Protection des milieux marin et d'eau douce
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Qu'est-ce que cela comporte?
Afin de protéger les milieux marin et d'eau douce, le MPO entreprend les activités clés que voici :
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mettre en œuvre la politique fédérale sur les océans
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administrer et faire respecter les dispositions de la
Loi sur les pêches
relatives à la protection de
l'habitat du poisson;
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évaluer les effets environnementaux de certains projets en vertu de la
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
.
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veiller à ce que les ports relevant de la compétence du MPO respectent les normes environnementales
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continuer d'agir à titre de principal organisme d'intervention en cas de déversements par des navires
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voir à ce qu'on intervienne adéquatement lors de tout incident de pollution marine en eaux canadiennes
Combien
le MPO a-t-il dépensé?
En 2004-2005, environ 20 % des dépenses totales du Ministère, c'est-à-dire 288 millions de dollars, ont servi à protéger les milieux marin et d'eau douce.
Qui cela a-t-il mis à contribution?
Le MPO travaille avec de nombreux autres intervenants à protéger les milieux marin et d'eau douce, dont ceux-ci :
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administrations portuaires
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associations de navigation de plaisance
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associations de propriétaires de chalet
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associations industrielles
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autres ministères et organismes fédéraux, y compris Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, la Défense nationale, Transports Canada et Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada
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communautés côtières du Canada
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Conseil consultatif du ministre sur les océans
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Conseil consultatif maritime canadien
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écoles
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exploitants d'entreprises touristiques
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Garde côtière canadienne auxiliaire
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industrie maritime
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organisations autochtones touchées
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Premières nations
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provinces, les territoires et les municipalités
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usagers de la mer
Qu'a-t-on accompli?
Le MPO a continué d'améliorer la protection, la restauration et la mise en valeur des habitats marin et d'eau douce du poisson dans le contexte du développement durable
Le Programme de gestion de l'habitat du MPO est un important programme réglementaire fédéral visant à assurer la conservation et la protection de l'habitat du poisson. Ses responsabilités sont exécutées en vertu
de la
Loi sur les pêches
, de la
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
et de la
Loi sur les espèces en péril
.
Le Ministère s'est récemment lancé dans une réforme exhaustive du Programme de gestion de l'habitat. Cet exercice s'est poursuivi en 2004-2005 avec la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE). Le PMPE contribue à l'initiative de réglementation intelligente du gouvernement fédéral en favorisant la prise rapide,
économique et efficace de décisions propices au développement durable.
En 2004-2005, le PMPE s'est surtout concentré sur les six éléments que voici :
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Élaborer et mettre en oeuvre un cadre scientifique de gestion des risques. Grâce à ce cadre, les ressources peuvent être réaffectées de façon à examiner des projets menaçant le plus l'habitat du poisson plutôt que des activités routinières à faible risque. En 2004-2005, le cadre a fait l'objet de plusieurs essais, dont un dans l'industrie de l'exploitation des placers au Yukon.
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Rationaliser les pratiques réglementaires. L'objectif est d'éliminer les examens longs et répétitifs d'activités à faible risque
de sorte qu'on puisse réaffecter des ressources, par exemple en les consacrant à l'évaluation d'activités plus risquées et moins routinières. En 2004-2005, des énoncés opérationnels ont été préparés pour la plupart des activités à fiable risque examinées durant l'année; ces énoncés indiquent les mesures requises pour empêcher de telles mesure d'endommager l'habitat du poisson. Des mesures ont aussi été prises pour appuyer la mise sur pied d'un guichet fédéral-provincial-territorial unique pour la diffusion
de ces énoncés.
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Améliorer la cohérence du programme et la prévisibilité des décisions. En
2004-2005, des manuels des politiques ont été préparés pour les praticiens sur le terrain, un programme de formation obligatoire a été développé pour le personnel du Programme, les outils internes de gouvernance et de communication ont été améliorés et l'élaboration de mesures améliorées du rendement et de l'évaluation a progressé.
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Collaborer à des dossiers communs et à des priorités partagées. Il s'agit pour ce faire de remettre l'accent sur les partenariats avec les provinces, l'industrie, les
groupes autochtones, les organisations non gouvernementales et les municipalités. En 2004-2005, le MPO a produit un protocole d'entente avec la Nouvelle-Écosse et eu des négociations sur un tel protocole d'entente avec Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, la Saskatchewan et le Yukon. Il a également signé un accord avec la National Resource Industry Association, qui représente sept grandes industries du secteur primaire.
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Élaborer et mettre en œuvre un nouveau modèle
d'évaluation environnementale des projets pluri-gouvernementaux complexes à fort retentissement socioéconomique national. Cette nouvelle façon de faire requiert souvent l'élaboration de politiques et de protocoles concordant avec les principes du PMPE. En 2004-2005, le MPO a mise en place un tel modèle pour la réalisation des évaluations environnementales applicables aux projets d'envergure à l'administration centrale et dans les régions. Dans le cadre de cette mise en œuvre, le Ministère a mis en œuvre
une politique afin d'accélérer la tenue des évaluations environnementales et d'accroître la probabilité d'une harmonisation avec d'autres niveaux de gouvernement.
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Moderniser les mécanismes de conformité aux exigences en matière d'habitat : Cet aspect de la gestion de l'habitat a été ajoutée au processus de mise en œuvre du PMPE tard en 2004-2005; le travail commencera en 2005-2006.
Le MPO a continué d'assurer la conservation et la mise en valeur durable des océans du
Canada grâce aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie sur les océans du Canada
La Gestion intégrée est l'un des trois programmes découlant de la
Loi sur les océans
. Il a pour objectif d'encourager la mise en valeur durable de nos océans par une planification intégrée de régions clés. Ce programme investit des ressources dans le renforcement des capacités, c'est-à-dire pour rassembler les utilisateurs des océans et les intervenants - provinces et
territoires, groupes autochtones, industrie, communautés côtières, etc. - afin de planifier des activités dans les zones océaniques prioritaires à l'intérieur de nos eaux.
L'on est à préparer des plans de gestion intégrée pour cinq grandes zones de gestion des océans : la baie Placentia/Grands Bancs; la Plate-forme Scotian; le golfe du Saint-Laurent; la mer de Beaufort; et la côte Nord du Pacifique. Dans ces zones, la planification de la gestion intégrée vise des enjeux importants allant d'usages concurrents
des océans - la pêche, la mise en valeur du pétrole et du gaz de même que le transport maritime - en passant par la pollution marine et les conflits entre usagers. Les plans en sont à diverses étapes de préparation pour chacune des cinq zones. Par exemple, une version provisoire du plan de gestion intégrée de l'est de la Plate-forme Scotian a été préparée et l'on s'affaire à consulter les intervenants. L'initiative de gestion intégrée de la mer de Beaufort va bon train. L'aperçu de l'écosystème est prêt et
l'évaluation écologique a commencé; le tout servira de base à la planification. Le MPO poursuivra l'élaboration des plans pour les cinq zones.
Le Plan d'action pour les océans permet d'injecter davantage de ressources afin de bâtir l'infrastructure et les sciences nécessaires à une planification concertée. Le Ministère pourra ainsi commencer à mobiliser de multiples intervenants de même qu'à gérer et à protéger le milieu marin sur une base écosystémique. Les mesures découlant du Plan d'action nous
rapprochent d'une gestion durable des zones prioritaires tout en permettant de protéger les écosystèmes fragiles marins et de mettre à contribution une foule d'intervenants.
La
Loi sur les océans
prévoit la désignation de zones de protection marines (ZPM) dans le but de conserver et de protéger : les habitats uniques, les espèces en voie de disparition et les espèces menacées ainsi que leurs habitats; les ressources halieutiques, commerciales ou autres (y compris les mammifères marins) et leurs
habitats, les espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique; et toute autre ressource ou habitat marin qui commande une protection particulière. En mai 2004, on a désigné le goulet de l'île de Sable, situé dans la région de l'est de la Plate-forme Scotian, est devenu la deuxième zone de protection marine du Canada.
Le MPO a produit une nouvelle stratégie nationale pour les zones de protection marines. Cette stratégie facilitera la mise en place d'un processus de détermination
des zones marines et estuariennes commandant une protection spéciale. La formulation de la stratégie a donné naissance à un noyau d'expertise gouvernementale et permis d'" ouvrir grand les yeux " de nombreuses communautés côtières et d'autres parties intéressées sur le souci du Canada d'assurer la conservation des ressources marines vulnérables.
En 2004-2005, le MPO s'est de nouveau appliqué à faire avancer le dossier de la gestion intégrée des océans, travaillant en collaboration avec les provinces et les territoires des régions côtières. Le Ministère a conclu des partenariats de travail avec les
communautés côtières, les provinces, les groupes autochtones (y compris inuits et des Premières nations), l'industrie et d'autres parties intéressées. Des projets pilotes de gestion intégrée ont été mis en branle pour 21 zones de gestion côtière. Ainsi, le bureau régional des Maritimes travaille en collaboration étroite avec la province du Nouveau-Brunswick et divers intervenants à formuler une stratégie de planification maritime pour le Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick. Dans la région des Lacs Bras d'Or, le MPO a
mis sur pied la Collaborative Environmental Planning Initiative avec des intervenants et travaille avec un organisme autochtone à l'élaboration d'un accord pluriannuel de gestion des océans. Ces projets pilotes sont une façon pratique de commencer à prendre des mesures complémentaires pour le bénéfice des communautés côtières.
Le MPO a continué d'assurer la conservation et la mise en valeur durable des océans du Canada grâce à ses progrès dans le domaine de la coordination internationale
Le Ministère a préparé et s'affaire à mettre en œuvre une stratégie sur les pêches et la gouvernance à l'échelle internationale dans le cadre du Plan d'action pour les océans. La stratégie propose de s'attaquer à cette question sur trois fronts à la fois :
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accroître la conformité aux exigences de l'OPANO
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créer les conditions propices au changement
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renforcer la gouvernance
Soucieux de créer des conditions favorables au changement, le Canada est également devenu membre du Groupe de travail sur la haute mer. L'objectif de ce groupe à direction
ministérielle sur la pêche illégale, non déclarée et non réglementée consiste à formuler un plan de mesures pragmatiques priorisées qui soit à la fois analytiquement sain et politiquement réalisable et permette d'améliorer le processus décisionnel.
En 2005, une stratégie exhaustive ralliant huit nations et peuples autochtones de l'Arctique a été adoptée afin de s'attaquer à des enjeux clés en matière de pollution, de biodiversité et d'utilisation des ressources maritimes dans l'Arctique. Le MPO a mobilisé des
ressources pour mettre cette stratégie de l'avant (le Plan stratégique pour les mers arctiques), ayant notamment :
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fait une évaluation exhaustive du transport maritime
dans l'Arctique aux niveaux d'aujourd'hui et de demain;
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mis en place une approche écosystémique pour l'Arctique;
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travaillé à la mise en œuvre du Regional Program of Action for the Protection of the Arctic Marine Environment from Land-based Activities;
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préparé un plan de communication visant à mieux faire comprendre le Plan stratégique pour les mers arctiques aux habitants de l'Arctique et à les engager dans sa mise en œuvre.
Le Canada a finalisé en mars 2005
son plan d'action, intitulé le Plan d'action national du Canada visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Ce plan est conforme au Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de la FAO. Ce plan d'action national a été déposé en mars 2005 à Rome lors de la 26e session du Comité des pêches de la FAO.
Au moyen de processus tels que le 4e Processus consultatif officieux des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer, le Groupe de travail sur la haute mer et la
réunion ministérielle de la FAO, le Canada a conclu de solides alliances avec des pays animés d'idées semblables. Il y a également un engagement des hautes instances pour en arriver à mieux comprendre la façon de réduire et d'éliminer la pêche INN en plus d'améliorer la gouvernance des océans par l'entremise d'institutions internationales et d'organisations régionales de gestion des pêches.
Le MPO a continué d'agir à titre de principal organisme d'intervention fédéral en cas de déversements
par des navires
Y être préparé et réagir aux déversements de pétrole est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et le secteur privé. L'industrie doit prendre des mesures adéquates pour prévenir les déversements et se doter de plans efficaces d'intervention pour réagir en cas de déversements. Le gouvernement est quant à lui responsable du cadre législatif et réglementaire, y compris de l'établissements des normes, du suivi des interventions et de la mise en
application des lois et règlements.
Son programme d'intervention environnementale permet à la GCC de surveiller et d'investiguer tout incident de pollution marine qu'on lui signale. Une fois le pollueur identifié et s'il consent à intervenir et le peut, la GCC l'informe de ses responsabilités. Une fois satisfaite des intentions du pollueur et des mesures qu'il entend prendre, la GCC assume le rôle d'agent de surveillance fédéral et surveille l'intervention du pollueur, le conseillant et le guidant au gré
des besoins. En revanche, si on ne connaît pas l'identité du pollueur ou, encore, si ce dernier n'est pas en mesure d'intervenir ou qu'il refuse de le faire, la GCC prend la direction des opérations sur les lieux du déversement et assure une intervention appropriée. En 2004, la GCC a fait office d'agent de surveillance fédéral 517 fois (406 en 2003) et de commandant sur place 620 fois (590 en 2003).
En 2002, Environnement Canada, Transports Canada et le MPO (par l'entremise de la GCC) ont négocié une
annexe d'application au protocole d'entente de l'Atlantique sur les déversements illégaux. L'objectif était de réduire la fréquence des déversements de pétrole au moyen d'investigations intégrées permettant d'améliorer le taux de condamnations et d'infliger des amendes plus sévères aux navires et aux équipages qui polluent les eaux canadiennes. Bien que cette responsabilité repose maintenant et surtout sur les épaules d'Environnement Canada et de Transports Canada, la GCC leur offre un soutien opérationnel
d'appoint en recueillant des preuves à leur intention. Le protocole d'entente de l'Atlantique sert de modèle pour l'élaboration de protocoles semblables ailleurs au pays.
Autres activités
Normes portuaires de respect de l'environnement
Comme par le passé, le MPO veille à ce que tous les ports relevant de sa compétence respectent les normes en matière d'environnement ainsi que de santé et sécurité :
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en obligeant les administrations
portuaires - des organismes sans but lucratif dirigés par des usagers qui gèrent et exploitent la plupart des ports de pêche actifs loués du MPO - à élaborer et à mettre en œuvre des plans de gestion de l'environnement, à respecter les règles, les lois et les règlements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les arrêtés municipaux ainsi qu'à faire toute évaluation environnementale nécessaire;
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en s'assurant que tous les travaux de réparation et d'amélioration des ports
sont respectueux de l'environnement, notamment que l'on prenne des mesures appropriées d'assainissement et d'indemnisation;
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en effectuant toutes les évaluations environnementales et tous les travaux de dépollution nécessaires avant de rayer des biens portuaires de l'inventaire du MPO.
Veiller aux préparatifs réglementaires à la biotechnologie aquatique
Compte tenu de l'application éventuelle de la biotechnologie à la fabrication ou à l'importation de nouveaux
organismes aquatiques, y compris d'organismes aquatiques génétiquement modifiés, le MPO a continué à prendre des mesures pour s'assurer de protéger et de conserver le poisson sauvage et son habitat. À l'heure actuelle, il est interdit d'utiliser ou de libérer tout poisson transgénique à des fins commerciales au Canada et aucune demande n'a été présentée en ce sens.
Le cadre fédéral de réglementation de la biotechnologie de 1993 (cadre de 1993) indique que divers ministères réglementeront les
produits de la biotechnologie dans leur domaine d'expertise. Certains règlements sectoriels ont été élaborés pour de tels produits, par exemple celui qu'administre l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les végétaux à caractères nouveaux. Tout produit biotechnologique qui n'est pas couvert par un règlement sectoriel l'est par le
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
(RRSN), établi en application de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(LCPE), ce qui garantit en tout temps l'assujettissement réglementaire total de ces produits.
En 2004-2005, le MPO a signé, dans le respect du cadre de 1993, un protocole d'entente en vertu duquel il accepterait d'administrer le RRSN au nom d'Environnement Canada et de Santé Canada dans l'éventualité où des organismes aquatiques à caractères nouveaux feraient leur apparition. Il s'est fait beaucoup de travail pour élaborer la capacité de programme du MPO à cet égard. Un processus de traitement des
avis de manipulation d'organismes aquatiques à caractères nouveaux a été élaboré, des lignes directrices ont été préparées pour l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine des organismes aquatiques à caractères nouveaux et une liste exhaustive de promoteurs et de chercheurs, tant au Canada qu'à l'étranger, a été dressée. L'administration de ce programme réglementaire permettra au MPO de voir à ce que les organismes aquatiques à caractères nouveaux ne nuisent pas aux stocks de poisson
sauvage et à leur habitat.
En plus d'accepter d'administrer le RRSN, le MPO a également entrepris de jeter les bases du règlement qui remplacerait le RRSN pour les produits aquatiques de la biotechnologie.
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