RMR 2004 - 2005
Service correctionnel Canada

4.1  Recherche ⁵⁰

SR-4 Le retour en toute sécurité des délinquants dans la communauté, aperçu statistique (avril 2004)

FORUM, Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 16, n o  1, délinquantes

R-161 Les gangs de rue : examen des théories et des interventions, et leçons à tirer pour le SCC

R-157 Établissements résidentiels communautaires au Canada : Un profil descriptif des résidents et des établissements

R-156 Évaluation des besoins des délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale

R-155 Besoins en matière de programmes et de services des délinquants métis incarcérés dans les établissements fédéraux de la Saskatchewan

R-154 Profil et analyse des délinquants membres d'un gang dans la population carcérale fédérale

R-153 Le programme Tupiq pour les délinquants sexuels inuits : étude préliminaire

R-152 Modifier les attitudes antisociales des délinquants du sexe masculin sous responsabilité fédérale en liberté sous condition : Analyse préliminaire du programme communautaire Contrepoint

R-151 Les unités de soutien intensif (USI) pour les délinquants toxicomanes ou alcooliques sous responsabilité fédérale

R-150 Étude de la documentation sur l'intelligence émotionnelle et ses conséquences en milieu correctionnel

R-149 Le contrôle au hasard d'échantillons d'urine comme moyen de combattre la consommation de drogues en milieu carcéral : un examen des enjeux

R-148 Examen des besoins en matière de programmes des délinquants métis dans les établissements correctionnels fédéraux au Manitoba

R-147 Les Comités consultatifs de citoyens au Canada

R-146 La recrue en milieu carcéral : introduction à la recherche

R-145 Évaluation préliminaire de la thérapie comportementale dialectique offerte aux délinquantes dans les unités de garde en milieu de vie structuré

R-144 Profil de délinquants sous responsabilité fédérale, membres de minorités visibles, incarcérés et sous surveillance dans la collectivité

R-143 Prises d'otages impliquant des détenues : profil et enquête exploratoire

R-142 Les besoins des délinquants inuits incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux

B-34 Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d'année 2004

⁵⁰ Les rapports de recherche publiés par le SCC sont disponibles à l'adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/research_f.shtml

4.2  Enquêtes sur les incidents

Le Service a adopté un processus d'enquête qui comporte des enquêtes nationales et locales pour rendre compte des incidents et des questions qui touchent ses activités. Les enquêtes sur les décès de détenus ou sur les personnes ayant été grièvement blessées sont effectuées à l'échelle nationale ou locale en vertu de l'article 19 de la LSCMLC; 79 enquêtes ont été menées au cours de l'exercice 2004/05. Le commissaire du SCC peut aussi ordonner la tenue d'une enquête aux termes de l'article 20 de la LSCMLC pour rendre compte des incidents graves ayant trait aux activités du Service. Outre les enquêtes effectuées en vertu des articles 19 et 20 de la LSCMLC, le directeur général, Enquêtes sur les incidents, et les responsables des unités opérationnelles peuvent aussi mener des enquêtes en vertu de la Directive du commissaire 041, Rapport sur les incidents, pour rendre compte des incidents et des questions qui touchent les activités du Service.

Au cours de l'exercice 2004/05, le Service a mené 108 enquêtes nationales, dont les 52 sur les 79 menées en vertu de l'article 19. Au total, 72 enquêtes portaient sur les incidents survenus en établissement et 36 sur des incidents survenus dans la collectivité, comme le montre le tableau suivant.

Enquêtes sur des incidents survenus en établissement

Enquêtes sur des incidents survenus dans la collectivité

4.3 Glossaire

Accord conclu aux termes de l'article 81

Accord conclu avec une collectivité autochtone aux fins de la prestation de services correctionnels destinés aux délinquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du délinquant et de la collectivité autochtone, de confier la garde et la surveillance d'un délinquant à une collectivité autochtone.

Autochtone

Membre d'une Première nation, Inuit ou Métis.

Centre correctionnel communautaire (CCC)

Les centres correctionnels communautaires (CCC) hébergent principalement des détenus en semi-liberté et sont désignés établissements à sécurité minimale. Le directeur, les agents de libération conditionnelle et le personnel de soutien y travaillent en équipe, souvent en coopération avec des partenaires communautaires, à surveiller les délinquants et à leur offrir des programmes, les préparant ainsi à la libération conditionnelle totale.

Cercle de soutien et de responsabilité

Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) sont des groupes surtout confessionnels composés de bénévoles de la collectivité soutenus par des professionnels. Ils ont pour tâche d'aider les délinquants qui ont été condamnés pour une infraction sexuelle et maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat à réintégrer la société. L'objectif de ces groupes est d'améliorer la sécurité publique dans les cas où le délinquant constitue un risque élevé.

Classement des détenus selon le niveau de sécurité

Tous les délinquants font l'objet d'une évaluation initiale au moment de leur admission et à des intervalles réguliers pendant toute la durée de leur peine; ils reçoivent la cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale et ils sont habituellement incarcérés dans un établissement ayant un niveau de sécurité correspondant.

Collectivité autochtone

Nation autochtone, conseil tribal, bande, collectivité, organisation ou autre groupe dont la majorité des dirigeants sont autochtones.

CORCAN

Organisme de service spécial (OSS) dont l'effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l'occasion d'apprendre les compétences et les pratiques professionnelles nécessaires pour soutenir la concurrence sur le marché du travail.

Date d'expiration du mandat (DEM)

Date à laquelle la peine imposée par le tribunal prend officiellement fin.

Détecteur ionique

Le détecteur à ions est un appareil électronique qui détecte les quantités résiduelles de certaines drogues sur les vêtements ou objets personnels tels que l'argent ou les cartes de crédit.

Double occupation

Placement de deux délinquants dans une cellule conçue pour un seul.

Établissements à sécurité maximale

Les établissements à sécurité maximale abritent les délinquants qui présentent un risque grave pour le personnel, pour les autres détenus et pour la collectivité. Le périmètre de ces établissements est bien défini, très sûr et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles rigoureuses et à une surveillance directe.

Établissements à sécurité moyenne

Les établissements à sécurité moyenne accueillent les délinquants qui présentent un risque pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est bien défini, protégé et contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles et à une surveillance générale.

Établissements à sécurité minimale

Les établissements à sécurité minimale sont destinés aux délinquants présentant un risque limité pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est défini, mais il n'est pas directement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus à l'intérieur de l'établissement sont soumis à une surveillance minimale.

Établissements multisécuritaires

Établissements qui abritent des délinquants de cotes de sécurité différentes dans des zones de sécurité distinctes.

Établissement résidentiel communautaire (ERC)

Installations où des délinquants sous responsabilité fédérale sont hébergés dans la collectivité en vertu d'un accord conclu avec un organisme externe.

Isolement préventif

Mesure visant à isoler un détenu pour l'empêcher d'entretenir des rapports avec les autres détenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'établissement. Un détenu peut faire l'objet d'un isolement non sollicité ou d'un isolement sollicité.

Méthadone

La méthadone est un produit synthétique toxicomanogène et à effet prolongé, qui bloque les effets euphorisants de l'héroïne. Selon de nombreuses études scientifiques, la méthadone réduit les effets négatifs liés à la dépendance à l'héroïne sur les plans physique, psychologique, social et criminel. Elle ne peut être prescrite que par un médecin qualifié.

Mise en liberté sous condition

La mise en liberté sous condition aide les délinquants à réintégrer la société de façon graduelle en leur permettant de finir de purger leur peine sous surveillance dans la collectivité.

• Permission de sortir (PS)
  Une permission de sortir peut être accordée au délinquant pour des raisons médicales, administratives, en vue d'un service à la collectivité ou du perfectionnement personnel lié à la réadaptation, ou pour lui permettre d'établir ou d'entretenir des rapports familiaux.
  Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut être accordée à n'importe quel moment de la durée de la peine.
  Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut être accordée à un délinquant qui a purgé un sixième de sa peine ou, si cette période est supérieure, six mois.
• Placement à l'extérieur (PE)
  Un placement à l'extérieur permet à un délinquant à sécurité minimale ou moyenne et ne présentant pas un risque inacceptable pour la société, de travailler, moyennant rémunération ou à titre bénévole, dans la collectivité, sous surveillance.
• Semi-liberté (SL)
  La semi-liberté permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office.
• Libération conditionnelle totale (LCT)
  Les détenus sont normalement admissibles à la libération conditionnelle totale, accordée par la CNLC, après avoir purgé un tiers de leur peine jusqu'à concurrence de sept ans.
• Libération d'office (LO)
  Suivant la Loi, la plupart des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée à qui la libération conditionnelle n'a pas été accordée, ou dont la libération a été révoquée, doivent être libérés d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine.

Pavillon de ressourcement

Ces types d'installations peuvent être situées ou non dans les réserves des Premières nations. Il existe deux types distincts de pavillon de ressourcement pour les délinquants sous la garde ou la surveillance du SCC.

Un pavillon de ressourcement établi aux termes de l'article 81 est une unité correctionnelle communautaire autochtone située dans une collectivité ayant conclu un accord avec le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de délinquants autochtones et non autochtones. Le deuxième type est un établissement situé sur les terres du SCC et administré par le Service avec l'aide de membres d'une collectivité autochtone.

Programmes correctionnels

Les programmes correctionnels sont conçus afin d'améliorer le niveau des connaissances et des compétences chez les délinquants, et d'accroître ainsi leurs chances de réussir la réinsertion sociale après la mise en liberté.

Révocation

Si un libéré conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en liberté ou est accusé d'une infraction criminelle, sa liberté sous condition (semi-liberté, liberté conditionnelle totale) est suspendue et le délinquant est réincarcéré. La Commission nationale des libérations conditionnelles tient ensuite une audience formelle où elle examine le cas en vue de décider s'il faut révoquer la liberté sous condition et maintenir le délinquant en incarcération. Sinon, la mise en liberté sous condition est rétablie.

Système de gestion des délinquants (SGD)

Principale base de données informatisée utilisée par le Service pour conserver les renseignements relatifs aux délinquants.

Venez nous voir sur le Web

à www.csc-scc.gc.ca