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La version en format HTML est disponible sur le site web de l'Agence
du revenu du Canada
Le présent Rapport sur le rendement est identique au
2004-2005 Rapport annuel de l’Agence des douanes et du revenu du Canada1. Le
ministre du Revenu national dépose le Rapport annuel de l’ADRC au Parlement
selon les exigences de la Loi sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
Le Rapport sur le rendement et le Rapport annuel de l’ADRC contiennent les mêmes
renseignements détaillés et une évaluation du vérificateur général du
Canada sur la justesse et la fiabilité de ces renseignements, ainsi que
l’avis du vérificateur général du Canada sur les états financiers de
l’ADRC.Pour obenir d’autres
renseignements sur le Rapport annuel de l’ADRC, visitez le Web à l’adresse www.adrc.gc.ca,
ou écrivez au directeur, Division de la régie et de la responsabilisation de
l’entreprise, Direction générale de la politique et de la planification,
Agence des douanes et du revenu du Canada, 555 avenue MacKenzie, Ottawa, Canada
K1A 0L5.
1Le 12 décembre 2003, le gouvernement a transféré la
fonction des douanes de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) à
l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En raison de ce transfert,
nous proposons que l’ADRC poursuive ses activités sous le nom d’Agence du
revenu du Canada (ARC). Ce changement de nom et le changement de titre de la Loi
sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada à celui de Loi sur l’Agence
du revenu du Canada sont représentés dans le projet de loi C-26, Loi
constituant l’Agence des services frontaliers du Canada, qui avait été
soumis au comité du Sénat au moment de mettre sous presse ce document.
Afin de tenir compte de ces changements législatifs
proposés et de s’assurer que le lecteur comprend que les renseignements
contenus dans ce document ne se rapportent qu’aux éléments des recettes et
des prestations, nous utilisons le nom Agence du revenu du Canada (ARC).
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