| Rapport du BVG 1999, chapitre 11 (Portefeuille de l'Agriculture
- Les frais d'utilisation)
11.111(2) . Les organisations devraient adopter des
normes concrètes de prestation de service (y compris la mesure de la
satisfaction des clients) qui feraient régulièrement l'objet d'une
surveillance et de rapports.
Progrès de la CCG réalisés en 2005 :
L'élaboration et l'approbation des normes de service se poursuivent.
Des mesures du rendement propres à chaque unité de la CCG sont en cours
d'élaboration. Les réunions semestrielles d'examen par la direction au
sein des Services à l'industrie donnent des résultats concrets et
continuent d'améliorer le rendement de l'organisme en ce qui a trait au
respect des normes de service publiées. Les améliorations apportées au
système de recours en ligne, quant à sa conception et son accessibilité,
le rendent plus convivial. On ne prévoit pas chercher à obtenir, en
raison des coûts, la certification ISO pour le Laboratoire de recherches
sur les grains et pour les activités de première ligne avec les clients
des Services.
11.111 (9) . Des principes directeurs harmonisés avec
la politique du gouvernement devraient être élaborés pour permettre à
une personne de relever les situations dans lesquelles il y a lieu
d'imposer des frais d'utilisation, de comprendre la différence entre les
avantages privés et publics, de comprendre la manière dont a été déterminé
le montant exigé et de veiller à l'application constante et équitable
des principes au sein de l'organisation.
Progrès de la CCG réalisés en 2005
- La CCG continue d'utiliser un modèle d'établissement des coûts
qui définit la différence entre les avantages privés et publics, en
fonction des responsabilités en matière de réglementation et de
fourniture de services de la CCG. La CCG dispose de données
comparatives du modèle d'établissement des coûts pour quatre
exercices et continue d'être en mesure d'analyser les tendances. La
CCG utilise le modèle d'établissement des coûts pour définir son
architecture des activités des programmes (AAP); le modèle d'établissement
des coûts et l'AAP sont interreliés.
- La CCG a élaboré des tarifs d'établissement des coûts conséquents,
fondés sur le Guide pour l'établissement des coûts des extrants
du Conseil du Trésor, dont elle se sert pour établir les tarifs
pour le recouvrement des coûts afférents aux droits, aux contrats,
à la gestion de projet et à l'analyse coûts avantages. La méthode
utilisée pour le modèle et les tarifs d'établissement des coûts de
la CCG sont semblables, ce qui assure une correspondance entre les
deux.
- Les employées de la CCG ont reçu une formation et de la
documentation sur le modèle et les tarifs d'établissement des coûts.
En outre, on a élaboré des gabarits et des procédures d'établissement
des coûts pour aider les employés à faire cet exercice; les
gabarits et les procédures sont affichés sur le site intranet
PersonNet de la CCG.
11.111 (11) . Bien que le facteur temps puisse varier
selon la nature et l'importance du secteur, les organisations devraient
revoir chacun de leurs programmes, avec et sans frais d'utilisation, afin
de relever les incohérences entourant les frais, les occasions
d'atteindre des bénéfices au-delà de la production de recettes, les
occasions de simplifier la structure des frais et les frais qui
contrastent avec les objectifs du programme ou la stratégie et les
principes de l'organisation en matière de frais d'utilisation. Ce
processus devrait permettre de préciser les modifications qui devraient
être apportées aux frais d'utilisation et la manière de les apporter.
Progrès de la CCG réalisés en 2005 :
La CCG a mis sur pied un comité sur les frais d'utilisation formé de
représentants des divisions de l'organisme. Les réalisations attendues
du comité sont les suivantes :
- Revoir les droits fixés et déterminer s'il y a chevauchement ou
redondance et si ces droits peuvent faire l'objet de contrats :
- Depuis le début de l'exercice, la CCG a réduit le nombre de
droits de 299 à 249 et cerné 57 autres droits qui feront l'objet
d'un examen et qui seront peut être éliminés. La CCG éliminera
44 droits supplémentaires au cours d'une période de trois ans
dans le cadre d'une réaffectation des dépenses.
- Établir une base de données de tous les droits imposés par la
CCG, afin de faciliter la présentation des rapports destinés au
public et de se conformer à la Politique sur les normes de
service applicables aux frais d'utilisation externes du Conseil
du Trésor. Les données que la CCG prévoit entrer dans la base de
données sont les suivantes (certaines sont déjà disponibles, tandis
que d'autres devront être générées) :
- Codes des droits, descriptions des droits, avantages pour le
client, engagements et principes en matière de service, objectifs
de prestation relatifs aux normes de service, coûts associés à
la prestation de service, mécanisme de plainte et de recours.
- Publier des renseignements pertinents sur les droits sur le site Web
de la CCG.
11.111 (14). Les organisations devraient évaluer la
portée des recettes et les autres avantages engendrés par les frais
d'utilisation. Elles devraient également dresser la liste des frais
d'utilisation qui ont engendré des résultats positifs et mesurables pour
les contribuables et les rendre publics.
Progrès de la CCG réalisés en 2005 :
- La CCG a mis sur pied un comité sur les frais d'utilisation formé
de représentants des divisions de l'organisme. Deux des principales réalisations
attendues du comité sont les suivantes :
- Créer une base de données de tous les droits imposés par la CCG
qui contiendra les données suivantes :
- Codes des droits, descriptions des droits, avantages pour le
client, engagements et principes en matière de service, objectifs
de prestation relatifs aux normes de service, coûts associés à
la prestation de service, mécanisme de plainte et de recours.
- Publier des renseignements pertinents sur les droits sur le site Web
de la CCG.
11.111 (16) . Lorsque les frais d'utilisation sont matériels,
les organisations devraient apporter des améliorations importantes à la
qualité des renseignements publics sur les frais d'utilisation, afin que
les parlementaires et le public comprennent la stratégie, les principes,
les plans et le rendement des frais d'utilisation de l'organisation.
Progrès de la CCG réalisés en 2005 :
La CCG prévoit effectuer une révision complète de tous les
renseignements relatifs aux droits actuellement affichés sur son site
Web. La description des droits sera plus compréhensible. La CCG poursuit
l'élaboration et l'approbation des normes de service. |
