Présentation améliorée des
rapports au Parlement
Document pilote
Chaque année, le gouvernement
établit son Budget des dépenses, qui présente l'information
à l'appui des autorisations de dépenser
demandées au Parlement pour l'affectation des
fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont
présentées officiellement au moyen d'un projet
de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du
gouvernement du Canada est divisé en plusieurs
parties. Commençant par un aperçu des dépenses
totales du gouvernement dans la Partie I, les
documents deviennent de plus en plus détaillés.
Dans la Partie II, les dépenses sont décrites
selon les ministères, les organismes et les
programmes. Cette partie renferme aussi le
libellé proposé des conditions qui s'appliquent
aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au
Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les
priorités fournit des détails
supplémentaires sur chacun des ministères ainsi
que sur leurs programmes qui sont principalement
axés sur une planification plus stratégique et
les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met
l'accent sur la responsabilisation basée sur
les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les
engagements à l'endroit des résultats qui sont
exposés dans le Rapport sur les plans et les
priorités.
Le Budget des dépenses, de même
que le budget du ministre des Finances, sont le
reflet de la planification budgétaire annuelle de
l'État et de ses priorités en matière d'affectation
des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter
par la suite les Comptes publics et les rapports
ministériels sur le rendement, aident le
Parlement à s'assurer que le gouvernement est
dûment comptable de l'affectation et de la
gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada -- 2002
En vente au Canada chez votre
libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/13-2002
ISBN 0-660-62155-X
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente du
Conseil du Trésor a déposé au Parlement le
document intitulé Des résultats pour les
Canadiens et les Canadiennes : Un
cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.
Ce document expose clairement les mesures
qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer
et moderniser les pratiques de gestion des ministères
et organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche
utilisée par le gouvernement pour offrir ses
programmes et services aux Canadiens et aux
Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés
en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères
et les organismes doivent reconnaître que leur
raison d'être est de servir la population
canadienne et que tous leurs programmes, services
et activités doivent donc être « axés sur
les citoyens ». Deuxièmement, le
gouvernement du Canada s'engage à gérer ses
activités conformément aux valeurs les plus élevées
de la fonction publique. Troisièmement, dépenser
de façon judicieuse, c'est dépenser avec
sagesse dans les secteurs qui importent le plus
aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier lieu,
le gouvernement du Canada entend mettre l'accent
sur les résultats, c'est-à-dire sur les
impacts et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement
jouent un rôle de premier plan dans le cycle de
planification, de suivi, d'évaluation ainsi que
de communication des résultats, par l'entremise
des ministres, au Parlement et aux citoyens. Les
ministères et les organismes sont invités à rédiger
leurs rapports en appliquant certains principes.
Selon ces derniers, un rapport ne peut être
efficace que s'il présente un tableau du
rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré
mais bref et pertinent. Un tel rapport doit
insister sur les résultats - soit les avantages dévolus
aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société
canadienne - et il doit refléter ce que
l'organisation a pu contribuer à ces résultats.
Il doit mettre le rendement du ministère en
contexte ainsi que décrire les risques et les défis
auxquels le ministère a été exposé en répondant
aux attentes sur le rendement. Le rapport doit
aussi rattacher le rendement aux engagements antérieurs,
tout en soulignant les réalisations obtenues en
partenariat avec d'autres organisations
gouvernementales et non-gouvernementales. Et comme
il est nécessaire de dépenser judicieusement, il
doit exposer les liens qui existent entre les
ressources et les résultats. Enfin, un tel
rapport ne peut être crédible que si le
rendement décrit est corroboré par la méthodologie
utilisée et par des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le
rendement, les ministères et organismes visent à
répondre au besoin croissant d'information des
parlementaires et des Canadiens et des
Canadiennes. Par leurs observations et leurs
suggestions, les parlementaires et les autres
lecteurs peuvent contribuer grandement à améliorer
la qualité de ces rapports. Nous invitons donc
tous les lecteurs à évaluer le rendement d'une
institution gouvernementale en se fondant sur les
principes précités et à lui fournir des
commentaires en vue du prochain cycle de
planification.
Le présent rapport peut être consulté
par voie électronique sur le Site web du Secrétariat
du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse
suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être
adressées à l'organisme suivant :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
ou à l'adresse Web suivante : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca
Condition féminine Canada
Rapport ministériel sur le rendement
pour la période se terminant
le 31 mars 2002
L'honorable Jean Augustine, C.P., députée
Secrétaire d'État (Situation de la femme)
|