à la sensibilisation, aux partenariats et aux activités de planification. L'expansion du Programme se traduit par une forte présence du gouvernement fédéral à l'échelle nationale et permet d'appliquer de manière plus cohérente d'une province à l'autre les dispositions de la Loi sur les pêches relatives aux habitats.

L'effet de ce changement se voit dans le graphique ci-joint sur les renvois concernant l'habitat, où les données préliminaires semblent indiquer que le nombre de renvois s'est accru en 2001-2002, surtout parce que nous avons étendu le Programme de gestion des habitats aux provinces intérieures. D'autres facteurs ont aussi contribué au regain d'activité économique dans certaines régions du Canada, ce qui a fait monter le nombre de propositions de développement susceptibles de nuire aux habitats du poisson.

Nota : Dans ce graphique, le terme « renvois » désigne le nombre de propositions de projets de développement soumis à l'examen du Ministère, « avis », les renvois conformes à la Loi sur les pêches, « autorisations », les projets de développement qui causaient la perte inévitable d'habitats, et « évaluation environnementale », un projet devant faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Nous avons augmenté la qualité et le nombre des habitats du saumon en Colombie-Britannique par la mise sur pied de projets de restauration communautaires et par la planification et la gestion de bassins versants viables

Par un éventail d'initiatives d'intendance, nous avons encouragé les groupes communautaires à participer au processus existant de planification de l'utilisation des terres et des eaux ou à l'élaboration de plans de gestion des bassins hydrographiques. Ces initiatives comprenaient des activités d'implication communautaire et de sensibilisation qui visaient à conscientiser les gens aux enjeux de la conservation des habitats du poisson et à les éveiller à de meilleures pratiques de restauration et de mise en valeur des habitats.

Nous nous sommes assurés que les ports observaient des normes environnementales rigoureuses

Les océans du Canada suscitent toutes sortes d'intérêts. De plus en plus, les océans et les ports qui y donnent accès sont doublement menacés par : la pollution causée par les activités terrestres et marines de même que la transformation et la destruction des habitats et des écosystèmes.

Les 495 ports que géraient les administrations portuaires au 31 mars 1999 avaient jusqu'au 31 mars 2002 pour se doter de plans de gestion de l'environnement, date à laquelle 460 plans avaient été mis en vigueur, ce qui représente près de 75 % des 638 ports de pêche maintenant gérés par les administrations portuaires. L'an dernier, 517 évaluations environnementales ont été faites dans le cadre de projets de construction et d'entretien dans les ports relevant du Ministère.

Nous avons poursuivi nos observations de la pollution par déversement illégal

Le Programme de surveillance aérienne du Canada procure de l'information fiable sur les observations de pollution marine et constitue le principal outil de détection et de dissuasion pour l'application des règlements canadiens de lutte contre la pollution. Bien que l'application de ces règlements se fasse sous le régime de la Loi sur la marine marchande du Canada, les navires qui polluent peuvent aussi contrevenir à la Loi sur la protection de l'environnement, à la Loi sur les océans, à la Loi sur les pêches, à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ou à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands lacs. Ce programme de surveillance détecte et décourage la pollution intentionnelle, augmente la faculté d'intervention environnementale du Canada, seconde les opérations de recherche et de sauvetage et fournit des renseignements sur les navires au système de sécurité de la Défense nationale. En vertu de ce programme, nous effectuons une surveillance aérienne au-dessus des eaux d'intérêt canadien. En collaboration avec les États-Unis, nous surveillons la pollution des Grands Lacs du haut des airs depuis 1968.

Le nombre d'observations de cas de pollution par avion patrouilleur s'est stabilisé ces trois dernières années, oscillant entre 62 et 64 par année. Il y a cinq ans, on en comptait plus du double.

Le nombre d'observations de cas de pollution pour 100 survols de navires s'améliore constamment. Les années 2000 et 2001 ont été les meilleures à ce jour. De 1992 à 2001 le nombre de déversements d'hydrocarbures signalés par les équipages pour 100 survols de navires est passé de 8 à 1. Bien que ces données semblent indiquer une baisse du nombre d'observations de cas de pollution, d'autres renseignements (mortalité des oiseaux mazoutés) pointent dans le sens contraire. L'élargissement du champ de surveillance de la pollution pourrait décourager la commission de ces déversements et prouver la nécessité de recourir davantage aux tribunaux.

Il est impossible de déterminer avec précision la source de 74 % à 88 % des déversements accidentels de pétrole observés, que l'on classe alors dans les déversements d'origine inconnue. Les experts en pollution marine pensent que les rejets illégaux d'hydrocarbures expliquent plus de 50 % de toute la pollution marine par le pétrole.

On estime que la plupart des rejets se font sous le couvert de l'obscurité, quand on ne survole pas les navires. La capacité d'observer les activités de navigation et les déversements de nuit améliorerait nos efforts pour réduire les déversements et pour assurer la protection et la conservation de notre milieu marin.

Bien que l'on observe des navires déverser illégalement des hydrocarbures, le nombre de poursuites et de condamnations demeure extrêmement faible (six en 2000 et quatre en 2001). L'on travaille actuellement à réviser et à améliorer les procédures de rassemblement de preuves et à renforcer les capacités d'application de la loi pour veiller à ce que les navires qui polluent consciemment les eaux canadiennes soient accusés et condamnés comme il convient.

Nous avons continué à réagir aux cas de déversement en milieu marin

Un système d'information sur la pollution marine a été mis sur pied à l'été de 2001. Il s'agit d'une base de données nationale pour la collecte et la communication de données sur tous les cas de pollution marine. Mis en service en 2001-2002, il a permis aux gestionnaires de mieux comprendre la pollution marine des eaux canadiennes. Il confirme que les déversements les plus graves sont rares mais qu'ils représentent le plus gros volume de pétrole déversé. La quasi-totalité des déversements enregistrés (97 %) sont de moins de 500 litres, mais 2 % représentent 87 % du volume total des produits chimiques et des hydrocarbures déversés.

Des 1 594 cas de pollution marine signalés en 2001-2002, 1 053 étaient des déversements confirmés d'hydrocarbures et de produits chimiques. Malgré leur caractère négligeable sur les plans du volume et du nombre, les déversements de produits chimiques pourraient nuire davantage et plus longtemps à l'environnement que les déversements de pétrole.

Durant un déversement, nous surveillons les efforts d'intervention du pollueur. Quand le pollueur ne peut ou ne veut pas intervenir ou qu'on n'en connaît pas l'identité, nous nous occupons de la situation et nous prenons les mesures qui s'imposent. En 2001-2002, nous avons surveillé la réaction des pollueurs 409 fois et géré 288 cas.

Parmi nos autres activités liées à la pollution figurent celles du programme d'océanographie qui consistent à alimenter les modèles sur la dispersion des polluants dans les eaux. Nous utilisons des données de télédétection pour les besoins de la conservation et de la protection et pour la surveillance des rejets en mer tels que les déversements de pétrole. D'autres programmes ministériels cherchent d'abord à comprendre et à modéliser la circulation dans les zones côtières, surtout dans les régions à risque de déversements de pétrole et de produits chimiques. Nous avons également collaboré avec d'autres organismes gouvernementaux à la mise au point et à l'essai de modèles de simulation de déversements d'hydrocarbures.

3.2.5 Qu'est-ce qui nous attend?

Nous mettrons en oeuvre la Stratégie sur les océans du Canada afin de promouvoir la conservation et le développement durable des océans du Canada et d'assurer une gérance écologique responsable des ressources marines. Nous agirons dans trois domaines bien précis de la gouvernance des océans :

• mécanismes de gouvernance institutionnels - appuyer l'établissement de mécanismes de gouvernance institutionnels qui coordonnent la prise de décisions entre les gouvernements;
• planification intégrée - élaborer un programme de planification intégrée afin d'établir des structures décisionnelles;
• participation du citoyen - promouvoir l'intendance des océans et sensibiliser la population à ceux-ci.

Un profil de la Stratégie sur les océans du Canada sera présenté à la communauté internationale lors du Sommet mondial sur le développement durable, qui se déroulera à Johannesburg, en Afrique du Sud, en août et en septembre 2002.

Nous nous efforcerons également de bâtir un programme national cohérent de gestion des habitats pour atteindre nos objectifs de conservation, de restauration et de mise en valeur des habitas marins et d'eau douce. Nous continuerons à négocier des accords de gestion des habitats du poisson avec les provinces et les territoires, y compris le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Saskatchewan. Pour assurer l'application uniforme de la Loi sur les pêches et de la Politique de l'habitat, nous continuerons à élaborer et à mettre en place des politiques et des conseils opérationnels mieux ciblés. Cela comprendra :

• l'élaboration de directives additionnelles et claires sur les habitats, de politiques opérationnelles et de procédures à l'intention du personnel à travers le pays;
• administrer à tout le personnel le Programme national de formation à la gestion des habitats.

L'an prochain, nous explorerons de nouveaux moyens d'étudier les ressources de nos océans ainsi que de nouvelles façons de faire les choses.

Environnement Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada ont conjointement mis au point une annexe d'application au protocole d'entente de l'Atlantique sur les déversements illégaux. Ce protocole d'entente sera officiellement signé à l'été de 2002. Nous devons également recueillir de meilleurs éléments de preuve à partir d'un plus grand champ d'observation en mer. Des efforts sont en cours pour agrandir notre champ de surveillance de la pollution par l'acquisition de matériel de détection dernier cri.

À l'avenir, nous intégrerons à nos rapports d'autres indicateurs tels que les observations d'oiseaux mazoutés (fournies par le Service canadien de la faune), le nombre de navires poursuivis pour déversement de pétrole (fourni par Transports Canada) et la densité de la circulation maritime afin de brosser un portrait plus clair de la situation de la pollution marine des eaux canadiennes.

3.2.6 Coup d'oeil!

3.3 Compréhension des océans et des ressources aquatiques

3.3.1 Qu'est-ce que cela comporte?

Pêches et Océans Canada fait de la recherche scientifique et des activités connexes essentielles à la compréhension et à la gestion durable des ressources océaniques et dulçaquicoles du Canada.

Nous utilisons les données, l'information et les connaissances scientifiques issues de nos recherches et de nos activités connexes pour soutenir la prise de décisions éclairées sur la conservation et la protection des ressources halieutiques, la gestion des habitats du poisson, la gestion intégrée des écosystèmes marins et d'eau douce et les impacts des activités humaines sur les environnements aquatiques. Ces connaissances nous aident également à prendre des décisions sur le développement durable de l'aquaculture et d'autres ressources océaniques de même que sur le développement de technologies permettant d'offrir des produits et des services nautiques propres à assurer la sécurité de la navigation sur les cours d'eau du Canada.

Nos activités scientifiques sont divisées en cinq grands domaines de programmes : la recherche halieutique, les sciences de l'environnement, l'océanographie, l'aquaculture et l'hydrographie. Pour les mener à bien, nous devons continuellement gérer les données, l'information et les connaissances issues de nos activités de recherche, de surveillance et connexes.

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/science

3.3.2 Qui s'en occupe?

Les connaissances que nous générons sont des pièces maîtresses du casse-tête complexe qu'est celui de la science contemporaine. Par conséquent, nous donnons souvent des conseils et de l'information scientifiques à d'autres ministères fédéraux, à d'autres ordres de gouvernement, aux conseils de cogestion du Nord, à la communauté scientifique nationale et internationale, aux organisations internationales telles que le Conseil international pour l'exploration de la mer et à diverses branches du secteur maritime. Nous partageons également notre savoir et nos données avec les Canadiens qui s'intéressent aux sciences de la mer et des eaux douces de même qu'à la conservation des écosystèmes aquatiques.

3.3.3 Que s'est-il passé?

Historiquement, nous cherchions avant tout à prodiguer des conseils scientifiques pour éclairer les décisions de gestion des pêches et des habitats. Aujourd'hui, notre programme scientifique témoigne plutôt de la mosaïque des demandes d'information, lesquelles ont trait à des questions scientifiques émergentes et de plus en plus complexes touchant un éventail d'industries océaniques et impliquant l'utilisation de ressources aquatiques.

En raison du nombre croissant et de la complexité grandissante des questions courantes et émergentes en matière de ressources et d'environnement (voir l'encadré), nos programmes scientifiques doivent continuer à évoluer si nous voulons, comme il le faudra, offrir de solides conseils scientifiques. Voilà un de nos plus grands défis, et notre capacité de fournir des connaissances, des produits et des conseils scientifiques de qualité, actuels et nouveaux sur les écosystèmes aquatiques canadiens et leurs ressources biologiques dépend de notre faculté d'agir comme figure de proue face à ce défi.

3.3.4 Qu'avons-nous accompli?

Environ 14 % des dépenses totales que le Ministère a effectué en 2001-2002, soit 209,8 millions de dollars ont servi à accroître la compréhension des océans et des ressources aquatiques.

Durant l'exercice clôturé le 31 mars 2002, Pêches et Océans Canada s'est principalement signalé comme suit dans le secteur de la compréhension des océans et des ressources aquatiques.

Nous avons produit d'excellents travaux de recherche dans le domaine des sciences des océans et des eaux douces

Pêches et Océans Canada est l'un des premiers producteurs canadiens de connaissances dans le domaine des sciences des océans et des eaux douces. De plus, nous contribuons à faire du Canada l'un des grands producteurs mondiaux de connaissances en océanologie, en limnologie, en biologie marine et en hydrobiologie. Ajoutons à cela que les recherches que nous faisons sont considérées de qualité supérieure à la moyenne de celles publiées par l'ensemble des scientifiques canadiens des mêmes spécialités (Profil de la production scientifique de Pêches et Océans Canada, Observatoire des sciences et des technologies, novembre 1999). Le Ministère aide donc de manière significative à concrétiser l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada à nous hisser, d'ici 2010, au rang des cinq premiers pays pour la recherche et le développement.

Voici quelques-unes à peine des initiatives qui ont contribué à la production de cette recherche de grande qualité :

• Pour nous assurer de pouvoir répondre à la demande de connaissances scientifiques nouvelles et plus spécialisées avec les ressources dont nous disposons, nous avons commencé à évaluer les demandes actuelles et prévues de conseils scientifiques. Cette évaluation a pour but de cerner les besoins du programme des sciences et de mieux conjuguer nos activités et nos ressources aux priorités en matière de création de savoir et de risques et d'appuyer les priorités ministérielles et gouvernementales. L'évaluation de nos activités nous donnera l'analyse nécessaire pour jeter de solides bases d'avenir, nous permettant ainsi de fournir des connaissances, des produits et des conseils scientifiques de qualité, actuels et nouveaux sur les écosystèmes aquatiques canadiens et leurs ressources biologiques.
• Pour tisser des liens nationaux plus solides entre les scientifiques des cinq grandes disciplines visées par les programmes scientifiques et leurs champs d'expertise respectifs, le Ministère a tenu son premier atelier scientifique national. Ce forum a donné aux scientifiques de 6 régions et de 12 installations de recherche l'occasion de se familiariser avec la recherche que leurs collègues du Ministère ont entreprises dans d'autres disciplines que la leur.
• Nous avons élargi l'application du processus formel (le Secrétariat canadien de consultation scientifique) qu'utilise le Ministère pour fournir des renseignements scientifiques évalués par des pairs dans le but d'éclairer la prise de décisions de gestion des pêches. Nous avons agi pour dispenser des conseils sur un plus large éventail de questions de gestion des ressources, dont les zones de protection marine, l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières et les espèces en péril.
• Pour assurer le transfert des connaissances spécialisées des scientifiques sur le point de se retirer aux recrues du Ministère fraîchement diplômées, nous avons lancé un projet pilote dans le cadre duquel 15 récents diplômés de disciplines scientifiques sont jumelés pendant un an à des scientifiques principaux à l'aube de la retraite, qui leur servent de mentors.

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/

Nous avons conclu des partenariats de recherche scientifique

Collaborer avec autrui à des travaux de recherche scientifique nous permet d'offrir le meilleur service possible en optimisant nos ressources et d'améliorer le transfert des connaissances et le développement technologique. Ce faisant, non seulement appuyons-nous le gouvernement dans sa poursuite de l'excellence dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, mais nous renforçons également la capacité des universités canadiennes et des laboratoires et établissements gouvernementaux de faire de la recherche.

Pêches et Océans Canada continue à forger de nouveaux partenariats, de nouvelles alliances stratégiques et de nouvelles ententes de collaboration avec d'autres ministères fédéraux, le secteur privé, les universités et collèges, les administrations provinciales, territoriales et municipales, les gouvernements d'autres pays et les organisations non gouvernementales.

Le nombre de projets de recherche scientifique concertée est passé d'environ 360 à 410 ces des trois dernières années. Le profil de nos partenaires a également changé quelque peu :

• Le pourcentage de projets de recherche concertée avec d'autres ministères fédéraux a diminué d'environ
  10 %.
• Le pourcentage de projets avec le secteur privé (y compris l'industrie et les organisations non gouvernementales) et des projets avec les administrations provinciales, territoriales et municipales est demeuré relativement constant.
• Le pourcentage de projets s'est accru d'environ 5 % avec les universités et les collèges et d'environ 7 % avec les gouvernements d'autres pays et les organisations non gouvernementales.

Voici quelques exemples des partenariats scientifiques, des alliances stratégiques et des ententes de collaboration lancés en 2001-2002 :

• Le Ministère a élargi son Programme de subventions pour les sciences universitaires afin de resserrer les liens de collaboration avec les universités et d'encourager la recherche et la formation dans les domaines des sciences de la mer, des sciences des eaux douces, des sciences halieutiques et de l'aquaculture. Environ 0,4 million de dollars ont été accordés à des scientifiques canadiens sous forme de subventions de recherche et de suppléments à des bourses. Les objectifs premiers du Programme sont d'encourager la recherche universitaire dans des domaines auxquels s'intéresse le Ministère et de créer un bassin de scientifiques pour fin de recrutement ultérieur.
• En partenariat avec la communauté universitaire, le Ministère a mis sur pied le Centre de la biodiversité marine afin d'encourager et de favoriser la recherche sur la biodiversité marine.
• De nouveaux protocoles d'entente ont été signés avec les provinces de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta. Le but de ces protocoles est de cerner des objectifs de recherche communs et de collaborer à leur atteinte.
• En partenariat avec une entreprise de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador, le Ministère a continué d'étendre son recours aux campagnes coopératives d'évaluation par chalutage afin de recueillir des données sur des espèces suscitant un intérêt. L'entreprise de pêche consent des fonds pour permettre l'embauche des experts scientifiques et techniques nécessaires à la tenue des campagnes d'évaluation du Ministère et pour fournir le navire, l'équipage et les engins de pêche et payer les dépenses d'exploitation connexes requises pour mener les campagnes. En plus de fournir des données sur la répartition géographique et l'abondance, l'entente, récemment élargie pour augmenter la couverture des campagnes, permet maintenant d'étudier des paramètres biologiques tels que la migration. On a embauché l'Université de Waterloo pour fournir des conseils et des analyses statistiques.
• Un partenariat avec le gouvernement du Nunavut a permis d'effectuer des relevés hydrographiques additionnels dans l'Arctique. Les données ainsi fournies au gouvernement du Nunavut lui ont donné l'information nécessaire au développement d'autres installations maritimes. Cette information a permis au Ministère d'actualiser ses cartes de navigation afin d'assurer la sécurité maritime.
• En partenariat avec Ressources naturelles Canada et le Centre canadien des communications maritimes, nous avons créé une infrastructure de données géospatiales maritimes. Ce service Web de données géographiques et géoréférencées ressemblera beaucoup à un fureteur Internet et donnera aux Canadiens l'accès à des renseignements tels que la profondeur des eaux, les courants, les stocks de poissons, les marées et la largeur des canaux de même qu'aux services et leur permettra également de générer des cartes.
• En partenariat avec le Centre japonais des sciences et techniques de la mer, le Ministère s'est engagé dans un programme de recherche de sept ans sur le climat de l'Arctique. La première expédition conjointe dans l'Arctique aura lieu en août et en septembre 2002. Du côté canadien, le programme de recherche va réunir des experts en physique, en chimie et en biologie de Pêches et Océans Canada, des experts en géosciences marines de la Commission géologique du Canada et des experts en sciences de l'atmosphère d'Environnement Canada. Le programme encourage également la participation des scientifiques universitaires par l'entremise de partenariats avec la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.

Nous avons travaillé à accroître la confiance et la compréhension face à nos sciences

Les Canadiens s'inquiètent de plus en plus de la faculté du gouvernement de s'attaquer aux préoccupations d'ordre scientifique. Ministère à vocation scientifique, Pêches et des Océans Canada voyait s'effriter ces dernières années la confiance du grand public à son endroit. Selon un sondage d'opinion mené pour le Ministère, le niveau de confiance des Canadiens dans la capacité du Ministère de faire de la recherche scientifique et de fournir des conseils scientifiques a recommencé à monter. C'est un signe positif, mais il clair que nous devons poursuivre nos efforts pour faire savoir et démontrer aux Canadiens que nos sciences sont pertinentes et de qualité.

Les efforts suivants figurent parmi ceux que nous avons récemment déployés pour accroître la confiance et la compréhension à l'égard de nos activités scientifiques :

• Un scientifique du Ministère a publié un livre intitulé Marine Mammals of Nunavut. L'ouvrage bilingue (anglais et inuktitut), produit en partenariat avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et Qikiqtani School Operations à Iqaluit, renferme des douzaines de photos et d'illustrations originales d'artistes inuits. On y trouve de l'information sur la biologie, l'écologie et l'évolution biologique de 21 espèces de phoques, de morses, de baleines, de marsouins et de dauphins.
• Le Ministère a commencé à préparer des feuilles d'information pour mieux éclairer les Canadiens sur nos cinq principaux domaines scientifiques : la recherche halieutique, les sciences de l'environnement, l'hydrographie, l'océanographie et l'aquaculture.
• Les programmes d'implication communautaire ont été améliorés dans chaque région du Canada, notamment par la tenue de journées d'accueil dans nos installations de recherche et de journées d'orientation dans les écoles.
• Nous avons produit une série de publications informatives intitulées Le monde sous-marin. Elles portent sur cinq espèces aquatiques, dont une en péril.
• Nous avons continué à communiquer des résultats scientifiques clés sur Internet : rapports sur l'état des stocks, descriptions des méthodes utilisées pour évaluer l'état des stocks et comptes rendus de réunions nationales, zonales et régionales. Nous avons mis un soin particulier à vulgariser les détails techniques de nos analyses des données.
• Nous avons continué à offrir sur Internet nos bases intégrées d'ensembles de données scientifiques.

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/

3.3.5 Qu'est-ce qui nous attend?

Nos prochaines étapes sont les suivantes :

• Continuer à cheminer dans le sens des orientations établies dans le Plan stratégique du Ministère et d'honorer les engagements que nous avons pris dans le plan stratégique Mettre le cap sur le nouveau millénaire du secteur des sciences.
• Finir d'évaluer les demandes actuelles et futures de conseils scientifiques pour déterminer les besoins des programmes et mieux harmoniser nos ressources aux priorités.
• Continuer à mettre sur pied des équipes multidisciplinaires d'experts de disciplines scientifiques diverses par le perfectionnement, le recrutement et le maintien en fonction du personnel, les partenariats externes, les alliances stratégiques et les ententes de collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres niveaux de gouvernement, la communauté scientifique internationale, le secteur privé, les établissements d'enseignement et les organisations non gouvernementales.
• Sensibiliser encore plus les Canadiens à l'importance, à la portée et à la qualité des activités scientifiques de Pêches et Océans Canada.

8 http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca

3.3.6 Coup d'oeil!

3.4 Sécurité maritime

3.4.1 Qu'est-ce que cela comporte?

En vertu de notre mandat, il nous incombe d'offrir des services maritimes sûrs, efficaces, écologiques et adaptés aux besoins des Canadiens. Pour assurer la sécurité maritime, nous cherchons à réduire le nombre et la gravité des incidents maritimes dans les voies navigables du Canada, à secourir les personnes en détresse et en danger dans les eaux canadiennes et à prévenir la perte de vies et les dommages à la propriété. Pour obtenir ce résultat, nous devons faire de la prévention et intervenir au besoin en cas d'incident et d'urgence.

Nous faisons toutes sortes d'activités de prévention. Par exemple, nous aidons à la navigation en fournissant des cartes de navigation, des tables des marées et des courants, des atlas des courants, des instructions nautiques, des prévisions du niveau des eaux et des avis aux navigateurs, tout autant d'éléments essentiels pour naviguer en sécurité. De plus, nous escortons les navires dans les eaux captives des glaces, nous offrons des services de navigation dans les glaces et d'information sur la circulation dans celles-ci et nous entretenons les chenaux maritimes. Nous gérons également les voies navigables de façon à ce que les chenaux commerciaux soient conçus et entretenus de manière à pouvoir y naviguer en sécurité, nous fournissons un système d'aides à la navigation et nous réglementons le trafic maritime.

C'est à nous qu'il appartient de garder ouverts et de bien entretenir les ports de pêche essentiels à l'industrie. Bon nombre de ces ports se détériorent fortement.

Au chapitre de la protection des eaux navigables, nous fournissons des conseils et témoignages d'experts en cas de litiges frontaliers ou de conflits sur le positionnement des navires. De plus, nous traitons et nous examinons les demandes de construction d'ouvrages maritimes (par exemple de quais, de ponts et de barrages) sur les voies navigables et nous veillons à ce que la communauté maritime soit au courant de ses droits et responsabilités et qu'elle se conforme à la Loi sur la protection des eaux navigables.

Nous faisons également de la prévention en offrant une série de programmes et de règlements connexes favorisant une navigation sûre et responsable, en gérant la compétence des conducteurs d'embarcation et en faisant la promotion de la sécurité nautique et des initiatives de conformité correspondantes. Ces services visent non seulement les plaisanciers, mais également l'industrie de la navigation de plaisance. Nous fournissons des services techniques tels que l'élaboration de normes de construction des embarcations de plaisance et l'approbation de l'équipement qui leur est destiné.

Malgré nos activités de prévention, il arrive que des accidents se produisent et que des vies soient en danger. Quand cela se produit, nous sommes chargés d'intervenir en cas d'incident maritime et nous dépendons à cet égard de notre réseau de communications maritimes. Avec le concours de la Défense nationale, nous coordonnons, nous contrôlons et nous menons des opérations de recherche et de sauvetage maritimes dans les zones de compétence fédérale. Nous offrons également une assistance maritime aux opérations aériennes de recherche et de sauvetage dirigées par la Défense nationale. Enfin, dans la mesure du possible, nous offrons notre aide en cas d'incident se produisant sur le territoire des provinces, des territoires et des municipalités et nécessitant une aide humanitaire ou une assistance aux autorités civiles, comme la tempête de verglas de 1998.

3.4.2 Qui s'en occupe?

Au nombre des partenaires et des intervenants de nos activités de prévention et d'intervention figurent d'autres ministères fédéraux tels que Transports Canada et la Défense nationale, les provinces et territoires, les municipalités, la Garde côtière auxiliaire canadienne, le Conseil consultatif maritime canadien, les fédérations maritimes, les associations de navigation de plaisance, la Croix-Rouge canadienne, les écoles, les associations de propriétaires de chalets, les conseils de sécurité, l'industrie de l'assurance, les exploitations d'entreprises touristiques, les fabricants, les détaillants, les importateurs et la garde côtière des États-Unis.

3.4.3 Que s'est-il passé?

La communauté maritime voit poindre de nouvelles tendances, technologies et pratiques, ce qui témoigne de l'augmentation du nombre de plaisanciers, du trafic de navires de croisière et du nombre de motomarines et reflète la tendance qu'ont les pêcheurs à exercer leur activité de plus en plus loin des côtes. Le défi du Ministère est d'adapter ses services de prévention et d'intervention pour composer avec ces tendances et minimiser le nombre et les répercussions des incidents maritimes.

3.4.4 Qu'avons-nous accompli?

Environ 27 % des dépenses totales que le Ministère a effectué en 2001-2002, soit 405,9 millions de dollars ont servi à assurer la sécurité maritime. Ces dépeses englobent les programmes de contribution tels que les accords de contribution conclus avec la Garde côtière auxiliaire canadienne pour la prestation de services de recherche et de sauvetage bénévoles et pour la promotion de la sécurité nautique par la prévention des accidents (4,5 millions de dollars) et une contribution à la Société canadienne de la Croix-Rouge pour son programme de sécurité nautique (0,2 millions de dollars).

Durant l'exercice clôturé le 31 mars 2002, Pêches et Océans Canada s'est principalement signalé comme suit dans le secteur de la sécurité maritime.

Nous avons accru la confiance des gens face à la sécurité maritime

En 2001, le Ministère a commandé un deuxième sondage national pour mesurer la confiance des gens à l'égard de ses programmes de sécurité maritime. En tout, 2 208 Canadiens ont été interviewés. Le graphique ci-joint illustre la confiance du public dans trois domaines contribuant à la sécurité maritime. De toute évidence, les gens font de plus en plus confiance à la capacité des programmes du Ministère d'assurer la sécurité maritime pour la navigation commerciale, la pêche et la navigation de plaisance.

Nous avons poursuivi nos efforts pour assurer la sécurité de la navigation de plaisance

L'effet positif de nos activités de prévention, de réglementation et d'application de la loi apparaît clairement sur le graphique ci-joint, qui présente le nombre de décès de plaisanciers pour 100 000 embarcations autorisées. La tendance à la baisse de ce nombre s'accentue depuis 1996, année de création de notre Bureau de la sécurité nautique.

L'alcool est associé au tiers des accidents mortels enregistrés, et environ 90 % des victimes de noyade ne portaient pas de vêtements de flottaison individuels. L'analyse montre que le fait de promouvoir le port de vêtements de flottaison individuels et de sensibiliser les gens aux effets de la navigation en état d'ébriété peut réduire considérablement le taux d'accidents mortels.

Nous avons amélioré notre faculté de réponse en cas d'incident maritime nécessitant des opérations de recherche et de sauvetage

Les opérations de recherche et de sauvetage effectuées par les patrouilleurs et les embarcations à courte portée rattachées à des stations est un élément clé du système national de recherche et de sauvetage. Le financement additionnel qu'il a reçu en 2000 a aidé le Ministère à accroître la couverture de ses activités de recherche et de sauvetage durant la seconde moitié de 2001.

Ces dernières années, la gestion et la coordination des systèmes de recherche et de sauvetage et de la couverture correspondante ont fait l'objet d'améliorations constantes qui ont permis de réduire le nombre de cas de détresse où des vies sont en danger. La proportion d'incidents mettant la vie en danger est passée d'environ 7 % en 1997 à quelque 5 % en 2001. Chaque baisse de 1 % représente une amélioration substantielle, compte tenu du nombre d'incidents maritimes. En 2001, on a recensé 6 392 incidents.

L'indice d'efficacité des opérations de recherche et de sauvetage exprime le pourcentage des personnes en danger ou en détresse dont on a sauvé la vie. Notre objectif est de sauver la vie de toute personne en danger. Depuis trois ans, l'efficacité des opérations de recherche et de sauvetage n'a cessé d'augmenter. Cette amélioration constante s'est produite parallèlement à une hausse constante du trafic de navires commerciaux et, surtout, d'embarcations de plaisance et à une forte variation du nombre de personnes en péril. Malgré les fluctuations aléatoires de l'indice au fil du temps, la tendance générale est à l'amélioration. L'an 2000 est la meilleure à ce jour, le taux d'efficacité ayant atteint 97,8 %. Les résultats provisoires pour l'an 2001 sont très proches, à 97,5 %.

Nous avons continué à assurer la sécurité et l'efficacité de la circulation maritime

Pour assurer une circulation maritime sûre et efficace, nous avons besoin d'un réseau de communications maritimes qui aide à réduire les accidents maritimes, d'aides modernes à la navigation, de produits hydrographiques de haute qualité et de voies navigables et ports sûrs et accessibles.

Les collisions, les échouements et les heurts violents sont les types d'incidents maritimes les plus fréquents. Leur nombre n'a cessé de fléchir et se trouve à son plus bas niveau en 25 ans. Notre contribution et celle d'organisations directrices telles que Transports Canada à la sécurité maritime ont produit d'excellents résultats, comme le montre le graphique.

En réglementant le trafic maritime et en surveillant la sécurité des navires en mouvement sur les « chemins » maritimes, les centres de services de communications et de trafic maritimes jouent un rôle important dans le maintien de la sécurité maritime. Les centres sont le premier point de contact des navires en détresse, les aidant en leur donnant des conseils et, au besoin, en lançant des opérations de recherche et de sauvetage. En 2001, les centres ont délivré plus de 162 000 clairances aux navires participants.

Notre programme d'aides à la navigation fournit environ 17 000 aides flottantes et fixes à la navigation pour baliser les voies navigables du Canada et permettre d'y naviguer en toute sécurité. Nous fournissons également de l'information sur l'état de nos cours d'eau et des mises à jour sur nos services par l'entremise des Avis aux navigateurs et du Livre des feux.

Nos activités de déglaçage réduisent le risque de dommages aux navires traversant les eaux couvertes de glaces. Ces dernières années, le nombre de navires endommagés par les glaces diminue constamment, et ce, malgré l'état très changeant des glaces d'année en année et l'augmentation du trafic durant les mois d'hiver.

Nous avons continué d'offrir des eaux navigables sûres

Par souci constant de ce que l'utilisation partagée des voies navigables du Canada se fasse en toute sécurité, nous traitons des demandes de construction d'ouvrages tels que des ponts, des quais et des sites d'aquaculture susceptibles de nuire à la navigation. Ces ouvrages doivent être formellement approuvés en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables. Nous conduisons également des inspections pour assurer la sécurité des ouvrages. Le nombre de ces inspections s'est accru de 65 % depuis 1997.

Nous avons amélioré nos produits hydrographiques de qualité supérieure

Désireux d'être à la page technologique, nous avons fait passer de 540, selon les estimations antérieures, à 579 en 2001-2002 le nombre de nos cartes de navigation électroniques. En 2003, nous aurons converti 600 cartes en format électronique. Cette augmentation de la production a été rendue possible grâce à l'injection de fonds additionnels, approuvés par le Parlement, pour une période de deux ans.

Comme le montre le graphique d'accompagnement, les achats de cartes de navigation sur papier ont considérablement diminué en 1995-1996. Nous savons qu'en même temps, la circulation des navires commerciaux, des bateaux de pêche et des embarcations de plaisance ne cessait d'augmenter sur nos cours d'eau. S'il donnait l'impression qu'on avait moins recours aux cartes pour naviguer en sécurité, ce recul des ventes témoignait surtout de la hausse marquée du prix des cartes occasionnée par la prise de mesures de recouvrement des coûts. Depuis, la contrefaçon de certaines de nos cartes les plus populaires s'est aussi répandue. L'introduction des cartes de navigation électroniques en 1996 explique aussi en partie la remontée en pourcentage des ventes de cartes.

L'an dernier, nous avons distribué 206 869 cartes de navigation papier, 111 944 exemplaires de publications nautiques et 5 053 brochures d'information. L'augmentation des ventes de publications nautiques est attribuable à la diffusion de trois nouveaux volumes des Instructions nautiques et d'une nouvelle publication de la Garde côtière canadienne. Le nombre de brochures d'information a diminué faute d'un nouveau catalogue des cartes en 2001-2002.

En vertu d'un accord de coopération bilatéral entre le Royaume-Uni et le Canada, l'Amirauté britannique a accepté nos cartes en tant qu'équivalentes des siennes et a commencé à apposer son emblème hydrographique sur nos cartes papier. Ces cartes à double insigne seront incluses dans les porte-cartes de l'Amirauté britannique. Cet arrangement profitera aux Canadiens, qui n'ont maintenant qu'à acheter une seule carte, ainsi qu'à Pêches et Océans Canada, qui recevra des redevances sur la vente de ces cartes au Royaume-Uni. À l'heure actuelle, 35 des 94 éventuelles cartes à double insigne sont disponibles. Quand chacune des 94 cartes portera les deux insignes, nos recettes pourraient augmenter. De plus, au fur et à mesure que ces cartes seront converties en format électronique et vendues par l'entremise de notre partenaire, Nautical Data International, nous percevrons des recettes sur les ventes.

Les progrès technologiques en hydrographie continuent à changer notre façon de faire les choses. Dans le passé, nous ne produisions que des cartes papier. Aujourd'hui, les cartes de navigation électroniques, conjuguées au Système mondial de localisation différentiel, permettent aux marins de déterminer plus précisément leur position dans les eaux canadiennes et d'y naviguer de manière plus sécuritaire.

En 2001, le Service hydrographique du Canada de Pêches et Océans Canada a reçu la certification 9001-2000 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Cela atteste du fait qu'il emploie une méthode systématique et efficace de gestion de la qualité lorsqu'il produit et distribue ses produits et services hydrographiques.

Nous nous sommes assurés que les ports de pêche essentiels à l'industrie de la pêche étaient sûrs et accessibles

Pour pratiquer leur activité, les pêcheurs ont besoin de ports sûrs pour mettre leurs bateaux à l'eau et les amarrer. Sans ports sûrs pour se réfugier, aucun n'est à l'abri des dégâts causés par les tempêtes et des risques à la vie. Notre objectif : réduire le pourcentage de ports de pêche actifs en mauvais état ou dangereux et, en bout de ligne, remettre en bon état tous les ports actifs.

En 2000-2001, le Ministère a décidé de consacrer 40 millions de dollars sur cinq ans pour s'attaquer au problème de la détérioration de ses ports de pêche actifs. En 2001-2002, grâce à 12,3 de ces 40 millions de dollars, nous avons effectué des réparations majeures à 24 ports. Cet argent nous a également permis de procéder à quelque
2 000 travaux mineurs d'entretien et de réparation.

La détérioration des ports de pêche demeure un problème crucial. Une violente tempête s'est abattue sur les provinces Maritimes à l'automne de 2001, ce qui a nui passablement à la réalisation de notre objectif global en détruisant des infrastructures clés.

Dans son budget de décembre 2001, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il consacrerait 20 millions de dollars de plus par année pendant cinq ans à réparer les infrastructures des ports de pêche actifs. Ce financement additionnel nous permettra de poursuivre notre objectif de rendre sûrs tous les ports de pêche actifs.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada joue un rôle majeur dans la plupart des projets de port en adjugeant les contrats d'entretien et de réparation. Les administrations portuaires, qui prennent les ports à bail et en gèrent l'exploitation quotidienne ont aussi contribué fortement à l'amélioration des ports.

3.4.5 Qu'est-ce qui nous attend?

Le Ministère s'affaire à évaluer ses activités relativement à la sécurité des ports. Nous cherchons d'autres modes de prestation des services et de financement pour l'avenir. Cela pourrait bien avoir un impact significatif sur la façon dont le Ministère utilisera ses ressources dans l'avenir pour financer ce programme.

Le Ministère s'affaire aussi à moderniser la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la protection des eaux navigables. La modernisation législative de la Loi sur la marine marchande du Canada, comme l'indique la section 3.2.3 du présent rapport, fait également le point sur les responsabilités de Transports Canada et de Pêches et Océans Canada en matière de sécurité de la navigation, de services de trafic maritime, d'aides à la navigation, de recherche et de sauvetage, de bateaux de plaisance et de réception d'épaves. Les règlements à l'appui de la Loi devraient être prêts en 2005 et la Loi entrera alors pleinement en vigueur.

La Loi sur la protection des eaux navigables, qui date de 1882, permet au ministre d'approuver l'édification d'ouvrages susceptible de nuire à la navigation. La Loi, modifiée la dernière fois en 1985, compose mal avec l'usage moderne des voies navigables du Canada et doit être mieux adaptée au public canadien. On consultera donc la population canadienne sur le cadre stratégique avant qu'il ne soit finalisé. Cela devrait se faire de la fin de 2002 jusqu'au début de 2003.

Nous sommes à mi-chemin d'une initiative d'amélioration de la couverture des opérations de recherche et de sauvetage que des fonds additionnels nous ont permis d'entreprendre. La construction et la mise en service de huit nouvelles embarcations de sauvetage et postes d'abandon en des endroits prédéterminés devraient prendre fin en 2003 et servir à colmater les brèches dans cette couverture.

Le Bureau de la sécurité nautique est à élaborer des règlements et à revoir ceux en vigueur pour s'assurer que les autorités canadiennes chargées d'exécuter la loi disposent des outils nécessaires pour appliquer plus facilement, de concert avec le Ministère, la législation sur la navigation. Il recueillera aussi de l'information détaillée sur la sécurité de la navigation et l'analysera pour que nous puissions assurer efficacement une utilisation récréative sécuritaire des voies de navigation au Canada.

Nous installons actuellement du matériel d'appel sélectif numérique sur ondes métriques (ASN VHS) dans certains centres de services de communications et de trafic maritimes dans le cadre du Système maritime mondial de sécurité et de secours en cas de détresse. Le système devrait avoir été déclaré opérationnel le 1er août 2003.

3.4.6 Coup d'oeil!

3.5 Commerce maritime et mise en valeur des océans

3.5.1 Qu'est-ce que cela comporte?

Notre mandat nous confère la responsabilité de politiques et de programmes à l'appui des intérêts économiques du pays. Pour favoriser le commerce maritime et la mise en valeur des océans, l'un de nos résultats stratégiques, nous facilitons le développement de nos industries de la pêche, de l'aquaculture et des océans. Nous nous y prenons de différentes façons, notamment en travaillant avec des partenaires et des intervenants à favoriser la compétitivité mondiale de notre secteur des pêches et des océans, en élaborant des cadres stratégiques et réglementaires et en veillant à ce que les ports essentiels à l'industrie de la pêche soient ouverts et bien entretenus.

Le Ministère est responsable de 870 kilomètres de chenaux maritimes commerciaux. Pour les gérer, il doit réglementer le trafic des navires, fournir des aides à la navigation et des prévisions de la profondeur d'eau, ouvrir les ports et escorter les navires dans les eaux captives des glaces. Nous avons changé de cap, offrant des services davantage axés sur les clients et la demande plutôt qu'un éventail complet de services gratuits. Les utilisateurs commerciaux paient maintenant un pourcentage des coûts répartis en acquittant des frais de service. Le défi du Ministère consiste à soupeser soigneusement les besoins des groupes d'utilisateurs commerciaux et les intérêts du grand public. Des possibilités offertes par des partenariats et des alliances stratégiques sont en cours d'étude.

3.5.2 Qui s'en occupe ?

Les activités du Ministère visent des groupes divers tels que l'industrie de la navigation commerciale, les marins, l'industrie du tourisme, celle du transport maritime, les aquaculteurs et les communautés côtières. Parmi les intervenants figurent les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, celui des États-Unis et des groupes de consultation des utilisateurs tels que la Fédération maritime du Canada et le Conseil consultatif maritime canadien.

Nous avons établi des liens étroits avec nos clients et nos intervenants maritimes par une série de mécanismes de communication à différents niveaux. Ces liens nous permettent d'aller au-devant des changements économiques et technologiques qui se produisent au sein de l'industrie en évolution constante que celle de la mer.

3.5.3 Que s'est-il passé?

Le secteur canadien des océans contribue pour quelque 20 milliards de dollars à notre produit intérieur brut. Selon les données les plus récentes, les ports canadiens ont manutentionné plus de 380 tonnes de marchandises, les chargements internationaux comptant pour 84 % de ce total et les chargements nationaux, pour 16 %. Le tonnage total du Canada correspond à peu près au sixième de celui des États-Unis, mais notre population est d'environ le dixième de la leur.

Nos mers réservent de formidables défis à toute activité maritime. L'Organisation météorologique mondiale croit que le réchauffement climatique va accentuer la gravité et la fréquence des tempêtes, des sécheresses et d'autres conditions météorologiques inhabituelles.

Le souci premier des dernières années est le niveau des eaux, dont on prévoit une chute marquée dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent. Ce phénomène causera des ennuis aux réseaux de voies navigables de l'Amérique du Nord en limitant l'accès à nos ports.

Les observations et les estimations modélisées du Service canadien des glaces montrent que la glace relativement mince des côtes de l'archipel Arctique du Canada pourrait céder la place à de la glace de plusieurs années venant du centre de l'Arctique. Cela signifie que les risques aux navires pourraient augmenter dans les années à venir.

3.5.4 Qu'avons-nous accompli?

Environ 7% des dépenses totales que le Ministère a effectué en 2001-2002, soit 104,1 millions de dollars ont servi à faciliter le commerce maritime et la mise en valeur des océans. Veuillez cependant noter que les ressources attribuées aux autres résultats ont également aidés à atteindre celui-ci.

Durant l'exercice clôturé le 31 mars 2002, Pêches et Océans Canada s'est principalement signalé comme suit dans le secteur du commerce maritime et de la mise en valeur des océans.

Nous avons facilité le commerce maritime à l'année au Canada

Le Ministère surveille et régule l'entrée et les mouvements des navires dans les eaux canadiennes. Les graphiques à la droite illustrent l'augmentation constante du trafic maritime dans les eaux canadiennes au cours des cinq dernières années.

De 1999 à 2001, le nombre de mouvements de navire a progressé de 4 % et le nombre de navires faisant commerce dans les eaux canadiennes s'est accru de 4,5 %.

Si nous pouvons faciliter le commerce maritime, c'est en bonne partie grâce à notre capacité d'offrir des moyens de navigation fiables. Nous gérons et nous régulons les aides flottantes et fixes à la navigation qui balisent nos voies de navigation commerciales. Nous fournissons également des aides à la navigation électroniques fiables telles que le Système mondial de localisation différentiel (SPGD). Ce système assure une double couverture de la plupart des grandes voies navigables commerciales. On voit dans le graphique ci-joint que la disponibilité du SPGD a été très grande en 2001, frôlant les 100 %, ce qui est nettement supérieur à la norme nationale actuelle pour ce système (99,8 %).

Pour franchir un chenal de navigation en toute efficacité et sécurité, les marins doivent en connaître la profondeur. Notre Programme de développement des voies d'eau assure l'inspection régulière des principaux chenaux de navigation commerciale et fournit aux utilisateurs de l'information sur les profondeurs des chenaux et les obstructions qui s'y trouvent. Les marins conjuguent cette information à des renseignements sur les niveaux d'eau courants pour déterminer le tirant d'eau maximal de leurs navires. Tous nos objectifs d'inspection ont été atteints en 2001.

En fournissant un système efficace d'aides à la navigation, des chenaux commerciaux bien gérés et des services de communications et de trafic maritimes fiables, nous contribuons aussi beaucoup à la rapidité des transits de navire. Par exemple, l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent a récemment annoncé avoir atteint l'objectif qu'elle s'était fixée d'assurer 95 % des transits de navire en moins de temps que prévu et que la rapidité de circulation des navires continue d'augmenter. (La Voie maritime, qui s'étire sur plus de 3 000 kilomètres de voies navigables, a reçu quelque 50 millions de tonnes de marchandises l'an dernier.)

On observe également une hausse constante du trafic maritime durant la saison hivernale. Les mouvements de navire durant les périodes infestées de glaces se sont multipliés dans toutes les régions sauf Terre-Neuve depuis le début des années 1990. Le nombre de demandes de services de déglaçage dépend des conditions météorologiques et de l'état des glaces. Celui-ci varie énormément d'une région à l'autre, si bien qu'il est difficile de prévoir les besoins de services de déglaçage d'une année à l'autre.

Les graphiques montrent le nombre de navires escortés dans les eaux recouvertes de glaces et d'ouvertures de ports commerciaux durant l'hiver. En 2001, les conditions météorologiques et hydrographiques ont été très favorables à la navigation hivernale; par conséquent, il a fallu en moyenne moins d'escortes que d'habitude (14 en tout).

Nous avons assuré l'utilisation partagée des voies navigables du Canada

La Loi sur la protection des eaux navigables réglemente l'utilisation partagée de nos voies navigables et garantit au public le droit d'y naviguer. La construction d'ouvrages dans les eaux navigables requiert l'approbation du Ministère et d'autres partenaires. Le nombre de demandes, y compris pour des installations d'aquaculture, ne cesse d'augmenter depuis cinq ans. En 2001, le Ministère a reçu un nombre record de demandes, soit 4 835. Le graphique ci-joint montre que le nombre de demandes approuvées s'est accru de manière significative.

Nous avons fait progresser le programme international du Ministère

L'industrie de la pêche demeure économiquement très viable, les exportations ayant atteint 4,2 milliards de dollars en 2001, ce qui représente un quatrième sommet annuel consécutif. Le commerce représente 48 % du produit intérieur brut du Canada et procure un emploi sur trois. Environ 80 % de la production halieutique canadienne est exportée.

Sachant l'importance que revêtent le commerce et les investissements internationaux pour nos intervenants, nous avons collaboré avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Finances Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les industries de la pêche, de l'aquaculture et des océans à l'atteinte des objectifs stratégiques du Canada en matière de commerce international. Nous sommes notamment intervenus pour réduire les obstacles étrangers aux exportations canadiennes et négocier de nouveaux accords commerciaux afin d'élargir l'accès des entreprises canadiennes aux marchés d'exportation.

En défendant nos intérêts maritimes internationaux dans un monde en perpétuel changement, en assurant la conservation, la productivité et la viabilité des milieux marin et d'eau douce et en permettant l'édification d'une économie durable des océans, nous contribuons à la conservation et au développement durable de nos océans.

En 2001-2002, nous avons été proactifs dans l'assistance que nous avons prêtée aux producteurs canadiens de poissons et de fruits de mer pour les aider à pénétrer les marchés internationaux. Voici des exemples de nos efforts :

• Le Ministère faisait partie d'Équipe Canada, travaillant à favoriser le développement du commerce international des fruits de mer, les sciences océaniques et les produits et services technologiques.
• Le ministre a participé au 2001 International Boston Seafood Show pour y fournir de l'information sur l'industrie des fruits de mer au Canada. Le Ministère a également soutenu cette industrie en participant à l'Exposition européenne des fruits de mer, à Bruxelles. Les États-Unis, l'Europe et le Japon sont les trois grands marchés des fruits de mer canadiens.
• Le Ministère a accueilli un certain nombre de délégations étrangères venues par exemple de Chine et d'Indonésie et leur a présenté les technologies canadiennes utilisées par le Ministère et parfois conçues en collaboration avec lui.
• Des représentants du Ministère ont fait partie intégrante de l'équipe canadienne qui a négocié l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica, lequel a reçu la sanction royale le 27 novembre 2001. L'élimination des tarifs entre les deux pays sur une multitude de marchandises, dont le poisson et ses produits, va donner aux exportateurs canadiens une longueur d'avance sur leurs principaux concurrents.
• Le Ministère a engagé des discussions avec Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à l'inclusion des fruits de mer dans ses initiatives d'appui à l'exportation, comme les Stratégies de commercialisation des produits agroalimentaires.

Nous sommes à mettre au point des indicateurs du rendement pour pouvoir mieux évaluer l'impact de nos programmes internationaux dans la promotion de nos intérêts nationaux.

Nous avons continué à nous départir de ports récréatifs et de ports de pêche moins actifs

Afin de maximiser les ressources dont nous disposons pour entretenir et améliorer l'exploitation des quelque 750 ports de pêche actifs, le Ministère se départit de tous ses ports récréatifs, de ports abandonnés et de ports de pêche moins actifs. Il cède la plupart de ces ports à des municipalités moyennant une somme symbolique d'un dollar à condition d'en maintenir l'accès public pendant encore au moins cinq ans. Les ports ne sont démolis qu'en l'absence de tout intérêt ou besoin local.

Le dessaisissement des ports récréatifs donne l'occasion aux collectivités d'assumer le plein contrôle de leurs installations. Avant de céder les ports à leurs nouveaux propriétaires, le Ministère a l'habitude de les remettre dans un état raisonnable. Depuis 1994-1995, le nombre de ports récréatifs et de ports de pêche abandonnés ou inactifs a diminué de 44 %, passant de 2 137 à 1 188.

Avec l'injection de 24 millions de dollars en fonds d'élimination spéciaux pour 2000-2001 et 2001-2002, nous comptions nous départir de 169 ports. Jusqu'à maintenant, nous en avons cédé 124 au coût de 18 millions de dollars. Nous avons reporté les six millions de dollars restants à 2002-2003 pour poursuivre nos dessaisissements. D'après les premières indications, ces fonds nous permettront de nous départir comme prévu des 169 ports.

Depuis cinq ans, de moins en moins de ports sont dessaisis chaque année. C'est que nous avons cédé les ports les moins dispendieux en premier et qu'il devient de plus en plus cher et complexe de négocier le dessaisissement des autres. Nous estimons qu'il nous faudra 73 millions de dollars de plus pour nous départir des ports non essentiels restants. Des négociations ont eu lieu avec d'éventuels propriétaires d'installations candidates au dessaisissement. L'entente que nous avons signée avec la province de l'Ontario en 2001-2002 a permis d'éliminer l'un des grands obstacles au dessaisissement dans cette province.

Nous avons accru le nombre de sites gérés par les administrations portuaires

Le nombre de ports de pêche gérés par les administrations portuaires s'est accru de 33 l'an dernier, pour passer à 638, ce qui représente 85 % de nos ports de pêche essentiels. Nous voudrions à long terme que tous et chacun des 750 ports de pêche actifs soient exploités par des administrations portuaires. Le pourcentage de tels ports exploités par les administrations portuaires ne cesse d'augmenter depuis 1990, mais cette croissance a ralenti ces dernières années puisqu'il devient de plus en plus difficile de convaincre les communautés de participer à la gestion de leurs ports.

La gestion des ports par les administrations portuaires permet aux décisions de répondre aux besoins et aux préoccupations d'ordre local sans ingérence bureaucratique. Cela a également amélioré la sécurité portuaire, encouragé une meilleure intendance de l'environnement et accru les contributions financières des administrations portuaires, ce qui fait que les contribuables en ont davantage pour leur argent. Certaines administrations portuaires ont trouvé d'autres sources de revenu, réduisant leur besoin d'argent des contribuables; d'autres n'y parviendront sans doute pas vu leur isolement ou leur accès limité à de nouveaux clients ou marchés.

Nos communications avec les administrations portuaires se sont améliorées grâce au Comité consultatif national des administrations portuaires, qui s'est rencontré deux fois l'an dernier. Nous avons créé ce comité l'an dernier pour veiller à ce que les clients soient consultés sur les questions de politiques et de stratégie.

Nous avons appuyé le développement durable de l'aquaculture

L'aquaculture désigne l'élevage d'organismes aquatiques en milieu marin ou en eau douce. Cet élevage requiert une intervention humaine, comme l'ensemencement régulier, l'alimentation et la protection contre les prédateurs et la maladie, question de donner un coup de pouce à la production. La plupart des produits aquicoles sont destinés à la consommation humaine, mais les organismes ainsi cultivés peuvent également servir de poissons-appâts, de poissons d'ornement ou de poissons d'aquarium ou servir à améliorer les populations naturelles à des fins de pêche commerciale ou sportive. On élève même certains poissons à des fins médicales.

Au Canada, l'aquaculture est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral (par l'entremise de 17 ministères) et provinciaux. Le Ministère doit donc établir et entretenir d'excellentes relations de travail pour assurer le développement durable de l'industrie.

L'aquaculture est l'une des industries de l'alimentation dont la croissance augmente le plus rapidement au monde. Au Canada, les ventes de produits aquicoles ont atteint un sommet en l'an 2000, et ce, dans la foulée d'une hausse de la production et d'une modeste croissance des produits d'exportation. L'industrie de l'aquaculture a généré des recettes de 691,3 millions de dollars en l'an 2000, ce qui représente une hausse de 11,2 % par rapport à 1999 et le plus maigre gain en trois ans. Ce ralentissement pourrait tenir à l'effet conjugué d'une augmentation des importations de saumon d'élevage au Canada et aux États-Unis par des concurrents internationaux et d'un recul des prix. Les exportations sont montées en flèche au cours des années 1990, s'accroissant de plus du double entre 1992 et 2000 grâce aux exportations de saumon vers les États-Unis.

À l'heure actuelle, l'aquaculture fait travailler plus de 14 000 personnes directement et indirectement et génère une activité économique avoisinant le milliard de dollars. On peut s'attendre à ce que le nombre d'emplois continue à augmenter à une cadence pouvant atteindre les 12 %, procurant ainsi de la richesse et d'autres avantages sociaux importants pour les Canadiens, en particulier dans les communautés rurales et côtières durement frappées par les changements intervenus dans la pêche et d'autres industries des ressources naturelles.

Nous le reconnaissons, l'aquaculture est porteuse d'importants avantages sociaux. Par conséquent et pour inspirer une plus grande confiance face à la viabilité de l'aquaculture et à sa compétitivité sur les marchés internationaux, nous avons élaboré et mis en oeuvre un plan d'action pour l'aquaculture comportant les six volets que voici :

• Programme d'aquaculture durable - Le gouvernement fédéral investit 15 millions de dollars par année dans ce programme, dont font partie le Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture, qui appuie la recherche innovatrice dans l'industrie de l'aquaculture et le développement durable de celle-ci, et le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, qui assure l'innocuité et la qualité des produits halieutiques. L'an dernier, 38 projets de recherche ont été approuvés dans le cadre du Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture.
• Politique en matière d'aquaculture - Nous avons complété et commencé à mettre en oeuvre la Politique en matière d'aquaculture, qui articule la vision stratégique globale que nourrit le Ministère face au développement de l'aquaculture.
• Cadre réglementaire - En 2001-2002, nous avons produit un guide provisoire intitulé Guide d'application d'emplacement d'aquaculture pour assurer l'application équitable, transparente et cohérente de notre cadre juridique.
• Coopération intergouvernementale - Sachant que l'aquaculture est un secteur à compétence partagée au Canada, nous sommes résolus à coopérer avec les principaux intervenants pour le développement de cette industrie. Par exemple, nous collaborons avec les provinces par l'entremise du Groupe de travail sur l'aquaculture du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture à la formulation de recommandations visant à améliorer la gouvernance du secteur, à en renforcer la compétitivité et à inspirer davantage la confiance du public à son endroit. Nous avons également, fait à noter, formulé une série de recommandations pour élargir l'accès aux sites et améliorer la coordination des activités de recherche et de développement.
• Programmes de développement de l'industrie - Le Ministère a mis au point un programme national sur la santé des animaux aquatiques pour accroître la productivité du secteur aquicole, protéger notre marché intérieur et promouvoir l'accès aux marchés internationaux. Nous travaillons avec nos partenaires pour éclaircir les rôles et responsabilités face à la mise en oeuvre de ce programme et pour recenser les actuelles et les éventuelles contributions.
• Communications - Nous avons lancé un certain nombre d'initiatives de communication et d'échanges d'information avec l'industrie de l'aquaculture, les ministères fédéraux, les autres gouvernements (au pays et à l'étranger), les parlementaires et les citoyens canadiens.

3.5.5 Qu'est-ce qui nous attend?

Pour maintenir et améliorer nos résultats, nous :

• améliorerons notre capacité de surveiller la circulation maritime en élaborant des politiques et des normes opérationnelles pour la mise en oeuvre d'un système automatisé d'identification;
• continuerons à promouvoir l'utilisation du Système mondial de localisation différentiel en tant qu'outil efficace de navigation et à modifier les dispositions, la conception et les normes de service relatives aux aides à la navigation en fonction des pratiques de navigation d'aujourd'hui et des nouvelles technologies;
• réviserons les directives de conception et d'utilisation des chenaux en fonction des nouveaux types de navires et des progrès accomplis aux chapitres de la taille des navires, de la manoeuvrabilité et des technologies de navigation. Nous conclurons d'autres partenariats afin d'assurer une meilleure surveillance des chenaux et d'améliorer la prestation d'information sur les niveaux d'eau et la condition des fonds.
• consulterons continuellement nos clients et nos partenaires pour nous assurer d'offrir les services de déglaçage, d'escorte des navires et d'ouverture des ports nécessaires.

Cette année, nous continuerons à travailler à peaufiner notre stratégie afin de faire progresser notre programme d'action international. Pour ce faire, nous élaborerons une politique de promotion du commerce international pour le Ministère. Dans la prochaine année, le Ministère continuera à participer à plusieurs initiatives bilatérales et régionales de libéralisation du commerce avec les partenaires commerciaux du Canada, y compris l'initiative de Zone de libre-échange des Amériques, qui réunit 34 pays, et les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Amérique centrale. Des représentants ministériels participeront également aux négociations menées par divers groupes de travail de l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre d'une nouvelle série de négociations multilatérales sur la libéralisation des échanges. Ces négociations porteront sur une multitude de questions, dont les tarifs, les barrières tarifaires, les services et l'élimination des subventions qui contribuent à créer une surcapacité dans le secteur des pêches.

Les défis croissants du dessaisissement sont l'un des facteurs qui influeront sur l'examen de nos opérations portuaires. De nombreuses communautés sont prêtes à prendre leur port en charge, mais les fonds sont rares pour concrétiser ce désir. Le dessaisissement continu des ports réduit les recettes générées par les ports et notre incapacité d'atteindre nos objectifs en matière de recettes réduit notre pouvoir de dépenser. Le Ministère est à évaluer ses options, y compris sa façon de procéder aux dessaisissements. Les objectifs de rendement dépendront de l'obtention de tout financement additionnel pour les dessaisissements et seront revus dans le cadre de cet examen.

Durant l'année à venir, nous continuerons également à augmenter la confiance du public dans le développement durable de l'aquaculture et la compétitivité de l'industrie. Nos réalisations passées dans le domaine prouvent que la collaboration et le partage de l'information sont un gage de notre succès. Notre travail de collaboration fait du Canada un leader mondial du développement durable de l'aquaculture et favorise l'innovation au sein de secteurs charnières à cet égard. En plus de travailler avec d'autres gouvernements d'ici, nous travaillons avec d'autres pays pour mettre en place les conditions de développement d'une aquaculture dynamique et responsable.

3.5.6 Coup d'oeil!

Section 4 - Consolidation de rapports

Aperçu

Vous trouverez dans la présente section de l'information sur des initiatives pangouvernementales et les principales question de gestion auxquelles le Ministère doit travailler pour atteindre ses résultats stratégiques. Dans certains cas, nous sommes tenus, et dans d'autres, nous avons le choix de faire rapport sur ces initiatives et ces questions.

Nous devons obligatoirement faire rapport sur les initiatives et les questions suivantes :

• Diversification des modes de prestation de services - les moyens d'offrir nos services autrement, comme l'impartition des services.
• Gestion du matériel - la gestion de tous les biens meubles et immeubles du Ministère.
• Achats et marchés - les politiques, procédures et stratégies du Ministère pour assurer l'exercice de pratiques saines.
• Initiatives de réglementation - les révisions apportées ou en voie de l'être à diverses lois et à divers règlements relevant du Ministère.
• Initiative d'amélioration des services - les mesures prises par le Ministère pour améliorer le service aux Canadiens.
• Entente-cadre pour l'union sociale - les initiatives du Ministère pour assurer la transparence fédérale-provinciale.

Nous avons choisi de faire rapport sur ce qui suit :

• Gouvernement en direct - les mesures que nous prenons pour dispenser nos services en ligne aux Canadiens.
• Modernisation de la fonction de contrôleur - les progrès réalisés pour instaurer une saine gestion des ressources et un processus décisionnel efficace au sein du Ministère.
• Gestion des biens immobiliers - la gestion de notre vaste parc de biens immobiliers (propriétés possédées, louées ou autrement occupées).
• Opérations durables de Pêches et Océans Canada - le compte rendu des efforts du gouvernement fédéral pour « écologiser » nos opérations.
• Ressources humaines - un survol de nos défis en matière de ressources humaines et des plans que nous avons préparés pour les relever.

4.1 Diversification des modes de prestation des services

La diversification des modes de prestation des services désigne l'évaluation de divers moyens d'exécuter des programmes, des activités et des fonctions en vue d'améliorer le service à la clientèle, de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité des services.

Pêches et Océans Canada dépend et continue de tabler sur le succès d'un éventail de modes de prestation des services. Nous étudions actuellement la possibilité de sous-traiter le soutien en cours d'exploitation de nos embarcations de sauvetage en mer de 47 pieds, la gestion de chaîne d'approvisionnement et l'expansion de l'entretien des aides à la navigation. Nous réfléchissons également aux avantages d'autres moyens d'offrir nos services hydrographiques afin d'en maintenir et d'en améliorer l'efficacité, la reddition de comptes, la prestation et l'innovation.

Les partenariats représentent la majorité des autres modes de prestation des services actuellement en vigueur au sein du Ministère. Voici quelques exemples de ces autres modes :

• Notre système de paiement des permis est un mécanisme qui permet de payer les permis dans les banques locales. Pour améliorer et accélérer le processus d'attribution des permis, le système sera élargi pour permettre de régler l'acquittement des permis par télépaiement et par Internet.
• Des programmes de partenariat scientifique exhaustifs en vigueur au sein du Ministère appuient la recherche avec le secteur privé, les universitaires, les autres ministères fédéraux, les autres gouvernements et le secteur bénévole. Des centaines de projet de recherche concertée sont en cours de réalisation; le financement externe et les contributions en nature totalisent des millions de dollars par année.
• À l'heure actuelle, les administrations portuaires, qui fonctionnement avec l'appui de plus de 25 000 bénévoles, gèrent 638 des 750 ports de pêche essentiels.
• Un accord de financement de 22,5 millions de dollars a été signé en avril 2002 pour venir en aide à la Garde côtière canadienne auxiliaire, qui fournit des services de recherche et de sauvetage et des programmes de sensibilisation à la sécurité nautique aux Canadiens. La Garde côtière canadienne auxiliaire est une association regroupant 4 666 bénévoles qui fournissent gratuitement leurs bateaux et leurs services. On ne rembourse que les menues dépenses aux bénévoles chargés d'une mission de recherche et de sauvetage.
• Le Ministère continue d'associer activement les pêcheurs commerciaux et d'autres intervenants aux accords de cogestion afin d'accroître leur participation à la gestion des ressources halieutiques commerciales et, en bout de ligne, d'amener les utilisateurs à mieux rendre compte de l'utilisation des ressources et à en assurer une meilleure intendance.
• Nous songeons à diversifier les modes de prestation des services du Service hydrographique du Canada afin d'en améliorer la prestation aux Canadiens. L'objectif de cette évaluation est d'assurer la viabilité à long terme du programme hydrographique national, de mieux servir les clients et d'accroître l'efficacité, la reddition de comptes et l'innovation.

4.2 Gestion du matériel

Entre 1997 et le 31 mars 2001, le Ministère a comptabilisé tous ses biens meubles et immeubles pour le passage à la comptabilité d'exercice. Cela s'est fait au moyen d'un inventaire matériel exhaustif, validé à l'issue d'une série de vérifications, et nos actifs ont été consignés dans notre système de gestion financière. Nous estimons qu'au moment présent, cette information est exacte à 85 %. Nous avons déterminé les coûts du cycle de vie des actifs cruciaux à la mission pour notre flotte et nous avons préparé un plan pour cet actif. Il y a cependant d'autre travail à faire pour l'actif restant du Ministère.

Pour gérer efficacement nos éléments d'actif et déterminer leurs coûts opérationnels, nous sommes à mettre sur pied un système de gestion de l'information sur l'entretien, que nous prévoyons mettre en oeuvre en 2002. Les questions de la détérioration, de l'insuffisance des ressources en capital et des pressions opérationnelles compliquent l'évaluation de ces biens. Des évaluations de la gestion des risques ont été effectuées dans le cadre de l'évaluation de conformité à l'an 2000.

4.3 Achats et marchés

Comme pour tout grand ministère, les fonctions d'achat et de passation de marchés jouent un rôle de soutien important dans la prestation des programmes. Les spécialistes des achats et des marchés aident à élaborer les politiques, les procédures et les stratégies requises pour surveiller ces activités à l'intérieur des pouvoirs qui nous sont délégués. Quand les besoins dépassent les pouvoirs du Ministère ou quand il faut recourir à une expertise bien précise, nous retenons les services de passation de marchés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Une trousse de formation nationale offerte sur le Web intitulée Approvisionnements 101 a été conçue et distribuée aux gestionnaires de centre de responsabilité. Ce site Web fournit aux gestionnaires et au personnel de la passation des marchés toutes les politiques ministérielles sur les achats, la passation des marchés, les outils de formation et les liens aux organismes centraux tels que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Ministère fait la promotion des cartes d'achat chez lui pour simplifier le processus d'acquisition.

Le système ministériel de gestion des finances et du matériel sert à consigner toutes les opérations de marché et à faire des rapports sur la passation des marchés aux organismes centraux.

4.4 Initiatives de réglementation

Les règlements sont des lois par délégation qui doivent être autorisés par une loi du Parlement et travailler de pair avec celle-ci. Ils sont habituellement approuvés par le gouverneur en conseil et doivent répondre aux exigences de la Loi sur les textes réglementaires et de la Politique de réglementation du gouvernement du Canada. En vertu de la Loi sur les textes réglementaires, tous les règlements doivent être examinés par le ministre de la Justice et être publiés dans la Gazette du Canada. La publication préalable des projets de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada donne aux Canadiens l'occasion de les commenter. Une fois approuvé par le gouverneur en conseil, un règlement reçoit un numéro d'enregistrement (DORS no) et est publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

La liste suivante de projets de règlement témoigne de la variété des modifications qui sont apportées dans le courant d'une année.

4.5 Initiative d'amélioration des services

Le Ministère a la ferme intention d'améliorer le service qu'il offre aux Canadiens et la satisfaction de ceux-ci. Il fait tout ce qu'il peut avec les moyens du bord pour s'assurer que tout service dispensé dans le cadre de son mandat obéit à des normes de rendement acceptables et demeure important et pertinent aux yeux des clients et des intervenants. Au nombre des initiatives de prestation de services centrées sur l'amélioration des services que le Ministère a lancées figurent l'utilisation de normes de service pour les programmes de gestion des pêches, de protection des habitats du poisson, de services de déglaçage et des ports pour petits bateaux.

Jusqu'à maintenant, le Ministère n'a fait que des progrès limités dans l'élaboration d'un cadre de reddition de compte pour l'Initiative d'amélioration des services du gouvernement fédéral. Mais on reconnaît généralement au sein du Ministère la nécessité de se doter d'une mesure crédible et quantifiable de satisfaction des clients à l'égard des services ministériels. À cette fin, nous établirons un cadre pour rendre systématiquement compte aux Canadiens des niveaux de qualité et de rendement des services que nous dispensons et chaque secteur disposera d'un plan de mise en oeuvre correspondant. De plus, des données de base crédibles seront recueillies pour servir d'étalon en regard duquel mesurer l'augmentation de la satisfaction des clients. Cela nous permettra de mesurer, de surveiller et de communiquer les améliorations apportées à la prestation des services et à la satisfaction des clients.

4.6 Entente-cadre pour l'union sociale

Pêches et Océans Canada n'a pas participé directement à la négociation de l'Entente-cadre pour l'union sociale, qui engage les gouvernements à collaborer plus étroitement et à se montrer plus transparents et comptables envers les Canadiens. Cependant, dans l'esprit de coopération qui anime l'Entente-cadre pour l'union sociale, nous avons signé l'Entente de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d'aquaculture avec l'ensemble des provinces et des territoires en septembre 1999. Cet accord améliore la collaboration avec les provinces et les territoires face aux objectifs d'un secteur des pêches et d'un secteur de l'aquaculture écologiquement et économiquement viables. Comme ils l'ont fait pour l'Entente-cadre pour l'union sociale, les gouvernements ont convenu d'être ouvertement et publiquement responsables les uns envers les autres des engagements pris dans l'accord.

En 2002, le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture, composé des ministres responsables des Pêches et de l'Aquaculture de chaque province, évaluera les activités et les résultats découlant de l'Entente de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d'aquaculture. L'entente, on l'a d'ailleurs souligné durant la réunion de juin 2002 des sous-ministres du Conseil, a bel et bien permis d'améliorer la coopération entre les gouvernements et la transparence de ceux-ci.

Nous sommes à élaborer un cadre d'examen de l'Entente, qui prévoit la détermination d'indicateurs et de sources de données. Le cadre sera présenté à la réunion du Conseil de septembre 2002. S'il est approuvé, l'examen commencera en octobre 2002. Il cherchera à tirer des leçons, à faire état des succès obtenus et à cerner les améliorations nécessaires de façon à ce que les initiatives à venir puissent faire fond sur le succès de cet accord et les processus associés.

4.7 Gouvernement en direct

Le service aux Canadiens est un volet important de la vision du Ministère et nous tirons pleinement profit des avantages offerts par Internet pour améliorer la prestation de nos services. Voici nos objectifs :

• assurer une présence sur le Web centrée sur les clients;
• aider à construire le portail du gouvernement du Canada en contribuant à ses diverses initiatives horizontales;
• lancer de nouveaux services en ligne;
• veiller à ce que l'initiative Gouvernement en direct (GED) soit mise en oeuvre de manière intégrée en cernant les besoins et les éléments catalyseurs du Ministère.

Durant l'année écoulée, notre partenariat avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agro-alimentaire Canada et Santé Canada a permis d'offrir sur le portail du Canada une grappe à guichet unique sur le développement durable. Nous avons également travaillé avec Transports Canada et Environnement Canada pour offrir aux clients des services maritimes au point d'accès unique aux services gouvernementaux. Nous continuerons à explorer des possibilités d'ouvrir avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux des portails d'information et de services cadrant avec nos objectifs ministériels, nos objectifs stratégiques et nos ressources. Nous continuons d'améliorer nos services en ligne existants tout en nous assurant de faire des progrès dans la mise sur pied de nouveaux services en direct.

Nous tenons à ce que notre site Web réponde aux intérêts et aux besoins des gens, qu'il soit à la mesure de leurs capacités et qu'il leur convienne. C'est pourquoi nous avons récemment entrepris de remanier en profondeur notre site Web au cours de la prochaine année.

8 Le portail du gouvernement du Canada se trouve à : http://www.canada.gc.ca

4.8 Modernisation de la fonction de contrôle

La fonction de contrôleur moderne est une initiative gouvernementale qui préconise la saine gestion des ressources et la prise de décisions efficaces. Elle vise à fournir aux gestionnaires du Ministère des informations financières et non financières intégrées, une méthode pertinente de gestion des risques, des systèmes de contrôle adéquats ainsi que des valeurs et un code d'éthique communs.

En décembre 2001, nous avons mis sur pied un bureau de modernisation de la fonction de contrôleur et nous avons commencé à évaluer la capacité du Ministère de donner suite aux initiatives de modernisation de la fonction de contrôleur. Grâce à cette évaluation, nous obtiendrons des données de référence qui nous permettront de cerner les priorités au chapitre des améliorations et d'élaborer les plans d'action nécessaires. D'après les résultats et les observations préliminaires, le Ministère devra apporter des améliorations dans plusieurs domaines pour appliquer intégralement les nouvelles normes de gestion de la fonction de contrôleur moderne énoncées dans le Rapport du groupe de travail indépendant sur la modernisation de la fonction de contrôleur dans l'administration fédérale du Canada. Il pourrait s'écouler des années avant qu'on ne commence à voir poindre des améliorations mesurables, dont on fera alors état dans les rapports subséquents.

8 http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/partners/rirp_f.html

4.9 Gestion des immobilisations

Le Ministère compte sur une multitude de biens immobiliers (propriétés possédées, louées ou autrement occupées). Il veut ainsi : répondre de manière durable et au moindre coût possible du cycle de vie aux besoins existants et changeants des programmes; déterminer les ressources et l'expertise essentielles au maintien des propriétés requises; et recenser toutes les propriétés inutiles et s'en départir. Les niveaux de financement actuels ne lui permettent pas d'entretenir cet inventaire, qui finit par se détériorer. Le Ministère sait que de réduire la taille du parc réduira les pressions de financement.

Un premier examen des 7 000 propriétés du Ministère (sauf les ports pour petits bateaux) a permis de conclure au statut excédentaire de 731 d'entre elles. Le Ministère s'est départi de 50 d'entre elles à ce jour et a approuvé un plan initial prévoyant l'élimination des 681 autres d'ici cinq à six ans. De plus, nous sommes en voie d'élaborer des plans d'utilisation des propriétés restantes. Ces initiatives se traduiront par une rationalisation importante de notre inventaire et nous permettront de confirmer l'ampleur des ressources requises (et les lacunes à cet égard) pour maintenir les biens existants et répondre aux besoins actuels et futurs du Ministère.

Nous avons utilisé les fonds qui nous ont été accordés à ce jour pour lutter contre la détérioration des éléments d'actif et des fonds limités dont nous disposions déjà pour faire les réparations les plus urgentes à des installations telles que la Station biologique de Saint Andrews. Les 3,9 millions de dollars que nous avons économisés en 2001-2002 grâce à nos efforts de rationalisation serviront à nous départir d'autres installations ou à mettre sur pied des projets de santé et sécurité.

4.10 Opérations durables de Pêches et Océans Canada

Le Ministère doit s'assurer que ses opérations respectent les normes environnementales reconnues au Canada et à l'étranger. Le bureau de la Coordination environnementale de Pêches et Océans Canada est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre un système de gestion de l'environnement. Ce système permettra de répartir et de surveiller adéquatement les suivis environnementaux et d'en faire un compte rendu adéquat. En 2001-2002, nous nous sommes signalés comme suit :

• Nous avons décidé de données de base pour évaluer la performance environnementale de toutes les grandes installations du Ministère. Ces données serviront à mesurer l'amélioration continue du Ministère.
• Des progrès ont été faits pour améliorer les programmes existants de gestion environnementale des sites contaminés, des réservoirs de stockage, des halocarbures, des eaux usées et des produits dangereux. Nous avons également mis en branle des programmes pour la gestion du mercure et des matériaux amiantifères.
• Nous avons atteint notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Nous n'avons évalué que 215 des 800 sites contaminés répertoriés pour fin d'évaluation durant la phase I du projet. Nous avons cependant évalué 789 des sites recensés pour les phases II et III, dépassant notre objectif de 50.
• Nous avons consacré 250 000 dollars à des activités relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone, notamment déterminer d'éventuelles substances de remplacement, remplacer certains halocarbures par des substances non nuisibles et compléter et/ou mettre à jour les inventaires d'halocarbures. Nous avons également investi dans l'inspection annuelle des systèmes pour y déceler des fuites et dans la formation du personnel.
• Nous avons inspecté 235 réservoirs de stockage, soit 135 de plus que l'objectif que nous nous étions fixé pour 2001-2002. Nous sommes cependant arrivés à court de notre objectif de moderniser, d'enlever ou de remplacer 50 d'entre eux, n'ayant procédé qu'à 28 de ces opérations.
• En tout, 430 plans de gestion de l'environnement ont été établis dans 605 ports gérés par des clients.
• Trois des huit navires de plus de 125 tonnes ont été déclarés conformes au Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code ISM).

4.11 Ressources humaines

Pêches et Océans Canada, comme bien d'autres ministères, devra renouveler sa main-d'oeuvre vieillissante dans les années à venir. Comme le montre le graphique ci-dessous, près de 50 % de notre personnel a plus de 45 ans. Bon nombre de ces employés seront admissibles à la retraite d'ici cinq à dix ans. Pour corriger cette situation, nous avons créé un Centre de recrutement et de maintien des effectifs afin de formuler et de mettre en oeuvre des stratégies de ressources humaines dans l'ensemble du Ministère. Ce centre jouera un rôle clé en s'assurant que le Ministère continue d'employer des effectifs compétents, professionnels et représentatifs possédant les compétences et les capacités requises pour répondre aux besoins des Canadiens pendant encore longtemps.

Section 5 - Rendement financier

Aperçu

Les tableaux financiers présentés dans cette section contiennent des renseignements sur :

• les dépenses prévues au début de l'exercice tel que présenté dans le 2001-2002 Budget des dépenses - Un rapport sur les plans et les priorités;
• le niveau de dépenses autorisé par le Parlement en fonction des modifications apportées aux priorités et des corrections techniques (dépenses totales autorisées);
• les dépenses réelles pour 2001-2002 indiquées dans les Comptes publics du Canada.

8 http://www.pwgsc.gc.ca/recgen

Ces tableaux financiers ont été préparés en utilisant la structure de responsabilisation du ministère tel qu'approuvé par les parlementaires. Nous devons faire rapport au Parlement en utilisant cette structure qui comprend onze secteurs d'activité. Les secteurs d'activité sont énumérés et décrits ci-après.

Les Services à la navigation maritime assurent la prestation, l'exploitation et l'entretien des aides à la navigation, l'aménagement et l'entretien des voies navigables, la protection du droit public à la navigation et la sauvegarde de l'environnement.

Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) assurent les communications et la coordination concernant les urgences et la sécurité, le filtrage des navires pour empêcher l'entrée de bâtiments non sécuritaires dans les eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime et la gestion d'un système intégré d'information maritime et de services de correspondance publique. En plus d'assurer la sécurité de la navigation maritime, les SCTM appuient les activités économiques par une gestion optimale du trafic et de l'efficacité portuaire et par la facilitation de la liaison navire-terre au profit de l'industrie. Toutes ces fonctions sont régies par un cadre réglementaire qui est inspiré essentiellement de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Les Opérations de déglaçage sont des services d'escorte de brise-glace, d'entretien des chenaux, de lutte contre les inondations, d'ouverture des ports et de conseils et d'information à l'intention du grand public et des navigateurs traversant ou contournant des eaux envahies par les glaces. Elles coordonnent également le transport des marchandises pour le réapprovisionnement annuel des localités et des camps militaires du Nord au moyen de contrats avec des transporteurs commerciaux.

Le secteur d'activité, Sauvetage, sécurité et intervention environnementale, se compose des grands domaines de programme suivants : opérations de recherche et de sauvetage en mer; intervention environnementale et protection civile nationale ministérielle; promotion de la sécurité de la navigation auprès du public maritime par la prévention et la réglementation.

Les écosystèmes marins sont surveillés et évalués par les Sciences halieutiques et océaniques au moyen de navires de recherche océanographique, de programmes de contrôle des pêches et de programmes en collaboration avec les pêcheurs. La mesure des paramètres océanographiques, tels que la température, la salinité, les niveaux d'eau et l'amplitude des vagues, se fait par divers intervenants tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Ministère. Les scientifiques travaillent en équipes interdisciplinaires de concert avec des pêcheurs et des chercheurs universitaires pour évaluer les populations de poissons dans un contexte écosystémique et environnemental plus vaste. Les études climatiques sont surtout axées sur les effets des changements climatiques dans l'océan sur des espèces de poissons comme la morue et le saumon et sur le rôle des océans dans le système climatique planétaire. La science aquacole vise à rendre viables les nouvelles espèces de poissons d'élevage au Canada et à améliorer l'efficacité de l'élevage des espèces existantes. Les maladies qui frappent les poissons et qui se répandent dans les populations sont combattues par des règlements sur la protection de la santé des poissons, obligeant les installations de production de poissons à obtenir un certificat pour importer des poissons au Canada ou les transporter d'une province à l'autre.

La Gestion de l'habitat et sciences de l'environnement est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques, de plans et de programmes ainsi que de l'administration des lois et règlements ayant trait à la protection et à la conservation des habitats aquatiques et de l'environnement. Cette activité englobe également l'étude et la surveillance des conditions chimiques et physiques qui ont un effet sur la qualité de l'environnement aquatique, de même que la collecte, l'analyse et l'interprétation des données à l'appui d'une exploitation économique durable des ressources aquatiques renouvelables du Canada et à l'appui de l'évaluation, de l'approbation et du contrôle des activités qui influent qualitativement et quantitativement sur l'habitat du poisson.

Les relevés hydrographiques mesurent les paramètres qui sont nécessaires à la description de la nature exacte et de la configuration du fond marin et du lit des voies navigables intérieures, de leurs relations avec la masse continentale ainsi que des caractéristiques et de la dynamique de ces eaux. Les paramètres mesurés sont notamment la profondeur d'eau, le type de fond, les courants près de la surface, les marées et les niveaux d'eau. Les données réunies servent à la production de cartes de navigation et d'autres publications telles que les Annuaires des courants et marées, les Instructions nautiques, les Guides pour petits bateaux et les Bulletins sur les niveaux d'eau. L'information hydrographique sert également à la détermination des limites des eaux nationales et des frontières maritimes.

La Gestion des pêches est chargée des fonctions de gestion des ressources halieutiques dans toutes les provinces et dans les territoires du Canada, de même qu'à l'intérieur et à proximité des zones de pêche de 200 milles du Canada. Ces zones comprennent les réseaux fluviaux intérieurs et les lacs de toutes les provinces, sauf aux endroits où les pouvoirs en matière de gestion des pêches intérieures ont été délégués à la province ou au territoire. Il s'agit notamment de la gestion des parties canadiennes des cours d'eau transfrontaliers, de la gestion commune des pêches d'interception dans les eaux internationales et de la gestion des pêches autochtones, récréatives et commerciales dans les eaux côtières canadiennes. Il s'agit également de la négociation des ententes internationales pour promouvoir la conservation des ressources halieutiques du Canada, de concert avec d'autres ministères, ainsi que de la négociation et de l'administration des traités et accords internationaux touchant les relations bilatérales et multilatérales dans le domaine des pêches.

L'exploitation et l'entretien d'un réseau national de ports de pêche et de plaisance supposent la construction et l'entretien de brise-lames et d'installations d'amarrage et de mise à l'eau, ainsi que le dragage, aux profondeurs requises, des chenaux et des bassins. Les activités additionnelles comprennent la fourniture et l'entretien d'aires et de matériel de service pour la manutention du poisson et des engins de pêche, de même que divers services à terre. La gestion du programme, y compris les services de génie et techniques, est assurée au niveau régional dans le cadre de politiques nationales, tandis que les services courants de gestion et d'administration, s'il y a lieu, sont locaux.

La Gestion de la flotte comprend l'acquisition, l'entretien et l'ordonnancement des flottes navales et aériennes du Ministère à l'appui des secteurs de programme ci-haut mentionnés. Les fonds nécessaires pour payer les équipages et l'administration des flottes sont fournis par ces secteurs de programme. La Gestion de la flotte prend aussi en charge les besoins d'augmentation de capacité en concluant des ententes avec les autres ministères et le secteur privé pour qu'ils apportent un soutien maritime et aérien supplémentaire aux programmes.

Les responsabilités des Politiques et services internes comprennent l'orientation administrative du Programme, les services de gestion intégrés et régionaux, la prestation des services administratifs, la coordination des politiques et des programmes ministériels, l'élaboration et la promulgation des règlements du Ministère qui sont appliqués à l'échelle nationale.

5.1 Tableaux financiers

Tableau 1 : Sommaire des crédits approuvés

Le tableau 1 résume les ressources que le Parlement consent au Ministère par l'entremise des lois de crédits. Un crédit précise le montant consacré à chaque catégorie de dépenses. Pêches et Océans Canada reçoit des crédits pour les dépenses de fonctionnement (crédit 1), les dépenses en capital (crédit 5) et les subventions et contributions (crédit 10). Les éléments marqués d'un « L » dans la colonne des crédits correspondent à des dépenses que le Ministère est tenu de faire et pour lesquelles aucune loi de crédits n'est requise. Il est important de noter que le crédit 1 représente des dépenses de fonctionnement nettes, c'est-à-dire les dépenses de fonctionnement moins les recettes disponibles.

Pêches et Océans Canada prévoyait dépenser 1 316,8 millions de dollars en 2001-2002. Dans le courant de l'année, le Parlement a approuvé des crédits supplémentaires de l'ordre de 265,1 millions de dollars. Il s'agit principalement de fonds consacrés au Programme d'accès aux pêches autochtones pour donner suite au jugement Marshall de la Cour suprême (114,8 millions de dollars), au Plan d'adaptation et de restructuration des pêches canadiennes (37,6 millions de dollars), aux frais différentiels de personnel par suite de la négociation de conventions collectives (36,2 millions de dollars) et à diverses initiatives de moindre envergure telles que la sécurité publique, l'élimination de petits ports de pêche et l'évaluation des sites fédéraux contaminés (le reste).

L'écart de 69,9 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles tient surtout à la contribution de 25,0 millions de dollars au Programme d'accès aux pêches autochtones, qui seront reportés à 2002-2003, et aux 15,3 millions de dollars de ressources en capital pour l'acquisition plus tardive que prévue des nouveaux canots de sauvetage et de la construction de nouvelles stations. Ces ressources en capital seront également reportées à l'exercice 2002-2003. Le reste de l'écart est minimal.

Les ressources présentées dans ce tableau sont divisées par secteur d'activité dans le tableau 2 et comparées aux dépenses réelles des années précédentes dans le tableau 3. Les autres tableaux offrent des détails additionnels sur nos recettes disponibles et non disponibles, les paiements législatifs, les grands projets d'immobilisation et les passifs éventuels.

Tableau 2 : Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles par secteur d'activité pour 2001-2002

Note: Les chiffres en caractères ordinaires illustrent les dépenses prévues tel qu'indiqué dans le 2001-2002 Budget des dépenses -Un rapport sur les plans et les priorités; ceux en italique illustrent le total des autorisations; les chiffres en caractère gras représentent les dépenses réelles.
* Auparavant appelées « recettes affectées aux dépenses ».
** Auparavant appelées « recettes à valoir sur le Trésor ».

Le tableau 2 ventile les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles du Ministère figurant au tableau 1 pour chacun de ses secteurs d'activité.

Les dépenses de fonctionnement du tableau 2 sont brutes, ce qui signifie que les recettes disponibles n'ont pas été soustraites puisqu'elles sont présentées dans une colonne différente. Pour une explication de nos recettes disponibles, reportez-vous au tableau 4. Les dépenses de fonctionnement comprennent les postes législatifs suivants : le traitement et l'allocation pour automobile du ministre; les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés; le remboursement des sommes portées aux recettes d'exercices antérieurs; et les dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne. La colonne des subventions et contributions comprend les obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche.

L'augmentation de 143,3 millions de dollars en fonds de fonctionnement correspondant à la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable aux frais différentiels de personnel par suite de la négociation de conventions collectives (36,2 millions de dollars), au report de ressources d'exploitation de l'exercice 2000-2001 (31,0 millions de dollars), au Programme d'accès aux pêches autochtones, mis sur pied pour donner suite au jugement Marshall de la Cour suprême (29,3 millions de dollars), et les crédits supplémentaires pour répondre aux besoins opérationnels de base (14,4 millions de dollars). Les dépenses de fonctionnement réelles de 1 238,3 millions de dollars ne sont inférieures que de 22,5 millions de dollars aux autorisations totales.

On notera une légère baisse de 2,9 millions de dollars des fonds pour dépenses en capital entre les dépenses prévues et les autorisations totales. Mais on remarquera aussi que 22,1 millions de dollars n'avaient pas été dépensés à la fin de l'exercice. Cet écart tient surtout aux délais des fabricants dans la production des nouveaux canots de sauvetage et la construction des nouvelles stations. Par conséquent, nous avons reçu la permission de reporter 15,3 millions de dollars de ces ressources en capital pour ce projet.

L'augmentation de 124,7 millions de dollars du montant des subventions et contributions correspondant à la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout associée au Programme d'accès aux pêches autochtones, mis sur pied pour donner suite au jugement Marshall de la Cour suprême (85,5 millions de dollars), et au Plan d'adaptation et de restructuration des pêches canadiennes (37,6 millions de dollars). Les dépenses réelles ont été inférieures de 32,2 millions de dollars à nos autorisations totales.

Les écarts entre les secteurs d'activité peuvent s'expliquer par des réaffectations internes en cours d'exercice. Par exemple, les frais d'entretien et de réparation des biens immobiliers, des dépenses traditionnellement imputées aux Services à la navigation maritime et à la Gestion de la flotte, relèvent maintenant des Politiques et services internes. Mais en 2001-2002, le pouvoir de dépenser est resté attaché au secteur d'activité original, tandis que les dépenses ont été imputées aux Politiques et services internes.

Nous avons omis les équivalents temps plein du tableau 2 parce que nous pensons que cela ne brosse pas un portrait réel de nos effectifs. Les équivalents temps plein désignent les ressources humaines qu'emploie le Ministère pour dispenser ses programmes et ses services. Ce nombre se fonde sur un calcul tenant compte de l'emploi à temps plein, à temps partiel, pour une durée déterminée et occasionnel et d'autres facteurs tels que le partage d'emploi. Le Ministère n'est plus tenu de contrôler le nombre d'équivalents temps plein qu'il peut utiliser. Plutôt, nous gérons un budget de personnel à l'intérieur de nos dépenses de fonctionnement et nous avons la liberté de gérer au gré des besoins. Pêches et Océans Canada compte environ 10 000 employés.

Tableau 3 : Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles

Le tableau 3 offre une perspective historique des ressources qu'utilise le Ministère selon le secteur d'activité. Le tableau 2 explique les écarts entre les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles.

L'augmentation des dépenses réelles observée durant la période de trois ans visée au tableau 3 touche surtout : le financement reçu pour renforcer des programmes de base tels que la recherche scientifique, la gestion des pêches et la sécurité maritime; les investissements effectués pour combattre la détérioration des navires; et la réponse du gouvernement au jugement Marshall de la Cour suprême.

Tableau 4 : Recettes par secteur d'activité

* Auparavant appelées « recettes affectées aux dépenses ».
** Auparavant appelées « recettes à valoir sur le Trésor ».

Le tableau 4 dresse une comparaison historique des recettes du Ministère par secteur d'activité. Les recettes disponibles correspondent aux montants recueillis par l'acquittement de frais d'utilisation ou le recouvrement des coûts de nos services. Il s'agit surtout de frais perçus par la Garde côtière canadienne pour la prestation de services maritimes et de services d'escorte dans les eaux captives des glaces. Le Ministère a la permission de dépenser les sommes qu'il reçoit au titre de recettes disponibles. C'est pourquoi elles sont soustraites des dépenses de fonctionnement au tableau 1 et soustraites dans une colonne différente au tableau 2.

Les recettes non disponibles correspondent aux montants perçus pour les permis de pêche, les cartes hydrographiques et divers autres produits et services ministériels. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces sommes, mais on abaisse ses niveaux de dépense s'il n'atteint pas ses objectifs en matière de recettes.

Les recettes ont très peu fluctué durant la période à l'étude. Cependant, nous observons une légère baisse des recettes disponibles. Cela s'explique surtout par la baisse de l'activité de navigation dans un certain nombre de ports canadiens, ce qui a réduit les droits de services maritimes (voir les Services à la navigation maritime) et les frais de déglaçage (voir les Opérations de déglaçage).

Pour ce qui est des recettes non disponibles, nous sommes passés d'identifier les recettes perçues à identifier les recettes facturées (comptabilité d'exercice). Ce changement est entré en vigueur le ler avril 2001 et pourrait expliquer une partie du léger recul des recettes non disponibles que l'on observe au tableau 4.

Tableau 5 : Paiements législatifs

Le tableau 5 montre une autorisation prévue de dépenser de l'ordre de 0,2 million de dollars. Cette autorisation a trait à la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche. En vertu de cette loi, le Ministère devait garantir les prêts consentis aux pêcheurs par les institutions financières. Aucun nouveau prêt n'a été garanti depuis 1987. Les derniers remboursements sont prévus pour 2002.

Tableau 6 : Paiements de transfert

Le tableau 6 résume les subventions et contributions que le Ministère a reçues selon le secteur d'activité au cours des trois dernières années. Vous trouverez la liste complète de nos subventions et contributions dans le module « Comptes publics du Canada » du site Web du receveur général du Canada. On y voit que les subventions et contributions diminuent au fil du temps en raison de programmes crépusculaires tels que le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique. Le tableau 2 explique les écarts entre les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles pour 2001-2002.

8 http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/

Tableau 7 : Projets d'immobilisations de plus de 1 million de dollars par secteur d'activité

Le tableau suivant répartit les projets d'immobilisations du Ministère de plus d'un million de dollars par secteur d'activité. L'autorisation de mettre ces projets en oeuvre s'obtient par l'entremise du plan d'immobilisations à long terme.