La gestion axée sur les résultats - notamment la clarté de l'information sur les résultats que nous voulons atteindre - est un élément essentiel du cadre de gestion du gouvernement énoncé dans Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. En vertu de ce cadre, les organisations fédérales reconnaissent que leur raison d'être est de servir les Canadiens et Canadiennes et que toutes leurs activités, programmes et services doivent être axés sur les citoyens. En adoptant une telle vision, le gouvernement du Canada s'engage à observer les principes les plus élevés de la fonction publique dans l'administration de ses activités et à dépenser de façon responsable. Enfin, cette vision est clairement centrée sur les résultats - l'incidence et les répercussions des programmes, des politiques et des initiatives.
L'an dernier, pour mieux promouvoir le programme de gestion Des Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié des directives axées sur des principes afin d'inciter les organisations à préparer les rapports ministériels sur le rendement (RMR) et les rapports sur les plans et les priorités (RPP) en mettant l'accent sur les résultats stratégiques - à savoir les résultats de haut niveau que les ministères et organismes tentent de réaliser pour les Canadiens. La stratégie que nous avons adoptée s'inscrit dans nos efforts en vue d'abandonner les règles normatives et de vous donner la latitude nécessaire pour présenter un tableau cohérent du rendement de votre organisation, compte tenu de vos besoins uniques, tout en observant des principes communs de haut niveau. Les principes régissant la préparation des RMR de cette année n'ont pas changé depuis l'an dernier.
Pour élaborer ces principes, nous nous sommes appuyés largement sur les travaux de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI) et sur les commentaires du vérificateur général. Nous continuons de participer activement aux travaux que poursuit la FCVI en vue de perfectionner les principes régissant la préparation des rapports publics sur le rendement et nous nous servirons des connaissances acquises pour établir nos orientations. De plus, nous poursuivons le dialogue avec les parlementaires afin de mieux comprendre leurs besoins en information et de faire en sorte que les rapports répondent à ces besoins.
Certains développements survenus au cours de la dernière année auront une incidence sur la façon dont les parlementaires examineront les rapports ministériels sur le rendement et les documents connexes. Tout d'abord, en réponse à une demande du Comité permanent des comptes publics, le Bureau du vérificateur général (BVG) examinera certains rapports ministériels sur le rendement et publiera chaque année, en avril, un chapitre faisant état de ses conclusions. En prenant comme point de départ les six principes, le BVG a publié au printemps un chapitre d'étude décrivant le modèle qu'il utilisera pour évaluer les RMR. En second lieu, le Parlement a créé un nouveau comité sur les opérations gouvernementales et le Budget des dépenses chargé de superviser les dépenses publiques et la reddition de comptes. Nous prévoyons que ce nouveau comité examinera attentivement les documents budgétaires, notamment les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités. Finalement, le Comité plénier examinera chaque année au printemps les documents budgétaires de certains ministères. Cet examen a eu lieu pour la première fois au printemps de cette année et il a donné lieu à des séances de cinq heures consacrées au ministère de la Défense nationale et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pour évaluer l'efficacité des nouvelles directives sur la préparation des RMR, et pour favoriser l'apprentissage des ministères, le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris un examen des Rapports ministériels sur le rendement de 2001. On a constaté l'existence de pratiques exemplaires, mais on a pressé les ministères et organismes d'observer les principes s'appliquant aux RMR. Aucun des rapports ne peut être cité comme modèle général; tous les ministères et organismes pourraient encore améliorer leur rapport sur le rendement. Le rapport d'examen détaillé peut être consulté
ici.
Le guide de préparation des RMR de cette année a été modifié pour tenir compte des commentaires reçus au cours de l'année et dans le cadre de notre évaluation globale. Premièrement, nous avons insisté davantage sur la nécessité de traiter des risques et des défis liés à la réalisation des engagements de votre organisation. Deuxièmement, compte tenu du fait que peu de réalisations sont possibles en vase clos, le guide encourage les organisations à traiter des responsabilités partagées et à souligner leur contribution à l'atteinte des résultats stratégiques. Nous avons donc insisté sur les résultats horizontaux et les partenariats, et invité les organisations à établir délibérément un lien avec les principaux thèmes du programme de travail du gouvernement. Troisièmement, les parlementaires ont dit souhaiter qu'un lien plus clair soit établi entre le rapport Le rendement du Canada, présenté au Parlement en décembre dernier, et le contenu des RMR et des RPP. Autant que possible, les organisations sont encouragées à situer leurs résultats stratégiques par rapport aux thèmes et aux indicateurs sociaux figurant dans Le rendement du Canada. Vous trouverez plus de détails sur la façon d'établir ces liens dans le Guide concernant les rapports ministériels sur le rendement.
Le RPP et le RMR sont les principaux mécanismes dont vous disposez pour rendre des comptes au Parlement. Pour mieux appuyer le travail des parlementaires, nous devons leur fournir une information fiable et équilibrée sur l'utilisation que fait le gouvernement des ressources qui lui sont confiées. Il devrait en découler un dialogue constructif entre les parlementaires et les Canadiens sur les orientations futures du gouvernement.
Dates importantes
Lundi 16 septembre 2002
Deux ensembles d'originaux, en anglais et en français, prêts à photocopier doivent être fournis. Le ministre responsable doit signer les quatre originaux.
Les organisations devraient également soumettre une version HTML de leur RMR sur disquette ou CD, ou par courriel comme pièce jointe. Veuillez inclure les documents d'origine (version originale) en Quark, Word, WordPerfect ou un autre logiciel du genre. L'impression ne peut commencer avant qu'on ait reçu les versions finales signées.
Tous les documents doivent être envoyés à :
Division des stratégies axées sur les résultats
Direction de la gestion axée sur les résultats
Direction générale de la fonction de contrôleur
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier, 9e étage, tour ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5
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