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Section II: Analyse du rendement par résultat stratégique
Section III: Renseignements supplémentaires
Section IV: Aperçu du Ministère
Section V: Autres points d'intérêt
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) continue de prendre appui sur plus de vingt-cinq ans de service auprès de la population canadienne. La loi régissant la création du CCHST s'appuie sur le principe selon lequel tous les Canadiens ont « le droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire ». Le but primordial que poursuit le CCHST est de fournir aux Canadiens l'accès à de l'information sur les dangers en milieu de travail et sur les conditions de travail, objectif solidement ancré dans le mandat du CCHST.
Afin de faciliter la consultation avec divers intervenants sur des enjeux importants de nos jours, le CCHST a accueilli le forum national « Nouvelles stratégies pour la reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles ». Ce forum, le premier en son genre, a été un franc succès pour avoir réuni plus de 350 représentants du domaine de la santé et de la sécurité au travail, répartis de façon relativement égale entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Ont été invités à ce forum à titre de conférenciers des spécialistes et des chercheurs de toutes les régions du Canada, du Bureau international du travail (BIT) à Genève, du Congrès du travail du Canada (CTC), de l'Institut de recherche sur le travail et la santé et de l'Agence de santé publique du Canada.
La rétroaction des Canadiens a été sollicitée au moyen d'un sondage post-forum. L'information ainsi recueillie visait à permettre de déterminer les mesures à prendre pour faire avancer la reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles.
Le CCHST est régi par un Conseil des gouverneurs tripartite composé de représentants des différents ordres de gouvernement (fédéral, provincial et territorial), d'employeurs et de syndicats provenant de partout au Canada. Cette structure dirige et soutient l'approche impartiale qu'adopte le CCHST en tant que fournisseur fiable, c'est-à-dire qu'il offre de l'information exacte, pertinente, complète et crédible. Le soutien et la confiance des intervenants se manifeste par les entrevues auprès des principaux intervenants et les nombreux partenariats et projets de collaboration dont il sera question dans le présent rapport.
Le CCHST a joint un plus grand nombre de Canadiens en offrant davantage de cours de formation sur Internet et en multipliant l'information qu'il diffuse. Il est important de maintenir à jour les banques d'information pour répondre aux besoins des Canadiens. Ainsi, l'élaboration du contenu, qui consiste à voir à ce que les Canadiens aient accès à une information la plus actuelle et la plus complète qui soit à l'échelle mondiale, est devenue une partie importante de la prestation de programmes.
Si nos méthodes et nos moyens techniques de diffusion de l'information ont évolué au fil des années, notre but demeure le même : éliminer les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail. Le CCHST se trouve dans une position unique qui lui permet de continuer de travailler en collaboration avec les gouvernements, les travailleurs et les employeurs du secteur privé à atteindre notre but commun, qui est de nous assurer qu'à la fin de chaque journée de travail, les Canadiens peuvent rentrer chez eux sains et saufs.
A. Le Message
La santé et la sécurité d'un travailleur tient des liens qui existent entre celui-ci et son lieu de travail, son foyer, sa collectivité et la société en général. Parfois, les causes et effets de la mauvaise santé ne sont pas bien définis, mais les liens susmentionnés sont des points importants à considérer. Chaque personne est unique et recèle le potentiel d'être en santé. De plus, des preuves probantes nous montrent qu'il est possible d'entretenir voire d'améliorer la santé d'un individu comme de l'ensemble d'une population. Bien que les pratiques saines en milieu de travail soient connues et que tout indique qu'elles sont mises en application, les travailleurs continuent de subir des blessures et d'être malades et un trop grand nombre d'entre eux meurent tous les ans en raison de leur travail. De toute évidence, il y a des lacunes dans nos connaissances ou dans l'application de nos connaissances en vue d'éliminer ces blessures et ces maladies. Quelles sont ces lacunes? Que pouvons-nous faire d'autre?
Nous nous concentrons sur les problèmes d'aujourd'hui, à savoir le surmenage, le vieillissement de la main-d'oeuvre, la précarité d'emploi, l'excès de stress, les maladies mentales, la fatigue physique, les maladies professionnelles, les maladies infectieuses, la mondialisation et les pertes d'emplois.
Il y a lieu de compléter cette priorité à court terme par une priorité à long terme, à savoir mettre en oeuvre des solutions pour prévenir les problèmes de santé chez les travailleurs. Ce qui nous préoccupe, c'est l'absence d'une approche cohérente et systématique de l'utilisation des connaissances pertinentes disponibles pour aboutir à des résultats probants en matière de prévention des blessures. Cette lacune pourrait découler de la nature de notre société qui accorde la priorité aux besoins immédiats du milieu de travail, à la planification à court terme et qui a une vue étroite du succès en affaires. Il importe que la direction des entreprises travaille à obtenir de meilleurs résultats au plan de la santé et de la sécurité au travail et qu'elle s'engage à valoriser la santé et la sécurité.
Il se peut que nous ayons concentré trop d'efforts sur la sécurité au travail et que nous n'ayons pas ainsi accordé suffisamment d'attention à la santé au travail et au lien entre la santé et la sécurité au travail et en dehors du travail. Nous n'avons pas, en tant que société, exercé assez de pression sur nos lieux de travail, sur nous-mêmes et sur notre pays pour que la santé et la sécurité soient reconnues en tant que valeurs personnelles, sociales et nationales. Il est essentiel d'établir la santé et la sécurité en tant que valeurs sociales afin que ces questions soient à l'avant-plan à toutes les étapes de notre existence et imprègnent tous les aspects de la vie, de l'apprentissage et du travail.
En prenant comme point de départ la force du CCHST, c'est-à-dire sa capacité de diffuser de l'information exacte et pratique en vue d'améliorer la santé et la sécurité, nous concentrerons nos efforts pour créer, organiser et présenter de l'information, des connaissances, des pratiques exemplaires, des programmes et systèmes de santé et de sécurité qui aideront les lieux de travail et les employés à planifier leurs besoins présents et futurs en santé et en sécurité. Nous travaillerons avec les Canadiens à créer des ressources permettant de satisfaire à tout un éventail de besoins en santé et en sécurité au travail, notamment en ce qui concerne la santé physique, mentale et psychosociale. En outre, nous aiderons les entreprises à acquérir les capacités d'appliquer les connaissances et d'élaborer des approches cohérentes, efficaces, durables et systématiques de l'intégration de la santé et de la sécurité dans tous les aspects de leur culture organisationnelle et de leur entreprise.
S. Len Hong
Président et administrateur en chef
CCHST, Votre partenaire en matière de santé et de sécurité
B. Déclaration de la direction
| DÉCLARATION DE LA DIRECTION Rapport ministériel sur le rendement de 2004-2005 |
|---|
| Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le
Rapport sur le rendement de 2004-2005 du Centre canadien d'hygiène et de
sécurité au travail. Le présent rapport a été préparé conformément aux principes de divulgation de l'information énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
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| Nom : M. S. Len Hong |
| Titre : Président et administrateur en chef |
| Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. |
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire par la création d'un institut national (le CCHST) chargé d'étudier, d'encourager et de faire avancer, dans un cadre de coopération, la santé et la sécurité au travail pour le bien de tous les travailleurs canadiens.
Total des ressources financières (en milliers de dollars)| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 4,032 $ | 4,429 $ | 4,369 $ |
Total des ressources humaines
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 96 | 96 | 87 |
Les charges prévues représentent le montant autorisé dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les autorisations représentent le montant total autorisé pour l'année au complet, y compris ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses. L'augmentation des autorisations représente les fonds reçus pour la rémunération et les sommes reportées. Les renseignements détaillés sont fournis dans notre rapport annuel à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Sommaire du rendement par rapport aux résultats stratégiques,
priorités et engagements du Ministère
Le CCHST n'a qu'une activité de programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite. Les politiques et programmes du Ministère visent les résultats stratégiques suivants :
| Résultat stratégique | Priorités pour 2004-2005 Engagements | Type | Charges prévues (en milliers de dollars) | Charges réelles (en milliers de dollars) | Résultats escomptés et état actuel |
|---|---|---|---|---|---|
| Informer les Canadiens |
|
Continu | 1,516 $ | 1,643 $ | Résultats atteints |
| Rendre l'information accessible et disponible pour les Canadiens |
|
continu | 1,516 $ | 1,643 $ | Résultats essentiellement atteints |
| Faire avancer la cause de la santé et de la sécurité sur la scène internationale |
|
continu | 500 $ | 542 $ | Résultats atteints |
| Impartialité pour conserver la confiance des intervenants |
|
continu | 100 $ | 108 $ | Result exceeded |
| Éducation |
|
continu | 400 $ | 433 $ | Résultats atteints |
Le CCHST a une seule activité de programme : Élaboration d'information, services de prestation et collaboration tripartite en matière de santé et de sécurité au travail. Auparavant, le CCHST avait un secteur d'activité. Il n'y a eu aucun changement dans la méthode de présentation (un secteur par méthode), ni dans les résultats stratégiques ou priorités.
Le CCHST a été créé en 1978 par une loi du Parlement, en réponse aux besoins qu'avaient les Canadiens de disposer d'un organisme national qui ait pour mandat d'appuyer le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire.
Le Centre a été créé afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Avant 1978, le Canada était le seul pays industrialisé d'importance qui ne possédait pas d'organisme central voué à cette tâche. Étant donné l'étendue et la diversité du Canada et les diverses compétences qui entrent en jeu, il est essentiel de fournir un tel service. Le CCHST travaille étroitement avec les intervenants clés, tous les ordres de gouvernement, les employeurs et les syndicats à promouvoir la santé et la sécurité au travail et à favoriser la consultation et la coopération dans le but commun de réduire ou d'éliminer les maladies et blessures professionnelles.
Le CCHST est régi par un conseil tripartite composé de représentants de syndicats, d'employeurs et de tous les ordres de gouvernement. L'objectif principal du CCHST est de fournir aux Canadiens de l'information sur les dangers en milieu de travail et les conditions de travail, objectif solidement ancré dans le mandat du CCHST. La structure de régie tripartite fait en sorte que le CCHST conserve son indépendance et demeure une source fiable de renseignements impartiaux pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
L'orientation stratégique du CCHST est de devenir le centre de ressources d'information privilégié en matière de santé et de sécurité au travail qui permettra aux Canadiens d'avoir facilement accès à des renseignements et à des services de grande qualité.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'orientation stratégique du CCHST, veuillez consulter la Section IV .
Il existe un lien clair entre les programmes et activités du CCHST et l'obtention de meilleurs résultats au plan de la santé et de la sécurité au travail. En effet, nos sondages indiquent l'utilisation répandue de l'information du CCHST, qui pourrait aboutir à une amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
Le tableau suivant établit une comparaison des données sur les blessures et les décès au travail pour les années 2003 et 1970. Le nombre de blessures et de décès a beaucoup diminué par rapport au nombre de travailleurs, mais il reste élevé. Cette diminution résulte vraisemblablement de divers facteurs, comme l'évolution des technologies, des travailleurs mieux sensibilisés, les initiatives prises par l'industrie, ainsi que les politiques et les programmes de santé et de sécurité au travail, y compris les activités des intervenants, de leurs partenaires et du CCHST.
| Blessures et décès au travail au Canada |
|||||
|
Année |
Employés (en millions) |
Blessures |
Décès |
Blessures (par million de travailleurs) |
Décès (par million de travailleurs) |
|
1970 |
7.03 |
301,653 |
918 |
42,909 |
131 |
|
2003 |
15.80 |
348,854 |
963 |
22,079 |
61 |
Sources : Accidents du travail et maladies professionnelles - Programme national de statistiques sur les accidents du travail, Association des Commissions des accidents du travail du Canada, Canada, 2001-2003, et Enquête sur la population active de 2003, Statistique Canada.
Les études indiquent que la réduction des risques en milieu de travail présente d'importants avantages, lesquels sont plus de quatre fois supérieurs aux prévisions antérieures. Par ailleurs, selon les estimations de Gunderson and Hyatt, les avantages que la société tire de la réduction des risques qui entraîneraient un décès s'élèvent jusqu'à 13 millions de dollars, alors que les avantages découlant de la réduction des risques qui entraîneraient une blessure non mortelle équivalent environ à 20 000 $.*
* Gunderson, Morley and Douglas Hyatt (2001) « Workplace Risks and Wages: Canadian Evidence from Alternative Models » Revue canadienne économique, vol. 34, no 2, mai.
Au Canada, trois personnes meurent chaque jour d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. En moyenne, un travailleur se blesse toutes les neuf secondes. Afin de réduire de façon continue ces pertes, les efforts sont maintenant axés sur la prévention des maladies, des blessures et des décès au travail.
En tant qu'organisme national, le CCHST entreprend un grand nombre d'activités pour atteindre ses objectifs. Voici certaines de ces activités :
La question de la santé et de la sécurité au travail demeure importante pour les Canadiens. Bien que d'importantes améliorations aient été réalisées, même une seule blessure ou un seul décès est inacceptable. Le CCHST aide le Canada à atteindre le but qu'il s'est fixé, à savoir : une population en santé, le développement durable, des collectivités sûres, et le rôle du Canada dans le monde. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec les syndicats, les entreprises et tous les ordres de gouvernement, afin d'établir des normes élevées de santé et de sécurité au travail, d'encourager un esprit de concertation et de collaboration et de réduire ou d'éliminer les risques d'accident du travail.
Voici comment le CCHST contribue à la réalisation des priorités du Canada telles que définies dans le Rendement du Canada :
Rôle du Canada dans le monde
La santé des Canadiens – Une population en santé
Développement durable
Le CCHST fournit une abondante information sur les produits chimiques et leur impact sur la santé et l'environnement. Le CCHST est une importante source d'information pour les organismes de réglementation gouvernementaux, l'industrie chimique, le secteur de la fabrication et les citoyens. La gestion de l'environnement est une responsabilité conjointe du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, ainsi que des municipalités, et les particuliers, les groupes communautaires, les organismes non gouvernementaux (ONG) et les entreprises y participent également. Les ministères et les organismes fédéraux partagent la responsabilité de la gestion de l'environnement avec d'autres intervenants, mais les questions environnementales qui se situent à l'échelle internationale sont essentiellement du ressort du gouvernement du Canada.
De bons endroits où vivre – Une nouvelle entente avec les collectivités
Le CCHST contribue à favoriser la création de collectivités sûres en misant sur ses ressources d'information et en participant aux programmes des collectivités sûres au Canada.
Risques et défis en matière de prestation de services
Le CCHST se fixe comme premier objectif d'améliorer la santé et la sécurité au travail. Pour réaliser cet objectif, il est nécessaire qu'il soit reconnu comme le centre national d'information sur la santé et la sécurité au travail et comme le leader reconnu de la diffusion de ce genre d'information à la communauté SST. Il est impossible de déterminer le nombre de blessures, de maladies et de décès qui ont pu être évités directement grâce aux activités du CCHST. De nombreux facteurs viennent influencer ces variables, ce qui rend impossible la détermination de l'impact indépendant exercé par le CCHST. La portée des améliorations apportées aux conditions de travail, que les utilisateurs attribuent à l'information diffusée par le CCHST, sert de variable subrogative pour mesurer l'impact exercé par le CCHST en matière de santé et de sécurité. L'analyse effectuée dans notre plus récente évaluation indique que les effets escomptés sur les conditions de travail se sont produits.
Il est possible de mesurer la satisfaction à l'égard des services fournis par le CCHST. Une enquête sur la satisfaction du client a été effectuée en 2004 pour mesurer la satisfaction à l'égard de divers attributs de service. Toutefois, compte tenu du mandat du Centre, il est plus difficile de mesurer la pertinence, l'efficacité et l'efficience du programme. Par conséquent, une évaluation indépendante a été menée en 2005. Le CCHST continue à chercher un bon équilibre entre la prestation de services gratuits au grand public et la gestion de son programme de recouvrement des coûts. La moitié du budget annuel du CCHST provient du recouvrement des coûts effectué grâce à la vente de produits et services. Le volume de ventes est subordonné à la conjoncture économique en général, au taux de change, à la capacité du CCHST d'être au fait des changements technologiques et de la concurrence mondiale dans le domaine de l'information SST.
Comme pour les autres fournisseurs d'information, il existe d'importants coûts fixes associés à l'élaboration et au maintien à jour des bases de données. Afin de constituer une base pour les produits à recouvrement des coûts et d'alimenter en information le Service des demandes de renseignements et le site Web, ces coûts doivent être engagés. Maintenir l'information à jour et fiable est une activité à forte main-d'oeuvre, tout comme le maintien à niveau des technologies servant à diffuser cette information. En outre, il est difficile de produire des revenus tout en fonctionnant dans un milieu gouvernemental, étant donné que l'offre de l'assistance ne coïncide pas toujours avec la rentabilité.
Étant donné que la prestation de la plupart des produits et services est effectuée de façon électronique, le CCHST est constamment confronté au défi de maintenir à niveau ses systèmes d'exploitation et ses logiciels afin de répondre aux besoins de sa clientèle.
S'il offre de nombreuses possibilités, Internet représente en même temps un facteur de risque. On peut facilement y trouver de l'information, qui, par contre, n'est pas toujours fiable. Le CCHST s'engage à se distinguer comme source fiable d'information impartiale et crédible.
Il est important de surveiller l'évolution des besoins des clients et des intervenants, car les changements survenus dans le milieu de travail dictent de nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité. Le CCHST s'efforce de s'attaquer à ces besoins de façon continue.
Comme pour la plupart des organismes, la mesure de l'efficacité et de la portée des programmes, mesure qui fournit de l'information sur le changement social engendré, est une opération difficile. Il n'est pas possible d'établir un lien direct avec la réduction des blessures et des maladies, car de nombreux facteurs influent sur ces variables.
Nous savons toutefois que l'utilisation d'information pertinente sur les pratiques sûres en milieu de travail réduira les risques. L'évaluation confirme que l'information du CCHST est largement utilisée dans les milieux de travail et que les produits et services du CCHST trouvent une application directe dans ces milieux. Parmi les preuves appuyant ce fait, mentionnons les données des sondages auprès des clients, le nombre d'utilisateurs du Service des demandes de renseignements, le nombre d'utilisateurs du site Web et les entrevues auprès des principaux intervenants. Selon l'évaluation, bien qu'on ne puisse pas mettre ces données en rapport avec celles sur les accidents ou les maladies, l'utilisation répandue et fréquente de l'information du CCHST signifie qu'il y aura d'importantes répercussions sur les milieux de travail. « L'évaluation a produit un volume considérable de données sur l'utilisation de l'information du CCHST. Il ne doit donc pas y avoir de doute sur l'utilisation répandue de cette information. »
L'évaluation révèle également que les ressources consacrées au CCHST sont optimalisées, et que l'investissement de fonds publics et de fonds provenant des activités à recouvrement de coûts est rentable. Des économies considérables en temps sont réalisées par les professionnels de la santé et de la sécurité et les travailleurs en général, qui, autrement, seraient obligés d'accéder à l'information par d'autres moyens. « Nous estimons que le CCHST produit une grande quantité d'information utile à un coût relativement modeste pour les fonds publics », peut-on lire dans l'évaluation.
Le CCHST sollicite en permanence la rétroaction de ses clients et des intervenants. L'information recueillie sert à améliorer les programmes, à déterminer les besoins des intervenants et à assurer un niveau de service de qualité supérieure. Les renseignements détaillés des divers rapports se trouvent dans la section V .
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 1,516 $ | 1,665 $ | 1,643 $ |
Total des ressources humaines
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 36 | 36 | 33 |
Service des demandes de renseignements
| Au total, nous répondons de façon personnalisée à 14 317 demandes de renseignements par année par l'entremise de ce centre de service de demandes de renseignements gratuit, confidentiel et bilingue, en plus des 4,3 millions de réponses que nous fournissons dans le site Web du CCHST. |
Le CCHST fournit un service d'information gratuit et confidentiel aux Canadiens pour les aider à satisfaire à leurs besoins d'information sur la santé et la sécurité au travail. Les agents des demandes de renseignements du CCHST forment une équipe de spécialistes de la santé et de la sécurité au travail et de la recherche d'information qui ont accès à toutes les publications du CCHST, aux bases de données internationales et à une vaste bibliothèque interne, qui leur permettent de donner des réponses pertinentes et à jour. Nous avons répondu à plus de 4,3 millions de demandes de renseignements par l'entremise du service Internet Réponses SST. En affichant les questions les plus fréquemment posées dans le site Web libre-service, nous offrons aux Canadiens de l'information qui est disponible en tout temps. Pour ce qui est des questions plus complexes, les Canadiens peuvent aussi communiquer gratuitement avec des spécialistes de la santé au travail par téléphone ou par courriel. Ce service est confidentiel. Le CCHST et ses partenaires en font la promotion partout au Canada en ayant recours à divers moyens comme les foires commerciales, le Web, les pages bleues de l'annuaire téléphonique et les publications du CCHST. En 2004-2005, ce service a permis de répondre directement à 14 317 demandes de renseignements.
Le Service des demandes de renseignements répond aux demandes des Canadiens par téléphone, par courriel, par télécopieur et par Internet. Ces demandes proviennent de plusieurs secteurs. Afin d'éliminer les obstacles à l'obtention d'information qui est essentielle aux travailleurs, ce service est offert gratuitement.
Selon le rapport d'une récente étude sur la satisfaction des clients, ceux-ci estiment que ce qui leur importe le plus, c'est la qualité générale du service ainsi que l'utilité et la pertinence de l'information. Fort de ces commentaires, le CCHST peut concentrer ses efforts sur ces points dans son activité de diffusion de l'information. L'étude a également mesuré la satisfaction des clients à propos de diverses caractéristiques du service. Dans l'ensemble, 84 % des personnes sondées étaient satisfaites ou très satisfaites du Service des demandes de renseignements. Toutes les précisions sur cette enquête se trouvent à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Les renseignements obtenus du CCHST sont utilisés à des fins multiples, notamment :
Environ 75 % des utilisateurs de ce service indiquent qu'ils utilisent l'information obtenue pour des changements qu'ils apportent ou qu'ils comptent apporter à leur milieu de travail et qui pourraient entraîner une amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
Les personnes interrogées ont accordé au Service des demandes de renseignements du CCHST une cote très élevée pour tous les indicateurs de rendement, c'est-à-dire la rapidité d'exécution ainsi que la compétence et la courtoisie du personnel, et ont exprimé un sentiment de satisfaction général à l'égard du service. Le CCHST a obtenu une cote de satisfaction générale de 86 %, résultat beaucoup plus élevé que la cote de 56 % obtenue par certains ministères fédéraux offrant un service d'information.
Selon la rétroaction des clients en 2005, le niveau de satisfaction générale vis-à-vis du CCHST est de 4,5 sur 5 en ce qui concerne la clarté, l'exhaustivité, l'utilité et la rapidité d'exécution. Ces résultats sont semblables à ceux de l'an passé. L'une des caractéristiques remarquables du service de demandes de renseignements est qu'un agent hautement qualifié répond directement à chaque appel. Cette façon de procéder permet de mieux évaluer les besoins de l'appelant et de lui fournir les renseignements les plus utiles qui soient. Les demandeurs sont heureux de pouvoir communiquer directement avec une personne, plutôt que d'être transférés d'une personne à l'autre ou de devoir écouter de longs messages vocaux. Les commentaires fournis sur les cartes de rétroaction font état d'un niveau de satisfaction élevé à l'égard de ce service personnalisé.
L'information obtenue du CCHST est transmise à plusieurs personnes; par conséquent, sa portée est beaucoup plus considérable que ne l'indiquent les statistiques. Par exemple, en 2005, le Centre a reçu 64 demandes d'autorisation liées au droit d'auteur. L'information demandée a été reproduite plus de 175 000 fois et probablement transmise à de nombreuses autres personnes. De telles demandes sont parvenues de ministères, d'entreprises, de syndicats, d'organismes des soins de la santé et d'établissements d'enseignement.
| "Merci de votre aide. Grâce à l'information que vous nous avez fournie, nous avons pu nous doter d'un milieu de travail sûr." (soudage à l'arc) |
| “Merci beaucoup pour la réponse détaillée. Il nous faut cette information pour informer nos travailleurs des risques.” |
Le CCHST fournit en temps utile de l'information sur les questions qui préoccupent les Canadiens. En 2004-2005, les Canadiens continuaient à être préoccupés par la moisissure, la vermiculite, l'amiante, le virus du Nil occidental et l'exposition solaire. Parmi les autres sujets d'intérêt, on peut mentionner les suivants :
Les travailleurs sont à nouveau les principaux utilisateurs du Service des demandes de renseignements cette année, comptant pour 35 % du total des demandes de renseignements reçues. Pour le reste, 30 % des questions venaient des employeurs, 2 % du gouvernement (législateurs et responsables de l'application de la loi) et 33 % d'autres professionnels non affiliés.
Réponses SST
| Plus de 3 150 questions et réponses se trouvent dans le site Web; cela a permis de répondre à plus de 3,7 millions de demandes de renseignements sur la santé et la sécurité cette année. |
Réponses SST est un service de renseignements bilingue sur Internet qui couvre plus de 600 sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
Réponses SST couvre de nombreux sujets du domaine de la santé et de la sécurité au travail. L'information est présentée sous forme de « questions et réponses », et les sujets sont choisis à partir des nombreuses questions reçues par le Service des demandes de renseignements au cours des 26 dernières années.
Le Service des demandes de renseignements a commencé le service Réponses SST avec des documents questions et réponses sur divers risques - biologiques, chimiques, ergonomiques, physiques (comme le bruit et la radiation) – et autres risques d'accident qui existent dans les milieux de travail. Nous répondons également aux questions sur les maladies et blessures pouvant découler des matières dangereuses auxquelles les gens sont exposés ou du genre d'activités professionnelles qu'ils effectuent.
Les autres questions abordées par le service Réponses SST sont les programmes de sécurité, la prévention des accidents et des blessures, l'équipement de protection individuelle (EPI), les lois sur la santé et la sécurité au travail, y compris le SIMDUT (loi sur le droit à l'information). Réponses SST couvrira de plus en plus de sujets à mesure qu'il croîtra et évoluera.
Les publics cibles de Réponses SST sont les travailleurs, les gestionnaires, les superviseurs, les membres de comités mixtes de santé et de sécurité qui sont les « utilisateurs finaux » de l'information reçue sur leurs lieux de travail. Les travailleurs étaient les principaux utilisateurs du Service des demandes de renseignements, suivis des employeurs et des professionnels. Ce programme a connu un très grand succès : il a servi environ 1,4 million de demandeurs et répondu à plus de 4,3 millions de questions en 2004-2005.
Dans notre évaluation de 2005, nous avons demandé aux utilisateurs de notre site Web combien de personnes de leur organisme respectif bénéficieraient ou pourraient bénéficier de l'information du CCHST. Voici les réponses obtenues : 23 % ont indiqué de 1 à 10 personnes, 32 % ont dit de 11 à 100 personnes, 18 % ont déclaré de 101 à 500 personnes et 17 % ont affirmé plus de 500 personnes. L'information est surtout utilisée pour ce qui suit :
Le CCHST a atteint son objectif qui consiste à satisfaire les utilisateurs du Service des demandes de renseignements et à diffuser le plus d'information possible dans le but d'apporter des changements dans les lieux de travail au Canada. Afin de rendre le service plus accessible, certaines réponses SST sont également publiées en espagnol. Le nombre de visiteurs du site espagnol a augmenté de 68 % pour atteindre 16 478 en 2004-2005.
Forum 2005
Le CCHST a accueilli le forum national « Nouvelles stratégies pour la reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles » afin d'attirer l'attention sur ce problème lié au milieu de travail, problème qui n'est pas suffisamment reconnu mais qui a de si importantes répercussions humaines et économiques sur les Canadiens. Le forum a réuni 350 participants, un regroupement unique de représentants des milieux gouvernemental, patronal et syndical. C'était une occasion pour les chercheurs, les intervenants en santé et en sécurité, le personnel des soins de santé et d'autres personnes d'échanger des idées, de discuter de la façon d'améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles et de recommander des stratégies pour prévenir les maladies et contrôler l'exposition aux agents dangereux. Les résultats clés ont été regroupés avec ceux d'un sondage sur Internet visant à recueillir les commentaires des Canadiens sur ce qu'ils croient être les stratégies importantes d'élimination des maladies professionnelles. Ce forum avait pour but d'encourager la poursuite de la discussion sur les maladies professionnelles et l'élimination définitive de ces maladies au Canada. De plus amples renseignements sur le forum et le sondage peuvent être trouvés à : http://forum05.ccohs.ca/survey/
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 1,500 $ | 1,665 $ | 1,643 $ |
Total des ressources humaines
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 36 | 36 | 33 |
| De nouvelles publications sont produites pour répondre aux besoins exprimés par les Canadiens. Les publications sont une méthode bon marché de diffuser directement aux travailleurs de l'information spécialisée à utiliser au travail. |
Le CCHST fournit des produits dans un grand nombre de formats afin de répondre aux besoins des clients. L'information est disponible sur papier, sur Internet, sur des sites intranet, dans le Web, sur disque compact et sur DVD. Toute l'information diffusée par des moyens électroniques est présentée dans des formats très faciles à utiliser et à consulter afin de bien servir le client. La gamme de produits du CCHST compte plus de 60 bases de données. Des publications nouvelles et révisées sont conçues chaque année afin de répondre aux besoins des travailleurs canadiens. De nouvelles éditions de plusieurs guides sur la santé et la sécurité ont été publiées en 2004-2005, dont le Guide de base sur la moisissure en milieu de travail et le Guide santé et sécurité sur le travail dans un environnement chaud. Le Guide de planification des mesures d'urgence a été mis à jour et révisé cette année. Chaque année, plus de 14 000 exemplaires de divers guides sont vendus au Canada.
Le CCHST offre une vaste gamme de produits sur divers supports, y compris Internet. Le contenu de nombreuses bases de données est régulièrement mis à jour. En outre, l'interface-utilisateur pour les produits sur Internet a été remplacée par une nouvelle interface munie de la capacité de recherche croisée entre les bases de données, à laquelle s'ajoutent le service « Subscriber Extras » (services supplémentaires aux abonnés) et le service mensuel « Chemical Notification Service » (service d'avis sur les produits chimiques).
Nombre de personnes au sein de l'organisme qui utilisent l'information du CCHST|
Produit |
1 à 10 (%) |
11 à 100 (%) |
101 à 1 000 (%) |
plus de 1000 (%) |
|
| MSDS/FTSS, ChemInfo | 56 | 26 | 15 | 3 | |
| Chempendium | 69 | 22 | 6 | 3 | |
|
RTECS |
83 |
7 |
7 |
3 |
|
|
OSHLINE, NIOSHTIC |
58 |
16 |
11 |
16 |
|
|
HST Canada |
64 |
29 |
7 |
0 |
|
|
Guides santé et sécurité |
87 |
13 |
0 |
0 |
|
|
Législation SST |
69 |
28 |
3 |
0 |
|
|
INCHEM |
90 |
10 |
0 |
0 |
|
|
INTOX |
80 |
0 |
0 |
20 |
|
|
Tous les produits |
67 |
21 |
9 |
4 |
|
Source: Sondage auprès des clients du CCHST |
|||||
Les données sur le nombre d'années pendant lesquelles les clients ont acheté les produits du CCHST et sur la fréquence à laquelle les produits achetés sont utilisés mettent en évidence la pertinence et l'utilité de ces produits. Dans l'ensemble, 73 % des acheteurs de produits les ont achetés pendant plus de trois ans.
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 100 $ | 110 $ | 108 $ |
Total des ressources humaines
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 2.4 | 2.4 | 2 |
Le CCHST met à jour l'information dont elle dispose et fournit des renseignements impartiaux aux travailleurs et aux employeurs canadiens. La nature tripartite de son Conseil des gouverneurs formée de représentants de syndicats, d'entreprises et des gouvernements, l'oblige à offrir des services impartiaux. Les membres du Conseil se réunissent trois fois par année afin d'étudier les plans opérationnels et les commentaires en provenance de ses membres. Les Canadiens bénéficient de l'excellente orientation établie par les gouverneurs qui se traduit par l'élaboration de programmes et la diffusion de renseignements impartiaux qui peuvent servir à améliorer la santé et la sécurité au travail. La conclusion d'ententes de collaboration avec des organismes internationaux permet au CCHST d'obtenir et de mettre à jour de l'information en provenance du monde entier sur la prévention des maladies et des blessures liées au milieu de travail. De l'information pertinente en provenance d'autres pays est ainsi fournie aux Canadiens. Un résumé des produits et services offerts figure à l'adresse suivante http://www.cchst.ca/products/subject.html
En 2005, le CCHST a continué d'étendre l'éventail de ses cours sur Internet en y ajoutant les suivants : Le SIMDUT pour les travailleurs, Santé et sécurité pour les gestionnaires et superviseurs de compétence fédérale et Oh, my Aching Back! Il s'agit d'une bonne méthode d'offrir des cours partout au Canada de façon économique. Outre ces cours en ligne, le CCHST offre également plusieurs cours en salle de classe. Le CCHST travaille en collaboration avec des organismes internationaux afin d'obtenir des renseignements à jour qu'il met à la disposition des Canadiens. Par exemple, il a conçu récemment un portail Web pour les centres collaborateurs de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans le domaine de la santé au travail ( http://www.whoocchealthccs.org/fr/ )
Ce portail fournit à chaque centre collaborateur un endroit où présenter ses propres renseignements sur la santé au travail ainsi que des liens vers d'autres renseignements disponibles dans son pays.
Il vient s'ajouter au réseau d'information des Centres CIS ( http://www.ciscentres.org/fr/welcome/ ). Le CCHST représente également le Canada au groupe trinational des experts gouvernementaux en santé et en sécurité au travail. Cette initiative a été mise en oeuvre en vertu de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT). Le CCHST est le représentant canadien pour deux des quatre groupes de travail formés, soit le groupe de travail sur l'élaboration du site Web trinational et le groupe de travail sur les substances dangereuses. Le CCHST assure la maintenance et l'amélioration d'un site Web afin de faciliter la communication entre les membres du groupe de travail venant du Canada, des États-Unis et du Mexique, et de fournir une source d'information SST provenant de ces trois pays.
| Un site national regroupant les 14 gouvernements du Canada aidera les Canadiens à se retrouver facilement dans le dédale de règlements et d'information sur la santé et la sécurité au travail. |
| www.canoshweb.org |
Le but de ce site est de permettre aux Canadiens d'accéder facilement et de façon indépendante à des renseignements en matière de santé et de sécurité (SST) pour se conformer aux prescriptions juridiques et améliorer les pratiques en matière de santé et sécurité au travail. En définitive, il leur permet d'acquérir les connaissances nécessaires pour réduire le nombre de décès au travail et de blessures et maladies professionnelles. Le portail est conçu de façon à fournir aux Canadiens une façon facile et efficace d'accéder à des renseignements sur la santé et la sécurité fournis par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la SST, les commissions des accidents du travail et le CCHST. Ce site se trouve à l'adresse suivante : http://www.canoshweb.org . En utilisant ce site, les Canadiens peuvent aisément faire des recherches et naviguer dans les sites Web des 14 gouvernements du Canada et autres sites.
| En tant que partenaire du Réseau canadien de la santé, le CCHST élabore de l'information sur la santé au travail à l'intention des Canadiens dans le cadre d'un service national et intégré d'information sur la santé. |
Le CCHST est le partenaire en matière de santé au travail du Réseau canadien de la santé (RCS). Le RCS est une initiative de collaboration entre d'importants organismes de santé et Santé Canada, dont l'objectif est d'aider les Canadiens à faire des choix éclairés au sujet de leur santé en leur donnant un accès en ligne gratuit à de l'information crédible et pratique dans ce domaine. Le CCHST a sélectionné, catalogué et élaboré plus de 1 000 ressources. Il favorise également le développement d'un réseau croissant d'organismes qui travaillent dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST participe à la Semaine pour un milieu de travail sain du Canada, et est responsable de la mise à jour et de la maintenance de la section Ressources Well du site Web de cet événement, section qui met en vedette le CCHST et le RCS comme des sources clés d'information fiable et actuelle sur les lieux de travail sains ( http://www.healthyworkplaceweek.ca/fr/index.php ). Le CCHST continue de promouvoir le RCS pendant les réunions et les conférences, lors de présentations et dans divers articles. Le bulletin en ligne Health@work/Sante@untravail est distribué à plus de 500 lecteurs.
Vous trouverez des détails sur d'autres partenariats et initiatives de collaboration qui contribuent à l'atteinte de cet objectif dans le rapport annuel du CCHST qui se trouve dans notre site Web à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html .
Le bulletin électronique Rapport sur la santé et la sécurité a été conçu pour diffuser par courriel aux Canadiens de l'information à jour sur la SST. Ce bulletin lancé en 2003 tire à plus de 8 000 exemplaires. Un sondage auprès du lectorat a été mené en 2005 pour évaluer l'impact et l'efficacité de ce service relativement à la santé et à la sécurité au travail. D'après les résultats, voici en quoi le rapport était utile aux lecteurs :
Le rapport aborde un grand éventail de sujets, dont les suivants :
Pour s'abonner à ce service gratuit, on peut se rendre au site suivant : http://www.cchst.ca/resources/communications/mailinglists/enews.html .
Comme il doit de par son rôle demeurer indépendant et conserver la confiance de ses intervenants, le CCHST examine le niveau de satisfaction à l'égard de la qualité de ses produits et services et de son impartialité en évaluant ses programmes et en maintenant une communication permanente.
Dans l'évaluation de 2005, les principaux intervenants ont affirmé que le CCHST jouit d'une bonne réputation au Canada. Les spécialistes en SST, les leaders professionnels, les syndicats, les travailleurs et les employeurs ayant mis sur pied des comités de santé et de sécurité dans leur entreprise semblent bien connaître le CCHST. Ce niveau élevé de sensibilisation était principalement attribué aux efforts déployés par le CCHST tels que la conclusion de partenariats avec d'autres organismes et le niveau élevé de visibilité maintenu par la haute direction du CCHST. Les répondants ont également fait remarquer que le CCHST a fait du bon travail en concevant à partir de la synthèse des résultats d'études des produits d'information impartiaux qui sont utiles et faciles à comprendre pour les professionnels de la santé et de la sécurité, les employeurs et les travailleurs.
Le Conseil des gouverneurs tripartite, qui compte des représentants des syndicats, des entreprises et des gouvernements, garantit la nature impartiale et pertinente des services du CCHST. Les membres du Conseil se réunissent trois fois par année pour étudier les plans opérationnels et faire part de l'opinion de leurs mandants. La satisfaction des intervenants peut être constatée à travers les nombreux projets de collaboration réalisés dans tout le Canada. Vous trouverez les détails dans notre rapport annuel à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html .
La mesure de la qualité des produits du Centre, effectuée au moyen d'une étude indépendante, donne les taux de satisfaction générale suivants (très satisfait ou passablement satisfait) :
Niveau de satisfaction à l'égard des produits du CCHST (% des répondants s'étant déclarés très satisfaits ou satisfaits)| Indicateur | % satisfait |
|---|---|
|
Rapidité |
89% |
|
Exhaustivité |
85% |
|
Utilité |
92% |
|
Clarté |
86% |
|
Fiabilité |
87% |
|
Satisfaction globale |
80% |
Source: Les données pour le CCHST viennent d'une enquête auprès des utilisateurs effectuée par TNS Canadian Facts.
Pour ce qui est de la valeur par rapport à l'argent investi, 96 % des répondants qui pouvaient répondre à cette question, ont affirmé que les produits du CCHST offrent une valeur supérieure ou égale à la moyenne pour l'argent investi. De plus, en ce qui concerne l'importance globale du rôle du CCHST dans la satisfaction des besoins de leur organisme en santé et en sécurité, 78 % des répondants indiquent très important ou important.
En 2004, le CCHST a fait effectuer une étude indépendante sur la satisfaction des clients à l'égard des services et produits, en conformité avec l'outil de mesures communes et l'enquête Les Citoyens d'abord. L'objectif est de déterminer le niveau de satisfaction des clients à l'égard de diverses caractéristiques des produits et des services et de comparer l'importance de ces caractéristiques. Cette étude peut servir de base pour les futures études sur la satisfaction des clients. Dans l'ensemble, les notes, qui sont présentées ci-après, étaient élevées.
Le soutien qu'offrent les différents ordres de gouvernement et l'industrie se traduit par de nombreux projets de collaboration menés cette année par le CCHST, dont voici quelques-uns :
Notre rapport annuel contient des renseignements sur ces projets. L'appui continu du gouvernement, des entreprises et de tous les ordres de gouvernement est un indice important du sentiment de satisfaction à l'égard du CCHST.
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 500 $ | 550 $ | 542 $ |
Total des ressources humaines
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 12 | 12 | 11 |
Le CCHST encourage et appuie l'échange d'information avec les chefs de file internationaux en matière de santé et de sécurité. Cela s'inscrit dans notre rôle en tant que centre national du Centre international d'information de sécurité et d'hygiène du travail, Organisation internationale du travail. Les bases de données internationales sont maintenus à jours et mises à la disposition des Canadiens grâce à diverses collaborations avec des organismes internationaux. Le CCHST a développé et héberge dans le Web un portail dans lequel les « centres nationaux » et les « centres collaborateurs » du Centre international d'information de sécurité et d'hygiène du travail de l'OIT peuvent placer leurs pages Web et créer des liens vers le site Web de leur organisme respectif et d'autres sites Web fiables de leur pays respectif. Pour encourager la collaboration à l'échelle internationale, un groupe de discussion a également été mis sur pied.
Le CCHST crée de l'information et distribue 60 bases de données. Un sommaire de ces produits se trouve sur notre site Web à : http://www.cchst.ca/products/subject.html . Grâce à des ententes conclues avec un grand nombre d'organismes internationaux, le CCHST obtient de l'information internationale la plus actuelle qui soit sur la santé et la sécurité, qu'il partage avec les Canadiens.
Le CCHST est reconnu comme étant le leader mondial dans l'avancement de la santé et de la sécurité. À preuve, le programme Intox du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il s'agit d'un système d'exploitation intégré consistant en une base de données et d'un logiciel, qui est utilisé dans les centres antipoison du monde entier pour gérer l'information sur les empoisonnements. Un autre projet est INCHEM, également produit grâce à la collaboration avec l'OMS. Le programme regroupe de l'information essentielle à la gestion saine des produits chimiques qui ont une incidence sur l'environnement et la santé humaine. Ce programme recueille des documents et des bases de données venant de plusieurs organismes internationaux, dont notamment l'OMS, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC), l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).
Cette information a été diffusée sans frais afin de permettre aux gens des pays en voie de développement qui ne sont pas capables de payer d'y avoir accès. Depuis la mise en place de l'accès sans frais à INCHEM sur le Web, les consultations de ce site Web ont grimpé à plus de 185 000 par mois.
Un autre exemple est l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans le milieu industriel du Brésil. Le CCHST est membre d'un consortium d'organismes publics et privés canadiens formant un partenariat canado-brésilien pour s'attaquer aux besoins en matière de santé et de sécurité de petites et moyennes entreprises oeuvrant dans des secteurs d'activité précis au Brésil. Le CCHST a également conçu un manuel pour les enseignants du primaire et organisé des ateliers. Ce manuel rédigé en espagnol qui comporte à l'intention des enfants des exercices en salle de classe sur les questions liées à la santé, la sécurité et l'environnement sera d'une grande aide aux enseignants du primaire du Costa Rica.
Les répondants ont indiqué, lors des entrevues auprès des principaux intervenants, que le CCHST est perçu comme étant l'une des principales sources d'information SST du monde, qui jouit d'un niveau de reconnaissance plus élevé que beaucoup d'autres institutions SST nationales. Le rapport ajoute également qu'« en offrant des produits d'information accessibles qui font la synthèse des résultats de récentes études, y compris ceux d'études menées par des organismes internationaux (ex. : OMS, ONU), le CCHST a clairement fait accroître le volume d'information disponible et a ainsi contribué à la croissance des connaissances en matière de la SST »
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 400 $ | 439 $ | 433 $ |
Total des ressources humaines
| Prévu | Autorisations | Réel |
|---|---|---|
| 9.6 | 9.6 | 8 |
Au moyen de divers programmes, le CCHST offre des outils éducatifs pour améliorer les connaissances de la santé et de la sécurité au travail en vue de réduire les maladies et les blessures au travail.
Programme d'appui à l'éducation
Dans le but d'augmenter les connaissances des jeunes en tant que futurs décideurs
et futurs travailleurs de l'industrie, nous avons créé le Programme d'appui à
l'éducation. Ce programme du CCHST est offert exclusivement aux universités et
collèges tant comme outil pour sensibiliser les étudiants à la salubrité
environnementale ainsi qu'à la santé et à la sécurité au travail que comme
guide visant à aider les universités et les collèges à se doter d'un milieu
de travail sain et sûr. Le Programme d'appui à l'éducation touche 94
universités et collèges, dont plusieurs très connus, qui servent plus de 2,9
millions d'étudiants, de membres du corps professoral et d'employés.
|
|
|
|
|
|
Comme les jeunes font face à un risque élevé d'accidents dans le milieu de
travail, ce service nous aidera à leur fournir des données techniques et à
leur faire connaître davantage les ressources abondantes disponibles.
Le CCHST a également établi une bourse d'études dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à la mémoire de Dick Martin, un pionnier dans ce domaine au Canada. Les renseignements sur le programme et les gagnants pour 2004 sont publiés à : http://www.cchst.ca/scholarship/winners/ .
Ce programme, qui est financé grâce à des dons privés, est promu dans 26 établissements postsecondaires du Canada. Il offre des bourses aux étudiants qui étudient en santé et en sécurité au travail.
Conférences, expositions, ateliers et présentations
Le CCHST a intensifié ses efforts visant à accroître sa visibilité en participant à plus de 65 événements au cours de cet exercice et a maintenu sa participation active aux réunions, conférences et présentations dans chaque région du Canada. La participation aux conférences et aux expositions sert à la fois les objectifs en marketing et en communications. En effet, ce sont, pour le centre, autant d'occasions de mettre en vedette son vaste éventail de produits et services et autant de tribunes pour établir des contacts et accroître sa présence dans les régions qu'il dessert.
| Conférence de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) sur la prévention de la violence en milieu de travail, Halifax (N.-É.) | Journée de la protection civile, Hamilton (Ont.) |
| Conférence de la Commission sur les accidents de travail de l'Île-du-Prince-Édouard, Charlottetown (Î.-P.-É.) | American Industrial Hygiene Conference and Exposition (AIHCE) Atlanta, GA |
| Congrès annuel du SEFPO, Toronto (Ont.) | 6th Annual Canadian Environmental Conference & Tradeshow (CANECT 2004), Toronto (Ont.) |
| Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales, Montréal (Qc) | Newfoundland and Labrador Industrial Safety and Health Association "Health and Safety, Taking Responsibility", Gander (T.-N.) |
| Foire-info présidée par Beth Phinney, député de Hamilton Mountain, Hamilton (Ont.) | Conférence sur les risques professionnels des travailleurs de la santé, Vancouver (C.-B.) |
| Conférence et salon professionnel 2004 de l'APAI sur la santé et la sécurité, Toronto (Ont.) | Conférence et salon annuels sur la santé et la sécurité de la Education Safety Association of Ontario (ESAO), Toronto (Ont.) |
| Lancement national de la semaine NASST, Regina (Sask.) | 62e réunion générale de la Transportation Health and Safety Association (THSAO), Toronto (Ont.) |
| 2004 Western Conference on Safety, Richmond (C.-B.) | Séance préalable à la conférence de l'Atlantic Provinces Library Association, Moncton (N.-B.) |
| Conférence sur la santé et la sécurité des entreprises de pâtes et papier, Toronto (Ont.) | 7e conférence de la National Safe Communities : Keys to Safety, Perth (Ont.) |
| 67e conférence annuelle et exposition municipale de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Edmonton (Alb.) | 24e conférence annuelle sur la santé et la sécurité de la CSSIAT (Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail), Moncton (N.-B.) |
| Journée d'information de l'Université de Toronto (projet conjoint entre le Environmental Health and Safety department et les syndicats) Toronto (Ont.) | Conférence des Premières nations sur la santé et la sécurité, Ohsweken (Ont.) |
| Conférence de la Ontario Occupational Health Nurses Association (OOHNA), Hamilton (Ont.) | Symposium d'automne de la OHAO, North York (Ont.) |
| Conférence régionale de printemps du Institute of Professional Management (IPM), Toronto, (Ont.) | Inauguration de la semaine pour un milieu de travail sain de l'Université McMaster, Hamilton (Ont.) |
| Health Communication Unit de l'Université de Toronto – Recherche de ressources sur la santé et la sécurité sur le Web, Toronto (Ont.) | Inauguration de la Semaine canadienne pour un milieu de travail sain de Hamilton, Hamilton (Ont.) |
| Réunion annuelle de la Canadian Telecommunication Safety Association, Victoria (C.-B.) | Foire de la santé et du mieux-être du Hamilton Spectator, Hamilton (Ont.) |
| Conférence sur la santé et la sécurité de TCA-Canada, Port Elgin (Ont.) | Steps to a Healthier US Workforce Symposium (NIOSH), Washington, DC |
| 2004 CSHEMA (Campus Safety, Health and Environmental Management Association) Conference, Chicago, IL | 2e conférence internationale de l'AIIO, « Educating Tomorrow's Nurses 2004 (RNAO), Toronto (Ont.) |
| 6e congrès mondial sur le vieillissement et l'activité physique accueilli par le Canadian Centre for Activity and Aging, London (Ont.) | Salon national de la femme, Toronto (Ont.) |
| Congrès de l'Association des Commissions des accidents du travail du Canada (ACATC),Whitehorse (Yukon) | Royal Agricultural Winter Fair, Toronto (Ont.) |
| Conférence de la Canadian Society of Safety Engineering Conference ( CSSE), Halifax (N.-É.) | Conférence sur la santé et la sécurité de l'Alberta, Edmonton (Alb.) |
| 9e conférence technique et foire commerciale annuelles de la Ontario First Nations Technical Services Corporation au casino Niagara, Niagara Falls (Ont.) | Le Grand Rendez-vous Santé et Sécurité au Travail Montréal (Qc) |
| 19e conférence professionnelle annuelle sur l'hygiène au travail du PCIH, Montréal (Qc) | Forum en médecine familiale, Toronto (Ont.) |
| Perfectionnement des moniteurs du Centre de santé et de sécurité des travailleurs et travailleuses 2004, Toronto, (Ont.) | Association des hôpitaux de l'Ontario (AHO), Toronto (Ont.) |
| Conférence de la Canadian Environmental Auditors Association (CEAA) (DM Done), Vancouver (C.-B.) | 5e symposium annuel du JHSC, Brampton (Ont.) |
| Conférence de la société Shopper's Drug Mart, Toronto (Ont.) | Yoga Show and Conference - Focus on Healthy Living Toronto (Ontario) |
| Women's Health Matters, Toronto (Ont.) | Conférence de l'Association pour la santé publique de l'Ontario (ASPO), Toronto (Ont.) |
| Conférence sur la santé, la sécurité et l'environnement du CTC (Congrès du travail du Canada), Ottawa (Ont.) | AIDS Walk, Toronto (Ont.) |
| Manitoba Construction Conference, Winnipeg (Man.) | Forum en médecine familiale, Toronto (Ont.) |
| Conférence et salon de la Human Resource Professional Association of Ontario (HRPAO), Toronto (Ont.) | Wellness in the Workplace 2004--Club Italia, Niagara Falls (Ont.) |
| Conférence 2005 de l'Association des bibliothèques de l'Ontario (OLA), Toronto (Ont.) | Association canadienne de sécurité agricole, Québec (Qc) |
| 32e séminaire sur la sécurité au travail du Saskatchewan Safety Council, Regina (Sask.) | Symposium du CCHST, Toronto (Ont.) |
Réunions et comités 2004-2005
Le CCHST a participé à ce qui suit :
Liste des rapports législatifs et ministériels
Aperçu du rendement financier
Les revenus provenant de la vente de produits et de services étaient légèrement inférieures à celles de l'année dernière, en raison de la diminution des ventes en général, des fluctuations des opérations de change, des ventes aux clients du gouvernement et de l'accroissement du coût d'actualisation de la technologie. Les crédits votés concordaient avec ceux des années précédentes. Le maintien des revenus provenant des produits de base demeure un défi compte tenu du mandat du Centre.
Environ 50 % du budget du CCHST continue à provenir de la vente de produits et services. Les charges se situent dans la ligne des années précédentes. Les états financiers vérifiés sont publiés dans notre rapport annuel.
Tableaux financiers récapitulatifs
Les tableaux suivants s'appliquent au CCHST :
Tableau 1: Sommaire des crédits votés
Tableau 2: Comparaison du total des charges prévues aux charges réelles
Tableau 3: Comparaison historique du total des charges prévues et réelles
Tableau 4: Revenus disponibles
Tableau 6: Autres renseignements : Sommaire des revenus, charges et crédits
Tableau 7: Autres renseignements : Frais d'utilisation
Tableau 8: Politiques des voyages
Tableau 1
Sommaire des crédits votés
Autorisations pour 2004-2005 - Partie II du Budget des dépenses
| Besoins financiers par autorisation (en million de dollars) | |||
| 2004-05 | |||
| Crédit | Charges prévues | Total des autorisations | Charges réelles |
| Crédit 20 | 4.0 | 4.0 | 4.0 |
| Budget des dépenses supplémentaires (A) | - | 0.2 | 0.2 |
| Budget des dépenses supplémentaires (B) | - | - | |
| Ajustements et transfers | 0.2 | 0.2 | |
| Total pour le Ministère | 4.0 | 4.4 | 4.4 |
Des fonds additionnels ont été reçus au cours de l'année pour la reconduction et les ajustements en matière de rémunération.
Tableau 2
Comparaison du total des charges prévues aux charges réelles 2004-2005 (en millions de dollars)
| Secteur d'activité | ETP | Fonctionnement | Capital | Subventions et contributions | Total des dépenses brutes | Moins: recettes disponibles | Total des dépenses nettes |
| CCHST | 87 | 8.3 | - | - | 8.3 | 4.3 | 4.0 |
| Total des autorisations | 87 | 8.7 | - | - | 8.7 | 4.3 | 4.4 |
| Réelles | 87 | 8.2 | - | - | 8.2 | 3.8 | 4.4 |
| Autres recettes et dépenses | |||||||
| Autres recettes et dépenses | - | ||||||
| Total des autorisations | - | ||||||
| Réelles | - | ||||||
| Coûts des services fournis par les autres ministéres | 0.7 | ||||||
| Total des autorisations | 0.7 | ||||||
| Réelles | 0.7 | ||||||
| Coûts nets du programme | 4.7 | ||||||
| Total des autorisations | 5.1 | ||||||
| Réelles | 5.1 | ||||||
Les charges ont été moins élevées en raison de la baisse des revenus. Les prévisions en matière de revenus sont élevées, car il devient de plus en plus difficile d'atteindre les objectifs de vente en raison de la progression rapide des technologies et de la disponibilité d'information de rechange. Les charges liées à la production de revenus sont moins élevées lorsque les revenus diminuent. Les coûts des services fournis par d'autres ministères représentent les coûts des services d'aménagement de locaux fournis par TPSGC et les services de vérification fournis par le BVG.
Tableau 3
Comparaison historique du total des charges prévues et réelles (en millions de dollars)
| 2004-05 | |||||
| Secteur d'activité | Réelles 2002-03 | Réelles 2003-04 | Charges prévues | Total des autorisations | Réelles |
|
CCHST |
4.1 |
4.0 |
4,0 |
4.4 |
4.4 |
|
Total |
4.1 |
4.0 |
4,0 |
4.4 |
4.4 |
Tableau 4
Revenus disponibles (En millions de dollars)
| 2004-05 | |||||
| Secteur d'activité | Réelles 2002-023 | Réelles 2003-04 | Charges prévues | Total des autorisations | Réelles |
| CCHST | 4.1 | 3.8 | 4.3 | 4.3 | 3.8 |
| Total | 4.1 | 3.8 | 4.3 | 4.3 | 3.8 |
Les revenus disponibles représentent les sommes provenant de la vente de biens et services. Environ 50 % du budget de fonctionnement du CCHST provient de ses activités de recouvrement des coûts. Les conditions générales du marché, la fluctuation des opérations de change, les budgets du gouvernement, les changements technologiques et la concurrence ont tous des répercussions sur les ventes de biens et services.
Tableau 5
Passif éventuel
Obligations et litiges en cours ou imminents :
Le CCHST est impliqué dans un litige découlant du cours normal des affaires. Un montant, conforme à l'avis juridique obtenu de notre conseiller juridique, a été inscrit comme créditeur à la fin de l'exercice.
| Autres éléments de passif : | |
| Indemnités de vacances | 372,471 $ |
| Indemnité de départ des employés | 718,756 $ |
| Total | 1,091,227 $ |
Indemnités de vacances :
Les employés ont le droit de reporter les vacances non utilisées d'une année à l'autre jusqu'à concurrence de 30 jours. Ces coûts ne sont comptabilisés que lorsque les indemnités sont versées.Indemnité de départ des employés :
Les employés du CCHST ont droit à des prestations de cessation d'emploi calculées en fonction du total de leurs années de service et de leur salaire au moment de leur départ. Le coût de ces prestations est comptabilisé à mesure que les employés rendent les services nécessaires pour les acquérir. La direction a déterminé son obligation au titre des prestations constituées en se fondant sur ses meilleures estimations des obligations constituées à la fin de l'exercice. Ces prestations représentent la seule obligation du CCHST au titre des avantages sociaux qui donne lieu à un règlement au moyen de paiements futurs.Indemnités de maladie :
Les employés ont le droit d'accumuler les congés de maladie non utilisés. Toutefois, ces crédits de congés de maladie ne représentent pas des avantages acquis et ne peuvent servir qu'en cas de maladie. Les crédits de congés de maladie accumulés qui seront payables dans les exercices futurs ne peuvent être raisonnablement déterminés. Par conséquent, aucun montant ne figure dans le tableau ci-dessus. Les indemnités de maladie sont imputées au fonds de fonctionnement de l'exercice au cours duquel elles sont versées.Régime de retraite :
Les employés admissibles participent au Régime de pensions de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST représentent le coût total des contributions de l'employeur. Ce montant représente actuellement un multiple des cotisations obligatoires des employés et il peut fluctuer au fil du temps selon les résultats du régime. Les cotisations du CCHST sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent l'obligation totale du Centre au titre du régime. À l'heure actuelle, le CCHST n'est pas tenu de verser des cotisations pour combler une insuffisance actuarielle du Régime de pensions de retraite de la fonction publique.
Tableau 6 - Autres renseignements (applicables uniquement au CCHST)
| Sommaire des revenus, des charges et des crédits | |||||||||||||
| Réel | |||||||||||||
| (000s $) | 1993-94 | 1994-95 | 1995-96 | 1996-97 | 1997-98 | 1998-99 | 1999-00 | 2000-01 | 2001-02 | 2002-03 | 2003-04 | 2004-05 | |
| Revenus | 3,671 | 3,984 | 4,649 | 4,373 | 4,226 | 4,239 | 4,086 | 4,328 | 4,485 | 4,185 | 3,910 | 3,781 | |
| Charges | 6,915 | 6,532 | 6,575 | 6,340 | 6,399 | 6,578 | 7,044 | 6,688 | 7,589 | 8,275 | 7,806 | 8,150 | |
| Crédits | 3,244 | 2,548 | 1,926 | 1,967 | 2,222 | 2,359 | 3,043 | 2,400 | 3,276 | 4,156 | 4,173 | 4,369 | |
Tableau 7 - Frais d'utilisation
A - Rapport sur les frais d'utilisation 2004-2005La Loi sur les frais d'utilisation ne s'applique pas aux revenus générées par le CCHST.
B - Modèle de rapport sur les frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisationEn préparation pour la mise en oeuvre de la Politique sur les services pour les frais d'utilisation, le CCHST a effectué une enquête sur la satisfaction du client et une évaluation afin d'obtenir de la rétroaction des utilisateurs au sujet de leurs attentes et de leur niveau de satisfaction à l'égard de ses produits et services à recouvrement. Les rapports découlant de ces activités constitueront la base pour élaborer les normes de service du CCHST. Les frais d'utilisation sont générés à partir de la vente des produits et services du CCHST. Une description complète de ces produits et services se trouve au site suivant : http://www.cchst.ca/products/
Tableau 8 - Politiques sur les voyages d'affairesLe CCHST se conforme à l'autorisation spéciale de voyager du Conseil du Trésor et aux taux et indemnités indiqués dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages d'affaires.
Mandat, Vision et Mission: Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en 1978 par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (S.R. 1985, ch. C-13), qui donne au Centre le mandat de promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire.
Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail. Il sert à promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, à faciliter l'établissement de normes élevées dans ce domaine et à promouvoir la consultation et la collaboration entre les gouvernements, les syndicats et les employeurs, afin de réduire ou d'éliminer les risques professionnels.
Le CCHST envisage de devenir un centre de ressources documentaires de premier choix où les Canadiens pourront facilement obtenir des services de haute qualité sur la santé et la sécurité du travail.
Le CCHST relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail et du Logement. Le Centre est un établissement public selon l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Objectifs
Fournir aux Canadiens une information fiable, détaillée et intelligible sur la santé et la sécurité au travail, information qui facilite une prise de décision éclairée, favorise le changement dans le milieu de travail, accroît la sensibilisation à la nécessité de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et soutient l'éducation et la formation.
Priorités stratégiques
Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite composé de représentants de syndicats, d'employeurs et de leaders gouvernementaux représentant leurs électorats respectifs au Canada. Le Conseil se réunit trois fois l'an pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST. Lors de sa réunion de janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l'avenir du Centre, qui ont reçu l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité du travail :
La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail autorise le Centre à entreprendre une large gamme d'activités afin de « promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire ».
Le Conseil des gouverneurs du Centre désire que ces principes directeurs servent de guide au Centre à court et à moyen terme et qu'ils lui permettent d'avancer sur la voie du recouvrement des coûts.
Le président et administrateur en chef (PAC) ainsi que le personnel du CCHST
s'engagent à suivre ces principes et à atteindre les priorités stratégiques
que le Conseil a établies pour le Centre en veillant à ce que le CCHST :
A. assure un service de demandes de renseignements confidentiel sur la santé et la sécurité au travail à l'intention des Canadiens;
B. offre des produits et services payants mais économiques sur la santé et la sécurité en milieu de travail sous différentes formes, notamment :
C. diffuse une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail;
D. soit un centre national où les 14 gouvernements canadiens peuvent
collaborer en matière de santé et de sécurité au travail et qui représente
le Canada auprès d'organismes internationaux (p. ex. Organisation mondiale de
la santé, Centre international d'informations de sécurité et de santé au
travail);
E. un répertoire national sur la santé et la sécurité au travail.
Secteur d'activité ou activité de programme et structure organisationnelle
Secteur d'activité ou activité de programme : le CCHST est un institut national qui sert à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire. Le Centre est indépendant des autres organismes fédéraux et provinciaux et il est doté d'un Conseil des gouverneurs tripartite (syndicats, entreprises, gouvernements) afin de veiller à ce que les informations, les études et les analyses destinées aux Canadiens et à leur lieu de travail soient intelligibles et impartiales. La diffusion de cette information aux clients se fait au moyen d'un service téléphonique sans frais ou à titre de service payant, en utilisant les plus récentes technologies d'impression et de communication électronique. Le Centre recueille les renseignements en provenance de nombreuses organisations canadiennes et internationales de santé et de sécurité au travail, mettant ainsi à la disposition des Canadiens l'information la plus complète, la plus récente et la plus fiable qui soit. Après avoir été analysée et réorganisée sous forme de produits, services et solutions, cette information est diffusée partout au Canada et dans plus de 60 pays.
Structure organisationnelle : le CCHST relève du ministre fédéral du Travail et du Logement. Les membres du Conseil des gouverneurs ne sont pas rémunérés et exercent leurs fonctions respectives partout au Canada. La présidence du Conseil est un poste non rémunéré qui est occupé à l'heure actuelle par le sous-ministre adjoint fédéral, Travail. Le président et administrateur en chef dirige le CCHST à partir de Hamilton (Ontario). Le CCHST fait le pont entre ses objectifs et ses priorités stratégiques par le biais d'un ensemble d'unités de service.
Régie : le Centre est régi par un Conseil des gouverneurs tripartite composé d'un président et de gouverneurs représentant les employeurs, les syndicats et les gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux, territoriaux). Quatre gouverneurs représentent les travailleurs, quatre autres représentent les employeurs et au plus treize gouverneurs représentent les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le président représente le gouvernement fédéral. Tous les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil se réunit trois fois par année pour discuter des politiques, de l'orientation et des priorités, pour examiner l'état d'avancement des travaux et pour approuver les principes directeurs.
Direction : le Centre est dirigé par son président et administrateur en chef, qui guide les activités du CCHST et s'assure que les produits et services d'information sur la santé et la sécurité au travail sont mis à la disposition des Canadiens sous une forme pratique et largement accessible et qu'ils sont promus, cela afin d'informer les Canadiens de leur droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire.
Unités de service : la Haute direction gère les activités du CCHST, notamment les finances, les installations, les ressources humaines et les partenariats.
Le Service des demandes de renseignements répond gratuitement aux
questions que lui posent les Canadiens sur la santé et la sécurité du
travail.
L'unité Produits et services santé et sécurité fournit des produits
et services de santé et de sécurité aux entreprises, aux organisations
syndicales, aux gouvernements et aux professionnels de la santé.
L'unité Systèmes et services informatiques fournit la structure technique et les services de soutien pour la production et la promotion des produits mis au point.
L'unité Marketing, Ventes et Communications assure la promotion,
les communications et le service à la clientèle pour les produits et services
du CCHST.
Organigramme
Section V : Autres points d'intérêt
A. Personnes-ressources pour plus de renseignements
Pour plus de renseignements sur ce document ou sur tout produit ou service
offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez
contacter :
CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Tél. : (905) 572-2981
1 800 668-4284 (Canada et É.-U.)
Télec. : (905)-572-2206
www.cchst.ca
B. Loi applicable et nom du ministère responsable
Le ministre fédéral du Travail est le seul responsable de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail , R.S., 1985, ch. C-13
C. Examens clés
Pendant la période visée par le présent rapport, il y a eu un examen de la satisfaction des clients et un sondage Web. Une évaluation a également eu lieu en 2005. Tous les rapports, évaluations et examens peuvent être consultés à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html .
D. États financiers vérifiés
E. Liste des rapports législatifs et ministériels
Ces rapports figurent à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
