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Les documents budgétaires
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada -- 2002
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Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/57-2002
ISBN 0-660-62135-5
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce document expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes et services aux Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes doivent reconnaître que leur raison d'être est de servir la population canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent donc être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du Canada s'engage à gérer ses activités conformément aux valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats, c'est-à-dire sur les impacts et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de communication des résultats, par l'entremise des ministres, au Parlement et aux citoyens. Les ministères et les organismes sont invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il présente un tableau du rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats - soit les avantages dévolus aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société canadienne - et il doit refléter ce que l'organisation a pu contribuer à ces résultats. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte ainsi que décrire les risques et les défis auxquels le ministère a été exposé en répondant aux attentes sur le rendement. Le rapport doit aussi rattacher le rendement aux engagements antérieurs, tout en soulignant les réalisations obtenues en partenariat avec d'autres organisations gouvernementales et non-gouvernementales. Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer les liens qui existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement décrit est corroboré par la méthodologie utilisée et par des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant d'information des parlementaires et des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs observations et leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des commentaires en vue du prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être consulté par voie électronique sur le Site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées à l'organisme suivant :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
OU à l'adresse Web suivante : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca
Section 1 -- Message de la vérificatrice générale
Ce que nous sommes
Nos activités
Nos clients
Nous travaillons en collaboration
Notre évaluation de la qualité de nos travaux
Stratégies de gestion des principaux risques
Nos ressources humaines et notre milieu de travail
Modernisation de nos méthodes et outils de vérification
Notre stratégie de développement durable
Réaménagement des locaux
Cadre de mesure du rendement et de rapport
Travaux réalisés pour le Parlement
Les résultats de nos travaux pour le Parlement
Les résultats que nous avons obtenus lorsque nous avons vérifié les organisations fédérales
Dans quelle mesure avons-nous bien communiqué nos messages aux médias et au public?
Quelles étaient les répercussions non voulues de nos travaux?
Comment nous comparons-nous aux autres bureaux de vérification législative?
Section 4 -- Rendement financier
Section 5 -- Information supplémentaire
Renvoi aux rapports sur le rendement de 2001 et de 2002
Rapports exigés par la loi
Notes sur nos méthodes
Renvois à des sites Web
Le présent Rapport sur le rendement reflète une période de transition pour notre bureau en matière de gestion du rendement et de présentation de nos rapports. L'an dernier, nous avons introduit notre chaîne des résultats, qui décrit la façon dont nous produisons des résultats positifs pour les Canadiens. En 2001-2002, nous avons continué à intégrer cette chaîne des résultats de manière à brosser un tableau de notre rendement. Au cours des prochaines années, nous continuerons à élaborer des indicateurs et des mesures de référence pour ceux-ci et à établir des cibles pour les indicateurs et les mesures qui sont bien établis.
Les points saillants suivants donnent un aperçu de notre rendement en fonction de l'information dont nous disposons actuellement. Ce ne sont pas les seuls indicateurs que nous présentons et ils ne visent pas à rendre entièrement compte de la façon dont le Bureau est géré.
Nous nous attendions à ce que 60 p. 100 environ de nos vérifications de l'optimisation des ressources de 2001-2002 fassent l'objet d'audiences de comités parlementaires. Les comités ont tenu des audiences sur 71 p. 100 des vérifications. Les audiences ont porté sur des sujets comme le recrutement pour la fonction publique canadienne de demain, la gestion à l'échelle gouvernementale des subventions et des contributions, l'administration de l'impôt international, la maintenance de l'équipement militaire, les systèmes de gestion du développement durable et la santé de l'environnement du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
L'appui de nos recommandations par notre principal client, le Comité permanent des comptes publics, est un autre indicateur de la qualité de notre travail. Afin d'établir le niveau d'appui que reçoivent nos rapports, nous calculons le pourcentage des recommandations incluses dans les chapitres étudiés par le Comité permanent des comptes publics et appuyées dans les rapports du Comité à la Chambre des communes. En 2000-2001, notre rendement était de 76 p. 100.
Dans un sondage que nous avons mené auprès des parlementaires au début de 2002, plus de la moitié des parlementaires ont convenu que les recommandations et les constatations du Bureau avaient eu des répercussions positives sur leur travail dans l'ensemble au sein de comités. Quarante-deux pour cent des membres du Comité de l'environnement et du développement durable ont estimé que les recommandations et les constatations de la commissaire à l'environnement et au développement durable avaient un effet positif sur leur travail.
Les ministères nous ont indiqué qu'ils avaient pris des mesures pour le quart des recommandations que nous avons faites au cours des cinq dernières années et que des progrès satisfaisants avaient été accomplis pour la moitié d'entre elles. Ces ratios ont été assez stables au cours des trois dernières années. Quant au reste des recommandations, les progrès ont été limités dans 21 p. 100 des cas. Six pour cent des recommandations n'ont pas été mises en uvre, car les circonstances soit ont changé, soit l'organisation n'était pas d'accord avec les recommandations. Pour ce qui est des recommandations liées à l'environnement et au développement durable, la mise en uvre de 8 p. 100 d'entre elles était terminée et 67 p. 100 progressaient à un rythme satisfaisant.
Dans notre enquête auprès des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification des sociétés d'État, près de la majorité des répondants, soit 96 p. 100, ont indiqué qu'ils étaient satisfaits de nos constatations et conclusions. Comme le montre le graphique, dans les enquêtes précédentes, le Bureau a aussi obtenu une cote élevée à cet égard (83 p. 100 en 1997 et 88 p. 100 en 1999). Cela montre clairement que la satisfaction est en hausse.
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Je suis heureuse de soumettre au Parlement le Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2002. Ce rapport décrit les principaux résultats obtenus par le Bureau au cours de 2001-2002.
Le Bureau a comme mandat de servir le Parlement et les Canadiens et je suis très fière de vous faire part de ses nombreuses réalisations à cet égard au cours de ces douze mois. Ces réalisations sont aussi attribuables à mon distingué prédécesseur, M. Denis Desautels, qui s'est acquitté avec brio de ses fonctions de vérificateur général, du 1er avril 1991 au 30 mars 2001, et qui est l'initiateur d'un bon nombre des projets du Bureau.
Dans son dernier Rapport sur les plans et les priorités, Denis Desautels a mis en relief un certain nombre d'engagements importants. Il s'agissait, entre autres, de la publication en décembre 2001 d'un rapport de vérification de portée gouvernementale sur les subventions et les contributions votées, de la publication en octobre 2001 d'un rapport sur les questions environnementales touchant le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, du lancement d'un vaste projet d'examen de nos méthodes de vérification comptable et de l'amélioration de notre cadre de mesure du rendement et de rapport.
Il me fait plaisir de vous dire que nous avons soit respecté ces engagements, soit accompli des progrès à leur égard. De nombreux autres engagements sont également décrits plus en détail dans le présent Rapport.
En tant que bureau de vérification législative, nous voulons contribuer à l'amélioration de la gestion des programmes fédéraux et de la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens. À cette fin, nous communiquons au Parlement l'information dont il a besoin pour déterminer si les contribuables canadiens en ont pour leur argent.
Le niveau de mise en uvre de nos recommandations par les organisations fédérales que nous vérifions est une mesure clé de notre rendement. À l'aide d'une base de données, nous faisons un suivi des mesures que les ministères et les organismes déclarent avoir prises pour mettre en uvre nos recommandations. En ce qui concerne les recommandations formulées au cours de la période allant de 1996 à 2000, par exemple, notre base de données indique que les ministères déclarent avoir terminé la mise en uvre des mesures correctives pour le quart de nos recommandations et avoir fait des progrès satisfaisants dans le cas de la moitié d'entre elles.
En 2001-2002, nous avons commencé à préparer un nouveau rapport consacré entièrement au suivi des recommandations antérieures. Ce rapport de suivi sera présenté à l'automne 2002. Il ciblera les questions systémiques, actuelles et pertinentes qui présentent les risques les plus élevés et, à notre avis, un intérêt continu pour les parlementaires. Ce rapport sera l'un des quatre rapports que je soumets chaque année à la Chambre des communes.
Pour évaluer notre rendement, nous tentons aussi de déterminer dans quelle mesure les parlementaires estiment que nos vérifications les aident à tenir le gouvernement responsable de son utilisation des fonds publics. Afin de savoir ce que nos principaux clients pensent de nous, nous avons mené un sondage auprès des parlementaires en 2001-2002. Dans l'ensemble, nous avons constaté un niveau élevé de compréhension et d'appui du rôle du Bureau du vérificateur général, mais nous devons redoubler d'efforts pour informer les parlementaires des travaux très utiles de vérification environnementale réalisés par la commissaire à l'environnement et au développement durable, Mme Johanne Gélinas, et son équipe.
Le Bureau a aussi obtenu des résultats appréciables dans plusieurs autres domaines. Dès décembre 2001, nous avons entrepris un exercice de planification stratégique afin de nous préparer aux changements qui s'annoncent dans les années à venir. Il en a résulté un plan illustrant les réalisations souhaitées au cours des dix prochaines années et les moyens que nous prendrons pour y parvenir. Mon but était de créer une vision commune de l'avenir, dont les forces d'impulsion seront l'engagement et la participation de nombreuses personnes.
Le plan stratégique repose sur une vision et sur un ensemble de valeurs qui guident nos travaux. Notre vision est la suivante : promouvoir un gouvernement responsable, une fonction publique fédérale intègre et efficace, une bonne gouvernance, le développement durable ainsi que la protection de l'héritage et du patrimoine du Canada. Nous voulons également que la qualité et l'incidence de nos travaux soient reconnues de tous.
Nos travaux reflètent certaines valeurs importantes. Nous sommes résolus à servir l'intérêt public et à maintenir l'indépendance, l'objectivité, l'excellence et un milieu de travail respectueux. Nous faisons preuve d'honnêteté et d'intégrité afin que nos travaux inspirent confiance et nous visons à devenir une organisation modèle au sein de l'administration fédérale. Un cadre rigoureux de gestion de la qualité de toutes nos gammes de produits, des examens de nos travaux, menés par des instituts provinciaux de comptables agréés conformément aux normes professionnelles, de même que des vérifications internes et des revues externes témoignent de ces valeurs.
Dans notre plan stratégique, nous nous sommes également fixé des défis de taille à court terme qui ont trait à la manière dont nous planifions et dirigeons nos travaux, et dont nous communiquons leurs résultats. Nous prévoyons notamment investir dans nos méthodes et outils de vérification et faire en sorte que nos employés, notre atout le plus précieux, aient un meilleur environnement de travail. Ces objectifs à court terme, une fois atteints, harmoniseront davantage nos pratiques, nos comportements, notre vision et nos valeurs et ils nous donneront une assise solide pour aller de l'avant.
Dans le cadre de notre plan stratégique, nous avons cerné cinq secteurs d'intérêt qui constitueront le pivot de nos travaux de vérification pendant mon mandat : reddition de comptes au Parlement, fonction publique efficace, questions autochtones, bien-être des Canadiens et, enfin, questions liées à l'héritage et au patrimoine.
Les deux premiers secteurs sont l'essence même du Bureau et sont établis depuis longtemps. Les trois autres portent sur les citoyens et ont trait aux travaux du gouvernement qui visent à améliorer le bien-être des Autochtones et à contribuer à celui des Canadiens en mettant l'accent sur les programmes gouvernementaux ayant une incidence sur leur qualité de vie. Le dernier secteur s'inscrit dans une perspective à plus long terme et témoigne de notre volonté de contribuer au bien-être des générations futures de Canadiens.
Ces secteurs d'intérêt clé nous permettront de mieux concentrer nos énergies lors de la planification de nos travaux, de mieux intégrer nos efforts et de déterminer dans quelle mesure nous atteignons nos buts. Dorénavant, les rapports du Bureau seront axés sur ces secteurs d'intérêt afin que le Parlement et les Canadiens soient informés de nos progrès par rapport à ceux-ci. Notre mandat consiste à servir le Parlement. En le remplissant bien, nous contribuons au bien-être de tous les Canadiens.
La vérificatrice générale du Canada,
Sheila Fraser, FCA
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2001-2002 du Bureau du vérificateur général du Canada.
À ma connaissance, l'information communiquée dans ce rapport :
Lorsque c'est approprié, le rapport contient des commentaires sur la qualité des données ou les limites de leur interprétation.
De plus, bien que l'information présentée soit complète et exacte, le Bureau poursuit l'amélioration de ses indicateurs financiers et non financiers afin de mieux présenter son rendement.
Je suis satisfait des processus et des procédures d'assurance de la qualité utilisés pour préparer le rapport sur le rendement.
Le sous-vérificateur général et
agent financier supérieur,
Michael J. McLaughlin, CMA
Le 16 septembre 2002
Le 31 mars 2001, Denis Desautels terminait son mandat comme vérificateur général du Canada. Le 1er avril 2001, Sheila Fraser, déjà sous-vérificatrice générale, était invitée à occuper le poste de vérificateur général par intérim jusqu'à la nomination du dixième vérificateur général. Le 31 mai 2001, le premier ministre du Canada a nommé Sheila Fraser vérificatrice générale du Canada.
Par suite de la nomination de Sheila Fraser, l'équipe responsable du leadership a reformulé l'énoncé de la vision et des valeurs du Bureau du vérificateur général afin de refléter son orientation pour les dix prochaines années.
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Être un bureau de vérification indépendant au service du Parlement, qui contribue au bien-être des Canadiens et dont la qualité et l'importance des travaux sont reconnues dans tous les milieux. |
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Nous faisons la promotion :
Nous le faisons :
Nos valeurs :
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Reddition de comptes au Parlement |
Aider le Parlement dans ses travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. |
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Fonction publique efficace |
Déterminer si les principales ressources du gouvernement - humaines, technologiques et financières - contribuent ensemble à l'obtention de résultats pour le bénéfice des Canadiens. |
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Questions autochtones |
Contribuer au bien-être des Autochtones en axant nos travaux sur les conditions sociales, économiques et environnementales auxquelles ils font face. |
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Le bien-être des Canadiens : santé, sûreté, sécurité et environnement |
Contribuer au bien-être des Canadiens en axant nos travaux sur les programmes gouvernementaux qui ont une incidence sur leur qualité de vie. |
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Héritage et patrimoine |
Déterminer si le capital financier, matériel, humain, social, culturel et naturel dont nous avons hérité et qui nous définit en tant que Canadiens est préservé pour les générations futures. |
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Les deux premiers secteurs d'intérêt, la reddition de comptes au Parlement et une fonction publique efficace, constituent l'essence même du Bureau et ils sont établis depuis longtemps. Les trois autres secteurs se rapportent directement aux citoyens et, même si nous avons effectué des vérifications dans chacun de ces secteurs, nous tentons maintenant d'adopter une approche plus ciblée, intégrée et uniforme. Ces trois secteurs correspondent à nos responsabilités en matière d'environnement et de développement durable. |
Le Parlement et le public canadien connaissent bien notre vérification annuelle des états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les rapports périodiques de la vérificatrice générale à la Chambre des communes. Cependant, nos travaux de vérification sont de plus grande envergure et comprennent :
Nous avons avant tout une responsabilité envers le Parlement et notre relation avec les parlementaires est la clé de notre efficacité. Nous collaborons avec le Parlement dans ses travaux relatifs à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement.
Le Comité permanent des comptes publics, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le Comité sénatorial permanent des finances nationales et d'autres comités parlementaires jouent un rôle déterminant en aidant à promouvoir la reddition de comptes, de saines pratiques de gestion et le développement durable. Leurs membres interrogent les hauts fonctionnaires et tiennent des audiences pour examiner nos constatations de vérification. Les audiences des comités sont un important moyen de sensibilisation et permettent de mieux faire comprendre les questions traitées dans nos rapports. Elles aident aussi à obtenir des ministères et des organismes qu'ils s'engagent à mettre en uvre nos recommandations.
Après les audiences, les comités peuvent faire rapport à la Chambre des communes et présenter des recommandations au gouvernement. On s'attend habituellement à ce que les ministères et les organismes vérifiés fassent rapport des mesures qu'ils ont prises à la suite de ces recommandations. Nous faisons le suivi de la mise en uvre de nos recommandations et de celles des comités.
Pour servir le Parlement, nous croyons qu'il est important d'obtenir une rétroaction de ses membres. Au cours de l'exercice 2001-2002, nous avons mené un sondage auprès des parlementaires, y compris les membres du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nos questions portaient sur la compréhension des travaux du Bureau, notre crédibilité et notre rendement. Nous avons aussi appris ce qu'ils aimeraient que la vérificatrice générale aborde au cours des prochaines années. Les résultats de ce sondage nous ont fourni certains renseignements utiles quant à la pertinence et à l'utilité de nos travaux, et ils ont permis de cerner les secteurs qui nécessitent des améliorations. Ces résultats sont décrits dans les sections suivantes.
De plus, nous communiquons au conseil d'administration des sociétés d'État les résultats de nos vérifications annuelles des états financiers et de nos examens spéciaux.
Nous participons activement aux activités de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), une organisation professionnelle qui regroupe environ 180 bureaux de vérification nationaux dans le monde. En 2001, l'INTOSAI a souligné l'importante contribution du Bureau à la vérification du secteur public en lui décernant un prix.
Le Bureau contribue aux travaux de l'INTOSAI en participant à un certain nombre d'activités de ses commissions et groupes de travail. Ce sont notamment la Commission pour le contrôle informatique, la Commission de la dette publique, la Sous-commission de la Commission des normes de contrôle dont les travaux portent sur l'indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) et le Groupe de travail pour le contrôle environnemental.
La vérificatrice générale préside depuis l'automne 2001 le Groupe de travail pour le contrôle environnemental. Le Groupe aide les bureaux de vérification d'autres pays à mieux comprendre les questions liées à la vérification environnementale en élaborant des directives, des méthodes et des programmes de formation. Nous encourageons aussi les contrôles conjoints et facilitons l'échange d'information et d'expertise.
Nous présidons également la Sous-commission pour l'indépendance des ISC. Notre objectif consiste à définir de façon plus précise ce que devrait être l'indépendance de tout bureau de vérification national et à soumettre les résultats de nos travaux au congrès mondial des institutions supérieures de contrôle des finances publiques à l'automne 2004.
La vérificatrice générale participe chaque année aux séances que tient un groupe de travail informel des vérificateurs généraux des pays du G7 et d'autres pays choisis pour discuter de plans et de questions stratégiques d'intérêt commun.
Nous prenons aussi une part active dans la formation des vérificateurs législatifs des pays en développement. Nous offrons chaque année, conjointement avec la CCAF-FCVI Inc. (auparavant la Fondation canadienne pour la vérification intégrée) et l'Agence canadienne de développement international, un programme de formation de neuf mois à l'intention de vérificateurs des pays en développement. Cette année, nous avons formé quatre vérificateurs venant respectivement du Bangladesh, du Brésil, du Népal et de la Tanzanie. Deux autres vérificateurs, du Sénégal et de la Tunisie, ont reçu une formation au Bureau du vérificateur général de la province de Québec.
Le Bureau est membre du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), qui comprend les dix vérificateurs généraux provinciaux et le vérificateur général fédéral. Le Conseil a pour mandat :
Les travaux de vérification conjoints sur les indicateurs de la santé constituent un exemple de collaboration avec le Conseil. En septembre 2000, les premiers ministres ont exigé des gouvernements provinciaux et fédéral de faire rapport sur certains indicateurs de la santé. Les vérificateurs législatifs effectuent une vérification indépendante des données présentées dans ces rapports.
Dans les trois territoires, nous travaillons de concert avec les fonctionnaires des administrations territoriales et la direction des sociétés d'État en vue de cerner les questions d'intérêt mutuel, d'améliorer les systèmes et les processus et de promouvoir une meilleure reddition de comptes au public.
Nous collaborons avec les ministères et les organismes fédéraux à une vaste gamme de questions et d'initiatives visant à améliorer la reddition de comptes et la gestion du secteur public. Ainsi, au cours de l'année écoulée, nous avons collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'élaboration de la Stratégie d'information financière. Nous avons aussi prêté notre concours au Secrétariat pour l'élaboration de la politique sur la vérification interne et nous avons des rapports suivis avec la communauté des vérificateurs internes en général.
Au cours de l'année écoulée, le Bureau a collaboré avec le Secrétariat à la conception d'un modèle de transition pour la gestion axée sur les résultats que les ministères peuvent utiliser pour évaluer leurs progrès. Il a pour objet d'aider les ministères à déceler les forces et les faiblesses en ce qui concerne la gestion axée sur les résultats et à élaborer des plans d'action en vue d'apporter des améliorations. Un comité consultatif ministériel et des fonctionnaires de plusieurs ministères participent à la conception de ce modèle. Le modèle a été mis à l'essai dans plusieurs ministères au cours de l'été et de l'automne 2002. Le Bureau et le Secrétariat prévoient publier conjointement le modèle au cours de l'exercice 2002-2003.
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Pièce 2 -- Leçons apprises |
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En janvier 2002, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) nous a informés qu'elle avait découvert une erreur dans la comptabilisation des déclarations T3 des fiducies de fonds de placement. Le problème semble être attribuable à la conception de la déclaration de revenus des fiducies T3 et pourrait remonter jusqu'à 1972. La part provinciale des impôts sur les revenus bruts des fiducies de fonds communs de placement a été attribuée correctement aux provinces; cependant, en raison de l'erreur, la part provinciale connexe des remboursements de gains en capital qui en découlaient ne l'a pas été. Cela n'a eu aucun effet direct sur les contribuables, mais a eu une incidence sur la répartition des impôts sur le revenu établis entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a donc versé aux provinces des paiements plus élevés. Plusieurs facteurs ont engendré ce problème. Premièrement, une erreur s'est produite dans les processus comptables de l'ADRC; puis, les contrôles et les examens de l'ADRC et du ministère des Finances n'ont pas révélé le problème; enfin nos travaux de vérification n'ont pas permis de déceler cette erreur. Puisqu'il est impossible de vérifier chaque opération au cours de nos travaux, il faut un processus de sélection. Nos travaux de vérification récents ont porté sur les modifications apportées aux systèmes et aux comptes. À notre connaissance, ni ce compte ni le formulaire T3 n'ont changé depuis le début de nos vérifications au milieu des années 1980. Nous nous attendons à ce que chacune des organisations fédérales qui participent au processus de contrôle de comptabilité et de rapports financiers lié à la perception de taxes ou d'impôts au nom de provinces, de territoires et d'autres parties en tire une leçon. Pour notre part, nous avons l'intention d'ajouter à nos travaux de vérification annuelle courants certains des procédés de vérification spécifiés que nous avons conçus et appliqués par la suite dans le cadre de nos travaux sur les déclarations T3. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les vérificateurs provinciaux pour garantir que tous les besoins en vérification des provinces sont pris en compte. |
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Un certain nombre de nos employés participent aux travaux d'organismes nationaux et internationaux de normalisation et à ceux d'autres organisations professionnelles qui font la promotion de la vérification législative. En outre, la vérificatrice générale est membre du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés, organisme qui élabore les normes comptables pour le secteur public. D'autres employés du Bureau sont membres de divers comités de l'Institut, par exemple le Conseil des normes de certification et le Conseil sur les nouveaux services de certification. Certains de nos employés font aussi partie d'organismes de normalisation oeuvrant dans les domaines de la gestion environnementale, de la vérification et de l'évaluation du rendement. Sur la scène internationale, l'un de nos employés est membre du Comité du secteur public de l'International Federation of Accountants, qui établit les normes de comptabilité et de présentation de l'information pour le secteur public.
Nos employés sont aussi très actifs au sein de nombreuses autres organisations professionnelles qui contribuent à l'amélioration de la vérification législative, notamment la Société canadienne d'évaluation, la CCAF-FCVI Inc., l'Institut de la gestion financière et l'Institute of Internal Auditors. Nous participons aussi aux travaux d'organismes internationaux, y compris le Groupe de vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies.
La qualité de nos travaux revêt une importance primordiale pour nous. En tant que bureau de vérification législative, nous maintenons notre crédibilité en adhérant entièrement aux normes de vérification professionnelles et aux pratiques exemplaires. La Direction des méthodes professionnelles passe en revue les activités de vérification, la gestion interne et les activités administratives afin de s'assurer que nous respectons les normes et les politiques et déterminons les secteurs à améliorer.
Un comité de vérification surveille les principaux aspects de la qualité et du contrôle interne et approuve les plans des vérifications et des examens internes. Le comité est composé d'employés du Bureau ayant de l'ancienneté et son président vient du secteur privé.
Le Comité de vérification s'est réuni quatre fois en 2001-2002. Il a examiné les états financiers du Bureau et proposé des améliorations à ceux-ci, puis en a recommandé l'approbation à la vérificatrice générale. Le Comité a aussi examiné le projet de Rapport sur les plans et les priorités et le projet de Rapport sur le rendement du Bureau et a donné des conseils à ce sujet. Il a aussi examiné les constatations de plusieurs revues des pratiques et vérifications internes.
Nous avons mis en place un cadre de gestion de la qualité qui couvre toutes nos gammes de produits, dont les vérifications comptables, les vérifications de l'optimisation des ressources et les examens spéciaux.
Les examens des vérifications comptables mettent surtout l'accent sur l'application efficace du cadre de gestion de la qualité et la conformité aux exigences législatives, aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau. En 2001-2002, la Direction des méthodes professionnelles a examiné quatre vérifications comptables annuelles et elle n'a pas relevé de lacunes importantes. Par contre, elle a établi qu'il fallait apporter des améliorations dans les secteurs suivants : vérification des immobilisations et des autorisations, utilisation des travaux de la vérification interne, intégration des travaux de vérification annuelle et des travaux d'examen spécial, documentation des travaux et consultation des spécialistes en temps opportun.
Dans son rapport d'examen portant sur six vérifications de l'optimisation des ressources publiées en 2000, la Direction des méthodes professionnelles n'a pas relevé de lacunes importantes. Ces examens étaient axés sur la conformité à nos politiques de vérification de l'optimisation des ressources et sur la mise en uvre efficace de notre cadre de gestion de la qualité. La Direction a noté des pratiques rigoureuses dans des secteurs tels que la consultation externe et le perfectionnement. Elle a aussi noté qu'il était possible d'améliorer certains secteurs, notamment l'obtention de ressources appropriées pour exécuter les vérifications, la consultation plus efficace avec les spécialistes internes et une meilleure documentation pour étayer les constatations et les conclusions de vérification.
Les instituts provinciaux de comptables agréés examinent périodiquement la conformité des pratiques de vérification comptable annuelle du Bureau aux normes professionnelles. Ces examens font partie des exigences de certification relatives à la formation des stagiaires. Tous les bureaux régionaux, aussi que le bureau d'Ottawa, sont soumis à des examens de conformité aux normes professionnelles tous les trois à cinq ans, selon les exigences des différents instituts provinciaux. Tous les bureaux ont été soumis à un examen au cours des trois dernières années et ils satisfaisaient tous aux exigences de certification et respectaient les normes de vérification professionnelles.
Nous sommes déterminés à soumettre notre cadre de gestion de la qualité des vérifications à une évaluation externe, régulière et continue, afin d'assurer leur pertinence et leur efficacité.
En 1999, une vérification externe de notre cadre de la qualité des pratiques de vérification comptable nous a fourni l'assurance que nos vérifications comptables avaient été effectuées conformément aux exigences législatives, aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau. Les résultats de cette revue, qui a été réalisée par un cabinet d'experts-comptables, ont été communiqués au Parlement dans notre Rapport sur le rendement de 1999-2000.
Nous planifions actuellement une revue externe de notre cadre de gestion de la qualité de nos vérifications de l'optimisation des ressources et nous nous attendons à ce que cette revue soit terminée en 2004.
La Direction des méthodes professionnelles a terminé son examen de la fonction de passation de marchés de services professionnels du Bureau dans le cadre d'un plan pluriannuel d'examen de toutes les activités administratives et de gestion importantes. L'examen visait à déterminer si la fonction de passation des marchés était gérée conformément à la politique du Bureau sur la passation de marchés de services.
Les examinateurs ont conclu que la fonction de passation de marchés de services professionnels assure un traitement complet, efficient et conforme à la politique du Bureau.
Il est difficile de prévoir tous les défis auxquels le Bureau sera confronté et toutes les possibilités qui se présenteront à long terme, mais nous pouvons cerner certains risques d'entreprise internes et externes qui sont importants. Nous parlerons plus en détail de leur incidence sur nos plans de travail dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004.
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Pièce 3 -- Risques d'entreprise internes et externes, incidence sur les travaux, et stratégies |
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Risques |
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Risques d'entreprise externes |
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Érosion du contrôle parlementaire - Le gouvernement crée des organisations au moyen de nouveaux mécanismes de gouvernance ainsi que de structures redditionnelles pouvant limiter la nature et l'étendue du contrôle parlementaire. |
D'importantes sommes d'argent passent entre les mains d'organisations qui ne sont pas vérifiées par des vérificateurs législatifs, par exemple la Fondation canadienne pour l'innovation, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et les aéroports. |
Nous continuerons de faire connaître au Parlement et aux fonctionnaires nos vues sur le risque d'affaiblissement de la reddition de comptes à l'égard des fonds publics. |
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Décentralisation de la comptabilité au gouvernement - L'introduction par le gouvernement de la Stratégie d'information financière, y compris de la comptabilité d'exercice intégrale décentralisée, a créé d'énormes difficultés pour les ministères et les organismes. |
L'évaluation de la mise en oeuvre de la Stratégie a beaucoup fait augmenter les travaux de vérification. De plus, il se peut qu'on nous demande de vérifier les états financiers des ministères. |
Nous avons examiné l'incidence de la vérification des états financiers ministériels et nous nous sommes dotés de nouvelles méthodes et de nouveaux outils pour faire des vérifications plus efficaces. |
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Changements technologiques - Les changements technologiques dans notre environnement de vérification sont rapides et continus. Le gouvernement est résolu à améliorer l'exécution des programmes à l'aide d'Internet, et notamment du Gouvernement en direct. De plus, les systèmes de gestion ministériels sont de plus en plus sophistiqués. |
Ces changements influent sur le mode d'acquisition des données et de l'information fournies par les ministères et les organismes ainsi que sur le choix des technologies et des outils nécessaires pour effectuer nos travaux de vérification de façon efficiente et efficace.
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Nous avons acquis et nous mettons en place de nouvelles technologies et des outils électroniques afin d'accroître l'échange d'information et de connaissances et d'exécuter nos travaux avec plus d'efficience et d'efficacité. |
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Nouvelles attentes et priorités des Canadiens - Les attentes des Canadiens à l'endroit du gouvernement fédéral changent constamment. La démographie, la pression de plus en plus grande exercée par la mondialisation, les questions environnementales, l'éthique et les valeurs ont une incidence sur les attentes des Canadiens à l'égard de leurs gouvernements. |
Le gouvernement fédéral demande aux Canadiens quelles sont leurs attentes et leurs priorités et offre des programmes efficients et efficaces axés sur celles-ci. |
En plus d'évaluer l'efficience des systèmes et des procédures, nous voulons fournir aux parlementaires de l'information sur les résultats des programmes. La vérificatrice générale a cerné cinq secteurs d'intérêt afin de nous aider à planifier nos travaux de vérification et à faire rapport sur ceux-ci. |
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Risques d'entreprise internes |
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Recrutement et maintien en poste - Nous devons pouvoir attirer et garder des vérificateurs très compétents, qui possèdent les connaissances et les compétences dont nous avons besoin pour remplir notre mandat. Dans ce domaine, la concurrence est de plus en plus vive. |
Si nous ne disposons pas de suffisamment d'employés bien formés et motivés, nous ne pourrons pas produire le nombre prévu de produits de vérification de grande qualité. La demande sur le marché est élevée et peut entraîner un plus grand roulement de personnel. |
Nous faisons valoir de manière dynamique les avantages d'une carrière au sein de notre organisation. Nous accordons plus d'importance à la formation et au perfectionnement ainsi qu'au maintien d'un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle afin de garder nos employés. Nous avons aussi mis en uvre un programme complet de gestion de la relève et de perfectionnement en leadership. |
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Qualité de nos travaux - Nos travaux ne peuvent avoir l'incidence et la crédibilité voulues s'ils ne suscitent pas le respect et la confiance du Parlement et des Canadiens. |
Toute diminution de la crédibilité de nos travaux et du respect qu'inspire le Bureau a des effets sur notre capacité de recruter et de conserver les employés, d'obtenir les niveaux de financement nécessaires et, ce qui est plus important, de fournir aux parlementaires une information et des conseils utiles.
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Nous nous efforçons constamment d'améliorer la qualité de nos travaux. Nous adoptons de nouveaux outils, méthodes, technologies de vérification et cours de formation pour répondre aux besoins sans cesse nouveaux de la profession. Nous planifions à l'heure actuelle une revue externe de nos pratiques de vérification de l'optimisation des ressources afin d'obtenir une assurance indépendante que nos politiques et nos pratiques produisent des vérifications dont la qualité est toujours élevée. |
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Financement approprié - Pour maintenir l'indépendance du Bureau, son niveau de financement doit être déterminé objectivement, sans que les organisations vérifiées puissent influencer les décisions à ce sujet. |
Le processus actuel de détermination de notre niveau de financement n'est pas suffisamment indépendant et impartial pour garantir que notre budget est suffisant pour répondre aux attentes du Parlement. |
Nous avons des discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à propos d'autres mécanismes de financement. |
Nous voulons offrir un milieu de travail respectueux où des employés aux compétences variées visent l'excellence et peuvent réaliser leur plein potentiel. Le Bureau compte environ 560 employés répartis dans ses bureaux d'Ottawa, de Vancouver, de Winnipeg, d'Edmonton, de Montréal et de Halifax. Nous avons recruté 17 stagiaires en 2001-2002, qui étudient en vue d'obtenir le titre de comptable agréé, de comptable général licencié ou de comptable en management accrédité. Nous avons aussi recruté quatre nouveaux diplômés au niveau de la maîtrise qui désirent acquérir de l'expérience en vérification de l'optimisation des ressources. Nous engageons également des personnes qui ont fait des études universitaires supérieures et possèdent une expérience dans des domaines ou disciplines comme les statistiques, l'économie, le génie, le droit, les sciences sociales et environnementales, l'administration publique, les ressources humaines et les technologies de l'information. Nous offrons un programme de perfectionnement à l'intention de tout le personnel. Afin d'encourager le personnel à profiter de possibilités de perfectionnement, nous avons appuyé l'échange de cadres et accordé des détachements, dont 46 à l'extérieur du Bureau et 8 à l'interne.
L'équité en matière d'emploi est une valeur sous-jacente de notre bureau. Nous sommes engagés à assurer à tous les employés des chances égales de travail. La pièce 4 présente nos résultats sur le plan de l'équité en matière d'emploi.
Le Bureau considère que sa vitalité et son succès continus reposent sur ses ressources humaines. Au cours des prochaines années, le renouvellement de nos ressources humaines constituera l'un de nos défis. Nous devons recruter, former et garder des employés aux compétences variées. Un grand nombre de nos employés, dont des membres de la catégorie de la gestion, prendront leur retraite au cours des prochaines années, et cette situation nous préoccupe. Nous nous attendons à ce que 56 des 170 gestionnaires prennent leur retraite entre 2003 et 2010 (pièce 4).
Nous avons établi un plan afin de préparer nos employés à assumer plus de responsabilités et à occuper des postes stratégiques à mesure que nos cadres et nos gestionnaires prendront leur retraite au cours des deux à sept prochaines années (pièce 5). De plus, nous avons élaboré une stratégie de recrutement qui comprend le recours à des campagnes de publicité et à des agences de recrutement. Les candidats peuvent maintenant faire une demande d'emploi dans Internet et nous entretenons des liens plus étroits avec les universités en vue d'intensifier le recrutement de stagiaires et de nouveaux diplômés.
Lors de la préparation de notre plan de maintien en poste du prochain exercice, nous avons examiné certains programmes et réglé un grand nombre des problèmes cernés. Par exemple, nous avons revu les salaires des professionnels de la vérification, le programme d'orientation de même que le programme de reconnaissance et des récompenses. Des groupes de discussion composés de professionnels de la vérification et de membres du groupe des services à la vérification nous ont aidés à cerner les principaux problèmes liés au maintien en poste. Les entrevues de départ nous ont aussi été utiles.
Nous offrons des activités de formation conçues pour le personnel de gestion, le personnel professionnel et le personnel des services à la vérification. Des cours sont offerts dans les domaines suivants : vérification comptable, vérification de l'optimisation des ressources, communications, gestion des ressources humaines et orientation. Tous les cours sont évalués par les participants et ils sont habituellement bien cotés. Le personnel à tous les niveaux reçoit en moyenne 6,4 journées de perfectionnement et de formation : 7,6 journées pour les gestionnaires; 6,7 journées pour les professionnels de la vérification; 4,7 journées pour le personnel des services à la vérification. Ces chiffres sont très semblables à ceux de l'exercice précédent.
Nous avons conçu et offert aux auteurs de rapport de vérification un nouveau cours sur les techniques de rédaction en langage simple afin que leur message soit communiqué clairement. Cette année, nous avons aussi évalué les besoins en formation des employés des services à la vérification. Nous expérimenterons de nouveaux cours en 2002-2003.
La modernisation de nos méthodes et outils de vérification prend en compte les changements importants qu'il faut apporter à notre processus de planification des vérifications, à notre stratégie de conformité aux autorisations directrices et aux vérifications comptables. En 2001-2002, nous avons beaucoup amélioré nos méthodes dans ces trois secteurs. Nous avons conçu une méthode intégrée et fondée sur le risque, pour déterminer les priorités de vérification. Nous l'avons mise à l'essai pour la vérification d'un certain nombre d'organisations et nous l'avons mise à jour en fonction de cette expérience. Nous avons aussi mis à jour nos méthodes de vérification comptable afin de nous permettre de nous fier davantage aux contrôles internes des risques d'entreprise. L'acquisition de nouvelles technologies pour automatiser, intégrer et normaliser ces activités constitue un important facteur d'intégration. La formation à l'intention de tout le personnel et la mise en uvre de la méthode commenceront à l'automne 2002. Nous nous attendons à ce que ces changements améliorent les vérifications et les rendent plus efficientes.
Nous produisons tous les cinq ans un rapport d'examen spécial pour les sociétés d'État et nous le soumettons au conseil d'administration de la société. Pour faire suite à notre vérification de la régie au sein des sociétés d'État (chapitre 18, 2000), nous avons préparé un guide d'examen du rôle et du rendement des conseils d'administration.
Nous continuons à investir dans la gestion des connaissances en utilisant les technologies modernes pour transmettre plus efficacement les connaissances aux équipes de vérification et au personnel du groupe des services à la vérification. Nous avons mis sur pied une direction de la gestion des connaissances, qui comprend le Centre des connaissances, la Bibliothèque, le Centre des dossiers de même qu'une équipe chargée de mettre en uvre les projets axés sur les connaissances. Nous continuons à faire des progrès dans les domaines suivants :
(1) Cible calculée d'après la Stratégie de développement durable (révisée)
de décembre 2000 ou les rapports antérieurs sur les plans et les priorités.
(2) D'après une moyenne mobile sur trois ans.
(3) Calcul seulement du nombre de pétitions.
(4) La cible est une réduction de deux pour cent par rapport à l'année
précédente.
(5) D'après les résultats de l'enviro-sondage biennal (23 p. 100
dans une grande mesure et 73 p. 100 dans une certaine mesure).
Le pourcentage de vérifications de l'optimisation des ressources et d'examens spéciaux qui ont intégré les questions liées à l'environnement et au développement durable est passé de 27 p. 100 à 52 p. 100. Il faut considérer cette hausse avec circonspection, car le nombre de vérifications qui ont intégré ces questions est demeuré le même. L'augmentation du pourcentage est due au fait que le nombre total de vérifications publiées est passé de 44 à 22 en 2001-2002. Au cours de la même période, nous avons effectué un examen spécial qui ne comprenait pas les questions environnementales. Il n'existait pas de mesure comparative pour les examens spéciaux de l'exercice précédent.
Nous sommes en train de modifier nos méthodes de vérification de l'optimisation des ressources, ce qui signifie que les équipes de vérification devront déterminer si les questions liées à l'environnement et au développement durable ont de l'importance dans le cas du sujet examiné.
La commissaire à l'environnement et au développement durable est responsable, au nom de la vérificatrice générale du Canada, du processus de pétition en matière d'environnement. Ce processus de pétition est un mécanisme officiel mis à la disposition des Canadiens pour qu'ils puissent exprimer leurs préoccupations d'ordre environnemental aux ministres et aux ministères fédéraux et obtenir d'eux une réponse à ce sujet. La commissaire coordonne le processus, fait le suivi des réponses et veille à ce que les ministres fédéraux et leurs ministères respectifs répondent aux questions posées par les Canadiens. Pour l'année terminée le 31 mars 2002, la commissaire a reçu 28 pétitions. En excluant les pétitions en suspens, 72 p. 100 des réponses des ministères ont été fournies dans les délais prescrits.
Les deux mesures de rendement présentées à la pièce 6 influent sur la conduite de nos affaires, mais l'incidence qu'elles peuvent avoir sur le développement durable est moins grand que nos activités de vérification. Par conséquent, nous continuerons de surveiller notre rendement et de prendre des mesures correctives au besoin.
Nous menons un enviro-sondage tous les deux ans afin d'obtenir la rétroaction de nos employés et de connaître leurs vues. En 2001, nous avons ajouté la question suivante au sondage : « Dans quelle mesure croyez-vous pouvoir reconnaître les questions de vérification liées à l'environnement? » Quatre-vingt-seize pour cent des répondants ont indiqué qu'il pourraient reconnaître ces questions dans une certaine mesure ou une grande mesure. Pour obtenir plus d'information sur l'enviro-sondage, voir le point 1 de la section 5 - Notes sur nos méthodes.
En 2001-2002, nous avons commencé à préparer un guide à l'intention des vérificateurs qui les aidera lors de la détermination et de la vérification des questions environnementales. Ce guide devrait être terminé en 2002-2003.
De concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, nous réaménageons les locaux des employés du bureau d'Ottawa. Les frais d'acquisition de mobilier et de matériel payés par le Bureau sont estimés à 3,5 millions de dollars; le Conseil du Trésor nous a accordé un financement spécial de 3 millions de dollars. En janvier 2002, les travaux de construction ont commencé à deux des quatre étages que nous occupons dans l'immeuble C. D. Howe.
Nos réalisations comprennent nos résultats stratégiques. Le Bureau utilise une chaîne des résultats pour les décrire et pour montrer les changements positifs qu'ils produisent pour les Canadiens (voir la pièce 7). La chaîne des résultats établit un lien entre, d'une part, nos extrants, soit les vérifications, les opinions, l'information et les conseils et, d'autre part, nos résultats stratégiques, soit une meilleure gestion des programmes gouvernementaux et une meilleure reddition de comptes au Parlement et au public. Elle décrit aussi les diverses parties intéressées et leurs contributions à l'amélioration des activités gouvernementales.
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Résultats finaux (à long terme) Nous contribuons à l'amélioration de la gestion des programmes gouvernementaux et de la reddition de comptes au Parlement et au public. |
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Extrants (nos produits) |
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Dans les sections suivantes, nous présentons les résultats d'un certain nombre de résultats stratégiques décrits dans la chaîne des résultats. Ces résultats sont présentés selon les travaux que le Bureau réalise pour le Parlement et pour les organisations qu'il vérifie.
Le Parlement est le principal client du Bureau. Nous aidons et appuyons le Parlement dans ses travaux consistant à autoriser et à surveiller les dépenses et les activités gouvernementales. Nous effectuons des travaux sur les rapports financiers et les rapports sur le rendement, la reddition de comptes et la conformité aux autorisations directrices. De plus, nous travaillons en étroite collaboration avec les comités parlementaires afin de les aider à effectuer leur travail.
Comme le montre la chaîne des résultats, la nature et la qualité des services que nous fournissons contribuent à veiller à ce que, à court terme :
Nous travaillons aussi pour veiller à ce que, à moyen terme :
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Résultat immédiat : Les comités parlementaires tiennent des audiences ou des séances d'information sur les questions signalées. Résultats obtenus : Nous avons participé à 41 audiences et séances d'information de comités parlementaires. Les comités parlementaires ont étudié 71 p. 100 des vérifications de l'optimisation des ressources. |
Les audiences des comités parlementaires indiquent que les parlementaires veulent trouver des solutions aux questions signalées. Le Bureau a participé à 41 audiences et séances d'information en 2001-2002, ce qui représente une hausse comparativement à 34 en 2000-2001. Trois vérifications de la commissaire à l'environnement et au développement durable ont donné lieu à des audiences. Sept des audiences ont porté aussi sur des questions environnementales. Certaines audiences ont également porté sur notre vérification des comptes publics du Canada (pièce 8).
Nous nous attendions à ce que 60 p. 100 environ des vérifications de l'optimisation des ressources de l'exercice 2001-2002 fassent l'objet d'audiences de comités parlementaires. Les comités ont tenu des audiences sur 71 p. 100 des vérifications (pièce 8). Les audiences ont porté sur des sujets comme le recrutement pour la fonction publique canadienne de demain, la gestion gouvernementale des subventions et des contributions, l'administration de l'impôt international, la maintenance de l'équipement militaire, les systèmes de gestion du développement durable et la santé environnementale du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
Notre rendement de 71 p. 100 en 2001-2002 semble représenter une amélioration considérable par rapport à notre rendement de 56 p. 100 de l'exercice précédent. Pour obtenir plus d'information sur ces indicateurs, voir aussi le point 2 de la section 5 - Notes sur nos méthodes.
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Résultat immédiat : Les vérifications comptables et les vérifications de l'optimisation des ressources augmentent la confiance qu'accordent la haute direction, les conseils d'administration et les parlementaires aux systèmes et à l'information. Résultat obtenu : 67 p. 100 des parlementaires considèrent que l'examen régulier des comptes publics du Canada et des états financiers par le Bureau augmente la confiance du public dans les finances du gouvernement. Source : Sondage mené par le Bureau auprès des députés et des membres du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2002. |
Nous avons mené un sondage poussé auprès des parlementaires pour savoir comment l'un des principaux clients du Bureau perçoit et juge notre rendement. En règle générale, il n'y avait pas de différences importantes entre les réponses des membres du gouvernement et des membres de l'opposition. Un certain nombre d'indicateurs de rendement utilisés dans cette section sont tirés de ce sondage.
L'un de nos résultats immédiats est que les parlementaires ont davantage confiance dans l'information et les systèmes. Dans notre sondage, nous avons demandé aux parlementaires s'ils jugeaient que l'examen régulier des comptes publics ou des états financiers effectué par le Bureau augmentait la confiance du public dans les finances du gouvernement. Deux parlementaires sur trois ont jugé que cela était vrai. Pour en savoir davantage sur notre sondage auprès des parlementaires, voir le point 3 de la section 5 - Notes sur nos méthodes.
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Résultat immédiat : Les clients et les parties intéressées trouvent l'information et le processus de vérification utiles. Résultats obtenus : 55 p. 100 des parlementaires considèrent que les recommandations et les constatations du Bureau ont eu des répercussions positives sur leur travail au sein de comités. 42 p. 100 des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable considèrent que les recommandations et constatations spécifiques de la commissaire à l'environnement et au développement durable ont eu des répercussions positives sur leur travail. Source : Sondage mené par le Bureau auprès des députés et des membres du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2002 |
Près de la moitié des parlementaires que nous avons sondés ont convenu que les recommandations et les constatations du Bureau avaient eu des répercussions positives sur leur travail au sein des comités en général (pièce 9). Cependant, quand les membres du Comité permanent des comptes publics, dont le rôle est d'étudier nos rapports, ont eu à répondre à la même question, 69 p. 100 ont indiqué qu'ils étaient d'accord. Il est aussi intéressant de noter que 94 p. 100 des membres du Comité des comptes publics et 74 p. 100 des parlementaires ont répondu que la comparution de la vérificatrice générale aux réunions des comités était utile aux membres des comités. |
À la même question sur les répercussions positives des recommandations et des constatations de la commissaire à l'environnement et au développement durable sur leur travail, 42 p. 100 des membres du Comité de l'environnement et du développement durable ont répondu qu'ils étaient d'accord, 50 p. 100 étaient neutres et 8 p. 100 étaient en désaccord (pièce 9).
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Résultat intermédiaire : Les parlementaires tiennent compte de l'obligation de rendre compte, de l'optimisation des ressources, de la conformité aux autorisations et des incidences sur l'environnement et le développement durable dans leurs activités en matière de législation et de surveillance. Résultats obtenus : Tous les membres du Comité permanent des comptes publics ont indiqué que le Bureau ajoutait de la valeur à leurs décisions en tant que membres du Comité. Les trois quarts des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ont indiqué que l'information fournie par la commissaire ajoutait de la valeur à leurs décisions en tant que membres du Comité. Source : Sondage mené par le Bureau auprès des députés et des membres du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2002. |
Le travail de notre bureau a eu un effet direct sur le nombre et la nature des questions étudiées par le Comité permanent des comptes publics. Les résultats de notre sondage auprès des parlementaires ont démontré que notre travail était jugé très utile. Les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ont également convenu que les travaux de Bureau ajoutaient de la valeur à leurs décisions. Notre sondage a révélé d'autres résultats positifs. Deux parlementaires sur trois ont indiqué qu'ils avaient utilisé nos rapports comme documents de première main pour la rédaction des discours, des communiqués ou des lettres aux ministres ou à leurs mandants. Ils s'en sont également servis comme information pour se préparer aux débats à la Chambre des communes, à la période de questions ou pour répondre aux questions de leurs mandants. |
Les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ont aussi indiqué clairement qu'ils pensaient que le travail de la commissaire à l'environnement et au développement durable était pertinent à leurs yeux.
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Résultat intermédiaire : Les comités parlementaires appuient les recommandations du Bureau. Résultat obtenu : Dans ses rapports à la Chambre en 2000-2001, le Comité permanent des comptes publics a appuyé explicitement 76 p. 100 des recommandations de nos vérifications de l'optimisation des ressources qu'il a examinées. |
L'appui donné à nos recommandations par le Comité permanent des comptes publics est un autre indicateur de la qualité de nos travaux. Afin de déterminer le niveau d'appui donné à nos vérifications de l'optimisation des ressources, nous avons calculé le pourcentage des recommandations découlant de nos vérifications qui sont étudiées par le Comité permanent des comptes publics et appuyées par celui-ci dans ses rapports à la Chambre des communes. En 2000-2001, notre rendement a été de 76 p. 100 (pièce 10). Pour en savoir davantage sur ces indicateurs, voir le point 4 de la section 5 - Notes sur nos méthodes.
Le Comité a également demandé aux ministères de soumettre des plans d'action et des rapports d'étape sur la mise en uvre des recommandations de nos vérifications de l'optimisation des ressources. Nous pensons que cela représente aussi un bon indicateur de l'appui du Comité.
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Pièce 11 -- Aider le Parlement à comprendre des questions complexes |
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La santé des Premières nations (chapitre 16, 2000) Nos travaux de suivi des programmes de santé des Premières nations ont soulevé certaines préoccupations quant à savoir si ces programmes peuvent aider les collectivités des Premières nations à avoir un niveau de santé comparable à celui des autres Canadiens. Les questions de responsabilité, de reddition de comptes, de capacité et de contrôle des médicaments prescrits ont toutes été soulevées lors d'une première audience du Comité permanent des comptes publics. Le Comité a tenu deux autres audiences pour discuter de notre vérification de suivi sur la santé des Premières nations et écouter des témoins de l'extérieur du gouvernement. Parmi ces témoins, il y avait une femme, dont le fils et le frère sont morts d'une surdose de médicaments prescrits à trois semaines d'intervalle. Les membres du Comité étaient très inquiets de l'absence de progrès réalisés par le gouvernement pour régler les problèmes de santé des Premières nations. Ils ont donc recommandé que Santé Canada informe le Parlement, dans son rapport annuel sur le rendement, des progrès réalisés en vue de la mise en uvre de chacune des recommandations du Rapport du vérificateur général. La régie des sociétés d'État (chapitre 18, 2000) Les sociétés d'État appartiennent au gouvernement fédéral et sont administrées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elles jouissent d'une plus grande autonomie que la plupart des autres organisations gouvernementales. Dans notre vérification de la régie des sociétés d'État, nous avons déterminé un certain nombre d'aspects clés pouvant être renforcés et en avons discuté au cours d'une audience du Comité permanent des comptes publics. Ces aspects comprenaient la nomination des membres des conseils d'administration, des présidents des conseils d'administration et des chefs de la direction; les pratiques des comités de vérification; l'étude et l'approbation des plans d'entreprise ainsi que l'examen du mandat des sociétés d'État. Le rapport du Comité a souscrit à la nécessité d'améliorer les pratiques de régie dans ces domaines. Il a aussi mis l'accent sur la fonction de surveillance que doivent exercer les ministères, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé pour les sociétés d'État et a donné une orientation à ce sujet. Les programmes de réglementation (chapitres 24 à 28, 2000) Le Rapport de décembre 2000 comprenait une série de vérifications qui mettent l'accent sur la protection de la santé et de la sécurité. De nombreuses audiences ont été tenues sur ce sujet, qui ont renforcé le besoin pour les parlementaires d'examiner périodiquement la façon dont les programmes de santé et de sécurité en général permettent de répondre aux besoins. Le Comité permanent des comptes publics a tenu trois audiences sur trois vérifications des programmes de réglementation (le programme d'inspection des aliments, le régime de réglementation des produits biologiques et la réglementation des centrales nucléaires). Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a tenu aussi une réunion sur l'inspection des aliments. Le Bureau a également comparu à deux reprises devant le Comité permanent de la santé. Le Comité étudiait le projet de loi sur la reproduction humaine assistée et avait besoin d'éclaircissement sur la réglementation possible de cette activité et sur l'exercice de la surveillance parlementaire. Le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent Le premier chapitre du Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable de 2001 met l'accent sur la gestion, par le gouvernement fédéral, des questions environnementales dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Le chapitre traite de cinq sujets principaux : l'eau, l'agriculture, les espèces et les espaces en péril, les pêches et la gouvernance institutionnelle. Nous avons constaté qu'il n'y avait pas de message fédéral cohérent et concerté sur les principales questions dans ces domaines. Les comités parlementaires ont rapidement donné suite au chapitre. Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le Comité sénatorial des pêches ont tenu des audiences pour discuter des volets agriculture et pêche de la vérification. Ces audiences ont permis à la commissaire à l'environnement et au développement durable de discuter avec les parlementaires des nombreuses menaces pour l'avenir du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Recruter pour la fonction publique canadienne de demain (chapitre 2, 2001) Le Comité permanent des comptes publics s'inquiète de la capacité du gouvernement de relever les défis posés par le renouvellement de la fonction publique. Lors de sa comparution devant le Comité sur une question vitale, le recrutement, le Bureau a insisté sur la nécessité de modifications législatives. Le Comité a souscrit à la position du Bureau, à savoir que les systèmes de ressources humaines actuels exigent une réforme fondamentale du cadre législatif et réglementaire qui régit le régime de gestion des ressources humaines. Le Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique devrait terminer son étude du cadre afin de permettre au gouvernement de déposer un nouveau projet de loi cet automne. |
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Comme notre chaîne des résultats l'illustre, nous sommes conscients de l'importance de produire des rapports de vérification qui contiennent de l'information de grande qualité et qui ajoutent de la valeur. Afin de déterminer notre rendement, nous devons veiller, à court terme, à ce que :
Nous devons également veiller, à moyen terme, à ce que :
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Résultat immédiat : La direction, les comités de vérification et les conseils d'administration s'efforcent de comprendre nos rapports de vérification et font le suivi des questions signalées. Résultat obtenu : 85 p. 100 des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification des sociétés d'État1 ont indiqué que l'information que nous fournissons a aidé la direction et le comité de vérification à s'acquitter de leurs responsabilités de gouvernance. Source : Enquête menée par le Bureau auprès des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification, 2001. |
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1. Notre enquête englobait aussi les organismes fédéraux dont nous effectuons la vérification comptable annuelle (Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence des douanes et du revenu du Canada et Agence Parcs Canada, et les organisations internationales que nous vérifions (l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'UNESCO). |
Amener les parties intéressées à participer au processus de vérification est un aspect important des travaux du Bureau. Pour connaître notre rendement dans ce domaine, nous avons mené une enquête auprès des parties intéressées par notre travail. Nous avons voulu obtenir une rétroaction sur la pertinence, l'intégralité et l'exactitude des vérifications et du procédé de vérification. Jusqu'à maintenant, nous avons obtenu ce genre de rétroaction sur nos vérifications comptables tous les deux ans, et sur les examens spéciaux des sociétés d'État, à la fin de chaque cycle de cinq ans. Nous envisageons de mener une enquête semblable pour nos vérifications de l'optimisation des ressources. Pour obtenir de l'information sur l'enquête menée auprès des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification, voir le point 5 de la section 5 - Notes sur nos méthodes.
Dans notre enquête auprès de la haute direction des sociétés d'État dont nous avons fait la vérification comptable, nous avons cherché à connaître le niveau d'intérêt des parties intéressées en leur demandant si elles convenaient que l'information fournie aide la direction et le comité de vérification à s'acquitter de leurs responsabilités de gouvernance. Cette information comprend des rapports, des exposés, des faits nouveaux en matière de pratiques professionnelles et de bonnes pratiques. Quatre-vingt-cinq pour cent des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification visés par notre enquête trouvaient l'information utile (59 p. 100 étaient d'accord et 26 p. 100 étaient fortement d'accord). Le reste des répondants étaient soit neutres (14 p. 100), soit en désaccord (1 p. 100). Une enquête précédente menée en 1999 avait donné des résultats semblables.
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Résultat immédiat : Les clients et les parties intéressées trouvent utiles notre processus de vérification et l'information que nous leur fournissons. Résultats obtenus : 96 p. 100 des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification se sont dits satisfaits des constatations et des conclusions de nos vérifications. Plus de 80 p. 100 des présidents des conseils d'administration et des chefs de la direction pensaient que nos examens spéciaux des sociétés d'État étaient valables et qu'ils ajoutaient de la valeur à leur organisation. Source : Enquête menée par le Bureau auprès des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification, 2001, et enquête menée par le Bureau auprès des présidents des conseils d'administration et des chefs de la direction des sociétés d'État, 2002. |
Dans l'enquête que nous avons menée auprès des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification des sociétés d'État, la très grande majorité des répondants, soit 96 p. 100, ont indiqué qu'ils étaient satisfaits de nos constatations et conclusions. Le Bureau a aussi obtenu une cote élevée au cours des années précédentes (83 p. 100 en 1997 et 88 p. 100 en 1999). L'augmentation du niveau de satisfaction est clairement démontrée par ces résultats (pièce 12).
L'enquête menée auprès des sociétés d'État qui ont été soumises à un examen spécial par notre bureau au cours des cinq dernières années a montré que plus de 80 p. 100 des chefs de la direction et des présidents des conseils d'administration étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire que nos vérifications et l'information qu'elles fournissent ajoutaient de la valeur à leur organisation. Pour obtenir plus d'information sur notre enquête auprès des présidents des conseils d'administration et des chefs de la direction des sociétés d'État, voir le point 6 de la section 5 - Notes sur nos méthodes.
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Résultat immédiat : Les organisations que nous vérifions acceptent nos constatations et nos recommandations. Résultat obtenu : 64 p. 100 des directeurs financiers des sociétés d'État ont dit vouloir apporter, au cours de l'année, la majorité des améliorations possibles que nous avons signalées. Source : Enquête menée auprès des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification, 2001. |
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Résultat intermédiaire : Les organisations que nous vérifions mettent en uvre nos recommandations et adoptent les meilleures pratiques. Résultats obtenus : Les ministères et les organismes ont entièrement mis en uvre 25 p. 100 de nos recommandations tandis qu'ils attestaient d'un progrès satisfaisant pour 49 p. 100 d'entre elles. Les ministères et les organismes ont pleinement mis en uvre 8 p. 100 de nos recommandations liées à l'environnement et attestaient d'un progrès satisfaisant pour 67 p. 100 d'entre elles. Source : Base de données des recommandations du Bureau du vérificateur général, 2002. |
Les recommandations visent les causes sous-jacentes des problèmes ou les faiblesses des contrôles internes, le non-respect des lois et des règlements ou d'autres questions qui empêchent les organisations d'être efficientes et efficaces. Nous nous sommes engagés à susciter une amélioration des activités gouvernementales. Nous cherchons à encourager les ministères et les organismes à améliorer leurs activités en produisant des recommandations pertinentes et concrètes et en en surveillant leur mise en uvre.
Par le passé, y compris en 2001-2002, nous avons fait un suivi de chaque vérification de l'optimisation des ressources deux années après la vérification initiale. En nous fondant sur notre examen et sur les discussions que nous avons eues avec les parlementaires, nous avons conclu que cette façon de faire pourrait être plus pertinente pour le Parlement.
À l'avenir, dans nos travaux de suivi, nous mettrons l'accent sur un plus petit nombre de questions qui revêtent un intérêt continu pour le Parlement. Le rapport Le Point, prévu pour l'automne 2002, constitue la première étape vers adoption de cette nouvelle approche.
Les données des pièces 13 et 14 ont été tirées de notre base de données sur les recommandations. Elles sont fondées en grande partie sur l'information portant sur l'état de mise en uvre de nos recommandations fournie par les organisations vérifiées à notre demande. Nos équipes de vérification examinent les réponses afin d'en déterminer la plausibilité. Nous avons observé que les ministères ont terminé la mise en uvre du quart des recommandations que nous avons faites au cours des cinq dernières années et ont réalisé des progrès satisfaisants pour la moitié d'entre elles. Quant au reste des recommandations, les progrès ont été limités dans 21 p. 100 des cas. Six pour cent des recommandations n'ont pas été mises en uvre en raison de nouvelles circonstances ou d'un désaccord avec les recommandations. Pour obtenir plus d'information sur notre base de données sur les recommandations, voir le point 7 de la section 5 - Notes sur nos méthodes.
Les ministères et les organismes du gouvernement ont la responsabilité, en bout de ligne, de prendre des mesures correctives et d'améliorer leurs pratiques de gestion. Notre apport consiste à signaler les faiblesses des pratiques de gestion au Parlement et à la haute direction des ministères et à faire des recommandations judicieuses.
Les progrès que les ministères réalisent dans la mise en uvre de nos recommandations sont importants à nos yeux et aux yeux du Parlement. Nous continuerons de recueillir tous les ans de l'information sur les progrès et travaillerons en étroite collaboration avec les vérificateurs internes des ministères.
Les ministères ont terminé la mise en uvre de huit pour cent de nos recommandations liées à des questions en matière d'environnement et de développement durable. De plus, les progrès ont été satisfaisants pour les deux tiers d'entre elles. Ces résultats ont été plutôt stables au cours des trois dernières périodes (pièce 14).
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Résultat intermédiaire : Les organisations vérifiées intègrent les considérations environnementales et de développement durable à la prise de décisions. Résultat obtenu : Les ministères et les organismes ont déclaré avoir respecté 35 p. 100 des engagements pris dans leur stratégie de développement durable. Source : Chapitre 3 du Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable de 2001. |
Dans le chapitre 3 du Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable de 2001, nous avons indiqué que les ministères avaient déclaré avoir respecté en moyenne 35 p. 100 environ de leurs engagements pris dans leur première stratégie de développement durable. Il y a un certain progrès par rapport aux exercices précédents. Cependant, nous n'avons pas vérifié les réalisations des ministères pour évaluer l'exactitude des résultats communiqués (pièce 15) .
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Résultat intermédiaire : Les organisations se conforment aux autorisations et aux normes de présentation des rapports financiers. Résultat obtenu : 81 p. 100 des directeurs financiers et des présidents des comités de vérification ont indiqué que les vérifications comptables annuelles aidaient à améliorer les rapports financiers de leur organisation. Source : Enquête menée par le Bureau auprès des présidents des conseils d'administration et des chefs de la direction des sociétés d'État, 2001. |
En 2001, une proportion aussi grande de directeurs financiers et de présidents des comités de vérification des sociétés d'État jugeaient que nous les aidions, par nos vérifications comptables, à améliorer la qualité de leurs rapports financiers (pièce 16). Cette aide a été fournie par le biais de la vérification des états financiers, y compris la discussion avec la direction ainsi que l'analyse incluse dans le rapport annuel.
Une autre façon d'évaluer l'incidence de nos travaux sur la conformité aux dispositions législatives et le respect des règles est le sondage que nous menons auprès des parlementaires. Selon ce sondage, 70 p. 100 des parlementaires étaient tout à fait d'accord avec l'énoncé voulant que sans le Bureau, les ministères et les organismes attacheraient moins d'importance à ces questions.
Notre analyse qualitative de la couverture des médias indique que nos messages sont bien compris et communiqués adéquatement. Plus particulièrement, nous avons été heureux de constater que le Bureau est considéré comme une source d'information fiable et crédible.
Pour faire en sorte que le contenu de nos rapports soit bien communiqué, nous avons entrepris, en 2001-2002, de promouvoir de façon concertée l'utilisation d'une langue simple dans nos rapports de vérification. Au cours de cette période, 66 vérificateurs ont reçu une formation en rédaction en langue simple, et 50 d'entre eux ont suivi des cours visant à améliorer leur aptitude à communiquer. Toutes les publications du Bureau sont révisées rigoureusement afin d'en améliorer la clarté. Les commentaires positifs que nous avons reçus du public et des médias au sujet de la clarté de nos rapports indiquent que nous sommes sur la bonne voie.
Nous surveillons toujours les effets non voulus de nos travaux. Nous nous efforçons d'éviter de proposer des contrôles ou des systèmes excessifs ou non nécessaires afin que la direction des organisations que nous vérifions puisse mettre l'accent sur les questions prioritaires. Dans certains cas, les organisations gouvernementales subissent des changements et des réductions de ressources importants, et la mise en uvre de nos recommandations pourrait exiger des ressources supplémentaires. Toutes les questions importantes que nous soulevons peuvent créer des pressions supplémentaires sur les ressources ou avoir un effet sur le moral du personnel. De plus, les cas de mauvaise gestion communiqués peuvent avoir un effet négatif sur la confiance du public dans le gouvernement.
Diverses techniques, comme des enquêtes auprès de la haute direction, peuvent fournir de l'information valable pour nous permettre de cerner et de mesurer les effets non voulus. Ce n'est pas une tâche facile. Nous envisageons de mener l'an prochain une enquête après la vérification auprès de nos clients de vérification de l'optimisation des ressources. Nous étudierons les façons de nous servir de cet outil pour évaluer tous les effets non voulus de nos rapports.
Une façon d'évaluer le rendement d'une organisation est de le comparer à celui d'autres organisations semblables. Au Canada, nous avons nos homologues provinciaux, c'est-à-dire les bureaux de vérification législative des provinces qui offrent des services et des produits semblables. Le Conseil canadien des vérificateurs législatifs, organisation qui vise à communiquer de l'information, à appuyer l'élaboration de méthodes et de pratiques de vérification dans le secteur public et à soutenir la formation dans ce domaine, a entrepris de définir des indicateurs de rendement communs. Un groupe de travail a été formé pour établir un certain nombre d'indicateurs de rendement clés, en tenant compte des différences entre les mandats, les ressources et le contexte de chaque bureau. Lorsque les bureaux se seront entendus sur les indicateurs pertinents, les définitions et les méthodes pour les calculer, notre bureau surveillera son rendement par rapport à ces indicateurs.
Au cours de l'exercice 2001-2002, le Bureau a utilisé 62,5 millions de dollars des crédits parlementaires approuvés de 66,2 millions de dollars. Ce dernier montant est composé de 55,5 millions de dollars provenant du Budget principal des dépenses et d'une somme additionnelle de 10,7 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses, d'ajustements et de transferts.
Le Bureau a demandé 6,0 millions de dollars de fonds supplémentaires au Conseil du Trésor pour 2001-2002, qui lui ont été accordés. Nous avions besoin de ces fonds supplémentaires pour continuer d'effectuer les vérifications de l'optimisation des ressources des ministères et des organismes et pour investir dans les méthodes, les technologies et le capital intellectuel. Les 4,7 millions de dollars restants sur les 10,7 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses, des ajustements et des transferts visaient à répondre à des besoins plus réguliers (p. ex. report de fonds et ajustements salariaux).
Comme notre demande de fonds supplémentaires n'a été approuvée que tard au cours de l'exercice 2001-2002, il a été plus difficile d'augmenter le nombre d'employés au cours de l'exercice. C'est une des raisons pour lesquelles il y a eu des crédits périmés de 3,7 millions de dollars en 2001-2002. Nous avons dû ajuster nos plans de vérifications de l'optimisation des ressources et reporter certains travaux discrétionnaires liés à nos vérifications comptables. Le temps qu'il a fallu pour retenir les services d'experts-conseils pour le Projet de perfectionnement des pratiques de vérification a également fait que des fonds n'ont pas été utilisés.
Tout comme les ministères et les organismes, le Bureau peut, sous réserve de l'autorisation du Parlement, reporter au prochain exercice jusqu'à cinq pour cent de son budget de fonctionnement (fondé sur les dépenses de programme du Budget principal des dépenses). Le Bureau a demandé la permission de reporter 2,4 millions de dollars à l'exercice 2002-2003.
Le Bureau a utilisé 519 équivalents temps plein (ETP) en 2001-2002, ce qui représente 89 p. 100 du budget, qui est de 580 ETP. En 2000-2001, nous avions utilisé 514 ETP, soit 99 p. 100 de notre budget, qui était de 520 ETP. Comme nous l'avons mentionné, nous n'avons pas été en mesure d'augmenter notre personnel en 2001-2002 aussi rapidement que nous l'aurions souhaité, car notre financement supplémentaire n'a été approuvé que tard au cours de l'année. De plus, il a été difficile de trouver des vérificateurs financiers et des spécialistes en vérification de systèmes financiers expérimentés.
Au 31 mars 2002, le Bureau comptait 563 employés. Les détachements, le travail à temps partiel et le roulement du personnel expliquent la différence entre le nombre d'employés et le nombre d'ETP utilisés. Historiquement, l'utilisation des ETP représente environ 92 p. 100 du nombre d'employés du Bureau.
Au cours de l'exercice 2001-2002, le coût net des activités du Bureau s'est établi à 67 millions de dollars, comme l'indiquent nos états financiers vérifiés à la fin de cette section. Il s'agit d'une augmentation de 4,3 millions de dollars par rapport à 2000-2001. Les hausses les plus marquées ont été au chapitre des coûts engagés pour les pratiques professionnelles (1,8 million de dollars), la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada (1,0 million de dollars) et les examens spéciaux des sociétés d'État (1,1 million de dollars).
La comparaison des dépenses prévues et des coûts réels est également importante. Pour préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2001-2002, nous nous sommes fondés sur des crédits parlementaires de 55,5 millions de dollars. Après avoir préparé ce rapport, nous avons obtenu du Parlement l'autorisation de dépenser 66,2 millions de dollars, et nous avons estimé par la suite que nous ne pourrions utiliser 2 millions de dollars. Nous avons mis à jour nos dépenses prévues pour 2001-2002 en nous fondant sur cette nouvelle information et présenté un plan révisé dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2002-2003. Le plan révisé tenait compte de nos pénuries de personnel d'alors. Nous avons ajusté nos plans de vérification de l'optimisation des ressources de manière à respecter nos obligations législatives dans ce domaine et nous avons aussi accéléré nos projets pour investir dans nos pratiques professionnelles.
Des analyses des écarts entre les coûts et les prévisions du Bureau sont présentées ci-dessous. Les coûts réels sont ceux qui sont présentés dans nos états financiers vérifiés. Le tableau 9 montre le coût des vérifications terminées en 2001-02 par rapport au coût prévu. Le tableau 10 montre par entité les activités de vérification du Bureau en 2001-02 présentées par exercice.
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Budget |
2001-2002 |
35,4 millions de dollars |
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Coûts réels |
2001-2002 |
36,2 millions de dollars |
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Coûts réels |
2000 -2001 |
35,7 millions de dollars |
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Écart budgétaire - augmentation |
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0,8 million de dollars (ou 2 p. 100) |
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Écart entre les coûts -augmentation |
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0,5 million de dollars (ou 1 p. 100) |
L'écart en pourcentage entre les coûts réels pour 2001-2002 et 2000-2001 est faible tout comme l'écart entre les dépenses prévues et les coûts réels pour 2001-2002. Les coûts de nos vérifications de l'optimisation des ressources sont demeurés stables au cours des deux dernières années, malgré la diminution des rapports publiés. Cela est attribuable aux augmentations des salaires et au fait que nous avons continué de travailler à des vérifications dont les rapports seront publiés au cours des périodes à venir. Nous avons aussi augmenté les dépenses dans d'autres aspects des pratiques de vérification de l'optimisation des ressources, par exemple en investissant dans la connaissance des ministères et des organismes. Cette connaissance est importante, car elle aide le Bureau à déterminer les questions à vérifier qui présentent le plus d'intérêt et d'importance pour le Parlement.
La plupart des vérifications de l'optimisation des ressources sont réalisées sur deux exercices, ce qui nous oblige à gérer des budgets également sur deux exercices. Le coût moyen des vérifications publiées en 2001-2002 a été de 1,0 million de dollars, en hausse par rapport à 0,9 million en 2000-2001. Dans le cadre de nos processus de gestion, nous surveillons les coûts prévus par rapport aux coûts réels. Voici un résumé des écarts importants enregistrés pour les vérifications de l'optimisation des ressources dont les résultats ont été présentés en 2001-2002 :
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2001-2002 |
2000-2001 |
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| Budget |
17,2 $ |
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| Coûts réels |
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Sociétés d'État |
6,3 $ |
6,2 $ |
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Autres établissements et organisations |
4,9 |
4,9 |
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Organisations territoriales |
3,3 |
3,8 |
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Organisations internationales |
0,7 |
0,8 |
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| Total - sociétés d'État et autres organisations |
15,2 $ |
15,7 $ |
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| Écart budgétaire - diminution |
2,0 millions de dollars (ou 12 p. 100) |
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| Écart entre les coûts - diminution |
0,5 million de dollars (ou 3 p. 100) |
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En 2001-2002, nous avions prévu augmenter nos dépenses pour les vérifications comptables des sociétés d'État et d'autres organisations en raison de nouvelles vérifications et de travaux de vérification discrétionnaires prévus liés à nos vérifications comptables. Ces travaux n'ont pas été réalisés en grande partie parce que de nouvelles missions de vérification des régimes de retraite du gouvernement (ceux de la Fonction publique, de la Gendarmerie royale et des Forces canadiennes) ont débuté en retard et que certains travaux de vérification discrétionnaires ont été reportés. Par exemple, pour la vérification comptable de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, nous aurions aimé effectuer plus de travaux de vérification des contrôles internes, de la conformité aux autorisations et des soldes d'ouverture des recettes fiscales à recevoir. Cela n'a pas été possible en raison des travaux de vérification imprévus qu'il a fallu effectuer relativement à la question des T3 et à l'affectation erronée des remboursements au titre des gains en capital des fiducies de fonds communs de placement.
Le coût des vérifications comptables des sociétés d'État et des autres organisations a connu une diminution relativement modeste en 2001-2002 par rapport à 2000-2001. Le principal écart est attribuable aux vérifications des organisations territoriales (diminution de 0,5 million de dollars). Cet écart favorable est attribuable à des gains d'efficience.
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Budget |
2001-2002 |
5,4 millions de dollars |
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Coûts réels |
2001-2002 |
4,6 millions de dollars |
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Coûts réels |
2000 -2001 |
3,6 millions de dollars |
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Écart budgétaire - diminution |
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0,8 million de dollars (ou 15 p. 100) |
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Écart entre les coûts - augmentation |
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1,0 million de dollars (ou 28 p. 100) |
Le coût de la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada a augmenté de 1,0 million de dollars en 2001-2002 par rapport à 2000-2001, surtout en raison de l'adoption de nouveaux systèmes financiers et des modifications des conventions comptables dans le cadre de la Stratégie d'information financière (SIF) du gouvernement. Nous avons effectué plus de travaux pour évaluer les environnements de contrôle interne qui ont été modifiés en raison de l'adoption des nouveaux systèmes. La comptabilisation des immobilisations a représenté une modification de convention comptable importante du point de vue des ministères, qui a aussi contribué à l'augmentation du coût de cette vérification. Même si le gouvernement a reporté la présentation des immobilisations dans ses états financiers sommaires, les ministères doivent toujours pour leur part déterminer leurs immobilisations et les comptabiliser.
Le coût réel de la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada a augmenté en 2001-2002 par rapport à 2000-2001, mais il n'a pas augmenté autant que nous nous y attendions. Le coût réel est moins élevé que prévu en grande partie en raison de la nouvelle méthode que nous avons adoptée dans le cadre de notre projet de perfectionnement des pratiques de vérification.
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Budget |
2001-2002 |
2,3 millions de dollars |
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Coûts réels |
2001-2002 |
2,4 millions de dollars |
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Coûts réels |
2000 -2001 |
2,5 millions de dollars |
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Écart budgétaire - augmentation |
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0,1 million de dollars (ou 4 p. 100) |
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Écart entre les coûts - diminution |
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0,1 million de dollars (ou 0 p. 100) |
Les sommes consacrées aux activités de surveillance de l'environnement et du développement durable sont demeurées stables au cours de 2000-2001 et de 2001-2002.
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Budget |
2001-2002 |
2,1 millions de dollars |
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Coûts réels |
2001-2002 |
2,3 millions de dollars |
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Coûts réels |
2000 -2001 |
1,2 million de dollars |
|
Écart budgétaire - augmentation |
|
0,2 million de dollars (ou 10 p. 100) |
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Écart entre les coûts - augmentation |
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1,1 million de dollars (ou 92 p. 100) |
En 2001-2002, nous avons réalisé l'examen spécial du Musée canadien de la nature et travaillé à huit autres examens spéciaux. Le coût de nos travaux d'examen spécial des sociétés d'État a augmenté de 1,1 million de dollars en 2001-2002 par rapport à 2000-2001. Ces travaux sont cycliques, car les sociétés d'État sont tenues de faire l'objet d'un examen spécial une fois tous les cinq ans et ces examens ne sont pas répartis également au cours de ce cycle.
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Budget |
2001-2002 |
1,0 million de dollars |
|
Coûts réels |
2001-2002 |
1,0 million de dollars |
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Coûts réels |
2000 -2001 |
0,5 million de dollars |
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Écart budgétaire |
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- |
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Écart entre les coûts - augmentation |
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0,5 million de dollars (ou 100 p. 100) |
Le coût des évaluations des rapports sur le rendement a augmenté de 0,5 million de dollars en 2001-2002 par rapport à 2000-2001. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence des douanes et du revenu du Canada et l'Agence Parcs Canada sont tenues de produire des rapports annuels présentant de l'information sur leur rendement. De par la loi, le Bureau est tenu d'évaluer la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement contenue dans ces rapports. L'augmentation de nos coûts en 2001-2002 est attribuable à l'évaluation de l'information sur le rendement de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, que nous avons réalisée pour la première fois.
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Budget |
2001-2002 |
6,2 millions de dollars |
|
Coûts réels |
2001-2002 |
6,2 millions de dollars |
|
Coûts réels |
2000 -2001 |
4,4 millions de dollars |
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Écart budgétaire |
|
- |
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Écart entre les coûts - augmentation |
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1,8 million de dollars (ou 41 p. 100) |
En 2001-2002, nos coûts au titre des pratiques professionnelles ont augmenté
de 1,8 million de dollars par rapport à 2000-2001. La note 8 des états
financiers vérifiés qui sont présentés à la fin de cette section donne un
état ventilé des charges au titre des pratiques professionnelles par type pour
2001-2002, et les chiffres équivalents pour
2000-2001.
Nos coûts au titre des méthodes ont augmenté de quelque 1,3 million de dollars. Environ 500 000 $ sont attribuables au Projet de perfectionnement des pratiques de vérification et le reste a été réparti entre les améliorations apportées à nos méthodes d'examen spécial et de vérification de l'optimisation des ressources.
Le coût des activités internationales a augmenté d'environ 0,4 million de dollars afin de respecter les engagements accrus pris auprès de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, y compris ses commissions et ses groupes de travail.
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Tableau 1 Sommaire des crédits parlementaires approuvés (en millions de $) |
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2001-2002 |
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Crédits |
Budget |
Crédits |
Crédits |
|
|
|
||||
|
|
Vérificateur général |
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20 |
Dépenses de programme |
48,8 |
59,2 |
55,5 |
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(S) |
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés |
6,7 |
7,0 |
7,0 |
|
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Total |
55,5 |
66,2 |
62,5 |
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Les crédits totaux de 66,2 millions de dollars comprennent 55,5 millions de dollars du Budget principal des dépenses et 10,7 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses, d'ajustements et de transferts. |
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Tableau 2 Comparaison des crédits parlementaires totaux disponibles et des dépenses réelles (en millions de $) |
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2001-2002 |
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| Vérification législative |
Budget |
Crédits |
Dépenses |
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| Équivalents temps plein |
520 |
580 |
519 |
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| Dépenses de fonctionnement |
55,1 |
65,8 |
62,1 |
|
| Subventions et contributions |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
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| Crédits parlementaires totaux disponibles/utilisés |
55,5 |
66,2 |
62,5 |
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| Autres recettes et dépenses |
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Recettes non disponibles |
(0,8) |
(0,8) |
(0,9) |
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Coût des services fournis par d'autres ministères |
6,7 |
6,7 |
6,7 |
|
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| Coût net du Programme1 |
61,4 |
72,1 |
68,3 |
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1 Le coût net des activités présentées dans nos états financiers vérifiés est de 67,0 millions de dollars, ou 1,3 million de dollars de moins que le coût net du Programme communiqué ci-dessus. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Les immobilisations financées à l'aide de crédits parlementaires s'élevaient à 2,6 millions de dollars et la charge d'amortissement n'ayant aucune incidence sur les crédits parlementaires s'élevait à 1,3 million de dollars. Une somme de 1,3 million de dollars a donc été imputée à notre crédit parlementaire mais n'a pas été comptabilisée comme une charge conformément aux PCGR. |
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Tableau 3 Comparaison historique des crédits parlementaires utilisés (en millions de $) |
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1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
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Secteur d'activité |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
Autorisations totales |
Dépenses |
|
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Vérification législative |
56,9 |
58,6 |
55,5 |
66,2 |
62,5 |
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Tableau 4 Comparaison historique des recettes non disponibles (en millions de $) |
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1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
|
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Secteur d'activité |
Recettes |
Recettes |
Recettes |
Recettes |
|
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Vérification législative |
0,9 |
0,8 |
0,8 |
0,9 |
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Le Bureau impute des coûts directs pour un petit nombre de vérifications, dont celles de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Les fonds ne sont pas utilisés par le Bureau mais remis au Trésor à titre de recettes non disponibles. |
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Tableau 5 Comparaison historique des contributions (en millions de $) |
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1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
||
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Secteur d'activité |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
Autorisations |
Dépenses |
|
Vérification législative |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
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Le Bureau octroie une aide financière à la CCAF-FCVI Inc. (autrefois la Fondation canadienne pour la vérification intégrée) sous forme de contributions annuelles. La mission de la CCAF-FCVI Inc. consiste à élaborer des concepts et à soutenir le développement des capacités - en cultivant des idées avant-gardistes et exemplaires - afin d'assurer une gouverne efficace ainsi qu'une réelle reddition de comptes, une saine gestion et une vérification constructive. Son travail porte essentiellement sur le secteur public et c'est celui-ci qui en bénéficie. |
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Tableau 6 Passation de marchés de services professionnels |
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Le tableau 6 met en relief l'activité de passation de marchés de services professionnels du Bureau en 2001. Le pouvoir de la vérificatrice générale de passer des marchés de services professionnels est assujetti au paragraphe 15(2) de la Loi sur le vérificateur général et non au Règlement sur les marchés de l'État. Suivant la Politique sur la passation de marchés pour services professionnels du Bureau du vérificateur général, les marchés comportant des dépenses à titre d'honoraires professionnels estimés à 25 000 $ ou plus doivent faire l'objet d'un appel d'offres, sauf si l'un des trois critères d'exemption s'applique : il s'agit d'un cas d'extrême urgence; en raison de la nature du travail, un appel d'offres ne servira pas l'intérêt public; une seule personne est en mesure d'effectuer le travail. Dans le cas des marchés pour lesquels on prévoit dépasser le seuil fixé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les règles de l'ALENA s'appliquent. La plus grande partie de nos marchés ont trait à la vérification, ce qui permet d'avoir accès à des services spécialisés appropriés à nos travaux de vérification. Cette expertise contribue grandement à la qualité de nos travaux. Des marchés sont aussi conclus pour les services administratifs. En 2001, la majorité des marchés ont été attribués par le Bureau sans appel d'offres. Plus de 70 p. 100 de ces contrats avaient une valeur initiale de moins de 15 000 $. Le Bureau a attribué un contrat sans appel d'offres pour un montant initial de 25 400 $ pour lequel le troisième critère d'exemption c) ci-dessus s'appliquait. |
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Marchés initiaux de moins |
Marchés initiaux |
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000 $ |
Nombre |
Pourcentage |
000 $ |
Nombre |
Pourcentage |
|
|
|
|
|
|
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Marchés concurrentiels |
135,2 |
9 |
2,2 |
1 320,4 |
24 |
96,0 |
|
Marchés non concurrentiels |
3 438,3 |
466 |
97,8 |
25,4 |
1 |
4,0 |
|
|
|
|
|
|
|
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|
Total |
3 573,5 |
475 |
100,0 |
1 345,8 |
25 |
100,0 |
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1Honoraires seulement |
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| Tableau 7 Rémunération et avantages |
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| Voici un sommaire de la rémunération et des avantages payés aux employés du Bureau par niveau. Les employés du Bureau reçoivent des avantages comparables à ceux des autres employés du gouvernement fédéral. Ces avantages ne sont pas présentés dans ce tableau. |
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Position |
ETP utilisé1 |
Salaire |
Prime au bilinguisme |
Rémunération au rendement |
Voiture de fonction2 |
Cotisation à des clubs |
Total |
|
Vérificateur général |
1 |
243 4003 |
|
|
2 353 |
535 |
246 588 |
|
Sous-vérificateur général |
1 |
169 650 - 202 965 |
|
0 - 14 000 |
|
535 |
169 650 - |
|
Vérificateurs généraux adjoints et commissaire à l'environnement et au développement durable |
10 |
120 570 - 159 540 |
|
0 - 14 000 |
|
5354 |
120 570 - |
|
Directeurs principaux |
51 |
96 070 - 123 910 |
|
0 - 10 950 |
|
|
96 070 - |
|
Directeurs |
108 |
71 575 - |
|
0 - 8 750 |
|
|
71 575 - |
|
Vérificateurs |
178 |
26 215 - |
800 |
|
|
|
26 215 - |
|
Agents des services à la vérification |
59 |
42 518 - |
800 |
|
|
|
42 518 - |
|
Spécialistes des services à la vérification |
111 |
27 637 - |
800 |
|
|
|
27 637 - |
|
|
519 |
|
|
|
|
|
|
1 Équivalents temps plein utilisés au cours de l'exercice
2001-2002.
2 Avantage imposable pour l'utilisation personnelle d'une voiture de
fonction pour l'année civile 2001.
3 Le salaire du vérificateur général est établi par la loi en
vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur le vérificateur général et
est égal au salaire d'un juge puîné de la Cour suprême du Canada.
4 Le Bureau paie la cotisation à un club de la commissaire à
l'environnement et au développement durable.
|
|
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Tableau 8 Frais de voyage |
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Un sommaire des frais de voyage du Bureau et de certains employés en 2001-2002 est présenté ci-dessous. Les politiques du Bureau en matière de voyage comprennent les politiques et les directives du Conseil du Trésor en la matière. (Cliquer pour plus de détails) |
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|
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Frais de voyage ($) |
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|
Au pays |
À l'étranger |
Total |
|
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Frais de voyage totaux du Bureau |
2 928 903 |
366 922 |
3 295 825 |
|
Frais de voyage de certains employés |
|
|
|
|
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada |
11 846 |
34 113 |
|
|
Michael J. McLaughlin, sous-vérificateur général |
12 833 |
- |
|
|
Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au |
12 806 |
20 449 |
|
|
Les frais de voyage comprennent le coût du voyage, du logement, des repas et des frais accessoires. Les voyages à l'étranger appuient directement nos responsabilités en matière de vérification d'organisations internationales, comme l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Le Bureau participe aussi aux activités de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et siège à un certain nombre de ses commissions et groupes de travail. Les employés du Bureau effectuent aussi des voyages à l'étranger pour examiner les activités internationales de ministères et d'organismes comme l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les voyages au pays servent à appuyer directement les diverses activités du Bureau comme les vérifications de ministères et d'organismes, d'administrations territoriales et notre participation aux travaux de diverses organisations comme le Conseil canadien des vérificateurs législatifs et la CCAF-FCVI Inc. (autrefois la Fondation canadienne pour la vérification intégrée). |
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Responsabilité de la direction
La direction du Bureau du vérificateur général du Canada est responsable de la préparation des états financiers ci-joints et de l'information y afférente contenue dans le présent Rapport sur le rendement. Les états financiers ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Lorsque plusieurs méthodes comptables existent, la direction a choisi les méthodes qui, selon elle, sont appropriées dans les circonstances. Dans les cas où des estimations ou décisions fondées sur le jugement s'imposaient, la direction a déterminé ces montants selon une méthode raisonnable. L'information financière présentée ailleurs dans le Rapport sur le rendement du Bureau est conforme à ces états financiers vérifiés.
Pour s'acquitter de sa responsabilité relativement à la présentation de l'information financière, la direction a établi des politiques, des procédures et des systèmes de contrôle interne destinés à fournir l'assurance raisonnable que les actifs sont protégés contre les pertes ou les usages non autorisés, que les opérations sont conformes aux autorisations directrices et que les systèmes produisent de l'information financière fiable. Ces systèmes de contrôle interne ont été régulièrement vérifiés et évalués par les vérificateurs internes et la direction a pris les mesures nécessaires pour répondre adéquatement à leurs recommandations. La direction reconnaît les limites inhérentes à tout système de contrôle interne, mais croit que le Bureau a mis sur pied des systèmes de contrôle efficaces et bien adaptés au moyen de la sélection judicieuse des employés, de la division adéquate des responsabilités, d'activités de formation et de perfectionnement et de l'application de politiques et de procédures officielles.
Le Conseil de direction du Bureau supervise la préparation par la direction des états financiers et approuve les états financiers et l'information y afférente sur recommandation du Comité de vérification du Bureau. Pour recommander au Conseil de direction d'approuver les états financiers, le Comité de vérification passe en revue avec la direction les contrôles internes du Bureau sur l'information financière présentée et les conventions et procédures comptables appliquées par le Bureau aux fins de la présentation de l'information financière. De plus, il rencontre séparément les vérificateurs internes et externes pour analyser les résultats de leurs vérifications.
Le rapport des vérificateurs externes sur la fidélité de la présentation
de ces états financiers et leur conformité aux principes comptables généralement
reconnus du Canada est inclus dans le présent Rapport sur le rendement.
|
La vérificatrice générale du Canada |
Le sous-vérificateur général et agent financier supérieur Michael J. McLaughlin, CMA |
Ottawa, Canada 14 août 2002 |
Rapport des vérificateurs
Au président de la Chambre des communes
Nous avons vérifié l'état de la situation financière du Bureau du vérificateur général du Canada au 31 mars 2002 et les états des résultats, du déficit et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Bureau. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Bureau au 31 mars 2002 ainsi que des résultats de son fonctionnement et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
De plus, à notre avis, les opérations du Bureau dont nous avons eu connaissance au cours de notre vérification des états financiers ont été effectuées, à tous les égards importants, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et ses règlements et à la Loi sur le vérificateur général.
Welch & Company LLP et
Lévesque Marchand S.E.N.C.
Comptables agréés
Ottawa, Canada
14 août 2002
Bureau du vérificateur général du Canada
État de la situation financière
au 31 mars
|
|
||||||
|
|
|
2002 |
|
2001 |
|
|
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||||||
|
Actif |
|
|
|
|
||
|
À court terme |
|
|
|
|
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|
|
À recevoir du Trésor |
7 444 724 |
$ |
6 866 657 |
$ |
|
|
|
Débiteurs |
382 752 |
|
319 033 |
|
|
|
|
||||||
|
|
|
7 827 476 |
|
7 185 690 |
|
|
|
Immobilisations (note 4) |
4 227 893 |
|
2 884 794 |
|
||
|
|
||||||
|
|
|
12 055 369 |
$ |
10 070 484 |
$ |
|
|
|
||||||
|
Passif et déficit |
|
|
|
|
||
|
À court terme |
|
|
|
|
||
|
Créditeurs et charges à payer |
|
|
|
|
||
|
|
Somme due aux employés |
1 716 514 |
$ |
2 179 573 |
$ |
|
|
|
Somme due à d'autres parties |
4 528 965 |
|
3 763 147 |
|
|
|
Vacances à payer |
2 495 328 |
|
2 477 975 |
|
||
|
Tranche à court terme des indemnités de cessation d'emploi |
1 578 501 |
|
994 694 |
|
||
|
|
||||||
|
|
|
10 319 308 |
|
9 415 389 |
|
|
|
Indemnités de cessation d'emploi (note 5) |
9 561 661 |
|
9 651 285 |
|
||
|
Déficit (note 6) |
( 7 825 600 ) |
|
( 8 996 190 ) |
|
||
|
|
||||||
|
|
|
12 055 369 |
$ |
10 070 484 |
$ |
|
|
|
||||||
Éventualités (note 9)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par :
| La vérificatrice générale du Canada Sheila Fraser, FCA |
Le sous-vérificateur général et agent financier supérieur Michael J. McLaughlin, CMA |
Bureau du vérificateur général du Canada
État des résultats
de l'exercice terminé le 31 mars
|
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|
2002 |
|
2001 |
|
|
|
|
||||||
|
Charges (note 7) |
|
|
|
|
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|
Vérifications de l'optimisation des ressources |
36 245 599 |
$ |
35 678 689 |
$ |
||
|
Vérifications comptables des sociétés d'État, d'administrations territoriales et d'autres organisations |
15 225 443 |
|
15 690 453 |
|
||
|
Vérification comptable des états financiers sommaires du gouvernement du Canada |
4 562 450 |
|
3 649 015 |
|
||
|
Activités de surveillance de l'environnement et du développement durable |
2 418 949 |
|
2 472 004 |
|
||
|
Examens spéciaux des sociétés d'État |
2 342 904 |
|
1 179 624 |
|
||
|
Évaluation des rapports sur le rendement des Agences |
1 001 191 |
|
521 632 |
|
||
|
|
||||||
|
|
Coût total des vérifications |
61 796 536 |
|
59 191 417 |
|
|
|
Pratiques professionnelles (note 8) |
6 153 612 |
|
4 366 467 |
|
||
|
|
||||||
|
Coût total de fonctionnement |
67 950 148 |
|
63 557 884 |
|
||
|
|
||||||
|
Coûts recouvrés |
|
|
|
|
||
|
Vérifications d'organisations internationales |
731 126 |
|
661 823 |
|
||
|
Autres |
158 866 |
|
139 766 |
|
||
|
|
||||||
|
Total des coûts recouvrés |
889 992 |
|
801 589 |
|
||
|
Coût net de fonctionnement |
67 060 156 |
$ |
62 756 295 |
$ |
||
|
|
||||||
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Bureau du vérificateur général du Canada
État du déficit
de l'exercice terminé le 31 mars
|
|
||||
|
|
2002 |
|
2001 |
|
|
|
||||
|
Déficit au début de l'exercice |
(8 996 190) |
$ |
(10 122 904) |
$ |
|
Coût total de fonctionnement |
(67 950 148) |
|
(63 557 884) |
|
|
Crédits parlementaires utilisés (note 3) |
62 462 189 |
|
58 576 424 |
|
|
Services fournis sans frais par d'autres ministères (note 7) |
6 658 549 |
|
6 108 174 |
|
|
|
||||
|
Déficit à la fin de l'exercice |
(7 825 600) |
$ |
(8 996 190) |
$ |
|
|
||||
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Bureau du vérificateur général du Canada
État des flux de trésorerie
de l'exercice terminé le 31 mars
|
|
|||||
|
|
|
2002 |
|
2001 |
|
|
|
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|
Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
|
|
Sorties de fonds |
(60 172 867) |
$ |
(54 061 922) |
$ |
|
|
Rentrées de fonds |
889 992 |
|
801 589 |
|
|
|
|||||
|
|
Encaisse liée aux activités de fonctionnement |
(59 282 875) |
|
(53 260 333) |
|
|
|
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|
Activités d'investissement |
|
|
|
|
|
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|
Acquisitions d'immobilisations |
(2 610 634) |
|
(2 387 979) |
|
|
|
Produits de l'aliénation d'immobilisations |
9 387 |
|
4 170 |
|
|
|
|||||
|
|
Encaisse liée aux activités d'investissement |
(2 601 247) |
|
(2 383 809) |
|
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|
Activités de financement |
|
|
|
|
|
|
|
Crédits parlementaires utilisés (note 3) |
62 462 189 |
|
58 576 424 |
|
|
|
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|
|
Encaisse liée aux activités de financement |
62 462 189 |
|
58 576 424 |
|
|
|
|||||
|
Augmentation des sommes à recevoir du Trésor au cours de l'exercice |
578 067 |
|
2 932 282 |
|
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|
Sommes à recevoir du Trésor au début de l'exercice |
6 866 657 |
|
3 934 375 |
|
|
|
|
|||||
|
Sommes à recevoir du Trésor à la fin de l'exercice |
7 444 724 |
$ |
6 866 657 |
$ |
|
|
|
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Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Bureau du vérificateur général du Canada
Notes afférentes aux états financiers de l'exercice terminé le 31 mars 2002
| 1. | Autorisation et objectif | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et un éventail d'autres lois et décrets énoncent les fonctions de la vérificatrice générale et de la commissaire à l'environnement et au développement durable. Ces fonctions ont trait à la vérification législative et à la surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d'État, des administrations territoriales et d'autres organisations qui comprennent deux organisations internationales. Le secteur d'activités du Bureau du vérificateur général du Canada est la vérification législative et comprend les vérifications de l'optimisation des ressources des ministères et des organismes, la vérification comptable des états financiers sommaires du gouvernement du Canada, les vérifications comptables des sociétés d'État, des administrations territoriales et d'autres organisations, les examens spéciaux des sociétés d'État, les activités de surveillance de l'environnement et du développement durable et l'évaluation des rapports sur le rendement des Agences. Le Bureau est financé au moyen de crédits annuels reçus du Parlement du Canada et n'est pas imposable aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est un ministère du gouvernement du Canada aux fins de la Loi et figure à l'annexe 1.1. |
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| 2. | Conventions comptables importantes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| a) |
Présentation Les états financiers du Bureau ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. |
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| b) |
Crédits parlementaires Le Bureau est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires annuels. Les crédits parlementaires sont présentés directement dans l'état du déficit de l'exercice au cours duquel ils sont approuvés par le Parlement et utilisés par le Bureau. |
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| c) |
Coûts recouvrés Les coûts des vérifications sont payés à l'aide des crédits votés par le Parlement et octroyés au Bureau. Le coût des vérifications internationales représente généralement les coûts directs et sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants recouvrés sont déposés au Trésor et ne peuvent être utilisés par le Bureau. |
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| d) |
Sommes à recevoir du Trésor Les opérations financières du Bureau sont traitées par l'entremise du Trésor du gouvernement du Canada. Le solde des sommes à recevoir du Trésor représente le montant d'encaisse que le Bureau a droit de tirer du Trésor, sans autre crédit, afin de s'acquitter de ses obligations. |
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| e) |
Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût historique, moins l'amortissement cumulé. Le Bureau capitalise les coûts associés aux logiciels utilisés à l'interne, y compris les licences d'exploitation des logiciels, les frais d'installation, les coûts des contrats de services professionnels et les coûts salariaux des employés directement associés à ces projets. Les coûts de maintenance des logiciels, de gestion et d'administration des projets, de conversion des données et de formation et de perfectionnement sont passés en charges au cours de l'exercice où ils sont engagés. L'amortissement des immobilisations est calculé à partir du moment où les immobilisations sont utilisées, selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative des immobilisations, de la façon suivante : |
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f) |
Indemnités de cessation d'emploi et vacances à payer Les indemnités de cessation d'emploi et les vacances à payer sont passées en charges au fur et à mesure qu'elles sont gagnées par les employés selon leurs conditions d'emploi et le salaire de l'employé à la fin de l'exercice. Les indemnités de cessation d'emploi et les vacances à payer représentent des obligations du Bureau qui sont généralement financées par des crédits parlementaires au moment de la cessation d'emploi. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
g) |
Services fournis sans frais par d'autres ministères Les services fournis sans frais par d'autres ministères sont comptabilisés comme charges de fonctionnement par le Bureau à leur coût estimatif. Un montant correspondant est présenté directement dans l'état du déficit. |
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| h) |
Imputation des charges Le Bureau impute tous les coûts directs des salaires, des services professionnels, des voyages et les autres coûts associés directement à l'exécution des vérifications et des projets de méthodes professionnelles. Toutes les autres charges, y compris les services fournis sans frais, sont considérées comme des coûts indirects et sont imputés aux vérifications et aux projets de pratiques professionnelles en fonction des heures directes correspondantes. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| i) |
Cotisations au Régime de pensions de retraite de la fonction publique Les employés admissibles du Bureau participent au Régime de pensions de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. Les employés et le Bureau contribuent tous deux au Régime. Les cotisations versées par le Bureau pour les services rendus au cours de l'exercice sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel les paiements sont effectués. En vertu de la loi actuelle, le Bureau n'est pas tenu de combler les insuffisances actuarielles du Régime. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| j) |
Estimations Ces états financiers sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, qui obligent la direction à faire des estimations et des hypothèses ayant une incidence sur les montants de l'actif et du passif déclarés à la date des états financiers et sur les montants des produits et des charges déclarés au cours de l'exercice. Les immobilisations et les indemnités de cessation d'emploi des employés sont les postes les plus importants pour lesquels les estimations sont faites. Les montants réels pourraient être différents des estimations. Ces estimations sont revues annuellement et, si des ajustements sont nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers au cours de l'exercice où ils sont connus. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3. | Crédits parlementaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Bureau est financé par crédits parlementaires annuels. Les éléments constatés dans l'état des résultats et l'état du déficit au cours d'un exercice peuvent être financés par des crédits parlementaires d'exercices antérieurs et postérieurs. Par conséquent, le coût net de fonctionnement de l'exercice fondé sur les principes comptables généralement reconnus du Canada est différent du total des crédits parlementaires utilisés au cours de l'exercice. En voici un rapprochement : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
a) |
Rapprochement du coût net de fonctionnement et des crédits parlementaires utilisés : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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b) |
Rapprochement des crédits parlementaires approuvés et des crédits parlementaires utilisés : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4. | Immobilisations | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 5. | Indemnités de cessation d'emploi | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En 2002, le Bureau a payé 213 479 $ (515 215 $ en 2001) en indemnités de cessation d'emploi à des employés et a passé en charges 707 662 $ (584 950 $ en 2001). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 6. | Déficit | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le déficit représente les obligations du Bureau, après déduction des immobilisations, qui n'ont pas encore été financées par des crédits. Ce montant se compose principalement des passifs liés aux indemnités de cessation d'emploi et des vacances à payer. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 7. | Sommaire des charges par grande catégorie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le sommaire des charges par grande catégorie pour les exercices terminés au 31 mars est le suivant : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| En 2002, le coût total de fonctionnement comprenait les services fournis sans frais par d'autres ministères, totalisant 6 658 549 $ (6 108 174 $ en 2001). Ce montant comprend 4 076 074 $ (4 047 946 $ en 2001) pour les locaux et 2 582 475 $ (2 060 228 $ en 2001) pour les cotisations de l'employeur au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de soins dentaires de la fonction publique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8. | Pratiques professionnelles | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Bureau travaille avec d'autres bureaux de vérification législative, des associations professionnelles comme l'Institut Canadien des Comptables Agréés, et à l'interne pour faire avancer les méthodes de vérification législative, les normes comptables et les meilleures pratiques. Les activités internationales comprennent la participation aux travaux d'organisations et à des événements qui influent sur le travail du Bureau comme vérificateur législatif. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 9. | Éventualités | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En 2000-2001, l'Alliance de la Fonction publique du Canada a engagé une poursuite au titre de la parité salariale contre l'État, alléguant que sept employeurs distincts ont exercé une discrimination fondée sur le sexe entre 1982 et 1997. Le Bureau, bien que n'étant pas partie à la poursuite, est l'un des sept employeurs nommés dans la poursuite. L'Alliance demande au Conseil du Trésor ou à l'employeur responsable d'augmenter rétroactivement les échelles salariales des employés de certains employeurs distincts pour mettre fin à la discrimination. La poursuite ne fait état d'aucun montant. De l'avis de la direction, le montant estimatif du passif éventuel au titre des employés du Bureau du vérificateur général, employés par le Bureau entre 1982 et 1997, est d'environ 5 millions de dollars. De plus, de l'avis de la direction, il est impossible de déterminer pour le moment les résultats de cette poursuite et aucun passif n'a été constaté dans les états financiers. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 10. | Opérations entre apparentés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Bureau est lié par propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le Bureau effectue des opérations avec ces organisations dans le cours normal de ses activités et selon les conditions commerciales courantes. À titre de vérificateur du Parlement, le Bureau assure son indépendance et son objectivité lorsqu'il effectue de telles opérations. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En 2002, le Bureau a engagé des charges de 14 883 468 $ (14 745 821 $ en 2001) et recouvré des coûts de 3 463 $ (31 196 $ en 2001) à la suite d'opérations réalisées dans le cours normal de ses activités avec d'autres ministères, organismes et sociétés d'État au cours de l'exercice. Ces charges comprennent des services fournis sans frais de 6 658 549 $ (6 108 174 $ en 2001), comme le décrit la note 7. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Au 31 mars, les débiteurs et créditeurs avec d'autres ministères et sociétés d'État s'établissent comme suit : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 11. | Avantages de retraite | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les cotisations au Régime de pensions de retraite de la fonction publique représentent le total des obligations de retraite du Bureau et sont constatées au fur et à mesure que les services sont rendus par les employés. La contribution du Bureau au Régime pour l'exercice terminé le 31 mars 2002 était de 4 736 969 $ (4 970 416 $ en 2001). |
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La structure de notre rapport sur le rendement de 2001-2002 a été peu modifiée par rapport à l'an dernier.
Nous avons amélioré notre chaîne des résultats et fait des efforts pour mieux l'intégrer à la présentation de notre rendement. Nous avons aussi amélioré l'information fournie sur les forces et les limites des méthodes qui sous-tendent nos indicateurs. Cette information est présentée dans la section suivante, Notes sur nos méthodes.
De plus, la section 2 sur le rendement du Bureau dans le Rapport sur le rendement de l'an dernier a été divisée en deux sections. La section 2 met maintenant l'accent sur le contexte des activités du Bureau, y compris la gestion des risques, la gestion des ressources humaines et les méthodes. La section 3 présente notre rendement et met l'accent sur la mesure dans laquelle nous répondons aux besoins du Parlement et des organisations que nous vérifions, et décrit notre rendement selon les résultats stratégiques figurant dans la chaîne des résultats. La section 4 (autrefois la section 3) décrit notre rendement financier, et la section 5 (l'ancienne section 4) fournit des informations supplémentaires.
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Publié périodiquement et diffusé de diverses manières, y compris sur Internet à l'adresse www.oag-bvg.gc.ca |
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Publié tous les ans et diffusé de diverses manières, y compris sur Internet à l'adresse www.oag-bvg.gc.ca |
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Publiée tous les ans dans les Comptes publics du Canada, Volume I, et diffusée sur Internet à l'adresse www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html |
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Publiée tous les ans dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada |
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Publiées dans les divers rapports exigés par la loi contenant les états financiers de ces organisations |
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Soumis tous les cinq ans au conseil d'administration |
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Produit tous les ans et présenté aux assemblées législatives; pour le consulter, s'adresser au greffier des assemblées respectives |
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Présentée annuellement aux conseils d'administration |
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Pour ne pas rallonger indûment le rapport, nous ne présentons que les aspects essentiels de notre rendement. Vous trouverez sur notre site Web d'autres informations ou d'autres liens Web avec de l'information qui pourraient vous intéresser.
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Bureau du vérificateur général |
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Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada |
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00agbio_f.html |
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Commissaire à l'environnement et au développement durable |
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/environnement.html |
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La commissaire, Johanne Gélinas |
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/cesd_cedd.nsf/html/menu1_f.html#commissaire |
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Rapports et publications du BVG |
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99menu5f.html |
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Rapports de vérification interne |
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/02int_f.html |
| Vérification externe du cadre de gestion de la qualité des vérifications comptables | http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00qms_f.html |
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Publications et ressources de la commissaire à l'environnement et au développement durable |
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/cesd_cedd.nsf/html/menu3_f.html |
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Loi sur la gestion des finances publiques |
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/97abf.html |
|
Loi sur le vérificateur général |
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/97aaf.html |
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Organigramme du BVG |
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99menu3f.html/$file/orgchart_f.pdf |
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Parlement |
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Comité permanent des comptes publics |
http://www.parl.gc.ca/infocom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=157&Joint=0 |
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
http://www.parl.gc.ca/infocom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=142&Joint=0 |
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Comité permanent des finances nationales |
http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=13 |
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Secrétariat du Conseil du Trésor |
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Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada |
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Stratégie d'information financière |
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Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) |
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INTOSAI - Groupe de travail pour le contrôle environnemental |
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Conseil canadien des vérificateurs législatifs |
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Institut Canadien des Comptables Agréés |
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CCAF-FCVI Inc. |
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Institut de la gestion financière du Canada |
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International Federation of Accountants |
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Institute of Internal Auditors |
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Groupe de vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies |
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Société canadienne d'évaluation |
http://www.evaluationcanada.ca/site.cgi?section=1&ssection=1&_lang=fr |
