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Description
No. de catalogue :
BT31-4/93-2005
ISBN :
0-660-62923-2
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Instructions
PDF (131 Ko)
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RMR 2004 - 2005
Service administratif des tribunaux judiciaires
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L'honorable Irwin Cotler
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
SECTION I - SURVOL
MESSAGE DE L'ADMINISTRATEUR EN CHEF PAR INTÉRIM
DÉCLARATION DE LA DIRECTION
RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES
Raison d'être
Les Cours
RENDEMENT GLOBAL
Environnement opérationnel
Contexte
SECTION II-ANALYSE DU RENDEMENT PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
ANALYSE DU RENDEMENT PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
RISQUES ET DÉFIS
RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE RENDEMENT
Services de greffe
Soutien judiciaire
Services ministériels
SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
RENSEIGNEMENTS ORGANISATIONELS
SECTION IV - AUTRES RENSEIGNEMENTS
Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires
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