Dans la présente section :

• Survol
• Analyse des tendances
• Tableaux financiers
• Renseignements sur d'autres exigences de déclaration

Survol

La présente section présente :

• une analyse des tendances des dépenses récentes du Ministère;
• des tableaux financiers;
• des renseignements sur d'autres exigences de déclaration

Analyse des tendances

Durant l'exercice 2004-2005, les dépenses réelles du Ministère ont atteint 1 472,6 millions de dollars. Il s'agit d'une hausse de 4,6 % par rapport à 2003-2004.

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Nota : Les chiffres des exercices 2000-2001 à 2004-2005 correspondent aux dépenses réelles et deux des exercices 2005-2006 à 2006-2007, aux dépenses prévues.

Le tableau ci-dessus illustre les dépenses (réelles et prévues) du Ministère de 2000 2001 à 2006 2007. Les dépenses ont fluctué récemment en raison de l'abandon progressif du Programme d'accès aux pêches.

Le diagramme circulaire qui suit montre la répartition des dépenses effectuées en 2004-2005. Y sont incluses les dépenses obligatoires.

Tableaux financiers

Les tableaux financiers de la section que voici présente les renseignements suivants sur le ministère des Pêches et des Océans :

• le total prévu au Budget principal des dépenses tel qu'il est présenté dans le Budget des dépenses 2004-2005 ;
• les dépenses totales prévues au début de l'exercice telles qu'elles sont présentées dans le Budget des dépenses 2004-2005 - Un rapport sur les plans et les priorités. Cela comprend les dépenses prévues au Budget principal des dépenses et les approbations prévues à la suite de la présentation de Budgets supplémentaires des dépenses;
• l'ensemble des autorisations approuvées par le Parlement (Comptes publics du Canada, 2004-2005);
• le total des dépenses réelles (Comptes publics du Canada, 2004-2005).

Veuillez noter que les chiffres des tableaux suivants ont été arrondis au million près, d'où l'inscription d'un 0 pour les chiffres qui ne peuvent s'exprimer en millions. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Postes votés et législatifs

Le tableau Postes votés et législatifs, 2004-2005 résume les ressources que le Parlement a consenties au Ministère par l'intermédiaire des lois de crédits. Les crédits visent à obtenir l'autorisation d'effectuer les dépenses requises pour réaliser divers mandats qui relèvent d'un ministre et qui sont décrits dans les lois approuvées par le Parlement. Pêches et Océans Canada reçoit des crédits pour les dépenses de fonctionnement (crédit 1), les dépenses en capital (crédit 5) et les subventions et contributions (crédit 10). Les éléments marqués d'un " L " (coûts législatifs) dans la colonne des crédits correspondent aux dépenses législatives que le Parlement a approuvées par l'entremise d'autres lois qui précisent l'objectif et les modalités des dépenses. Les dépenses législatives ne figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses qu'à titre d'information.

Les autorisations totales de 1 558 millions de dollars présentées dans le tableau ci-dessous sont basées sur les Comptes publics 2004-2005.

Écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales

Le montant établi au Budget principal des dépenses de 2004-2005 pour Pêches et Océans Canada s'élevait à 1 470,8 millions de dollars. Les dépenses prévues du Ministère se chiffraient toutefois à 1 468 millions de dollars (une baisse de 0,2 %). Le Ministère a terminé l'année avec l'autorisation de dépenser 1 558 millions de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 90,0 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues. Voici les explications des écarts entre les dépenses prévues et le total des autorisations :

• un transfert de ressources de l'exercice 2003-2004 lié au Programme d'accès aux pêches (31,5 millions de dollars),
• des reports de sommes inscrites en regard de programmes au budget de fonctionnement de 2003-2004 (20,6 millions de dollars),
• un accroissement des frais touchant le personnel par suite de la négociation de conventions collectives (19,2 millions de dollars),
• le financement de la sécurité maritime pour assurer une présence accrue par voie de patrouilles nautiques et de surveillance aérienne (15 millions de dollars)
• diverses autres augmentations telles que le Projet gazier du Mackenzie pour la mise en valeur des hydrocarbures du Nord (3,7 millions de dollars).

Il sera question des écarts entre les autorisations totales et les dépenses réelles plus loin.

Comparaison historique des dépenses réelles par secteur d'activités

Le tableau Comparaison des dépenses réelles par secteur d'activités brosse une perspective historique des ressources ministérielles par secteur d'activités.

La hausse de 64,5 millions de dollars des dépenses intervenue de 2003-2004 à 2004-2005 est principalement attribuable aux augmentations observées dans les secteurs d'activités de la gestion des pêches, de la gestion de la flotte et des services de communications et de trafic maritimes :

• Gestion des pêches (19,3 millions de dollars). L'augmentation de 19,3 millions de dollars des dépenses découle principalement d'une hausse de 15,4 millions de dollars au titre des subventions et contributions. Cela résulte des progrès plus rapides que prévus à racheter les des permis de pêche commerciale et à l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones dans le cadre de la réponse au jugement Marshall de la Cour suprême du Canada. L'augmentation restante des dépenses s'explique par le versement de nouveau financement de programme.
• Gestion de la flotte (18,9 millions de dollars). Du financement additionnel lié à la sécurité maritime a été versé pour accroître les activités de surveillance (15,0 millions de dollars) et rajuster les salaires par suite des règlements contractuels conclus par négociation collective.
• Services de communications et de trafic maritimes ($18.1 millions de dollars). La majorité de l'augmentation de 18,1 millions de dollars tient à une majoration des dépenses en capital (14,0 millions de dollars). Les 4,1 millions de dollars restants proviennent du volet salarial du crédit pour dépenses de fonctionnement. Cela s'explique par l'accroissement des frais de personnel attribuable à l'exploitation jour et nuit à l'année longue des centres de services de communications et de trafic maritimes et à la montée des frais salariaux consécutive aux règlements de contrat.

Utilisation des ressources par secteurs d'activités

Le tableau Utilisation des ressources par secteur d'activités, 2004-2005 présente les chiffres du Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles pour chaque secteur d'activités du Ministère.

¹ Les dépenses de fonctionnement comprennent les postes législatifs suivants : le traitement et l'allocation pour automobile du Ministre, les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, les dépenses de produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne et le remboursement des sommes créditées aux revenus au cours des années précédentes. Les dépenses de fonctionnement présentées comprennent les dépenses liées aux revenus disponibles, ce qui signifie que ces derniers n'ont pas été soustraits du montant affiché. Ils le sont séparément de façon à obtenir les dépenses nettes du Ministère. Vous trouverez une description complète des revenus disponibles Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles par secteur d'activités, 2004-2005 .

Écarts entres les dépenses prévues et les autorisations totales

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement prévues ont été de 1 202,3 millions de dollars, alors que les autorisations totales se sont élevées à 1 257,0 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 55,1 millions de dollars. Cette différence est attribuable aux autorisations que le Ministère a reçues pour couvrir l'augmentation des frais de personnel par suite de la négociation de conventions collectives (19,2 millions de dollars), à des reports de sommes en regard de programmes inscrites au budget de fonctionnement (20,6 millions de dollars), au Programme d'accès aux pêches (8,0 millions de dollars), à la sécurité maritime (15 millions de dollars) et à de nombreuses petites baisses (7,7 millions de dollars).

Dépenses en capital

Les dépenses en capital prévues ont été de 198,6 millions de dollars, alors que les autorisations totales se sont élevées à 207,4 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 8,8 millions de dollars (ou de 4,4 %). Cette augmentation est principalement attribuable au financement du projet d'aéroglisseur au Québec. La construction ayant pris du retard, les fonds n'ont pas été nécessaires durant l'exercice 2004-2005, si bien qu'ils seront reportés à de futurs exercices.

Subventions et contributions

Les dépenses totales au titre des subventions et contributions ont été de 114,3 millions de dollars, alors que les autorisations totales se sont élevées à 140,3 millions de dollars. Cette hausse tient principalement au report de ressources de l'exercice 2003-2004 à l'exercice 2005-2006 relativement au programme Marshall (23,5 millions de dollars). Le jugement Marshall de la Cour suprême du Canada a affirmé le droit issu de traités de pratiquer la chasse, la pêche et la cueillette à des fins de " subsistance convenable " en vertu des traités de 1760-1761. Le financement consacré aux suites à donner à ce jugement est flexible puisqu'on peut le reporter à d'autres exercices (c'est-à-dire que les ressources inutilisées lors d'un exercice peuvent être reportées à l'exercice suivant).

Écarts entre les autorisations totales et les dépenses totales réelles

Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales pour les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 1 257,4 millions de dollars. Les dépenses de fonctionnement réelles s'élèvent à 1 233,6 millions de dollars, soit à 23,8 millions (ou 1,9 %) de moins que les autorisations totales. Cet écart est attribuable à des directives du Conseil du Trésor sur la non-utilisation de ressources et à divers reports de sommes de programmes conformes à la politique du Conseil du Trésor.

Dépenses en capital

Les autorisations totales pour les dépenses en capital se chiffrent à 207,4 millions de dollars. Les dépenses en capital réelles s'élèvent à 184,4 millions de dollars, soit à 23 millions de moins que les autorisations totales. Cet écart tient au fait que certains projets d'immobilisations ne sont pas allés de l'avant comme prévu. Le Ministère a reçu l'autorisation de reporter le financement associé à de futurs exercices, du fait de la révision de grands projets d'immobilisations. Par conséquent, ces fonds n'ont pas été dépensés durant l'exercice 2004-2005.

Subventions et contributions

Les autorisations totales pour les dépenses en capital se chiffrent à 140,3 millions de dollars. Les dépenses en capital réelles s'élèvent à 95,0 millions de dollars, soit à 45,3 millions de dollars (ou 32,3 %) de moins que les autorisations totales. Cela s'explique surtout par le retrait de permis de pêche pour les groupes autochtones. Bien que le nombre réel de permis rachetés ait augmenté par rapport à 2003-2004, on en a émis moins que prévu aux groupes autochtones.

Utilisation des ressources selon l'organisation et le secteur d'activités

Le tableau Utilisation des ressources selon l'organisation et le secteur d'activités, 2004-2005 présente les chiffres du Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles selon le secteur d'activités et l'organisation.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Le tableau Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles par secteur d'activités, 2004-2005 présent les revenus réels du Ministère par secteur d'activités de 2002-2003 à 2004-2005 ainsi que les revenus prévus et les autorisations totales pour 2004-2005.

¹ Dans le cas des revenus disponibles, les revenus prévus désignent l'objectif en matière de recettes, tandis que les revenus prévus correspondent aux revenus prévus pour l'année en question.

² Les recettes provenant des permis de pêche commerciale comprennent les droits perçus tant pour les permis de pêche commerciale concurrentielle que pour les quotas de pêche commerciale individuelle. Auparavant, le MPO communiquait les recettes tirées des permis de pêche commerciale (concurrentielle) séparément des revenus provenant des quotas individuels, ce qu'il a cessé de faire puisqu'il s'agit dans les deux cas de droits exigés pour l'obtention de permis de pêche commerciale.

Description par type de revenus

Les revenus disponibles correspondent aux montants perçus par suite de l'acquittement de frais d'utilisation ou pour le recouvrement des coûts des services ministériels. Il s'agit surtout de frais perçus par la Garde côtière canadienne (GCC) en regard des services à la navigation maritime, des services de déglaçage et de la gestion du programme de dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent pour le compte de l'industrie. Le Ministère est autorisé à dépenser les sommes qu'il reçoit à titre de recettes disponibles. C'est pourquoi elles sont soustraites des dépenses de fonctionnement au tableau Postes votés et législatifs, 2004-2005 et soustraites dans une colonne différente au tableau Utilisation des ressources par secteur d'activités, 2004-2005 .

Les revenus non disponibles correspondent aux montants perçus pour les permis de pêche, les cartes hydrographiques et divers autres produits et services ministériels. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces sommes de nouveau.

Les revenus non prévus comprennent les recettes perçues d'autres ministères fédéraux, les produits de la vente de biens excédentaires de l'État et des recettes diverses, comme celles provenant de saisies, de confiscations et d'amendes.

Explication des écarts entre les montants des revenus

Les revenus disponibles sont demeurés relativement constants durant la période visée, à l'exception des revenus provenant du Collège de la Garde côtière canadienne, dont le nombre d'étudiants étrangers a diminué, et de ceux provenant de l'application du Règlement sur les petits bâtiments (pour les plaques de capacité et les décalques de normes de construction) , qu'on a transféré à Transports Canada. Le montant des recettes disponibles se maintient constamment sous le total des recettes prévues de 47,2 millions de dollars. Comme au cours des années passées, l'écart par rapport au montant prévu tient surtout au manque à gagner du côté des droits de services de déglaçage. Les recettes prévues à ce titre se fondent sur un barème que l'on a qu'en partie appliqué. Le Ministère a perçu 9,0 millions de dollars de moins que prévu en droits de services de déglaçage. L'augmentation des recettes dans d'autres secteurs a toutefois permis de combler partiellement cet écart.

Les revenus non disponibles sont aussi demeurés relativement constants durant la période visée, à l'exception des recettes sur la vente de cartes et de publications, des droits de gestion des pêches et des revenus des ports pour petits bateaux. Les recettes tirées de la vente de cartes et de publications diminuent lentement depuis plusieurs années en raison de l'évolution des conditions du marché. Les droits de gestion des pêches fluctuent au fil du temps en raison de l'évolution des conditions de pêche. Les recettes provenant des ports pour petits bateaux diminuent de façon constante au fur et à mesure que le MPO se départit de ses ports récréatifs lucratifs. Le montant des revenus non disponibles se maintient constamment sous l'objectif global de 60,2 millions de dollars. La Gestion des pêches et les Ports pour petits bateaux sont à l'origine de ce manque à gagner.

Paiements de transfert (subventions et contributions) par secteur d'activités

Le tableau Paiements de transfert (subventions et contributions) par secteur d'activités, 2004-2005 résume les subventions et contributions du Ministère par secteur d'activités pour les exercices 2002-2003 à 2004-2005 de même que les chiffres du Budget principal des dépenses, les dépenses prévues et les autorisations totales pour 2004-2005. Vous trouverez la liste complète des subventions et contributions du MPO dans le module « Comptes publics du Canada » du site Web du receveur général du Canada à http://www.pwgsc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html .

Comme l'indiquait l'explication du tableau Utilisation des ressources par secteur d'activités, 2004-2005 , les écarts observés en 2004-2005 au titre de la gestion des pêches entre les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles découlait principalement du report de ressources de l'exercice précédent et de l'engagement moindre que prévu de dépense réelles pour donner suite au jugement Marshall de la Cour suprême du Canada.

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Le tableau Renseignements sur les programmes de paiements de transfert, 2004-2005 ,

Coût net pour le Ministère

Le tableau Coût net pour le Ministère, 2004-2005 smontre le coût net pour le Ministère en 2004-2005.

Contingent liabilities

Le tableau Passif éventuel, 2004-2005 5 fait état de tout passif éventuel de l'État.

On estime qu'au 31 mars 2005, le passif éventuel de Pêches et Océans Canada se chiffrait à 34,8 millions de dollars. La plupart des réclamations présentées l'ont été pour pertes de revenu, blessures subies par des personnes et dommages matériels. Bien que ces litiges en soient rendus à différentes étapes, le Ministère a pour politique de ne pas en commenter l'issue prévue.

Renseignements sur les dépenses de projet

Le tableau Renseignements sur les dépenses de projet, 2004-2005 présente l'ensemble des projets d'immobilisations prévus et en cours qui dépassent le pouvoir d'approbation de projets du Ministère, en l'occurrence :

• 2,2 millions de dollars pour les projets de nouvelles technologies de l'information;
• 5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologies de l'information;
• 20 millions de dollars pour tous les autres projets.

Définitions applicables aux projets d'immobilisations

L'étape de chacun des projets est déterminée en fonction des définitions suivantes du Conseil du Trésor.

• Estimation indicative (I) - Il s'agit d'une estimation grossière de l'ordre de grandeur du projet, qui n'est pas suffisamment précise pour justifier l'approbation, par le Conseil du Trésor, d'un objectif relatif aux coûts.
• Estimation fondée (F) - Estimation suffisamment précise et fiable pour permettre au Conseil du Trésor de l'approuver à titre d'objectif en ce qui a trait au coût de la phase du projet à l'étude.
• Approbation préliminaire du projet (APP) - Autorisation du Conseil du Trésor d'entreprendre un projet en fonction des exigences opérationnelles prévues. Cette approbation s'étend aux objectifs de l'étape de définition du projet et aux dépenses connexes. Les ministères responsables peuvent solliciter l'approbation provisoire après avoir examiné la portée totale du projet et en avoir établi le coût, d'une estimation de niveau indicative, et après avoir établi une estimation fondée du coût de l'étape de définition du projet.
• Approbation effective du projet (AEP) - Autorisation du Conseil du Trésor couvrant les objectifs à l'étape de mise en oeuvre du projet et les dépenses connexes. Les ministères responsables peuvent solliciter l'approbation effective après avoir établi la portée de l'ensemble du projet et en avoir établi le coût selon une estimation fondée.