Renseignements supplémentaires
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Version texte: Renseignements sur l'organisation
Organigramme
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Premier niveau
Le Ministère compte trois ministres : le ministre du Travail et du Logement,
la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et la
ministre d'État du Développement des Ressources humaines, cette dernière se
rapportant à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
Second niveau
Le sous-ministre se rapporte à la ministre des Ressources humaines et du Développement
des compétences.
Le sous-ministre adjoint principal, Prestation de services, le commissaire
des employeurs et le commissaire des travailleurs se rapportent au
sous-ministre.
La sous-ministre déléguée, qui est aussi la sous-ministre du Travail, se
rapporte au sous-ministre et au ministre du Travail et du Logement.
Le contrôleur, poste nouvellement créé, se rapporte au sous-ministre.
Troisième niveau
Ce niveau englobe les dix directions générales. Pour chaque direction générale,
on a inscrit les dépenses et ressources et les ressources humaines (équivalent
temps plein ou ÉTP) allouées. Dans certains cas, les données financières et
les données sur le personnel concernent plus d'une direction générale.
La direction générale du Travail (182,7 millions $ et 644 ÉTP) et la
direction générale du Logement et des sans-abri (117,8 million $ et 245 ÉTP)
se rapportent à la sous-ministre déléguée/ sous-ministre du Travail.
Les huit directions générales suivantes se rapportent au sous-ministre:
- Opérations d'assurance-emploi, Politiques et conception des programmes
d'emploi ainsi que Opérations des programmes d'emploi (les dépenses pour
ces trois directions générales totalisent 16 046,3 millions $ et elles
comptent 9 432 ÉTP);
- Compétences en milieu de travail (116,8 millions $ et 628 ÉTP);
- Apprentissage (2 108,5 millions $ et 441 ÉTP);
- Exécution et prestation des programmes et services régionaux et locaux,
Politique stratégique et planification ainsi que Services ministériels et
de communications (les dépenses pour ces trois directions générales
totalisent 188,5 millions $ et elles comptent 1 141 ÉTP).
Les dix régions se rapportent également au sous-ministre.
Quatrième niveau:
En dessous de l'organigramme, on trouve un tableau qui présente les dépenses
et les ressources humaines pour l'ensemble du Ministère.
Quatrième niveau:
| Total des dépenses réelles pour 2004-2005 (millions $) |
18 760,6 |
12 531 ÉTP |
| Autres coûts : |
- Coûts d'assurance-emploi (Coûts d'administration des autres
ministères du gouvernement et créances douteuses)
|
766,5 |
|
- Recouvrement liés à l'indemnisation des accidentés du travail
|
(74,1) |
|
| TOTAL consolidé de RHDCC |
19 453,0 |
12 531 ÉTP |
Aperçu du rendement financier
Écart entre les autorités et les dépenses prévues
En 2004-2005, le Ministère avait l'autorité de dépenser 20 128
millions de dollars, soit 714 millions de dollars de moins que les dépenses prévues
consolidées de 20 842 millions de dollars (Tableaux 1 et 3). Cet écart
s'explique principalement par :
- une diminution de 452 millions de dollars dans le compte de
l'assurance-emploi principalement attribuable à des prévisions révisées
des prestations de la partie I de l'assurance-emploi. Ces prévisions sont
basées sur une réduction prévue du nombre de demandeurs dû à une économie
plus forte.
- une diminution nette de 77 millions de dollars dans les dépenses totales
de fonctionnement nettes attribuable à une diminution de 23 millions de
dollars au régime d'avantages sociaux des employés, une diminution de 49
millions de dollars dans le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPÉ)(soit
37 millions de dollars dans le financement direct du PCPÉ dû à une
diminution des coûts des fournisseurs de service, laquelle est
principalement due au volume annuel de prêts consolidés inférieur à ce
qui était prévu et 12 millions de dollars pour le transfert
- à Développement social Canada (DSC) des services des agences de
recouvrement privées) et une diminution de 6 millions de dollars dans le
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail ;
- une diminution de 86 millions de dollars en subventions et contributions
principalement reliée à une diminution de 81 millions de dollars en
contributions reliée au report de fonds de l'Initiative de revitalisation
du secteur riverain de Toronto et à une réduction de 5 millions de dollars
en contributions en raison de délais dans l'implantation de la nouvelle
stratégie de compétences en milieu de travail ;
- une diminution nette de 63 millions de dollars dans les autorités de dépenser
des paiements législatifs principalement reliée à une diminution de 85
millions de dollars dans les Bons d'études canadiens partiellement compensée
par une augmentation de 21 millions de dollars dans les Subventions
canadiennes pour l'épargne-études ;
- une diminution de 39 millions de dollars dans les prêts consentis en
vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants principalement
due à un montant brut des prêts émis inférieur (approx. 4 %) à ce
qui était prévu.
Écart entre les dépenses prévues et réelles
Les dépenses consolidées réelles de 19 453 millions de dollars étaient
675 millions de dollars inférieures aux autorités consolidées totales de 20 128
millions de dollars (Tableaux 1 et 3). Cet écart s'explique principalement par:
- Les prestations de l'assurance-emploi étaient 508 millions de dollars inférieures
aux autorités totales de dépenser, majoritairement dans la partie I de
l'assurance-emploi avec une variance de 499 millions de dollars en raison du
nombre moins important de prestataires;
- des dépenses au titre des subventions et des contributions inférieures
de 153 millions de dollars aux autorités, en raison surtout du surplus de
92,7 millions de dollars qui sera demandé comme report à 2005-2006 pour
assurer la disponibilité des fonds nécessaires au financement d'activités
destinées à réduire le problème des sans-abri. Cette diminution est
aussi attribuable à un surplus de 19 millions de dollars pour l'Initiative
de revitalisation du secteur riverain de Toronto, un surplus de 15 millions
de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse relié aux délais
d'approbation des projets, résultant dans le relâchement tardif du budget
2004-2005 et à 17 millions de dollars en fonds bloqués ;
- les ressources inutilisées de 31 millions de dollars des fonds de
fonctionnement correspondant à un total de 30 millions de dollars en fonds
bloqués et à un million de dollars de surplus général. Les fonds bloqués
consistent principalement à un transfert à la fin de l'année des
ressources non salariales aux ressources salariales, ainsi que des
transferts à DSC. Les transferts à DSC sont requis afin d'aligner les
ressources entre RHDCC et DSC suite à la division de DRHC;
- une augmentation de 19 millions de dollars suite à une réduction du
montant pour le régime d'avantages sociaux des employés récupérables du
Compte d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.
Tableau 1: Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles a
| |
|
2004-2005 |
| (en millions de dollars) |
2003-2004 Dépenses réelles |
Budget principal b |
Dépenses prévues |
Autorités |
Dépenses réelles |
| Activités de programme |
| Assurance-emploi |
514,1 |
557,1 |
557,8 |
557,5 |
554,3 |
| Programmes d'emploi |
755,1 |
792,7 |
832,4 |
780,7 |
744,8 |
| Compétences en milieu de travail |
56,0 |
61,9 |
75,6 |
80,4 |
73,8 |
| Apprentissage |
934,2 |
879,1 |
1 000,3 |
897,9 |
889,4 |
| Travail |
179,0 |
184,8 |
186,8 |
184,9 |
182,3 |
| Sans-abri |
151,6 |
195,6 |
195,6 |
215,6 |
117,8 e |
| Politique, programme et soutien à la
prestation des services |
353,8 c |
216,4 |
332,4 |
213,5 f |
179,0 f |
| Total des dépenses brutes |
2 943,8 |
2 887,6 |
3 180,9 |
2 930,5 |
2 741,4 |
| Revenus disponibles |
(873,7) |
(894,2) |
(895,2) |
(870,5) |
(865,3) |
| Dépenses nettes |
2 070,1 |
1 993,4 |
2 285,7 |
2 060,0 |
1 876,1 |
| Non budgétaire |
| Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale
sur l'aide financière aux étudiants |
1 374,1 |
1 254,7 |
1 254,7 |
1 215,7 |
1 215,7 |
| Total du ministère |
3 444,2 |
3 248,1 |
3 540,4 |
3 275,7 |
3 091,8 |
| Comptes à fins déterminées |
| Assurance-emploi |
16 651,0 |
|
17 344,2 |
16 893,1 d |
16 384,6 |
| Autres comptes à fins déterminées |
58,4 |
|
55,2 |
55,3 |
55,1 |
| Recouvrements ministériels imputés au RPC |
10,1 |
|
9,3 |
6,8 |
5,3 |
| Régime ministériel des avantages sociaux |
|
|
|
|
|
| des employés récupérables du Compte
d'assurance-emploi |
(89,5) |
|
(106,7) |
(103,2) |
(83,8) |
| Total consolidé de RHDCC |
20 074,2 |
|
20 842,4 |
20 127,7 |
19 453,0 |
| Moins: Revenus non disponibles |
|
|
273,0 |
374,4 |
374,4 |
| Plus: Coût des services reçus à titre
gracieux |
|
|
15,6 g |
173,0 |
173,0 |
| Coût net de RHDCC |
|
|
20 585,0 |
19 926,3 |
19 251,6 |
| Équivalents temps plein |
13 910 |
13 791 |
13 837 |
12 531 |
12 531 |
| Veuillez vous référer aux
Rapports sur le rendement précédents de DRHC pour l'information financière
de 2002-2003. La comparaison historique des dépenses 2002-2003 pour RHDCC
n'est pas disponible. |
| b. Tel que présenté dans le
Budget principal des dépenses de 2004-2005. |
| c. Dans le budget principal
2004-2005, des autorités pour les agences de recouvrement privées sont
présentées sous RHDCC, toutefois les dépenses réelles sont présentées
sous DSC dans les Comptes publics. Les fonds ont été transférés de
RHDCC à DSC via le Budget supplémentaire des dépenses (A) en 2004-2005,
et les dépenses réelles de 2003-2004 ont été ajustées pour refléter
ce transfert. |
| d. Les données d'assurance-emploi
représentent les prévisions du Budget 2005. |
| e. Ce montant comprend 0,3 million
de dollars en ressources de fonctionnement pour l'Initiative de
revitalisation du secteur riverain de Toronto. |
| f. Ces montants comprennent des
ressources liées à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de
Toronto. |
| g. Les services à titre gracieux
fournis par DSC pour des services ministériels partagés n'ont pas été
inclus dans le Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005. |
Tableau 2: Utilisation des ressources par activité de programme
| |
BUDGÉTAIRE |
PLUS: NON BUDGÉTAIRE |
| (en millions de dollars) |
Dépenses de fonctionnement |
Subventions et contributions approuvées |
Total partiel: dépenses brutes |
Subventions et contributions législatives |
Total: dépenses brutes |
Moins: Revenus disponibles |
Total: dépenses nettes |
Prêts consentis en vertu de LFAFE |
Total b |
| Activités de programme |
| Assurance-emploi |
| Budget principal a |
556,9 |
- |
556,9 |
0,2 |
557,1 |
(480,0) |
77,1 |
- |
77,1 |
| Dépenses prévues |
557,6 |
- |
557,6 |
0,2 |
557,8 |
(480,6) |
77,2 |
- |
77,2 |
| Autorités |
557,4 |
- |
557,4 |
0,1 |
557,5 |
(486,1) |
71,4 |
- |
71,4 |
| Dépenses réelles |
554,2 |
- |
554,2 |
0,1 |
554,3 |
(484,1) |
70,2 |
- |
70,2 |
| Programmes d'emploi |
| Budget principal a |
293,1 |
499,6 |
792,7 |
- |
792,7 |
(149,7) |
643,0 |
- |
643,0 |
| Dépenses prévues |
297,3 |
535,1 |
832,4 |
- |
832,4 |
(149,8) |
682,6 |
- |
682,6 |
| Autorités |
272,2 |
508,5 |
780,7 |
- |
780,7 |
(138,9) |
641,8 |
- |
641,8 |
| Dépenses réelles |
267,3 |
477,5 |
744,8 |
- |
744,8 |
(138,5) |
606,3 |
- |
606,3 |
| Compétences en milieu de travail |
| Budget principal a |
43,7 |
18,2 |
61,9 |
- |
61,9 |
(38,2) |
23,7 |
- |
23,7 |
| Dépenses prévues |
44,7 |
30,9 |
75,6 |
- |
75,6 |
(38,2) |
37,4 |
- |
37,4 |
| Autorités |
57,2 |
23,2 |
80,4 |
- |
80,4 |
(49,9) |
30,5 |
- |
30,5 |
| Dépenses réelles |
57,0 |
16,8 |
73,8 |
- |
73,8 |
(49,7) |
24,1 |
- |
24,1 |
| Apprentissage |
| Budget principal a |
133,4 |
28,9 |
162,3 |
716,8 |
879,1 |
(13,7) |
865,4 |
1 254,7 |
2 120,1 |
| Dépenses prévues |
148,7 |
29,8 |
178,5 |
821,8 |
1 000,3 |
(13,7) |
986,6 |
1 254,7 |
2 241,3 |
| Autorités |
102,5 |
36,7 |
139,2 |
758,7 |
897,9 |
(14,4) |
883,5 |
1 215,7 |
2 099,2 |
| Dépenses réelles |
94,8 |
35,9 |
130,7 |
758,7 |
889,4 |
(13,9) |
875,5 |
1 215,7 |
2 091,2 |
| Travail |
| Budget principal a |
180,9 |
3,9 |
184,8 |
- |
184,8 |
(74,0) |
110,8 |
- |
110,8 |
| Dépenses prévues |
182,9 |
3,9 |
186,8 |
- |
186,8 |
(74,0) |
112,8 |
- |
112,8 |
| Autorités |
181,0 |
3,9 |
184,9 |
- |
184,9 |
(74,8) |
110,1 |
- |
110,1 |
| Dépenses réelles |
180,1 |
2,2 |
182,3 |
- |
182,3 |
(74,8) |
107,5 |
- |
107,5 |
| Sans-abri |
| Budget principal a |
26,5 |
169,1 |
195,6 |
- |
195,6 |
- |
195,6 |
- |
195,6 |
| Dépenses prévues |
26,5 |
169,1 |
195,6 |
- |
195,6 |
- |
195,6 |
- |
195,6 |
| Autorités |
26,5 |
189,1 |
215,6 |
- |
215,6 |
- |
215,6 |
- |
215,6 |
| Dépenses réelles c |
21,4 |
96,4 |
117,8 |
- |
117,8 |
- |
117,8 |
- |
117,8 |
| Politique, programme et soutien à la prestation
des services |
| Budget principal a |
216,2 |
0,2 |
216,4 |
- |
216,4 |
(138,6) |
77,8 |
- |
77,8 |
| Dépenses prévues |
216,5 |
115,9 |
332,4 |
- |
332,4 |
(138,9) |
193,5 |
- |
193,5 |
| Autorités d |
175,9 |
37,6 |
213,5 |
- |
213,5 |
(106,4) |
107,1 |
- |
107,1 |
| Dépenses réelles d |
161,4 |
17,6 |
179,0 |
- |
179,0 |
(104,3) |
74,7 |
- |
74,7 |
| Total |
| Budget principal a |
1 450,7 |
719,9 |
2 170,6 |
717,0 |
2 887,6 |
(894,2) |
1 993,4 |
1 254,7 |
3 248,1 |
| Dépenses prévues |
1 474,2 |
884,7 |
2 358,9 |
822,0 |
3 180,9 |
(895,2) |
2 285,7 |
1 254,7 |
3 540,4 |
| Autorités |
1 372,7 |
799,0 |
2 171,7 |
758,8 |
2 930,5 |
(870,5) |
2 060,0 |
1 215,7 |
3 275,7 |
| Dépenses réelles |
1 336,2 |
646,4 |
1 982,6 |
758,8 |
2 741,4 |
(865,3) |
1 876,1 |
1 215,7 |
3 091,8 |
| a. Tel que présenté dans le Budget principal des dépenses
de 2004-2005. |
| b. Ce montant exclut les Comptes à fins déterminées. |
| c. Ce montant comprend 0,3 million de dollars en ressources
de fonctionnement pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain
de Toronto. |
| d. Les dépenses de fonctionnement et les subventions et
contributions approuvées comprennent des ressources relatives à
l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. |
Tableau 3: Postes votés et législatifs
| |
|
2004-2005 |
| |
Budget principal a |
Dépenses prévues |
Autorités |
Dépenses réelles |
| Poste voté / législatif |
(en millions de dollars) |
|
|
|
|
| |
Ministère |
| 1 |
Dépenses de fonctionnement |
258,7 |
280,6 |
282,6 |
251,3 |
| 5 |
Subventions et contributions |
719,9 |
884,7 |
799,0 |
646,4 |
| (L) |
Ministre des Ressources humaines et du développement des
compétences — Traitement et allocation pour automobile |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
| (L) |
Ministre du Travail — Traitement et allocation pour
automobile |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
| (L) |
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés
en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants |
250,1 |
250,1 |
261,8 |
261,8 |
| (L) |
Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu
de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants |
0,5 |
0,5 |
0,2 |
0,2 |
| (L) |
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme
de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants |
18,9 |
18,9 |
(24,1) |
(24,1) |
| (L) |
Paiements d'intérêts et autres obligations aux
institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
financière aux étudiants |
75,4 |
75,4 |
86,0 |
86,0 |
| (L) |
Subventions canadiennes pour études aux étudiants à
temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale
sur l'aide financière aux étudiants |
79,8 |
79,8 |
64,5 |
64,5 |
| (L) |
Subventions aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études
(REEE) au profit des bénéficiaires nommés par ces REEE, selon les
termes du règlement sur les subventions pour l'épargne-études de la Loi
sur le ministère du Développement des ressources humaines |
385,0 |
405,0 |
426,0 |
426,0 |
| (L) |
Paiements liés au Bon d'études canadien |
- |
85,0 |
- |
- |
| (L) |
Prestations de retraite supplémentaires — Pensions pour
les agents des rentes sur l'État |
- |
- |
- |
- |
| (L) |
Paiements de prestations d'aide à l'adaptation, conformément
aux modalités prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les
travailleurs qui ont été mis à pied en raison de la concurrence des
importations, de la restructuration d'une industrie et de graves
perturbations économiques au niveau d'un secteur d'activité ou d'une région |
- |
- |
- |
- |
| (L) |
Redressement du passif actuariel de l'assurance de la
fonction publique |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
0,1 |
| (L) |
Paiement d'indemnités à des agents de l'État et à des
marins marchands |
51,0 |
51,0 |
45,1 |
45,1 |
| (L) |
Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de
l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques b |
12,5 |
12,5 |
- |
- |
| (L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
c |
141,2 |
141,8 |
118,4 |
118,4 |
| (L) |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires
de l'État |
- |
- |
- |
- |
| (L) |
Remboursements de montants portés aux recettes d'exercices
antérieurs |
- |
- |
0,2 |
0,2 |
| |
Total - Budgétaire |
1 993,4 |
2 285,7 |
2 060,0 |
1 876,1 |
| Plus: Dépenses non budgétaires |
| Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur
l'aide financière aux étudiants |
1 254,7 |
1 254,7 |
1 215,7 |
1 215,7 |
| Total du Ministère |
3 248,1 |
3 540,4 |
3 275,7 |
3 091,8 |
| Plus: Comptes à fins déterminées : : |
| Coûts de l'assurance-emploi (AE) |
|
17 344,2 |
16 893,1 d |
16 384,6 |
| Coûts des autres comptes à fins déterminées |
|
55,2 |
55,3 |
55,1 |
| Sommes recouvrées au titre du RPC |
|
9,3 |
6,8 |
5,3 |
| Dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des
employés du Ministère, recouvrables à même le Compte d'AE |
|
(106,7) |
(103,2) |
(83,8) |
| Total consolidé des dépenses |
|
20 842,4 |
20 127,7 |
19 453,0 |
| Équivalents temps plein |
13 791 |
13 837 |
12 531 |
12 531 |
| a. Tel que présenté dans le Budget principal des dépenses
de 2004-2005. |
| b. Dans le Budget principal 2004-2005, des autorités pour
les agences de recouvrement privées sont présentées sous RHDCC,
toutefois les dépenses réelles sont présentées sous DSC dans les
Comptes publics 2005. Les fonds ont été transférés de RHDCC à DSC via
le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005. |
| c. Cette dépense législative inclut les contributions du
gouvernement en tant qu'employeur à divers régimes d'avantages tels que
le Compte de pension de retraite de la fonction publique, le Compte de
prestations de décès de la fonction publique, le Compte
d'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada/Québec. Ce montant
est en partie recouvrable du Compte d'a.-e. et du RPC. |
| d. Les données d'assurance-emploi représentent les prévisions
du Budget 2005. |
Tableau 4: Coût net pour le ministère
| (en millions de dollars) |
2004-2005 |
| Total des dépenses réelles |
3 091,8 |
| Plus: Services reçus à titre
gracieux |
| Contributions de l'employeur aux primes de régime
d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du
Conseil du Trésor |
16,1 |
| Services partagés nets fournis par Développement social
Canada a |
153,2 |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services
juridiques fournis par Justice Canada |
3,7 |
| |
173,0 |
| Moins: Revenus non disponibles |
| Recouvrements des prêts aux étudiants |
275,2 |
| Autres |
99,2 |
| |
374,4 |
| COÛT NET POUR LE MINISTÈRE EN 2004-2005 |
2 890,4 |
| a. En 2004-2005, Développement social Canada fournissait
les coûts des services ministériels partagés (Services financiers et
administratifs, Ressources humaines, Services juridiques et Systèmes) à
RHDCC. |
Tableau 5: Passif éventuel
| Passif éventuel (en millions de dollars) |
au 31 mars 2004 |
au 31 mars 2005 |
| Prêts |
| Programme canadien de prêts aux étudiants |
444,3 |
321,8 |
| Litiges |
0,2 |
- |
| Total |
444,5 |
321,8 |
Tableau 6: Prêts, placements et avances
| |
2003-2004 |
2004-2005 |
| Prêts, placements et avances (en millions
de dollars) |
Dépenses réelles |
Budget Principal |
Dépenses prévues |
Autorités |
Dépenses réelles |
| Apprentissage |
| Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur
l'aide financière aux étudiants a |
1 374,1 |
1 254,7 |
1 254,7 |
1 215,7 |
1 215,7 |
| Total |
1 374,1 |
1 254,7 |
1 254,7 |
1 215,7 |
1 215,7 |
| a. La diminution des dépenses pour les prêts
est principalement due à l'impact des remboursements de prêts des
emprunteurs sur le portefeuille de prêts. |
Tableau 7: Sources des revenus disponibles et des revenus non
disponibles a
| |
2003-2004 b |
2004-2005 |
| Revenus par Activités de programmes (en
millions de dollars) |
Revenus réels |
Budget principal |
Revenus prévus |
Autorités |
Revenus réels |
| Revenus disponibles c |
| Assurance-emploi |
452,9 |
480,0 |
480,6 |
486,1 |
484,1 |
| Programmes d'emploi |
120,9 |
149,7 |
149,8 |
138,9 |
138,5 |
| Compétences en milieu de travail |
36,7 |
38,2 |
38,2 |
49,9 |
49,7 |
| Apprentissage |
14,6 |
13,7 |
13,7 |
14,4 |
13,9 |
| Travail |
73,7 |
74,0 |
74,0 |
74,8 |
74,8 |
| Sans-abri |
- |
- |
- |
- |
- |
| Politique, programme et soutien à la prestation des
services |
174,9 |
138,6 |
138,9 |
106,4 |
104,3 |
| Total des revenus disponibles |
873,7 |
894,2 |
895,2 |
870,5 |
865,3 |
| Revenus non disponibles |
| Recouvrement des coûts relatifs aux avantages sociaux des
employés |
79,7 |
108,4 |
108,5 |
85,3 |
85,3 |
| Redressement des créditeurs de l'exercice précédent |
4,9 |
- |
- |
7,5 |
7,5 |
| Prêts canadiens aux étudiants |
230,3 |
- |
162,7 d |
275,2 |
275,2 d |
| Surplus actuariel |
2,5 |
- |
- |
0,2 |
0,2 |
| Divers |
11,5 |
- |
- |
4,1 |
4,1 |
| Frais d'utilisation |
1,9 e |
1,8 |
1,8 e |
2,1 |
2,1 |
| Total des revenus non disponibles |
330,8 |
110,2 |
273,0 |
374,4 |
374,4 |
| a. Veuillez vous référer aux Rapports sur le
rendement précédents de DRHC pour l'information financière de
2002-2003. La comparaison historique des dépenses 2002-2003 pour RHDCC
n'est pas disponible. |
| b. La répartition des recettes non disponibles
entre RHDCC et DSC, telle que publiée dans le Rapport ministériel sur le
rendement pour 2003-2004, a été mise à jour pour refléter la bonne répartition. |
| c. Ces montants comprennent les coûts
d'administration recouvrés du Compte d'AE et du RPC. |
| d. Le revenu prévu comprend les recouvrements
de principal et d'intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants. Les
revenus réels sont tels que publiés dans les Comptes publics 2005 et
comprennent les revenus d'intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants.
Le revenu prévu sera redressé dans le prochain Rapport sur les plans et
priorités afin de démontrer le montant prévu en revenus d'intérêts. |
| e. Les revenus réels de 2003-2004 étaient précédemment
présentés sous la rubrique «Divers» et les revenus prévus de
2004-2005 étaient présentés sous la rubrique « Travail - Frais de
service ». |
Tableau 8: Rapport sur les frais d'utilisation pour 2004-2005 — Loi
sur les frais d'utilisation
| |
2004-2005 |
| A. Frais d'utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d'établissement des frais |
Date de la dernière modification |
Revenu prévu ($000) |
Revenu réel ($000) |
Coût total ($000) |
Norme de rendement |
Résultats liés au rendement |
| Service fédéral d'indemnisation des accidentés
du travail frais d'administration |
(O) |
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État |
Septembre 1990 |
2 000 |
1 979 |
3 800 |
90% des demandes sont acheminées à l'autorité
provinciale appropriée en matière d'indemnisation des accidentés du
travail en 24 heures |
83% des demandes sont acheminées à l'autorité
provinciale appropriée en matière d'indemnisation des accidentés du
travail en 24 heures |
Autre Initiative - Travail
Frais des services de protection contre l'incendie a |
(O) |
Loi sur la gestion des finances publiques |
Juin 1993 |
60 |
96 |
4 028 |
90% de la révision du plan complétée en 21
jours civils ou 15 jours ouvrables |
45% de la révision du plan complétée en 21
jours civils ou 15 jours ouvrables |
| Accès à l'information et protection des
renseignements personnels |
(R) |
Loi sur l'accès à l'information |
1983 |
s/o b |
3 |
602 |
30 jours c |
93% |
| Total des frais
d'utilisation |
2 060 |
2 078 |
8 430 |
|
Tableau 8: Suite
| |
|
|
|
Années de planification |
| 2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
| A. Frais d'utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d'établissement des frais |
Date de la dernière modification |
Revenu prévu ($000) |
Revenu réel ($000) |
Revenu prévu ($000) |
Revenu réel ($000) |
Revenu prévu ($000) |
Revenu réel ($000) |
| Service fédéral d'indemnisation des accidentés du
travail frais d'administration |
(O) |
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État |
Septembre 1990 |
2 100 |
3 900 |
2 200 |
4 000 |
2 300 |
4 100 |
| Autre Initiative - Travail Frais des services de protection
contre l'incendie a |
(O) |
Loi sur la gestion des finances publiques |
Juin 1993 |
60 |
4 100 |
60 |
4 200 |
60 |
4 300 |
| Accès à l'information et protection des renseignements
personnels |
(R) |
Loi sur l'accès à l'information |
1983 |
4 |
625 |
4 |
650 |
4 |
675 |
| Total des frais d'utilisation |
|
|
|
2 164 |
8 625 |
2 264 |
8 850 |
2 364 |
9 075 |
| a. Le coût total représente la
somme des dépenses pour le programme des Services de protection contre
l'incendie duquel seulement une petite partie est recouvrable par voie de
frais d'utilisation pour le Service d'ingénierie de la Prévention des
incendies livré aux Sociétés de la couronne. |
| b. Il n'y a pas de revenu prévu
pour 2004-2005 puisque le Conseil du Trésor a identifié que les demandes
à d'accès à l'information et protection des renseignements personnels
rencontraient les critères de la nouvelles Loi sur les Frais
d'utilisation pour la première fois en 2004-2005. |
| c. Bien que la loi prévoit 30
jours civils pour répondre aux demandes, des extensions sont permises dépendant
de la complexité de la demande. |
|
