Présentation améliorée des
rapports au Parlement
Document pilote
Chaque année, le gouvernement
établit son Budget des dépenses, qui présente
l'information à l'appui des
autorisations de dépenser demandées au Parlement
pour
l'affectation des fonds publics.
Ces demandes d'autorisations sont présentées
officiellement au moyen d'un
projet de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du
gouvernement du Canada est divisé en plusieurs
parties.
Commençant par un aperçu des
dépenses totales du gouvernement dans la Partie
I,
les documents deviennent de plus
en plus détaillés. Dans la Partie II, les
dépenses sont
décrites selon les ministères,
les organismes et les programmes. Cette partie
renferme
aussi le libellé proposé des
conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de
dépenser qu'on
demande au Parlement d'accorder.
Le Rapport
sur les plans et les priorités fournit
des détails supplémentaires sur chacun
des ministères ainsi que sur
leurs programmes qui sont principalement axés sur
une
planification plus stratégique et
les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met
l'accent sur la responsabilisation basée sur
les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les
engagements à l'endroit des résultats qui
sont exposés dans le Rapport
sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même
que le budget du ministre des Finances, sont le
reflet de
la planification budgétaire
annuelle de l'État et de ses priorités en
matière d'affectation des ressources. Ces documents,
auxquels viennent s'ajouter par la suite les
Comptes publics et
les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que
le
gouvernement est dûment comptable
de l'affectation et de la gestion des fonds
publics.
©Ministre des Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada -- 2002
En vente au Canada chez votre
libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du
Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/48-2002
ISBN 0-660-62122-3
Avant-propos
Au
printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement
le document intitulé Des résultats
pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce document
expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer
et moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes
et services aux Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur quatre engagements
clés en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes
doivent reconnaître que leur raison d'être est de servir la population
canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent donc
être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du
Canada s'engage à gérer ses activités conformément aux valeurs les plus élevées
de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c'est
dépenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et
aux Canadiennes. En dernier lieu, le gouvernement du Canada entend mettre
l'accent sur les résultats, c'est-à-dire sur les impacts et les
effets des programmes.
Les rapports
ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de
planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de communication des
résultats,
par l'entremise des ministres, au Parlement et aux citoyens. Les ministères et
les organismes sont invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains
principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il
présente un tableau du rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré
mais bref et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats - soit
les avantages dévolus aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société
canadienne - et il doit refléter ce que l'organisation a pu contribuer à ces
résultats. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte ainsi que
décrire les risques et les défis auxquels le ministère a été exposé en
répondant aux attentes sur le rendement. Le rapport doit aussi rattacher le
rendement aux engagements antérieurs, tout en soulignant les réalisations
obtenues en partenariat avec d'autres organisations gouvernementales et non-gouvernementales.
Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer les
liens qui existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport
ne peut être crédible que si le rendement décrit est corroboré par la méthodologie
utilisée et par des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant
d'information des parlementaires et des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs
observations et leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs
peuvent contribuer grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous
invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution
gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des
commentaires en vue du prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être consulté par
voie électronique sur le Site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées à l'organisme
suivant :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade
Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
ou à l'adresse Web suivante : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca
Archives nationales du Canada
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant
le 31 mars 2002
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Sheila Copps
Ministre du Patrimoine canadien
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