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No. de catalogue :
BT31-4/3-2005
ISBN :
0-660-62887-2
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RMR 2004 - 2005
Environnement Canada

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2.2 Biodiversité – Conservation de la biodiversité dans les écosystèmes sains

La nature nous offre des biens et des services d’approvisionnement importants (p. ex., aliments, eau et médicaments) et de régulation (p. ex., séquestration du carbone), ainsi que des services de loisir. En plus d’être essentielle à la santé et au mieux-être des Canadiens, la nature contribue également au bien-être économique du Canada et à la capacité du pays à être compétitif au niveau économique mondial grâce, par exemple à l’agriculture, à l’exploitation forestière et aux ressources naturelles (pétrole et gaz). La nature maintient et fournit ces biens et services gratuitement, mais ils ont toutefois une valeur sociale et économique immense (inestimable dans certains cas) puisqu’il existe peu de substituts possibles. Le capital naturel du Canada représente également la source de possibilités futures pour l’économie – la nouvelle " bioéconomie ", par exemple, compte sur notre capital naturel d’espèces et de diversités génétiques pour créer des connaissances et des technologies nouvelles pouvant avoir une importance sociale et économique.

Biodiversité

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L’objectif du secteur d’activité de la nature d’Environnement Canada consiste à conserver la biodiversité dans des écosystèmes sains. Le résultat stratégique visé par le secteur d’activité de la nature est appuyé par trois résultats clés, soit : comprendre et réduire les répercussions humaines sur la santé des écosystèmes, conserver la diversité biologique et conserver et remettre en état les écosystèmes prioritaires.

Le Canada est reconnu à travers le monde pour sa richesse en capital naturel (une eau salubre et propre et une abondance en espèces fauniques et végétales et ses terres sauvages). Nonobstant cette abondance en biens naturels, les interventions humaines, telles que l’accroissement de l’urbanisation et une intensification de l’agriculture, diminuent la capacité de la nature à nous offrir ses biens et services essentiels.

De nombreux facteurs de stress de sources diverses exercent une menace constante sur les écosystèmes. Des perturbations dans les fonctions de l’écosystème peuvent avoir des répercussions sur le mieux-être des humains de manières diverses et complexes (p. ex., diminuer les capacités de production d’aliments, accroissement de l’étendue des maladies et la fréquence et la sévérité des catastrophes naturelles). Une eau propre et salubre est essentielle aux humains, aux espèces sauvages, à la végétation et afin d’assurer la production durable et la diversité. L’accroissement de la population, l’industrialisation et l’utilisation durable des terres contribuent à la surconsommation du capital naturel, à l’accroissement de la pollution de l’eau et de l’air, ainsi qu’à la perte, la diminution et la fragmentation de l’habitat. Les répercussions continuent d’être importantes sur les populations d’espèces animales et végétales, y compris une diminution au sein de certaines espèces et une surabondance (voir un excès) dans d’autres. De ce fait, il est essentiel de bien comprendre les répercussions et les pressions humaines sur les écosystèmes et d’être en mesure de transférer ces connaissances aux Canadiens et aux décideurs pour prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la viabilité et à l’utilisation des terres.

Les efforts d’Environnement Canada au sujet de la conservation de la biodiversité et de la santé des écosystèmes, l’élaboration se matérialisent par des stratégies de conservation partagée et des stratégies d’utilisation durable, tant à l’échelle mondiale que canadienne. Ces stratégies assureront la viabilité des espèces sauvages et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, une contribution à la compréhension scientifique des écosystèmes et à l’établissement de partenariats en vue d’améliorer l’état de santé d’écosystèmes importants sur la scène nationale. Environnement Canada s’acquitte des responsabilités fédérales ayant trait à la gestion des oiseaux migrateurs, aux espèces en péril, aux ressources en eau douce et en terres humides. Le Ministère élabore également des politiques et des pratiques ministérielles en matière de science et technologie (S-T) et contribue à l’élaboration de la politique fédérale dans ce domaine.

L’objectif est de conserver la biodiversité dans des écosystèmes sains; plus particulièrement, le secteur d’activité de la nature, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux et d’autres partenaires, donc, Environnement Canada :

  • développe les connaissances et les outils scientifiques nécessaires pour comprendre et atténuer les effets de l’activité humaine sur les écosystèmes;
  • travaille à la conservation des oiseaux migrateurs, dirige les efforts visant la protection des espèces en péril, en mettant particulièrement l’accent sur les espèces qui relèvent du gouvernement fédéral, et assure la direction de la conservation, de la protection et du rétablissement des habitats importants pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril au Canada;
  • met en pratique une approche intégrée de la conservation et de la restauration d’écosystèmes importants et fournit des outils pour développer la capacité des intervenants locaux à poursuivre ce travail;
  • défend les intérêts du Canada dans les instances internationales concernant la faune, la santé des écosystèmes et la biodiversité et contribue à la mise en œuvre des ententes internationales en matière de biodiversité à l’échelle nationale;
  • assure le leadership fédéral dans la conservation et la protection des ressources en eau du Canada.

Le tableau suivant démontre comment trois résultats clés appuient le résultat stratégique du secteur d’activité de la Nature dans le contexte du Cadre de gestion d’Environnement Canada.

Conformément à la structure établie dans le RPP d’Environnement Canada, les priorités du Ministère sont regroupées sous les résultats clés auxquels elles se réfèrent. Le tableau et les commentaires sur le rendement qui suivent illustrent cette structure logique.

Pour en savoir davantage sur la nature, vous pouvez consulter les sites Web suivants :

Pour en savoir davantage sur les espèces en péril du Canada, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/theme.cfm?lang=f&category=12

Pour en savoir davantage au sujet de la biodiversité au Canada, veuillez consulter : http://www.cbin.ec.gc.ca/index.cfm?lang=f

Secteur d’activité de l’environnement sain

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur environnement contre les sources nationales et mondiales de pollution
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Équivalents temps plein
210.4 215.1 220.6 210.0 1374
Résultats clés

Conservation de la diversité biologique

Compréhension et réduction des incidences de l’activité humaine sur la santé des écosystèmes.

Conservation et restauration des écosystèmes prioritaires

Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
95.2 99.2 103.5 100.6 48.2 48.1 48.9 56.0 67.0 67.8 68.1 53.3

Domaines prioritaires

Stratégies de conservation élargies

Faune

Leadership en science des écosystèmes

Eau

Planification intégrée de la conservation par des initiatives axées sur les écosystèmes

Résultats intermédiaires

Faciliter la réalisation d’un programme élargi de conservation.
Les espèces en péril sont protégées
Les populations d’oiseaux migrateurs sont conservées
Les habitats importants pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés, restaurés et remis en état
Les Canadiens reçoivent en temps opportun des renseignements et des conseils sur l’état et les tendances de la santé des écosystèmes.
Amélioration de la compréhension des effets de l’activité humaine sur la santé des écosystèmes
Contribuer aux conseils et aux solutions scientifiques dans le but de réduire les impacts de l’activité humaine sur la santé des écosystèmes.
Les politiques de S-T d’Environnement Canada sont élaborées conformément à la Stratégie fédérale de science et technologie.
Prestation de l’expertise et exercice du leadership fédéraux, par l’intermédiaire de partenariats, pour conserver et protéger les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada.
Outils innovateurs fournis pour la prise de décisions éclairées sur l’écosystème et l’environnement
Initiatives axées sur l’écosystème

Initiatives ou programmes principaux

Stratégie canadienne de la biodiversité (SCB) remplissant les obligations internationales importantes du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies (CDBNU) et du cadre stratégique sur l’Accès et le partage des avantages (APA) et projets pilotes
Programme du patrimoine naturel
Protection des espèces en péril
Mise en oeuvre de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN)
Conservation des populations d’oiseaux migrateurs
Protection et conservation des habitats
Surveillance et compte rendu de la situation et des tendances de la qualité de l’environnement
Avancer et partager la connaissance scientifique des effets de l’activité humaine sur la santé des écosystèmes
Des approches et des outils axés sur la science
Gestion de la S-T
Initiatives axées sur l’écosystème
Programme d’assainissement du littoral atlantique (PALA)
Plan d’action Saint-Laurent
Plan d’action des Grands Lacs
Initiative des écosystèmes boréaux de l’Ouest (IEBO)
Initiative des écosystèmes nordiques (IEN)
Plan d’action du bassin de Georgia (PABG)
Eau
Recherche
Gouvernance
Sensibilisation
Outils et instruments innovateurs
Initiatives internationales et binationales reliées à l’eau

* Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre à cause de l’arrondissement des chiffres.

2.2.1 Résultat stratégique : Diversité biologique

Stratégies de conservation plus larges

Quels sont les enjeux?

Le capital naturel du Canada est essentiel à la santé humaine et constitue un élément important pour la stabilité économique et le mieux-être social du pays. Il est impératif d’établir des partenariats avec tous les secteurs dans le but de promouvoir et faire progresser l’intégration de la gestion et de la planification de la conservation (plus particulièrement dans les secteurs impliqués dans le développement des ressources naturelles et dans les décisions au sujet de l’utilisation des terres).

D’autres partenariats doivent être établis pour exercer une influence sur un plus vaste éventail de terres publiques et privées en impliquant les réseaux d’intervenants dans les stratégies de conservation de l’habitat.

Que faisons-nous à ce sujet?

Stratégie Canadien de la biodiversité

Au Canada, la collaboration en ce qui concerne la nature et la biodiversité est guidée par la SCB, conçue pour appuyer la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont ratifié en 1996.
( http://www.cbin.ec.gc.ca/issues/strategy.cfm?lang=f )

Au fil des ans, la SCB a engendré l’Accord national concernant la protection des espèces en péril, la Loi sur les espèces en péril , le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Programme des dons écologiques.

Depuis septembre 2001, les ministres des Pêches et de l’Aquaculture, des Forêts et de la Faune travaillent en collaboration dans le but de faire progresser le travail par rapport aux quatre priorités transversales de la Stratégie canadienne de la biodiversité, soit : l’intendance, la science et l’information, la surveillance et la production de rapports sur l’état de la biodiversité et ses tendances et les espèces exotiques envahissantes.

Les investissements ciblés du nouveau financement serviront à augmenter les inspections relatives aux espèces exotiques envahissantes aux frontières canadiennes, à accroître l’appui aux activités scientifiques, à renforcer les efforts nationaux en matière de surveillance et à accroître la sensibilisation du public et la compréhension des pratiques nuisibles provoquant l’introduction des espèces exotiques envahissantes au Canada

Programme sur le patrimoine naturel du Canada

Le Programme sur le patrimoine naturel du Canada appuie la mise en œuvre continue de la SCB et contribue à la progression des stratégies de développement durable en faisant la promotion d’un programme plus homogène des éléments naturels compris dans le programme environnemental. Au sein du gouvernement du Canada, plus de 20 ministères ont des mandats précis en matière de conservation de la nature et tous les ministères et organismes du gouvernement ont des responsabilités en matière de développement durable.

Grâce au Programme sur le patrimoine naturel, le gouvernement fédéral procède à la mise en œuvre d’une approche plus intégrée en matière de protection, de conservation et d’utilisation viable des ressources naturelles du Canada. Le Programme sur le patrimoine naturel se concentre sur les ressources vivantes sauvages, l’intendance des terres publiques et privées du Canada, les aires protégées et la science.

En tenant compte de l’intendance des terres et des eaux, le gouvernement du Canada a annoncé dans le discours du Trône d’octobre 2004 son engagement à aller de l’avant dans un Plan d’action concernant les océans (PAO). En se fondant sur les principes de la Stratégie sur les océans du Canada annoncée en 2002, le PAO maximise l’utilisation et le développement des technologies relatives aux océans du Canada, met en place un réseau d’aires marines protégées, met en œuvre des plans de gestion intégrée et améliore l’application des lois régissant les pêches et les océans, y compris les stocks de poissons chevauchants. Cet engagement a été renforcé dans le budget fédéral de 2005 grâce à l’affectation de 28 millions de dollars sur une période de deux ans pour la première phase du PAO qui se concentrera sur l’amélioration de la gestion des océans et sur la préservation de la santé des océans du Canada.

En travaillant en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans, ainsi qu’avec d’autres ministères et agences, à la mise en œuvre du PAO, Environnement Canada s’appuiera sur des activités déjà en cours, y compris l’élaboration d’une stratégie sur les aires marines fédérales protégées. Dans ce contexte, Environnement Canada maintiendra (tel qu’annoncé en janvier 2005) une présence humaine tout au cours de l’année sur l’île de Sable en vue de faire fonctionner la station météorologique qui s’y trouve et de protéger sa valeur unique en matière d’écologie et de science.

Faisons-nous des progrès? 

Environnement Canada continue de jouer un rôle de premier plan en tant que catalyseur, facilitateur et coordonnateur des politiques dans la direction des efforts nationaux qui sont déployés en vue de déterminer la réponse du Canada à la Convention sur la diversité biologique et de faire progresser la mise en œuvre nationale de la Stratégie canadienne de la biodiversité. En effet, depuis 2001 le Ministère a dirigé et coordonné l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme national sur la biodiversité qui porte une attention particulière sur quatre priorités transversales, soit : l’intendance, la gestion de la science et de l’information, la surveillance et la production de rapports sur l’état de la biodiversité et le traitement des menaces posées par les espèces exotiques envahissantes. Le Ministère a réalisé des progrès significatifs dans les domaines de l’intendance et des espèces exotiques envahissantes, mais l’amélioration de la science, de l’information, de la surveillance et de la production de rapports en matière de biodiversité demeure une priorité et un pilier crucial dans l’élaboration de résultats communs avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux d’Environnement Canada.

À l’automne 2002, les ministres fédéral, provincial et territorial des Ressources naturelles ont ratifié le Programme de l’intendance du Canada (PIC). À l’automne 2003, les ministres ont reçu un rapport d’étape sur les priorités de mise en œuvre du programme. L’initiative sur les politiques du PIC appuie l’Accord national pour la protection des espèces en péril et complète plusieurs programmes nationaux d’intendance fructueux, tels que le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, le Programme des dons écologiques et le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS). Les résultats obtenus depuis 2003 comprennent la création d’une coalition de fiducie foncière nationale, d’un réseau communautaire canadien d’intendance et d’un portail Web sur l’intendance du Canada. Ces initiatives en matière d’intendance ont mené à la protection et à la remise en état de milliers d’hectares de terres protégées pour les espèces sauvages.

En 2003, les ministres ont approuvé en principe une ébauche du programme scientifique sur la biodiversité et se sont mis d’accord sur un ensemble de principes qui tiennent compte de la gestion des renseignements biologiques au Canada. Le travail est toujours en cours pour établir les priorités scientifiques en matière de biodiversité pour le Canada et améliorer la qualité des renseignements biologiques, tout comme l’accès à ces derniers. Le partenariat fédéral en matière d’information sur la biodiversité, rassemblant six ministères fédéraux, a été créé en ce sens pour assurer une approche fédérale plus coordonnée.

En 2003, les ministres ont approuvé en principe une ébauche de l’indice canadien de la biodiversité. Depuis, un guide du praticien a été élaboré et les essais du système probatoire sont toujours en cours dans plusieurs domaines. De nouveaux outils Web ont été créés pour offrir un accès à guichet unique sur les renseignements concernant l’état et les tendances de la biodiversité au Canada. De nouveaux partenariats, tels que le programme de surveillance de la biodiversité en Alberta, sont établis en vue de satisfaire aux besoins concernant une meilleure information sur l’état de la biodiversité au Canada.

À l’automne 2004, les ministres ont approuvé une Stratégie canadienne pour les espèces exotiques envahissantes. La Stratégie offre un cadre complet et intégré dans le but de minimiser le risque que pose les espèces exotiques envahissantes pour l’environnement, l’économie et la société. Elle a reçu l’appui du budget fédéral de 2005 et les agences et ministères fédéraux ont subséquemment reçu 85 millions de dollars sur une période de cinq ans pour cibler les investissements selon les priorités fédérales importantes dans le but de procéder au lancement de la Stratégie.

Un investissement additionnel de 2 millions de dollars par année sur les cinq prochaines années pour le programme de contrôle de la lamproie marine permettra au Canada de respecter ses obligations internationales à contrôler cet envahisseur aquatique coûteux. De plus, le gouvernement du Canada accroîtra la capacité des programmes de protection des végétaux en vue d’aborder le problème des phytoravageurs et des espèces végétales envahissantes, de renforcer les mesures de détection, d’évaluation et de réponses aux espèces aquatiques envahissantes et de mettre au point des activités de promotion du rendement.

En septembre 2004, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Faune, des Forêts et des Pêches et aquaculture se sont entendus pour poursuivre les efforts continus de mise en œuvre des quatre priorités initiales transversales à la mise en œuvre de la SCB en collaborant à l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre axé sur les résultats pour la SCB.

Les points saillants de 2004-2005 par rapport au Programme de l’air pur sont décrits dans les tableaux suivants.

Initiative/Programme principal : Stratégie canadienne de la biodiversité
Résultats attendus :  Établissement d’un programme pour la science de la biodiversité au Canada qui comportera un volet gestion de l’information sur la biologie.
Amélioration de la capacité de surveillance et de production de rapports sur l’état et les tendances de la biodiversité
Évaluation de la menace des espèces exotiques envahissantes (EEE)
Participation des Canadiens par l’intendance de la biodiversité
Établissement de recommandations concernant de nouvelles priorités intergouvernementales
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Science et information sur la biodiversité
  • Accord concernant un mécanisme de coordination de l’information fédérale-provinciale-territoriale (FPT) en tant que partenariat entre le partenariat sur l’information fédérale sur la biodiversité, NatureServe Canada et le Groupe de travail FPT sur la biodiversité qui supervise la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB).
  • Approbation de l’ébauche d’un programme scientifique sur la biodiversité qui servira de base pour l’établissement des priorités et se fondera sur un ensemble de principes respectant la gestion des renseignements sur la biodiversité au Canada.
  • Création du partenariat fédéral d’information sur la biodiversité (six ministères fédéraux) en vue d’assurer une approche fédérale plus coordonnée.
Surveillance et production de rapports
  • Achèvement des résultats initiaux démontrant les essais du concept pour l’Index canadien de la biodiversité.
  • Mise au point de nouveaux outils Web et création de nouveaux partenariats donnant accès à un guichet unique aux renseignements sur l’état et les tendances de la biodiversité au Canada.
Espèces exotiques envahissantes
  • Adoption d’une Stratégie canadienne concernant les espèces exotiques envahissantes.
  • Engagement dans le budget de 2005 pour étudier les espèces exotiques envahissantes. Subséquemment, les ministères et agences ont reçu une affectation de 85 millions de dollars sur une période de cinq ans pour cibler les investissements parmi les priorités fédérales importantes de mise en œuvre de la Stratégie.
Intendance de la biodiversité
  • Renforcer les réalisations des trois programmes nationaux d’envergure en matière d’intendance, soit : le Programme des dons écologiques, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et le Programme d’intendance de l’habitat, au sein desquels Environnement Canada représente la tête dirigeante ou un partenaire actif.
  • Faire progresser la création d’une nouvelle coalition nationale de féducie foncière, d’un réseau canadien d’intendance communautaire et d’un portail Web sur l’intendance au Canada.
  • Un niveau important de programmation d’intendance par un vaste éventail de « communautés d’intérêt » non gouvernementales progresse et mobilise les Canadiens tel que prévu dans le Programme d’intendance du Canada, et par le fait même les efforts se poursuivent envers la progression de l’intendance aux échelles nationale, régionale et locale.
Priorités nouvelles et émergentes entre niveaux de compétence
  • Accord concernant l’élaboration, en collaboration avec les juridictions fédérales et d’autres ministères du gouvernement, d’une cadre de mise en œuvre axé sur les résultats visant la production de rapports éventuelle concernant la CDB, ainsi que pour obtenir l’approbation des ministères fédéral, provinciaux et territoriaux dans le but de compléter le cadre pour l’automne 2006.
  • Approbation des ministères fédéral, provinciaux et territoriaux pour créer un Groupe de travail FPT sur l’Accès et le partage des avantages (APA) par rapport aux ressources génétiques et pour produire l’ébauche d’un article national sur l’étendue des politiques liées à l’APA et sur la stratégie d’engagement des intervenants.
Initiative/Programme principal : Programme du patrimoine naturel
Résultats attendus :  Conservation des ressources vivantes sauvages (voir aussi les résultats attendus sous les initiative ou programme principal nommés « protection des espèces en péril » et « maintenir les populations d’oiseaux migrateurs »)
Élargissement et progrès de l’intendance privée et publique des terres et des eaux du Canada
Établissement, élargissement et restauration des aires protégées du Canada
Renforcement de la base d’information scientifique
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Ressources vivantes sauvages
  • Veuillez vous référer à la section sur les espèces sauvages
Terres et eaux du Canada
  • Engagement dans le budget de 2005 visant à améliorer la gestion des océans et de préserver la santé des océans du Canada.
  • Affectation de 28 millions de dollars dans le Budget de 2005 pour la phase 1 du PAM pour améliorer la gestion des océans et préserver la santé des océans du Canada.
  • Dans le cadre de l’Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN), il existe quatre équipes thématiques. Chacune est responsable de l’élaboration de normes agroenvironnementales nationales, c’est-à-dire des mesures quantitatives et qualitatives du rendement environnemental attendu, pour la qualité de l’air, la biodiversité, les pesticides, de même que pour la qualité de l’eau et sa conservation. Au cours de 2004-2005, les activités comprenaient l’étendue, la planification de recherche, la recherche et l’élaboration d’inventaires, ainsi que la collaboration avec d’autres domaines thématiques au sein des programmes du Cadre stratégique pour l’agriculture. De plus, des options probables ont été identifiées et évaluées relativement à la mise en œuvre de normes nationales opportunes dans le domaine de l’agriculture. Cette activité se poursuit jusqu’en 2007-2008.
Aires protégées du Canada
  • Nouvel accord pour assurer la présence humaine tout au cours de l’année sur l’Île de Sable en vue de faire fonctionner ses stations météorologiques et de protéger sa valeur unique en matière de science et d’écologie.
Information scientifique
  • Veuillez vous référer à la section sur la science et les renseignements sur la biodiversité.

Aller de l’avant

L’élaboration du cadre de mise en œuvre axé sur les résultats pour la SCB permettra une mise en œuvre plus précise et l’évaluation des progrès, le tout en applicant la SCB et en progressant vers les objectifs de 2001 visant à réduire de manière significative le taux de perte de la biodiversité (approuvé par les Parties à la CDB en 2004). Le cadre de mise en œuvre comprendra des résultats mesurables, des échéances, des indicateurs et des mécanismes de surveillance et de production de rapports. L’approbation du Ministère sera requise en octobre 2005 afin de compléter le plan d’ici l’automne 2006.

Le Ministère travaillera également au développement d’un système coordonné pour intégrer les idées et les suggestions provenant de ses partenaires, y compris les réponses concernant les récents rapports tels que le rapport de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) intitulé : Concrétiser le capital naturel du Canada : un point de vue sur la conservation de la nature au 21e siècle, le rapport d’Habitat faunique Canada : La situation des habitats fauniques au Canada et le rapport du Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada) : La nature dans tous ses états.

Pour en savoir davantage

Stratégie canadienne sur la biodiversité http://www.cbin.ec.gc.ca/issues/strategy.cfm?lang=f
Service canadien de la faune http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm
Plan stratégique 2000 du Service canadien de la faune http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/strateg/cont_f.cfm
CITES http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm
Programme des dons écologiques http://www.cws-scf.ec.gc.ca/ecogifts/intro_f.cfm
Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/
Table ronde nationale sur l’économie et l’environnement (TRNEE) http://www.nrtee-trnee.ca/fre/index_f.htm
La nature dans tous ses états (WWF-Canada) http://wwf.ca/AboutWWF/WhatWeDo/TheNatureAudit/?lang=FR
Convention des Nations Unies sur la diversité biologique http://www.biodiv.org/default.shtml
Concrétiser le capital naturel du Canada : un point de vue sur la conservation de la nature au 21e siècle http://www.nrtee-trnee.ca/fre/programs/Current_Programs/Nature/Boreal-Forest/Documents_F.htm
Loi sur les espèces en péril http://lois.justice.gc.ca/fr/S-15.3/index.html
La situation des habitats fauniques au Canada (Habitat faunique Canada) http://www.whc.org/accueil.htm

Espèces sauvages

Quels sont les enjeux?

Malgré l’abondance des ressources et la valorisation de la nature par les Canadiens, le capital naturel de notre pays est menacé. Les pressions qu’exerce l’activité humaine causent une déperdition appréciable d’un grand nombre d’espèces animales et végétales. Au Canada, 455 espèces sont actuellement considérées en voie d’extinction ou de disparition, menacées ou préoccupantes par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

La conservation de la biodiversité n’implique pas seulement de conserver les populations d’espèces sauvages qui sont en santé, mais également de protéger et de rétablir les espèces en péril. Un des éléments importants pour la conservation de la biodiversité, selon Environnement Canada, consiste à protéger les oiseaux migrateurs étant donné le mandat clair du gouvernement fédéral dans leur conservation et protection contenu dans la Convention Canada-É.-U. concernant les oiseaux migrateurs et dans la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994 (entrée en vigueur pour la première fois en 1917, révisions récentes en 1994 et en 2005).

Que faisons-nous à ce sujet?

Environnement Canada s’acquitte des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de gestion de la faune – plus particulièrement des oiseaux migrateurs et des espèces en péril – ainsi que de ses habitats. Les responsabilités d’Environnement Canada en matière de gestion de la faune sont dictées par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) , la Loi sur les espèces sauvages au Canada (LESC) , la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) , la Loi sur les espèces en péril (LEP) ainsi que par des éléments provenant d’autres réglementations fédérales sur l’environnement et d’un bon éventail de conventions, accords et politiques connexes à l’échelle internationale tels que la Convention de Ramsar, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Convention sur la diversité biologique et la Stratégie canadienne sur la biodiversité.

Le Plan stratégique 2000 du Service canadien de la faune (SCF) établit l’orientation et l’étendue des efforts du Ministère en matière de conservation et de gestion faunique jusqu’en 2010. Le Plan vise avant tout la préservation de la diversité biologique, en insistant sur la protection des espèces en péril, le maintien des populations d’oiseaux migrateurs et la protection et la conservation des habitats.

OISEAUX MIGRATEURS
L’élément principal du mandat du SCF concerne le programme sur les oiseaux migrateurs. En se fondant sur l’objectif du maintien des niveaux de santé des populations d’oiseaux migrateurs d’ici 2020, le Programme concernant les oiseaux migrateurs met l’emphase sur trois éléments principaux, soit : produire de l’information axée sur la science, sur l’état et les tendances des populations d’oiseaux migrateurs, entreprendre des mesures de conservation contribuant à la conservation des oiseaux migrateurs et de leurs habitats et élaborer, réviser et appliquer des politiques et des lois concernant les oiseaux migrateurs (et règlements connexes).

Au printemps 2005, le gouvernement du Canada adoptait le projet de loi C-15, qui modifiait la LCOM et la LCPE en vue d’améliorer la capacité du gouvernement à contrer la pollution marine. En adoptant le Projet de loi, le gouvernement a démontré son engagement en matière de conservation des oiseaux et des écosystèmes du Canada, ainsi qu’à trouver des manières de concilier les considérations environnementales et les intérêts économiques. Le Projet de loi a également apporté un changement majeur à la LCOM qui permettra d’adopter une approche moderne en matière de conservation des oiseaux.

Les ministres de l’Environnement du Canada et du Mexique, de même que le secrétaire à l’intérieur des É.-U., se sont engagés à collaborer à la conservation des oiseaux migrateurs en ratifiant la déclaration d’intention sur l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord au printemps 2005. En vertu de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN), les trois pays ont reconnu l’importance de la conservation des oiseaux migrateurs, ainsi que le besoin d’une collaboration internationale pour atteindre le succès. La mise en oeuvre des buts et des objectifs de la déclaration d’intention concernant l’ICOAN est engagée aux échelles régionale, nationale et internationale. Dans bien des cas, ces efforts entraînent des partenariats fructueux, tels que ceux établis pour mener à bien le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et d’autres plans concernant les oiseaux. D’autres efforts sont en cours pour mettre en œuvre l’approche élaborée dans le cadre de l’ICOAN avec d’autres partenaires clés à l’échelle internationale (tels que l’Amérique du Sud, l’Arctique et l’Asie).

ESPÈCES EN PÉRIL
En avril 2000, le Ministre annonçait une Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril, d’une durée d’application de cinq ans. La Stratégie se divise en trois parties, soit : l’Accord pour la protection des espèces en péril, la LEP du gouvernement fédéral et des initiatives complémentaires en matière d’intendance.

L’Accord pour la protection des espèces en péril engage les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à adopter des règlements, programmes et politiques, ainsi qu’à travailler de pair pour protéger les espèces en péril au Canada.

La LEP tablit un processus d’évaluation des espèces vraiment indépendant, un processus d’établissement de listes et d’interdictions de tuer ou de blesser les espèces considérées disparues, en péril ou menacées, ainsi que de détruire l’endroit où ils vivent et leur habitat essentiel. La Loi prévoit également l’élaboration de stratégies de recouvrement des espèces, des plans d’actions et des mesures de protection des habitats essentiels. La LEP recevait la sanction royale en décembre 2002. La majorité des articles de la Loi sont entrés en vigueur en juin 2003 et les autres le 1er juin 2004.

En 2003, le gouvernement fédéral a engagé 33 millions de dollars sur une période de deux ans pour l’application de la LCPE par les ministères responsables, soit : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada. Ce montant est venu s’ajouter aux 180 millions de dollars déjà engagés en l’an 2000 dans la stratégie nationale concernant les espèces en péril.

Au cours de l’exercice 2004-2005, Environnement Canada s’est concentré sur l’élaboration des politiques importantes et des instruments nécessaires à l’application de la LEP . Une ébauche des termes de référence a été produite en vue de la création du Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) et la liste des membres du conseil a été établie. Les termes de référence ont également été complétés pour le sous-comité sur le savoir traditionnel autochtone du COSEPAC. Un comité consultatif d’intervenants pour les espèces en péril (CCIEP) a été créé. Une ébauche des politiques nationales et des lignes directrices pour les opérations et les consultations ont été entreprises dans des domaines tels que l’identification des habitats essentiels, la description des résidences, l’émission de permis, des analyses socio-économiques et les enjeux connexes au rétablissement.

Le Conseil canadien de conservation des espèces en péril est composé des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Faune. Le Conseil est responsable d’offrir un leadership national et les lignes directrices, évitant que d’autres espèces ne deviennent en péril.

HABITATS
Environnement Canada est responsable de 143 réserves nationales de faune (RNF) et refuges d’oiseaux migrateurs (ROM) lesquelles apportent une contribution de 12 millions d’hectares pour appuyer la conservation de la diversité biologique, y compris les espèces en péril.

Le Programme d’intendance de l’habitat aide à maintenir ou à remettre en état les habitats essentiels pour les espèces en péril à la grandeur du Canada en encourageant la mise en œuvre de projets de conservation par des groupes communautaires, les propriétaires terriens, les peuples autochtones et les gouvernements locaux. Le Programme a été lancé en l’an 2000 avec un engagement de 45 millions de dollars sur une période de cinq ans. En 2003, cet engagement a été renouvelé jusqu’en 2008. À ce jour, le Programme a investi un montant approximatif de 44 millions de dollars dans 716 projets différents tout en recueillant 94 millions de dollars additionnels provenant des participants au projet, soit sous forme de contributions monétaires ou en nature. Le nombre total d’habitats protégés pour les espèces en péril s’étend maintenant sur plus de 250 000 hectares et plus de 110 000 hectares d’habitat ont été améliorés depuis l’an 2000.

Financement du programme d’intendance de l’habitat

Année Financement du gouvernement du Canada (en millions de dollars) Nombre de projets
1ère année (2000-2001) $5.0 million 37
2e année (2001-2001) $9.6 million 148
3e année (2002-2001) $10.0 million 155
4e année (2003-2001) $9.5 million 164
5e année (2004-2001) $10.0 million 179
6e année (2005-2001) $9.2 million 153
Total des 6 années $53.3 million 836

Le Programme des dons écologiques offre des déductions d’impôt aux donateurs de terres écosensibles et des servitudes de conservation. Depuis 1995, plus de 462 dons écologiques ont été faits aux gouvernements et organisations environnementales sans but lucratif à travers le pays. Les dons équivalent à plus de 41 000 hectares et valent plus de 124 millions de dollars. Près de 18 pour cent des dons jusqu’à maintenant comprennent des habitats pour les espèces en péril et 25 pour cent abritent des populations d’oiseaux migrateurs. De plus, des habitats marécageux se retrouvent sur 40 pour cent des terres protégées grâce aux dons écologiques.

Faisons-nous des progrès? 

Même si le Ministère a établi les cadres pour les lois et les programmes concernant les espèces en péril (p. ex., stratégies de remise en état et plans d’action) la réalisation des résultats sur le terrain demeure un défi à relever à long terme.

Dans le cadre de la LEP , le COSEPAC, qui recense et surveille les espèces canadiennes en péril depuis qu’il a vu le jour en 1978, est maintenant considéré comme une entité légale, s’assurant ainsi que les évaluations des espèces se poursuivront dans le cadre d’un processus scientifique indépendant et rigoureux. Le COSEPAC, qui procède à l’évaluation de l’état des espèces menacées d’extinction ou de disparition immédiate depuis sa création en 1978, joue désormais le rôle d’organisme de consultation, en vertu de la LEP , en vue d’assurer que l’évaluation des espèces se poursuivra dans le cadre d’un processus rigoureux et scientifiquement indépendant. Le COSEPAC évalue des espèces qui sont, par la suite, ajoutées à une liste dans le cadre de la LEP . À ce jour, le COSEPAC a évalué 455 espèces en péril, dont 22 en disparition immédiate, 172 espèces en voie de disparition, 120 espèces menacées et 121 espèces de préoccupation particulière. À ce jour, un total de 306 espèces ont été répertoriées dans l’Annexe 1 de la LEP .

Dans le cadre de la LEP , le répertoire des espèces menacées d’extinction immédiate, en voie d’extinction ou menacées engendrera la préparation de stratégies de rétablissement. Des 238 stratégies de rétablissement, se situant à des étapes différentes dans leur élaboration à ce jour, Environnement Canada est responsable de l’élaboration de 171 d’entre elles. D’ici 2006, on attend l’achèvement de 99 stratégies de rétablissement pour toutes les espèces en voie de disparition. Deux d’entre elles en sont à l’étape d’approbation et 43 de plus sont actuellement élaborées.

Les points saillants de 2004-2005 par rapport au Programme de l’air pur sont décrits dans les tableaux suivants.

Initiative/Programme principal : Protection des espèces en péril
Résultats attendus :  Mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de la LEP .
• Évaluation et classement des espèces en vertu de la LEP ;
• Mise en place de stratégies de rétablissement des espèces reconnues comme disparues, en voie de disparition ou menacées;
• Participation des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations autochtones
• Consultation des intervenants qui contribue à l’atteinte des résultats attendus;
• Établissement de la capacité d’application de la LEP ;
• Respect des organisations internationales sur les espèces en péril
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Élaboration et gestion de programme
  • En date du 31 mars 2005, l’accord bilatéral avec la Colombie-Britannique en était à l’étape de la signature, tandis que d’autres accords bilatéraux, tels que ceux avec le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard se trouvaient à une étape plus avancée.
  • Création d’un comité consultatif d’intervenants afin d’offrir des avis au sujet de l’administration de la loi. La liste des membres pour l’exercice 2004-2005 comprend 10 participants provenant de l’industrie, 9 des ONGE et 2 scientifiques.
  • Élaboration plus considérable du registre publique de la LEP et utilisation de ce dernier en tant qu’instrument pour faire progresser les consultations publiques en ce qui concerne les politiques, les lignes directrices et le processus de listage des espèces.
Évaluation, réponse et inscription à la liste
  • Le COSEPAC s’est réuni en mai et novembre 2004 et a évalué l’état de 58 espèces, sous-espèces et populations.
  • Le COSEPAC a déposé une liste de 59 espèces, sous-espèces et populations à présenter au ministre fédéral (suite aux réunions d’évaluations du COSEPAC de novembre 2003 et mai 2004) avec son premier rapport annuel depuis l’entrée en vigueur de la LEP (juillet 2004).
  • 73 espèces ont par la suite été ajoutées à la liste des espèces sauvages en péril de la LEP suite aux 91 évaluations présentées par le COSEPAC en janvier 2004.
Rétablissement et conservation des habitats essentiels
  • Aucune stratégie de rétablissement n’a nécessité d’approbation ni de publication sur le registre public au cours de 2004-2005. La production de 99 stratégies de rétablissement pour les espèces en voie d’extinction est en cours afin de respecter le délai de 2006 et pour lesquelles Environnement Canada est responsable (en collaboration avec les provinces et les territoires). Parmi ces dernières, deux se situaient à l’étape d’approbation et 43 de plus étaient en processus d’élaboration à la fin de mars 2005.
Conservation des habitats essentiels
  • La politique sur les habitats essentiels et la politique résidentielle ont été complétées au cours de 2004 suite à une collaboration et des consultations avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, l’industrie, les ONGE et le public. Ces politiques offrent désormais l’orientation nécessaire à la protection des résidences et à l’élaboration de stratégies de rétablissement.
  • Une ébauche des lignes directrices techniques pour l’identification des habitats essentiels a été produite.
Application de la loi
  • Des séances de formation sur la LEP pour les agents de faune se sont déroulées à la grandeur du Canada.
  • Les agents de faune ont pris des mesures dans six cas d’accident et entrepris une enquête en vertu de la nouvelle loi.
Participation des Autochtones
  • L’ébauche des termes de référence du Sous-comité sur le savoir traditionnel autochtone du COSEPAC a été produite, tout comme la liste de ses membres.
  • Les termes de référence susmentionnés ont été approuvés en septembre 2004.
Mise en oeuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)
  • - Le Canada a été un participant actif qui s’est démarqué lors de la 13e Conférence des Parties à la CITES (CdP-13) qui s’est tenue en octobre 2004 et qui a évalué 50 propositions pour la modification de la liste des espèces de la CITES (Annexes de la CITES) et 62 propositions au sujet de l’interprétation et de l’administration de la CITES.
  • Les décisions prises lors de la CdP-13 sont entrées en vigueur au Canada grâce à la modification à l’Annexe 1 du règlement en vertu de la WAPPRIITA.
  • Un nouvel ajout à la série de Guides d’identification de la CITES a été élaboré. Le nouveau Guide d’identification de la CITES - Amphibiens sera compété au cours de l’exercice 2005-2006.
  • Les agents de la faune ont pris des mesures dans 550 cas d’urgence, ont entrepris 1 520 inspections et 1 273 enquêtes étaient en cours en 2004-2005.
Initiative/Programme principal : Conservation des populations d’oiseaux migrateurs
Résultats attendus :  Acquisition de connaissances sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs et mesures de conservation prises.
Promotion de l’observation et application de la LCOM .
Sensibilisation accrue des intervenants et du public et appui des initiatives pour la conservation des oiseaux migrateurs.
Établissement de processus et de structures coopératives de gestion visant à tenir compte des droits des Autochtones et des droits prévus aux traités dans les règlements des revendications territoriales et à y répondre.
Élaboration et mise en œuvre d’initiatives de partenariat pour la conservation des oiseaux migrateurs.
Compréhension et atténuation de l’impact des substances toxiques et des maladies sur les oiseaux migrateurs.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Plan du Programme concernant les oiseaux migrateurs du SCF
  • Le Plan du Programme concernant les oiseaux migrateurs du SCF est maintenant terminé même s’il reste à modifier une « ébauche de travail » pour qu’elle reflète les priorités et les changements émergents, de même que les nouvelles approches
  •  Le 18 mai 2005, un projet de loi visant à modifier la LCOM et la LCPE afin d’accroître la capacité du Ministère à aborder les enjeux relatifs à la pollution marine (projet de loi C-15) a reçu la sanction royale.
L’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN) porte sur quatre sous-éléments qui visent quatre groupes d’oiseaux : sauvagine, oiseaux aquatiques, oiseaux terrestres et oiseaux de rivage.
  • Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont finalisé et signé la mise à jour de 2004 du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) et ont entrepris son application, en plus d’avoir procédé à l’examen et à l’approbation de projets régionaux, nationaux et internationaux soumis par les consortiums au Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada).
  • Les ministres de l’Environnement du Canada et du Mexique ainsi que le secrétaire de l’Intérieur des États-Unis ont signé la Déclaration d’intention pour la conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord et de leur habitat au début de 2005, confirmant ainsi leur soutien à l’ICOAN.
Application de la loi sur les oiseaux migrateurs
  • Lancement de la mise en œuvre du projet Espace pour les habitats. Ce projet visera à développer les technologies d’observation de la Terre de façon à ce qu’elles permettent la surveillance et la protection de l’intégrité écologique des aires protégées visées ainsi que la surveillance des prises accidentelles d’oiseaux migrateurs.
  • Les agents de la faune ont pris des mesures dans 277 cas d’urgence, ont entrepris 135 inspections et 382 enquêtes étaient en cours en 2004-2005.
Communication sur les oiseaux migrateurs
  • Utilisation des consultations avec les intervenants et participation à ces dernières pour atteindre les résultats attendus.
Partenariat sur les oiseaux migrateurs
  • Environnement Canada a approuvé le concept de l’Initiative des espèces migratoires de l’hémisphère ouest (IEMHO) et, par le biais du Service canadien de la faune, continue de travailler avec des partenaires des États Unis (US Fish and Wildlife Service - Division of International Conservation) et des organismes d’autres pays (BirdLife International - Quito, Équateur) pour produire une initiative concrète à partir du concept de l’IEMHO.
  • ICOAN-Canada continue de travailler avec d’autres conseils nationaux de l’ICOAN pour créer au Mexique des partenariats similaires aux consortiums qui exécutent le travail de conservation pour l’IOCAN aux États-Unis et au Canada, dans les aires contenant des habitats importants aux yeux des trois pays.
Gestion coopérative avec les Autochtones
  • Participation à la finalisation de l’Accord de principe des inuits du labrador, ainsi que la négociation des accords pour les Innu du Labrador, à la Baie James du Nord du Québec et à Makivik.
  • Contribution dans l’élaboration de politiques et de stratégies entourant les droits de récolte des Métis, y compris la politique d’application intérimaire approuvée par le Cabinet.
  • Négociation d’un nouvel accord de financement en ce qui a trait aux fonds de recherche, en collaboration avec l’Institut de la fourrure du Canada. Membre et participant au Comité canadien de gestion des animaux à fourrure et au Comité sur la recherche et le développement des pièges en collaboration avec l’Institut de la fourrure du Canada.
Initiative/Programme principal : Protection et conservation des habitats
Résultats attendus :  Conservation des espèces en péril et de leur habitat grâce au Programme d’Intendance de l’habitat.
Établissement et conservation des réserves nationales fauniques et aquatiques, des refuges d’oiseaux migrateurs et des sites RAMSAR.
Conservation grâce aux dons de terres rendus possibles par le Programme des dons écologiques.
Participation continue des organisations et des communautés autochtones.
Poursuite de la consultation et de la participation des intervenants pour l’atteinte des résultats.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Aires protégées
  • On a terminé la mise sur pied du volet maritime d’une stratégie fédérale sur les aires protégées, et les ministres de l’Environnement et des Pêches et Océans en ont fait l’annonce au début de 2005.
Programme des dons écologiques
  • Au cours de l’exercice 2004-2005, Environnement Canada a continué de mettre en œuvre le Programme des dons écologiques SDD 2.1.5. Depuis 1995, plus de 462 dons écologiques ont été faits à des organisations environnementales à but non lucratif et aux gouvernements à la grandeur du Canada. Les dons écologiques totalisent plus de 41 000 hectares et valent plus de 124 millions de dollars.
  • Les nouveautés du programme ont consisté en la mise en oeuvre d’incitatifs fiscaux améliorés, l’élaboration de matériel promotionnel et d’un site Web ainsi que l’établissement de procédures pour simplifier le traitement des cadeaux de valeur modeste.
Programme d’intendance de l’habitat (PIH)
  • Au cours de 2004-2005, le PIH pour les espèces en péril a investi 10 millions de dollars dans 165 projets reliés aux habitats terrestres et aquatiques.

Aller de l’avant

Environnement Canada a abordé avec succès une nouvelle étape de l’élaboration et de la mise en oeuvre de programmes pour s’acquitter des responsabilités ayant un impact beaucoup plus considérable que celle que lui confère la nouvelle LEP . Il convient de signaler surtout que le Ministère est en train de créer ou d’acquérir une nouvelle expertise pour évaluer les menaces s’appliquant à un éventail d’espèces et d’habitats beaucoup plus vaste qu’auparavant et pour réagir à ces menaces. La LEP a également instauré des exigences claires en matière de coopération et de consultation (avec un plus vaste éventail d’intervenants).

Les milieux de la conservation accordent énormément d’importance à cette question étant donné l’intérêt que le programme des espèces en péril suscite. Les préoccupations en ce qui concerne la perte des habitats, la nécessité d’augmenter la superficie des terres protégées au Canada, les maladies de la faune et les espèces exotiques envahissantes prennent toutefois de l’importance dans le programme de conservation. Le déclin de la qualité et de la quantité des habitats au Canada est de plus en plus évident et d’où le besoin de voir le réseau des aires protégées du Canada s’étendre. De meilleurs outils sont nécessaires (p. ex., des systèmes de surveillance et d’échange de données) dans tout le programme de conservation pour évaluer comment les espèces sauvages réagissent aux modifications de leur habitat et à d’autres facteurs de stress, et d’utiliser davantage les indications et les programmes (p. ex., des politiques fiscales et des servitudes de conservation) pour être en mesure d’agir sur la planification et le processus décisionnel concernant l’utilisation des terres.

Le Ministère, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, dirige une évaluation préliminaire des programmes de la LEP pour que ceux-ci continuent d’offrir un appui efficace à l’application de la loi

Les obligations et les défis du Ministère en matière de conservation ont continué de prendre de l’ampleur. Par exemple, la pression s’intensifie pour qu’Environnement Canada élargisse l’utilisation des réserves nationales fauniques comme moyen clé d’augmenter le nombre d’aires protégées fédérales au Canada. C’est pourquoi nos partenariats sont plus importants que jamais. Les partenaires non gouvernementaux sont désormais considérés à titre d’intervenants à part entière de la conservation des espèces sauvages, apportant à la table des connaissances techniques, des ressources et d’autres façons de faire. Le Ministère continuera de favoriser les partenariats avec les organisations de conservation des espèces sauvages, les universités, les associations de l’industrie et les propriétaires terriens d’un bout à l’autre du pays.

Pour en savoir davantage

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) http://www.cosepac.gc.ca/eng/sct5/index_f.cfm
Rapport annuel du COSEPAC sur la situation des espèces en péril http://www.registrelep.gc.ca/gen_info/default_f.cfm
Rapport annuel de Rétablissement des espèces canadiennes en péril (RESCAPE) http://www.speciesatrisk.gc.ca/publications/default_f.cfm
Espèces en péril http://www.speciesatrisk.gc.ca/default_f.cfm
Registre public de la LEP http://www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm
WAPPRIITA http://www.cites.ec.gc.ca/eng/sct0/index_f.cfm

2.2.2 Résultat stratégique : Santé des écosystèmes

Leadership en science des écosystèmes

Quels sont les enjeux?

La possibilité d’assurer un environnement sain et en santé aux Canadiens dépend de notre capacité à comprendre les effets des facteurs de stress causés par l’activité humaine sur nos écosystèmes et à partager ce savoir avec les Canadiens, les décideurs et la collectivité mondiale.

Que faisons-nous à ce sujet?

Environnement Canada travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires (individuellement ou par l’entremise du CCME), les réseaux scientifiques qui s’intéressent à l’environnement et le public, tout particulièrement les ONG, les milieux universitaires, les municipalités et le public pour partager de l’information, déterminer les priorités en ce qui a trait à la surveillance et à la recherche sur les répercussions des activités humaines sur la santé de écosystèmes et fournir aux décideurs de l’information et des conseils scientifiques intégrés et opportuns.

Les points centraux pour Environnement Canada en matière de santé des écosystèmes doivent :

  • Déterminer « ce qui change » au sein des écosystèmes – assurer que les Canadiens reçoivent de l’information et des conseils en temps opportun sur l’état et les tendances de la santé des écosystèmes;
  • Évaluer « pourquoi les choses changent/se produisent » - faire progresser la compréhension scientifique des répercussions des activités humaines sur la santé des écosystèmes;
  • Déterminer « ce qui est possible de faire à ce sujet » - fournir des conseils et des solutions axés sur la science qui contribuent à la réduction des répercussions humaines sur la santé des écosystèmes;
  • « Assurer l’excellence dans la gestion des sciences et technologies (S-T) » - assurer que la gestion stratégique des S-T d’Environnement Canada s’harmonise avec les politiques fédérales en S-T.

Faisons-nous des progrès? 

Les Canadiens sont toujours préoccupés par les incidences des pratiques d’utilisation des terres et par les effets des agents de stress sur l’écosystème, tels que les substances toxiques et autres substances préoccupantes, le changement climatique et les changements dans la biodiversité sur la santé des écosystèmes aquatiques. Les travaux entrepris dans ce domaine offrent de nouvelles connaissances scientifiques, des approches et des techniques liées aux enjeux préoccupants prioritaires (p. ex., publication de Évaluation des Changements Climatiques dans l'Arctique et de l’Évaluation scientifique 2004 des dépôts acides au Canada qui présentent l’état des connaissances sur les enjeux relatifs à la santé des écosystèmes aquatiques et de la compréhension de ces derniers) pour les gestionnaires des ressources et les décideurs. La mise au point du Programme national sur les indicateurs de la qualité de l’eau permettra la production du premier rapport national canadien sur la qualité de l’eau prévu pour l’automne 2005. Tout ce travail est possible grâce à une collaboration étroite du Ministère avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les réseaux scientifiques.

Les points saillants de 2004-2005 par rapport au Programme de l’air pur sont décrits dans les tableaux suivants.

Initiative/Programme principal :  Surveillance et production de rapports sur l’état et les tendances de la qualité de l’environnement
Résultats attendus :  Renforcer les liens entre les réseaux au Canada et améliorer le partage d’information sur les changements dans les écosystèmes.
Approche intégrée en matière de production, d’acquisition et de diffusion d’information et de connaissances.
Renseignements sur la santé des écosystèmes plus accessibles et augmentation de la sensibilisation du public concernant les changements dans les écosystèmes.
Les décideurs et les Canadiens ont l’information scientifique nécessaire sur l’état et les tendances de la santé des écosystèmes afin de prendre des décisions éclairées sur la conservation et la protection de l’environnement.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Élaboration et mise en œuvre d’un système visant à améliorer l’accessibilité et la gestion des bases de données fédérales et provinciales sur l’environnement
  • Achèvement de l’analyse comparative nationale d’ENVIRODAT qui a confirmé la comparabilité nationale des paramètres prioritaires et qui a validé leur utilisation dans le prochain rapport national sur la qualité de l’eau de 2005.
  • Lancement du portail Web de RésEau pour le partage, la découverte, l’accès et l’utilisation des renseignements axés sur l’eau provenant d’organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, des groupes de volontaires, de l’industrie, du milieu universitaire et d’autres partenaires.
Évaluer et améliorer la capacité nationale de production de rapports environnementaux afin de répondre aux exigences
  • Lancement de la première année du Programme national sur les indicateurs de la qualité de l’eau, y compris : réalisation d’un atelier de planification pour le CCME (FPT) venant confirmer l’appui national à l’initiative; élaboration d’un modèle de gouvernance fédéral et national pour faire un survol du programme. Le premier rapport national du Canada sur la qualité de l’eau est attendu en novembre 2005.
Produire des renseignements précis et améliorés sur la qualité de l’eau en ce qui a trait aux enjeux prioritaires de portée nationale tels que les pesticides, les nouveaux produits chimiques dans les sources d’eau et la surveillance de la biodiversité aquatique
  • Préparation du rapport intérimaire d’Environnement Canada sur les données concernant la surveillance sur le terrain de la qualité de l’eau et des pesticides dans le cadre du Fonds pour la science des pesticides.
  • Nouvelles recherches sur les connaissances associées aux processus de traitement des stations de traitement des eaux usées; compréhension des facteurs qui affectent la viabilité et la gestion des stocks de saumons atlantiques et pacifiques au Canada et à l’échelle internationale; détection et surveillance de la survie et de la persistance de l’ADN transgénique dans l’environnement aquatique et études au sujet des usines de pâtes et papiers afin de déterminer les possibilités de futurs règlements et leur élimination au sein des effluents.
  • La coordination des recherches et programmes continue de progresser par rapport à l’élaboration et la mise en œuvre d’un réseau de surveillance de la biodiversité aquatique au Canada.
Initiative/Programme principal : Progression et partage des connaissances scientifiques
Résultats attendus :  Meilleure compréhension des facteurs de stress et des outils d’aide à la prise de décisions qui sont plus adéquats, grâce aux partenariats, afin d’évaluer, de prévoir et de connaître la santé des bassins hydrographiques et des écosystèmes nationaux, binationaux et internationaux.
Les stratégies, les décideurs et les Canadiens possèdent l’information et les connaissances nécessaire pour prendre des décisions sur la protection et la conservation de l’environnement, modifier les politiques et leurs habitudes.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Faire progresser la compréhension scientifique des répercussions des méthodes d’utilisation des terres sur la santé des écosystèmes aquatiques : agriculture et exploitation forestière, p. ex.
  • Nouvelles recherches sur les sources de pollution bactérienne trouvées sur les plages et dans le sable de plage; un programme afin d’élaborer des normes de rendement en matière de nutriments, de sédiments et de débits minimaux et le lancement d’un programme d’évaluation en science et recherche pour déterminer les répercussions potentielles du pipeline Mackenzie sur l’hydrologie, la qualité de l’eau, l’écologie des écosystèmes du fleuve, des lacs et des étangs du corridor du bassin Mackenzie. Cette information sera utilisée dans le processus d’évaluation des répercussions environnementales pour l’élaboration proposée.
Améliorer la connaissance des effets des substances toxiques et d’autres substances préoccupantes, du changement climatique et des changements de la biodiversité sur les écosystèmes aquatiques
  • Nouvelles connaissances afin de prévoir les effets possibles des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur l’environnement. Connaissances sur les répercussions des activités humaines sur les environnements aquatiques et plus particulièrement sur le système immunitaire des poissons/Lamellibranches et de leur résistance à la maladie. Élaboration de tests sur la reproductivité et le développement des poissons dans le but de détecter les substances modificatrices des caractères sexuels.
  • Nouvelles connaissances sur les répercussions du changement climatique envers les effluents urbains et leurs eaux réceptrices, de même que sur l’hydrologie et l’écologie des écosystèmes aquatiques vulnérables à l’échelle régionale, pour déterminer les répercussions du changement climatique sur les facteurs météorologiques qui affectent les goûts et les odeurs.
  • Travaux en cours pour établir des séries de recherches et de surveillance instrumentées sur les bassins qui seront utilisées dans le but de produire des connaissances visant à améliorer la capacité du Ministère à évaluer les répercussions du changement climatique, des substances toxiques et autres substances préoccupantes, de même que les changements associés à la biodiversité dans les écosystèmes aquatiques.
Réaliser et publier des évaluations scientifiques au sujet des problèmes environnementaux d’envergure
  • Trois publications ont été complétées sur le goût et l’odeur des sources d’eau potable. Un rapport global de l’évaluation a été publié. L’Évaluation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique (ACIA), un rapport global et sur les enjeux importants a été publié en novembre 2004 et les documents techniques connexes le seront en 2005. L’Évaluation scientifique 2004 des dépôts acides au Canada a également été publiée. Une évaluation scientifique sur les sédiments contaminés est en cours.
Initiative/Programme principal :  Des approches et des outils axés sur la science
Résultats attendus :  Application accrue et améliorée des lignes directrices au Canada et dans les bassins hydrographiques et les écosystèmes partagés.
Amélioration des outils et des méthodes de gestion intégrée des ressources et d’assainissement des écosystèmes.
Amélioration de la participation et de l’appui pour trouver des moyens de conserver, de protéger et d’assainir les écosystèmes.
Respect des exigences des lois, des règlements, des évaluations environnementales et des accords nationaux et internationaux.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Moderniser et améliorer les lignes directrices canadiennes sur la qualité de l’environnement et d’autres outils scientifiques afin de maintenir, de protéger et d’améliorer la qualité de l’environnement et ses principales utilisations bénéfiques
  • Les nouvelles Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement approuvées par le CCME comprennent un cadre d’orientation pour la gestion du phosphore dans les systèmes d’eau douce, ainsi que des lignes directrices pour la qualité du sol par rapport au benzène, au toluène, à l’éthylbenzène et au xylène. D’autres recommandations sont toutefois en cours d’élaboration. Des protocoles révisés concernant l’élaboration de lignes directrices canadiennes en matière de qualité du sol sont présentement réévalués et seront approuvés au cours de 2005-2006. Le réexamen des protocoles relativement à l’élaboration de lignes directrices sur la qualité des sédiments, quant à lui, débutera au cours de 2005-2006. Le réexamen et la révision des protocoles sur l’élaboration de lignes directrices canadiennes de la qualité de l’eau sont en cours et seront complétés au cours de 2005-2006. Une stratégie d’Environnement Canada pour la mise en œuvre des lignes directrices canadiennes pour la qualité environnementale a été élaborée et un schéma sur l’établissement des priorités pour l’élaboration des lignes directrices a été préparé et présenté au CCME.
Améliorer notre capacité de fournir des conseils et des outils d’aide à la prise de décisions sur la gestion intégrée des ressources en eau
  • Plusieurs initiatives en cours à la grandeur du pays, EcoAtlas par exemple, ont été mises en œuvre dans les provinces des prairies. Entre autre, les discussions préliminaires sur les besoins de renseignements et les approches sur la gouvernance ont été entreprises avec la C.-B. et le Conseil sur les eaux du bassin de l’Okanagan. Une ébauche d’un cadre Canada-Ontario ayant trait processus décisionnel sur les sédiments a été élaborée pour la gestion des risques associés avec les sédiments contaminés. Ce cadre est reconnu mondialement comme étant le premier de ce genre à être officialisé à travers le monde. Une synthèse environnementale concernant la disponibilité de l’eau pour le fleuve St-Laurent est présentement élaborée.
  • Mise au point de connaissances et de techniques afin de remédier au problème des sites contaminés, d’améliorer les approches relatives aux eaux usées municipales et de créer des pratiques de gestion durables relativement aux tempêtes d’eau.
Contribuer à la mise au point de pratiques exemplaires de gestion en agriculture
  • Afin d’appuyer le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Initiative nationale de durabilité environnementale dans le domaine de l’agriculture comprend quatre grands thèmes : air, biodiversité, pesticides et ressources en eau. Les activités de l’année 2004-2005 comprennent notamment : étendue, planification de recherche, recherche et création de l’inventaire, ainsi que la coordination avec d’autres secteurs thématiques et programmes du CSA. Chacun des thèmes ont été utilisés lors de l’exercice 2004-2005 pour déterminer et évaluer les paramètres prioritaires lors de la prochaine élaboration de normes de rendement agroenvironnementales. Ces normes seront des mesures quantitatives ou qualitatives du rendement environnemental attendu.
Initiative/Programme principal :  Gestion de la Science et de la Technologie S-T
Résultats attendus :  Les activités S-T d’Environnement Canada sont de grande qualité.
Les activités S-T d’Environnement Canada appuient avec efficacité et efficience la mission du Ministère et contribuent à l’atteinte des résultats fédéraux.
Les activités de S-T d’Environnement Canada sont intégrées à la capacité fédérale, canadienne et internationale en S-T de l’environnement.
Les activités de S-T d’Environnement Canada répondent efficacement aux besoins de la population canadienne dans les domaines de l’environnement et du développement durable.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Gérer de façon stratégique les activités de S T du Ministère et élaborer une politique de S T pour celui-ci
  • Le Ministère a mandaté le comité consultatif externe du Sous-ministre pour procéder à l’examen de la gestion des S-T à Environnement Canada.
  • Le site Web interne du secteur d’activité de la gestion, de l’administration et des politiques (GAP) sur la gestion des S-T a été lancé afin de fournir des mises à jour régulières aux gestionnaires des S-T et sur les enjeux relatifs à la gestion des S-T.
Établir et promouvoir des réseaux et des partenariats en science et technologie environnementales
  • Le Ministère a débuté l’élaboration d’une stratégie nationale pour les S-T au sujet de l’environnement. Elle vise à mobiliser les utilisateurs, les participants et les facilitateurs des S-T pour l’environnement dans l’établissement des priorités pertinentes avec les politiques. Un atelier a eu lieu en vue d’explorer les défis et les possibilités en matière d’établissement de partenariats pour Environnement Canada dans le domaine des S-T. Une base de données accessibles des réseaux environnementaux du Canada a été créée et publiée sur un site Internet ouvert au public, de même que Partenariats intelligents : Innovations dans les relations entre Environnement Canada et les universités dans le domaine de la recherche a été publié dans le but de faire la promotion des partenariats novateurs déjà en place. ( http://www.cesn-rcse.ec.gc.ca/fre/docs/sp01_index.html )
Améliorer l’intégration des activités fédérales de S T axées sur des enjeux d’importance nationale
  • Le Conseil des sous-ministres adjoints du gouvernement fédéral pour l’intégration des S-T a réalisé des progrès dans l’intégration concernant neuf enjeux, y compris les ressources en eau et les espèces exotiques envahissantes. Il fournit une vue d’ensemble pour l’organisation du Forum fédéral sur les S-T, Passer de la collaboration à l’intégration.
  • Une « communauté de pratique » en ligne sur les Effets des nouveaux organismes vivants sur les écosystèmes (ENOVE) a été créée et mise en place dans le but de faciliter la communication entre les scientifiques et les clients qui sont impliqués dans les enjeux connexes aux ENOVE. Une stratégie de recherche sur les ENOVE a été élaborée.
  • Seize autres pays industrialisés ont rejoint le Réseau sur la qualité de l’eau du Programme sur l’eau du Système mondial de surveillance continue de l’environnement (GEMS/EAU) du PNUE. Une initiative pour les jeunes a été lancée – voir http://www.gemswater.org/index-f.html . Un résumé sur la nouvelle course modulaire est disponible à l’adresse suivante : http://www.gemswater.org/index-f.html .
  • Ébauche et examen du Programme fédéral de recherche sur l’eau douce par des partenaires et des intervenants, y compris les ministères fédéraux, provinces, territoires et autres groupes d’intérêt et association importants. Identification de six domaines prioritaires pour la recherche fédérale.

Aller de l’avant

Dans le domaine de la santé de l’écosystème, le Ministère portera une attention particulière à la réalisation du rapport national sur les indicateurs de la qualité de l’eau, la création et la mise en œuvre d’un réseau canadien de surveillance de la biodiversité aquatique, la production de rapports sur les résultats des recherches dans des domaines clés tels que les pesticides, les répercussions du changement climatique, ainsi que l’élaboration de normes de rendement agroenvironnementales. Les efforts qui seront déployés permettront de poursuivre le renforcement des partenariats existants et d’en établir de nouveaux dans le but d’offrir les renseignements scientifiques essentiels au soutien des programmes du Ministère et à l’atteinte des résultats.

Pour en savoir davantage

Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement http://www.ec.gc.ca/CEQG-RCQE/Francais/default.cfm
Institut national de recherche sur les eaux http://www.nwri.ca/nwri-f.html
Gestion des sciences et de la technologie http://www.ec.gc.ca/scitech/
Menaces pour la disponibilité de l’eau douce au Canada http://www.nwri.ca/threats2full/intro-f.html

2.2.3 Résultat stratégique : Écosystèmes prioritaires

Initiatives axées sur les ressources en eau

Quels sont les enjeux?

Les ressources en eau sont essentielles au maintien de la vie dans les écosystèmes du Canada, elles sont non seulement essentielles pour la santé et le mieux-être des humains, mais également pour la croissance durable et la biodiversité. L’eau propre, salubre et sans danger pour les humains et les écosystèmes constitue toujours une vision commune pour les gouvernements à l’échelle nationale et internationale.

Au Canada, les questions reliées à la qualité, à la quantité et à l’utilisation de l’eau sont complexes et plurigouvernementales. Le gouvernement fédéral joue un rôle scientifique essentiel qui implique l’identification des menaces à la qualité et à la disponibilité de l’eau. La science consiste en une aide essentielle pour tous les paliers du gouvernement dans l’établissement des priorités et pour prendre des mesures afin d’assurer une eau propre et salubre pour tous les Canadiens.

Des pressions s’exercent sur la qualité et les réserves d’eau de certaines régions au Canada. Des incidents tels que la contamination de l’eau potable minent la confiance du public en ce qui a trait aux systèmes de gestion des eaux. Les événements reliés à des inondations ou à des sécheresses augmentent dans d’autres régions (dans les Prairies, par exemple) les préoccupations soulevées par la stabilité économique. Au Canada, la consommation d’eau par habitant est élevée et a, en fin de compte, des répercussions sur la durabilité des infrastructures.

Que faisons-nous à ce sujet?

Les gouvernements, l’industrie et chaque Canadien se partagent la responsabilité de la gestion de l’eau douce. Ce sont les provinces et les territoires qui ont la compétence principale sur la plupart des aspects de la gestion et de la protection de l’eau, et la plupart des gouvernements délèguent certains de ces pouvoirs aux municipalités. La compétence fédérale englobe la conservation et la protection des océans et de leurs ressources, les pêches, la navigation, le transport des marchandises, ainsi que les relations et les accords internationaux (eaux frontalières Canada-É.-U.). Le gouvernement fédéral est également responsable des eaux situées sur les terres fédérales, notamment dans les territoires, les parcs et les collectivités des Premières Nations. Même si la Constitution ne le prévoit pas expressément, le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan dans le domaine de la science de l’eau et de la surveillance afin d’appuyer la gestion de l’eau par tous les niveaux de compétence. Le Canada joue également un rôle clé dans l’élaboration de recommandations scientifiques pour la qualité de l’eau. Il faut appliquer ces recommandations dans la grande maison fédérale (p. ex., à Parcs nationaux), ainsi que dans les autres niveaux de compétence et d’autres secteurs.

Environnement Canada collabore avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires (individuellement ou par l’entremise du CCME), les réseaux scientifiques qui s’intéressent à l’environnement et le public (notamment les ONG, les milieux universitaires et les municipalités). Cette collaboration vise à partager de l’information, déterminer les priorités quant à la surveillance et à la recherche, fournir aux décideurs de l’information et des conseils scientifiques intégrés et opportuns, faire la promotion de l’utilisation durable des ressources en eau au Canada, ainsi que d’établir des pratiques de gestion visant l’utilisation efficace de l’eau au Canada.

Faisons-nous des progrès? 

Au cours du dernier exercice, grâce à des efforts conjoints avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral a réalisé des progrès additionnels dans le domaine de l’eau. Cette collaboration a permis la réalisation de progrès en ce qui a trait à la protection des ressources en eau de la source au robinet; des stratégies visant une utilisation plus viable des ressources en eau et la gestion des effluents d’eaux usées sont présentement élaborées en ce sens. La mise au point et la mise à jour des lignes directrices sur la qualité de l’eau ont également permis d’améliorer la salubrité de l’eau potable et la qualité des eaux de surface. Le gouvernement fédéral a également conçu des évaluations scientifiques sur les menaces et les enjeux relatifs aux ressources en eau et mettra plus d’emphase sur cette mesure dans le futur. Des résultats encourageants ont été atteints dans le cadre de six initiatives axées sur l’écosystème à travers le pays et toutes ces initiatives abordent les enjeux relatifs à la qualité de l’eau, y compris le nettoyage, la remise en état et la pollution.

Les points saillants de 2004-2005 par rapport au Programme de l’air pur sont décrits dans les tableaux suivants.

Initiative/Programme principal :  Recherche (Gestion intégrée des bassins hydrographiques – Mise en œuvre avec des partenaires nationaux, des politiques en ce qui a trait aux ressources en eau, des coordinations de programmes et des instruments qui appuient les stratégies et les priorités)
Résultats attendus :  Approches fondées sur la collaboration avec les intervenants et l’utilisation de modèles et d’outils d’analyse intégrée de la qualité, de la quantité et de l’utilisation de l’eau pour aborder les enjeux reliés à la gestion durable de l’eau.
Application, à des rivières et des bassins hydrographiques en particulier, de stratégies de gestion durable de l’eau.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Protection des eaux de source
  • Environnement Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un document intitulé De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine publié en juin 2004 par le CCME ( http://www.ccme.ca/assets/pdf/mba_guidance_doc_f.pdf )
  • Environnement Canada, en partenariat avec Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, cherche à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie de gestion des ressources en eau des Premières Nations. La contribution d’Environnement Canada vise à s’attarder aux besoins relatifs à la protection des sources d’eau dans les communautés des Premières Nations.
Utiliser des outils et des modèles efficients pour s’attaquer aux problèmes reliés à la gestion durable de l’eau
  • Les travaux sont en cours pour ce qui est de l’élaboration du Modèle numérique d’englacement des rivières (RIVICE) en partenariat avec d’autres ministères du gouvernement et des ONG.
  • Une étude de modélisation des répercussions du changement climatique sur les ressources en eau du bassin de la rivière Saskatchewan Sud en est à sa deuxième année. L’étude est un effort de collaboration avec l’Université de Saskatchewan. Le modèle d’analyse sur l’utilisation de l’eau d’Environnement Canada est utilisé en tant qu’outil principal pour l’intégration de l’alimentation en eau et des considérations concernant la demande dans le bilan hydrologique du bassin, pour répondre aux répercussions liées au changement climatique. http://www.parc.ca/ssrb/index.html (en anglais seulement)
Appuyer l’élaboration d’une politique fédérale sur l’eau
  • Production de rapports sur la GIRE en collaboration avec les provinces et les territoires qui seront complétés pour l’été 2005; une stratégie d’engagement global à été élaborée pour les interventions axées sur l’eau à la Commission des Nations Unies sur le développement durable (CDD-13) et à d’autres événements d’envergure internationale.
  • Le comité interministériel des SMA sur l’eau a établit les 6 priorités les plus importantes concernant cette ressource. Les ministères fédéraux orientent désormais leurs actions en fonction de ces priorités (p. ex., directives aux fournisseurs d’eau potable, élaboration de la stratégie sur les ressources en eau d’Agriculture et Agroalimentaire Canada).
Initiative/Programme principal :  Gouvernance (Gestion intégrée des bassins hydrographiques – Mise en œuvre avec des partenaires nationaux)
Résultats attendus :  Mise en oeuvre du plan d’action sur l’eau du CCME.
Promotion d’une approche intégrée de la gestion de l’eau au Canada fondée sur les bassins hydrographiques.
Mise en œuvre de la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations dans les collectivités des Premières Nations par une approche axée sur le partenariat (Environnement Canada, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada).
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Plan d’action fédéral/provincial/ territorial sur l’eau du CCME
  • Environnement Canada a participé activement aux travaux du CCME sur les enjeux connexes aux ressources en eau, y compris l’élaboration de lignes directrices sur la qualité environnementale, de l’Indice de la qualité de l’eau, des approches multilatérales sur la protection de l’eau potable, la gestion de la demande et de l’utilisation de l’eau et la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques.
  • Cinq études de cas canadiennes sur la protection des sources d’eau ont été élaborées avec les provinces et les municipalités avant d’être affichées sur le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/water/fr/manage/qual/f_multi.htm
Faire progresser la GIRE au Canada
  • Une approche visant à rassembler de l’information et à produire des rapports sur la mise en œuvre canadienne de la GIRE a été approuvée. Les provinces et les territoires ont adopté cette approche pour produire des rapports sur les mesures canadiennes entreprises dans le cadre des engagements au Sommet mondial sur le développement durable et des ODM des Nations Unies comprenant des plans pour l’efficience des ressources en eau et la GIRE.
  • Environnement Canada offre un appui technique et un appui sur les politiques, dont l’intégration des approches de GIRE dans le bassin des Grands Lacs-St-Laurent-Golf du St-Laurent de l’initiative axée sur l’écosystème du St Laurent.
  • Six nouvelles études de cas soulignant les pratiques exemplaires en matière de protection des sources d’eau au Canada ont été publiées sur le site Web sur l’eau douce. ( http://www.ec.gc.ca/water/fr/manage/qual/f_multi.htm ).
  • Environnement Canada, en collaboration avec Pollution Probe, la ville d’Ottawa et la ville de Gatineau, contribue à l’élaboration d’un système d’information en fonction des bassins hydrographiques, dans le but de permettre à un large éventail d’utilisateurs de prendre des décisions plus éclairées en ce qui concerne la gestion et la protection des bassins hydrographiques de la région d’Ottawa-Gatineau.
Appuyer la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (SGEPN)
  • Un PE a été signé avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour la mise en œuvre de la SGEPN. Le PE confirme les contributions et le financement d’Environnement Canada jusqu’en 2008. Environnement Canada poursuit également la coordination des secteurs de la protection des sources d’eau et de l’utilisation durable de l’eau en ce qui concerne les contributions du Ministère à la SGEPN.
Initiative/Programme principal :  Sensibilisation (Stratégies d’utilisation durable des ressources en eau – élaboration et promotion)
Résultats attendus :  La compréhension et les connaissances quant à l’utilisation des ressources en eau sont élaborées et diffusées aux Canadiens de manière ciblée et intégrée.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Créer des connaissances sur l’utilisation de l’eau et fournir aux décideurs et aux Canadiens des analyses et de l’information en temps opportun sur les enjeux qui ont trait à l’eau
  • Environnement Canada a administré l’enquête sur l’utilisation et la tarification municipales de l’eau depuis le début des années 80, fournissant ainsi des renseignements sur les eaux usées et l’utilisation de l’eau, son traitement et les prix associés à cette ressource. Environ 70 000 personnes visitent annuellement la Biosphère d’Environnement Canada à Montréal ( http://biosphere.ec.gc.ca/ ). Les séries de publication du site Web sur l’eau douce et le site Web en lui-même, offrent une information facile à comprendre et pertinente avec les enjeux émergents et les politiques connexes à l’eau. La publication Utilisation des eaux municipales 2001 et le rapport de 2001 sur les prix associés à l’eau en préparation. ( http://www.ec.gc.ca/water/fr/manage/use/f_data.htm )
  • Une enquête sur l’utilisation et la tarification industrielles de l’eau sera entreprise en 2005-2006 et en 2006-2007.
Faire mieux connaître la qualité, la quantité et l’utilisation de l’eau et créer des documents de sensibilisation à ce sujet
Initiative/Programme principal :  Stratégies d’utilisation durable des ressources en eau – élaboration et promotion
Résultats attendus :  Amélioration de l’indice de la qualité de l’eau suivant les recommandations du rapport de la Table ronde nationale sur l’économie et l’environnement (TRNEE) (Environnement et Indicateurs du développement durable) et production de rapports périodiques nationaux et régionaux. Promotion de l’utilisation de divers outils et instruments pour la gestion de l’eau.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Outils et instruments de gestion de l’eau
  • Environnement Canada, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Infrastructure Canada, a tenu un atelier sur l’utilisation urbaine durable des ressources en eau au Canada afin de rassembler des données provenant des intervenants intéressés par les politiques et les pratiques liées à la viabilité des ressources en eau au Canada. Un ensemble de recommandations ont été élaborées en vue des prochaines discussions de tous les intervenants, y compris le CCME, le Comité FPT sur la santé et l'environnement (CSE) et l’Association canadienne des eaux potables et usées.
  • Environnement Canada, dans le but d’appuyer le CSA dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, élabore des normes agroenvironnementales.
Indice de la qualité de l’eau
  • L’Indice de la qualité de l’eau du CCME est un instrument de communication axé sur la science qui est utilisé à l’échelle nationale et régionale pour publier des renseignements scientifiques et complexes sur la qualité de l’eau de manière la plus simple et claire possible pour les gestionnaires des ressources en eau, pour les élaborateurs de politiques sur l’eau et pour le public. Sous l’autorité du CCME, Environnement Canada travaille avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue d’améliorer l’Indice de la qualité de l’eau et de faire progresser la production de rapports régulière en ce qui a trait à l’Index au niveau national et régional comme étant l’un des trois indicateurs canadiens de la durabilité environnementale - se fondant sur la TRNEE par rapport à l’Indice de qualité environnementale (IQE). Des données scientifiques ont été ajoutées à l’indicateur sur la qualité de l’eau mis à jour. Un index sur la qualité des sédiments fondé sur l’Index de la qualité de l’eau sera disponible à des fins de révision au cours de cet exercice financier. L’analyse de la vulnérabilité est complétée et les résultats ont été ajoutés dans un calculateur d’index révisé.
Initiative/Programme principal :  Initiatives internationales et binationales reliées à l’eau (Eaux transfrontalières Canada-États-Unis- Conservation, protection et intérêts canadiens connexes- Protection et promotion globales)
Résultats attendus :  Élaboration de la Stratégie canadienne des eaux mondiales.
Consensus sur les eaux transfrontalières Canada-É.-U.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Renforcer la contribution d’Environnement Canada aux enjeux mondiaux de l’eau
  • Une proposition d’Environnement Canada pour les engagements internationaux a été élaborée, ce qui permettra une approche conforme qui venait appuyer les implications du Ministère et la communication lors d’événements reliés à l’environnement. Les plans pour la participation d’Environnement Canada à la CDD-13 comprennent une stratégie en vue de la réalisation des rapports du Canada concernant les engagements relatifs au SMDD et à l’OMD (c.-à-d., mise en oeuvre de l’INRE et des plans d’efficience). Le rapport du Canada qui est en cours de rédaction par le biais du CCME servira de base à la production des autres rapports. Environnement Canada s’implique dans plusieurs organisations et événements mondiaux (p. ex., CCE, UNECE, PNUE, bilatérales, etc.). Environnement Canada a élaboré la publication quant à la position du gouvernement du Canada sur l’eau, les intentions préparées et réalisées, les options politiques favorisées et les mesures de suivi déterminées pour l’exercice 2005-2006.
Dégager un consensus sur les enjeux canado-américains liés à l’eau transfrontalière.
  • En coopération avec Affaires étrangères Canada, Environnement Canada a procédé à des analyses et a préparé les documents sur l’ébauche de l’Annexe à la Charte des Grands Lacs en mettant en œuvre les accords en tant que partie intégrante à l’élaboration des commentaires du gouvernement du Canada au Council of Great Lakes Governors. Les commentaires finaux ont été reçus en novembre 2004.
  • Environnement Canada appuie le Groupe de travail international de la baie Missisquoi qui relève de la CMI en ce qui a trait à la possibilité d’une implication transfrontalière du Pont Alburg-Swanton.
  • Environnement Canada appuie également, en consultation avec les régions des prairies et du Yukon, la mise en application de la licence pour l’IRIA du Lac Long. Environnement Canada et sont personnel régional, en coopération avec Affaires étrangères Canada, ont contribué à l’élaboration de la soumission du gouvernement du Canada à la Commission mixte internationale (CMI) en relation avec l’ordre de partage des rivières St. Mary et Milk de 1921. (continu)
  • Environnement Canada a participé à des groupes sur les enjeux internationaux au sujet de l’eau transfrontalière pour évaluer et répondre aux initiatives sur l’eau du Dakota du Nord (Devil’s Lake, Garrison, le projet d’approvisionnement en eau de Red River Valley). (continu)

Aller de l’avant

Même si la disponibilité des ressources en eau ne représente pas un problème majeur au Canada, l’accroissement constant de la demande en eau, conjugué à celui de la population et les répercussions émergentes liées au changement climatique, sont des préoccupations grandissantes dans plusieurs domaines de compétence en ce qui concerne la gestion viable de cette ressource essentielle.

Des efforts importants en cours visent à améliorer l’information sur la qualité de l’eau aux niveaux national et local dans tout le Canada, mais des programmes couronnés de succès mettent à contribution des ressources et des services non financiers considérables provenant des provinces, des collectivités, des ONG et d’autres ministères. Il est nécessaire de renforcer les partenariats existants et en créer de nouveaux sur le plan national et international afin d’en arriver à une approche et un programme intégrés pour aborder ces enjeux.

De plus, les responsabilités reliées à la recherche sur l’eau sont partagées entre plusieurs ministères fédéraux. De grands dossiers comme l’agriculture, les eaux souterraines, les transports, la fabrication et l’exploitation minière, l’énergie (hydroélectrique et thermoélectrique), l’exploitation forestière et les pêches ne sont que quelques exemples clés qui chevauchent les compétences de divers ministères et administrations. Les travaux avancent à un rythme qui varie pour chacun de ces secteurs et au cours des trois prochaines années, le défi sera de mieux intégrer et coordonner les travaux pour l’ensemble des secteurs.

Pour en savoir davantage

Site Web sur l’eau douce http://www.ec.gc.ca/water/f_main.html

2.2.4 Résultat stratégique : Écosystèmes prioritaires

Planification intégrée de la conservation par des initiatives axées sur les écosystèmes

Quels sont les enjeux?

Les paysages terrestres et marins du Canada sont variés et contiennent divers habitats et écosystèmes, notamment la toundra, les prairies, les estuaires et les forêts. Beaucoup de ressources et une partie de l’économie découlent de ces écosystèmes, soit au niveau du sol (c. à d. arbres, faune, terres humides et sols), soit sous la terre ou la mer (c.-à-d. pétrole et gaz, minéraux et eaux souterraines).

Le Ministère doit comprendre le fonctionnement des écosystèmes du Canada, de même que les effets que les facteurs de stress d’origine humaine posent sur ceux-ci, constituent des éléments clés en vue de l’intégration de la planification de la conservation et de rendre ces renseignements disponibles pour les Canadiens, les décideurs et la collectivité mondiale.

Le défi à relever en matière de planification de la conservation consiste à élaborer une approche détaillée qui intègre les approches plus indépendantes en matière de gestion des ressources, des espèces, des habitats ou des aires protégées au sein d’un seul cadre visant à atteindre les objectifs de conservation plus large et de gestion des ressources.

Le Ministère doit comprendre le fonctionnement des écosystèmes canadiens et de quelle manière ces derniers sont affectés par les agents de stress causés par les humains. Ce faisant, le Ministère peut transférer ces connaissances aux Canadiens et à la communauté internationale, et les utiliser pour prendre des décisions éclairées et informées.

Que faisons-nous à ce sujet?

La planification intégrée de la conservation est une expression souvent utilisée comme synonyme pour d’autres termes tels que : gestion de l’écosystème, gestion du paysage, approches axées sur l’écosystème et gestion des bassins hydrographiques. Tous ces concepts encouragent une approche globale de gestion des ressources. Les initiatives axées sur l’écosystème (IE) sont des exemples clés de la planification intégrée de la conservation ci-haut mentionnée.

Les initiatives axées sur l’écosystème apportent des solutions aux problèmes que l’on retrouve dans certains domaines et communautés, et elles abordent les préoccupations environnementales, économiques et sociales. Les initiatives sont caractérisées par un certain nombre de principes, notamment :

  • Une approche écosystémique – reconnaissant l’interdépendance entre les terres, l’air, les ressources en eau, les espèces sauvages et les activités humaines;
  • Des décisions éclairées axées sur la science – y compris les sciences naturelles et sociales conjuguées avec les connaissances traditionnelles et locales;
  • Des partenariats fédéral–provincial–territorial – les gouvernements travaillent en collaboration afin d’atteindre la plus grande qualité environnementale pour tous les Canadiens;
  • Des assises axées sur les citoyens et les communautés – travailler en collaboration avec les personnes, les communautés, les peuples autochtones, l’industrie et les gouvernements dans l’élaboration et la mise en œuvre des initiatives;
  • La prévention de la pollution – promouvoir une approche de précaution.

Environnement Canada a déjà six initiatives axées sur l’écosystème en place, soit : Programme d’assainissement du littoral Atlantique (PALA), Plan d’action du bassin de Georgia (PABG), Plan d’action des Grands Lacs, Plan d’action du Saint-Laurent, l’Initiative des écosystèmes nordiques (IEN) et l’Initiative de conservation des écosystèmes boréaux de l’Ouest (IEBO).

Environnement Canada apporte une contribution de 24,5 millions de dollars à chaque année dans les initiatives axées sur l’écosystème. D’autres sources contribuent à accroître cette somme, y compris les contributions importantes provenant de partenaires.

Faisons-nous des progrès? 

Les initiatives axées sur l’écosystème offrent des outils et des renseignements importants en vue d’aider les Canadiens et les communautés à comprendre le fonctionnement des écosystèmes et l’importance de ceux-ci, ainsi que d’accroître les connaissances et la sensibilisation par rapport aux enjeux connexes à la conservation et à l’environnement. La grande variété de renseignements et d’outils qui sont développés renforce la capacité des partenaires et des communautés en ce qui a trait aux questions environnementales. Les initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires fonctionnent également par le biais d’un large éventail d’activités communautaires avec les citoyens et les intervenants qui visent à influencer les comportements pour les amenés à agir dans la remise en état et la protection de l’environnement. Des initiatives axées sur l’écosystème qui sont spécifiques dans différents secteurs à travers le pays, visent à rétablir les composantes liées à la qualité environnementales à l’intérieur de certains écosystèmes. En contrepartie, le changement de cap entrepris par les gouvernements, l’industrie et d’autres intervenants en ce qui a trait à la gestion écologique des écosystèmes du Canada n’a pas été complété, plus particulièrement par rapport aux approches intégrées dans le processus décisionnel.

Les points saillants de 2004-2005 relatifs aux principaux domaines de programmes sont décrits dans les tableaux ci-dessous.

Initiative/Programme principal :  Programme d’assainissement du littoral Atlantique
Résultats attendus :  Amélioration de la sensibilisation du public et meilleure compréhension scientifique des enjeux environnementaux.
Création de capacités de jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne la durabilité dans leurs collectivités.
Amélioration et mise en valeur de l’environnement par des mesures tirées des plans de gestion intégrée de l’environnement.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Développement durable
  • Les organismes du PALA et d’autres groupes qui sont impliqués dans cette initiative offrent leurs propres programmes et services axés sur l’amélioration de l’environnement et l’économie. Ils font également progresser la réalisation des programmes d’Environnement Canada et d’autres gouvernements par rapport au changement climatique, à l’air pur, à l’eau propre, à la biodiversité et à l’utilisation des terres.
    - Une trousse d’outils sur le changement climatique a été produite par le PALA. Cette dernière, même si elle a été conçue pour les groupes du PALA, pourrait servir à d’autres groupes communautaires dans la mise en œuvre d’activités communautaires ayant trait au changement climatique.
  • L’approche sans précédent de l’initiative des communautés durables (ICD) en matière de collaboration intergouvernementale et gouvernement-communautés a été récompensée au cours de l’exercice 2004-2005. En effet, l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC) lui a remis la médaille d’argent.
  • Les résultats positifs suivant une enquête sur les programmes de surveillance, la publication et la gestion des données du PALA, de même que l’efficacité de la livraison des données et de leurs répercussions sur les politiques et le processus décisionnel ont révélé plusieurs exemples de surveillance efficace au sein de la communauté du PALA. Plusieurs d’entre eux étaient des programmes visant à assurer que les paramètres et les protocoles standards étaient utilisés pour que les données rassemblées par le PALA puissent être compilées et utilisées à l’échelle nationale et régionale. Le rapport intitulé Surveillance écologique et rapports- Examen du Programme d’assainissement du littoral atlantique et financé par le Réseau d’évaluation et de surveillance écologiques (RÉSÉ), est disponible pour consultation sur le site Web du PALA. ( http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/default.asp?lang=Fr&n=085FF7FC-1l ).
  • Des plans d’atténuation et de remise en état ont été mis en œuvre par les groupes du PALA au cours de l’exercice 2004-2005.
Favoriser les partenariats
  • Renforcer les partenariats est essentiel pour le PALA. Les quatre provinces atlantiques contribuent de façon significative au PALA à chaque année – une valeur de 1 million de dollars cette année.
  • Un des objectifs visés par le PALA consiste à atteindre une gestion intégrée des ressources en eau et en terres au sein de leurs écosystèmes respectifs. Afin de réaliser ces objectifs, les groupes du PALA et les autres organismes de l’Initiative axée sur les communautés et l’écosystème établissent constamment de nouveaux partenariats et renforcent ceux déjà existants avec d’autres organismes régionaux et locaux. Par exemple, au cours de 2004-2005, l’équipe du SMARLT a travaillé en collaboration avec la municipalité d’Edmundston afin de nettoyer la Rivière à la Truite et la Rivière Iroquois, sources d’eau potable pour cette ville. D’autres projets du PALA, tels que l’élaboration de plans régionaux en matière de gestion des bassins atmosphériques ont rassemblé plusieurs autres partenaires industriels du PALA aux mêmes événements.
Création de capacité
  • Aide des groupes de services, des groupes d’intérêt, des écoles, des conférences, etc. sur les initiatives du PALA, les résultats visés par le programme ou sur les enjeux actuels tels que : la promotion des avantages de la conservation et de la consommation durable des ressources en eau, la remise en état des habitats, des visites de « maisons vertes » pour démontrer les pertes de chaleur coûteuses des maisons, etc.
  • Au cours de l’exercice 2004-2005, l’Association environnementale du Sud-est et la Coalition sur la viabilité du Sud du Golfe du Saint-Laurent ont conjointement tenu un atelier sur l’enfouissement sur place. Les participants provenaient des gouvernements, de l’industrie et d’autres ONG de partout à la grandeur des provinces atlantiques, afin de découvrir les technologies disponibles, les enjeux relatifs à la gestion, les activités de sensibilisation et les défis à relever. Un comité sur l’enfouissement sur place a par conséquent été créé à la grandeur de l’Atlantique et un rapport comprenant des recommandations sur les prochaines étapes a été produit. D’autres ateliers régionaux se sont déroulés par le biais du PALA ou des groupes de l’Initiative axé sur l’écosystème au cours de l’exercice 2004-2005, portant sur l’érosion côtière, le changement climatique, la capacité de charge, la quantité et la qualité des ressources en eau, et les énergies alternatives. Des ateliers de formation et des produits connexes à ces ateliers ont également été offerts.
  • Le PALA est allé de l’avant dans de nombreux projets et programmes pour améliorer l’environnement au sein des communautés. Les travaux comprennent notamment :
    • La coordination de l’éducation en matière de conservation des ressources en eau dans le secteur industriel de Cap Breton. L’objectif vise à réduire l’utilisation des ressources en eau au sein de la municipalité régionale de Cap Breton grâce à des programmes incitatifs variés, des programmes éducatifs et des méthodes de réduction de l’utilisation des ressources en eau.
    • Aide au développement de nouvelles technologies telles que le suivi des sources microbiennes dans les profils d’ADN afin de retracer les bactéries, etc.
    • Élaboration de méthodes pour le partage et la publication des données et pour la publication des données des organisations non gouvernementales environnementales (ONGE), ainsi que le développement de technologies connexes qui seront utilisées par le PALA pour la surveillance, l’élargissement des bases de données en ligne et la cohérence des données de l’OGC, etc.
    • Collaboration avec les fermiers locaux pour leur offrir des données sur le ruissellement des terres agricoles et les aider à déterminer l’efficacité des zones tampons et des compositions végétales en réduisant l’utilisation des pesticides et la toxicité des voies d’eau de l’Î.-P.-É.
    • Implications de bénévoles communautaires dans la surveillance de la qualité de l’eau. Au cours de l’exercice 2004-2005, l’EES a formé et appuyé 20 volontaires pour l’échantillonnage des caractéristiques physiques et chimiques dans la région locale et sept autres dans le but d’utiliser l’approche se servant de l’index de références pour les invertébrés.
Initiative/Programme principal :  Plan d’action du bassin de Georgia (PABG)
Résultats attendus :  
Mesures d’intendance fondées sur la collaboration qui appuient la durabilité du bassin de Georgia.
Terres durables, planification et gestion des eaux et des ressources qui appuient la conservation, la protection et la restauration de l’environnement, qui contribuent au mieux-être humain et à une économie plus solide.
Connaissances scientifiques et indigènes en accord avec l’amélioration de la prise de décisions en expliquant mieux les facteurs de stress qui affectent les écosystèmes.
Protection d’écosystèmes, en particulier envers les activités humaines dommageables et restauration des éléments clés des écosystèmes touchés.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Substances existantes

Initiative de réduction des contaminants dans la baie Rock

  • Le programme de prévention de la pollution éducatif et de l’industrie offre des renseignements et un soutien à l’industrie automobile dans le bassin hydrographique de la baie Rock qui sont prêts ou désirent mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires en matière d’environnement dans leurs opérations.

Étude sur les eaux usées municipales

  • Une étude a été entreprise au sujet du fleuve Fraser, dans lequel la station d’épuration des eaux d’Annacis Island rejette les eaux traitées. Ce secteur a été choisi à cause de ses installations de traitement des eaux modernes, c’est-à-dire que si les poissons sont affectés par les effluents à cet endroit, le problème risque de se répéter dans d’autres secteurs.
Qualité de l’air

Santé et qualité de l’air – les effets de la qualité de l’air ambiant sur la santé dans la vallée du bas Fraser

  • Au cours de 2004, des effets sur la santé et les coûts associés à la diminution de la qualité de l’air dans la vallée du bas Fraser ont été identifiés.
  • Les chercheurs n’ont pas trouvé de seuil minimal sur les répercussions de la qualité de l’air sur la santé du public, ce qui démontre que n’importe quelle quantité de polluants atmosphériques, même en faibles concentrations, pose un risque sur la santé humaine.
Polluants atmosphériques dangereux

Inventaire (et classement) des substances toxiques atmosphériques dans la vallée du Bas Fraser

  • L’élaboration d’un inventaire des émissions provenant de sources agricoles a été entreprise dans la vallée du bas Fraser et des séries de pratiques exemplaires de gestion ont été élaborées au cours de 2004 pour réduire ou prévenir la pollution atmosphérique potentielle provenant des opérations agricoles.
Oiseaux migrateurs
  • En collaboration avec le Centre de la recherche faunique, Environnement Canada a réalisé une étude rétrospective sur la présence de contaminants provenant de produits ignifuges à base d’éther dyphénylique polybromé dans les œufs d’oiseaux marins (grands hérons bleus, cormorans à aigrettes) du détroit de Georgie, en se servant d’échantillons recueillis entre 1980 et 2002 et archivés dans la banque d’échantillons du SCF. Les conclusions de l’étude ont révélé des hausses exponentielles des concentrations de ces produits chimiques chez les principales espèces indicatrices au cours de la période couverte, hausses qui se rapprochent du seuil de toxicité. Les résultats ont été publiés dans la revue Environmental Science and Technology (2005, 39:5584-5591).
  • Le SCF a terminé une étude de plusieurs années sur les effets de l’exposition à divers contaminants (composés de butylétain antisalissure, cadmium, mercure, plomb, zinc) sur la santé des populations de macreuses à front blanc qui hivernent dans le détroit de Georgie. Les conclusions ont révélé une corrélation entre l’exposition importante aux produits du butylétain et la réduction de la masse corporelle, facteur déterminant dans la survie et la reproduction des canards de mer. Les macreuses font l’objet d’inquiétudes particulières car, inexplicablement, on observe un déclin à long terme de leurs populations dans tout l’ouest de l’Amérique du Nord.
Habitat

Réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf

  • La province de la C.-B. a transférée environ 90 parcelles de terrain, acquises conjointement par l’entremise de l’Héritage patrimonial marin du Pacifique, à Parcs Canada. Les parcelles, s’étendant sur plus de 15 îles et îlots dans les Îles-Gulf du sud, font désormais partie de la Réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf
  • D’autres acquisitions de terres au cours de 2004-2005 ont totalisés 180,9 hectares, y compris les parcelles comprenant des lacs, des étangs, des terres humides, des forêts-parcs de chênes de Garry, les forêts de Douglas taxifoliés et le bassin hydrographique comprenant la seule fausse à saumons active dans le Sud des Îles-Gulf.
  • Sur l’Île Saturna, l’acquisition incluait le don d’une parcelle, l’achat d’une autre et une cession; deux propriétés ont été achetées sur l’Île de South Pender et une autre parcelle a été donnée sur l’Île de North Pender.

Sauvegarder l’écosystème des chênes de Garry

  • L’équipe de rétablissement de l’écosystème des chênes de Garry (ERECG) consiste en un partenariat de conservation qui a élaboré une stratégie détaillée et globale pour rétablir et restaurer les écosystèmes réduits de chênes de Garry.
  • L’ERECG dirige des programmes de sensibilisation et d’éducation dans le but de promouvoir les activités d’intendance publiques et privées. L’ERECG travaille également avec les gouvernements régionaux pour offrir des renseignements biologiques et techniques concernant les écosystèmes.

Programme général sur la biodiversité

Plans de gestion côtière

  • Des plans provinciaux de gestion côtière sont présentement élaborés en vue de diversifier et d’élargir l’économie de nombreuses communautés côtières de la C.-B.
  • Dans le Bassin de Georgia, le plan côtier des Malaspina-Okeover a été complété au cours de l’année 2004 et comprend environ 1 800 hectares d’eaux marines et 61 km de littoral le long de Malaspina, Okeover, Lancelot et des passages de Theodosia. Le plan aborde les conflits affectant les terres et les ressources et protège l’environnement pour assurer le futur économique des communautés.
Les Canadiens reçoivent de l’information en temps opportun

Renseignements en ligne sur l’intendance

  • Le Centre d’intendance de la C.-B. est un « magasin à guichet unique » ou une plaque tournante pour l’intendance des ressources. Le centre offre un accès facile aux renseignements et aux pratiques exemplaires de gestion nécessaires aux soins pour les terres, les ressources en eau et la biodiversité en C.-B. de manière responsable.
Faire progresser la compréhension

Conférence de 2005 sur la recherche dans le bassin de Georgia et de Puget Sound

  • Environ 300 articles techniques et 100 affiches ont été présentés lors de la conférence. Ceux-ci touchaient différents domaines tels que la gestion des substances toxiques, la gestion des bassins atmosphériques internationaux, l’application de la science à l’échelle des petits bassins hydrographiques, le partenariat de Association Zone côtière Canada, l’utilisation des haies-clôtures par les oiseaux dans le sud-ouest de la C. B. et les défis continus à relever par l’entremise du plan d’action du bassin de Georgia.

Données du public dans la zone nationale de conservation marine

  • Une étude de faisabilité est en cours pour déterminer si une zone nationale de conservation marine devrait être implantée dans le détroit du sud du bassin de Georgia.

Formation du Réseau canadien de biosurveillance aquatique (CABIN)

  • Le CABIN offre des outils d’évaluation des ruisseaux pour les provinces, les municipalités et les groupes d’intendance dans le but de rassembler des données similaires aux fins de comparaison et d’analyse. Le CABIN est un programme national qui évalue la santé biologique des eaux douces du Canada.
Développement durable

Maple Ridge : première communauté conçue par Smart Growth on the Ground (SGOG)

  • Maple Ridge revitalise son centre-ville en combinant les principes adoptés pour le programme Smart Growth aux objectifs du plan communautaire officiel de la Ville, soit de construire les bases pour le nouveau développement du secteur historique.
  • Maple Ridge est la ville choisie pour le premier projet de l’initiative SGOG, un partenariat entre le Programme des communautés durables de UBC, Smart Growth BC et le Real Estate Institute of BC (REIBC).

Initiative/Programme principal :  Plan d’action des Grands Lacs
Résultats attendus :  Restauration de la qualité de l’environnement dans deux secteurs préoccupants afin de ne plus être considérés comme « secteurs préoccupants.»
Achèvement de toutes les mesures nécessaires aux plans d’assainissement d’au moins six secteurs préoccupants.
Progrès vers la remise en état des systèmes écologiques dans les secteurs préoccupants restants.
Progrès vers la quasi-élimination ou une réduction importante des substances toxiques bioaccumulatives persistantes comme le mercure, les dioxines, les furanes et les BPC.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs
  • En 2004, les gouvernements du Canada et des É.-U. ont élaboré, et complètent actuellement un processus ouvert, transparent et inclusif pour un nouvel examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). Une période de 60 jours était nécessaire pour fins de commentaires du public sur le processus proposé en vue du nouvel examen de l’AQEGL et celle-ci s’est d’ailleurs terminée le 8 mars 2005. Les gouvernements ont reçu les commentaires provenant d’intervenants clés au sujet des Grands Lacs.
  • Au cours de la période visée par le rapport, Environnement Canada a travaillé conjointement avec d’autres ministères fédéraux et ont mobilisé la province de l’Ontario, les municipalités, les Premières Nations, des ONG et des industries pour élaborer un nouveau programme fédéral en ce qui concerne les Grands Lacs.
  • En février 2005, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 40 millions de dollars afin de faire progresser la prochaine étape du plan d’action des Grands Lacs, visant plus particulièrement à poursuivre la remise en état des secteurs aquatiques importants dans le bassin des Grands Lacs.
Remettre en état les secteurs préoccupants
  • Les efforts déployés dans la quête du secteur préoccupant de la Baie de Nipigon pour l’obtention de financement pour l’infrastructure d’une station de traitement des eaux usées ont été fructueux. La première phase de financement du FIMRCO comprend l’annonce d’un octroi de 3,8 millions de dollars pour le Canton de Nipigon.
  • Quand l’habitat est-il suffisant? la deuxième édition du « Cadre d’orientation pour la revalorisation de l’habitat dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs » a été publiée en 2004 et réimprimée en 2005. Les 18 lignes directrices du Cadre portant sur les habitats ont été utilisées afin d’orienter la remise en état et la protection des habitats dans le cadre de l’AOC et au-delà. Le Cadre a servi de base à la conservation biologique et de justification à la protection des habitats par l’intermédiaire de nombreuses autorités à la grandeur de l’Ontario. L’Initiative sur les normes agroenvironnementales du CSA cite en exemple les lignes directives des normes proposées sur les habitats et les agences municipales et provinciales, ainsi que les ONG à travers le Canada ont exprimé leur intérêt ou ont utilisé les lignes directrices dans la révision des politiques, des règlements et des plans officiels.
  • Grâce à des efforts de collaboration, l’Abitibi-Consolidated Inc., la Northern Wood Preservers Inc., la Canadian National Railway Co., Environnement Canada et le ministère de l’environnement de l’Ontario ont remis en état les sédiments contaminés sur le site de Northern Wood Preservers dans le secteur du port de Thunder Bay. Environnement Canada a contribué pour environ 6 millions de dollars à ce projet évalué à 20 millions de dollars. Au cours de ce projet, 11 000 mètres cubes de sédiments hautement contaminés ont été retirés, traités et réutilisés; 21 000 mètres cubes de sédiments contaminés ont été contenus; le site contaminé a été isolé; 5 hectares d’habitats pour le poisson a été développé. Les sédiments du port, de l’habitat du poisson et de la zone tampon continueront d’être évalués à long terme.
  • L’IRID, en collaboration avec l’Université York de Toronto, a entrepris une analyse des avantages économiques et non monétaires liés à la remise en état des sédiments contaminés à Randle Reef. L’étude vise à offrir une estimation des avantages (économiques, sociaux et environnementaux) et des bénéficiaires (gouvernement, public, industrie), et à élaborer une méthode générique pour l’évaluation des avantages qui pourrait être utilisée pour d’autres projets de remise en état et pour évaluer les avantages associés à l’élimination des SP. Une révision interne du rapport sera effectuée avant que le document ne soit rendu final.
  • Au cours de 2004-2005 le FDGL apporté une contribution de 4,5 millions de dollars en soutien à environ 100 projets visant la mise en œuvre de mesures de rétablissement en matière de SP. Ces projets sont lancés à la grandeur des SP canadiens et se concentrent sur les priorités importantes du FDGL au sujet de la remise en état des sédiments contaminés, de la gestion des eaux usées municipales, de la remise en état des habitats et de la réduction de la pollution agricole.
  • Grâce aux programmes élargis étant soutenus par le FDGL dans les SP de Toronto et de Niagara, des centaines de kilomètres de cours d’eau sont désormais accessibles pour la fraie des populations de poissons suite au retrait ou à l’atténuation des barrières empêchant le poisson de passer.
  • Le FDGL a déjà appuyé le programme de réintroduction du maskinongé (Esox masquinongy) dans la rivière Spanish pour rétablir les populations de maskinongés dans le secteur préoccupant du port de Spanish. Les maskinongés, ayant déjà été présents en grand nombre dans ce secteur, étaient disparus depuis les années 1950 suite à la dégradation de l’habitat et de la surexploitation des stocks de poissons. Des restrictions plus sévère en ce qui concerne la pêche sportive, conjuguées avec l’amélioration de la qualité de l’eau et de la remise en état de l’habitat du poisson, ont offert des conditions favorables aux efforts visant à rétablir les populations sauvages.
  • Un nombre total de 8 100 alevins de moins d’un an de maskinongé (6 à 8 pouces de long) et de 1 300 alevins d’un an de maskinongé (12 à 14 pouces de long) ont été rejetés dans la rivière au cours du projet. Au cours de 2004, le ministère des ressources naturelles de l’Ontario a entreprit l’évaluation des populations de maskinongés et ont capturé, en juillet, un maskinongé de 3 pouces et demi (né sur place). Cela a démontré que les stocks de poissons se reproduisent désormais dans la nature. Des projets fructueux tels que ce dernier ont contribué au changement des conditions du port de Spanish passant d’un secteur préoccupant à un secteur en rétablissement.
Réduire les polluants nuisibles
  • Les programmes des organismes en place, appuyés par des ententes dans le cadre de l’ACO et de la Stratégie binationale des substances toxiques des Grands Lacs (GLBTS), sont sur la bonne voie afin de réaliser des réductions considérables. Les réductions depuis 1988 se situent à : 89 pour cent pour les rejets de BPC, plus de 84 pour cent (11 929 kilogrammes) pour le mercure, presque 87 pour cent (227 grammes) pour les dioxines et les furanes, 61 pour cent (32 kilogrammes) pour l’hexachlorobenzène et 48 pour cent (11 496 kilogrammes) pour le benzo(a)pyrène.
  • En avril 2004, presque 815 tonnes (poids brut) de BPC de haut niveau ont été transportés dans les sites d’enfouissement ou en ont été retirées des sites d’enfouissement avant d’être détruites. Environ 122 sites d’enfouissement additionnels (fédéraux et privés) sont devenus des sites sans BPC au cours de l’exercice financier 2004-2005 (référence dans le rapport du GLBTS de 2004).
Initiative/Programme principal :  Plan d’action du Saint Laurent
Résultats attendus :  L’écosystème du Saint-Laurent est mieux protégé et son développement durable est assuré par l’engagement et l’action concrète de tous les intervenants concernés par la gestion ou l’utilisation du Saint-Laurent et de ses ressources (société civile, usagers et décideurs gouvernementaux).
Appui aux initiatives locales des groupes communautaires et aux échanges d’information et de connaissances entre l’ensemble des intervenants engagés dans la protection et la mise en valeur du Saint-Laurent.
Meilleur diagnostic et plus grande compréhension de l’évolution de l’état du Saint-Laurent.
Mise en place de mesures qui contribuent à la conservation, la santé et la prospérité de l’écosystème du Saint-Laurent et au recouvrement de son utilisation.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Gestion intégrée du Saint-Laurent
  • Un groupe de travail a été mis sur pied, à la demande du gouvernement du Québec, dans le but d’intégrer toutes les équipes travaillant sur le Saint-Laurent. Le Groupe de travail intergouvernemental sur la gestion intégrée Saint-Laurent (GTI-GISL) a débuté ses travaux et des préconsultations de groupes cibles se sont déroulées et un document de consultation publique a été produit.
Implication communautaire et sensibilisation
  • Un prototype du Cyberespace du Saint-Laurent a été développé. Cet outil se veut un Carrefour d’information pour tout sujet d’intérêt relié au fleuve et permet aux partenaires de fournir leur information. Ces travaux innovateurs permettent de déterminer des liens entre le physique et le vivant (approche écosystémique) en utilisant la modélisation numérique. L’information ainsi mise à la disposition des collectivités sert d’outils d’aide à la décision.
Intégrité écologique
  • Le programme de suivi du Saint-Laurent existe toujours et a connu un développement intéressant par la poursuite du partenariat Canada-Québec qui se concrétise par l’entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2005-2010. Pendant la dernière année, Environnement Canada a concentré ses études sur la qualité de l’eau à trois stations de référence et sur la contamination des hérons. L’échantillonnage de sédiments de surface s’est effectué à deux emplacements. Le prélèvement au troisième emplacement devrait se poursuivre l’année prochaine tout comme l’analyse des échantillons rassemblés dans la campagne précédente.
  • La couverture spatiale a été améliorée pour les indicateurs de la qualité de l’eau, de la qualité des sédiments, ainsi que pour le suivi des milieux humides. Une activité de suivi de l’état des rives est en développement à l’échelle du bassin Grands Lacs – Saint-Laurent en collaboration avec l’Agence spatiale canadienne (ASC). Trois collaborations ont été mises de l’avant pour des projets de collecte de données avec les collectivités pour combler des lacunes déjà identifiées au niveau des indicateurs : 1) le suivi des plantes envahissantes des milieux humides au lac Saint-Pierre avec le Comité ZIP et la Société de la Baie Lavallière; 2) le suivi des invertébrés benthiques par le Comité de valorisation de la rivière Beauport; et 3) le suivi des oiseaux de marais avec Étude Oiseaux Canada.
  • Dans le but d’améliorer la diffusion, une entente de collaboration a été mise en place entre le Centre St-Laurent, la Biosphère et Stratégies Saint-Laurent afin d’élaborer un concept de matériel d’information vulgarisé itinérant, basé sur les résultats du programme et le savoir local de Comités ZIP. Un atelier sur l’état du lac Saint-Pierre a lieu dans le cadre du Réseau environnemental de surveillance écologique (RÉSÉ). Finalement, un atelier de travail sur les espèces envahissantes s’est également déroulé au cours de l’année.
Activités économiques respectueuses de l’environnement
  • La stratégie de navigation durable a été élaborée de concert avec les partenaires du Plan du Saint-Laurent impliqués dans ce genre d’intervention. Sa diffusion et sa mise en œuvre se feront après la signature de l’entente Canada-Québec. Il s’agit d’un outil innovateur permettant de mieux gérer et baliser cette activité dans un esprit de développement durable.
Initiative/Programme principal :  Initiative des écosystèmes nordiques (IEN)
Résultats attendus :  Promotion de la santé et de la durabilité futures des collectivités et des écosystèmes du Nord.
Meilleure compréhension et plus grande sensibilisation des effets du changement climatique, des contaminants et des activités d’utilisation des ressources sur les écosystèmes.
Poursuite du développement d’un réseau de surveillance du Nord fournissant de l’information sur l’état et les tendances des écosystèmes.
Meilleures capacités des collectivités du Nord et des organisations autochtones.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Création de compétences chez des partenaires
  • Renouvellement de l’accord de partenariat avec les Inuits Tapiriit Kanatami pour travailler conjointement sur les priorités partagées d’envergure axées sur l’écosystème et la santé communautaire connexes à la grandeur du Nord canadien.
Impacts du changement climatique
  • Un nombre d’études étalées sur plusieurs années ont été entreprises dans de nombreux endroits à la grandeur du Nord canadien. Ces études portent sur les répercussions du climat sur la glace marine et son rôle intégrateur au sein du système marin en général. De plus, elles se concentrent également sur les gens et le biote important dans le Nord, notamment les oiseaux migrateurs et les phoques.
Impacts des contaminants
  • Soutien d’un nombre de projets pour mener des enquêtes sur les préoccupations concernant ces contaminants locaux, y compris la Phase II de l’évaluation environnementale du site militaire du Hopedale en Saskatchewan.
Activités liées à l’utilisation des ressources
  • Le Projet sur les seuils intégrés des effets cumulatifs dans les écosystèmes a mené à un atelier important dans la région de Kaska au Yukon. Cet atelier a permis de compléter le travail sur le terrain visant à renforcer les partenariats communautaires nécessaires à l’élaboration d’un modèle « ALCES North » qui intégrera les seuils terrestres, aquatiques et sociaux-économiques.
Surveillance
  • Le site Web de RÉSÉ-Nord a été élargi et réorganisé afin d’inclure l’Opération floraison du Nord, CANTTEX et de nouveaux ensembles de données. De plus, une version claire du Manuel sur la qualité de l’eau dans le Nord est maintenant disponible.
Initiative/Programme principal :  Western Boreal Conservation Initiative
Résultats attendus de la phase (2003-2008) : Production de connaissances et d’interventions fructueuses pour la conservation des forêts boréales, et pour le maintien et l’accroissement des populations d’oiseaux migrateurs de la forêt boréale.
Grâce aux partenariats, la gestion des forêts boréales au Canada devient un exemple de paysages axés sur la conservation, suivant les principes des aires protégées et du développement durable.
Mise en place de partenariats et de ressources qui permettront à la Phase II de l’IEBO d’opérer comme programme national pour toute la forêt boréale.
Aucune nouvelle espèce de la forêt boréale ne figure sur la liste des espèces en péril et le Ministère a contribué au rétablissement de celles qui l’étaient.
Augmentation de la sensibilisation aux forêts boréales et à leur biodiversité, ainsi que de l’intérêt qu’on y porte au Canada.
Activités prévues et points saillants relatifs au rendement 2004-2005
Développement durable
  • Réalisation des plans stratégiques et des plans d’action de l’IEBO.
  • Élaboration et réalisation de la science (naturelle et sociale) en partenariat dans le but de faire connaître la planification de la conservation et le développement durable.
  • Offre de renseignements axés sur la science pour les agences et les décideurs majeurs.
  • Engagement réussi avec un éventail de partenaires impliqués dans les enjeux associés à la conservation des forêts boréales.
Élaboration de programmes
  • Élaboration des plans stratégiques et des plans d’action de l’IEBO et mise en œuvre en cours
  • Projets nationaux et partenariats créés pour établir une présence nationale et faciliter l’expansion à l’échelle nationale.
Communication de connaissances sur la conservation et appui technique
  • Grand déploiement des plans stratégiques de l’IEBO et un éventail d’ateliers et de réunions tenus avec des partenaires, des chercheurs, etc.
  • Appui technique à l’interne et à l’externe, y compris l’appui au programme de surveillance de la biodiversité en Alberta, Conseil technique de la gestion viable des forêts de la Canadian Standards Association, l’Association de gestion des effets cumulatifs, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, le groupe de travail sur l’écosystème Boréal, ainsi que d’offrir des conseils et des renseignements aux secteurs gouvernementaux et privés, de même qu’aux groupes consultatifs publics.
Coordination et coopération par les partenariats
  • Plus de 90 partenariats au niveau des projets et des programmes, à travers les gouvernements fédéraux (Canada-É.-U.), provinciaux, territoriaux et Autochtones, les milieux universitaires et les institutions de recherche, les communautés et les groupes autochtones, l’exploitation forestière et les industries de l’énergie, ainsi que les ONG.
Connaissances sur la conservation et action en faveur de la biodiversité boréale
  • Surveillance des oiseaux boréaux : proposition formelle et création d’un conseil technique national; recherches initiales entreprises.
  • Recherches axées sur les partenariats concernant la conservation de la biodiversité boréale : Élaboration de projets et projets continus dans les domaines suivants :
    • Élaboration de modèle de prédiction des habitats des oiseaux dans le but de faire connaître le cadre de conservation des forêts boréales au Canada;
    • Réaction des oiseaux migrateurs aux opérations de sauvetage et implications dans les pratiques et les politiques exemplaires;
    • Répercussions néfastes sur les oiseaux aquatiques dans la nature et en captivité;
    • Répercussions des politiques rivulaires sur les oiseaux migrateurs et les oiseaux creuseurs de nids en captivité;
    • Évaluation des effets cumulatifs néfastes de l’activité humaine dans les milieux humides;
    • Répercussions des pratiques exemplaires comparativement aux pratiques de tous les jours sur les oiseaux migrateurs en captivité;
    • Analyses des politiques afin d’appuyer la conservation de la biodiversité et les avantages à l’échelle locale pour les communautés métisses en Saskatchewan.

Aller de l’avant

Le fait de travailler au sein de nombreux partenariats multilatéraux pose un défi en ce qui a trait à l’élaboration de programmes conformes et à l’établissement des priorités pour les mesures adoptées. Les initiatives axées sur l’écosystème ont connu un franc succès en créant des partenariats et en dégageant des consensus tout en produisant des gains considérables en matière d’environnement. Il reste toutefois des défis connexes à relever : il faut notamment établir les programmes et les priorités pour chaque initiative, rendre les résultats environnementaux transparents, tenir compte des moyens financiers et des capacités limités des partenaires et assurer une approche nationale solide. Le Ministère élabore un cadre d’évaluation des initiatives axées sur l’écosystème qui sont harmonisées avec les nouvelles priorités stratégiques du Ministère.

Pour en savoir davantage

Initiatives axées sur l’écosystème http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html

 

 
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