Section 1 - Vue d'ensemble

Message du président

« En bout de ligne, ce qui importe à la CISR, c'est d'avoir un système qui assure équité, uniformité et justice à toutes les personnes qui comparaissent devant ses tribunaux. » Jean-Guy Fleury Président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement de 2004-2005 de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). On y trouve de l'information complète sur le rendement et les réalisations de la CISR par rapport aux objectifs prévus pour 2004 2005. Je ne saurais être plus fier des employés de la CISR qui ont travaillé si durement à l'atteinte des résultats du dernier exercice.

Comme l'indique le plus récent discours du Trône : « Les Canadiens veulent que leur pays joue un rôle à la fois pertinent et indépendant dans les efforts internationaux visant à accroître la sécurité, la paix, la collaboration et l'ouverture. (...) Nous pouvons jouer un rôle particulier, fondé sur nos valeurs : la primauté du droit, la liberté, la démocratie, l'égalité des chances et l'impartialité. » En tant qu'expression institutionnelle de ce désir, la CISR est un tribunal administratif indépendant qui joue un rôle essentiel dans le système d'immigration et de protection des réfugiés du Canada.

Des normes de justice élevées

La CISR demeure engagée à servir les intérêts du public canadien en respectant les normes les plus élevées en matière de justice administrative au nom des Canadiens. Cet engagement ciblé et l'intégrité de sa finalité ont valu au Canada une réputation internationale en tant que pays possédant l'un des meilleurs systèmes d'immigration et d'octroi de l'asile du monde, parmi les plus novateurs. En effet, d'autres pays s'inspirent de la CISR pour modeler les aspects clés de leurs organisations en matière d'immigration et de protection des réfugiés.

« Nous devons assurer un équilibre délicat et important entre le maintien de normes d'équité et l'atteinte d'une efficacité accrue permettant d'accélérer le traitement des demandes d'asile. » Jean-Guy Fleury Président

Enrichir la société canadienne

La CISR demeure axée sur son mandat essentiel qui consiste à rendre, avec efficacité et équité, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la Loi canadienne. Le Canada est l'un des pays les plus diversifiés du monde sur les plans ethnique et linguistique. Les décisions rendues par la CISR contribuent à la riche mosaïque des collectivités ethniques du Canada, qui continuent de façonner notre pays et d'y apporter leurs précieuses contributions sociale, économique et culturelle.

Améliorer la sécurité nationale

Le Canada s'efforce de fournir un refuge sécuritaire aux personnes en difficulté qui recherchent la liberté, la stabilité, la démocratie et, surtout, une meilleure vie. Nous nous efforçons aussi d'assurer la sécurité des Canadiens. En rendant rapidement des décisions équitables et éclairées, conformément à la Loi canadienne et aux conventions des Nations Unies, la CISR contribue au maintien de l'intégrité du système d'immigration et de protection des réfugiés du Canada et à la protection de la sécurité du public canadien.

Donner des résultats aux Canadiens

En 2004-2005, nos principales priorités étaient de maintenir un nombre élevé de décisions équitables et de qualité rendues par les trois tribunaux de la CISR, de réduire le nombre de demandes d'asile en attente d'une décision et les délais de traitement, de promouvoir l'intégration des mesures visant à améliorer la qualité, la cohérence et l'efficacité et de renforcer la capacité organisationnelle. Ces priorités s'appuient sur les réalisations importantes de la CISR au cours de l'exercice 2003-2004. En conséquence, je suis heureux de signaler que les trois tribunaux de la CISR ont rendu près de 55 000 décisions en 2004-2005.

Transformer la CISR et faire place au changement

Nous ne perdons jamais de vue le fait que ces 55 000 décisions représentent des personnes à la recherche d'un refuge ou d'un nouveau mode de vie au Canada. Nous reconnaissons aussi qu'elles doivent mettre leur vie en attente jusqu'à ce que la Commission rende ses décisions. En 2004-2005, si nous avons réussi à faire en sorte qu'un plus grand nombre de personnes sortent de cet état d'incertitude, c'est grâce à nos progrès soutenus en vue de transformer la CISR en une organisation plus dynamique et plus réceptive, en mesure de rendre des décisions équitables de façon plus simple et plus rapide.

Penser différemment, travailler intelligemment

Comment accomplissons-nous cela? En mettant en œuvre des stratégies de gestion novatrices et créatives, conçues dans le cadre des Plans d'action du président, et en fournissant à nos gens des ressources et des outils de pointe. Ces imposantes initiatives permettent à la CISR de rendre des décisions équitables dans un environnement moins bureaucratique, qui s'apparente moins à celui d'une cour de justice et qui est plus réceptif aux personnes qui comparaissent devant nos tribunaux.

À cette fin, nous avons accompli des progrès considérables en 2004-2005 en mettant en œuvre des pratiques de gestion plus modernes, transparentes et ciblées, en implantant des processus plus rigoureux et normalisés, en créant de nouveaux outils et mécanismes à l'intention de nos décideurs et en faisant une réforme du processus de sélection des décideurs.

Les défis à venir

En nous tournant vers l'avenir, nous sommes conscients que la poursuite de notre succès est intimement liée à l'intégrité de nos décisions, lesquelles ont de profondes répercussions sur notre pays. Bien que nous ayons accompli des progrès remarquables au cours de la dernière année, nous avons encore du travail à faire au niveau de l'efficacité et de la gestion des cas.

L'une de nos priorités importantes consiste à continuer de réduire le délai de traitement des demandes d'asile, afin qu'il passe de 13,6 mois à une moyenne de six mois, et à maintenir ce résultat pendant 18 mois. Une autre priorité consiste à diminuer le délai de traitement des appels en matière d'immigration afin qu'il passe de huit à six mois. Autres objectifs clés : demeurer axés sur l'équité de notre processus décisionnel en matière d'enquêtes et de contrôles des motifs de détention, maintenir nos efforts afin de renouveler l'effectif de la CISR et moderniser notre organisation.

Jean-Guy Fleury
Président

Message de la secrétaire générale

« Je demeure impressionnée par le dévouement et le professionnalisme de nos gens. Nous n'avons jamais été aussi productifs que maintenant. Je crois que le personnel de la CISR considère son travail non pas comme un simple emploi, mais comme une vocation. » Marilyn Stuart-Major Secrétaire générale

Le système canadien d'immigration et d'octroi de l'asile est considéré comme l'un des meilleurs au monde. La CISR a été mandaté par le Parlement et les Canadiens afin de poursuivre sa quête de l'excellence.

La contribution des employés, par leur professionnalisme et leur engagement, est la clé de notre succès. À titre d'organisation constituée de trois tribunaux, nous travaillons en collaboration avec nos partenaires, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), pour nous assurer d'obtenir les meilleurs résultats, au meilleur rapport coût-efficacité, conformément aux lois et aux pratiques pertinentes.

Modernisation : améliorer notre façon de travailler

Comme le souligne le message du président, nous avons amorcé une transformation majeure de la Commission, qui nous permettra de rendre des décisions de qualité d'une manière plus simple et plus rapide. Cette initiative de réforme et de restructuration qui s'étend sur plusieurs années touche tous les aspects de nos activités. Nous avons accompli beaucoup de progrès dans ce domaine au cours de l'exercice 2004-2005.

Au niveau du partenariat, nous avons codifié notre relation avec l'ASFC en développant un protocole d'entente qui définit les éléments clés de la relation institutionnelle entre les deux organisations. De plus, la CISR et CIC renouvelleront leur entente existante afin de tenir compte des modifications en matière de responsabilité au sein du portefeuille.

Afin de mieux régir l'organisation, nous avons créé un certain nombre de comités et de conseils de haut rang, dont le Conseil de gestion du président, le Comité consultatif en matière de politiques, le Comité de vérification et d'évaluation et le Comité de gestion de la direction de la secrétaire générale, tribunes qui permettent d'établir les orientations stratégiques et de politique de la CISR. Nous avons aussi revitalisé les comités consultatifs de la CISR afin d'optimiser l'efficacité et l'efficience dans des domaines comme l'équité en matière d'emploi et les langues officielles.

De plus, nous avons appliqué avec succès le nouveau Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du gouvernement. Cette initiative de modernisation vise à établir des priorités davantage axées sur les résultats, à renforcer nos équipes de gestion et l'indépendance de nos décideurs et à améliorer nos cycles de planification de gestion.

Nous poursuivons aussi l'amélioration des Plans d'action du président afin d'élaborer de nouvelles politiques et initiatives en matière de ressources humaines, de technologie et de communication pour soutenir les trois tribunaux.

Partenariat avec les employés

Reconnaissant que nos gens représentent le facteur le plus important de notre réussite à venir, nous procédons à une réforme de notre approche envers les ressources humaines. En 2004-2005, nous avons lancé la stratégie intégrée de gestion des ressources humaines ainsi que la stratégie d'apprentissage et de perfectionnement afin d'orienter la gestion et le perfectionnement professionnel de notre personnel. Nous avons intégré nos groupes responsables de la gestion des ressources humaines ainsi que de l'apprentissage et du perfectionnement professionnel afin de créer une Direction générale des ressources humaines et du perfectionnement professionnel unifiée. De plus, par le biais de consultations avec les employés de la CISR, nous avons procédé à une révision complète de nos fonctions de perfectionnement professionnel afin d'assurer la création d'une organisation où les gens de la CISR peuvent travailler et réaliser leur plein potentiel.

Technologie de pointe

Le développement et l'implantation progressive de cette innovation que constitue le Système de gestion des cas intégré (SGCI) représentent un changement culturel majeur pour la CISR. Cette nouvelle technologie modifiera fondamentalement la façon dont nous traitons les cas dans les trois tribunaux et tous les bureaux de la Commission.

Communications améliorées

La communication avec nos publics cibles, comme les médias et les parlementaires, a été une activité importante au cours de la dernière année. Nous avons accru nos efforts afin d'assurer que nos publics cibles comprennent mieux qui nous sommes, ce que nous faisons et l'importance de notre travail pour les Canadiens.

Un modèle pour le monde

La CISR est une institution d'une grande importance. Je crois que nous avons le devoir d'en préserver les bons aspects et de progresser afin de relever les défis à venir. À cette fin, nous continuerons de profiter des nouvelles occasions d'amélioration afin de procurer l'un des meilleurs systèmes d'immigration et de protection des réfugiés du monde.

Marilyn Stuart-Major
Secrétaire générale

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2004-2005 de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de compte contenus dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement de 2004-2005 :

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans le guide;
• IIl est fondé sur la structure de secteur d'activités approuvée de la CISR;
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorités allouées;
• Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvées dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Marilyn Stuart-Major
Secrétaire générale
Septembre 2005