2.1.3
Promotion de l’investissement
Résultat stratégique
Attirer et conserver la technologie et
l'investissement
étrangers, et promouvoir l'investissement à l'étranger afin de créer
des emplois et d'assurer la prospérité au Canada.
Nos ressources
|
|
Financières
|
En millions
de dollars
|
Dépenses prévues en début d'exercice
|
5,7
|
Total des crédits autorisés en fin d'exercice
|
6,1
|
Dépenses réelles
|
7,5
|
|
Ressources humaines – équivalents temps plein
(ETP)
|
68 ETP
|
|
|
Moyen d’atteindre notre résultat stratégique
L'investissement et la formation de capital sont essentiels pour
stimuler l'innovation, la compétitivité
et la croissance économique,
ce qui contribue à améliorer le niveau de vie des Canadiens. Les
entreprises étrangères qui ont investi au Canada jouent un rôle
important et positif dans le développement économique du Canada. Par
conséquent, nous devons déployer tous les efforts possibles pour
continuer à attirer de tels investissements et à encourager les
investisseurs présents actuellement sur le marché canadien à y
accroître leurs activités. Il est de plus en plus important pour les
entreprises canadiennes
d’envisager des investissements à l’étranger
afin de maximiser leurs possibilités de participer aux chaînes de
valeur mondiales.
Nous assurons la promotion de l’investissement bilatéral et des
flux de technologies entre le Canada et la communauté internationale
des affaires en démontrant que le Canada est un pays avantageux pour
l’investissement et le développement des technologies, en
travaillant en partenariat avec d’autres ministères et gouvernements
au Canada en vue d’élaborer et de mettre en
œuvre des stratégies
efficaces pour attirer l’investissement étranger et les technologies
au Canada, en aidant les entreprises canadiennes à accroître leur
compétitivité en facilitant l’investissement dans les marchés en
croissance et l’acquisition de nouvelles technologies, et en mettant
en place des stratégies pour répondre aux problèmes réels ou perçus
qui freinent l’investissement au Canada.
Notre environnement de travail
Commerce international (investissement et commerce bilatéral)
est
l’élément moteur de l’économie canadienne et la clé de notre
prospérité et de notre niveau de vie. La mondialisation engendrée
par la libéralisation du commerce et de l’investissement et les
avancées rapides dans le domaine des technologies de communications
et du transport ont ouvert de nouveaux marchés aux biens et aux
services canadiens, mais ont également créé une intense concurrence
dans les prix, surtout en raison de l’industrialisation rapide des
marchés émergents. La concurrence stimule la
production à devenir de
plus en plus régionale ou mondiale plutôt que nationale ou locale.
Les investisseurs multinationaux passent de modèles à succursales et
de production d’exclusivité mondiale à un modèle d’entreprises
tributaires de chaînes de valeur mondiales qui les amènent
maintenant à exercer leurs activités de recherche, de mise au point
de produits, de conception et de fabrication et à se procurer du
financement et d’autres services là où il leur est le plus rentable
de le faire.
Dans une
économie mondiale de plus en plus intégrée,
l’investissement bilatéral est essentiel à la réussite économique.
L’investissement étranger direct (IED) stratégique qui fait appel
aux compétences canadiennes, combinées aux technologies, aux
ressources et à l’innovation étrangères, aide à relier l’industrie
canadienne aux chaînes de valeur mondiales et aux marchés
internationaux. En 2004, les stocks d’investissement direct canadien
à l’étranger ont augmenté de 10,3 %, soit de 41,6 milliards de
dollars, pour atteindre
445,1 milliards de dollars. Cet
investissement direct canadien à l’étranger (IDCE) donne à nos
entreprises un accès direct aux marchés étrangers à forte
croissance, aux technologies étrangères stratégiques et aux
ressources naturelles ainsi qu’accès aux installations de production
concurrentielles sur le plan des prix. L’IDCE est devenu une
stratégie ministérielle essentielle, complémentant les alliances
commerciales et autres alliances stratégiques en tant que moyen de
générer la croissance et la
concurrence. En 2004, les stocks
d’investissement étranger direct au Canada ont connu une hausse de
3,2 %, soit de 11,2 milliards de dollars, pour atteindre 365,7
milliards de dollars.
Défis et risques
Les gouvernements du monde entier sont de plus en plus portés à
saisir les avantages de l’IED, ce qui crée une concurrence intense,
surtout sur les marchés émergents de l’Asie, de l’Europe centrale et
de l’Amérique latine. La part de 3,1 % de l’IED mondial du Canada
est toujours supérieure à notre
part de 2,3 % du produit national
brut dans le monde, mais elle est très inférieure à la part de 6,1 %
enregistrée en 1987. Cependant, étant donné la réalité de
l’environnement dynamique d’aujourd’hui propice à l’investissement,
le plus important défi pour le Canada consiste à attirer des
investissements stratégiques qui conçoivent et produisent des biens
et des services novateurs et à forte valeur ajoutée. Alors que les
économies émergentes utilisent des technologies importées et une
main-d’œuvre bon
marché pour produire de façon rentable des biens et
des services normalisés pour les marchés mondiaux, les économies
développées, telles que le Canada, ont réagi en gravissant la chaîne
de valeur en termes de production de biens et de services novateurs.
Bref, l’attraction d’IED stratégiques et axés sur le savoir est la
clé de l’accélération de la croissance de la productivité et de
l’accroissement de notre prospérité.
Cependant, réussir à attirer de l’IED stratégique et axé sur le
savoir dépendra de
plus en plus de notre capacité à créer un climat
d’investissement plus concurrentiel que nos principaux concurrents,
soit les États-Unis et l’Union européenne. La création d’un climat
d’investissement concurrentiel est un processus complexe et
exigeant. Elle englobe le développement de capital humain qualifié
(éducation, formation de la main-d’œuvre et politiques
d’immigration), l’accès à des marchés dynamiques et importants
(libéralisation des politiques commerciales, d’investissement et de
renouvellement de
l’infrastructure matérielle) et la mise en place
de politiques d’encadrement sophistiquées qui facilitent
l’allocation efficace des ressources en maind’œuvre et en capital.
Nos concurrents modernisent énergiquement leurs politiques afin
d’attirer des investissements axés sur le savoir. Notre défi
consiste à réagir rapidement afin d’assurer le bon environnement
intérieur. En l’absence d’un climat davantage propice à
l’investissement, les programmes de promotion et de
commercialisation même les mieux conçus
et pourvus ne seront pas
efficaces.
Vous trouverez ci-dessous une brève description des priorités du
Ministère en matière de promotion de l’investissement. Plus de
détails se trouvent dans la section intitulée Réalisations et
rendement.
-
Renforcer les partenariats et favoriser une approche
coordonnée de la promotion de l’investissement chez les
partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
-
Appuyer des programmes d’expansion des affaires précis qui
contribuent à la croissance
économique dans les communautés.
-
Accroître l’intérêt pour l’investissement au Canada et y
améliorer le climat d’investissement.
-
Promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour
l’investissement étranger.
-
Accroître la promotion et la rétention de l’investissement
étranger au Canada.
Réalisations et rendement
Renforcer les partenariats et favoriser une approche
coordonnée de la promotion de l’investissement chez les partenaires
fédéraux, provinciaux et
territoriaux
-
Le mandat du Ministère est d’agir à titre de point central
pour la promotion et la rétention de l’investissement au sein du
gouvernement du Canada, ce qui implique de travailler étroitement
avec les autres ministères fédéraux qui jouent un rôle dans la
promotion de l’investissement et de coordonner les efforts
connexes de tous les ordres de gouvernement, soit municipaux,
provinciaux, territoriaux et fédéraux. Le Ministère continue à
cultiver les partenariats afin de s’assurer de
la réalisation
d’une approche uniforme, cohérente et entièrement coordonnée qui
plaira aux investisseurs étrangers et mènera à prendre des
décisions d’investissement favorables au Canada.
-
Au cours des dernières années, le Ministère a établi une
solide relation de travail avec les clients partenaires
provinciaux grâce à des entretiens particuliers et à deux
rencontres fédéralesprovinciales-territoriales sur la promotion de
l’investissement. Ces efforts ont mené à des plans d’action
géographiques et
sectoriels partagés, des actions conjointes à
l’occasion d’événements distinctifs et un meilleur échange de
renseignements, produisant ainsi un programme de promotion et de
rétention de l’investissement de plus en plus uniforme. Les
partenaires ont clairement indiqué que le processus de promotion
de l’investissement est maintenant plus cohérent, et les
partenaires fédéraux invitent plus régulièrement les provinces à
prendre part à leurs activités de promotion, telles que la
génération de débouchés, les appels
étrangers et nationaux
consécutifs, le suivi et la rétention de l’investissement ainsi
que l’échange de pratiques exemplaires.
-
Le Ministère a également pris les devants en travaillant avec
des partenaires à l’élaboration d’une stratégie d’investissement
avec la Chine, menant à la création d’un sous-comité
fédéral-provincial pour l’élaboration d’une approche
pangouvernementale des efforts de promotion de l’investissement
pour la Chine.
-
Le Ministère a élaboré un programme de formation sur
l’investissement afin d’accroître les connaissances et les
compétences des agents d’investissement non seulement au sein du
Ministère, mais également chez ses partenaires provinciaux,
territoriaux et municipaux. En 2004-2005, le Ministère a dispensé
six séances de formation à 137 participants, pour un total de près
de 400 jours de formation. Des agents d’investissement des
différents ordres de gouvernement assistent habituellement aux
séances. Ce programme de formation unique reçoit constamment des
éloges de la part des
participants, lesquels ont commenté la
qualité du cours et l’excellente occasion de réseautage. Alors que
le cours d’initiation sera de nouveau offert pendant l’exercice
courant, des travaux sont en cours pour répondre aux demandes des
participants pour un cours de niveau avancé afin d’aborder les
besoins des agents d’expérience.
-
La promotion de l’investissement est un processus long et
complexe auquel participent les agents d’investissement du
Ministère, les autres ministères et les organismes
régionaux en
plus des provinces, des territoires et des principales
municipalités du Canada. Le Ministère a joué un rôle de premier
plan dans le développement et le lancement du site Web du Forum de
partenariat pour faciliter la gestion des connaissances et
l’échange de renseignements au sein même du partenariat. Le site a
permis à tous les partenaires de la promotion de l’investissement
d’échanger des renseignements et des approches novatrices de la
promotion de l‘investissement. Plus de 1 300 documents sont
offerts sur le site. La formation de groupes de travail, dans
lesquels des renseignements et des pratiques novatrices sont
échangés, a été l’une des clés du succès de ce projet. Lors d’un
exercice de rétroaction, les partenaires provinciaux ont jugé que
le site était une excellente ressource renfermant des
renseignements précieux. Cependant, le Ministère répond aux
demandes d’améliorations techniques des clients afin que le site
soit plus facile à explorer.
Appuyer des programmes d’expansion
des affaires précis qui
contribuent à la croissance économique dans les
communautés
-
Le Ministère gère le Programme de soutien de l’investissement
communautaire (PSIC), lequel offre des capitaux de démarrage à
l’appui des efforts municipaux d’élaboration et de mise en
application de stratégies globales de promotion et de rétention de
l’investissement (voir
http://www.investincanada.gc.ca/director.aspx?tabid=1
).
Lancé en
avril 2004 en tant que successeur au programme PDME-I
vieux de sept ans, ce programme de 5 millions de dollars par année
est un exemple concret de l’engagement du gouvernement à appuyer
les efforts de développement économique des municipalités.
L’administration centrale et le personnel régional dispensent le
programme en collaboration avec les partenaires provinciaux de
promotion de l’investissement par un processus d’attribution.
-
Plusieurs des projets courants du PSIC sont appuyés par des
stratégies
d’investissement pluriannuelles. Dans la période visée
par le rapport, le programme a appuyé 130 communautés dans leur
travail de promotion de l’investissement. En misant sur les leçons
apprises des initiatives précédentes, l’approche des communautés
est de plus en plus professionnelle et stratégique, s’assurant
ainsi que les initiatives sont clairement ciblées dans des
secteurs et des marchés précis et que les plans risquent d’aboutir
à des investissements.
-
Par exemple, Brantford-Brant a utilise 22 500 $
en fonds du
PSIC au cours de l’exercice 2003-2004 pour explorer les forces
sectorielles de la communauté, consolider les stratégies
sectorielles existantes et mettre au point des stratégies de
commercialisation. Grâce aux résultats de la recherche, la
communauté a été en mesure de réorienter ses priorités de
promotion de l’investissement, accordant au secteur alimentaire
une des premières places. Au moment où la communauté effectuait la
recherche financée par le PSIC, une importante occasion
d’investissement est survenue dans le secteur alimentaire (le
groupe Ferrero). La recherche financée par le PSIC a permis à la
communauté de mieux répondre aux questions du groupe, ce qui a
fait en sorte qu’elle a été choisie par le groupe Ferrero comme
nouvel emplacement en Amérique du Nord d’une usine de production.
Cet investissement en installations nouvelles est évalué à près de
150 millions de dollars. L’usine mesurera 750 000 pieds carrés et
comptera plus de 600 employés au moment où la production sera
initiée à
l’automne 2006.
-
En plus des réussites du PSIC déjà déclarées par les
municipalités, le modèle de prestation en collaboration assure une
meilleure intégration des efforts de promotion de l’investissement
à tous les ordres de gouvernement.
Accroître l’intérêt pour l’investissement au Canada et y
améliorer le climat d’investissement
-
La section commerciale de l'
Énoncé de politique
internationale du Canada
reconnaît qu’il existe un lien entre
notre rendement
national et notre succès à l’étranger. Les
investisseurs étrangers et nationaux choisissent de plus en plus
les destinations les plus concurrentielles pour leurs
investissements stratégiques. L’initiative « Assurer le bon
environnement intérieur » a été reconnue comme l’étape nécessaire
à la promotion, à la rétention et à l’expansion des
investissements étrangers et nationaux stratégiques qui peuvent
accroître la compétitivité internationale du Canada et la
prospérité de tous les Canadiens.
-
Le rapport du
Comité consultatif externe sur la réglementation
intelligente de septembre 2004 a appuyé plusieurs des propositions
faites par le Ministère pour modifier les politiques et les
processus réglementaires dans le but de s’adapter au développement
d’une économie concurrentielle plus novatrice à l’échelle
internationale. Le Ministère a travaillé étroitement avec le
Bureau du Conseil privé et les autres ministères à l’élaboration
d’une stratégie de mise en œuvre, laquelle a été annoncée en mars
2005 avec la
publication
La réglementation intelligente :
rapport sur les initiatives et les projets
. La déclaration
commune faite en novembre 2004 par le Canada et les États-Unis a
également cerné les objectifs d’expansion des possibilités
économiques et d’accroissement de la concurrence des entreprises
nord-américaines grâce à des partenariats, des normes
consensuelles et une réglementation « plus intelligente »,
permettant ainsi une efficacité supérieure tout en améliorant la
santé et la sécurité des citoyens.
-
Les
obstacles dégagés par les investisseurs qui pourraient
toucher les futures expansions au Canada ont été portés à
l’attention des partenaires stratégiques afin d’être étudiés dans
des examens stratégiques à grande échelle, au sein du gouvernement
du Canada, dans des domaines tels que les règlements et les
niveaux d’imposition. Dans plusieurs cas, les obstacles ont été
abolis, permettant ainsi à d’importants investissements d’être
réalisés.
-
Au cours de la dernière année, le Ministère a réalisé une
étude
documentaire sur l’importance de l’investissement direct
canadien à l’étranger pour l’économie. L’étude a analysé les
récentes tendances de l’IDCE et examiné les différentes
possibilités. Le document a également permis d’étudier les
perceptions du public quant à l’investissement étranger, les
besoins des entreprises à ce sujet et le rôle et les activités
courants des établissements fédéraux à l’appui de l’IDCE. Le
document a présenté cinq études de cas d’investissements à
l’étranger réalisés par des
entreprises multinationales situées au
Canada. Cette étude a permis de mieux comprendre et de mieux
connaître l’IDCE au sein du gouvernement fédéral et le rôle que
peut jouer l’IDCE dans l’accroissement des capacités
concurrentielles des entreprises canadiennes sur les chaînes de
valeur mondiales. Elle a également fait la promotion d’une
meilleure collaboration entre les différents établissements
fédéraux en ce qui a trait au commerce international.
Promouvoir le Canada en tant que destination
de choix pour
l’investissement étranger
-
Le Ministère utilise une approche axée sur la recherche et la
consultation dans la prestation d’un programme de
commercialisation conçu pour sensibiliser les investisseurs au
Canada en tant que pays d’investissement de choix sur le marché
mondial. À l’aide des conclusions tirées d’une recherche
précédente sur les renseignements les plus valorisés par les
investisseurs, le Ministère continue à fournir aux investisseurs
des renseignements axés sur
les secteurs. Les investisseurs ont
également fait savoir qu’ils désirent être informés par leurs
pairs plutôt que par des fonctionnaires. En guise de réponse, le
Ministère offre son programme des chefs d’entreprise, canalisant
ainsi l’expertise des gens d’affaires canadiens chevronnés afin
d’accroître la crédibilité des efforts de promotion. Les produits
de commercialisation des investissements ciblent également des
segments du public précis grâce à des publications (p. ex. les
brochures sectorielles de
KPMG) et des événements (p. ex. BIO
2004) propres aux secteurs.
-
En outre, les recherches du Ministère démontrent clairement
l’importance d’un message uniforme, ciblé et mondial, livré avec
cohérence par les partenaires de tous les ordres de gouvernement
engagés dans la promotion et la rétention de l’investissement. En
misant sur de solides ententes de partenariat et de nombreux
projets conjoints réussis, le Ministère a gagné l’appui de tous
les partenaires dans la livraison d’un message national cohérent
pour la promotion de l’investissement. Les fruits de cette entente
devraient se faire plus manifestes dans une étude d’opinion qui
doit être réalisée en 2006.
-
À la suite de plusieurs études et d’un vaste exercice de
rétroaction avec les agents d’investissement de première ligne, le
Ministère a cristallisé son message d’investissement et mis au
point des produits de communications axés sur le marché. Par
exemple, les messages visant les investisseurs américains abordent
des questions de frontières et de
réglementation.
-
Les initiatives mondiales de cybercommercialisation du
Ministère ont aidé à augmenter le nombre de visiteurs sur le site
Web Investir au Canada (
http://www.bayteksystems.com/dpr/itcan/fr/www.investincanada.gc.ca
)
à plus de 200 000 en 2004-2005. Parallèlement, la recherche sur
les sujets de grand intérêt pour les visiteurs a permis d’apporter
d’importantes améliorations au site. Une version remaniée du site
sera présentée à l’été 2005.
Accroître la promotion et la rétention de l’investissement
étranger au Canada
-
Le Ministère a répondu à près de 1 400 demandes de
renseignements d’investisseurs potentiels qui avaient des
questions précises au sujet du Canada en tant que pays
d’investissement. Trente pour cent des demandes portaient sur le
secteur de l’information et des communications ou des sciences de
la vie. Des réponses ont été envoyées dans le délai de service de
cinq
jours dans 95 % des cas. Le Ministère a participé à une étude
comparative internationale qui évaluait les services de
renseignements sur l’investissement de 122 organismes nationaux de
promotion de l’investissement de partout dans le monde. Le Canada
a obtenu une note de niveau « classe mondiale » dans le traitement
des demandes de renseignements sur les projets d’investissement et
s’est classé au troisième rang dans l’ensemble. Les évaluateurs
ont commenté la qualité de la réponse à la demande, soulignant
la
solide personnalisation de la réponse, la pertinence des
renseignements sur les secteurs, la bonne structure de la réponse
et le service personnalisé fourni.
-
Le mécanisme de réponse rapide est un protocole
interministériel qui permet de produire des renseignements qui
répondent rapidement aux préoccupations des investisseurs
potentiels. Le mécanisme associe les agents de commerce des
missions à l’étranger et les chargés de compte de l’administration
centrale à un réseau de contacts dans 19 ministères
chargés des
politiques et de la réglementation. Ces contacts aident le
Ministère à aborder les préoccupations gênant la réalisation d’un
investissement faisant l’objet d’un examen actif. En 2004-2005, 18
situations portant sur des questions telles que le traitement du
transfert du personnel étranger au Canada et l’application du
programme de crédit d’impôt à l’investissement ou le programme de
crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement
expérimental ont été abordées. Des discussions
sont en cours avec
les partenaires provinciaux du Ministère afin de produire des
renseignements sur les obstacles, de cerner les politiques
provinciales qui gênent l’investissement et de déterminer les
contacts pertinents à l’échelle provinciale pour aborder des
questions détaillées en matière d’investissement.
-
Le Ministère a fait la promotion du développement d’industries
à valeur ajoutée dans les secteurs prioritaires du Canada en
organisant plusieurs événements distinctifs, et en y contribuant,
dans
des secteurs tels que la technologie de l’information et des
communications et les sciences de la vie, deux secteurs essentiels
à notre plus important marché d’investissement, les États-Unis.
Dans le secteur de l’énergie renouvelable, le Ministère a
travaillé avec plusieurs entreprises étrangères cherchant à
investir dans l’énergie éolienne et appuyé une conférence sur
l’énergie éolienne en Alberta. Les industries automobile,
agroalimentaire et aérospatiale font partie des secteurs jouant un
rôle clé dans le
développement économique du Canada et dans
lesquels des activités de promotion de l’investissement ont été
entreprises. Les événements distinctifs ont rassemblé plus de 20
000 participants et plus de 10 000 entreprises.
-
Le Ministère a créé un outil de diagnostic qui utilise les
plus récents rapports financiers pour cerner les entreprises qui
sont le plus susceptibles de réaliser un investissement en capital
prochainement. Les initiatives de prospection d’investissement du
Ministère comprennent la
génération de listes de classement de
sociétés cotées en bourse qui démontrent une forte propension à
investir. En tant que service supplémentaire, le Ministère élabore
également des évaluations stratégiques des investissements des
entreprises, lesquelles sont réalisées pour les quelques
entreprises seulement qui répondent aux rigoureux critères de
présélection. Le Ministère a mis en place un système d’information
pour faire le suivi des activités d’investissement. Depuis le
lancement de cette initiative en
avril 2003, le Ministère a fourni
des listes de classement de sociétés à 48 missions à l’étranger,
aux directions d’Industrie Canada et à plusieurs provinces afin de
les aider à cibler leurs activités de promotion de
l’investissement. Dans un récent exercice de rétroaction, les
provinces ont fait savoir que ces listes de classement étaient des
outils précieux qui facilitaient les campagnes commerciales et
offraient aux agents d’investissement un bon point de départ pour
attirer les investisseurs potentiels.
-
Environ 70 % de l’IED provient des filiales des entreprises
étrangères déjà établies au Canada. Le Ministère travaille avec
différents partenaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une
approche globale impliquant des appels auprès de filiales
étrangères pour promouvoir leur expansion au Canada et minimiser
le risque de désinvestissement. Dans le cadre de cette approche,
et en collaboration avec les missions à l’étranger, le Ministère
et les partenaires nationaux pertinents ont visité plus de 100
filiales au Canada afin d’obtenir des renseignements sur leurs
plans et de connaître les obstacles au réinvestissement auxquels
elles sont confrontées. Dans plusieurs cas, ces visites ont formé
la base des appels en tandem faits par les délégués commerciaux à
l’étranger auprès des sociétés mères dans le but de favoriser
l’expansion des activités existantes au Canada par l’intermédiaire
de la modernisation des usines, de mandats relatifs aux nouveaux
produits, de nouvelles installations ou davantage d’activités
de
recherche et développement.
-
En 2004-2005, le Ministère a coordonné des tables rondes entre
les différents partenaires afin de discuter de projets
d’investissement particuliers, a participé à l’organisation de
près de 20 missions étrangères d’entreprises, examinant les
possibilités d’investissement, et a travaillé avec les autres
Ministères à la préparation de missions d’investissement et de
rencontres entreprises par les ministres, sous-ministres et autres
hauts fonctionnaires sur les marchés cibles.
-
Le Ministère a activement offert des directives et des
analyses stratégiques aux investisseurs reconnus comme potentiels
ou importants. Des renseignements sur la concurrence et des
dossiers d’information détaillés ont été fournis en préparation à
près de 200 appels auprès de hauts fonctionnaires reconnus comme
des décideurs.
-
Les agents d’investissement et les hauts fonctionnaires du
Ministère ont rencontré plus de 500 investisseurs potentiels
partout dans le monde, fournissant des données sur les
grappes
industrielles du Canada, de solides analyses de rentabilisation et
des démonstrations sur les avantages du Canada en termes de coûts,
à l’aide de l’étude sur les coûts et la concurrence de KPMG. De
plus, le Ministère a facilité les contacts entre les agents
d’investisse-ment provinciaux ou municipaux et plusieurs des 300
entreprises reconnues en tant qu’importants investisseurs
potentiels.
-
En travaillant en partenariat avec les autres ministères
fédéraux ainsi que les partenaires provinciaux et
territoriaux, le
Ministère a contribué à près de 140 investissements au Canada en
2004-2005. L’information partielle que nous possédons actuellement
à ce sujet indique que pour 50 investissements de ce genre, une
moyenne de 55 millions de dollars ont été investis et que pour 68
investissements, une moyenne de 109 emplois ont été créés pour
chacun d’eux.
2.1.4
Services ministériels
Résultat stratégique
Fournir des services de soutien
rentables pour permettre au
Ministère d’atteindre ses objectifs.
Nos ressources
|
|
Financières
|
En millions
de dollars
|
Dépenses prévues en début d'exercice
5
|
25,6
|
Total des crédits autorisés en fin d'exercice
|
27,8
|
Dépenses réelles
|
10,6
|
|
Ressources humaines – équivalents temps plein
(ETP)
|
492 ETP
|
5. Pour une explication de l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le Secteur d’activités Services ministériels, le
lecteur est invité à consulter le Tableau 1 intitulé Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles.
|
|
Moyen d’atteindre notre résultat stratégique
Les services ministériels sont indispensables aux activités du
Ministère et comprennent la gestion et la formation des ressources
humaines, les
finances et la planification stratégique, la gestion
et la technologie de l'information, la gestion des biens et du
matériel, les services juridiques, le Bureau du protocole (le
premier point de contact du gouvernement avec les diplomates
étrangers au Canada), la sécurité, ainsi que la vérification et
l'évaluation. Sans ces services essentiels, le Ministère ne pourrait
fonctionner.
Comme la majorité des services ministériels de Commerce
international sont partagés avec Affaires étrangères, les
priorités
et les réalisations décrites dans cette section s’appliquent aux
deux volets du ministère, à moins d’indication contraire.
Notre environnement de travail
En 2004-2005, la prestation de services ministériels, y compris
les services de ressources humaines, a été influencée par les
changements suivants :
-
Le nombre sans cesse croissant des dossiers interministériels
– ou horizontaux – sous la responsabilité des deux composantes du
ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international a
alourdi la charge de travail des services ministériels. En effet,
non seulement les dossiers horizontaux nécessitent une
coordination et une planification de tous les instants, ils
peuvent également nécessiter des ressources ministérielles
stratégiques tirées d'autres activités.
-
Le nombre d’employés fédéraux déployés dans les missions à
l’étranger ne cesse de croître, et plusieurs d’entre eux
proviennent d’autres Ministères et organismes. Cette situation a
occasionné des besoins
additionnels en espace, en communications
et en divers services ministériels essentiels dans les missions à
l'étranger. Parallèlement, le Ministère doit répondre à davantage
de demandes de services de la part de la communauté diplomatique
de plus en plus nombreuse au Canada.
-
Les gestionnaires des ressources humaines sont actuellement
confrontés à des grandes tendances sociétales au Canada, notamment
la pression démographique d'une main-d'œuvre vieillissante et la
nécessité accrue d'établir un équilibre
entre la vie
professionnelle et la vie personnelle, notamment lorsque les deux
conjoints travaillent.
Le Ministère a toujours à cœur d'édifier une main-d'œuvre
bilingue, culturellement diversifiée et innovatrice qui reflète
davantage la société canadienne dans son ensemble. En même temps, le
Ministère s'applique à instaurer des relations plus productives et
plus novatrices avec les syndicats et les associations
d'employés.
Voici une brève description des priorités du Ministère quant à
ses
services. Davantage de détails sont présentés dans la section
sur les réalisations et le rendement.
Gérer la transformation du Ministère aussi souplement et
efficacement que possible
-
Le Ministère a adopté un programme de transformation
fondamentale qui lui permettra de poursuivre la vision du
gouvernement pour un ministère du commerce du XXI
e
siècle, pleinement capable de mettre en œuvre de façon cohérente
la stratégie commerciale de l’
Énoncé de politique
internationale du Canada.
-
Les services ministériels ont été un point d’intérêt pour la
transformation, englobant l’élaboration d’une nouvelle structure
organisationnelle, le développement et la planification
stratégiques, la planification commerciale, les communications
internes et externes, et les consultations.
Assurer une base financière stable
-
Le Ministère est à mettre au point et à améliorer les modèles
de prévision des coûts fondée sur les activités.
Progrès mesurables des plans d’action sur le leadership et
les ressources humaines
-
Le Ministère a créé et mis sur pied un Coin du gestionnaire
sur le Web, lequel offre aux gestionnaires des outils qui leur
permettent de faire leur travail de façon plus efficace.
-
Le Ministère a conçu, élaboré et mis en place un nouveau
Programme de gestion du rendement (PGR) pour tous les employés qui
occupent un poste de niveau inférieur à celui de la direction.
-
Le Ministère
continue à harmoniser le processus de
planification des ressources humaines avec le processus de
planification commerciale, tel que cela est requis en vertu de la
Loi sur la modernisation de la fonction publique.
-
Le Ministère a entrepris le processus de conversion vers les
nouvelles normes de classification et la structure salariale à
quatre niveaux du Service extérieur (SE), dont la date d’entrée en
vigueur est le 1
er
juillet 2005.
-
Le Ministère a introduit des objectifs
pangouvernementaux
relatifs à la modernisation des ressources humaines, à la
diversité de l’effectif, aux langues officielles et à
l’apprentissage. De plus, la nouvelle stratégie de recrutement du
Ministère renferme des dispositions qui permettent d’aborder
l’équité en matière d’emploi pour les groupes désignés par
l’intermédiaire de promotions internes accélérées.
Poursuivre la mise en œuvre d’un plan d’action en matière
de gestion moderne
-
Un outil prototype de gestion du rendement
connu sous le nom
de « tableau de bord de PCI » a été créé afin d’allier les
renseignements financiers et non financiers.
Modernisation de la gestion des ressources
humaines
-
Le Ministère a entamé la création d’un point d’intérêt pour
l’intégration des fonctions de politique stratégique, de
planification commerciale, de communications et de consultations
dans une unité cohérente, afin de refléter le continuum dans
lequel ces fonctions résident dans l’orientation de
la
planification ministérielle.
-
La réalisation du projet de modèle de soutien accru à
l’étranger, lequel améliore le soutien en gestion et en
technologie de l’information dans les missions, s’est poursuivie.
-
Le Ministère a intensifié sa collaboration avec les
partenaires fédéraux et s’est assuré que les activités
internationales du gouvernement étaient mieux intégrées et plus
stratégiques.
Réalisations et rendement
Gérer la transformation du Ministère aussi
souplement et
efficacement que possible
-
La transformation a nécessité une nouvelle structure
organisationnelle, un développement et une planification
stratégiques, une planification commerciale, des communications
internes et externes, et des consultations. La transformation est
notable étant donné la complexité d’un ministère qui opère dans
quelque 150 régions partout dans le monde. Les travaux de
transformation se poursuivront en 2005-2006.
-
Un examen des ressources ministérielles
disponibles a permis
de dégager les activités qui pourraient être réduites ou éliminées
afin d’atteindre les objectifs du Comité d’examen des dépenses
fixés par le Conseil du Trésor. Par conséquent, les contributions
du Ministère au Programme d’assistance technique liée au commerce
de l’Organisation mondiale du commerce ont été réduites de 500 000
$. De plus, la composante industrielle du Programme de
développement des marchés d’exportation a été abolie, permettant
ainsi d’économiser 4,5 millions de dollars en
2004-2005, en plus
de réaliser des économies de 2,5 millions de dollars en 2005-2006
et 2006-2007 lorsque les engagements actuels auront été réalisés.
Ensemble, ces deux réductions ont permis au Ministère d’atteindre
son objectif.
-
La nouvelle structure organisationnelle permettra au Ministère
de réaliser efficacement son mandat révisé conformément à
l'
Énoncé de politique internationale du Canada.
Un nouveau
Secteur des marchés mondiaux (lequel attend l’approbation finale
du Conseil du Trésor) a été
formé, lequel intégrera toutes les
activités ministérielles entreprises dans les missions à
l’étranger. De plus, le Secteur de la promotion de
l’investissement a été élargi afin d’englober la fonction de la
science et de la technologie (S et T), ce qui reflète l’incidence
que l’innovation découlant de la S et T peut avoir sur le
développement de l’investissement, autant au pays qu’à l’étranger,
alors que les entreprises canadiennes étendent davantage le
développement de leurs produits, la localisation des
sources
d’approvisionnement et les autres activités de base sur les
marchés mondiaux. Le nouveau Secteur de la politique stratégique,
des communications et de la planification ministérielle (lequel
attend l’approbation finale du Conseil du Trésor) intégrera les
fonctions ministérielles de politique stratégique, de
planification commerciale, de communications et de consultations
dans une unité cohérente.
Assurer une base financière stable
-
Le Ministère a divulgué de façon
proactive sur son site Web
tous les contrats dont la valeur dépasse 10 000 $, ainsi que les
frais de voyage et d’accueil du ministre, de son secrétaire
parlementaire, du personnel exonéré et des employés supérieurs.
-
Le maintien et l’amélioration des modèles de prévision des
coûts fondée sur les activités, appliqués à la planification des
ressources, ont assuré l’identification efficace des ressources
transférées à partir de l’ancien ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international.
Poursuivre la mise en œuvre d’un plan d’action en matière
de gestion moderne
-
Un outil prototype de gestion du rendement connu sous le nom
de « tableau de bord de PCI » a été créé en s’inspirant d’un
logiciel commercial afin d’allier les renseignements financiers et
non financiers. À l’aide de nombreux paramètres d’évaluation, la
production de la version finale de cet outil, lequel sera présenté
dans le cadre du programme de promotion du commerce international,
est prévue
pour l’été 2005. Lorsqu’il sera entièrement
opérationnel, le tableau de bord améliorera la capacité du
Ministère à analyser la rentabilité des activités de PCI dans les
missions à l’étranger. Une fois que ses preuves seront faites,
l’outil pourrait être appliqué dans d’autres secteurs du
Ministère.
-
Le Ministère a introduit l’utilisation d’un rapport de
responsabilisation des congés afin d’aider les gestionnaires à
déterminer les responsabilités financières relatives à la gestion
des congés.
-
Une
section distincte a été formée dans la base de données des
ressources humaines PeopleSoft afin de permettre la gestion
distincte des employés de Commerce international.
Modernisation de la gestion des ressources
humaines
-
Le Ministère cherche à exercer un leadership à tous les
niveaux afin de favoriser les résultats, d’encourager
l’innovation, d’appuyer l’équilibre travail et vie personnelle, de
récompenser l’excellence et de promouvoir la participation des
employés. Afin
de contribuer à cette priorité, et comme dégagé
dans le
Rapport sur les plans et les priorités de
2004-2005,
le Ministère a entrepris les activités suivantes :
-
il s’est assuré que les ententes de gestion du rendement des
cadres supérieurs s’harmonisaient plus étroitement avec les
priorités du Ministère afin de contribuer à la comparaison du
rendement individuel et des objectifs stratégiques ministériels.
Cette exigence a été communiquée à la haute direction et un
système de vérification et de
surveillance a été élaboré pour
évaluer la conformité;
-
il a aidé les gestionnaires à créer et à mettre sur pied un
Coin du gestionnaire sur le Web qui leur offre des outils
financiers, des ressources humaines et de la technologie de
l’information, leur permettant ainsi de faire leur travail de
façon plus efficace. Le site a été créé en avril 2004;
-
il a conçu, élaboré et mis en place un nouveau Programme de
gestion du rendement, fondé sur les compétences et les résultats,
pour tous les employés qui
occupent un poste de niveau inférieur à
celui de la direction. Ce nouveau programme garantira que chaque
employé possède un plan de rendement lié aux priorités du
Ministère ainsi qu’une compréhension claire de la façon dont son
travail contribue au mandat du Ministère. Pour lancer cette
application sur le Web à multiples facettes, PGR en ligne, et
s’assurer de la visibilité du nouveau programme et de l’appui de
la haute direction, une stratégie de communications dynamique a
été élaborée et mise en œuvre en mars
2005. Un nouveau programme
de formation et une nouvelle politique de gestion du rendement ont
également été élaborés. Au cours des deux premiers mois
d’opération du système, plus de 3 500 employés et gestionnaires
l’ont utilisé, près de 700 équipes ont été formées, plus de 500
employés ont commencé leur préparation et plus de 800 examens
étaient en cours. Le Ministère a également formé plus de 2 500
gestionnaires et employés à Ottawa et à l’étranger, plusieurs
autres profitant de la formation en ligne.
Huit autres ministères
ont montré de l’intérêt pour l’adoption de ce nouveau système de
gestion du rendement. Une évaluation complète du nouveau programme
est prévue pour le printemps 2006;
-
il a amélioré et étendu les processus d’affectation afin de
s’assurer d’une meilleure stratégie de planification de la relève
et de puiser dans un large bassin de talent et de compétences, y
compris les candidats et les employés non permutants des autres
ministères;
-
il a poursuivi l’harmonisation du processus de
planification
des ressources humaines avec le processus de planification
commerciale, tel que cela est requis par la
Loi sur la
modernisation de la fonction publique,
correspond et s’intègre
entièrement aux plans et aux priorités ministériels (voir (see
http://www.tbssct.gc.ca/est-pre/20052006/p3-1_f.asp
).
-
Afin d’améliorer la gestion de tous les employés et de créer
une structure organisationnelle harmonisée et uniforme, le
Ministère
a entrepris les activités suivantes :
-
il a amélioré la transparence et l’opportunité des processus
d’embauche, d’affectation du personnel et de recrutement par la
création d’outils génériques d’évaluation, de descriptions de
travail génériques et de profils de compétences pour les
principaux groupes professionnels (les groupes Service extérieur,
Commerce et Économique, sociologie et statistique). Un guide
d’entrevue comportementale axée sur les compétences a également
été préparé pour aider les
gestionnaires dans le processus de
dotation. Les travaux se poursuivent dans le développement de
bassins de candidats préqualifiés pour les groupes professionnels
Commerce (CO) et Économique, sociologie et statistique (ES),
semblables au bassin FS, afin d’élaborer des procédures de gestion
et de simplifier la mutation latérale entre ces bassins. Le
processus de sélection des chefs de mission a également été étendu
cette année pour y inclure les candidats des autres ministères. Le
Ministère a amélioré la
transparence du processus d’affectation
par la création de conseils ministériaux, permettant ainsi une
surveillance ministérielle clé et s’assurant que les candidats
reçoivent de la rétroaction quant à leurs demandes d’emploi pour
des affectations précises;
-
à la suite de la signature de la nouvelle convention
collective du Service extérieur le 7 juin 2005, le Ministère a
lancé le processus de conversion vers les nouvelles normes de
classification et la structure salariale à quatre niveaux du
Service extérieur,
dont la date d’entrée en vigueur est le
1
er
juillet 2005. La nouvelle norme de classification
fait passer le nombre de niveaux au sein du groupe FS de deux à
quatre afin de mieux refléter les différents degrés de
responsabilité, de compétence et de rendement. Une notification
personnelle préalable a fourni aux employés des renseignements sur
la classification de tous les postes de la nouvelle structure
avant la conversion. Les caractéristiques de la nouvelle norme de
classification et ses
répercussions sur les employés concernés ont
été divulguées à grande échelle lors de courtes séances
d’information en groupe animées par la direction. Environ 25
séances ont eu lieu en janvier 2005. De plus, des renseignements
utiles aux employés, tels que les questions les plus fréquemment
posées, ont été affichés sur le site intranet du Ministère. Les
nouvelles convention et la structure à quatre niveaux du Service
extérieur entraîneront un important changement dans la gestion du
groupe FS et sont des composantes
clés de la stratégie globale de
modernisation et de dynamisation du Service extérieur canadien.
-
Afin de s’assurer d’un effectif dévoué et hautement qualifié
au bon endroit au bon moment, le Ministère a entrepris les
activités suivantes :
-
il a établi des profils de compétences pour les groupes CO, ES
et EX et la plupart des postes de chef de mission (HOM) et
d’agent-gestionnaire consulaire (AGC);
-
Un nouveau cours en ligne (« Un an dans la vie d’un directeur
»), portant sur les principes de gestion
des ressources humaines
et financières, a été dispensé aux gestionnaires nouvellement
nommés, et un programme pour les adjoints administratifs
nouvellement recrutés a été présenté et achevé. De plus, les
employés ont continué sur le chemin de la réussite la formation en
langues officielles selon les niveaux ciblés dans une fraction du
temps normalement alloué, et une double augmentation du nombre
d’individus qui terminent le cours de langue étrangère selon la
compétence cible, augmentant ainsi leur
efficacité dans les
missions à l’étranger, a été observée;
-
il a examiné la structure de base de l’établissement des
conditions d’emploi pour le personnel recruté localement dans les
missions afin d’harmoniser le cadre avec le but et les principes
de la
Loi sur la modernisation de la fonction publique
. Des
travaux sont en cours, pour faire suite à de vastes consultations
et à des sondages auprès des employés, afin d’approuver un nouvel
ensemble de règlements et d’élaborer un programme de formation
pour
les gestionnaires à l’étranger;
-
il a continué à améliorer les conditions de travail et les
conditions de vie des employés affectés à l’étranger lorsque
l’infrastructure ne respectait pas les normes canadiennes. Selon
l’expérience récente du personnel de mission, une stratégie a été
élaborée afin d’aborder les questions financières, l’hébergement,
l’éducation, l’aide aux conjoints, les soins aux enfants et un
soutien supplémentaire aux employés dans les missions faisant face
à des situations difficiles
telles que les évacuations d’urgence.
Des travaux sont en cours au Conseil du Trésor et chez les agents
négociateurs pour aborder plusieurs de ces questions. À la suite
d’un examen des indices de prix à la consommation, le Ministère a
réduit les frais d’hébergement pour plus de 95 % du personnel
canadien dans les missions à l’étranger. Afin d’aborder les taux
élevés de vacance dans les nouvelles missions aux États-Unis, des
mesures spéciales sont prises pour s’assurer que les indemnités
reflètent le coût réel
de la vie aux États-Unis;
-
il a réussi à introduire des initiatives permettant de
reconnaître, de valoriser et d’apprendre de l’expérience du
personnel rentrant d’affectations. Un sondage a été envoyé à tout
le personnel rentrant au pays afin de dégager les questions
cruciales, et une réception de bienvenue a été organisée pour les
rapatriés et leurs conjoints du ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international, de l’Agence canadienne de
développement international et de Citoyenneté et
Immigration
Canada. Un séminaire d’une journée intitulé « Apprendre par
l’expérience » a également été organisé pour les rapatriés de
l’Amérique latine;
-
il a poursuivi la mise en œuvre du projet de modèle de soutien
accru à l’étranger afin d’améliorer la gestion de l’information et
le soutien technologique dans les missions. Le portail
d’apprentissage GIT, qui offre au personnel dans les missions le
même accès à la formation qu’à Ottawa, a été créé et commercialisé
par l’intermédiaire de cours de formation
en mission.
-
Afin d’offrir un milieu de travail favorable et productif qui
permet aux employés de faire de leur mieux, le Ministère a
entrepris les activités suivantes :
-
il a introduit des objectifs pangouvernementaux liés à la
modernisation des ressources humaines, à la diversité de
l’effectif, aux langues officielles et à l’apprentissage. Les
réalisations accomplies dans ces domaines comprennent
l’élaboration d’une feuille de route des valeurs et de l’éthique
et l’introduction d’un programme de
formation sur la diversité et
le recrutement impartial. Le Ministère a également élaboré et mis
en place une stratégie de formation en langues officielles, et
chaque mission a maintenant clairement nommé un agent responsable
des langues officielles, lequel a reçu une formation pour appuyer
les exigences et la politique relatives aux langues officielles.
De plus, la nouvelle stratégie de recrutement du Ministère
renferme des dispositions qui permettent d’aborder l’équité en
matière d’emploi pour les groupes
désignés par l’intermédiaire de
promotions internes accélérées. La campagne de recrutement de 2005
a été conçue pour aborder précisément le besoin de représentation
accrue des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans
certains groupes professionnels, en particulier dans le groupe EX.
-
il a géré avec succès la grève de l’Alliance de la Fonction
publique du Canada en octobre 2004 dans une atmosphère
relativement bonne;
-
conformément à la nouvelle
Loi sur la modernisation de la
fonction
publique,
il a entrepris de mettre sur pied des
moyens plus rapides et informels de régler les différends et
d’appliquer le modèle de relations syndicales-patronales. Les
réalisations comprennent la création d’un nouveau comité
syndical-patronal et la mise en place de modes extrajudiciaires de
règlement des différends.
La réalisation suivante mérite d’être mentionnée même si elle ne
correspond pas aux priorités établies.
-
L’affectation temporaire d’un agent du développement
commercial dans la zone touchée par le tsunami qui a frappé
l’océan Indien a facilité la détermination des besoins en
approvisionnements d’urgence offerts par les fabricants canadiens.
De plus, le Ministère a mis sur pied un groupe de travail
interministériel (dont un site Web réservé à cette fin) pour le
développement d’une mission commerciale permettant de fournir du
matériel de construction et de l’hébergement dans le cadre des
efforts de secours et de reconstruction.
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