RMR 2004 - 2005
Agence spatiale canadienne

SECTION 1 : Message

1.1 Message du ministre

Les organisations membres du portefeuille de l'Industrie sont les suivantes :

• Agence de promotion économique du Canada atlantique [2]
• Agence spatiale canadienne
• Banque de développement du Canada [1]
• Commission canadienne du tourisme [1]
• Commission du droit d'auteur Canada
• Conseil canadien des normes [1]
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Développement économique Canada pour les régions du Québec [2]
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada [2]
• Industrie Canada
• Société d'expansion du Cap-Breton [1] [2]
• Statistique Canada
• Tribunal de la concurrence

[1] N'a pas à produire de rapport sur le rendement.
[2] Aux fins du Budget principal des dépenses, il ne s'agit pas d'un membre du portefeuille

Une des grandes priorités du gouvernement du Canada consiste à bâtir une économie qui pourra relever les défis du 21e siècle, une économie axée sur le savoir et la technologie et d'orientation mondiale. À l'appui de cet objectif, l'Agence spatiale canadienne (ASC) et les 14 membres du portefeuille de l'Industrie favorisent la recherche de base et la recherche avancée, favorisent la commercialisation et l'adoption de nouvelles technologies et appuient l'échange d'idées novatrices à l'échelle des secteurs de notre économie. Nous nous affairons également à nouer de nouvelles relations et à resserrer les relations actuelles avec des partenaires internationaux, notamment dans les marchés naissants, en science et dans les domaines techniques spécialisés. Un des éléments essentiels de ce travail est un ensemble de règlements et de lois de marché qui favorisent l'innovation et la croissance stable. Grâce à nos efforts, le portefeuille de l'Industrie contribue à l'édification d'une économie de file axée sur le talent, les idées et l'initiative.

Le portefeuille de l'Industrie compte l'Agence spatiale canadienne et 14 autres ministères ou organismes fédéraux, sociétés d'État ou organismes quasi-judiciaires. Ensemble, ces organisations contribuent à faire avancer le développement industriel et économique du Canada et favorisent l'avance en science et en technologie. L'avancement de ces priorités améliore l'état général de l'économie canadienne, donne l'occasion à l'ensemble des Canadiens de participer à notre développement économique et prospérité et contribue à la qualité de vie de tous les Canadiens.

De nombreux projets du portefeuille de l'Industrie prennent appui sur nos investissements stratégiques en recherche et en développement et aident à mettre sur le marché des percées scientifiques et technologiques financées par les deniers publics. D'autres grandes activités et programmes favorisent la croissance des entreprises et aident les secteurs industriels à faire preuve d'une plus grande innovation. Ensemble, les projets du portefeuille de l'Industrie - et avant tout les résultats de ces projets - favorisent les adaptations et les transformations qu'exige l'économie mondiale.

On décrit dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour la période se terminant le 31 mars 2005 les réalisations et les résultats de l'Agence.

L'Agence spatiale canadienne a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et technologies spatiales sur les plans tant social qu'économique. L'ASC s'acquitte de son mandat en collaborant à la mise en oeuvre du Programme spatial canadien (PSC) avec ses partenaires nationaux et internationaux et en fournissant un soutien stratégique aux ministères du gouvernement et aux chercheurs universitaires canadiens.

Comme membre du portefeuille de l'Industrie, l'Agence spatiale canadienne a contribué au développement industriel et économique de notre pays. Le travail et les contributions du ministère font partie intégrante des efforts généraux du gouvernement consentis dans le but de créer et de favoriser des occasions qui reflètent à la fois le caractère économique et le caractère social du Canada. Grâce à ces efforts, nous investissons dans les gens, nos entreprises et notre avenir - on obtiendra alors une économie plus dynamique et prospère pour l'ensemble des Canadiens.

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice 2004-2005.

Le ministre de l'Industrie,
David L. Emerson

SECTION 2 : Déclaration de la direction

SECTION 3 : Raison d'être

3.1 Mandat

L'Agence a pour mandat « de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social
qu'économique ».

L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'acquitte de son mandat en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu universitaire et des partenaires internationaux à la mise en oeuvre du Programme spatial canadien (PSC). En plus de réaliser ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial.

En février 2005, le gouvernement du Canada a approuvé une nouvelle Stratégie spatiale canadienne qui réaffirme ce mandat et qui, depuis le 1er avril 2005, réoriente les activités de l'ASC en appuyant les priorités du Canada et en assurant des retombées sociales et économiques à la population canadienne.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'ASC, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/a_propos/mission.asp .

3.2 Partenariats nationaux et internationaux

L'ASC travaille en étroite collaboration avec divers ministères et organismes gouvernementaux. Citons notamment le Centre canadien de télédétection (CCT) de Ressources naturelles Canada, qui exploite des stations terrestres de réception de données-satellite, et le Centre de recherches sur les communications (CRC) d'Industrie Canada, qui administre divers programmes de télécommunications par satellites au nom de l'Agence. L'ASC entretient également d'étroites relations de coopération avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le ministère de la Défense nationale (MDN), Affaires étrangères Canada, Commerce international Canada, Industrie Canada, Environnement Canada ainsi que Pêches et Océans Canada. L'industrie spatiale et le milieu universitaire canadiens sont et demeureront les principaux vecteurs qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses objectifs dans le domaine spatial et d'assurer des retombées connexes. C'est pourquoi, l'ASC travaille aussi en étroite collaboration avec ces milieux pour ce qui est de la planification et de la mise en oeuvre du PSC dans un effort concerté visant à atteindre les objectifs prioritaires de la politique gouvernementale.

Depuis les tout débuts, la coopération internationale constitue un élément essentiel de la mise en oeuvre du PSC. Le Canada collabore avec un certain nombre de partenaires internationaux et entretient des relations avec diverses agences spatiales. La National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis (É.-U.) et l'Agence spatiale européenne (ESA) demeurent les principaux partenaires étrangers du Canada. Celui-ci s'efforce aussi de créer des relations de collaboration avec d'autres pays dont la compétence spatiale est déjà bien établie ou est émergente et où les sciences et les technologies spatiales prennent de l'expansion.

Pour en savoir plus sur les partenaires internationaux du Canada, consulter les sites :

http://www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/rsc_search.asp
http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/liens_agences.asp

SECTION 4 : Contexte stratégique

Au cours de la période de planification du présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR), l'Agence spatiale canadienne (ASC) a su exécuter le Programme spatial canadien (PSC) malgré un contexte national et international posant défi au secteur spatial.

4.1 Contexte international

Dans le contexte mondial, la plupart des pays industrialisés reconnaissent actuellement que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et économiques. C'est pourquoi de nombreux gouvernements dans le monde cherchent de plus en plus à regrouper et à perfectionner leurs compétences spatiales. L'activité spatiale a une portée mondiale. Cette caractéristique favorise la coopération entre les nations cherchant à atteindre des buts communs. Le Canada doit donc disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour répondre à ses besoins nationaux spécifiques, mais aussi pour jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui animent la communauté internationale.

Le Canada est considéré comme un partenaire fiable, doté de capacités techniques et scientifiques uniques lui permettant de contribuer utilement aux initiatives menées par des agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud semblent offrir des perspectives très intéressantes de coopération future. Le Canada continue de tenter de s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc essentiel que l'ASC continue à travailler avec ses partenaires pour assurer le maintien des activités des milieux de recherche et de l'industrie ainsi que leur compétitivité par rapport aux normes et aux marchés mondiaux.

L'industrie spatiale canadienne demeure perçue comme étant concurrentielle à l'échelle internationale, ainsi qu'en témoignent les résultats du sondage sur le secteur spatial canadien réalisé en 2004. Avec des exportations représentant 49 p. 100 (1,2 milliard de dollars) ¹ de l'ensemble des revenus de l'industrie, le Canada affiche un pourcentage d'exportations plus élevé que toute autre grande nation spatiale. Il est intéressant de noter que la destination des exportations du Canada dans le domaine spatial est assez équilibrée puisque quelque 46 p. 100 vont aux É.-U., 36 p. 100 en Europe et 8 p. 100 en Asie ² .

¹ Revenus totaux, Revenus intérieurs vs exportations, État du secteur spatial canadien en 2004
² Revenus d'exportation, État du secteur spatial canadien en 2004

4.2 Contexte national

Aux yeux de l'Agence spatiale canadienne, c'est d'abord et avant tout par l'industrie et le milieu universitaire que l'on parvient le plus facilement à transformer les percées scientifiques et technologiques en produits et services novateurs. L'industrie est également le meilleur intermédiaire pour offrir une vaste gamme de technologies et de compétences à divers groupes d'utilisateurs, qu'il s'agisse d'individus ou d'organismes publics et privés, au Canada ou à l'étranger. Grâce à sa main-d'oeuvre hautement qualifiée, non seulement l'industrie spatiale du Canada contribue-t-elle à l'essor de notre économie, mais elle fournit également à la population des produits et des services concurrentiels qui devraient autrement être acquis auprès de sources étrangères.

En 2004, l'industrie spatiale canadienne a généré des revenus d'une valeur de 2,4 milliards de dollars ³ . Les télécommunications par satellites ont conservé la part du lion, avec un total de 1,83 milliard de dollars. La ventilation des revenus par secteurs d'activités est la suivante : télécommunications par satellites, 74,8 p. 100 (1,83 milliard de dollars); observation de la Terre, 8,6 p. 100 (211 millions de dollars); navigation, 8,7 p. 100 (212 millions de dollars); robotique, 5,0 p. 100 (122 millions de dollars); sciences spatiales, 2,5 p. 100 (61 millions de dollars); activités spatiales dans des domaines autres que ceux cités ci-dessus, 0,4 p. 100 (9 millions de dollars) ⁴ . Même s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un à haute teneur en savoir, qui se trouve à l'avant-scène de la recherche et de l'innovation. Misant sur les compétences de 7 445 travailleurs hautement qualifiés ⁵ , les entreprises canadiennes ont acquis des capacités de calibre mondial dans des créneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale et les télécommunications par satellites.

³ Revenus totaux, État du secteur spatial canadien en 2004
⁴ Revenus par secteurs d'activités, État du secteur spatial canadien en 2004
⁵ Emplois du secteur spatial, groupes de main-d'oeuvre, État du secteur spatial canadien en 2004

Le marché national étant de taille relativement modeste, il est essentiel que l'industrie canadienne soit en mesure d'exploiter des investissements étrangers et de générer des ventes d'exportations. Pour tirer parti des revenus d'exportations, elle doit pouvoir commercialiser des produits et services hautement concurrentiels et établir des partenariats locaux. Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle primordial à cet égard et aider à créer de tels partenariats, faciliter les relations commerciales et les possibilités d'exportations et assurer une position stratégique pour les milieux industriels et universitaires canadiens dans des initiatives spatiales internationales d'envergure.

4.3 Planification et gestion des activités de l'ASC

En 2004-2005, l'ASC a mis la dernière main à l'élaboration de la Stratégie spatiale canadienne et a poursuivi la mise en oeuvre de son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Stratégie spatiale canadienne

Conformément à ses objectifs d'ouverture et de transparence, l'ASC s'est acquittée de sa planification stratégique en consultation avec ses intervenants canadiens, notamment par le biais des groupes consultatifs. Cet exercice s'est soldé par l'élaboration de la Stratégie spatiale canadienne approuvée par le gouvernement du Canada en février 2005, ainsi que par une révision des résultats stratégiques et des résultats visés de l'ASC qui définissent le mode de gestion du Programme spatial canadien depuis le 1 ^er avril 2005. L'Agence va désormais concentrer ses efforts, ses activités et ses investissements de manière à susciter de l'intérêt et à guider l'excellence scientifique et technologique autour de quatre axes stratégiques : l'observation de la Terre, l'exploration et les sciences spatiales, les télécommunications par satellite ainsi que la sensibilisation à l'espace et l'éducation.

Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/pdf/strategie.pdf (document PDF).

Cadre de responsabilisation de gestion

Depuis 2002, l'ASC a beaucoup amélioré ses pratiques de gestion. Sa Direction de la vérification, évaluation et examen a produit deux rapports d'étape concernant le Plan d'action pour la modernisation de la gestion, l'un en décembre 2002 et l'autre, en février 2004. Ces rapports indiquaient tous deux que l'ASC était en bonne voie d'atteindre les objectifs fixés dans le Plan d'action. Au cours de la transition entre l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur et la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) mis de l'avant par le Conseil du Trésor, l'ASC a continué d'améliorer ses pratiques de gestion :

• en approuvant un plan stratégique pour chacun des quatre axes de la Stratégie spatiale canadienne;
• en approuvant un profil des risques de l'Agence;
• en élaborant une Architecture d'activités de programmes (AAP) liant les résultats stratégiques aux activités des programmes;
• en mettant sur pied des structures de planification de gestion et de rapports appuyées par des systèmes qui intègrent les informations de nature financière et sur le rendement sur une période de 3 ans;
• en élaborant un programme de formation destiné aux gestionnaires et menant à l'acquisition de compétences en gestion moderne;
• en mettant en oeuvre des initiatives de dotation ciblées dans le cadre du Plan stratégique des ressources humaines;
• en créant les postes d'agent d'information en chef (AIC) et de directeur général, Politiques, planification et relations (DG, PPR) afin de renforcer la gouvernance de l'Agence.

Pour en savoir plus sur les rapports d'étape 2002 et 2004 concernant le Plan d'action pour la modernisation de la gestion de l'ASC, consulter les sites :

http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/controleur.asp
http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/controleur-dec2003.asp

Pour en savoir plus sur le rapport d'évaluation 2004-2005 de la capacité de l'ASC de mettre en place le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/a_propos/crg.asp .

Pour en savoir plus à propos des rapports de vérifications internes sur l'implantation de la mise en oeuvre du cadre d'approbation et de gestion de projet, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rv-0304-0104.asp et à propos du suivi des plans d'action de la gestion 2004, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/gestion-2004.asp .

SECTION 5 : Renseignements sommaires

5.1 Survol de l'Agence spatiale canadienne

Si l'on veut saisir pleinement le sens à donner au rendement de l'ASC, il importe de relier les programmes et les activités de l'Agence spatiale canadienne aux principaux objectifs du gouvernement du Canada, lesquels sont précisés dans le rapport annuel sur Le rendement du Canada. En réalisant ses résultats stratégiques, l'Agence spatiale canadienne a contribué à divers degrés à deux des trois grands domaines d'intérêt du gouvernement fédéral, soit une économie durable, et la place du Canada dans le monde.

Contributions de l'ASC à l'économie durable du Canada

L'ASC contribue au rendement du Canada pour ce qui est des résultats suivants :

• une croissance économique durable;
• une économie axée sur l'innovation et le savoir;
• la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens;
• un environnement propre et sain.

L'industrie spatiale offre des possibilités énormes de contribuer au bien-être économique du Canada et d'aider à assurer un niveau et une qualité de vie optimums pour l'ensemble des Canadiens.

Grâce à des investissements dans la R et D générant des transferts d'applications aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main-d'oeuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir; aide également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays; et permet enfin au Canada de renforcer ses capacités de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

Les missions d'observation de la Terre entraînent certains changements qui améliorent notre qualité de vie en aidant notre gouvernement à respecter des priorités comme la protection de l'environnement, le développement durable, la gestion de ressources naturelles, la compréhension du changement climatique et le soutien à la gestion des catastrophes.

Contributions de l'ASC à la place du Canada dans le monde

L'ASC contribue au rendement du Canada pour ce qui est des résultats suivants :

• un partenariat nord-américain fort et bénéfique pour toutes les parties;
• un monde sûr et sécurisé;
• un développement accru, assorti d'une excellente qualité de vie, partout dans le monde.

Le paysage mondial a beaucoup changé au cours des dernières années, amenant un besoin accru de paix, de stabilité et de développement pour de nombreux pays dans le monde.

Grâce à ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, auxquels participent bien souvent des partenaires internationaux, l'ASC contribue largement à rapprocher un nombre de plus en plus grand de pays de compétence spatiale. Mettant tout en oeuvre pour devenir l'un des pays les plus avancés, les plus branchés et les plus innovateurs dans le monde, le Canada offre et partage des possibilités exceptionnelles en ce qui concerne le développement et la sécurité de la collectivité mondiale par l'utilisation pacifique de l'espace.

CONTRIBUTIONS DE L'ASC AUX RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

RÉSULTATS STRATÉGIQUES DE L'ASC

• Avantages économiques
• Développement et diffusion des technologies
• Compréhension de l'environnement
• Contribution à la qualité de vie
• Recherche spatiale de calibre international
• Avantages sociaux et éducatifs pour les Canadiens
• Promotion du PSC et sensibilisation

Il importe de noter qu'au cours des deux dernières années, l'Agence spatiale canadienne a mené un vaste processus de consultation avec des représentants du gouvernement fédéral, des milieux universitaires, scientifiques et de recherche, et de l'industrie spatiale. Ces consultations ont débouché sur l'approbation de la nouvelle Stratégie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en février 2005. L'ASC a ensuite révisé en profondeur ses résultats stratégiques et ajouté des indicateurs de rendement par le biais de la mise en oeuvre d'une nouvelle Architecture d'activités de programmes (AAP). Dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2005-2006, la présentation de l'information lors du reportage sur les résultats atteints sera grandement améliorée permettant d'expliquer les avantages pour les Canadiens de façon plus claire et pertinente.

Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne et l'Architecture d'activités de programmes de l'ASC, consulter la Section 9 : Renseignements supplémentaires .

Résumé des principales réalisations par rapport aux
résultats stratégiques de l'ASC et aux priorités 2004-2005

Ressources financières totales (millions de dollars)

Ressources humaines totales (ETP)

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le RPP 2004-2005 est expliqué à la Section 7 : Dépenses par résultat stratégique .