Résultat stratégique : Des milieux plus sains et des produits plus sûrs pour les Canadiens
Résultat pertinent dans « Le rendement du Canada » : Des Canadiens en meilleure santé ayant accès à des services de santé de qualité
Objectif : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement associés aux produits et aux substances et milieux de vie et de travail
plus sains.
Renseignements financiers
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Millions de dollars
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Dépenses prévues en
2004-2005
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Total des autorisations en
2004-2005
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Dépenses réelles en
2004-2005
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Dépenses brutes
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248,1
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226,5
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222,2
|
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Revenus prévus
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(12,7)
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(13,6)
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(10,5)
|
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Dépenses nettes
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235,4
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212,9
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211,7*
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ETP
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1 272
|
1 290
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1 363
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*Représente 48,4 % des dépenses réelles du secteur d'activités Promotion et protection de la santé (en excluant l'Agence de santé publique du Canada).
Les écarts entre les
dépenses prévues et les autorisations sont principalement attribuables aux éléments suivants :
-
réduction de financement liée au nouveau processus de gestion de la publicité annoncé par le Cabinet en mars 2004
-
financement interne fourni à la Direction générale de la santé des Inuits et des Premières nations aux fins de la contribution prévue au gouvernement de l'Ontario pour la construction du centre de santé Meno Ya Win
Résultats intermédiaires
-
Réduction des risques pour la santé et l'environnement associés aux produits et aux substances et milieux de vie et de travail plus sains
-
Meilleures décisions relatives à la santé prises par les Canadiens, les professionnels de la santé et l'industrie
-
Confiance accrue du peuple canadien dans les programmes et stratégies relatifs à la santé
Résultats immédiats
-
Meilleure observation des règlements, des normes et des lignes directrices
-
Sensibilisation accrue aux questions clés touchant la santé et les produits réglementés en ce qui concerne les milieux de vie, de travail et de loisir sains et sécuritaires et meilleures connaissances en la matière
-
Participation accrue des intervenants
-
Connaissances et capacité scientifiques renforcées (recherche, données) pour soutenir la prise de décisions éclairées
Priorités
-
Réduire les risques pour la santé et la sécurité et améliorer la
protection contre les méfaits associés aux dangers présents dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation (y compris aux cosmétiques), aux dispositifs émettant des radiations, aux nouvelles substances chimiques et aux produits issus de la biotechnologie
-
Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées
Liens entre les programmes, les ressources et
les résultats
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Programmes
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Dépenses réelles (en M $)
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Lien avec les résultats
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Santé au travail et sécurité du public
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29,2
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Contribution à la santé et à la sécurité des employés fédéraux et des autres travailleurs canadiens, des dignitaires en visite et du
public en voyage au Canada, de diverses façons :
-
au nom du Conseil du Trésor, administration du Programme de santé des fonctionnaires fédéraux et prestation des Services d'aide aux employés aux ministères et organismes fédéraux et aux employeurs de la fonction;
-
inspections de l'eau, des aliments et de la salubrité publique auprès des transporteurs généraux (air, chemins de fer, voies maritimes) et dans leurs services connexes;
-
stratégie pancanadienne pour la santé en
milieu de travail;
-
planification d'urgence en santé pour les visites officielles, les sommets, ou les événements internationaux.
|
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Sécurité des milieux
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62,1
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Promotion des milieux de vie, de travail et de loisir sains :
-
détermination et évaluation des risques pour la santé des Canadiens qui sont associés aux facteurs environnementaux;
-
élaboration de stratégies nationales de gestion des risques en vue de réduire les
risques pour la santé humaine liés à l'environnement appuyées par la recherche scientifique et conformes à la Stratégie de développement durable de Santé Canada.
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Sécurité des produits
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23,9
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Contribution à la protection des Canadiens par la détermination, l'évaluation, l'exploration et la gestion des risques pour la santé et la sécurité associés :
-
aux produits de consommation;
-
aux cosmétiques;
-
aux produits
chimiques en milieu de travail;
-
aux substances chimiques nouvelles;
-
aux produits de biotechnologie;
-
aux bruits extérieurs;
-
aux dispositifs émettant des radiations.
|
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Lutte contre le tabagisme
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47,9
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Réduction des risques pour la santé et la sécurité liés à la consommation de tabac, par les moyens suivants :
-
réglementation du tabac; élaboration et mise en oeuvre d'initiatives visant à réduire ou à
prévenir les méfaits liés à l'usage du tabac. La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme vise les objectifs suivants :
-
réduire la prévalence du tabac à 20 %
-
réduire le nombre de cigarettes vendues annuellement de 30 %
-
porter le taux de conformité aux dispositions sur la vente de tabac aux jeunes à 80 %
-
réduire la fumée secondaire dans les lieux publics
-
examiner des moyens de réduire la toxicité du tabac
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Stratégie antidrogue et substances contrôlées
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48,6
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Réduction des risques pour la santé et la sécurité liés à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées, par les moyens suivants :
-
administrer la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
et son règlement d'application;
-
exercer un leadership national dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue;
-
réglementer l'accès aux substances
contrôlées et prévenir le détournement de ces substances à des fins illégales;
-
gérer des programmes de prévention ou de réduction des méfaits liés aux substances contrôlées et à l'alcool;
-
fournir de l'information aux Canadiens pour faciliter la prise de décisions éclairées relativement à la santé et aux modes de vie;
-
collaborer avec les provinces et les territoires en vue de faciliter l'accès aux services de traitement et de réadaptation;
-
offrir des services d'analyse de
drogues pour soutenir le système de justice pénale.
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Résumé
Compte tenu de ce résultat stratégique, le mandat de Santé Canada consiste à aborder les nombreux aspects de la vie quotidienne qui influent sur la santé des Canadiens. Il s'agit entre autres de la qualité de l'eau potable, de la qualité de l'air, de la radioexposition, de la consommation et de l'abus de drogues (y compris d'alcool), du degré d'innocuité des produits de consommation, du tabac
et de la fumée secondaire, de la santé en milieu de travail et des produits chimiques présents dans le milieu de travail et l'environnement. Le Ministère est également engagé dans d'autres activités liées à la santé et à la sécurité, comme les initiatives du gouvernement en matière de sécurité publique et d'antiterrorisme, l'inspection des aliments et de l'eau potable accessibles aux personnes qui voyagent au Canada et la planification d'urgence en santé pour les dignitaires en visite. Le vaste mandat
national du Ministère découle des lois en vigueur, dont la
Loi sur les aliments et drogues,
la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances,
la
Loi sur les produits dangereux,
la
Loi sur les dispositifs émettant des radiations,
la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
et la
Loi sur le tabac
.
Notre travail est important pour la réduction de nombreuses menaces à la santé des Canadiens. Par exemple, chaque année au Canada, plus de
45 000 décès sont attribuables au tabagisme, 230 000 blessures évitables mettent en cause des produits de consommation, ce qui représente un coût économique estimatif supérieur à 7 milliards de dollars, plus de 9 milliards de dollars de coûts économiques, sociaux et de santé peuvent être attribués à l'abus d'alcool et de drogues, le tabagisme entraîne des coûts directs de soins de santé exorbitants - de l'ordre de 3,5 milliards de dollars - et des coûts indirects de
11,5 milliards de dollars. Enfin, on estime que les maladies attribuables aux facteurs environnementaux représentent un coût annuel de 50 milliards de dollars pour le système de soins de santé, l'économie et les particuliers.
Au cours de l'exercice 2004-2005, nous avons continué d'assumer toutes nos responsabilités en respectant ou en dépassant les engagements du Rapport sur les plans et les priorités pour l'exercice, conformément aux ressources prévues. À cette fin, nous avons entrepris des
initiatives en matière de sciences, de recherche, de politiques, de réglementation et de prévention. Nous avons collaboré étroitement avec nos partenaires et les intervenants, au pays et à l'étranger, et assuré une présence active dans chacune des régions. Nous avons assumé nos responsabilités selon les principes du développement durable afin de promouvoir nos objectifs économiques, sociaux, culturels et environnementaux.
La science et la recherche sous-tendent un grand nombre de nos réalisations. Les
scientifiques de Santé Canada ont continué d'examiner les contaminants environnementaux présents dans l'atmosphère, les eaux et les sols canadiens, en effectuant des évaluations et en élaborant de nouvelles stratégies, lignes directrices et méthodes et de nouveaux outils. Nous avons notamment mis au point un indice de la qualité de l'air fondé sur la santé et une approche intégrée de la qualité de l'eau potable « de la source au robinet », de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et
d'autres intervenants. De plus, nous avons effectué des recherches sur les effets du changement climatique sur la santé et réalisé des progrès à titre d'organisme responsable de la prochaine Évaluation canadienne du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé (2007). Nous avons continué d'évaluer et de classer les substances en vertu de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
et prévoyons respecter l'échéance législative de 2006 pour la caractérisation de
23 000 substances existantes. Ces activités importantes nous permettent d'améliorer notre connaissance et notre gestion des risques pour la santé liés à l'exposition des humains aux substances toxiques présentes dans l'environnement. Santé Canada continue d'améliorer la structure d'intervention du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) afin de renforcer la protection des Canadiens en cas d'urgence nucléaire.
Afin d'accroître l'innocuité des produits proposés aux consommateurs canadiens, Santé
Canada a effectué des essais sur divers produits - des sièges de bain et jouets en peluche jusqu'aux produits chimiques - pour évaluer les dangers qu'ils présentent sur les plans de l'inflammabilité, de la toxicité et de la mécanique. Nous avons exécuté des enquêtes à la suite de plaintes, effectué des inspections et évalué des substances nouvelles, ce qui nous a permis de déterminer des produits dangereux et de publier des mises en garde, des avis et des rappels de produits. Nos scientifiques ont effectué des
recherches et mis au point des outils, des méthodes et des normes afin de gérer les risques pour la santé liés à diverses sources de danger potentielles - de l'usage des téléphones cellulaires au rayonnement ionisant. Nous avons terminé un important travail de réglementation visant à imposer la mention des ingrédients sur les étiquettes des produits cosmétiques et à limiter la quantité de plomb dans les bijoux pour enfants. De plus, nous avons pris des mesures pour mettre en place le Système général
harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada lors du Sommet mondial sur le développement durable.
Indicateurs sélectionnés de la consommation d'alcool et d'autres drogues au Canada, 1994 et 2004
Source : Enquête canadienne de
1994 sur l’alcool et les autres drogues; enquête canadienne de 2004 sur la toxicomanie
* Alcool : cinq verres ou plus en une seule occasion. Données sur la consommation au cours des 12 derniers mois.
L'analyse de l'Enquête sur les toxicomanies au Canada mise en oeuvre en 2004 révèle que la consommation illicite de cannabis et d'autres drogues a sensiblement augmenté au cours de la dernière décennie, particulièrement chez les adolescents et les jeunes adultes : près de 30 %
des adolescents de 15 à 17 ans et plus de 47 % des jeunes de 18 et 19 ans ont consommé du cannabis au cours de la dernière année. Dans le cadre du renouvellement de la Stratégie canadienne antidrogue, nous avons effectué des recherches et mis en oeuvre des mesures de prévention et de promotion de la santé en ciblant particulièrement les adolescents et les jeunes adultes, afin de réduire l'abus de drogues et d'alcool et les méfaits qui en découlent. En plus de poursuivre l'important travail
d'analyse de drogues qui appuie les activités d'exécution de la loi, nous avons mis en oeuvre le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue qui aide à prendre des mesures touchant l'usage de substances problématiques au moyen d'initiatives de prévention, de promotion et de réduction des méfaits et qui permet de financer un large éventail d'organismes non gouvernementaux.
L'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada révèle que le taux de tabagisme chez les Canadiens de plus de 15 ans est tombé de 25 % à 20 % depuis 1999. Bien que cette diminution témoigne de la réussite globale de la Stratégie canadienne de lutte contre le tabagisme, nous avons poursuivi nos efforts en prenant des mesures ciblées afin de maintenir et
d'accroître les gains obtenus à ce jour, particulièrement dans certains segments de la population, comme les jeunes adultes (en particulier les hommes) et les populations rurales et à faible revenu pour lesquels le taux de tabagisme et d'exposition au tabac demeure nettement supérieur à la moyenne.
Tendances relatives à la prévalence du tabagisme (%)
Source
: Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada, février à décembre 2004
Cette année, nous avons travaillé à l'élaboration d'une approche coordonnée et fondée sur des données probantes du renoncement au tabac. Nous avons pris des mesures pour réduire les méfaits causés par le tabac, comme la présentation du Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, qui contribuera à réduire le nombre d'incendies causés par la cigarette au Canada. Nos mesures de lutte contre le tabagisme
sont considérées comme un modèle à l'échelle internationale, le Canada a grandement contribué à l'élaboration de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé mise en application en février 2005 et il a été l'un des premiers pays à la ratifier. Cette première convention mondiale en matière de santé publique renforcera les initiatives de lutte contre le tabagisme dans le monde entier.
Le Ministère a continué de prendre des mesures à l'égard de la santé et de la
sécurité des fonctionnaires fédéraux, des dignitaires en visite et des personnes qui voyagent au Canada en offrant des services supérieurs aux normes et aux attentes. Nous avons envisagé des façons de présenter la santé en milieu de travail comme un moyen stratégique d'améliorer la santé, de réduire les coûts de santé et d'accroître la productivité. Afin d'améliorer la santé au travail, nous avons effectué des recherches et élaboré des lignes directrices, des pratiques exemplaires et des outils qui ont été très
demandés sur notre site Internet par les employeurs des secteurs public et privé du pays. En outre, nous avons accru notre capacité d'intervention en cas d'urgence en tenant compte des besoins psychosociaux des fonctionnaires fédéraux confrontés à des attentats terroristes. Lors des ravages sans précédent causés par le tsunami dans le Sud-Est asiatique, les employés de Santé Canada ont fourni des vaccins et d'autres services de santé aux travailleurs fédéraux qui participaient à la mission de secours.
Santé Canada a collaboré étroitement avec ses partenaires et les intervenants de tous les secteurs, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale, afin d'améliorer la salubrité des milieux et la sécurité des consommateurs. Nos activités horizontales ont produit d'importantes réalisations dont l'élaboration d'un Cadre d'action national sur la consommation et l'abus d'alcool et de drogues aux fins de la Stratégie canadienne antidrogue, le maintien des partenariats intersectoriels pour la poursuite et
l'amélioration de la lutte contre le tabagisme, l'engagement national à mettre en place le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, la gestion coordonnée des questions transfrontalières canado-américaines touchant la qualité de l'air et la collaboration généralisée entre tous les ordres de gouvernement dans le cadre de l'initiative en matière de sécurité publique et d'antiterrorisme.
En dernier lieu, nous avons continué de moderniser les pratiques de
gestion selon les principes du Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor. En particulier, nous avons accompli des progrès importants dans l'élaboration et la mise en oeuvre, à l'égard de nos programmes, de cadres de mesure du rendement axés sur les résultats afin d'améliorer l'intendance des ressources et la responsabilisation à l'égard des résultats.
Priorité 1 : En cours
Réduire les risques pour la santé et la sécurité et améliorer la protection contre les méfaits
associés aux dangers présents dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation (y compris les cosmétiques), aux dispositifs émettant des radiations, aux nouvelles substances chimiques et aux produits issus de la biotechnologie
Le travail relatif à cette priorité visait la vaste gamme des activités de réglementation continues entreprises par Santé Canada pour déterminer, évaluer et gérer les risques pour la santé des Canadiens associés aux dangers présents dans
l'environnement, les foyers et le milieu de travail. Beaucoup de ces activités donnaient suite aux engagements pris dans le cadre de la Stratégie de développement durable du Ministère.
La gestion des risques environnementaux pour la santé est une tâche permanente. Cette année, nous avons analysé plus de 470 000 dosimètres pour mesurer l'exposition de 95 000 travailleurs canadiens aux rayonnements. En vertu de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
, nous avons
déterminé les risques pour la santé humaine liés à quelque 1 900 substances chimiques figurant sur la Liste nationale. Afin de soutenir le nettoyage des sites fédéraux contaminés, nous avons soumis 70 évaluations de risques pour la santé à un examen par les pairs et fourni des avis liés à la santé dans le cadre de neuf évaluations environnementales. Nous avons également donné notre avis sur les conséquences pour la santé humaine de 437 projets à grande échelle, y compris des projets de routes et
d'exploitation minière. Dans le cadre de nos activités permanentes sur le changement climatique et la santé, nous avons enquêté sur les activités internationales connexes en matière de programmes, de recherche et de politiques.
Nous avons effectué des recherches et collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires au sujet des questions liées à la qualité de l'air et de l'eau, en mettant l'accent sur la protection des groupes vulnérables, par exemple les enfants. Nous
avons effectué 11 évaluations de la qualité de l'air touchant par exemple les pluies acides et le dioxyde de carbone, complété l'Indice national de la qualité de l'air et, dans le cadre de la Stratégie canado-américaine sur la qualité de l'air transfrontalier, poursuivi les projets pilotes sur deux bassins atmosphériques - bassin de Géorgie-Puget Sound et bassin des Grands Lacs - afin d'examiner les effets de la pollution atmosphérique sur la santé humaine. Nos scientifiques ont collaboré avec l'Université
Johns Hopkins et élaboré avec succès de nouvelles méthodes pour déterminer les effets de la pollution de l'air sur la santé humaine. Nous avons élaboré une approche intégrée de la qualité de l'eau potable de la source au robinet, rédigé quatre nouvelles lignes directrices pour les contaminants présents dans l'eau (p. ex. l'arsenic) et produit un document d'orientation général à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin d'assurer la salubrité de l'eau potable sur le territoire domanial et les terres des
Premières nations et dans les installations fédérales. Nous avons participé à la planification de la prochaine génération d'exercices d'urgence internationaux et continué de collaborer avec les gouvernements provinciaux pour améliorer les mesures de protection de la santé des Canadiens en cas d'urgence nucléaire.
Santé Canada a continué d'améliorer l'innocuité des produits destinés aux consommateurs en examinant entre autres les sièges de bain, les poussettes, les tentes, les jouets en peluche et
divers produits chimiques. Dans nos laboratoires, nous avons mis à l'essai 329 produits de consommation et exécuté 29 projets de recherche concernant des enquêtes faisant suite à des plaintes de consommateurs et l'élaboration de méthodes de laboratoire. Nous avons émis 10 mises en garde ou avis ayant trait à des produits dangereux. Nous avons effectué 7 534 inspections, rappelé 183 gammes de produits uniques et effectué 157 saisies. Nous avons répondu à 233 demandes de renseignements
provenant des médias imprimés et radiodiffusés. Nous avons évalué les risques pour la santé humaine de 900 substances nouvelles et les risques pour l'environnement et le public canadiens de 25 ingrédients de produits pharmaceutiques et produits de soins personnels. Nous avons imposé des interdictions de deux ans pour quatre nouveaux polymères jugés très dangereux pour la santé humaine afin de permettre à l'industrie de développer des versions plus sûres de ces substances largement utilisées. En ce qui a
trait à la protection des consommateurs contre les risques cliniques et liés aux rayonnements, nous avons inspecté plus de 400 dispositifs émetteurs de rayonnements utilisés à des fins médicales, dentaires, industrielles, commerciales, de recherche et de sécurité.
Nos scientifiques ont mis au point des méthodes et des outils fiables et peu coûteux pour déterminer les émissions d'ondes des stations de base cellulaires et ainsi favoriser l'utilisation sûre de ces appareils de communication
populaires. Ils ont également travaillé à l'établissement d'une approche internationale normalisée de l'évaluation de l'exposition au rayonnement ionisant en cas d'urgence nucléaire. Nous avons modifié le règlement de manière à exiger la mention de tous les ingrédients sur les étiquettes de produits cosmétiques, conformément à la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques. On s'attend par ailleurs à ce que l'étiquetage harmonisé réduise les barrières commerciales et accroisse les
possibilités d'échange pour les fabricants canadiens. Un nouveau Règlement sur les bijoux d'enfants a été établi pour limiter la teneur en plomb et réduire le risque d'exposition des enfants au plomb.
Cette année, Santé Canada, par l'entremise de son centre de crise et d'aiguillage vers les Services d'aide aux employés (SAE), ouvert 24 heures, sept jours par semaine, a répondu à 37 000 appels, provenant d'employés de 122 organismes du secteur public, y compris des ministères et organismes
fédéraux. Plus de 95 % des ministères fédéraux utilisent les SAE et le taux de satisfaction dépasse 98 %, pour les employés clients comme pour les ministères clients. Nous avons fourni des services de santé et sécurité au travail aux ministères et organismes fédéraux et aux missions canadiennes à l'étranger et effectué quelque 15 500 évaluations de la santé, 2 400 vaccinations, 1 100 enquêtes en milieu de travail et 3 650 interventions ergonomiques. En outre,
nous étions également prêts à répondre à une demande de services de santé en cas de catastrophe. Nos employés des mesures d'urgence physique et psychosociale étaient prêts à intervenir en cas d'attentat terroriste majeur et les volets d'essai du matériel, de formation du personnel et d'élaboration des procédures et des lignes directrices ont été mis au point.
Nous avons enregistré 200 000 visites et 90 000 téléchargements de documents dans le site Web de Santé Canada qui est
consacré à la santé au travail et qui fournit une vaste gamme de renseignements allant des lignes directrices aux pratiques exemplaires et aux outils aidant les employés à améliorer la santé au travail et la productivité. Afin de protéger la santé des millions de voyageurs qui se rendent au Canada, nous avons mené quelque 1 200 inspections concernant les aliments, l'eau et les dispositifs généraux d'assainissement à bord des moyens de transport ferroviaire et maritime.
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Engagements définis dans le RPP de 2004-2005
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Rapport sur les résultats
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Programme de la sécurité des milieux
Le mandat de Santé Canada consiste à se pencher sur les nombreux aspects de la vie quotidienne qui ont une incidence sur la santé des Canadiens, en produisant et en obtenant des connaissances scientifiques de haute qualité
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Recherche scientifique sur la santé environnementale
Nous avons élaboré des outils novateurs d'évaluation des risques pour la santé humaine, afin d'étudier les risques d'exposition relatifs aux substances toxiques et de déterminer les dangers liés à ces substances.
Protection contre les rayonnements dans l'environnement
Santé Canada a collaboré avec le personnel de l'Université d'Ottawa afin d'examiner l'évaluation des risques de cancer du poumon
découlant de l'exposition au radon à domicile.
http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/environ/radon_f.html
Contaminants environnementaux
Santé Canada a collaboré étroitement avec divers partenaires, particulièrement Environnement Canada, à des outils permettant de mesurer les avantages pour la santé d'interventions visant à améliorer la qualité de l'air. Nous avons renforcé notre capacité de mesurer les effets
sanitaires et socio-économiques de la pollution atmosphérique et d'améliorer l'évaluation de la mortalité connexe.
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Le Ministère contribuera à l'assainissement des milieux et à l'accroissement de la salubrité des produits proposés aux Canadiens, par l'intermédiaire d'initiatives nouvelles et continues qui intégreront les principes du développement durable. Nous produirons de nouvelles recherches, établirons d'autres partenariats et assurerons un leadership fédéral plus solide afin
d'améliorer les résultats en matière de santé, particulièrement pour les groupes vulnérables comme les enfants
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Recherche scientifique sur la santé environnementale
Cette étude critique constitue le fondement de l'élaboration de lignes directrices clés sur l'air ambiant, de la mesure du rendement des évaluations liées à la LCPE, ainsi que de la révision et de l'élaboration de lignes directrices relatives à la qualité de l'eau. (11,2 millions de dollars)
Incidences
de l'environnement sur la santé
Des programmes conjoints ont été élaborés et entrepris entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en vue de réduire les risques pour la santé humaine liés aux facteurs environnementaux ayant trait à la qualité de l'eau, à la qualité de l'air et à la santé environnementale des enfants. Ces programmes englobent l'élaboration d'indicateurs de la santé environnementale des enfants. L'élaboration d'une stratégie fédérale sur la santé et
l'environnement constitue une priorité ministérielle. (0,9 million de dollars)
Qualité et salubrité de l'eau
Nous avons atteint l'objectif de quatre recommandations sur la qualité de l'eau potable au Canada (tel qu'approuvé par le Comité FPT sur l'eau potable à des fins de consultation). (3,5 millions de dollars)
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/water-eau/index_f.html
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Santé Canada
continuera de déterminer et de réduire les risques pour la santé humaine associés aux facteurs environnementaux, notamment en ce qui concerne la qualité de l'eau, la qualité de l'air, les rayonnements et les contaminants environnementaux. Nos activités englobent l'évaluation des risques pour la santé et l'élaboration de normes et de lignes directrices
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Incidences de l'environnement sur la santé
Examen des évaluations en vertu de la
Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale
(LCEE) et des évaluations des sites contaminés fédéraux (SC) :
2003-2004 - 180 LCEE
2003-2004 - 150 SC
2004-2005 - 437 LCEE (1,0 million de dollars)
2004-2005 - 70 SC (3,1 millions de dollars)
Le personnel affecté au dossier des SC a également collaboré à neuf évaluations environnementales touchant des sites.
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/eval/index_f.html
Protection contre les rayonnements dans l'environnement
Analyse de dosimètres pour mesurer l'exposition aux rayonnements :
2003-2004 - 460 000 dosimètres
2004-2005 - 470 000 dosimètres (4,7 millions de dollars)
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/radiation/regist/index_f.html
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Nous intensifierons notre travail concernant les effets
du changement climatique et de la pollution atmosphérique sur la santé humaine
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Incidences de l'environnement sur la santé
Publication d'un rapport de recherche sur le changement climatique et la santé, compte rendu d'une enquête sur les activités internationales de recherche et d'élaboration de politiques dans le domaine.
Le Bureau du changement climatique et de la santé a réalisé des progrès dans la planification de la prochaine Évaluation du changement climatique et
de la vulnérabilité de la santé au Canada (2007) dont il est responsable. (0,8 million de dollars)
http://www.c-ciarn.ca/health/index_f.asp
Contaminants environnementaux
Évaluations de la qualité de l'air extérieur :
2003-2004 - 10 évaluations
2004-2005 - 11 évaluations (0,2 million de dollars)
(particules, ozone, pluies acides, éthanol, biodiésel, mortalité, formaldéhyde, dioxyde
d'azote et oxyde de carbone; progrès relativement au manganèse et au MMT)
Nous avons réalisé des progrès relativement à l'indicateur air-santé pour la mesure de l'allégement à long terme du fardeau des maladies par suite de la réduction de la pollution atmosphérique. Nous avons établi un lien entre le nombre quotidien de décès et le niveau de pollution.
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/air/index_f.html
Santé
Canada a relevé 5 900 +/- 2 100 décès attribuables à la pollution atmosphérique dans huit villes canadiennes.
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/2005/2005_32_f.html
Recherche scientifique sur la santé environnementale
Conception d'une étude épidémiologique sur les risques associés aux nouveaux produits chimiques et enquête sur l'efficacité des stratégies d'atténuation des
risques.
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Dans le cadre de la Stratégie canado-américaine sur la qualité de l'air transfrontalier, nous élaborerons un indice de la qualité de l'air (IQA) fondé sur la santé
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Contaminants environnementaux
Les travaux relatifs à l'IQA se déroulent comme prévu. Sous réserve de l'acceptation des gouvernements provinciaux, l'IQA remanié fera l'objet d'un projet pilote au cours de l'été 2005-2006, en vue de sa mise en oeuvre en 2007-2008. (0,35 million de
dollars)
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/air/index_f.html
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Le Ministère réalisera d'autres progrès dans l'application de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(LCPE) de 1999 en évaluant et en catégorisant d'autres substances afin de mieux gérer et éliminer l'exposition des humains aux substances toxiques
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Contaminants environnementaux
(0,8 million
de dollars)
Caractérisation de substances existantes visées par la LCPE :
2003-2004 - 2 000 substances
2004-2005 - catégorisation d'environ 1 900 substances existantes visées par la LCPE
Nous prévoyons respecter l'échéance de 2006 pour la caractérisation des 23 000 substances existantes visées par la LCPE.
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Tenir une consultation sur le processus de sélection et demander des renseignements additionnels sur les 849 substances
nécessitant une étude approfondie qui figurent sur la Liste nationale des substances
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Nous avons retenu 1 900 substances de la Liste nationale pour examen approfondi aux fins de catégorisation et d'évaluation préalable.
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Nous prévoyons effectuer environ 20 évaluations d'impact en 2004-2005
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Contaminants environnementaux
Évaluations de substances existantes visées par la LCPE :
2003-2004 - aucune évaluation
2004-2005 - 10 évaluations (0,4 million de dollars)
De plus, nous avons publié des projets d'évaluation préalable pour la santé pour 50 composés perfluoroalkyliques (PFO) et sept esters de diphényle polybrominés (PBDE), aux fins de consultation du public. (1,2 million de dollars)
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contaminants/existsub/index_f.html
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Participer à la planification de
la prochaine génération d'exercices d'urgence nucléaire internationale
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Protection contre les rayonnements dans l'environnement
Santé Canada a collaboré avec ses partenaires internationaux à l'élaboration de l'exercice INEX-3. (3,2 millions de dollars)
http://www.hc-sc.gc.ca/ed-ud/prepar/nuclea/index_f.html
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Nous collaborerons avec les gouvernements
provinciaux pour améliorer les mesures de protection de la santé des Canadiens au cas d'urgence nucléaire
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Santé Canada a comblé trois lacunes de la structure d'intervention du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) pour améliorer la protection des Canadiens en cas d'urgence nucléaire, plus précisément en élaborant un logiciel d'aide aux décisions pour la surveillance en temps réel, une méthode normalisée de dosimétrie biologique et un exercice annuel d'intervention fédérale sur le terrain en
cas d'incident lié aux rayonnements.
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Programme de la sécurité des produits
Nous continuerons d'obtenir les données scientifiques nécessaires pour déterminer, évaluer et gérer les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens associés aux produits de consommation, aux matières dangereuses en milieu de travail, aux cosmétiques, aux substances chimiques nouvelles, aux produits de la biotechnologie, aux dispositifs émettant des radiations, aux bruits
extérieurs et aux rayons solaires ultraviolets
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Nous avons imposé des interdictions de deux ans pour quatre nouveaux polymères ayant fait l'objet d'un avis et des mesures de contrôle à long terme sont en cours d'élaboration. Nous avons déterminé des risques importants pour la santé humaine liés aux produits de fractionnement. L'industrie s'emploie activement à élaborer des versions moins nuisibles de ces substances largement utilisées.
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contaminants/lead-plomb/leadrisk_f.html
http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/index_f.htm
Nous avons continué d'accroître l'innocuité des produits proposés aux consommateurs canadiens :
-
nous avons effectué 7 534 inspections
-
nous avons rappelé 183 gammes de produits (p. ex., sacs de plastique, berceaux,
tentes et briquets)
-
nous avons effectué 157 saisies
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contaminants/person/impact/index_f.html
Activités dans nos laboratoires :
-
nous avons évalué 329 produits de consommation (p. ex., inflammabilité des futons et teneur en plomb des bouilloires)
-
nous avons conclu 29 projets de recherche
Nous avons émis 10
mises en garde ou avis relativement à des produits dangereux. Nous avons inspecté plus de 400 dispositifs émettant des rayonnements utilisés à des fins médicales, dentaires, industrielles, commerciales, de recherche et de sécurité.
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/tan-bronzage/index_f.html
http://www.bccdc.org/content.php?item=196
(version anglaise seulement)
Compte tenu des préoccupations des Canadiens à l'égard des risques et des problèmes liés à l'utilisation des téléphones cellulaires, Santé Canada a conçu, élaboré et soumis à des essais approfondis un dispositif qui offre un moyen fiable et peu coûteux de vérifier les émissions. Pour voir le type de tableaux de correspondance qui peuvent être établis à l'aide des renseignements fournis par ce dispositif, consulter le site suivant :
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/cell_base_stations/index_f.html
Les collaborations, comme celle qui vient de prendre fin avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et en vertu de laquelle ce dernier a emprunté un appareil et effectué des relevés dans la région de Vancouver, sont activement recherchées avec d'autres organismes FPT.
De concert avec Environnement Canada,
nous avons publié un projet de modification au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RSN) (produits chimiques et polymères) dans la Partie I de la
Gazette du Canada
, le 30 octobre 2004, et nous avons commencé à préparer des consultations multipartites sur la modification de la partie du règlement visant les organismes vivants.
Nous avons négocié et signé avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et Environnement Canada un protocole
d'entente qui définit les rôles et responsabilités de chaque ministère relativement aux organismes aquatiques ayant des caractères nouveaux, en vue de l'élaboration, par le MPO, d'un règlement visant ces organismes, en vertu de la
Loi sur les pêches
.
En cas d'urgence nucléaire, en ce qui concerne les personnes exposées à de fortes doses de rayonnements ionisants, l'évaluation constitue un point de départ important pour déterminer la méthode de traitement appropriée. Afin d'assurer une approche
uniforme, nous travaillons à l'établissement d'une méthode internationale normalisée pour la dosimétrie biologique, comme méthode privilégiée. Pour une description de la norme utilisée, consulter le site suivant :
http://www.iso.org/iso/fr/CatalogueDetailPage.CatalogueDetail?
CSNUMBER=33759&ICS1=17&ICS2=240&ICS3=&scopelist
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Nous augmenterons notre soutien à la Stratégie de réduction des risques liés au plomb en prenant d'importantes mesures réglementaires pour limiter la teneur en plomb des bijoux pour enfants et interdire l'importation, la promotion ou la vente de bougies munies de mèche à tige métallique contenant du plomb. Ces mesures aideront à protéger la santé des Canadiens en réduisant les risques pour la santé liés à l'exposition au plomb. Le rendement portera sur le retrait des bijoux à
teneur en plomb destinés aux enfants et des bougies munies de mèche métallique contenant du plomb sur le marché canadien
|
Nous avons procédé à la publication finale du Règlement sur les bijoux pour enfants. (46,6 millions de dollars)
http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20050601/html/sor132-f.html
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Nous chercherons également à faire modifier le
Règlement sur
les cosmétiques
afin d'exiger que les fabricants et les distributeurs de produits cosmétiques divulguent les ingrédients sur les étiquettes de leurs produits
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Santé Canada a modifié son règlement (publié dans la Partie II de la
Gazette du Canada
le 1
er
décembre 2004) de manière à exiger la mention de tous les ingrédients sur les étiquettes de produits cosmétiques, conformément à la Nomenclature internationale pour le Règlement sur les ingrédients des produits
cosmétiques (INCI). Grâce à l'étiquetage obligatoire des ingrédients, les Canadiens obtiendront des renseignements pertinents sur la composition des produits cosmétiques vendus au Canada. Le but est d'assurer que les Canadiens soient mieux renseignés sur les cosmétiques qui contiennent des ingrédients auxquels ils peuvent être sensibles. On s'attend par ailleurs à ce que l'étiquetage harmonisé réduise les barrières commerciales et accroisse les possibilités d'échange pour les fabricants canadiens. (59,0 millions
de dollars)
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/person/cosmet/cosmetics-reg-cosmetiques_f.html
Nous avons procédé à la publication finale de la modification exigeant la divulgation des ingrédients; l'entrée en vigueur est prévue pour novembre 2006.
www.santecanada.ca/sgh
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Nous continuerons de
soutenir la mise en place du système de communication des risques, connu sous le nom de Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques, afin d'obtenir un système pleinement opérationnel en 2008
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Nous menons des consultations auprès des intervenants sur la manière de mettre en place le SGH; les consultations englobent les organisations syndicales et professionnelles, les associations de consommateurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres
ministères fédéraux. (0,4 million de dollars)
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Programme de santé au travail et de sécurité publique (PSTSP)
Nous élargissons les cadres qui guident l'intervention en cas d'urgence physique et psychosociale initialement élaborés en vertu de l'Initiative du gouvernement du Canada sur la sécurité publique et l'antiterrorisme afin d'y inclure les urgences de santé publique comme le SRAS
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Le volet « mesures et interventions d'urgence »
(MIU) du PSTSP pour les urgences physiques met l'accent sur la planification d'urgence visant à assurer la continuité des activités gouvernementales. On a mis en place un volet MIU pour les urgences psychosociales afin d'aider à accroître la résilience des fonctionnaires fédéraux confrontés à un attentat terroriste réel ou à une menace d'attentat et pour prévenir ou atténuer les conséquences de ce type d'événement.
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Nous intensifierons nos efforts pour créer une capacité de soutien
aux personnes chargées d'intervenir en cas d'urgence et aux fonctionnaires fédéraux qui fournissent des services durant et immédiatement après de graves incidents ou des urgences de santé publique
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Le programme MIU pour les urgences psychosociales a publié un guide intitulé
Se préparer et intervenir face à un incident traumatique au travail : un livret pour gestionnaires
, qui est distribué actuellement aux gestionnaires du Ministère. On peut consulter cette publication ainsi
qu'un guide électronique plus détaillé sur les sites Internet de Santé Canada et Publiservice. Nous achevons un guide intitulé
Comment composer avec le traumatisme au travail : un guide électronique d'autogestion pour les employés
, qui sera accessible sur support électronique d'ici l'hiver 2005-2006. (0,8 million de dollars)
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Nous continuerons à fournir des services d'inspection de l'eau et des aliments et des services d'hygiène publique à plus de 10 millions de
voyageurs qui se rendent au Canada annuellement par avion, par train ou par bateau
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Nous avons effectué environ 1 200 inspections et vérifications, fondées sur l'estimation des risques pour la santé, dans l'ensemble du Canada.
Inspections :
-
95 % des paquebots de croisière qui se rendent au Canada ont fait l'objet d'une inspection une fois par saison
-
95 % des cuisines de l'air et des cuisines de train de passagers ont été inspectées une
fois, selon un calendrier préétabli
Pourcentage d'inspections avec obtention de la note de passage :
-
paquebots de croisière : 97 %
-
cuisines à bord des trains : 97 %
-
cuisines hors des trains : 100 %
-
cuisines de l'air : 99 %
Nous avons délivré plus de 700 certificats de dératisation et n'avons trouvé aucune trace de présence de rats à bord de bateaux au Canada.
Les coûts du programme sont
entièrement recouvrés auprès des exploitants de moyens de transport (1,55 millions de dollars en 2004-2005). Les exploitants participent chaque année à une réunion des intervenants, au cours de laquelle on discute des coûts des services. Les exploitants mentionnent qu'ils sont satisfaits et jugent qu'ils obtiennent une juste valeur du programme.
http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/travel-voyage/general/inspection/index_f.html
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Continuer d'offrir le Programme de santé des fonctionnaires fédéraux (PSFF) à plus de 20 ministères fédéraux comptant environ 250 000 personnes
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Durant l'année, le PSFF a effectué à l'intention des ministères fédéraux (pour 17,2 millions de dollars) environ :
-
15 500 évaluations de la santé
-
2 400 vaccinations
-
1 100 enquêtes en milieu de travail
-
3 650 interventions
ergonomiques
Le PSTSP a négocié avec succès des PE nationaux avec l'Agence du revenu du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Parcs Canada pour la prestation continue de services de santé en milieu de travail, selon le principe du recouvrement des coûts. Ces négociations ont coïncidé avec le transfert par le Conseil du Trésor de 3,932 millions de dollars provenant de Santé Canada, dans le cadre de la MJANR du Ministère, qui a pris effet le 1
er
avril 2004.
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Exploiter un centre de crise et d'aiguillage ouvert 24 heures, sept jours par semaine, qui répond annuellement à 37 000 appels d'employés travaillant dans 122 organismes du secteur public, y compris les ministères et organismes fédéraux
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Plus de 95 % des ministères utilisent les SAE. Le taux de satisfaction des utilisateurs du service est de 98,5 % et celui des ministères clients, de 98,7 %; 100 % des clients de l'année
précédente sont revenus. Cinq ministères importants disposent toujours de leur propre programme d'aide aux employés; on discute avec quelques-uns d'entre eux pour faire du SAE leur fournisseur de choix. (4,5 millions de dollars)
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Établir des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes d'intervenants et d'autres ministères fédéraux pour appuyer la recherche afin d'obtenir de meilleures données scientifiques sur les risques pour la santé liés directement
et indirectement au milieu de travail et de mieux comprendre la question
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Santé Canada continue d'examiner des approches globales à l'égard de la santé au travail, afin d'accroître les connaissances, de relever des pratiques exemplaires et de définir un programme de santé en milieu de travail. (0,29 million de dollars)
http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/finance/hprp-prpms/complet-term/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/index_f.html
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Mettre l'accent sur la diffusion de l'information concernant la santé en milieu de travail et promouvoir les pratiques efficaces
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Le Système de santé au travail, qui représente une approche globale à l'égard des programmes de promotion de la santé, fournit aux employeurs un ensemble de principes directeurs et un processus en sept
étapes pour la mise en oeuvre de politiques et de pratiques de santé au travail. La demande du public a été confirmée par plus de 200 000 visites du site Internet et plus de 90 000 téléchargements de documents de mai 2004 à janvier 2005.
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Priorité 2 : En cours
Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées
Les engagements découlant de
cette priorité ont orienté les mesures que nous avons prises afin d'assurer la prestation de programmes intégrés d'éducation, de promotion de la santé, de réglementation, de recherche et de surveillance visant à réduire l'exposition des Canadiens aux risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées.
Selon l
'
Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada, le taux de tabagisme des Canadiens âgés de
15 ans ou plus était de 20 % dans la première moitié de 2004, soit sensiblement le même depuis 2003. Toutefois, au cours des cinq dernières années, le taux de tabagisme chez les Canadiens a diminué de façon significative puisqu'il atteignait 25 % en 1999. Cette baisse est encore plus spectaculaire chez les jeunes (de 15 à 19 ans), dont le taux de tabagisme est passé de 28 % en 1999 à 20 % au premier semestre de 2004. Le pourcentage d'enfants de moins de 12 ans régulièrement
exposés à la fumée du tabac à domicile a également diminué au cours de la même période, passant de 26 % à 12 %. En 2004-2005, notre travail visait à favoriser le maintien de ces tendances générales positives. Les progrès ultérieurs dépendront de la poursuite des efforts déployés pour réduire les taux de tabagisme relativement élevés dans certains segments de la population, comme les jeunes hommes, les Autochtones, les résidents des régions rurales et de certaines régions et les personnes dont la
situation socio-économique est précaire.
Nous avons maintenu l'accent sur l'élaboration et l'application dans les collectivités de toutes les régions du pays d'une approche nationale coordonnée de la promotion du renoncement au tabac. Une initiative pilote a été mise en oeuvre en partenariat avec les gouvernements provinciaux de l'Ile-du-Prince-Édouard et de la Colombie-Britannique et avec l'Université de Waterloo. Les participants ont été recrutés et l'étude en cours doit prendre fin en 2006.
Des mesures réglementaires ont également été prises pour modifier les produits du tabac afin de réduire leurs dangers pour la santé. Le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes a été examiné et approuvé par le Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé et sa publication finale est prévue pour 2005. Cette mesure réduira le nombre de décès et les dommages découlant d'incendies attribuables à l'usage de la cigarette.
La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
(CCLA), ratifiée par le Canada, est entrée en vigueur en février 2005. Notre approche en matière de lutte antitabac est généralement conforme à la CCLA. Nous avons proposé un nouveau règlement sur les mises en garde dans la publicité sur le tabac afin que le Canada se conforme à l'article 13 de la CCLA et nous avons tenu des consultations auprès des intéressés sur ce nouveau projet de règlement.
En 2004-2005, nous avons effectué environ 35 000 vérifications de conformité et d'exécution dans quelque
65 000 points de vente au détail dans toutes les régions du Canada, conformément à la
Loi sur le tabac
et aux lois provinciales visant à lutter contre le tabagisme. Nous avons fourni plus de 12 millions de dollars pour l'examen, la recherche et a surveillance de l'observation des lois antitabac. En 2004, la recherche a révélé que, pour la première fois depuis le début de la surveillance en 1995, les taux de conformité des détaillants en ce qui a trait à la possibilité pour les jeunes de se
procurer du tabac ont dépassé l'objectif de la Stratégie fédérale de contrôle du tabac, soit 80 % et plus d'ici dix ans
.
Le taux actuel est de 82,3 %.
Pour renforcer le rôle de leader de Santé Canada dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue, nous avons entrepris l'élaboration d'un Cadre national d'action sur la consommation et l'abus de drogues au Canada, au moyen de séances formelles de consultation ou d'échange d'information avec les intervenants et d'ateliers
thématiques. Nous avons élaboré un programme national de recherche et déterminé la structure de gouvernance globale de la stratégie. Avec les trois millions de dollars obtenus du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue, nous avons financé 51 projets communautaires. Les priorités ont également été fixées et un appel de propositions a été lancé en vue du financement de projets en 2005-2006.
Dans le contexte de l'application continue de la
Loi réglementant certaines drogues et
d'autres substances
, nous avons travaillé avec les organismes d'exécution de la loi afin de cerner plus de 91 000 échantillons de substances contrôlées qui avaient été saisies et fourni des conseils et une aide spécialisées pour le démantèlement de 50 laboratoires clandestins. Afin d'assurer l'accès à certaines substances contrôlées à des fins approuvées et légitimes, nous avons accordé 2 759 exemptions pour l'utilisation de méthadone et 821 autorisations ou exemptions pour l'utilisation de
marihuana à des fins médicales. Nous avons mis au point des modifications au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales dans le cadre de la deuxième phase et avons poursuivi notre collaboration à des projets connexes.
Nous avons publié un rapport complet sur les résultats de l'Enquête sur les toxicomanies au Canada (ETC) et un rapport sur les points saillants, qui renferment des données clés sur les taux de prévalence au Canada. Comme le révèle l'ETC, la consommation d'alcool, de cannabis et
d'autres drogues est particulièrement courante chez les jeunes et les jeunes adultes du Canada. Nous avons entrepris des activités de promotion de la santé et de réduction de la demande axées sur les jeunes, y compris une campagne de messages sur la marihuana et mis au point des mécanismes de diffusion par l'intermédiaire de médias reconnus. Pour continuer d'assurer l'accès aux traitements pour les jeunes et les femmes ayant de graves problèmes de toxicomanie, nous avons versé des fonds aux gouvernements
provinciaux au titre du Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie, programme à frais partagés à égalité et nous avons fourni des services de collecte de données, d'analyse de données et de diffusion des connaissances. Un plan a été mis au point pour réorienter le programme afin que les populations cibles, soit les jeunes et les femmes ayant des problèmes de toxicomanie, continuent d'avoir accès à des traitements novateurs.
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Engagements définis dans le RPP de 2004-2005
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Rapport sur les résultats
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Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Diriger la Stratégie canadienne antidrogue et travailler en partenariat avec les provinces et les territoires, les municipalités, les organismes non gouvernementaux et les groupes d'intervenants
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http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index_f.html
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Continuer d'appliquer la
Loi réglementant certaines drogues et d'autres substances
et le règlement y afférent, de concevoir des stratégies de réduction des méfaits et de promotion afin de lutter contre la consommation excessive d'alcool et de drogues, de fournir des conseils scientifiques
spécialisés et des services d'analyse de drogues aux organismes d'exécution de la loi et de gérer le Programme de recherche sur l'usage de la marihuana à des fins médicales de Santé Canada
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Nous avons :
-
élaboré des modifications (phase 2) au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) et continué à collaborer à des projets connexes, par exemple le projet pilote de distribution par l'entremise des pharmacies
;
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/index_f.html
-
amorcé la mise en annexe d'un certain nombre de substances contrôlées et l'élaboration d'autres modifications au Règlement sur les précurseurs;
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/substancontrol/index_f.html
-
effectué des analyses aux fins de mise en annexe de nouvelles
substances, comme la kétamine et le phosphore rouge ou blanc;
-
surveillé la production et la distribution de marihuana à des fins médicales (
Prairie Plant System
);
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/supply-approvis/index_f.html
-
collaboré avec les organismes d'exécution des lois pour identifier plus de 91 000 échantillons de substances contrôlées qui avaient été
saisies et fournir des conseils et de l'aide spécialisés pour le démantèlement de 50 laboratoires clandestins;
-
accordé 2 759 exemptions pour l'utilisation de méthadone et 821 autorisations ou exemptions pour l'utilisation de marihuana à des fins médicales.
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/substancontrol/analys-drugs-drogues/index_f.html
|
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Les
activités de la Stratégie canadienne antidrogue continueront de viser la réduction de l'offre et de la demande de drogues, par l'entremise de programmes de prévention, de réduction des méfaits, de traitement et d'exécution
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http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index_f.html
|
|
En mai 2003, le gouvernement a annoncé qu'il investissait 245 millions
de dollars sur cinq ans dans la Stratégie canadienne antidrogue. Santé Canada utilisera ces nouveaux fonds pour renforcer le rôle de leader du gouvernement fédéral dans le cadre de cette stratégie, élaborer un plan d'action national au moyen de séances de consultation ou de partage de l'information avec les intervenants et rendre compte des progrès au Parlement
|
Nous avons :
|
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En outre, nous intensifierons la recherche effectuée au Canada sur l'abus de drogues et d'alcool, financerons le volet « traitement » du programme des tribunaux pour le traitement des toxicomanies, élaborerons un nouveau
programme de subventions et de contributions pour les programmes communautaires novateurs et étendrons les activités de promotion de la santé et de prévention
|
Nous avons :
-
effectué des recherches sur un certain nombre de questions clés, dont les suivantes : fumée principale et fumée secondaire du cannabis; coûts évitables (p. ex., ceux concernant les initiatives de politique publique et les modifications du comportement);
-
amorcé des projets de recherche et des
enquêtes sur les sujets suivants :
-
abus des médicaments psychotropes au Canada;
-
caractérisation de l'abus d'oxycodone;
-
taux de prévalence dans le Nord-Ouest; et
-
toxicomanie chez les jeunes de la rue.
|
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En 2004-2005, Santé Canada établira une base solide pour la nouvelle stratégie et commencera à financer les projets novateurs par l'intermédiaire du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)
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Nous avons :
-
versé quelque trois millions de dollars pour financer 51 projets; et
-
établi les priorités et lancer l'appel de propositions du FICSA pour 2005-2006.
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/substan/fond-comm-fund/index_f.html
|
|
En outre, nous terminerons l'élaboration d'un cadre d'évaluation intégré,
établirons des activités de promotion de la santé ciblant les jeunes, analyserons les résultats de l'Enquête sur les toxicomanies au Canada (ETC) et en rendrons compte et examinerons et modifierons le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM)
|
Nous avons :
-
fait approuver par le Conseil du Trésor le cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de la SCA;
-
lancé une campagne de messages sur la marihuana, une
brochure sur la marihuana destinée aux parents et aux jeunes et un site Web pour les jeunes et élaboré des mécanismes de diffusion par l'entremise de médias reconnus, comme Actualité Canada;
http://drugwise-droguesoisfute.hc-sc.gc.ca/index_f.asp
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/drugs-drogues/index_f.html
-
analysé les données de l'ETC et diffusé un rapport complet sur les principaux résultats concernant les taux de prévalence au Canada, de même qu'un rapport sur les points saillants.
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/substan/alc-can/overview-apercu/index_f.html
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Le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT) continuera
d'améliorer les traitements offerts aux femmes et aux jeunes aux prises avec des problèmes de toxicomanie
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Nous avons :
-
négocié des ententes de financement sous régime de coûts partagés avec les provinces pour les programmes et services du PTRAT et surveillé leur mise en oeuvre;
-
élaboré un plan pour réorienter le PTRAT, conformément à une entente conclue avec le Conseil du Trésor.
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/substan/treat-trait/index_f.html
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Programme de lutte contre le tabagisme
Prendre des mesures pour encourager les fumeurs à renoncer au tabac. Nous collaborerons avec l'Université de Waterloo et les gouvernements provinciaux de l'Ile-du-Prince-Édouard et de la Colombie-Britannique pour évaluer une approche coordonnée en la matière. Cette initiative s'inscrira dans le travail que nous effectuerons en
2004-2005 pour soutenir la mise en oeuvre d'une telle approche dans l'ensemble des collectivités du Canada
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Devrait être terminé en mars 2006.
C.-B. : Recrutement terminé : un peu moins de 1 200 participants. (180 000 $)
Î.-P.-É. : Au total, 1 211 participants à l'étude ont été recrutés. Tous ont reçu un certain type de counseling en matière de renoncement au tabac.
(128 000 $)
Dans ces deux provinces, on a constaté
que la population générale était plus consciente des options offertes en matière de renoncement au tabac.
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Les données continues de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada constitueront la meilleure preuve de la réussite de ces initiatives et d'autres
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Selon les derniers résultats de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC) fondés sur les données recueillies entre février et juin 2004, un peu plus de cinq millions de personnes,
représentant 20 % de la population âgée de 15 ans ou plus, sont des fumeurs; de ce nombre, 15 % ont déclaré qu'elles fumaient quotidiennement. Ce pourcentage est comparable aux taux enregistrés pour la première moitié de 2003 (20 % pour les fumeurs actuels et 16 % pour les fumeurs quotidiens). Environ 23 % des hommes de 15 ans ou plus fument actuellement, ce pourcentage étant légèrement supérieur à la proportion de femmes (17 %). (1,37 millions de dollars)
http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/tobac-tabac/research-recherche/stat/ctums-esutc/index_f.html
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Travailler à l'élaboration d'un règlement qui imposeraient des changements aux cigarettes afin de réduire le nombre d'incendies provoqués par l'usage de la cigarette de même que les dommages et les décès qui en découlent
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La publication définitive est prévue pour juin 2005.
En 2004-2005 :
-
le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes et le Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac ont été préalablement publiés dans la partie 1 de la
Gazette du Canada
;
-
ils ont été examinés et approuvés par le Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé.
http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/tobac-tabac/legislation/reg/ignition-alllumage/index_f.html
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Ratification de la
Convention-cadre pour la lutte antitabac
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Canada a été l'un des 40 premiers pays à ratifier et à mettre en application la
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
(CCLA), le premier traité mondial sur la santé publique. La CCLA, qui est entrée en vigueur le 27 février 2005, vise à protéger les générations actuelle et futures des répercussions
sanitaires, sociales, environnementales et économiques de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac, en renforçant les initiatives de lutte contre le tabagisme partout dans le monde.
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/2005/2005_07bk1_f.html
http://www.who.int/tobacco/framework/en/
(version anglaise
seulement)
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