RMR 2004 - 2005
Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Cadre de fonctionnement et contexte

Pour l'exercice 2004-2005, la CISR fait état de son rendement en fonction de la structure de ses secteurs d'activité.

La CISR remplit son mandat dans un milieu complexe et en constante évolution. Comme le souligne le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 , un vaste éventail de facteurs ont façonné le contexte dans lequel la CISR a exécuté ses engagements en 2004-2005.

Le principal aspect du cadre de planification et de fonctionnement est le fait que la Commission n'a pratiquement aucun contrôle sur les forces qui influent sur le nombre de cas qu'elle reçoit dans l'un ou l'autre de ses tribunaux. Des facteurs nationaux et internationaux peuvent en effet influer sur l'environnement de travail et le contexte de la Commission.

Par exemple, les conflits et les conditions à l'étranger peuvent entraîner des mouvements de réfugiés, ce qui se répercute sur le nombre de demandes d'asile présentées au Canada.

Il en est de même pour ce qui est des changements inexpliqués dans les mouvements migratoires internationaux, qui peuvent influer sur le nombre de personnes demandant l'asile au Canada. Plus récemment, l'accent accru, à l'échelle mondiale, mis sur la protection à la frontière et sur la sécurité a influé sur le mouvement global des personnes.

Diminution du nombre de demandeurs d'asile à l'échelle mondiale

Même si les mouvements migratoires se poursuivent dans le monde, le nombre de personnes déplacées et de demandeurs d'asile subit un déclin général. À la fin de 2004, le nombre de réfugiés à l'échelle mondiale atteignait environ 9,2 millions, ce qui représente une diminution nette de 4 % par rapport à 2003. Il s'agit de la quatrième année d'affilée où la population mondiale des réfugiés diminue.

Ce déclin soutenu est attribuable à de nombreux facteurs, dont l'accès des réfugiés à des solutions durables, telles que le rapatriement volontaire, une diminution des conflits internationaux, une stabilité accrue dans certains États fragiles, de meilleures conditions en matière de droits de la personne dans certains États et l'amélioration des mesures de protection des réfugiés surtout mises en œuvre dans les pays industrialisés.

En Occident, tous les principaux pays d'accueil de réfugiés partagent l'expérience vécue par le Canada pour ce qui est de la tendance à la baisse du nombre de demandes d'asile reçues, à l'exception de la France, seul pays où la croissance dans le nombre de demandes d'asile s'est poursuivie après 2002. Depuis le point culminant, il y a eu une baisse globale de 250 000 dans le nombre de demandes d'asile reçues au Canada, en Europe de l'Ouest, en Australie et aux États-Unis, ainsi qu'une augmentation de 20 000 dans le nombre de demandes d'asile reçues en France.

Autres pays: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, Hollande, Irlande, Italie, Norvège, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

Charge de travail et facteurs intérieurs changeants

En 2004-2005, la CISR a réagi aux pressions exercées par une charge de travail changeante ainsi qu'à un contexte canadien en évolution. Même si la Commission a reçu presque un tiers de moins de demandes d'asile que ce qu'elle avait prévu pour l'exercice et a fait de grands progrès en réglant davantage de demandes d'asile en attente d'une décision, elle est toujours aux prises avec un important volume de demandes d'asile en attente d'une décision. Comme nous l'avons souligné, le nombre d'appels en matière d'immigration a augmenté (conformément aux prévisions), tandis que le nombre des enquêtes et des contrôles des motifs de détention est demeuré assez stable (conformément aux prévisions).

Tendance croissante du parrainage de la catégorie du regroupement familial

L'immigration est demeurée très importante au Canada en 2004, les immigrants formant une part croissante de notre population. Dans ce contexte et compte tenu de la priorité du gouvernement du Canada de promouvoir la réunification des familles, les demandes de parrainage de la catégorie du regroupement familial ont augmenté aux bureaux canadiens des visas un peu partout dans le monde. C'est pourquoi la CISR a continué de recevoir un volume élevé d'appels en matière de parrainage de la catégorie du regroupement familial, ce qui influe également sur son travail en matière d'enquêtes et de contrôles des motifs de détention.

Des partenariats solides et efficaces

Quoique de nature indépendante, la CISR n'exerce pas ses activités en vase clos. Elle travaille en collaboration, le cas échéant, avec CIC et l'ASFC, partenariat établi en décembre 2003. C'est CIC qui détermine la recevabilité de toutes les demandes d'asile présentées au Canada et qui défère ces demandes d'asile à la CISR. Par ailleurs, c'est l'ASFC qui assure la détention, le renvoi, les enquêtes et les fonctions de renseignement et de contrôle d'immigration. Ensemble, nous collaborons, le cas échéant, afin de renforcer l'intégrité du système canadien d'immigration et de protection des réfugiés.

Une meilleure représentation

De nouvelles dispositions réglementaires régissant les conseils qui peuvent comparaître devant la Commission sont entrées en vigueur en avril 2004. Elles visent à améliorer la qualité de la représentation dans les instances de la CISR, en obligeant quiconque représente une personne qui fait l'objet d'une procédure devant la CISR ou fait office de conseil, contre rémunération, à être un représentant autorisé. Au cours du dernier exercice, la CISR a commencé à adapter ses procédures existantes afin de tenir compte de cette nouvelle exigence.

Modifications à l'aide juridique en Colombie-Britannique

À la suite de l'annonce faite en 2003 par le gouvernement de la Colombie-Britannique de cesser le financement de l'aide juridique pour les immigrants et les réfugiés, une entente fédérale-provinciale a été signée en février 2004 sur le financement de l'aide juridique pour 2004 2005, laquelle prévoyait une réduction du niveau de financement en Colombie-Britannique. En réponse à la diminution prévue des services d'aide juridique et à l'augmentation du nombre de personnes comparaissant devant elle en Colombie Britannique, la CISR a mis en oeuvre des mesures de planification d'urgence comportant des séances d'information et d'orientation à l'intention des demandeurs d'asile non représentés.

Modernisation et responsabilisation

L'intérêt public envers le travail de la CISR et l'exigence accrue en matière de responsabilisation et de transparence dans l'administration se sont poursuivis en 2004-2005. La CISR a réagi en adoptant un plus grand nombre de pratiques de gestion modernes et de mesures du rendement, en établissant de nouveaux comités pour formaliser son orientation stratégique et établir ses priorités et en partageant ses pratiques exemplaires.

Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada

L'objectif central du gouvernement du Canada est d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Les politiques, les programmes et les activités du gouvernement visent tous l'atteinte de cet objectif clé.