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No. de catalogue :
BT31-4/1-2005
ISBN :
0-660-62870-8
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RMR 2004 - 2005
Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section IV

Autres sujets d'intérêt

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Comment nous rejoindre

Personnes-ressources du Ministère

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nota : Les bureaux de toutes les personnes-ressources sont situés au 930  avenue Carling, à moins d'avis contraire.

Renseignements généraux
930  avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : (613) 759-1000
http://www.agr.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère et ses activités, vous pouvez consulter le site Web à l'adresse suivante : http://www.agr.gc.ca/index_f.phtml

Ministre de l'Agriculture de l'Agroalimentaire

L'honorable Andy Mitchell, CP
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=agmin&page=wel-bien

Secrétaire parlementaire du ministre particulièrement chargé du développement rural

L'honorable Wayne Easter, député
Tél. : (613) 992-6188
Courriel : easterw@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=psec&page=intro

Sous-ministre

Leonard J. Edwards
Tél. : (613) 759-1101
Courriel : edwardslj@agr.gc.ca
Internet : http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=depmin&page=depmin

Sous-ministre déléguée

Christiane Ouimet
Tél. : (613) 759-1090
Courriel : ouimetc@agr.gc.ca

Chefs des directions générales et des organismes

Recherche
Yvon Martel
Sous-ministre adjoint par intérim
(613) 759-7777
Courriel : martelyv@agr.gc.ca
Internet : http://res2.agr.gc.ca/research-recherche/
Services à l'industrie et aux marchés
Andrew Marsland
Sous-ministre adjoint
(613) 759-7561
Courriel : marslanda@agr.gc.ca
Internet : http://www.agr.gc.ca/misb.html
Politiques stratégiques
Suzanne Vinet
Sous-ministre adjointe
(613) 759-7349
Courriel : vinets@agr.gc.ca
Internet : http://www.agr.gc.ca/spb/pb_f.phtml
Programmes financiers pour l'agriculture
Susie Miller
Sous-ministre adjointe par intérim
(613) 759-7243
Courriel : millersu@agr.gc.ca
Internet : http://www.agr.gc.ca/ffpb/ffpb_f.phtml
Gestion intégrée
Terry Hearn
Sous-ministre adjoint
(613) 759-6811
Courriel : hearnt@agr.gc.ca
Internet : http://www.agr.gc.ca/csb_f.phtml
Communications et Consultations
Paul Schubert
Sous-ministre adjoint
(613) 759-7964
Courriel : schubertp@agr.gc.ca
Internet : http://www.agr.gc.ca/cb/combr_f.phtml
Ressources humaines
Steve Tierney
Sous-ministre adjoint
(613) 759-1196
Courriel : tierneys@agr.gc.ca
Internet : http://www.agr.gc.ca/hr/main.html
Vérification et Évaluation
Richard Hill
Directeur général par intérim
(613) 759-6471
Courriel : hillri@agr.gc.ca
Internet : http://www.agr.gc.ca/review/rbmain.html
Agence canadienne du pari mutuel
Elizabeth Massey
Directrice exécutive
Boîte postale 5904 
PDF Chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K2E 8A9
(613) 946-1700
Courriel : emassey@agr.gc.ca
Internet : http://www.cpma-acpm.gc.ca/
Administration du rétablissement agricole des prairies
Carl Neggers
Directeur général
Tour FCC
603-1800  rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 4L2
(306) 780-5081
Courriel : neggersc@agr.gc.ca
Internet : http://www.agr.ca/pfra/
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Donna Mitchell
Directrice exécutive
(613) 759-7113
Courriel : mitchelldo@agr.gc.ca
Internet : http://www.rural.gc.ca
Internet : http://www.agr.gc.ca/policy/coop/
Secrétariat à la coordination du portefeuille
Louise Mignault
Directrice exécutive
(613) 759-1062
Courriel : mignaultl@agr.gc.ca
Services juridiques
Heather Smith
Avocate générale
(613) 759-7879
Courriel : smithh@agr.gc.ca
Systèmes d'information
Helen Robinson
Dirigeant principal de l'information par intérim
(613) 759-6441
Courriel : robinsonh@agr.gc.ca
 

Personnes-ressources du portefeuille

Conseil national des produits agricoles
Cynthia Currie
Présidente
344  rue Slater, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
(613) 995-2298
Courriel : curriec@agr.gc.ca
Internet : http://www.nfpc-cnpa.gc.ca
Agence canadienne d'inspection des aliments
Richard Fadden
Président
59 promenade Camelot
Nepean (Ontario) K1A 0Y9
(613) 225-2342
Courriel : faddenr@inspection.gc.ca
Internet : http://www.cfia-acia.agr.gc.ca
Financement agricole Canada
John J. Ryan
Président-directeur-général
Boîte postale 4320
1800  rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
(306) 780-8100
Courriel : jryan@sk.sympatico.ca
Internet : http://www.fcc-sca.ca
Commission canadienne des grains
Chris Hamblin
Commissaire en chef
600-303  rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
(204) 983-2735
Courriel : chamblin@cgc.ca
Internet : http://www.cgc.ca
Commission canadienne du lait
John Core
Président-directeur-général
Édifice 55  promenade de la CCN
Ferme expérimentale centrale
930  avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
(613) 792-2060
Courriel : jcore@agr.gc.ca
Internet : http://www.cdc.ca
Commission de révision
Thomas Barton
Président
Édifice 60  promenade Birch
Ferme expérimentale centrale
930  avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
(613) 792-2087
Internet : http://www.rt-cr.gc.ca/

 

Lois qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les programmes de commercialisation agricole L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la commercialisation des produits agricoles L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la généalogie des animaux L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire L.R.C. 1985, ch. A-9
Loi sur les stations agronomiques L.R.C. 1985,  ch. E-16
Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole L.C. 199,  ch. 21
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative L.R.C. 1985,  ch. 25 (3e supplément)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles L.R.C. 1985,  ch. F-3
Loi sur la protection du revenu agricole L.C. 1991,  ch. 22
Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme L.R.C. 1985,  ch. L-10
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest L.C. 1995,  ch.17

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable selon un décret et qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire

Loi sur le rétablissement agricole des Prairies L.R.C. 1985,  ch. P-17

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA) L.C. 1995,  ch.40
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA) L.R.C. 1985,  ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL) L.R.C. 1985,  ch. C-15
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) L.C.1997,  ch. 6
Loi sur Financement agricole Canada (FAC) L.C. 1993,  ch. 14
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA) L.R.C. 1985,  ch. F-4
Loi relative aux aliments du bétail (ACIA) L.R.C. 1985,  ch. F-9
Loi sur les engrais (ACIA) L.R.C. 1985,  ch. F-10
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA) L.R.C. 1985,  ch. F-12
Loi sur la santé des animaux (ACIA) L.C. 1990,  ch. 21
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA) L.R.C. 1985,  ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur la protection des obtentions végétales (ACIA) L.C. 1990,  ch. 20
Loi sur la protection des végétaux (ACIA) L.C. 1990,  ch. 22
Loi sur les semences (ACIA) L.R.C. 1985,  ch. S-8

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable selon un décret et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les grains du Canada (CCG) L.R.C. 1985,  ch.G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui confèrent des pouvoirs au ministre

Code criminel – article 204 (ministre de la Justice) L.R.C. 1985,  ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est désigné responsable selon un décret et qui sont appliquées en partie par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Loi sur la Commission canadienne du blé L.R.C. 1985  ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliquées en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA) L.R.C. 1985,  ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Santé/ACIA) L.R.C. 1985,  ch. F-27

Annexe A – LISTE D’ACRONYMES ET D’ABRÉVIATIONS

AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada
AAP Architecture d'activités de programmes
ACDI Agence canadienne de développement international
ACIA Agence canadienne d'inspection des aliments
ACPM Agence canadienne du pari mutuel
AG Achats gouvernementaux
ALC Acide linoléique conjugué
ALENA Accord de libre échange nord-américain
AP Assurance-production
ARLA Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
ASPC Agence de santé publique du Canada
BVG Bureau du vérificateur général du Canada
C.-B. Colombie-Britannique
CCB Commission canadienne du blé
CNPA Conseil national des produits agricoles
COOL Mention du pays d'origine sur l'étiquette
CRG Cadre de responsabilisation de gestion
CSA Cadre stratégique pour l'agriculture
CSRN Compte de stabilisation du revenu net
CVR Cadre de vérification axé sur les risques
EEA Évaluation de l'exploitation agricole
EEF Évaluations environnementales des fermes
EES Évaluation environnementale stratégique
ESB Encéphalopathie spongiforme bovine
ETAA Évaluation des technologies de l'environnement appliquées à l'agriculture
É.-U. États-Unis
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FHB Brûlure de l'épi causée par le fusarium
FPT Fédéral-provincial-territorial
GES Gaz à effet de serre
GRE Gestion des risques de l'entreprise
HACCP Analyse des risques et maîtrise des points critiques
IAE Indicateur agroenvironnemental
IDC Initiative de développement coopératif
LMFP Loi sur la modernisation de la fonction publique
LPAACFC Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
LPAA Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
LPCA Loi sur les programmes de commercialisation agricole
MPO Ministère des Pêches et des Océans
N.-É. Nouvelle-Écosse
OMC Organisation mondiale du commerce
PAP Programme d'avances printanières
PAPT Programme d'aide aux producteurs de tabac
PAR Programme d'assurance-récolte
PASCAA Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
PCRA Programme canadien du revenu agricole
PCSQA Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments
PCSRA Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
PGB Pratiques de gestion bénéfiques
PICAA Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
PEEVA Planification et évaluation pour les entreprises à valeur ajoutée
PEF Plans environnementaux des fermes
PEFE Plan environnemental de la ferme équivalent
PGRSP Partenariats de gestion des risques avec le secteur privé
PNARSA Programme national d'analyse et de rapport concernant la santé agroenvironnementale
PMCP Programme de mise en commun des prix
PNAE Programme national d'approvisionnement en eau
OIE Office International des Épizooties
PNB Produit national brut
PNGA Programme national de gérance agroenvironnementale
PPA Programme de paiements anticipés
PPSPGR Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques
PRPPAR Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants
PRRP Programme de réduction des risques des pesticides
PUL Pesticides à usage limité
RMR Rapport ministériel sur le rendement
RPP Rapport sur les plans et les priorités
SC Santé Canada
SCDCA Service canadien de développement des compétences en agriculture
SCEAC Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes
SCIR Service canadien de l'information rurale
SGRR Structure de gestion des ressources et des résultats
SIG Système d'information géographique
SMMEA Service de médiation en matière d'endettement agricole
SNITE Service national d'information sur les terres et les eaux
SQA Salubrité et qualité des aliments
SSPE Services spécialisés de planification d'entreprise
UE Union européenne
VAN Valeur actualisée nette

Annexe B – Sites Web

Achats gouvernementaux
Agence canadienne du pari mutuel
Agriculture durable : La Voie vers l'avenir
Assurance-production
Base de données des résultats horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor
Cadre stratégique pour l'agriculture
Comité interministériel sur les coopératives
Conférence rurale nationale
Conseil national des produits agricoles
Critères de réussite
Diriger par l'exemple
Encéphalopathie spongiforme bovine
Environnement
Financement pour la gestion des risques Année 2
Gestion des risques de l'entreprise
Grippe aviaire
Indicateurs agroenvironnementaux
Initiative de développement coopératif
Innovation
Institut canadien de recherches stratégiques en agriculture
International
La Lentille rurale
Loi sur la vente coopérative des produits agricoles
Loi sur les offices des produits agricoles
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Partenariat rural canadien
Partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques
Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée
Plans environnementaux des fermes
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
Programme d'aide transitoire à l'industrie
Programme d'avances printanières
Programme de couverture végétale du Canada
Programme de mise en commun des prix
Programme de paiements anticipés
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants
Programme de retrait des bovins gras
Programme de retrait des veaux d'engraissement

Programme des brise-vent des Prairies
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
Programme national d'analyse et de rapport concernant la santé agroenvironnementale
Programme national d'approvisionnement en eau
Programme national de gérance agroenvironnementale
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Programmes de garanties financières
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
Programmes de recherches sur les pesticides à usage limité
Rapport du Comité sénatorial permanent sur l'agriculture et la foresterie - La crise de l'ESB - leçons pour l'avenir - avril 2004
Rapport du Comité sénatorial permanent sur l'agriculture et la foresterie L'agriculture à valeur ajoutée au Canada - décembre 2004
Rapport sur les plans et les priorités (2004-2005)
Rapports de vérification et d'évaluation internes
Rapports du Bureau du vérificateur général pour 2004-2005
Réduction des risques liés aux pesticides
Renouveau
Réseau canadien d'aide au développement des collectivités
Réseaux de recherches stratégiques en agriculture (Dispsonible en anglais seulement)
Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture de juillet 2005
Salubrité et qualité des aliments
Science et innovation
Secrétariat aux coopératives
Secrétariat rural
Service canadien d'information rurale
Service canadien de développement des compétences en agriculture
Service d'exportation agroalimentaire
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Service national d'information sur les terres et les eaux
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes
Stratégie de repositionnement de l'industrie du bétail
Technologie d'évaluation environnementale pour l'agriculture

 

 
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