Les documents budgétaires
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des
dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de
dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces
demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un
projet de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en
plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du
gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus
détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les
ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le
libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on
demande au Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des
détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs
programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique
et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la
responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des
résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont
le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses
priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels
viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports
ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le
gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds
publics.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada -- 2002
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste
auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/61-2002
ISBN 0-660-62139-8
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a
déposé au Parlement le document intitulé Des résultats pour les Canadiens
et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.
Ce document expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement
pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion des ministères et
organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le
gouvernement pour offrir ses programmes et services aux Canadiens et aux
Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout d'abord,
les ministères et les organismes doivent reconnaître que leur raison d'être
est de servir la population canadienne et que tous leurs programmes, services et
activités doivent donc être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le
gouvernement du Canada s'engage à gérer ses activités conformément aux
valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de
façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans les secteurs qui
importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier lieu, le
gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats, c'est-à-dire
sur les impacts et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de
premier plan dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation
ainsi que de communication des résultats, par l'entremise des ministres, au
Parlement et aux citoyens. Les ministères et les organismes sont invités à
rédiger leurs rapports en appliquant certainsprincipes. Selon ces derniers, un
rapport ne peut être efficace que s'il présente un tableau du rendement qui
soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et pertinent. Un tel
rapport doit insister sur les résultats - soit les avantages dévolus aux
Canadiens et aux Canadiennes et à la société canadienne - et il doit
refléter ce que l'organisation a pu contribuer à ces résultats. Il doit
mettre le rendement du ministère en contexte ainsi que décrire les risques et
les défis auxquels le ministère a été exposé en répondant aux attentes sur
le rendement. Le rapport doit aussi rattacher le rendement aux engagements
antérieurs, tout en soulignant les réalisations obtenues en partenariat avec d'autres
organisations gouvernementales et non-gouvernementales. Et comme il est
nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer les liens qui existent
entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être
crédible que si le rendement décrit est corroboré par la méthodologie
utilisée et par des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les
ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant d'information
des parlementaires et des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs observations
et leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent
contribuer grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous invitons
donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution
gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des
commentaires en vue du prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être consulté par voie électronique
sur le Site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse
suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées à l'organisme
suivant :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
OU à l'adresse Web suivante : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca
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