Section IV : Autres éléments dignes d'intérêt
Annexe VII : Les objectifs de développement du Millénaire
En septembre 2001, une séance spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies a regroupé les
représentants des pays de la planète qui ont endossé les objectifs de développement du Millénaire. Le Canada appuie sans réserve ces objectifs. Au nombre de huit, ces objectifs sont les suivants :
Éliminer la pauvreté extrême et la faim.
Entre 1990 et 2015, réduire de moitié le nombre de personnes dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et le nombre de personnes qui souffrent de la
faim.
Assurer l'enseignement primaire pour tous.
Faire en sorte que, d'ici 2015, les garçons et les filles soient en mesure de recevoir un enseignement primaire complet, peu importe où ils se trouvent sur le globe.
Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.
Éliminer les disparités entre les sexes au chapitre de l'enseignement primaire et secondaire, de préférence d'ici 2005, et
à tous les autres niveaux d'enseignement, d'ici 2015.
Réduire la mortalité infantile :
Entre 1990 et 2015, réduire des deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans.
Améliorer la santé maternelle
Entre 1990 et 2015, réduire des trois quarts le taux de mortalité maternelle.
Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies
D'ici 2015, arrêter la
progression du VIH/sida et commencer à inverser la tendance actuelle en ce qui a trait au paludisme et à d'autres maladies.
Assurer un environnement durable
IIntégrer les principes de développement durable dans les politiques et programmes nationaux, et mettre fin à la déperdition des ressources environnementales. D'ici 2015, réduire de moitié le nombre de personnes qui n'ont pas accès à de l'eau potable. D'ici 2020,
améliorer considérablement les conditions de vie d'au moins 100 millions de personnes vivant dans des taudis.
Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
Développer un système financier et commercial ouvert, prévisible, non discriminatoire et fondé sur des règles. S'attaquer aux besoins particuliers des pays les moins développés, ainsi qu'à ceux des pays en développement
enclavés ou insulaires. Traiter globalement les problèmes d'endettement des pays en développement au moyen de mesures nationales et internationales propres à rendre leur endettement viable à long terme. En collaboration avec les pays en développement, formuler et appliquer des stratégies qui permettent aux jeunes de trouver un travail décent et utile. En collaboration avec les sociétés pharmaceutiques, permettre aux populations des pays en
développement de se procurer des médicaments essentiels à bon prix. De concert avec le secteur privé, faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l'information et des communications, soient accordés à tous.
Annexe VIII: Résultats de l'examen de la politique internationale
L'épi du Canada / Coup
d'œil sur le développement
Voici un résumé; vous trouverez le texte complet sur le site Web de l'ACDI, à
www.acdi-cida.gc.ca/ips
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Objectifs
La coopération canadienne au développement :
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fera progresser les valeurs canadiennes et la citoyenneté mondiale;
-
aura un effet concret et durable sur les grands enjeux mondiaux
du développement exprimés dans les ODM;
-
se concentrera sur la réduction de la pauvreté, en coordination avec d'autres donateurs;
-
ciblera et préconisera les solutions durables en fonction des liens entre la pauvreté, la dégradation de l'environnement et l'inégalité sociale;
-
mobilisera les Canadiens afin qu'ils contribuent aux échanges et à la réduction de la pauvreté dans le monde.
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Stratégies - Le Canada :
-
intégrera pleinement la coopération au développement à son cadre de la politique internationale;
-
assurera la cohérence des politiques d'aide et des autres politiques et établira un juste équilibre entre les mécanismes d'exécution de l'aide - bilatéraux, multilatéraux et de partenariat;
-
concentrera les
programmes entres les mécanismes d'exécution de l'aide en cinq secteurs de programmation et un thème transversal
-
concentrera les programmes bilatéraux dans un nombre plus restreint de pays;
-
offrira un soutien accru aux organisations multilatérales les plus efficaces ;
-
mettra davantage à contribution les Canadiens et la société civile en tant que partenaires du développement par l'intermédiaire du Corps
canadien et d'autres programmes;
-
assurera l'efficacité et la durabilité de la coopération au développement grâce à une agence de coopération au développement novatrice.
-
promouvera l'excellence et l'innovation dans les programmes de partenariat.
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Partenaires de développement :
D'ici 2010, les grands programmes de réduction de la pauvreté recevront
au moins deux tiers des ressources bilatérales :
Development Partners
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Bénin
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Mali
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Bangladesh
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Bolivie
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Ukraine
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Burkina Faso
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Mozambique
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Cambodia
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Guyana
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Cambodge
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Cameroon
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Niger
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Indonésie
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Honduras
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Éthiopia
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Rwanda
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Pakistan
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Nicaragua
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Ghana
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Sénégal
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Sri Lanka
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Kenya
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Tanzania
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Vietnam
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Malawi
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Zambie
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Secteurs de concentration
*
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Promotion de la bonne gouvernance
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Par l'entremise du Corps canadien et d'autres mécanismes
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démocratisation
-
droits de la personne
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primauté du droit
-
renforcement des capacités et des institutions du secteur public prévention des conflits, consolidation de la paix et réforme du secteur de la sécurité
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Amélioration de la santé
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-
Prévenir et contrôler les maladies transmissibles à prévalence
élevée liées à la pauvreté
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Renforcer les capacités des systèmes de santé
-
Améliorer la santé des enfants et des nourrissons
-
Améliorer la santé sexuelle et génésique et réduire le taux de mortalité maternelle
-
Renforcer la sécurité alimentaire
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Renforcement de
l'éducation de base
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-
Améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence de l'éducation de base, y compris l'apprentissage de l'autonomie fonctionnelle
-
Éliminer l'écart entre les sexes en éducation
-
Éducation en matière de prévention du VIH/sida
-
Éducation des filles et des garçons dans les situations de conflit ou d'urgence ou après un conflit
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Soutien au développement du secteur privé
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-
Créer un environnement favorable
-
Promouvoir l'entreprenariat
-
Améliorer l'accès aux marchés
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Promotion de la viabilité de l'environnement
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-
Réduire les conséquences des
changements climatiques
-
Lutter contre la dégradation des terres
-
Favoriser l'assainissement et l'approvisionnement en eau
-
Examiner les impacts environnementaux de l'urbanisation
-
Promouvoir les accords mondiaux sur l'environnement
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*
l'égalité des sexes sera explicitement et systématiquement intégrée à tous les programmes
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D'ici 2010, en ce qui concerne le tiers restant des ressources bilatérales :
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Autres relations bilatérales en cours
- Certains programmes d'aide ciblée se poursuivent.
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États en déroute et fragiles
- Programmes bilatéraux et aide multilatérale restreints selon les
intérêts stratégiques (p. ex. Haïti, Afghanistan, Irak, Soudan, Cisjordanie/Bande de Gaza ).
-
Pays à revenu intermédiaire en voie de graduation
- Les programme bilatéraux cessent progressivement pendant une période de transition.
-
Autres pays admissibles à l'APD
- Les programmes bilatéraux cessent progressivement; l'aide future est acheminée grâce à d'autres mécanismes (p.
ex. multilatéraux).
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Annexe IX : Améliorer le rendement et la responsabilisation envers les Canadiens
Pour l'ACDI, l'amélioration du rendement des programmes d'aide du Canada et une reddition de comptes responsables aux Canadiens dépendent de la capacité de l'organisation d'apprendre. L'approche adoptée pour l'évaluation du rendement (qui met l'accent sur la gestion axée sur les
résultats, les évaluations et les vérifications) aide l'Agence à devenir une organisation basée sur la connaissance. Des évaluations sont effectuées afin d'informer la direction et le personnel de l'ACDI, ses partenaires en coopération au développement et l'ensemble des Canadiens sur le rendement des investissements, les résultats obtenus, les améliorations à envisager et les enseignements retenus.
Ces
activités trouvent leurs racines dans les principes du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l'Agence et dans le plan triennal à horizon mobile guidant l'application de ces principes. La nouvelle politique d'évaluation de l'ACDI oriente aussi stratégiquement ces travaux.
Gestion axée sur les résultats (GR)
Au cours des dix dernières années, la GR a considérablement
appuyé les mesures prises par l'Agence en matière de gestion du rendement. Les gestionnaires disposent d'outils, de guides, de conseils et de la formation nécessaire en GR à la fois pour soutenir la prestation de programmes d'aide efficaces et pour les aider à se conformer aux exigences en matière de responsabilisation établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le rapport annuel sur les investissements - le processus par lequel l'ACDI
contrôle, évalue et fait rapport sur le rendement des investissements au niveau des projets et programmes - constitue un point d'intérêt essentiel. En 2004-2005, de nouveaux moyens d'action et processus de production de rapports ont été mis à l'essai dans ce domaine. Ils installent un élément de cohésion au cycle de production de rapports de l'ACDI. Ils permettent d'associer des investissements spécifiques aux résultats des
programmes et de l'Agence, en reflétant mieux les diverses catégories d'investissement (bilatéraux, multilatéraux et partenariats, p. ex.) et en recueillant des données plus fiables pour les rapports et les contrôles associés, par exemple, à la gestion des risques.
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Nouvelle conception des rapports sur le rendement
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L'exercice financier 2004-2005 englobait les étapes 2 à 4 de la refonte des rapports actuels sur le rendement des projets et des programmes (RRP). Les réalisations comprennent : une harmonisation plus grande et une meilleure intégration aux outils de GR de l'ACDI; le resserrement des liens entre les rapports sur les résultats au niveau des investissements et les rapports sur le rendement des programmes et de l'Agence; un engagement accru du personnel dans l'amélioration des
rapports sur le rendement des investissements.
Une série de consultations exhaustives ont été menées auprès du personnel des programmes de l'ACDI ainsi que des partenaires afin de donner forme à un nouvel instrument, le Système de suivi et de rapport sur les investissements. Mis à l'essai au début de 2005, dans le cadre du projet relatif au secteur de l'éducation du programme du Bangladesh, le système répond mieux
aux exigences pour ce qui est de la reddition de comptes pour les programmes directifs, comme des partenariats institutionnels. Il permet de réunir les renseignements sur le rendement nécessaires quant aux besoins de l'ACDI pour la diffusion de rapports à l'intention du public canadien et à titre d'organisme donateur.
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Le cadre de programmation-pays (CPP) de l'ACDI permet aussi d'assurer une intégration efficace de la GR au niveau des
programmes des pays. Un CPP est un document de travail ayant fait l'objet d'une entente entre l'ACDI et le pays partenaire et précisant les priorités dégagées en matière de développement en relation avec les plans de développement du pays partenaire et les objectifs de développement international. Le CPP constitue la base des programmes de l'ACDI dans les pays partenaires. Dans le but de renforcer davantage la planification et la mesure du rendement, l'Agence a
mis à jour en octobre 2004 ses lignes directrices pour la préparation des CPP afin d'exiger l'intégration des cadres de gestion du rendement (CGR). Le CGR est un outil important de planification et d'auto-évaluation conçu pour préciser une approche stratégique qui amènera l'ACDI, les autres bailleurs de fonds et le pays en développement à évaluer, gérer et obtenir de meilleurs résultats en matière de
développement.
L'ACDI a aussi participé activement en 2004-2005 à l'activité conjointe du CAD de l'OCDE sur les résultats de développement. Elle a participé à l'élaboration d'un guide de référence sur les nouvelles pratiques exemplaires fournissant une orientation aux bailleurs de fonds comme aux pays partenaires sur les questions relatives à la gestion du rendement.
Évaluation
L'apprentissage est l'élément moteur des évaluations de l'ACDI. L'évaluation est un outil d'apprentissage contribuant à l'amélioration des programmes, de la responsabilisation et des rapports ainsi que du processus de prise de décision. Les évaluations aident l'ACDI à mesurer les résultats et les améliorations obtenus par les programmes, de quelle manière ces résultats et améliorations contribuent aux objectifs
généraux de l'Agence et pour quelle raison les programmes et investissements ont réussi ou non. La Direction de l'évaluation de l'ACDI, au sein de la Direction générale de la gestion du rendement et des connaissances (DGGRC), a élargi ses intérêts pour couvrir des évaluations à l'échelle des programmes des pays et des principaux partenaires institutionnels. Cette transition a permis de générer des connaissances de
nature plus stratégique appuyant l'apprentissage et la prise de décisions. De plus, avec l'importance croissante des initiatives regroupant plusieurs bailleurs de fonds au sein des programmes, l'ACDI a un besoin accru de mener des évaluations conjointes avec ses partenaires. Au cours de l'exercice financier visé par le présent rapport, tous les mécanismes de programme ont été évalués afin d'en établir la complémentarité et
le rendement.
L'Agence s'engage à en tirer les leçons qui s'imposent. Voici quelques exemples illustrant les travaux entrepris pour évaluer, mais aussi pour améliorer les programmes de l'ACDI.
Évaluation du programme pour les Philippines, 1989-1990 à 2001-2002
L'Évaluation du programme pour les Philippines visait à aider à la constitution d'une nouvelle stratégie de programme de pays de l'ACDI en cernant
les résultats obtenus et les leçons retenues au cours de la période allant de 1989-1990 à 2001-2002.
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Évaluation :
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Malgré des difficultés majeures, telle que la crise financière asiatique de 1997 et le passage à une gouvernance démocratique, on constate que le Canada a aidé les Philippines à
renforcer ses processus démocratiques et ses compétences gouvernementale ainsi qu'à émanciper davantage sa société civile. En termes de développement du secteur privé, la capacité des fournisseurs de services d'assurer une formation et des services financiers a augmenté et l'accès au crédit s'est amélioré dans certains secteurs.
Le programme pour les Philippines repose principalement sur les projets, ce qui
a entravé la cohésion et la synergie avec d'autres directions générales des programmes de l'ACDI. Une meilleure coordination entre les directions générales aurait réduit le dédoublement et amélioré la mise en commun des connaissances.
TLes auteurs de l'évaluation recommandent d'intégrer une vision à long terme, pancanadienne, des relations Canada-Philippines dans le nouveau cadre du pays. Ils ont aussi
souligné l'importance d'optimiser les programmes par l'utilisation stratégique des ressources ainsi que par des mesures de contrôle et d'évaluation plus serrées sur le plan thématique. La Direction générale de l'Asie s'est efforcée d'appliquer ces recommandations dans la nouvelle mouture du CPP des Philippines.
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Examen conjoint de programme de l'ACDI pour l'Afrique du Sud de 1994 à 2002
L'Examen
conjoint de programme de l'ACDI pour l'Afrique du Sud visait à évaluer les principaux résultats et leçons tirées de la période du programme allant de 1994 à 2002 et à cerner les facteurs clés d'un partenariat à plus long terme entre le Canada et l'Afrique du Sud. L'examen a porté notamment sur la réactivité des programmes par rapport aux besoins de l'Afrique du Sud de l'après-apartheid, ainsi que sur le potentiel
d'évolution des relations avec l'Afrique du Sud par la formulation d'un nouveau CPP.
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Evaluation
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De 1994 à 2002, le budget des contributions à l'Afrique du Sud s'est élevé à environ 132 millions de dollars, répartis entre les secteurs de la gouvernance (39 %), du développement des ressources humaines (23 %), du
développement économique (20 %) et du développement de la société civile (18 %).
L'ACDI a réalisé ses résultats les plus remarquables dans les secteurs de la gouvernance et de la gestion des ressources humaines, où elle a aidé l'Afrique du Sud a renforcer considérablement ses capacités dans les domaines électoral, juridique et constitutionnel, judiciaire et institutionnel, particulièrement dans les années
suivant la fin de l'apartheid. L'Afrique du Sud nous en est très reconnaissante. L'amélioration du milieu scolaire et de la formation des maîtres ainsi que le développement des compétences des groupes défavorisés sont également des domaines où des succès ont été enregistrés.
Au chapitre du soutien à la société civile, des organismes particuliers et des réseaux ont été
renforcés, mais les investissements ont été en grande partie éparpillés en raison de l'absence de stratégie cohérente ou de cadre des programmes dans ce domaine. Le Canada a aussi semé les germes d'une compétitivité améliorée du secteur économique grâce à des initiatives de renforcement des capacités, bien qu'il soit encore trop tôt pour en évaluer les résultats.
Les
examinateurs ont recommandé que les programmes de l'ACDI continuent de tenir compte des priorités sud-africaines, de mettre à profit des forces, d'être très réactifs et axés sur la demande. Ils ont aussi souligné l'importance de mobiliser les organismes sud-africains et de veiller à resserrer les partenariats. Un accent accru sur les programmes de lutte contre le VIH/sida a également été recommandé pour juguler
l'épidémie dans la région.
Le présent CPP ACDI-Afrique du Sud (2003 à 2008) a intégré toutes les recommandations de cet examen et constitue maintenant le document principal de stratégie pour le programme de coopération au développement de l'ACDI en Afrique du Sud.
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Fonds international de développement agricole (FIDA) :
Une évaluation externe indépendante du FIDA a
été amorcée en 2003. Le Canada a joué un rôle clé dans l'évaluation à titre de membre du comité directeur et aussi à sa présidence.
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Evaluation
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Le FIDA est un organisme spécialisé de l'ONU créé en tant qu'institution financière internationale en 1977. Il est voué à
l'éradication de la pauvreté rurale dans les pays en développement. L'évaluation couvrait toutes ses facettes en tant qu'institution. Les deux principales questions de l'évaluation étaient les suivantes : Le FIDA est-il adéquatement orienté vers sa mission de développement rural? Ses compétences et ses ressources sont-elles utilisées de façon optimale?
Afin de répondre à ces questions, l'évaluation
a étudié le portefeuille de projets de l'organisation, son rendement et son impact, ses processus organisationnels ainsi que le leadership et la gouvernance de l'organisation. L'évaluation a couvert des études de cas dans dix pays et des rapports distincts ont été produits sur les activités sur le terrain.
Il en ressort que le FIDA a un rôle pertinent, clair et distinct à jouer pour l'élimination de la pauvreté rurale et
qu'il obtient certains résultats dans la réduction de la pauvreté. L'évaluation a simultanément constaté que : l'incidence de la moitié des projets a été modeste et que le FIDA favorise plus systématiquement les innovations à plus grande échelle ou reproduites par d'autres; beaucoup des initiatives passées du FIDA ne visaient pas explicitement à améliorer l'efficacité et n'ont pas non plus
donné les résultats attendus; le conseil d'administration de l'organisme devrait mieux superviser l'efficacité des actions du Fonds sur le plan du développement.
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Vérification interne
La vérification interne assure le bien-fondé des pratiques et contrôles de gestion et de gestion des risques de l'ACDI, notamment les renseignements financiers et autres que financiers. L'obtention de renseignements fiables
aide l'Agence à améliorer en permanence la gestion de ses programmes et assure le succès de la prestation des services.
Au cours de l'exercice 2004-2005, l'ACDI a fait porter ses activités dans deux domaines majeurs : 1) Les vérifications des programmes des pays; 2) les vérifications de conformité.
Encore là, certains exemples fournis ci-après illustrent les principales recommandations de la vérification et les mesures
concrètes prises par la direction de l'ACDI pour répondre aux préoccupations soulevées.
Verifications des programmes des pays
Les vérifications dans ce secteur fournissent des renseignements fiables pour la prise de décisions et la production de rapports à l'intention du Parlement. La vérification du programme pour le Honduras a évalué la gestion du partenariat et la coordination entre bailleurs de fonds ainsi que les
mécanismes mis en place pour gérer la cohésion politique, les ressources (financières et humaines) et les risques.
Le Honduras constitue le plus important programme bilatéral de l'ACDI en Amérique centrale avec un budget de fonctionnement de 58,8 millions de dollars pour la période de 2002 à 2007. Le programme pour le Honduras, qui est partiellement décentralisé, fait partie d'une initiative novatrice à l'échelle de
l'ACDI appelée " Volet 3 B " et qui invite le personnel de l'ACDI à trouver des façons innovatrices de concevoir des programmes et d'exécuter des projets. La portée de la vérification couvrait les principaux systèmes de gestion, procédures et processus à l'échelle de l'Agence, des programmes et des projets et des initiatives.
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Vérification :
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Le programme pour le Honduras disposait de plusieurs des composantes clés d'un cadre de gestion des responsabilisations. Il a été cependant constaté que des améliorations étaient nécessaires en ce qui concerne l'établissement des objectifs et des résultats stratégiques, la politique et l'orientation des programmes ainsi que l'orientation stratégique et le contrôle des
interventions spécifiques.
On a constaté que le programme se conformait à la
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
et à la
Loi sur les langues officielles
. Des écarts ont été relevés en ce qui a trait à l'exercice des délégations de pouvoir régies par les Modalités et conditions relatives à l'aide internationale au développement de l'ACDI et par la
Loi sur la
gestion des finances publiques
.
Les vérificateurs ont conclu que les initiatives de l'ACDI en matière d'innovation doivent être mieux soutenues et gérées de façon plus structurée et dans un esprit d'entreprise. L'Agence doit aussi adopter un cadre politique officiel afin d'appuyer la responsabilisation de la surveillance des politiques et de l'interprétation opérationnelle. Elle doit mieux contrôler l'exécution des
pouvoirs financiers qui lui sont délégués. L'ACDI met en place les structures, processus et responsabilisations nécessaires à un régime intégré de gestion des risques, dont la gestion des innovations. Elle veillera à ce que la politique et la stratégie de l'Agence soient clairement énoncées et communiquées et qu'elles soient assorties de plans de mise en œuvre comprenant des cadres spécifiques de contrôle
et d'évaluation. Des procédures seront adoptées ou mises à jour pour assurer le contrôle et l'application adéquats des pouvoirs financiers.
À l'échelle des programmes, les vérificateurs ont conclu que ceux-ci doivent améliorer leurs CMR, entre autres par des systèmes de surveillance et de contrôle efficaces et adéquats. Les responsables du programme sont en train de planifier ou de prendre des mesures, telles
que l'élaboration d'un CPP, d'un cadre de gestion et de responsabilisation et d'une stratégie d'atténuation des risques. Des mécanismes appropriés de communication et de formation suivront. Les responsables ont aussi pris des mesures immédiates afin d'œuvrer dans le cadre des pouvoirs financiers délégués adéquats et ont entrepris la vérification des projets présentant des renseignements financiers incomplets.
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Vérifications de la conformité
Les vérifications de la conformité procurent à la haute direction des renseignements relatifs aux forces et aux faiblesses de l'application par l'ACDI des lois du gouvernement, des politiques du Conseil du Trésor et de l'Agence ainsi que sur l'efficacité des contrôles internes.
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Vérification : Entente administrative entre l'ACDI et Conseil et Vérification Canada (CVC)
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Il est recommandé que l'ACDI veille à ce que les procédures de sélection de CVC soient conformes avec son entente-cadre afin de s'assurer que le renouvellement du personnel soit compétitif et que les rôles, responsabilités et normes de service soient établis, communiqués et appliqués relativement à la
gestion de l'entente et des résultats attendus. Le processus de sélection de CVC est maintenant entièrement conforme à l'entente. Un guide des opérations a été préparé, établissant les rôles et responsabilités des diverses directions générales. Les niveaux de service sont précisés dans l'entente et sont en voie d'être atteints. Tel que recommandé, l'ACDI et CVC ont examiné
conjointement le modèle d'établissement des prix utilisé par CVC pour établir le prix et le pourcentage de recouvrement.
Il est recommandé que l'Agence adhère aux pratiques de juste possibilité du Conseil du Trésor pour que tous les experts compétents obtiennent leur part du travail disponible. Des mesures ont été mises en œuvre pour répondre à cette question, incluant des lignes directrices
opérationnelles, la communication des besoins et la production de rapports sur le recours aux experts. Toutes les acquisitions de CVC au nom de l'ACDI se font maintenant par voie de concours.
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Vérification : Accord de contribution et de subvention géré par le secteur volontaire de l'ACDI
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TAfin de se conformer pleinement aux politiques du
Conseil du Trésor et de l'ACDI, les vérificateurs ont recommandé des améliorations aux systèmes et procédures internes utilisés dans le cadre du programme pour gérer les subventions et contributions. Cela comprenait l'élaboration de critères d'évaluation pour les sous-programmes; la définition de procédures de diligence raisonnable pour l'examen des propositions; l'instauration de modalités de vérification
des comptes et d'une approche axée sur les risques pour la sélection des bénéficiaires. Des cadres de programme et des critères d'évaluation ont été élaborés ou actualisés pour les divers mécanismes de subvention et un Comité d'examen des programmes a été constitué afin de surveiller leur application. La Direction générale du partenariat canadien instaure présentement des
exigences et des procédures relatives à la documentation de la diligence raisonnable, incluant l'évaluation et l'atténuation des risques et offre de la formation à ce propos. Un CGRR et un CVAR ainsi que des procédures adéquates de vérification des comptes et un plan pluriannuel de vérification financière seront également mis au point. Plusieurs autres mesures ont été prévues ou prises pour veiller à se
conformer à la Politique sur les transferts de paiements et pour améliorer la gestion de l'entente, dont l'examen des mécanismes de partage des coûts et autres mécanismes de financement, l'amélioration de la nouvelle norme d'accord de contribution et des procédures et lignes directrices écrites pour la gestion des dossiers.
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Annexe X : Autres renseignements
Sites Web et personnes-ressources pour
obtenir d'autres renseignements
Pour de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter son site Internet à l'adresse suivante :
http://www.acdi-cida.gc.ca
ou communiquez avec :
Renseignements au public
Direction générale des communications, 5e étage
Agence canadienne de développement international
200,
promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4
|
Téléphone :
|
1-819-997-5006
|
|
Numéro sans frais
|
1-800-230-6349
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Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution :
|
1-819-953-5023
|
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Numéro sans frais
|
1-800-331-5018
|
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Télécopieur :
|
1-819-953-6088
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Courriel :
|
info@acdi-cida.gc.ca
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Lois appliquées
L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la
Loi sur la gestion des
finances publiques par les Décrets P. C.
1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la
Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
, dans les lois annuelles de crédits et dans la
Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)
. L'ACDI est l'organisme qui assume
l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'aide publique au développement (APD) accordée par l'État canadien.
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