RMR 2004 - 2005
Citoyenneté et Immigration Canada

Partie 3 : Rendement selon les résultats stratégiques

Figurent ci-après un aperçu des quatre résultats stratégiques de CIC ainsi qu'un tableau présentant les dépenses prévues pour 2004-2005, selon les résultats stratégiques. Des tableaux donnent également des détails sur les personnes admises en 2004. Les activités qui contribuent à l'obtention de plus d'un résultat ou qui, de par leur nature, intéressent l'ensemble du Ministère sont traitées à la section E, « Autres points intéressants ».

Les frais exigés, dans le cadre des programmes de CIC, pour les droits et le traitement des demandes produisent des recettes considérables qui, étant directement versées au Trésor, ne sont pas à la disposition du Ministère [ note 15 ].

A. Résultat stratégique 1 : Maximiser les avantages sociaux et économiques des migrations au Canada

Ressources utilisées (en millions de dollars)

Plan d'immigration, personnes admises et demandes à traiter

La politique canadienne en matière d'immigration facilite l'entrée au Canada de nouveaux immigrants et de résidents temporaires qui, par leurs compétences, leur expérience du monde des affaires ou le capital qu'ils investissent, peuvent contribuer au marché du travail et à l'économie du pays. Les résidents temporaires englobent les travailleurs étrangers qui séjournent au Canada pour une période déterminée, de même que les étudiants étrangers et les visiteurs. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés et soutenus financièrement par des membres de leur famille proche. CIC continue de collaborer activement avec les provinces afin de sélectionner des immigrants et des travailleurs temporaires qui répondent à leurs besoins économiques, sociaux et culturels. Il favorise ainsi la répartition des avantages de l'immigration dans toutes les provinces.

Le tableau suivant présente un aperçu des résultats attendus et des principales activités en ce qui concerne le résultat stratégique 1 de CIC.

Maximiser les avantages sociaux et économiques des migrations au Canada
Résultats attendus	Mesures prises
1. Atteinte des niveaux d'immigration prévus		Les niveaux d'immigration prévus ont été atteints : le Canada a accueilli 235 824 nouveaux arrivants en 2004.
		Un rapport équilibré a été établi entre la catégorie de l'immigration économique et les autres catégories.
2. Réunification des familles d'immigrants parrainés par des Canadiens		Le nombre prévu des parents et des grands-parents qui pourront rejoindre leur famille au Canada d'ici la fin de 2005 a été accru.
		Des obstacles à la réunification des familles ont été levés par les décisions suivantes : les époux ou les conjoints de fait sans statut de résident temporaire au Canada peuvent présenter une demande au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada; les membres de la famille d'origine vietnamienne en exil aux Philippines peuvent être parrainés; les victimes du tsunami en Asie du Sud-Est bénéficient d'un traitement accéléré et sont dispensées de l'obligation d'acquitter les frais prévus.
		L'intégrité du parrainage des personnes de la catégorie du regroupement familial est renforcée par la mise sur pied, de concert avec le ministère de la Justice et la province de l'Ontario, d'un projet pilote visant à vérifier l'admissibilité des répondants; par la mise sur pied, de concert avec l'Agence du revenu du Canada et la province de l'Ontario, d'un projet pilote pour récupérer auprès des répondants les prestations d'aide sociale versées aux immigrants parrainés.
		L'annulation des dispositions sur la tutelle que contenait le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés a contribué à assurer l'intégrité du programme et la protection des enfants.
		Les conséquences entraînées par l'élargissement de la définition de « membre de la famille », donnée dans la LIPR, ont commencé à être évaluées.
3. Sélection d'immigrants capables de s'adapter au marché du travail canadien		Le nombre des immigrants sélectionnés dans le cadre du programme des candidats des provinces a augmenté de 25 %.
		Le nombre des immigrants francophones ayant envisagé de s'établir hors du Québec a augmenté.
		Des mesures administratives ont été adoptées à l'interne pour permettre aux demandeurs munis d'une offre d'emploi permanent authentique de commencer à travailler le plus rapidement possible.
		Le Règlement a été modifié pour qu'un plus grand nombre de travailleurs qualifiés, autorisés à travailler temporairement au Canada, obtiennent des points pour l'emploi réservé selon la grille de sélection.
		Un cadre d'évaluation a été établi afin de mesurer les répercussions des changements apportés aux politiques sur le rendement des travailleurs qualifiés immigrants.
4. Sélection de gens d'affaires immigrants y compris d'investisseurs		Le Programme d'immigration des investisseurs a été consolidé par le règlement de 1 000 demandes d'investisseurs, la fermeture de 30 fonds antérieurs à la LIPR, et les activités menées de concert avec les partenaires afin de promouvoir le programme.
		Une entente a été négociée avec la Colombie-Britannique en vue d'une collaboration plus étroite à l'exécution du programme.
		L'établissement d'un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats a été entrepris afin de déterminer dans quelle mesure le Programme d'immigration des gens d'affaires procurait le maximum d'avantages économiques au Canada.
5. Admission de travailleurs temporaires		Plus de 88 000 demandes de permis de travail ont été traitées : 7 % de plus que l'année précédente.
		Le Règlement a été modifié afin de faciliter l'entrée des travailleurs dont les services sont requis d'urgence par des employeurs canadiens.
		Le recrutement de travailleurs spécialisés dans les sables bitumineux a été facilité par la signature d'une entente avec l'Alberta et RHDCC.
		La liste des professionnels pouvant travailler dans les autres pays signataires de l'ALENA a été enrichie.
		Les intervenants ont été consultés sur l'avenir du Programme concernant les aides familiaux résidants, dans le cadre d'une table ronde nationale.
6. Admission de visiteurs et d'étudiants étrangers		Les demandes de plus de 850 000 visiteurs ont été traitées : 24 % de plus que l'année précédente.
		L'intégrité du programme a été renforcée par une modification au Règlement qui prévoit que les étrangers ayant abandonné leurs études ne peuvent obtenir le renouvellement de leur permis.
		Les programmes pilotes destinés aux étudiants étrangers inscrits à des établissements d'enseignement postsecondaire publics ont été élargis. Ces étudiants peuvent travailler hors campus pendant leurs études et travailler deux ans après l'obtention de leur diplôme.

1. Atteinte des niveaux d'immigration prévus [ note 16 ]

CIC a admis le nombre d'immigrants prévu dans le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration de 2003. Selon l'article 94 de la LIPR, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration doit déposer au Parlement, au plus tard le 1 ^er  novembre, un plan d'immigration annuel. Celui-ci doit indiquer le nombre estimatif total des immigrants, des réfugiés au sens de la Convention et des autres étrangers qui seront admis au Canada pour des motifs humanitaires au cours de l'année suivante. Le plan d'immigration fait partie intégrante du Rapport annuel au Parlement sur l'immigration.

Le Canada a accueilli 235  824 personnes à titre de résidents permanents en 2004. Ce nombre se situe tout à fait à l'intérieur de la fourchette de 220 000 à 245 000 immigrants qui avait été prévue dans le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration de 2003. CIC a ainsi atteint ou dépassé, pour la cinquième année consécutive, les objectifs que s'est fixés le gouvernement en matière d'immigration. Il continue par ailleurs à viser un rapport de 60 à 40 entre la catégorie économique et les autres catégories du programme d'immigration. Ce rapport a été de 57 à 43 en 2004.

2. Réunification des familles d'immigrants parrainés par des Canadiens

En 2002, la LIPR a élargi la définition de « membre de la famille », aux fins de l'immigration au Canada, afin d'inclure les conjoints de fait et les partenaires conjugaux. Depuis juin 2002, 2 533 conjoints de fait et 1 122 partenaires conjugaux sont devenus des résidents permanents. CIC continuera de surveiller et d'évaluer les conséquences que ces changements d'orientation, parmi d'autres, entraîneront au fil du temps.

En 2004-2005, la hiérarchisation constante des priorités, la rationalisation des processus et la réaffectation des ressources ont permis d'améliorer les services offerts aux immigrants de la catégorie du regroupement familial. En 2004, 58 % des demandes présentées à l'étranger par des époux, des conjoints, des partenaires et des enfants parrainés ont été traitées dans les six mois, une amélioration notable par rapport aux 44 % atteints en 2003, et aux 38 %, en 2002.

Le 18 avril 2005, le ministre a annoncé des mesures afin d'accélérer le traitement des demandes visant à parrainer des parents et des grands-parents à titre d'immigrants de la catégorie du regroupement familial. Le gouvernement fédéral injecte à cette fin 36 millions de dollars par année sur deux ans pour accélérer le traitement de ces demandes et pour financer l'intégration de ces nouveaux venus après leur arrivée au Canada. Grâce à ces nouvelles mesures, on s'attend à ce que le Canada accueille 12 000 parents et grands-parents de plus pour chacune des années 2005 et 2006, soit trois fois plus que les 6 000 qui avaient été prévus au départ pour 2005. CIC fera par ailleurs preuve d'une plus grande souplesse pour délivrer les visas de visiteur pour entrées multiples aux parents et aux grands-parents. Ceux-ci pourront ainsi rendre visite à leur famille au Canada pendant le traitement de leur demande de parrainage, à la condition de pouvoir prouver que leur séjour est temporaire. Les habituels contrôles sanitaires et de sécurité ainsi que les vérifications du casier judiciaire continueront toutefois de s'appliquer, et certains parents et grands-parents pourraient devoir se munir d'une assurance-maladie pour avoir le droit d'entrer au Canada.

La LIPR autorise le ministre à accorder le statut de résident permanent ou à soustraire un demandeur ou un groupe de demandeurs à toute exigence de la Loi ou du Règlement lorsque des motifs humanitaires ou l'intérêt public le justifient. En 2004-2005, CIC a, pour des raisons d'intérêt public, autorisé les époux et conjoints de fait sans statut de résident temporaire à présenter une demande au titre de la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada. CIC a également adopté, dans l'intérêt public, une politique autorisant à parrainer les enfants dépassant l'âge prévu ainsi que les frères et soeurs d'origine vietnamienne qui sont demeurés aux Philippines, sans statut, après la chute de Saïgon en 1975. Par ailleurs, dans le cadre des mesures générales prises par le gouvernement fédéral à la suite du désastre provoqué par le tsunami en décembre 2004, les victimes du Sud-Est asiatique ainsi que celles qui avaient de la famille au Canada ont pu immigrer sans avoir à payer les frais prévus, et le traitement de leur demande a été accéléré.

CIC demeure déterminé à faire en sorte que seuls les résidents canadiens qui respectent les conditions prévues dans la LIPR puissent parrainer des parents pour qu'ils obtiennent la résidence permanente au Canada. Depuis 2002, les répondants en défaut de paiement d'une pension alimentaire établie sur ordonnance de la cour n'ont pas le droit de parrainer. En 2004, un projet pilote a été mis sur pied en collaboration avec le ministère de la Justice et la province de l'Ontario afin de vérifier que les répondants respectaient cette exigence. Il ressort des rapports préliminaires présentés qu'il conviendrait d'appliquer plus largement ce processus de vérification.

Les répondants qui ne respectent pas leur engagement de soutenir financièrement un membre de leur famille ne peuvent habituellement pas parrainer de nouveau à moins d'avoir remboursé à la province le montant de l'aide sociale versée à l'immigrant parrainé [ note 17 ]. La Colombie-Britannique continue d'utiliser avec succès son système de recouvrement des créances. En décembre 2004, par ailleurs, un projet pilote a été lancé en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et la Province de l'Ontario afin de faciliter le recouvrement des sommes dues par les répondants en défaut de paiement. Les remboursements d'impôt ou de TPS destinés aux répondants de l'Ontario ayant manqué à leurs engagements de parrainage peuvent désormais être retenus et servir à rembourser à la province le montant de l'aide sociale versée aux membres de la famille parrainés. Le Ministère a l'intention d'élargir ce projet pilote à l'échelle nationale. CIC continue de chercher avec l'ARC et les provinces d'autres moyens de recouvrer les sommes que doivent les répondants.

3. Sélection d'immigrants capables de s'adapter au marché du travail canadien

Deux moyens principaux s'offrent à CIC pour faire entrer au Canada les immigrants sélectionnés surtout en raison de leur capacité de s'adapter au marché du travail canadien : la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et le programme des candidats des provinces. En vertu de l'Accord Canada-Québec, la Province de Québec sélectionne aussi les travailleurs qualifiés qui envisagent de s'installer sur son territoire.

En 2002, CIC a modifié la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) pour que ces immigrants soient sélectionnés en fonction de critères qui se sont révélés être en corrélation avec le succès dans l'économie moderne (p. ex. études, connaissances linguistiques). Les données du recensement indiquent une détérioration de la situation économique des immigrants. Toutefois, le Ministère s'attend à ce que les modifications apportées, en 2002, à la grille de sélection des travailleurs qualifiés [ note 18 ] contribuent à améliorer la performance économique globale des travailleurs qualifiés dès qu'un plus grand nombre d'immigrants sélectionnés en fonction de ces critères commenceront à s'établir au Canada. CIC a établi un cadre d'évaluation pour surveiller et évaluer l'incidence de ces modifications à moyen et à long terme.

Le Règlement a été modifié en 2004-2005 pour que les étrangers autorisés à travailler temporairement au Canada soient plus nombreux à obtenir des points pour l'emploi réservé, selon la grille de sélection des travailleurs qualifiés, lorsqu'ils demandent la résidence permanente.

Dans son Rapport ministériel sur le rendement 2003-2004, CIC a indiqué que le programme de traitement accéléré des travailleurs qualifiés avait été reporté du fait que le processus d'emploi réservé faisait craindre pour l'intégrité du programme. Ces craintes ayant été dissipées, CIC a adopté, en 2004-2005, des mesures administratives à l'interne pour que les demandeurs disposant d'offres d'emploi authentiques puissent commencer à travailler le plus rapidement possible.

La non-reconnaissance, par les employeurs et les organismes de réglementation professionnelle, des titres de compétence acquis à l'étranger [ note 19 ] est considérée comme l'un des principaux facteurs qui empêchent les nouveaux arrivants de réaliser pleinement leur potentiel économique au Canada. L'Initiative sur les travailleurs formés à l'étranger menée par CIC en étroite collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, vise à atténuer ces obstacles à l'emploi. La connaissance de la langue est considérée comme un autre facteur qui influence la performance économique des immigrants. Aussi, en décembre 2004, le gouver-nement a affecté 15 millions de dollars de plus annuellement à l'initiative des Cours de langue de niveau avancé, pour assurer la prestation de cours de langue de niveau avancé axés sur la profession. De nouveaux fonds ont aussi été consentis pour améliorer le portail Se rendre au Canada, afin que les immigrants puissent facilement y trouver de l'information sur les services qui leur sont offerts.

CIC demeure déterminé à veiller à ce que l'immigration profite à toutes les régions du pays. Le programme des candidats des provinces permet aux provinces et territoires participants d'identifier et de sélectionner les immigrants susceptibles de répondre à leurs besoins locaux. Le nombre des immigrants sélectionnés au titre du programme des candidats des provinces a augmenté de 25 % entre 2003 et 2004 (6 488 visas ont été délivrés en 2004 contre 5 166 en 2003), dans le cadre de la stratégie de régionalisation globale [ note 20 ]. Le nombre des immigrants admis au moyen de ce programme a quintuplé au cours des cinq dernières années. En ce qui concerne le travail, les privilèges plus importants accordés aux étudiants étrangers ont été restreints aux régions hors de Montréal, Toronto et Vancouver. Les petites collectivités ont ainsi la possibilité de retenir sur leur territoire, à titre d'immigrants, certains étudiants étrangers hautement qualifiés.

CIC a par ailleurs soutenu les communautés francophones des provinces et territoires à prédominance anglophone en les aidant à attirer des immigrants francophones. Avec l'aide financière de CIC, ces communautés ont préparé du matériel de promotion, et leurs représentants se sont rendus dans des pays francophones afin d'y encourager les immigrants éventuels à s'installer chez eux. Selon les statistiques de CIC, le pourcentage des nouveaux immigrants connaissant le français qui ont envisagé de s'installer hors du Québec a augmenté en 2004, puisqu'il s'est établi à 4,9 %; cette proportion était de 3,1 % en 2002 [ note 21 ]. Des clauses ont également été ajoutées à plusieurs accords d'immigration fédéraux-provinciaux qui ont été renouvelés en 2004-2005, en vue de renforcer l'engagement du gouvernement canadien de continuer à favoriser l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire.

4. Sélection de gens d'affaires immigrants y compris d'investisseurs

Les gens d'affaires sont sélectionnés en fonction de leur capacité de créer des emplois pour eux-mêmes et pour les autres résidents du Canada, d'injecter des capitaux dans l'économie canadienne, et de stimuler l'activité économique. Il y a trois types de gens d'affaires : les entrepreneurs, les travailleurs autonomes et les investisseurs. À la faveur de l'adoption de la LIPR en 2002, des modifications ont été apportées au Programme d'immigration des gens d'affaires afin de rendre les critères de sélection plus objectifs et d'améliorer les avantages économiques procurés par le programme. CIC a commencé à élaborer un cadre afin de soumettre le programme à une évaluation plus approfondie et d'en mesurer ainsi l'efficacité de façon plus concrète. Des sources de données et des indicateurs de rendement ont été définis, et on s'attend à entamer l'analyse comparative en 2005-2006.

En 2004-2005, des projets ont été mis sur pied pour consolider le Programme d'immigration des investisseurs (PII). CIC a respecté son engagement de mener à terme le traitement de 1 000 demandes d'investisseurs. Résultat : le Canada a accueilli 20 % d'immigrants de la catégorie des gens d'affaires de plus en 2004 qu'en 2003. Les cinq provinces et territoires participants ont aussi reçu une somme brute de 211 millions de dollars en 2004 pour financer des activités propres à maintenir ou à accroître les possibilités d'emploi offertes aux Canadiens sur leur territoire, en y stimulant l'activité économique [ note 22 ]. CIC a aussi présenté des exposés aux autres provinces souhaitant participer au PII. Il a par ailleurs participé à des activités de promotion avec ses partenaires en Asie; a mené des négociations officielles afin d'étendre la promotion du PII à Taïwan; et a entrepris a un examen approfondi de son site Web consacré à l'immigration des gens d'affaires. En collaboration avec les Partenaires pour l'investissement au Canada, CIC a harmonisé l'information sur les possibilités d'immigration offertes aux gens d'affaires afin de concourir à l'objectif global du gouvernement d'encourager l'établissement de relations d'affaires. Il a aussi continué à s'acquitter de la responsabilité qui lui incombe de surveiller les fonds établis avant avril 1999, en vertu de la Loi sur l'immigration de 1976, de les vérifier et de veiller à ce qu'ils respectent les règles établies. CIC a par ailleurs fermé 30 « anciens fonds » pendant l'année visée, et il continue de s'employer à réduire le nombre de ces fonds qui sont toujours opérationnels.

Tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Ministère, CIC a pris des mesures afin de revitaliser les partenariats qu'il avait établis, sur le plan des opérations et des politiques, avec les intervenants du domaine de l'immigration des gens d'affaires. Au nombre de ces mesures figurent : la tenue d'ateliers et de séances de formation à l'intention des agents d'immigration au pays et à l'étranger; la consultation des provinces par l'intermédiaire du Groupe de travail sur l'immigration des gens d'affaires; la participation à la deuxième conférence annuelle des facilitateurs pour les investisseurs. CIC a également conclu des négociations avec la Colombie-Britannique afin de mettre à l'essai un modèle de coopération destiné à exécuter plus efficacement le Programme d'immigration des gens d'affaires. En ce qui concerne le Québec, l'Accord Canada-Québec confère à cette province la responsabilité de sélectionner ses propres gens d'affaires. CIC a toutefois consulté le Québec de façon suivie en 2004-2005 et fourni à ses agents de sélection une formation approfondie sur l'immigration des gens d'affaires.

À l'heure actuelle, les entrepreneurs sont tenus de prouver qu'ils ont créé une entreprise dans les deux années qui suivent leur admission. Aucune décision finale n'a été prise au sujet de l'opportunité de maintenir cette exigence. Les consultations et le travail d'évaluation à cet égard se poursuivent.

Résidents permanents admis au titre de la catégorie des gens d'affaires en 2004

5. Admission de travailleurs temporaires

CIC facilite l'entrée des travailleurs temporaires dont le Canada a besoin pour combler ses pénuries de compétences et ouvrir des perspectives économiques aux Canadiens, notamment par la création d'emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. CIC et RHDCC collaborent étroitement pour empêcher l'admission de travailleurs étrangers de nuire aux possibilités d'emploi des citoyens ou des résidents permanents du Canada. Au cours de l'année civile 2004, les bureaux des visas canadiens à l'étranger ont traité 88 081 demandes de permis de travail temporaire. Malgré l'augmentation du volume, les délais de traitement sont restés les mêmes, 72 % des demandes ayant été traitées dans les 28 jours. D'autres travailleurs temporaires ont été autorisés à travailler dès leur arrivée à un point d'entrée. Une modification apportée au Règlement en 2004-2005 permet ainsi de présenter une demande de permis de travail au point d'entrée aux travailleurs étrangers qui sont citoyens de pays dont les ressortissants sont dispensés du visa et qui possèdent une offre d'emploi confirmée par RHDCC. Cette mesure a facilité l'entrée des travailleurs dont les services étaient requis de façon urgente par leur employeur canadien.

En 2004-2005, CIC a pris d'autres mesures pour continuer de faciliter l'entrée de travailleurs étrangers temporaires. Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont ainsi convenu de procéder, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à des modifications administratives qui ont pour effet de faciliter l'entrée des membres de deux professions supplémentaires : les actuaires et les phytopathologistes. Par ailleurs, après consultation de l'industrie pétrolière, de l'Alberta et de RHDCC, une entente a été conclue pour faciliter le recrutement des travailleurs que les projets d'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta nécessiteront dans ce domaine.

En janvier 2005, CIC a organisé une table ronde à l'échelle nationale, afin de consulter les intervenants, notamment les représentants des travailleurs étrangers, des employeurs et des gouvernements provinciaux, sur l'avenir du Programme concernant les aides familiaux résidants. Ce programme permet à des résidents du Canada de recruter un travailleur étranger qui dispensera des soins à des enfants ou à des personnes handicapées ou âgées, dans leur propre résidence privée. La table ronde a donné aux participants l'occasion d'exprimer leurs préoccupations et de formuler des commentaires détaillés sur trois aspects essentiels du Programme concernant les aides familiaux résidants : les conditions liées au permis de travail, les critères d'admissibilité et la transition vers la résidence permanente. CIC continue d'évaluer les résultats de la table ronde et mettra au point des mesures afin d'améliorer l'efficacité du programme.

6. Admission de visiteurs et d'étudiants étrangers

En 2004, CIC a traité plus de 850 000 demandes de visa présentées par des touristes et des visiteurs commerciaux, soit 24 % de plus que l'année précédente. En tout, 72 % des demandes de visa de visiteur ont été traitées dans les bureaux de CIC à l'étranger dans un délai de deux jours. Des millions d'autres visiteurs venant de pays dont les citoyens n'ont pas besoin d'un visa pour entrer au Canada (comme les États-Unis) franchissent aussi nos frontières chaque année. Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de façon importante à notre économie en créant une demande de services dans le secteur de l'hôtellerie et en permettant aux entreprises canadiennes de profiter de leurs compétences spécialisées.

Les étudiants étrangers enrichissent, quant à eux, le milieu d'apprentissage des établis-sements d'enseignement canadiens et représentent, pour ceux-ci, une source de revenu non négligeable. Les étudiants qui entrent au pays munis d'un permis d'études sont par ailleurs en voie de devenir une importante source d'immigrants qualifiés, bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien. En 2004-2005, le nombre des étudiants étrangers présents au Canada a dépassé pour la première fois la barre des 150 000; 72 % des permis d'études ont été traités par les bureaux de CIC à l'étranger dans un délai de quatre semaines.

Afin d'accroître la capacité du Canada de concurrencer les autres pays pour attirer des étudiants étrangers, CIC a :

• amélioré l'accès au marché du travail canadien pendant les études;
• amélioré les possibilités d'emploi après l'obtention du diplôme;
• accéléré le traitement des demandes de permis d'études.

Les projets pilotes amorcés en 2003 pour mettre à l'essai les changements apportés au programme se sont révélés très populaires auprès des étudiants étrangers, des intervenants du milieu de l'éducation et des provinces. En 2004-2005, CIC a signé des ententes avec la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador pour permettre aux étudiants étrangers de travailler au Canada pendant une deuxième année après l'obtention de leur diplôme. Une entente a également été conclue avec le Québec pour autoriser les étudiants de l'extérieur de Montréal et de Québec à travailler hors campus.

Le ministre a par ailleurs annoncé d'importantes mesures, le 18 avril 2005, visant à aplanir certaines des difficultés que les étudiants étrangers ont à surmonter. Il s'agit de l'expansion de projets pilotes qui, mis en oeuvre en partenariat avec les provinces et les établissements d'enseignement, permettront d'attirer plus efficacement les étudiants étrangers dans toutes les régions du pays, de mieux les intégrer et de les retenir. Le Ministère élargira deux projets pilotes afin de faire du Canada une destination de choix pour les étudiants étrangers. Le premier per-mettra aux étudiants étrangers qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire public de travailler hors campus tout en faisant leurs études. Ces étudiants pourront ainsi acquérir de l'expérience sur le marché du travail canadien et se familiariser avec la société canadienne [ note 23 ]. Le deuxième autorisera les étudiants à travailler deux ans (plutôt qu'une seule année) après l'obtention de leur diplôme. Cette deuxième initiative sera mise en oeuvre à l'extérieur de Montréal, Toronto et Vancouver afin de contribuer à étendre les avantages de l'immigration à un plus grand nombre de régions. Le gouvernement fédéral injecte 10 millions de dollars par année sur cinq ans pour assurer la réalisation de ces initiatives.

Le Règlement a été modifié en 2004-2005 afin d'exiger de tous les étudiants étrangers souhaitant demeurer au Canada qu'ils prouvent que leur dossier est en règle à l'établissement d'enseignement où ils sont inscrits. Cette modification a renforcé l'intégrité du programme des étudiants étrangers, puisque les étudiants ayant interrompu leurs études ne peuvent pas obtenir le renouvellement de leur permis d'études.

CIC est l'un des principaux partenaires du projet pilote Vivre, apprendre et réussir (VAR), actuellement réalisé dans quatre bureaux à l'étranger. Ce projet consiste à étudier de nouvelles façons de coordonner les renseignements et les services que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales et les établissements d'enseignement fournissent aux étudiants étrangers éventuels (et actuels). Grâce à une interaction personnelle sous forme de « compte », le projet VAR permet aux étudiants de faire des recherches sur les possibilités d'études au Canada, de s'inscrire dans un établissement canadien, de présenter une demande de permis d'études, de faire le suivi des transactions effectuées et de se préparer à étudier au Canada. Une fois au Canada, les étudiants étrangers peuvent continuer d'utiliser leur compte pour renouveler leur permis d'études et accéder à d'autres renseignements sur la vie au Canada (sur la façon par exemple d'obtenir un permis de conduire), ainsi que sur le travail et l'acquisition de la résidence permanente. On prévoit que le projet VAR sera à terme intégré au portail Se rendre au Canada.

Plusieurs modifications d'ordre administratif ont également été apportées en 2004-2005, afin d'améliorer les services offerts aux étudiants étrangers. Grâce à la suppression de certaines restrictions imposées au permis d'études, les étudiants peuvent par exemple réorienter plus facilement leur programme d'études après leur arrivée au Canada.

B. Résultat stratégique 2 : Protéger les réfugiés et les autres personnes ayant besoin de se réétablir

Ressources utilisées (en millions de dollars)

Plan d'immigration, personnes admises et demandes à traiter

Pour respecter les obligations internationales du Canada et perpétuer sa tradition humanitaire, CIC s'emploie activement à influencer la gestion des migrations mondiales tant à l'occasion de forums multilatéraux à l'échelle internationale, que dans le cadre de ses relations bilatérales avec d'autres gouvernements et organisations. Le Canada accorde en outre chaque année sa protection à des milliers de personnes, dont beaucoup sont des réfugiés sélectionnés à l'étranger ayant besoin d'être protégés. Les autres sont des personnes qui, après avoir présenté une demande d'asile au Canada même, ont obtenu le statut de résident permanent.

La prestation de soins de santé ainsi que le diagnostic rapide des maladies et la gestion des soins thérapeutiques nécessaires demeurent des aspects importants de la protection des demandeurs d'asile et des autres migrants vulnérables. Dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, CIC continue de fournir des services de santé aux demandeurs d'asile et aux personnes protégées en attendant qu'ils soient admissibles au régime d'assurance-maladie provincial. CIC a réussi à établir un système en ligne de vérification de l'admissibilité des clients au PFSI, que les fournisseurs de soins de santé peuvent consulter. S'en trouvent ainsi améliorés l'information dont peuvent disposer les fournisseurs de services sur l'admissibilité des clients aux services de santé nécessaires, ainsi que le contrôle exercé par CIC [ note 24 ].

Le tableau ci-après présente un aperçu des résultats attendus et des principales activités en ce qui concerne le résultat stratégique 2 de CIC.

Protéger les réfugiés et les autres personnes ayant besoin de se réétablir
Résultats attendus	Mesures prises
1. Atteinte des niveaux prévus en ce qui con-cerne les réfugiés par-rainés par le gouver-nement et les réfugiés parrainés par des groupes du secteur privé		Entre 29 200 et 32 800 nouveaux résidents permanents ont été admis à titre de personnes protégées. De ce nombre, environ 7 500 étaient des réfugiés parrainés par le gouvernement; de 3 400 à 4 000, des réfugiés parrainés par le secteur privé; de 14 500 à 16 500, des personnes ayant besoin de protection selon la CISR; et entre 4 000 et 4 800, des personnes à charge à l'étranger.
2. Prestation d'un programme de réétablissement des réfugiés efficace et mieux adapté aux besoins		Les partenariats avec les diverses organisations ont été renforcés, et de nouveaux types de partenariats ont été établis.
		Le contrôle du programme s'est poursuivi, au besoin.
		Les recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation du Programme d'aide au réétablissement (PAR) ont commencé à être appliquées.
3. Conclusion d'ententes de collaboration efficaces et efficientes entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et CIC		La collaboration avec la CISR pour améliorer le programme de protection des réfugiés s'est poursuivie.
		L'efficacité de la procédure appliquée pour reconnaître le statut de réfugié au Canada a été améliorée.
4. Intensification de l'influence du Canada dans le cadre des initiatives internationales visant à protéger les réfugiés		Des efforts ont été accomplis pour encourager l'adoption des positions canadiennes lors de forums internationaux.
		Le Cadre multilatéral d'entente sur la réinstallation, qui s'inscrit dans l'initiative de la Convention Plus du HCR, a été négocié avec succès.

1. Atteinte des niveaux prévus en ce qui concerne les réfugiés parrainés par le gouvernement et les réfugiés parrainés par des groupes du secteur privé

En 2004, 7 411 réfugiés parrainés par le gouvernement, 3 115 réfugiés parrainés par le secteur privé et 6 258 personnes à la charge de réfugiés ont obtenu la résidence permanente au Canada. Ont aussi obtenu le statut de résident permanent 15 901 personnes protégées reconnues comme telles au Canada de même que 6 258 des personnes à leur charge. Il convient de souligner que le nombre total de réfugiés admis en 2004 est le plus élevé à avoir été enregistré ces dernières années; il représente une hausse d'environ 20 % par rapport à 2003, 2002 et 2001. Cette augmentation tient au fait que la CISR a accru sa productivité, comme le prévoyait le plan d'action de son président. Ce plan, qui est conforme à l'engagement du gouvernement de simplifier le système d'octroi de l'asile [ note 25 ], consiste à adopter une approche commune à tout le portefeuille pour obtenir de bons résultats dans l'ensemble du continuum. Si la tendance actuelle se maintient, un peu moins de la moitié des étrangers obtiendront une décision favorable de la CISR et pourront par la suite demander le statut de résident permanent à titre de personnes protégées.

CIC a poursuivi les efforts qu'il accomplit en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), afin de trouver des moyens de relever le défi que continue de présenter l'amélioration de sa capacité en matière de recommandation. Le Ministère a encouragé l'affectation de personnel supplémentaire sur le terrain et a entrepris d'autres projets en vue de traiter les demandes en groupe.

2. Prestation d'un programme de réétablissement des réfugiés efficace et mieux adapté aux besoins

CIC continue de concevoir et de mettre en oeuvre des mesures efficaces et adaptées aux besoins afin de réunifier les familles de personnes protégées au Canada. En 2004, le nombre des personnes à charge à l'étranger ayant été admises à titre de résidents permanents a dépassé de 50 % les objectifs opérationnels. De plus, CIC prépare actuellement des modifications à apporter aux formalités administratives, afin d'accélérer l'acquisition du statut de résident permanent par les personnes protégées et les personnes à leur charge.

CIC collabore également avec d'autres organisations, notamment le ministère de la Justice, la CISR et l'ASFC, afin d'élaborer des propositions de fond qui feront progresser la réforme du système d'octroi de l'asile. En 2004-2005, CIC a obtenu des fonds à titre provisoire pour donner suite aux problèmes que présentait l'ensemble du système de détermination du statut de réfugié sur le plan de l'efficacité, de la sécurité et de la conclusion du processus.

CIC gère et soutient divers projets de parrainage à l'intention des réfugiés en travaillant avec ceux de ses partenaires qui oeuvrent dans ce domaine. Le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), dont cette année marque le 25 ^e anniversaire, est un exemple de collaboration fructueuse à long terme entre le gouvernement et le secteur privé. Ce programme affronte néanmoins de nombreuses difficultés. Ses efforts ne s'harmonisent pas toujours à ceux qui sont accomplis sur le plan multilatéral afin de partager le fardeau avec les autres pays signataires. Les principaux bureaux à l'étranger accumulent par ailleurs un nombre considérable de demandes à traiter, ce qui entraîne des retards.

Devant ces difficultés, la Direction générale des réfugiés a collaboré en novembre 2004 avec le HCR à un séminaire de trois jours visant à promouvoir le Programme de formation sur le parrainage privé de réfugiés financé par CIC. Au cours de ce séminaire, une formation approfondie a été dispensée pour aider les répondants à appliquer les critères d'admissibilité des réfugiés. CIC entretient également un dialogue avec les intervenants afin de cerner les populations de réfugiés les plus susceptibles d'être admissibles au réétablissement. À l'automne 2004, il a d'autre part entrepris un projet spécial, afin de trouver des répondants du secteur privé aptes à parrainer des réfugiés sélectionnés dans le cadre d'un projet de traitement en groupe réalisé à titre d'essai au Kenya.

CIC s'est également engagé à améliorer la transparence et les communications avec les intervenants. Au cours du dernier trimestre de l'exercice, la Direction générale des réfugiés a versé une somme importante pour affecter, dans plusieurs des bureaux les plus touchés, des agents temporaires chargés de traiter les demandes présentées dans le cadre du PPPR. Le Ministère s'est également engagé à produire et à communiquer, sur les tendances, des rapports rédigés à partir des données recueillies au cours de ces affectations.

Pour appuyer les communautés francophones en situation minoritaire, CIC a mené un programme destiné à renseigner les organisations francophones, y compris les établissements postsecondaires, sur la possibilité de parrainer des réfugiés francophones dans le cadre du PPPR.

CIC a terminé l'évaluation de son projet de traitement en groupe qu'il a réalisé en 2003 de concert avec le HCR. Il pourra ainsi faire du traitement en groupe un moyen efficace de réétablir les réfugiés et de partager les responsabilités. Un autre projet de traitement en groupe a été mis en oeuvre en 2004. CIC élabore actuellement les directives à appliquer pour le traitement en groupe en tenant compte des leçons qu'il a tirées de ces projets pilotes.

CIC collabore par ailleurs avec l'Église unie du Canada et la Hebrew Immigrant Aid Society afin de faciliter le parrainage par le secteur privé de quelque 20 cas de réfugiés recommandés par le bureau de CIC à Nairobi.

Dans le volet « réinstallation » de l'Entente sur les tiers pays sûrs que le Canada et les É.-U. ont conclue, le Canada a convenu d'envisager de réinstaller un maximum de 200 personnes par année, lorsque les intéressés se trouvent à l'extérieur des deux pays et qu'il a établi qu'ils avaient besoin d'une protection internationale.

En novembre 2004, CIC a achevé la réalisation d'un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour les besoins du PPPR.

CIC continue de mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation du Programme d'aide au réétablissement (PAR). Les conditions du PAR, qui ont été renouvelées en mars 2005, ont eu pour effet d'accorder une plus grande latitude au gouvernement et au secteur bénévole, en permettant la réalisation de projets spéciaux pour améliorer la prestation des programmes et les services à la clientèle. CIC a par ailleurs revitalisé les mécanismes utilisés pour collaborer avec ses partenaires, tels les fournisseurs de services, afin d'aider les réfugiés à s'établir avec plus de succès. Il a aussi fait avancer l'élaboration des stratégies à adopter pour répondre aux besoins changeants des réfugiés. Il a en outre mis la dernière main au Cadre de responsabilisation, de gestion du risque et de vérification. Celui-ci prévoit les mesures à prendre afin de collecter les données nécessaires pour vérifier que le PAR atteint ses objectifs et contribue à assurer l'intégrité du programme.

CIC continue de bien gérer le fonds de prêts aux immigrants, le taux de remboursement atteignant 91 %. En consentant des prêts aux immigrants pour les aider à couvrir le coût de leur examen médical à l'étranger, de leur transport au Canada, et de leur installation au pays, le fonds joue un rôle décisif dans la réalisation de l'objectif stratégique de CIC d'atteindre les niveaux prévus en ce qui concerne les réfugiés parrainés par le gouvernement.

3. Conclusion d'ententes de collaboration efficaces et efficientes entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et CIC

La CISR est un tribunal administratif indépendant [ note 26 ], doté d'un processus quasi-judiciaire, qui statue sur les demandes d'asile présentées au Canada. Le processus est conçu pour rendre des décisions équitables, efficientes et cohérentes conformément au droit canadien ainsi qu'aux obligations internationales et à la tradition humanitaire du Canada. La Section de la protection des réfugiés de la Commission statue sur les demandes d'asile que lui défère CIC. Le Ministère continue de collaborer étroitement avec la CISR à la gestion globale du portefeuille des réfugiés et de l'immigration. Ainsi, l'indépendance institutionnelle de la CISR et de ses décideurs est maintenue, et le principe de gestion intégrée du portefeuille, respecté.

Conformément à l'engagement du gouvernement de simplifier le système d'octroi de l'asile, CIC a continué de collaborer étroitement avec ses principaux partenaires fédéraux (dont la CISR, l'ASFC et le ministère de la Justice), afin de mettre en oeuvre des améliorations administratives de nature à rendre le système plus rapide et plus efficace tout en continuant à respecter des critères rigoureux en matière d'équité. La CISR est parvenue à réduire le nombre des cas accumulés, puisque celui-ci est passé d'un sommet de 52 000 à quelque 25 000 actuellement.

CIC aide également la CISR à prendre des décisions éclairées à propos de la situation des réfugiés en lui fournissant, par exemple, des renseignements sur des cas et des pays particuliers. L'examen dont le processus d'échange de renseignements fait actuellement l'objet a montré qu'il fallait procéder autrement pour être plus efficace. Des mesures ont donc été prises pour modifier la façon d'échanger l'information sur les cas.

L'engagement de CIC à l'égard de la protection des réfugiés n'a pas fléchi. Dans le cadre de l'examen continuel dont font l'objet les programmes d'immigration et de protection des réfugiés, CIC, de concert avec l'ASFC, continue de veiller à ce que son programme de protection des réfugiés respecte la tradition humanitaire du Canada, cela tout en traitant avec fermeté les individus qui abusent de la générosité du Canada et de son engagement à l'égard de l'équité. Le recours continu à l'interception à l'étranger et l'imposition judicieuse de visas de résident temporaire ont aidé le Canada à réduire de près de 20 % le nombre des demandeurs d'asile en 2004 par rapport à 2003. Ce nombre devrait baisser encore en 2005, année où le Canada devrait afficher le nombre le plus faible de demandes d'asile depuis 1985.

4. Intensification de l'influence du Canada dans le cadre des initiatives internationales visant à protéger les réfugiés

CIC a considéré qu'il était prioritaire d'affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales en 2004-2005, afin de réitérer sa volonté de concourir aux efforts internationaux accomplis pour secourir les personnes ayant le plus besoin de protection.

En juin 2004, dans le cadre de l'initiative de la Convention Plus, le Groupe-cadre sur l'utilisation stratégique de la réinstallation a produit un Cadre multilatéral d'entente sur la réinstallation. Ce cadre a été conçu pour guider l'établissement d'ententes qui, relevant de l'initiative de la Convention Plus, consisteront à faire de la réinstallation une solution durable pour les réfugiés dont la situation perdure. Coprésidé par le Canada et le HCR, ce groupe est composé de représentants de 16 gouvernements, de la Commission de l'Union européenne et de l'OIM. Dans sa Conclusion générale sur la protection internationale, le Comité exécutif du HCR a jugé favorablement le Cadre multilatéral sur le réétablissement. En novembre 2004, le Canada a également participé à la conférence de Mexico à titre d'observateur. Cette participation a débouché sur la décision du Canada de faire bénéficier les autres pays signataires du plan d'action de Mexico des connaissances qu'il a acquises dans le domaine du réétablissement.

Pour faire progresser la protection internationale, CIC a resserré les relations qu'entretient le Canada avec ses principaux partenaires internationaux, comme le HCR, et il a entamé un dialogue avec d'autres partenaires, notamment l'Union européenne. CIC a plus particulièrement continué de s'employer à établir des relations avec les partenaires et les intervenants qui peuvent aider les réfugiés réétablis, et à former de nouveaux types de partenariats dans le contexte de l'initiative de la Convention Plus [ note 27 ].

Enfin, une réalisation majeure a été accomplie le 29 décembre 2004 : le Canada et les États-Unis ont mis en oeuvre l'Entente sur les tiers pays sûrs dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente signée en décembre 2001. Cette entente vise à partager plus efficacement les responsabilités entre les deux pays afin d'assurer un traitement mieux ordonné des demandes d'asile, le but étant d'accroître la confiance du public et de réduire le recours abusif aux programmes de protection des réfugiés. Certains demandeurs d'asile du Canada et des États-Unis sont donc dorénavant tenus de présenter leur demande d'asile dans le dernier pays où ils ont séjourné. La plupart des demandeurs d'asile qui souhaitent entrer dans un pays en provenance de l'autre sont maintenant retournés dans le premier pays pour y faire examiner leur demande. On s'attend à ce que cette entente atténue encore davantage les pressions subies par la CISR, puisque le nombre des demandes d'asile reçues aux postes frontaliers entre le 29 décembre 2004 et le 31 mars 2005 a baissé de 23 % par rapport à la même période l'année précédente.