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DATE : Le 29 avril 2005
À : Tous les AFS des ministères, organismes et sociétés d’État
assujettis à la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats
OBJET : Mise à jour au sujet de la Politique sur la Structure de gestion,
des ressources et des résultats et des changements aux architectures des
activités de programmes pour 2006-2007
Je voudrais vous présenter un aperçu de la façon dont le SCT compte procéder
pour mettre en œuvre la Politique sur la SGRR de même que les renseignements
requis sur le processus et le calendrier ayant trait à l’apport des
changements à votre architecture des activités de programmes (AAP), afin
qu’ils soient reflétés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence
(MJANR) et les documents budgétaires de 2006-2007.
Nous savons que l’implantation intégrale de la Politique sur SGRR est liée
à l’élaboration du nouveau Système d’information sur la gestion des dépenses
(SIGD) et qu’elle nécessitera au moins deux ans.
Alors que nous abordons la mise en œuvre, nous envisageons d’adopter une
approche échelonnée alignée avec l’élaboration du SIGD ainsi que les
capacités des ministères et celles du SCT. Selon cette approche, nous vous
consulterons pour assurer que nous pourrons atteindre nos objectifs de manière
respectueuse et en temps opportun.
Comme première étape, le SCT lance un processus de modification des AAP
pour faire en sorte que tout changement requis soit approuvé et reflété dans
le cycle de la MJANR/des documents budgétaires de 2006-2007. Pour cette année,
le temps et la capacité des systèmes faisant défaut, le SCT adopte une
approche minimale relativement aux changements ayant trait aux AAP, y compris
ceux concernant les niveaux liés aux Résultats stratégiques et aux Activités
de programmes, étant donné qu’ils doivent être approuvés par le Conseil du
Trésor. C’est le SCT qui coordonnera, au nom des ministères, les
approbations à obtenir du CT.
Si votre ministère prévoit d’apporter des changements à son AAP,
veuillez en informer votre analyste du Secteur des programmes au plus tard le
11 mai 2005 . Une fois informé, votre analyste vous communiquera les
renseignements détaillés sur la façon de faire examiner et approuver vos
changements. Cette année, nous demandons que les agents financiers supérieurs
(AFS) attestent de tous les changements et les soumettent à leur secrétaire
adjoint du Secteur des programmes du SCT respectifs au plus tard le 17 juin
2005 . L’attestation de l’AFS témoignera que le sous-ministre a été
mis au courant des changements envisagés et qu’il en convient. Les AAP
approuvées seront confirmées auprès des ministères dans le contexte de
l’exercice de la MJANR.
En ce qui concerne l’achèvement du modèle de l’an dernier pour la
collecte des IGD, nous signalons que la demande connexe a été interrompue pour
que nous puissions mettre à jour la base de données ayant trait à l’IGD
avec l’information relative à la MJANR et aux documents budgétaires de
2005-2006. Les coordonateurs pour la collecte des IGD seront informés
prochainement lorsqu’un accès limité à l’application sera disponible afin
de consulter vos données et imprimer tout rapport que vous voudrez. Nous
consulterons la communauté des AFS sous peu sur notre approche proposée quant
à la continuation de la collecte d’information.
Dates importantes
| 11 mai |
Tous les ministères devront avoir informé
l’analyste du Secteur des programmes du SCT de leur intention de
modifier leur AAP et des types de changements prévus.
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| 11 mai au 17 juin |
Examen et approbation par le SCT
des changements aux AAPs proposés.
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| 17 juin |
Tous les ministères devront avoir soumis à
leur secrétaire adjoint du Secteur des programmes du SCT respectifs les
changements qu’ils proposent d’apporter à leur AAP (avec attestation
de l’AFS).
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| août |
Confirmation des AAP approuvées dans le
contexte de l’exercice 2006-2007 de la MJANR. |
Le secrétaire adjoint,
Secteur de la gestion des dépenses,
Mike Joyce
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