Section IV– Autres points d’intérêt
4.1 Gestion efficace du Centre
Le CAFC assume la responsabilité principale pour l’administration du
Programme des armes à feu, un programme horizontal mettant à contribution plus
de dix autres organisations fédérales, en plus d’avoir des liens de
programme étroits avec d’autres niveaux de gouvernement, des organisations
autochtones et d’autres organisations communautaires. Pour aider l’organisme
à réaliser son résultat stratégique qui consiste à réduire au minimum les
risques à la sécurité publique posés par les armes à feu pour les
collectivités canadiennes et internationales, le CAFC a besoin d’une
infrastructure ministérielle efficace.
L’infrastructure ministérielle à l’appui du Centre comprend :
- Le Bureau du commissaire
Le commissaire aux armes à feu est le chef du Centre des armes à feu
Canada (CAFC) et à ce titre, il est responsable du fonctionnement et de
l’administration du CAFC et assume la responsabilité d’ensemble pour le
Programme canadien des armes à feu. Le commissaire relève du ministre de
la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Le commissaire
est épaulé par le chef principal des opérations, le chef de la direction
financière, le directeur général, Politiques, communications et
consultations, le directeur des ressources humaines et l’avocat-conseil.
Un Comité consultatif du Programme composé de représentants
n’appartenant pas au CAFC a été constitué pour conseiller le ministre
par l’entremise du commissaire en matière d’administration du Programme
des armes à feu.
- Opérations du Programme
Activités à l’appui du chef principal des opérations dans les secteurs
suivants : contrôleurs des armes à feu (CAF) fédéraux, délivrance de
permis et enregistrement dans le cadre du Programme des armes à feu et
activités liées aux agences publiques, gestion des rôles et relations des
CAF provinciaux, fonctionnement du Bureau central de traitement et du
Registre canadien des armes à feu, du centre d’appel 1 800, tenue et
analyse des données de rendement du Programme et gestion de
l’infrastructure de technologie de l’information du Programme.
- Politiques, communications et consultations
Activités à l’appui de l’élaboration de politiques stratégiques et
de la recherche, coordination des évaluations et des propositions législatives/réglementaires,
intégration des initiatives de l’organisme et du portefeuille,
planification et exécution de consultations et de projets en collaboration
avec les partenaires du Programme, les collectivités autochtones et autres,
le secteur bénévole, d’autres gouvernements, et des groupes
professionnels, direction d’initiatives internationales et participation
à celles ci, production de supports de communication à l’appui de la
conformité au Programme, réponse aux demandes de renseignements de clients
et de parlementaires, AIPRP et services exécutifs, et services de
traduction et de révision.
- Ressources humaines
Activités de ressources humaines à l’appui de l’organisation et
participation aux activités intégrées de la fonction publique.
- Finances, administration, vérification et évaluation
Les activités financières, administratives et d’approvisionnement du
CAFC, y compris les interactions avec les organismes centraux pour des
activités financières et administratives; activités de vérification,
d’évaluation et de mesure du rendement.
4.2 Résultats atteints en 2004-2005
Les résultats atteints en 2004 2005 sur le plan de la gestion efficace du
Centre sont présentés ci dessous.
Mesure dans laquelle le Programme est rentable et respecte les
normes de service à la clientèle
Aujourd’hui, l’orientation du Centre des armes à feu Canada rend compte
de l’expérience acquise et des leçons retenues grâce aux opérations du
Programme depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu en décembre
1998.
Le CAFC fournit des services à la clientèle et de l’information en temps
voulu et accessibles au moyen de nombreux canaux, en réponse aux besoins de
particuliers, d’entreprises, d’entités chargées de l’application de la
loi et de partenaires relativement au contrôle des armes à feu au Canada. Ceci
comprend de l’information à jour sur le Programme et des services de
transaction en ligne pour nos clients. Ces services permettent aux entreprises
et aux particuliers canadiens ainsi qu’aux organismes chargés de
l’application de la loi d’effectuer efficacement des transactions ou
d’obtenir de l’information au moyen d’une plate-forme sécurisée et
fiable. Par ailleurs, le CAFC s’est engagé à préserver la sécurité et la
confidentialité des données fournies par les clients dans le Système canadien
d’information relativement aux armes à feu.
Le centre d’appel national du Programme reçoit près de un million
d’appels par an. Le temps de réponse à ces appels s’établit en moyenne à
tout juste au dessus de deux minutes. En outre, le site Web du CAFC fait office
de portail vers les services électroniques et fournit de l’information
d’actualité et accessible sur toutes les facettes de l’organisation, la Loi
sur les armes à feu et les activités de conformité. Pendant la période de
2004 2005, le site Web a reçu plus de 800 000 visites. Pendant cette période,
65 p. 100 des demandes d’enregistrement ont été présentées au moyen du
service d’enregistrement en ligne du Programme et plus de 36 000 cessions ont
été effectuées en utilisant la capacité de cession en ligne.
Pendant la phase initiale de chargement de la délivrance des permis (décembre
1998 au 1er janvier 2001), plus de 50 p. 100 des permis ont été délivrés
dans une période d’un an. À moins de prendre des mesures pour équilibrer la
répartition des dates d’expiration des permis, les charges de travail
seraient très élevées un an sur cinq. Afin d’éviter cette situation, plus
de 700 000 clients titulaires de permis de possession seulement (PPS) ont vu
leur date d’expiration de permis prolongée à l’automne 2004. Cette activité
a donné lieu à une répartition annuelle égale pour le cycle de
renouvellement de permis. Ceci a favorisé l’efficacité du Programme sur le
plan de la gestion de ses ressources en évitant d’augmenter le besoin de
personnel tous les cycles de cinq ans, tout en garantissant un niveau régulier
de prestation de services.
Le Centre des armes à feu Canada et ses partenaires se sont également
concentrés sur les façons dont le travail peut être poursuivi plus
efficacement en simplifiant et en rationalisant leurs processus et leur
structure organisationnelle. Par exemple, en collaboration avec les CAF et le
directeur de l’enregistrement des armes à feu, les procédures de cession et
les formulaires ont été remaniés afin de favoriser des gains d’efficacité
dans le processus et des améliorations du service à la clientèle. Par
ailleurs, la demande d’enregistrement en ligne, accessible sur le site Web du
Programme, a été modifiée de façon à améliorer les moyens de collecte de
données et de favoriser l’exactitude de l’information.
Le CAFC continue de respecter les normes de service publiées pour les
demandes de permis et d’enregistrement bien remplies.
Consultations continues et ciblées auprès des principaux
intervenants et sensibilisation auprès de ceux ci
La prise de nouveaux règlements et de règlements modifiés de la Loi sur
les armes à feu en décembre 2004 a procuré une certitude législative et réglementaire
et a permis de mieux planifier et d’utiliser les ressources.
Les consultations qui ont été menées à bien dans le cadre de l’examen
ministériel ont contribué à déterminer certaines exigences nouvelles et révisées
du Programme, notamment une rationalisation plus poussée du processus de
renouvellement des permis d’armes à feu et l’abolition des droits pour
l’enregistrement et la cession d’armes à feu.
Un rapport sur les consultations publiques qui se sont tenues à l’automne
2003 a été affiché sur le site Web du CAFC en août 2004. Le rapport résume
les résultats des débats sur l’exécution du Programme des armes à feu et
sur les modifications réglementaires qui avaient été proposées à l’époque.
Le Comité consultatif du Programme, composé de personnes ayant de l’expérience
des armes à feu et des intérêts externes au gouvernement, s’est réuni deux
fois en 2004 2005 afin d’examiner des enjeux techniques, d’application de la
loi et de recherche qui influent sur le Programme des armes à feu. Les membres
du Comité ont également donné des conseils sur la qualité du service, le
Plan d’amélioration continue et la gestion du Programme des armes à feu.
Programme de contributions aux collectivités et/ou organismes
autochtones et autres (COAA)
La Red Sky Métis Independent Nation a collaboré avec le CAFC afin
d’appuyer et de promouvoir le Programme canadien des armes à feu chez les
peuples Métis, les Premières nations, et les populations non autochtones situés
dans des milieux ruraux et urbains du nord-ouest de l’Ontario. La Red Sky a établi
et exploité un service de sensibilisation qui a assuré la formation et
l’administration de tests en matière de sécurité, offert de l’aide pour
ce qui est de la délivrance de permis et l’enregistrement, effectué la vérification
des armes à feu et fourni des renseignements généraux sur la Loi sur les
armes à feu à plus de 5 000 particuliers.
Le CAFC a continué de collaborer avec la Tribal Chiefs Association afin de
faire progresser une initiative d’éducation et de formation à la sécurité
parmi plusieurs Premières nations situées dans la zone régie par le traité 6
du nord-est de l’Alberta. Ces Premières nations se sont concentrées sur
l’intégration des cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et
de sécurité de chasse provinciaux et locaux dans leur programme
d’enseignement scolaire en réserve.
Un projet de recherche en collaboration a été lancé avec l’Université
du Nouveau-Brunswick afin d’aborder les problèmes d’armes à feu dans les
zones rurales du Nouveau-Brunswick et de l’Île du-Prince-Édouard. Ce projet
devrait éduquer le public au sujet de la sécurité relative aux armes à feu
et éclairer les stratégies de réponse, d’intervention et de prévention
inter-organisme visant les risques à la sécurité relative aux armes à feu.
Transparence du Programme et demandes de renseignements du public
Conformément à l’engagement pris par le CAFC d’augmenter la
transparence du Programme, en 2004 2005, un total de 77 demandes d’accès à
l’information, 75 demandes de communication de renseignements personnels et 23
consultations d’autres ministères ont été traitées pour prendre en compte
les intérêts du grand public et des intervenants.
En 2004 2005, les Services exécutifs ont préparé plus de 500 lettres de réponse
pour le ministre, et 30 lettres ont été rédigées par le CAFC afin de prendre
en compte des intérêts et des préoccupations relatifs au Programme soulevés
par des intervenants et le grand public.
On a répondu à plus de 570 000 demandes de renseignements du public reçues
par téléphone, courrier électronique, courrier ordinaire et télécopieurs.
Quinze bulletins fournissant des avis opportuns de changement au programme ont
été publiés à l’intention de publics spécialisés, notamment des
entreprises d’armes à feu et la police.
Le site Web du CAFC a été remanié en novembre 2004 afin d’améliorer
l’accès aux services du Programme des armes à feu et à l’information sur
le Programme et afin d’augmenter la facilité de navigation. Le site Web fait
office de portail vers les services en ligne et donne de l’information exacte,
d’actualité et accessible sur tous les aspects de l’organisation. Plus de
800 000 visiteurs du site Web du CAFC ont été enregistrés en 2004, soit une
augmentation de plus de 30 p. 100 par rapport à 2003.
Gestion des ressources humaines
Travail préparatoire à terminer pour assurer la réussite de la
mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (C
25)
Tout le travail préparatoire nécessaire pour la mise en application, le 1er
avril 2005, de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et de la Loi
sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) nouvelle/modifiée
a été terminé au CAFC. En outre, aux termes de la LRTFP, un Système de
gestion informelle des conflits (SGIC) a été créé afin de faciliter le règlement
de problèmes sur les lieux de travail, et un Comité directeur du CAFC a été
constitué afin de mettre en œuvre la modernisation des ressources humaines.
Satisfaction des employés
Comme première étape de l’évaluation de la satisfaction des employés,
le CAFC a effectué une étude des langues officielles pour déterminer dans
quelle mesure le Ministère respecte ses obligations aux termes de la Loi sur
les langues officielles. Lorsque les résultats de l’enquête auront été
analysés, ils serviront à élaborer le premier plan de trois ans des langues
officielles du Ministère.
L’effectif du CAFC est efficacement adapté aux objectifs du
Programme, grâce au recrutement efficace d’employés et à leur maintien en
poste.
Le processus de dotation au CAFC témoigne de la valeur de l’équité, de
la justice et de la transparence. Grâce à des pratiques de dotation efficaces
et efficientes, les appels interjetés à l’égard de certaines mesures de
dotation ont tous été rejetés.
Les experts en ressources humaines épaulent les gestionnaires du CAFC pour
leurs stratégies de recrutement.
En outre, le CAFC est en train d’élaborer et de mettre en œuvre des
politiques et directives à l’appui des objectifs d’équité en matière
d’emploi et de langues officielles et de mettre en place des initiatives et
des pratiques exemplaires à l’appui de la diversité.
Finances, administration, vérification et évaluation
Reddition de comptes améliorée et transparente
Le CAFC continue de progresser au point de vue de la disponibilité de
l’information sur le coût du Programme au Parlement et au public canadien. En
2004-2005, le CAFC a publié son premier Rapport sur les plans et les priorités
(RPP), son premier Rapport ministériel sur le rendement pour 2003-2004 et les
Comptes publics pour 2003-2004. Tous ces documents ont été déposés au
Parlement en octobre 2004. Le RPP et le RMR comprenaient des tableaux financiers
sur la présentation de rapports horizontaux et le coût intégral du Programme
pour le gouvernement fédéral, ce dernier abordant les recommandations du
Bureau de la vérificatrice générale en matière de transparence et de présentation
de rapports sur le coût intégral du Programme des armes à feu au Parlement.
Cadre de responsabilisation de gestion
Le SCT a fourni une rétroaction au CAFC sur le cadre de responsabilisation
de gestion. Certains secteurs exigeant une certaine attention ont certes été désignés,
mais le SCT a reconnu que le CAFC avait réalisé de solides progrès lors de sa
première année de fonctionnement en tant que ministère.
Gérance et probité concernant les ressources utilisées
Le CAFC continue de faire rapport au Parlement en utilisant les mécanismes
de présentation de rapports élaborés par les organismes centraux, notamment
les RMR, RPP et Comptes publics.
Confiance accrue du public dans la gestion du Programme des armes
à feu
Grâce à la divulgation continue des ressources utilisées, des priorités
atteintes et des résultats obtenus, la confiance dans la gestion du Programme
s’est améliorée. Un plan de vérification et d’évaluation a été élaboré
et les résultats seront affichés sur le site Web
du CAFC .
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