Présentation améliorée des
rapports au Parlement
Document pilote
Chaque année, le gouvernement
établit son Budget des dépenses, qui présente l'information
à l'appui des autorisations de dépenser
demandées au Parlement pour l'affectation des
fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont
présentées officiellement au moyen d'un projet
de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du
gouvernement du Canada est divisé en plusieurs
parties. Commençant par un aperçu des dépenses
totales du gouvernement dans la Partie I, les
documents deviennent de plus en plus détaillés.
Dans la Partie II, les dépenses sont décrites
selon les ministères, les organismes et les
programmes. Cette partie renferme aussi le
libellé proposé des conditions qui s'appliquent
aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au
Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les
priorités fournit des détails
supplémentaires sur chacun des ministères ainsi
que sur leurs programmes qui sont principalement
axés sur une planification plus stratégique et
les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met
l'accent sur la responsabilisation basée sur
les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les
engagements à l'endroit des résultats qui sont
exposés dans le Rapport sur les plans et les
priorités.
Le Budget des dépenses, de même
que le budget du ministre des Finances, sont le
reflet de la planification budgétaire annuelle de
l'État et de ses priorités en matière d'affectation
des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter
par la suite les Comptes publics et les rapports
ministériels sur le rendement, aident le
Parlement à s'assurer que le gouvernement est
dûment comptable de l'affectation et de la
gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada -- 2002
En vente au Canada chez votre
libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/51-2002
ISBN 0-660-62126-6
Office national du film du Canada
Rapport sur le rendement
pour l'exercice terminé le 31 mars 2002
Sheila Copps
Ministre du Patrimoine canadien
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