Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2004-2005

Les Rapports ministériels sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 sont affichés sur ce site en format HTML.
(L'affichage des RMR manquants se fera aussitôt qu'ils seront envoyés au Secrétariat du Conseil du Trésor.)

Le contenu des versions électroniques devrait correspondre aux documents imprimés mais ce n'est pas garanti.

• Administration du pipe-line du Nord Canada
• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence de santé publique du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau de la sécurité des transports du Canada
• Bureau de l'Enquêteur correctionnel
• Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du directeur général des élections
• Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Centre des armes à feu Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
• Comité des griefs des Forces canadiennes
• Comité externe d'examen de la GRC
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Commissariat à l'information du Canada
• Commissariat aux langues officielles
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission canadienne des grains
• Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
• Commission des relations de travail dans la fonction publique
• Commission du droit d'auteur Canada
• Commission du droit du Canada
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Condition féminine Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Cour suprême du Canada
• Défense nationale
• Développement social Canada
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Ministère des Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)
• Ministère des Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international)
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Office national de l'énergie
• Office national du film du Canada
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Sécretariat de l'ALÉNA, section canadienne
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique et Protection civile Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel Canada
• Statistique Canada
• Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Tribunal canadien des droits de la personne
• Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur
• Tribunal d'appel des transports du Canada
• Tribunal de la concurrence