RMR 2004 - 2005
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sommaire

Le CRTC poursuit sa mission importante qui consiste à réglementer et à surveiller les industries de la radiodiffusion et des télécommunications tout en assurant la mise en oeuvre des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Chaque année, le Conseil examine les activités des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications et il décide des mesures à prendre pour favoriser l’évolution de ces industries, conformément au mandat qui lui a été confié.

Le rapport de cette année identifie les mesures particulières que le CRTC a prises pour mettre en œuvre ses politiques, notamment; la prospérité culturelle — la présence accrue de contenu canadien et d’émissions qui reflètent le talent créatif des Canadiens, la dualité linguistique, la diversité culturelle et les valeurs sociales du Canada, ainsi que ses particularités nationales, régionales et communautaires; la prospérité économique — une industrie canadienne des communications concurrentielle et durable; la prospérité sociale — un accès accru à une vaste gamme de services de communication novateurs, de qualité, offerts à des prix raisonnables, qui répondent aux besoins des consommateurs et reflètent leurs valeurs; et enfin, l' équité et la justice — des processus justes, transparents et efficaces.

Pour chacune des tâches qu'il a entreprises, le CRTC a tenu à assurer un équilibre entre les objectifs législatifs, les besoins et les aspirations des Canadiens et ceux de l’industrie des communications. Par exemple, le Conseil a continué d’encourager le reflet de la dualité linguistique et de la diversité culturelle du Canada. Il a haussé le sous-titrage codé pour les malentendants et la vidéo descriptive pour les malvoyants et assuré une protection contre la violence excessive dans les médias de radiodiffusion. De plus, le CRTC s’est assuré que l’orientation de ses politiques à l’intention des industries canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications soit adaptée aux nouvelles technologies et qu’elle appuie des directives telles que la concurrence accrue dans les marchés de la téléphonie locale.

Le système de radiodiffusion du Canada est l’un des systèmes les plus accessibles et perfectionnés du monde. Il compte de nombreuses réussites à son actif, notamment : la disponibilité de centaines de services de radiodiffusion pour les Canadiens, qu’importe où ils demeurent; le choix accru d’émissions spécialisées pour les Canadiens; la transition du système canadien de radiodiffusion à la technologie numérique; la mise en oeuvre de politiques et de règlements assurant la disponibilité de services de radiodiffusion dans les deux langues officielles dans tout le pays; et enfin, ses importantes contributions culturelles et économiques au profit du Canada. Malgré ces succès, le Conseil reconnaît que l’industrie de la radiodiffusion doit également relever des défis, particulièrement l’accès accru à une vaste gamme de services provenant du monde entier tout en priorisant un système canadien financièrement viable et culturellement important. Au niveau social, le système de radiodiffusion doit répondre aux besoins de tous les Canadiens, refléter l’évolution de la diversité culturelle au Canada et être davantage accessible aux personnes ayant des déficiences visuelles ou auditives. De plus, le système doit continuer à se développer sur la base de ses réussites technologiques et suivre le rythme de l’évolution technologique.

Le Conseil veut que les Canadiens aient accès aux meilleurs services de télécommunication locaux qui soient, à des prix abordables. Il veut également que l’industrie des télécommunications soit saine et procure aux Canadiens l’infrastructure et les services de télécommunication les plus avancés possibles.

Dans le cadre de sa rationalisation réglementaire, le Conseil a implanté un système sécuritaire et à la fine pointe de la technologie qui a amélioré la récolte des données par Internet et permis l'échange de renseignements entre les ministères, ce qui réduit le dédoublement du travail.

Le succès d’un environnement réglementaire repose sur la compréhension des points de vue des Canadiens et des industries réglementées, ainsi que sur l’atteinte d'un équilibre permettant à toutes les parties d'atteindre leurs objectifs. Le rapport qui en émane se résume à un bref regard sur les politiques, les décisions et les lignes directrices de la dernière année en matière de télécommunication et de radiodiffusion, de même qu’à un examen des objectifs futurs. En outre, dans le but d'améliorer l'efficience et l'efficacité de son cadre réglementaire et de mieux répondre aux besoins des industries des télécommunications et de la radiodiffusion ainsi que des consommateurs canadiens, le Conseil a entrepris plusieurs processus. Même si nous avons réalisé des progrès, nous continuerons à déterminer si la réglementation, la surveillance, des changements ou une abstention de réglementation sont nécessaires pour refléter les tendances actuelles, améliorer ces industries et favoriser la concurrence, afin que l’environnement de la radiodiffusion et des télécommunications s’en trouve amélioré et qu’il profite à tous les Canadiens.

SECTION I : Survol

À titre de ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, je suis fière de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport ministériel sur le rendement (2004-2005) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ce rapport explique en détail de quelle façon le CRTC a atteint ses buts et ses objectifs au cours de la dernière année et souligne sa participation à l’édification d’un Canada plus cohésif et créatif.

Élément essentiel du portefeuille du Patrimoine canadien, le CRTC est responsable de la réglementation et de la surveillance du système canadien de la radiodiffusion et de l’industrie des télécommunications en vue d’assurer une présence canadienne importante sur nos ondes. Le Conseil contribue à la mise en place d’une programmation de qualité et adopte des procédures qui permettent de concilier les besoins de la population canadienne et ceux des industries qu’il réglemente.

Je suis heureuse de pouvoir compter sur l’appui et l’engagement de sociétés d’État et d’organismes ministériels, comme le CRTC, pour assumer les responsabilités de ce portefeuille. Ces organismes contribuent à favoriser la vitalité culturelle de nos communautés, à préserver notre patrimoine multiculturel, à mettre en valeur nos langues officielles, à assurer l’égalité des chances pour tous les Canadiens et Canadiennes, ainsi qu’à renforcer la souveraineté culturelle du Canada.

Ensemble, nous faisons en sorte que les citoyens et citoyennes de tous âges puissent mettre à profit leur génie créateur, leur talent et leurs compétences au bénéfice de la société tout entière. Ensemble, nous travaillons à faire du Canada un pays prospère, qui se démarque par sa diversité, son dynamisme culturel et son esprit d’innovation.

Liza Frulla

Message du Président

Nos activités au cours de l’année 2004-2005 ont découlé de notre mandat, défini dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications , qui consiste à réglementer et surveiller le système canadien de radiodiffusion et à réglementer les services de télécommunications au Canada, de façon à contribuer à l’atteinte des objectifs énoncés dans la législation. Ces activités ont été exposées dans notre Plan de travail triennal et dans notre Rapport sur les plans et les priorités publiés plus tôt cette année. Puisque nos activités sont souvent guidées par les demandes que nous recevons, nos priorités reflètent les besoins des Canadiens et des industries que nous réglementons.

À une époque où les changements technologiques sont nombreux et leur impact parfois difficile à prévoir, le Conseil doit, avec l’aide des industries concernées et des parties intéressées, déterminer la réglementation appropriée à la lumière de notre législation. Nous nous sommes penchés au cours de la dernière année sur le dossier des services de communication vocale sur Protocole Internet (VoIP). Nous avons tenu une instance publique pour en faire l’examen, dont une consultation publique au cours de laquelle 30 parties intéressées nous ont fait part de leurs observations. Nous avons décidé de réglementer les services VoIP offerts par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT), car nous voulons nous assurer que la concurrence dans le marché canadien de la téléphonie locale ne sera pas enrayée et que les consommateurs pourront profiter d’un choix accru. Nous avons également décidé que les fournisseurs de services VoIP doivent offrir le service d’urgence 9-1-1.

Nous avons tenu en 2004 une audience publique sur la radio par abonnement, qui comprend la radio par satellite, une autre nouveauté technologique. Cette audience nous a permis d’évaluer trois propositions pour exploiter les tous premiers services radiophoniques par abonnement au Canada et à déterminer un cadre d’attribution de licences pour la radio par satellite.

Dans le secteur de la télévision, nous avons annoncé des mesures pour stimuler la production et la diffusion de dramatiques canadiennes. Les nouvelles mesures incitatives destinées aux dramatiques de langue anglaise visent à favoriser la diffusion d’un plus grand nombre de dramatiques canadiennes originales et d’accroître l’écoute de ces émissions et les dépenses qui y sont consacrées. Des mesures incitatives semblables ont été adoptées pour maintenir un niveau équilibré de dramatiques originales diffusées aux heures de grande écoute sur les ondes des stations de télévision de langue française.

En 2004, le Conseil a également adopté une nouvelle approche pour évaluer les demandes des entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion autorisées (systèmes de câble et par satellite de radiodiffusion directe) visant à offrir aux Canadiens des canaux de télévision étrangers en langues tierces. Cette nouvelle approche permet aux communautés de langues tierces de profiter d’une diversité et d’un choix accrus, tout en assurant la viabilité des services canadiens à caractère ethnique autorisés.

Le 15 juillet 2004, le Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision, mis sur pied par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et constitué de cinq représentants de l’industrie et de quatre représentants extérieurs à l’industrie, a déposé son rapport en vue de mieux refléter à l’écran et en coulisse la diversité ethnoculturelle et autochtone du Canada. Le Conseil a examiné les conclusions et les recommandations de ce rapport et il a publié sa réponse en mars 2005. Dans l’ensemble, le Conseil considère qu’il reste beaucoup de travail à faire pour diversifier la télévision canadienne privée, dans toutes les catégories d’émissions en langue anglaise et dans la plupart des catégories en langue française, et qu’il est plus que temps d’améliorer les émissions de nouvelles et les dramatiques de langue anglaise. Le Conseil est préoccupé par des écarts majeurs dans le système, révélés par le groupe de travail, soit l’absence des peuples autochtones à l’écran des télédiffuseurs généralistes et l’importante sous-représentation des Canadiens d’origine asiatique. Le Conseil continuera d'examiner de près les rapports annuels des radiodiffuseurs pour vérifier les progrès réalisés en matière de représentation de la diversité canadienne à la télévision, et il attend de l’industrie qu'elle prenne de nouvelles initiatives sous l'égide de l’ACR.

Dans le secteur des télécommunications, le Canada demeure un chef de file mondial, en raison des tarifs interurbains et locaux parmi les plus bas au monde, de l’accès étendu à Internet, particulièrement l’accès haute vitesse, ainsi que d’une industrie saine et rentable dans le domaine du sans-fil.

Au cours de l’année, le Conseil a continué de rationaliser ses procédures réglementaires, principalement les dépôts de tarifs pour lesquels il a établi des normes de service, ainsi que ses processus de règlement des différends. Dans le cas des décisions les plus importantes, nous précisons dorénavant les délais pour rendre nos décisions, afin d’aider les industries réglementées dans leur planification. Grâce à cet exercice de rationalisation, et à d'autres mesures, la vitesse à laquelle les décisions sont prises s'est améliorée, et ce, de façon marquée dans certains cas.

Le Conseil continue de favoriser la concurrence afin d’accroître le choix offert aux consommateurs, de maintenir des prix abordables et de hausser la qualité des services. Nous avons précisé en février 2005 les modalités et conditions des services de réseau numérique, ainsi que les tarifs que les compagnies concurrentes devront payer aux entreprises de téléphone titulaires en vue d'obtenir les divers services numériques dont elles ont besoin pour offrir des services de détail à leurs propres clients. En mars dernier, nous avons finalisé le plan de rabais tarifaires que les entreprises de services locaux titulaires devront accorder aux concurrents si les services qu’elles leur offrent ne satisfont pas à 14 indicateurs de qualité. Enfin, nous avons entrepris une instance pour élaborer un cadre visant l’abstention de la réglementation des services téléphoniques locaux.

Pour assurer que les abonnés profitent de services téléphoniques de détail de qualité adéquate, le Conseil a également établi 13 indicateurs de qualité. Si les compagnies de téléphone n'y satisfont pas, les abonnés se verront accorder un crédit sur leur facture de téléphone. Nous avons également accru la protection des consommateurs à l’égard des services 1-900 en établissant diverses garanties relatives aux frais que ces services engendrent.

Le Conseil a travaillé aussi à résoudre le dossier du télémarketing et a participé en ce sens au développement de la législation nécessaire au Parlement avec Industrie Canada.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail accompli par le Conseil et son personnel au cours de l’année 2004-2005. Nous oeuvrons dans des secteurs d’activités qui touchent de très près les Canadiens et nous tentons de répondre à leurs besoins et de leur assurer une vaste gamme de services de radiodiffusion et de télécommunications de grande qualité, en réalisant les objectifs énoncés dans les politiques que renferment les lois qui nous gouvernent.

Charles M. Dalfen

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2004–2005 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le document a été préparé conformément aux principes de déclaration figurant dans les Lignes directrices pour la préparation des rapports de rendement ministériels 2004-2005 :

• Il respecte les principes décrits dans les Lignes directrices;
• Il se fonde sur une architecture d’activités de programme approuvée;
• Il présente des informations cohérentes, complètes, équilibrées et exactes;
• Il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats recherchés ou obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées;
• Il fait état de la situation financière d’après les dépenses prévues dans le RPP et les chiffres des Comptes publics.

Nom : ___________________________________
            Diane Rhéaume, Secrétaire générale

Date : ___________________________________

Raison d’être

Le CRTC a été fondé en vue de soutenir et de promouvoir la culture canadienne et d’atteindre des objectifs sociaux et économiques fondamentaux. Le Conseil accomplit son mandat d’organisme de réglementation et de superviseur de l’industrie de la radiodiffusion et des télécommunications dans l’intérêt public et est régi par la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les télécommunications de 1993 dans l’accomplissement de son mandat.

La Loi sur la radiodiffusion vise à faire en sorte que l’ensemble de la population canadienne ait accès à une programmation canadienne de grande qualité et largement diversifiée.

La Loi sur les télécommunications vise à assurer l’accès pour les Canadiens à des services de téléphonie et à d’autres services de télécommunication fiables et à prix abordables.

Depuis la première Commission royale, créée en 1928 pour étudier la radiodiffusion, le gouvernement du Canada s'est sans cesse employé à s'assurer que ses politiques suivent l'évolution de la technologie. Cette mission a été l’axe central depuis les débuts de la radio et de la télévision jusqu’à l'arrivée de l'ère de l'autoroute de l'information réputée pour ses changements technologiques rapides.

Nous sommes aujourd’hui un organisme public autonome et nous rendons compte au Parlement par l’intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien.

Notre défi est de servir l’intérêt public tout en maintenant l’équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques des lois sur la radiodiffusion et des télécommunications en tenant compte des désirs et des besoins des citoyens canadiens, de l’industrie et de tout autre groupe intéressé.

À l’instar de la majorité des organismes, le CRTC ne travaille pas en vase clos. Les facteurs environnementaux sur lesquels le Conseil exerce peu ou pas de contrôle, comme l’état de l’économie, les marchés financiers, l’évolution de la société et l’émergence de nouvelles technologies influent sur le travail, les priorités et les résultats du CRTC.

Télécommunications

Le secteur des télécommunications a enregistré des succès sur le plan de la concurrence. En voici quatre exemples :

1. Le Canada est un des pays où les prix des services interurbains sont les plus bas;
2. Le Canada possède une industrie de téléphonie sans-fil saine, concurrentielle et rentable;
3. La pénétration d’Internet et du sans-fil continue d’être le marché le plus dynamique de l’industrie;
4. En matière de déploiement de la large bande, environ 86 % des Canadiens vivent dans des collectivités desservies par Internet haute vitesse et, pour ce qui est de la pénétration, le Canada devance tous les autres pays du G8 avec 16,7 abonnés pour 100 habitants. Le marché est partagé plus ou moins également entre le câble et la ligne d’abonné numérique (LAN), deux entreprises concurrentes fondées sur les installations. La tarification reste très concurrentielle.

Compte tenu de l’état de la concurrence dans le marché, le Conseil a pu s’abstenir complètement ou partiellement de réglementer dans ces secteurs d’activités.

Toutefois, le CRTC reconnaît que certaines difficultés persistent. Il faudra éliminer des obstacles importants pour en arriver à une concurrence locale durable, les titulaires locales continuant de détenir une part de lion dans les marchés. En 2004, plusieurs concurrents et câblodistributeurs ont pénétré ou ont communiqué leur intention de pénétrer le marché local par le biais de la communication sur protocole internet.

Le CRTC reste un ardent partisan de la concurrence et s’emploie à en défendre vigoureusement les avantages pour les trois principaux acteurs : les clients, les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et les concurrents.

Radiodiffusion

Le système canadien de radiodiffusion continue d’offrir aux Canadiens un des systèmes les plus ouverts et les plus avancés du monde, tant sur le plan de la technologie que de la variété de la programmation. Les Canadiens bénéficient d’un large éventail de services de radio et de télévision qui offrent une grande diversité de choix d’émissions du monde entier, ainsi que de sources nationales et locales. Le système de radiodiffusion a également tiré profit des contributions des radiodiffuseurs privés, publics et communautaires, chaque secteur jouant un rôle distinct et important.

Un certain nombre de succès permettent de caractériser notre système de radiodiffusion de pointe :

• Le système de radiodiffusion canadien donne aux Canadiens l’accès à des centaines de services de radiodiffusion, quel que soit l’endroit où ils vivent au Canada.
• Les services de télévision spécialisée se sont multipliés et donnent aux Canadiens des choix de plus en plus nombreux de créneaux de programmation.
• La technologie numérique est en marche et le système canadien de radiodiffusion est prêt à prendre ce virage.
• Il existe des politiques et des règlements pour faire en sorte que les services de radiodiffusion soient offerts dans les deux langues officielles dans tout le pays.
• L’industrie de la radiodiffusion canadienne apporte d’importantes contributions au Canada, à la fois sur le plan culturel et économique. Il s’agit aujourd’hui d’une industrie qui représente plusieurs milliards de dollars et qui emploie des Canadiens dans de nombreux domaines, des artistes aux écrivains et acteurs en passant par les techniciens et les ingénieurs.

Malgré ces succès, le Conseil est tout à fait conscient que le système de radiodiffusion a encore des défis à relever, le plus important d’entre eux étant de continuer à accroître l’accès à une grande diversité de services du monde entier, tout en favorisant un système canadien viable sur le plan financier et culturellement important. Dans ce contexte, le Conseil s’affaire diligemment à augmenter l’écoute du contenu canadien, plus particulièrement des dramatiques, tout en accordant plus de place aux services en langues étrangères pour mieux desservir la nouvelle population canadienne.

De nombreuses questions sociales vont également poser des défis particuliers. Il est important que la diversité culturelle du Canada soit reflétée dans le système de radiodiffusion, c’est pourquoi le Conseil collabore avec l’industrie de la radiodiffusion pour atteindre cet objectif. D’autre part, comme le système doit être plus accessible aux personnes ayant des déficiences visuelles ou auditives, des mesures ont été prises à cet égard.

Il y a quelques années, le grand défi était de rendre notre système de radiodiffusion accessible à tous les Canadiens partout au pays, si éloignés soient-ils. Ce défi a été largement relevé et l’objectif atteint. Maintenant, il s’agit surtout de veiller à ce que le système de radiodiffusion réponde aux besoins de tous les Canadiens et reflète en particulier notre nouvelle diversité culturelle.

Finalement, le système doit continuer de faire fond sur ses succès technologiques et suivre le rythme des technologies les plus récentes. Le Conseil a tenu, en novembre 2004, une audience publique portant sur trois demandes de services de radio par abonnement durant laquelle il a étudié également des questions relatives d’ordre politique. Le passage à la télévision numérique étant déjà bien commencé, un cadre stratégique et d’attribution des licences a été en grande partie mis en place, mais il reste encore des défis à relever. Le Conseil poursuit son travail, en consultation avec les industries touchées, pour pouvoir surmonter les difficultés qui nous attendent sur les plans culturel et commercial.