Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
À titre d'organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat doit exercer un double mandat :
appuyer le Conseil du Trésor, à titre de comité de ministres, et assumer ses responsabilités légales comme organisme fédéral
central. Le Secrétariat est dirigé par un secrétaire, Wayne G. Wouters, qui relève du
président du Conseil du Trésor. L'honorable
Diane Marleau est la secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor. Il est plus particulièrement chargé
de la réforme de la réglementation.
Le SCT est chargé de fournir aide et conseils aux ministres du Conseil du Trésor qui porteront attention à l'optimisation
des ressources et à la surveillance des fonctions liées à la gestion financière dans les ministères et les organismes.
Le Secrétariat présente des recommandations et dispense des conseils au Conseil du Trésor sur les politiques, les lignes
directrices, les règlements et les propositions en matière de programmes de dépenses touchant la gestion des ressources du
gouvernement. Les responsabilités du Secrétariat concernant la gestion générale du gouvernement influent sur les initiatives,
les questions et les activités qui recoupent l'ensemble des secteurs de politiques gérés par les
ministères et organismes fédéraux (comme l'indique le
Budget principal des dépenses). Le Secrétariat assume également la fonction de contrôleur du
gouvernement.
En vertu des pouvoirs généraux que lui confèrent les articles 5 à 13 de la
Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrétariat
aide le Conseil du Trésor à exercer son rôle d'administrateur général et d'employeur de la fonction publique.
Plus de renseignements sur le Secrétariat, veuillez consulter la section des rapports.
Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est
doté de pouvoirs légaux depuis 1869. Reg Alcock en est le président actuel.
Le Conseil du Trésor assume les responsabilités du gouvernement fédéral touchant les finances, le personnel et
l'administration. En outre, à titre d'employeur et de directeur général du gouvernement du Canada, il établit les politiques à
cet égard, il examine et approuve les plans de dépenses proposés par les ministères fédéraux, et il examine l'élaboration des
programmes préalablement approuvés.
Le rôle officiel du président consiste à présider le Conseil du Trésor. Il s'acquitte de sa responsabilité de gestion
du gouvernement en mettant en oeuvre les politiques et les programmes approuvés par le Cabinet et en fournissant aux ministères
les ressources et l'appui administratif dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Le Conseil du Trésor est doté d'un
organe administratif, le Secrétariat, qui faisait autrefois partie du ministère des Finances mais qui, depuis 1966, constitue
un ministère distinct.
Membres
À l'heure actuelle, le Conseil du Trésor se compose des membres suivants :
L'hon. Reg Alcock, Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la
Commission canadienne du blé;
L'hon. John Ferguson Godfrey,
Ministre d’État (Infrastructure et Collectivités);
L'hon. Ralph E. Goodale, Ministre des Finances;
L'hon. Lucienne Robillard, Présidente du Conseil privé de la Reine pour le
Canada et ministre des Affaires intergouvernementales;
L'hon. Scott Brison, Ministre des Travaux publics et Services
gouvernementaux; et
L'hon. Stephen Owen, Ministre de la Diversification de l'économie de
l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport).
Les suppléants sont :
L'hon. Stéphane Dion, Ministre de l'Environnement;
L'hon. James Scott Peterson, Ministre du Commerce international;
L'hon. Tony Valeri, Leader du gouvernement à la Chambre des
communes; et
L'hon. Mauril Bélanger, Ministre du Commerce intérieur, leader adjoint du
gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, et ministre associé de la Défense
nationale.
Sous-comité du Conseil du Trésor sur la gestion de la fonction publique et l'éthique
Assure la surveillance à l'égard du programme du gouvernement sur la réforme de la gestion et contrôle la réponse du
gouvernement relativement au rapport final de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités
publicitaires.
À l'heure actuelle, le comité se compose des membres suivants :
Président
L'hon. Reg Alcock, Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la
Commission canadienne du blé
Vice-Présidente
L'hon. Belinda Stronach, Ministre des Ressources humaines et du
Développement des compétences et ministre responsable du renouveau démocratique
Membres
L'hon. Jean-C. Lapierre, Ministre des Transports;
L'hon. Lucienne Robillard, Présidente du Conseil privé de la Reine pour
le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales;
L'hon. Andrew Mitchell, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
et ministre d’État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario);
L'hon. Tony Valeri, Leader du gouvernement à la Chambre des communes;
L'hon. Irwin Cotler, Ministre de la Justice et procureur général du
Canada;
L'hon. Giuseppe (Joe) Volpe, Ministre de la Citoyenneté et de
l’Immigration;
L'hon. Scott Brison, Ministre des Travaux publics et Services
gouvernementaux;
L'hon. Ken Dryden, Ministre du Développement social;
L'hon. David Emerson, Ministre de l’Industrie;
L'hon. John McCallum, Ministre du Revenu national;
L'hon. Stephen Owen, Ministre de la Diversification de l’économie de
l’Ouest canadien et ministre d’État (Sport);
L'hon. Mauril Bélanger, Ministre du Commerce intérieur, leader adjoint du
gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre associé de la Défense
nationale;
L'hon. Carolyn Bennett, Ministre d’État (Santé publique).
Sous-comité sur l'examen des dépenses
En juillet 2004, le Comité du cabinet sur l'examen des dépenses devint un sous-comité du Conseil du Trésor. Le mandat de ce
sous-comité est d'examiner tous les programmes et dossiers transsectoriels et de faire des recommandations au Conseil du Trésor
les décisions de financement et les réaffectations de fonds.
Le role d'appui du Sous-comité sur l'examen des dépenses fut transféré au Bureau du Conseil privé à compter du 18 août 2004.
Voir l'annonce à cet effet.
Lois habilitantes
Les pouvoirs dont dispose le Conseil du Trésor lui sont conférés en vertu d'un certain nombre de lois qui fixent le cadre
de gestion du gouvernement. En voici les plus importantes :
la Loi sur l'accès à l'information, en vertu de
laquelle les citoyens canadiens et les sociétés oeuvrant au Canada (le public) jouissent du droit légal d'accès aux documents
d'information du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines modalités;
la Loi sur le vérificateur général concerne le
bureau du vérificateur général du Canada et le contrôle du développement durable;
--- les Lois de crédits
la Loi sur la dissolution ou la cession de sociétés
d'État porte dissolution ou cession de sociétés d'État et modifiant certaines lois en conséquence;
la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique
prévoye des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international en fonction à l'étranger;
la Loi sur l'équité en matière d'emploi aide les
membres des groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles,
à être représentés pleinement et équitablement au sein de la fonction publique fédérale;
la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels
fédéraux qui traite de l'acquisition, de l'administration et de l'aliénation des biens immobiliers du gouvernement
du Canada;
la Loi sur la gestion des finances publiques, qui
établit le Conseil même et lui attribue ses pouvoirs touchant les finances, le personnel, l'administration et l'équité en
emploi à la fonction publique, ainsi que les exigences financières liées aux sociétés d'État;
la Loi sur le gouverneur général concerne le
gouverneur général;
la Loi sur la pension de retraite des
lieutenants-gouverneurs prévoye le paiement de prestations de retraite aux lieutenants-gouverneurs;
la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires procure des
allocations de retraite, sur une base contributive, aux personnes qui ont siégé au Parlement;
la Loi sur les langues officielles, qui impute au
Conseil du Trésor la responsabilité de coordonner les programmes liés aux langues officielles dans les institutions fédérales;
la Loi sur la pension de la fonction publique, la
plus exhaustive des nombreuses lois sur la gestion des régimes de pension du secteur public;
--- la Loi sur les régimes de retraite particuliers
la Loi sur les rapports relatifs aux pensions
publiques impose certaines exigences en matière de rapports sur les régimes publics de pensions et modifiant
certaines lois en conséquence;
la Loi sur la rémunération du secteur public
concerne la rémunération du secteur public fédéral et modifiant une loi en conséquence;
la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
concerne l'emploi dans la fonction publique du Canada;
la Loi sur la mise au point des pensions du service
public concerne la mise au point de certaines pensions du service public;
la Loi sur la protection des renseignements personnels,
qui accorde à tout citoyen canadien et à quiconque est présent au Canada le droit de consulter les informations recueillies par
le gouvernement fédéral à leur sujet, et qui précise comment ces informations doivent être recueillies, utilisées, communiquées
et conservées par les organisations fédérales;
la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique,
qui définit le système des négociations collectives entre le Conseil du Trésor, l'employeur, et les syndicats de la fonction
publique, composés d'unités de négociation distinctes établies en fonction des groupes professionnels.
la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoye des
prestations de retraite supplémentaires pour certaines personnes recevant des pensions payables sur le Trésor.
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