1.4 Rendement ministériel

1.4.1 Interprétation des résultats et bases de référence en vue d'une reddition de comptes

Portée et limites

Développement économique Canada est une organisation axée sur les résultats de ses interventions. Or, ces résultats, de par leur nature même, se manifestent sur une période de plus d'une année. Comme le rapport sur le rendement est un outil de suivi annuel, la méthodologie qui le sous-tend ne permet pas de mesurer les résultats à plus long terme, de sorte que le rapport ne relate qu'une partie seulement des résultats que l'intervention de l'agence contribue à atteindre. Ce rapport fait donc état principalement des résultats obtenus à court terme et de certains résultats à moyen terme. Il faut se reporter aux différents rapports d'évaluation des interventions de l'agence pour se faire une idée plus juste de l'ampleur des résultats de développement régional atteints à long terme. Plusieurs rapports ont été produits au cours des dernières années et ils fournissent une information très riche sur les effets produits.

Les résultats présentés doivent s'interpréter à la lumière des éléments de contexte suivants. Le mandat de l'agence consiste à promouvoir le développement économique, par un appui et un accompagnement à la réalisation de projets de développement régional sur le territoire québécois. La mise en œuvre proprement dite de ces projets de développement régional relève des entreprises et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et concrétisent les projets appuyés par l'agence. Il en résulte une interdépendance entre, d'une part, les acteurs impliqués et, d'autre part, le niveau d'activités (nombre de projets appuyés) et les résultats de l'agence sur lesquels elle n'a conséquemment pas le contrôle absolu. En effet, bien que l'agence s'emploie à sensibiliser, concerter et mobiliser les acteurs du développement, ce sont eux qui, en définitive, décident des projets qu'ils mettent de l'avant.

L'appui de l'agence au financement d'un projet ne correspond généralement qu'à une portion de son coût total. L'agence favorise la réalisation de projets qui, souvent, bénéficient également du soutien financier d'autres intervenants. Bref, bien que les résultats obtenus de la réalisation de ces projets soient une conséquence de l'intervention de l'agence, ceux-ci ne peuvent toutefois être entièrement imputés à sa seule contribution.

Bases de référence utilisées pour la présentation du rendement de l'agence

Deux bases de référence sont utilisées dans ce document afin d'illustrer les réalisations de l'agence ainsi que son rendement. Afin de présenter ses principaux extrants, c'est-à-dire les services rendus par l'agence pour obtenir les résultats visés, la base de référence utilisée est celle des nouvelles ententes de contributions financières approuvées entre le 1 ^er avril 2004 et le 31 mars 2005.

Lorsque vient le temps de présenter les principaux résultats observés au
31 mars 2005, la base de référence utilisée est celle des projets en cours, c'est-à-dire les projets ayant fait l'objet d'une dépense au cours de l'exercice financier 2004-2005. En effet, pour que l'agence soit en mesure de rapporter des résultats dans le cadre d'un projet, il faut que celui-ci ait fait l'objet d'une dépense, c'est-à-dire que des activités aient été réalisées, contribuant ainsi à l'atteinte de résultats. Cette base de référence dite de « projets en cours » regroupe des projets pouvant avoir débuté, s'être poursuivis ou s'être terminés en 2004-2005. De plus, certains de ces projets, toujours en cours de réalisation au 31 mars 2005, se termineront au cours d'exercices financiers ultérieurs. Leurs résultats totaux seront alors rapportés dans les prochains rapports sur le rendement.

Les montants d'argent dépensés dans le cadre des projets en cours sont présentés dans ce rapport sous deux appellations, soit « dépenses réelles » et « dépenses totales encourues ». Les dépenses réelles sont celles effectuées par l'agence dans le cadre de projets en cours pour un exercice financier donné. Les dépenses totales encourues sont celles effectuées depuis le début des projets en cours de réalisation durant un exercice financier donné. Considérant que les projets en cours peuvent avoir débuté au cours d'un exercice financier antérieur à celui faisant l'objet d'une reddition de comptes, les dépenses totales encourues pour les projets en cours incluent des dépenses effectuées au cours d'exercices financiers antérieurs.

Il est à noter que les deux bases de référence présentées ci-dessus ne sont pas mutuellement exclusives. Les nouvelles ententes de contribution, approuvées durant l'exercice financier 2004-2005, peuvent également avoir fait l'objet d'une dépense, donc d'activités menant à des résultats. Elles font donc partie de la base de référence des projets en cours lorsque ce document fait état de résultats observés au 31 mars 2005. L'Annexe 2 explique la portée et les limites de la méthodologie utilisée pour générer l'information contenue dans ce rapport.

1.4.2 Contexte du rendement

Bien que l'agence poursuive une approche proactive dans le développement régional, son niveau d'activités de même que les résultats qu'elle atteint dépendent en grande partie du dynamisme des entreprises et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et concrétisent des projets de développement. Ce dynamisme peut être influencé par plusieurs facteurs, dont, particulièrement, la conjoncture économique.

Contexte économique

Le Québec a débuté l'année 2004 en étant aux prises avec de nombreux défis : l'appréciation du dollar canadien devait comprimer les exportations, les produits importés provenant de pays en développement remplaçaient graduellement les produits nationaux sur le marché, les États-Unis imposaient toujours des obstacles au commerce à l'industrie canadienne du bois d'œuvre résineux, et le moratoire sur la pêche de plusieurs espèces de poisson demeurait en place. Malgré tous ces défis, l'économie québécoise s'en est relativement bien tirée.

Situation d'ensemble

En 2004, le produit intérieur brut (PIB) du Québec a progressé de 2,2 % alors que le PIB du Canada a crû un peu plus rapidement (2,8 %). La production des fabricants québécois, qui avait enregistré une baisse marquée en 2001 et 2002, s'est relevée en 2004, tirée par la demande intérieure. La demande des consommateurs est demeurée forte (tout comme en 2002 et en 2003), alimentant en grande partie la croissance du PIB. En 2004, il a également été possible d'observer une augmentation importante de l'investissement brut, notamment en ce qui a trait au capital fixe.

Les exportations québécoises ont progressé de 2,4 % en 2004, malgré l'appréciation du dollar canadien. Cette appréciation s'est traduite également par une augmentation des importations de l'ordre de 8,5 %, la plus forte augmentation depuis l'année 2000. Cette forte croissance des importations a exercé un effet négatif sur la croissance du PIB. Les exportations de biens de consommation non durables (par exemple le vêtement, le textile et la chaussure) qui font face à une vive concurrence sur les marchés mondiaux ont enregistré une croissance très légère ou même, dans certains cas, une décroissance.

La nature actuelle de l'économie mondiale a eu une incidence considérable sur les produits québécois. À l'ère de la technologie, cinq des six industries québécoises qui se démarquent le plus pour l'importance des livraisons demeurent des industries de transformation de ressources naturelles : métaux de première fusion, alimentation, pâtes et papiers, produits du bois et produits du pétrole. Les industries des télécommunications et de l'aérospatiale, entre autres, ne se sont toujours pas remises de leur phase descendante d'il y a quelques années.

Les industries du textile et du vêtement ont connu une mauvaise performance tout au long de l'année en raison de l'effet conjugué de l'appréciation du dollar et du renforcement de la concurrence découlant de la réduction des droits de douane auxquels sont assujettis les pays en développement. Attaquées sur deux fronts, ces industries ont poursuivi leur recul amorcé il y a trois ans. L'érosion de ces industries a atteint son paroxysme quand la fermeture de quatre usines de textile de Huntingdon a fait les manchettes, en décembre 2004.

En 2004, le secteur de la construction a enregistré d'excellents résultats. Les projets de construction résidentielle et non résidentielle sont demeurés nombreux et ont créé plusieurs emplois. Au Québec, le nombre de mises en chantier a crû de 14 % entre 2003 et 2004, soit deux fois plus rapidement que la moyenne nationale.

En 2004, le marché de l'emploi québécois a progressé de 1,7 %, propulsant le nombre de travailleurs dans la province à plus de 3,6 millions. Le taux de chômage a été ramené de 9,2 % en 2003 à 8,5 % en 2004, s'installant ainsi à un niveau très inférieur à la moyenne de 10,7 % observée ces quinze dernières années. De façon plus importante peut-être, le taux de chômage a chuté dans dix des seize régions administratives du Québec. Par contre, l'industrie de la fabrication continue de perdre des emplois au profit des autres secteurs de l'économie. Ainsi, la part des travailleurs québécois occupant un emploi dans la fabrication a poursuivi son repli et s'est fixée à 17 % en 2004, comparativement à 19,1 % en 1999.

Perspectives régionales

La région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal a connu une augmentation de 25 000 emplois en 2004. Malgré cette hausse, la croissance de l'emploi à Montréal (1,4 %) demeurait inférieure à celle observée dans des RMR comparables, comme Toronto (2,2 %), Calgary (2,8 %) et Vancouver (2,1 %). L'industrie aérospatiale, qui subit encore les répercussions des événements de 2001, a connu des difficultés qui ont eu des effets d'entraînement sur toute la chaîne d'approvisionnement. L'emploi dans l'industrie de la fabrication de la RMR est demeuré sous le seuil des 300 000 emplois pour la deuxième année consécutive et était inférieur de 5 % à son niveau de 2002. Les industries du textile et du vêtement, très présentes à Montréal, ont adopté de nouvelles lignes de produits, particulièrement les textiles de haute technologie, ce qui pourraient les aider à traverser la conjoncture actuelle. L'importante industrie du tourisme, qui avait régressé en 2003 en raison de la crise du SRAS, a rebondi en 2004 : le nombre de visiteurs internationaux ayant augmenté de 12 % au cours de cette période.

L'emploi dans la RMR de Québec a augmenté de 0,6% en 2004 alors que l'emploi dans la RMR de Gatineau a augmenté de 0,3%. Cette faible croissance s'explique en partie par la situation du secteur de l'administration publique. À Québec, le niveau de l'emploi s'est peu renforcé en raison de la décision du gouvernement provincial de ne remplacer que la moitié des fonctionnaires partant à la retraite. Comme les travailleurs du secteur des services représentaient 85 % de la main-d'œuvre de Québec et de Gatineau (comparativement à 75 % en moyenne dans la province), ces deux villes ont été moins durement touchées par les problèmes auxquels s'est buté le secteur de la fabrication. Dans ce secteur, le nombre considérable de travailleurs occupant un emploi lié à la recherche-développement ou au savoir (par exemple dans l'industrie de la nanotechnologie, domaine dans lequel la ville de Québec est rapidement devenue un chef de file mondial) a aussi protégé ces villes de la vive concurrence des producteurs étrangers, qui a eu une grande incidence négative sur le secteur québécois de la fabrication. En effet, cette menace ciblait particulièrement les industries de la fabrication à faible concentration de connaissances, qui emploient des travailleurs peu qualifiés.

Les effets de la baisse généralisée de l'emploi dans la fabrication se sont répercutés dans les régions centrales. Ces effets ont été ressentis par les industries de la fabrication qui ne reposent pas sur les matières premières, notamment par les industries du textile et du vêtement concentrées dans plusieurs municipalités de ce territoire. Pour que ces entreprises survivent à la concurrence de plus en plus vive que leur livrent leurs homologues des pays émergents, tels que la Chine et l'Inde, elles devront toujours avoir recours à des technologies avancées dans leur processus de fabrication et accroître la valeur ajoutée de leur main-d'œuvre.

Les régions éloignées et principalement rurales de la province (Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Saguenay — Lac-St-Jean, Côte-Nord et Nord-du-Québec) dépendent encore fortement du secteur des ressources naturelles. Certaines des industries québécoises les plus fortes, notamment l'agriculture et l'exploitation minière, qui ont bénéficié d'une hausse des prix mondiaux, se retrouvent d'ailleurs au sein du secteur des ressources naturelles. D'autres industries ont éprouvé beaucoup de difficultés. Les obstacles au commerce imposés par les États-Unis continuent de ralentir l'industrie de la foresterie. Le secteur a bénéficié de la force de l'industrie de la construction au cours de l'année, mais poursuivra vraisemblablement sa rationalisation. De plus, il devra s'adapter à la réduction de 20 % de la possibilité annuelle de coupe à la suite de l'adoption du projet de Loi 71 qui modifie la Loi sur les forêts . Les volumes de pêche demeurent très inférieurs aux niveaux habituels des années passées en raison des moratoires actuellement imposés sur la pêche de plusieurs espèces, et les travailleurs des régions côtières recherchent donc des emplois dans d'autres industries.

L'emploi saisonnier demeure une réalité pour beaucoup de travailleurs des régions éloignées du Québec. Comme le nombre d'emplois à temps plein disponibles à l'année est insuffisant, plusieurs travailleurs acceptent des emplois saisonniers, qu'ils ne peuvent occuper que pendant de courtes périodes. L'incertitude liée à l'emploi exerce des pressions sur les communautés et incite beaucoup de Québécois à s'installer dans les grands centres urbains. Les régions dont ils sont originaires subissent ainsi une diminution de leur main-d'œuvre et une réduction du nombre de consommateurs. Cela pourrait avoir un impact négatif sur le potentiel de croissance de ces régions.

Cette conjoncture économique qui a été, somme toute, favorable en 2004 est celle dans laquelle l'agence a évolué, déployé des efforts et mis à contribution ses ressources humaines et financières afin de poursuivre l'atteinte des résultats visés.

1.4.3 Ressources humaines et financières

En 2004-2005, pour offrir des produits et des services à ses bénéficiaires et entraîner des bénéfices durables pour les Canadiens et les Canadiennes, l'agence a pu compter sur l'équivalent de 401 employés à temps plein répartis sur l'ensemble du territoire québécois dans ses bureaux d'affaires, un bureau situé à Gatineau qui assure la liaison avec l'administration publique fédérale et un siège social à Montréal. La différence entre les autorisations totales, qui se chiffrent à 375 équivalents temps plein (ÉTP), et les dépenses réelles de 401 ÉTP est attribuable aux ressources supplémentaires requises afin de répondre à la demande et aux besoins des régions en matière de développement régional.

Notes

En 2004-2005, les dépenses réelles de l'agence en ressources financières ont totalisé 333,1 millions de dollars. Parmi ces dépenses, celles liées aux contributions et aux subventions se sont élevées à 286,3 millions de dollars alors que celles de fonctionnement se chiffraient à 46,8 millions de dollars. La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s'explique principalement par le report de fonds aux années subséquentes pour ce qui est du Programme infrastructures Canada (PIC), programme qui s'inscrit sous l'activité de programme Amélioration des infrastructures collectives .

1.4.4 Portrait des interventions – Principaux extrants

Au cours de l'exercice financier 2004-2005, dans le cadre de ses programmes, l'agence a conclu 971 nouvelles ententes de contribution pour la réalisation de projets de développement. L'aide financière approuvée pour ces ententes de contribution se chiffre à 182,6 millions de dollars. Le tableau suivant présente le principal extrant financier de l'agence en fonction de son architecture d'activités de programme.

Le nombre de nouvelles ententes de contribution de même que l'aide financière approuvée en 2004-2005 ont diminué par rapport à 2003-2004. Cette diminution s'explique principalement par la diminution des fonds disponibles pour l'approbation de nouveaux projets dans le cadre du Programme infrastructures Canada en 2004-2005.

Principaux extrants – Innovation — Économie du savoir

En 2004-2005, sans compter les interventions pour l'activité de programme Amélioration des infrastructures collectives , 59 % de l'aide financière approuvée par l'agence dans le cadre du Programme innovation, développement de l'entrepreuneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME) et de celui des Initiatives régionales stratégiques (IRS) a été accordée à des projets en innovation et économie du savoir. Ce niveau d'aide financière est légèrement inférieur à celui accordé par l'agence à ce type de projets en 2003-2004, soit 61 % de l'aide financière totale approuvée dans le cadre des mêmes programmes.

Principaux extrants – Régions éprouvant des difficultés d'adaptation

En excluant les nouvelles ententes de contribution pour l'amélioration des infrastructures collectives, l'intervention de l'agence en 2004-2005 dans les régions éprouvant des difficultés d'adaptation (Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine et Saguenay — Lac-Saint-Jean) se situe à un niveau comparable à 2003-2004. En effet, 30,5 % de l'aide financière approuvée par l'agence en 2004-2005 a été accordée dans les régions éprouvant des difficultés d'adaptation, comparativement à 29,4 % en 2003-2004, démontrant l'attention particulière et soutenue qu'elle leur accorde. La population totale des régions éprouvant des difficultés d'adaptation représente moins de 12 % de la population totale du Québec.

En plus des interventions faites dans le cadre de son mandat, l'agence s'est chargée de la prestation de l'Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux (INAEICB) dans les régions du Québec pour le compte d'Industrie Canada. Quelque 144 nouvelles ententes de contribution ont été conclues dans le cadre de cette initiative pour un montant total d'aide financière approuvée s'élevant à 12,3 millions de dollars. Les ententes de contribution conclues dans le cadre de l'INAEICB contribuent à diversifier l'économie et à créer des retombées économiques à long terme dans les régions et auprès des collectivités touchées par le différend commercial sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis.

1.4.5 Principaux résultats de l'agence

La valeur totale des projets en cours de réalisation est l'indicateur de l'effort financier consenti par l'ensemble des acteurs du développement, toutes sources de financement confondues, pour réaliser les projets auxquels l'agence était associée au cours de l'exercice financier 2004-2005. L'agence s'est engagée financièrement à appuyer à hauteur de 952,8 millions de dollars la réalisation de 2 099 projets en cours en 2004-2005. En ajoutant les investissements des autres bailleurs de fonds à ceux de l'agence, la valeur totale de ces 2 099 projets en 2004-2005 s'élève à 3,8 milliards de dollars.

Les résultats de l'enquête annuelle auprès des bénéficiaires démontrent que l'appui financier de l'agence a un effet incitatif sur la réalisation des projets des entreprises et des intervenants du milieu. En effet, 73,9 % des bénéficiaires indiquent qu'ils n'auraient pu réaliser leur projet sans l'aide financière de l'agence (effet de réalisation). Parmi quelque 26,1 % de bénéficiaires qui ont affirmé qu'ils auraient tout de même réalisé leur projet, 59,6 % déclarent qu'ils n'auraient pu réaliser leur projet dans les mêmes délais (effet d'accélération) et 71,6 % jugent qu'ils leur auraient été impossible de mener à bien leur projet avec la même ampleur (effet de majoration). Toujours dans le cadre de l'enquête annuelle, 51 % de ces entreprises ont mentionné avoir augmenté leur chiffre d'affaires. Le montant moyen d'augmentation du chiffre d'affaires s'élève à 657 milliers de dollars.

Directement et indirectement, en excluant les résultats d'emploi du Programme de développement des collectivités (PDC), les 2 099 projets en cours avaient déjà contribué au 31 mars 2005, à la création, à la transformation et au maintien de plus de 14 383 emplois dans les différentes régions du Québec. Cet indicateur est une estimation des emplois créés, maintenus et transformés, au 31 mars 2005, comme déclaré par les responsables des projets en cours lors de l'exercice financier 2004-2005. L'Annexe 2 donne plus de renseignements à ce sujet.

Bien qu'il ne s'agisse pas de résultats visés à court et à moyen termes, l'accroissement de la prospérité et la création d'emplois comptent parmi les buts ultimes de l'agence. Ces buts ne peuvent s'accomplir pleinement qu'à long terme, au bout d'une chaîne d'effets d'entraînement qui dépassent l'horizon de ce rapport de suivi annuel du rendement. La stratégie de l'agence escompte que les emplois créés et maintenus à court terme deviendront de plus en plus nombreux à moyen et à long termes, au fur et à mesure que les effets des projets en cours en 2004-2005 prendront de l'ampleur et tendront vers leur maturité.

Notes

Principaux résultats – Innovation — Économie du savoir

En excluant les projets s'inscrivant dans le cadre du PIC, quelque 916 projets d'innovation et économie du savoir étaient en cours de réalisation en 2004-2005. La valeur totale de ces projets, toutes sources de fonds confondues, est de 1,5 milliard de dollars. L'aide financière approuvée par l'agence pour l'ensemble de ces projets s'élève à 329,5 millions de dollars. Les dépenses réelles de l'agence en 2004-2005 pour la réalisation de ces projets sont de 101,3 millions de dollars. Quant aux dépenses totales encourues au 31 mars 2005 (incluant les investissement des années antérieures), elles se chiffrent à 175,6 millions de dollars.

Dans le cadre de l'enquête annuelle, 86,4 % des entreprises répondantes dont le projet était lié à l'innovation et l'économie du savoir ont déclaré qu'elles consacraient un budget à la recherche-développement. Le montant d'argent moyen consacré à la R-D est de 238 000 $. Au cours de la dernière année, 51,4 % de ces entreprises ont déclaré avoir augmenté ce montant.

Parmi les entreprises dont le projet en innovation et en économie du savoir est complété, 26,5 % ont déclaré que le principal résultat de leur projet était la réduction des coûts de production tandis qu'un autre 26,5 % ont déclaré que leur principal résultat était l'amélioration des processus d'affaires de leur entreprise. La réduction des coûts de production et l'amélioration des processus d'affaires au sein des entreprises sont des résultats pouvant entraîner une amélioration éventuelle de leur compétitivité.

Finalement, les entreprises répondantes dont le projet en innovation et en économie du savoir est terminé ont déclaré avoir créé, maintenu ou transformé plus de 2 700 emplois dans les régions du Québec.

Principaux résultats – Régions éprouvant des difficultés d'adaptation

Au premier plan dans ses priorités d'intervention, l'agence accorde une attention particulière aux régions et aux collectivités aux prises avec des difficultés d'adaptation. En 2004-2005, 690 projets étaient en cours dans ces régions, ce qui représente des investissements totaux de près de 500 millions de dollars pour la diversification économique et le développement de ces régions. Dans le cadre de ces 690 projets, directement grâce à l'agence ou indirectement grâce aux services offerts par les groupes intermédiaires qu'elle finance, plus de 1 250 entreprises sont en phase de prédémarrage, de démarrage ou d'expansion. De plus, toujours dans les régions éprouvant des difficultés d'adaptation économique, l'agence a contribué à la création, à la transformation ou au maintien de plus de 3 500 emplois.

Les résultats observés au 31 mars 2005 montrent que, grâce aux efforts d'organismes de développement financés par l'agence, comme les SADC, plus de 160 initiatives issues du milieu se réaliseront au cours des prochaines années dans ces régions. Ces initiatives prennent la forme de stratégies ou de projets structurants pour le développement de ces régions. Leur nombre est un indice de leur dynamisme et de leur vitalité.

1.4.6 Réalisations au regard des engagements

Les encadrés suivants présentent les résultats observés par l'agence en fonction des principaux engagements (exemples de cibles visées quant aux résultats prévus) pris dans le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 (RPP 2004-2005). En 2004-2005, l'agence a changé sa structure de planification et de reddition de comptes pour adopter une nouvelle architecture d'activités de programme. Les engagements du RPP 2004-2005 ont donc été classés en conséquence dans ces encadrés.

Explication du rendement

Le rendement de l'agence en 2004-2005, somme toute, est satisfaisant. L'agence aura certains progrès à réaliser pour s'assurer de l'atteinte de tous les objectifs fixés pour la période 2004-2007. L'examen des dépenses du gouvernement a influencé le rendement de l'agence en 2004-2005 et aura également des conséquences à moyen terme, telles qu'illustrées dans l'encadré suivant.

Activité de programme : Développement des entreprises

Le rendement de l'agence dans le cadre de cette activité de programme est satisfaisant. Seule l'intervention de l'agence dans les sous-activités de programme Établissement d'entreprises stratégiques, Commercialisation et exportation et Développement et renforcement des avantages compétitifs fondés sur le savoir nécessitera des ajustements pour permettre l'atteinte des objectifs fixés pour la période 2004-2007.

Le financement accordé en 2004-2005 par l'agence dans le cadre de la sous-activité de programme Établissement d'entreprises stratégiques n'a pas contribué à la création d'incubateurs technologiques. Cependant, les démarches entreprises par le personnel de l'agence, auprès des intervenants et des acteurs concernés, se déroulent avec satisfaction. Conséquemment, au cours des prochaines années, advenant une implication soutenue de toutes les parties prenantes lors du développement des projets, quatre incubateurs technologiques de type sectoriel seront implantés, soit dans le Bas-Saint-Laurent en sciences et technologies maritimes et dans le secteur du bioalimentaire ; et dans la Montérégie en horticulture et en technologies spatiales.

Comme pour l'implantation d'incubateurs technologiques, les projets qui s'inscrivent dans la sous-activité de programme Développement et renforcement des avantages compétitifs fondés sur le savoir requièrent la collaboration de plusieurs intervenants et acteurs du développement. L'agence ne contrôlant pas l'ensemble des facteurs menant à la réalisation de ce type de projet, des efforts soutenus s'échelonnant sur plusieurs années sont nécessaires pour mobiliser et concerter les intervenants et les acteurs concernés. En poursuivant les démarches entamées en 2004-2005, l'agence envisage l'atteinte de l'objectif fixé de 250 millions de dollars (valeur totale des projets appuyés) au 31 mars 2007.

Dans le cadre de la sous-activité de programme Commercialisation et exportation , ayant entraîné la commercialisation de produits novateurs par 55 entreprises, l'agence devra fournir des efforts supplémentaires pour atteindre, au 31 mars 2007, l'objectif fixé de 300 entreprises. En cours d'exercice, une évaluation des interventions de l'agence en innovation et économie du savoir lui lançait le même signal quant à la commercialisation de l'innovation.

L'information sur les résultats provenant de l'enquête annuelle auprès des bénéficiaires a montré que la commercialisation de nouveaux produits ou de services est également le principal résultat de plusieurs projets en innovation et en économie du savoir.

Résultat stratégique no 1 : Compétitivité des entreprises

Activité de programme : Développement des entreprises

Note

Légende

Résultat stratégique no 2 : Vitalité des collectivités

Activité de programme : Amélioration de l'environnement économique des régions

Note

Légende

Activité de programme : Amélioration des infrastructures collectives ¹

Note

Activité de programme : Prestation de mesures spéciales d'ajustement

Légende

En ce qui concerne la sous-activité de programme Nouvelles pratiques d'affaires , l'agence avait sous-évalué ses résultats escomptés. Cette sous-évaluation s'explique par l'évolution graduelle de l'approbation de projets dans le cadre de cette sous-activité de programme. Il y a quelques années, lors du lancement de cette nouvelle activité, peu de projets y étaient approuvés. Or les résultats observés montrent que l'agence obtient plus de résultats de ses efforts de promotion des pratiques d'affaires avancées (étalonnage, planification stratégique, affaires électroniques, etc.) que ce qu'elle avait prévu. Les 769 entreprises ayant adopté de nouvelles pratiques d'affaires sont susceptibles d'être davantage compétitives sur leurs marchés.

Activité de programme : Amélioration de l'environnement économique des régions

Le rendement de l'agence quant à cette sous-activité de programme est plus que satisfaisant. Des efforts supplémentaires devront être fournis pour atteindre un des objectifs fixés dans le cadre de la sous-activité de programme Capacité de prise en charge du développement par le milieu. En sortant du cadre de cette sous-activité de programme, les résultats pour le nombre d'initiatives issues du milieu sont supérieurs lorsque ceux-ci sont colligés pour tous les projets en cours de réalisation en 2004-2005. Les résultats observés passent à 395 initiatives issues du milieu grâce aux services offerts par les organismes de développement.

L'agence a sous-évalué les résultats escomptés pour la plupart des sous-activités de programme constituant cette activité de programme. Elle devra s'ajuster en conséquence afin d'établir des cibles visées réalistes quant aux résultats prévus pouvant être suivis dans le temps.

Activité de programme : Amélioration des infrastructures collectives

Au début de l'exercice 2005-2006, l'approbation de projets dans le cadre du Programme infrastructures Canada a été prolongée jusqu'en décembre 2005. Cette prolongation permettra à l'agence, en collaboration avec le gouvernement du Québec, d'approuver la réalisation de projets pour le montant total de l'enveloppe budgétaire dédiée au programme.

Activité de programme : Prestation de mesures spéciales d'ajustement

L'agence a respecté son engagement de poursuivre, jusqu'au 31 mars 2005, les Mesures d'adaptation des collectivités de pêche au Québec.

Lien avec Le rendement du Canada

L'information sur le rendement et les résultats contenue dans ce rapport contribue à celle qui se retrouve dans le document du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada intitulé Le rendement du Canada , sous les rubriques « L'économie du Canada », « Société, culture et démocratie » et « Les peuples autochtones ». Dans la mesure où l'agence travaille de concert avec plusieurs intervenants locaux et régionaux du développement dans les régions du Québec ainsi qu'avec plusieurs ordres de gouvernement, les résultats atteints par l'agence ne représentent qu'un des nombreux facteurs contribuant au développement régional au Québec et à la variation des grands indicateurs socio-économiques identifiés dans Le rendement du Canada , tels que l'emploi, le produit intérieur brut ou les dépenses intérieures brutes en recherche et développement.