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Présentation améliorée des rapports au Parlement
Document pilote
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des
dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de
dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces
demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un
projet de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en
plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du
gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus
détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les
ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le
libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on
demande au Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des
détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs
programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique
et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la
responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des
résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des
Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État
et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents,
auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports
ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le
gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds
publics.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada -- 2002
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste
auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/66-2002
ISBN 0-660-62145-2
Commission de la fonction publique du
Canada
Rapport ministériel sur le rendement
Pour la période se terminant le 31 mars 2002
L'honorable Sheila Copps
Ministre du Patrimoine canadien
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