RMR 2004 - 2005
Bureau du Directeur général des élections

1. Coût de la 38^e élection générale

Le coût réel de l'élection générale de 2004, à l'exclusion des dépenses électorales remboursées aux candidats et aux partis politiques admissibles, totalise, tel qu'on l'avait estimé au départ, 219,5 millions de dollars. Le montant se répartit comme suit :

• activités pour la conduite des élections dans les circonscriptions : 108 millions de dollars, y compris des postes comme les frais du personnel électoral et des préposés au scrutin, l'impression des listes électorales ainsi que la location de bureaux pour les directeurs du scrutin et de bureaux de scrutin;
• activités liées aux préparatifs et à la tenue du scrutin à Élections Canada, à Ottawa : 111,5 millions de dollars, y compris des postes comme le matériel électoral, la formation des directeurs du scrutin et d'autres employés clés, la mise à jour du Registre national des électeurs depuis l'élection générale de 2000, les campagnes de publicité et de sensibilisation, le réseau de soutien et la technologie de l'information.

On estime que les remboursements aux candidats et aux partis totalisent 58,3 millions de dollars, une somme beaucoup plus élevée que celle versée dans le cadre de l'élection générale de 2000. L'augmentation découle principalement des nouvelles dispositions sur le financement politique prévues dans le projet de loi C-24.

2. Économies associées au Registre national des électeurs

Le graphique ci-dessous illustre les coûts cumulatifs évités grâce à l'utilisation du Registre national des électeurs comparés à notre analyse de rentabilité initiale ainsi qu'aux résultats réels et prévus. En comparant les résultats réels à l'analyse de rentabilité, qui présentait des économies applicables aux élections fédérales seulement, Élections Canada a déterminé qu'après l'élection de 2004 le registre avait permis d'économiser 68 millions de dollars. En plus des économies réalisées à l'échelle fédérale, le registre a généré des économies de 31 millions de dollars pour les provinces et les municipalités grâce au partage de données avec ces administrations. Si l'on compte les économies estimées de 11 millions de dollars de la Colombie-Britannique, les économies totales projetées associées au Registre national des électeurs se chiffrent à environ 110 millions de dollars; cette somme dépasse de 93 millions de dollars les économies projetées à ce jour. Comme le graphique l'illustre, nous avons récupéré notre investissement initial dès l'élection générale de 2000, plutôt qu'à la suivante. Les dates hypothétiques de futures élections générales sont indiquées ici dans le seul but de donner des points de comparaison cohérents.

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C. Renseignements supplémentaires

Contributions politiques fédérales et crédits d'impôt réclamés

Le tableau ci-dessous indique le nombre de contributions reçues par les partis politiques enregistrés et par les candidats, la valeur totale de ces contributions et la valeur estimative des crédits fiscaux versés à des particuliers et à des entreprises, selon les reçus aux fins d'impôt pour les années civiles correspondantes. Les montants des crédits fiscaux varient d'un scrutin à l'autre, mais ils ont tendance à augmenter à l'approche d'une élection générale (voir les montants correspondant à 1997, 2000 et 2004). Les contributions politiques fédérales versées par des entreprises semblent suivre la même tendance que celles des particuliers.

L'information sur les contributions est tirée des dossiers d'Élections Canada. L'information sur les contributions versées aux candidats est fournie seulement pour les élections générales de 1997, 2000 et 2004.

La source de l'estimation des crédits d'impôt réclamés par les particuliers est l'édition annuelle de Statistiques sur le revenu (Agence du revenu du Canada) et, dans le cas des entreprises, l'information provient de la Section des statistiques sur les entreprises de l'Agence du revenu du Canada. La mention « n.d. » signifie que les montants estimés n'étaient pas disponibles au moment où le présent rapport a été préparé.

Contributions politiques fédérales et crédits d'impôt réclamés

Faits et chiffres : Élections générales de 1997, 2000 et 2004

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