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No. de catalogue :
BT31-4/94-2005
ISBN :
0-660-62917-8
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RMR 2004 - 2005
Ministère des Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international)

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2.1.3 Promotion de l’investissement

Résultat stratégique

Attirer et conserver la technologie et l'investissement étrangers, et promouvoir l'investissement à l'étranger afin de créer des emplois et d'assurer la prospérité au Canada.

Nos ressources

Financières

En millions
de dollars

Dépenses prévues en début d'exercice

5,7

Total des crédits autorisés en fin d'exercice

6,1

Dépenses réelles

7,5


Ressources humaines – équivalents temps plein (ETP)

68 ETP

Moyen d’atteindre notre résultat stratégique

L'investissement et la formation de capital sont essentiels pour stimuler l'innovation, la compétitivité et la croissance économique, ce qui contribue à améliorer le niveau de vie des Canadiens. Les entreprises étrangères qui ont investi au Canada jouent un rôle important et positif dans le développement économique du Canada. Par conséquent, nous devons déployer tous les efforts possibles pour continuer à attirer de tels investissements et à encourager les investisseurs présents actuellement sur le marché canadien à y accroître leurs activités. Il est de plus en plus important pour les entreprises canadiennes d’envisager des investissements à l’étranger afin de maximiser leurs possibilités de participer aux chaînes de valeur mondiales.

Nous assurons la promotion de l’investissement bilatéral et des flux de technologies entre le Canada et la communauté internationale des affaires en démontrant que le Canada est un pays avantageux pour l’investissement et le développement des technologies, en travaillant en partenariat avec d’autres ministères et gouvernements au Canada en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies efficaces pour attirer l’investissement étranger et les technologies au Canada, en aidant les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité en facilitant l’investissement dans les marchés en croissance et l’acquisition de nouvelles technologies, et en mettant en place des stratégies pour répondre aux problèmes réels ou perçus qui freinent l’investissement au Canada.

Notre environnement de travail

Commerce international (investissement et commerce bilatéral) est l’élément moteur de l’économie canadienne et la clé de notre prospérité et de notre niveau de vie. La mondialisation engendrée par la libéralisation du commerce et de l’investissement et les avancées rapides dans le domaine des technologies de communications et du transport ont ouvert de nouveaux marchés aux biens et aux services canadiens, mais ont également créé une intense concurrence dans les prix, surtout en raison de l’industrialisation rapide des marchés émergents. La concurrence stimule la production à devenir de plus en plus régionale ou mondiale plutôt que nationale ou locale. Les investisseurs multinationaux passent de modèles à succursales et de production d’exclusivité mondiale à un modèle d’entreprises tributaires de chaînes de valeur mondiales qui les amènent maintenant à exercer leurs activités de recherche, de mise au point de produits, de conception et de fabrication et à se procurer du financement et d’autres services là où il leur est le plus rentable de le faire.

Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, l’investissement bilatéral est essentiel à la réussite économique. L’investissement étranger direct (IED) stratégique qui fait appel aux compétences canadiennes, combinées aux technologies, aux ressources et à l’innovation étrangères, aide à relier l’industrie canadienne aux chaînes de valeur mondiales et aux marchés internationaux. En 2004, les stocks d’investissement direct canadien à l’étranger ont augmenté de 10,3 %, soit de 41,6 milliards de dollars, pour atteindre 445,1 milliards de dollars. Cet investissement direct canadien à l’étranger (IDCE) donne à nos entreprises un accès direct aux marchés étrangers à forte croissance, aux technologies étrangères stratégiques et aux ressources naturelles ainsi qu’accès aux installations de production concurrentielles sur le plan des prix. L’IDCE est devenu une stratégie ministérielle essentielle, complémentant les alliances commerciales et autres alliances stratégiques en tant que moyen de générer la croissance et la concurrence. En 2004, les stocks d’investissement étranger direct au Canada ont connu une hausse de 3,2 %, soit de 11,2 milliards de dollars, pour atteindre 365,7 milliards de dollars.

Défis et risques

Les gouvernements du monde entier sont de plus en plus portés à saisir les avantages de l’IED, ce qui crée une concurrence intense, surtout sur les marchés émergents de l’Asie, de l’Europe centrale et de l’Amérique latine. La part de 3,1 % de l’IED mondial du Canada est toujours supérieure à notre part de 2,3 % du produit national brut dans le monde, mais elle est très inférieure à la part de 6,1 % enregistrée en 1987. Cependant, étant donné la réalité de l’environnement dynamique d’aujourd’hui propice à l’investissement, le plus important défi pour le Canada consiste à attirer des investissements stratégiques qui conçoivent et produisent des biens et des services novateurs et à forte valeur ajoutée. Alors que les économies émergentes utilisent des technologies importées et une main-d’œuvre bon marché pour produire de façon rentable des biens et des services normalisés pour les marchés mondiaux, les économies développées, telles que le Canada, ont réagi en gravissant la chaîne de valeur en termes de production de biens et de services novateurs. Bref, l’attraction d’IED stratégiques et axés sur le savoir est la clé de l’accélération de la croissance de la productivité et de l’accroissement de notre prospérité.

Cependant, réussir à attirer de l’IED stratégique et axé sur le savoir dépendra de plus en plus de notre capacité à créer un climat d’investissement plus concurrentiel que nos principaux concurrents, soit les États-Unis et l’Union européenne. La création d’un climat d’investissement concurrentiel est un processus complexe et exigeant. Elle englobe le développement de capital humain qualifié (éducation, formation de la main-d’œuvre et politiques d’immigration), l’accès à des marchés dynamiques et importants (libéralisation des politiques commerciales, d’investissement et de renouvellement de l’infrastructure matérielle) et la mise en place de politiques d’encadrement sophistiquées qui facilitent l’allocation efficace des ressources en maind’œuvre et en capital. Nos concurrents modernisent énergiquement leurs politiques afin d’attirer des investissements axés sur le savoir. Notre défi consiste à réagir rapidement afin d’assurer le bon environnement intérieur. En l’absence d’un climat davantage propice à l’investissement, les programmes de promotion et de commercialisation même les mieux conçus et pourvus ne seront pas efficaces.

Vous trouverez ci-dessous une brève description des priorités du Ministère en matière de promotion de l’investissement. Plus de détails se trouvent dans la section intitulée Réalisations et rendement.

  • Renforcer les partenariats et favoriser une approche coordonnée de la promotion de l’investissement chez les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
  • Appuyer des programmes d’expansion des affaires précis qui contribuent à la croissance économique dans les communautés.
  • Accroître l’intérêt pour l’investissement au Canada et y améliorer le climat d’investissement.
  • Promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour l’investissement étranger.
  • Accroître la promotion et la rétention de l’investissement étranger au Canada.

Réalisations et rendement

Renforcer les partenariats et favoriser une approche coordonnée de la promotion de l’investissement chez les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux

  • Le mandat du Ministère est d’agir à titre de point central pour la promotion et la rétention de l’investissement au sein du gouvernement du Canada, ce qui implique de travailler étroitement avec les autres ministères fédéraux qui jouent un rôle dans la promotion de l’investissement et de coordonner les efforts connexes de tous les ordres de gouvernement, soit municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux. Le Ministère continue à cultiver les partenariats afin de s’assurer de la réalisation d’une approche uniforme, cohérente et entièrement coordonnée qui plaira aux investisseurs étrangers et mènera à prendre des décisions d’investissement favorables au Canada.
  • Au cours des dernières années, le Ministère a établi une solide relation de travail avec les clients partenaires provinciaux grâce à des entretiens particuliers et à deux rencontres fédéralesprovinciales-territoriales sur la promotion de l’investissement. Ces efforts ont mené à des plans d’action géographiques et sectoriels partagés, des actions conjointes à l’occasion d’événements distinctifs et un meilleur échange de renseignements, produisant ainsi un programme de promotion et de rétention de l’investissement de plus en plus uniforme. Les partenaires ont clairement indiqué que le processus de promotion de l’investissement est maintenant plus cohérent, et les partenaires fédéraux invitent plus régulièrement les provinces à prendre part à leurs activités de promotion, telles que la génération de débouchés, les appels étrangers et nationaux consécutifs, le suivi et la rétention de l’investissement ainsi que l’échange de pratiques exemplaires.
  • Le Ministère a également pris les devants en travaillant avec des partenaires à l’élaboration d’une stratégie d’investissement avec la Chine, menant à la création d’un sous-comité fédéral-provincial pour l’élaboration d’une approche pangouvernementale des efforts de promotion de l’investissement pour la Chine.
  • Le Ministère a élaboré un programme de formation sur l’investissement afin d’accroître les connaissances et les compétences des agents d’investissement non seulement au sein du Ministère, mais également chez ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux. En 2004-2005, le Ministère a dispensé six séances de formation à 137 participants, pour un total de près de 400 jours de formation. Des agents d’investissement des différents ordres de gouvernement assistent habituellement aux séances. Ce programme de formation unique reçoit constamment des éloges de la part des participants, lesquels ont commenté la qualité du cours et l’excellente occasion de réseautage. Alors que le cours d’initiation sera de nouveau offert pendant l’exercice courant, des travaux sont en cours pour répondre aux demandes des participants pour un cours de niveau avancé afin d’aborder les besoins des agents d’expérience.
  • La promotion de l’investissement est un processus long et complexe auquel participent les agents d’investissement du Ministère, les autres ministères et les organismes régionaux en plus des provinces, des territoires et des principales municipalités du Canada. Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans le développement et le lancement du site Web du Forum de partenariat pour faciliter la gestion des connaissances et l’échange de renseignements au sein même du partenariat. Le site a permis à tous les partenaires de la promotion de l’investissement d’échanger des renseignements et des approches novatrices de la promotion de l‘investissement. Plus de 1 300 documents sont offerts sur le site. La formation de groupes de travail, dans lesquels des renseignements et des pratiques novatrices sont échangés, a été l’une des clés du succès de ce projet. Lors d’un exercice de rétroaction, les partenaires provinciaux ont jugé que le site était une excellente ressource renfermant des renseignements précieux. Cependant, le Ministère répond aux demandes d’améliorations techniques des clients afin que le site soit plus facile à explorer.

Appuyer des programmes d’expansion des affaires précis qui contribuent à la croissance économique dans les communautés

  • Le Ministère gère le Programme de soutien de l’investissement communautaire (PSIC), lequel offre des capitaux de démarrage à l’appui des efforts municipaux d’élaboration et de mise en application de stratégies globales de promotion et de rétention de l’investissement (voir http://www.investincanada.gc.ca/director.aspx?tabid=1 ). Lancé en avril 2004 en tant que successeur au programme PDME-I vieux de sept ans, ce programme de 5 millions de dollars par année est un exemple concret de l’engagement du gouvernement à appuyer les efforts de développement économique des municipalités. L’administration centrale et le personnel régional dispensent le programme en collaboration avec les partenaires provinciaux de promotion de l’investissement par un processus d’attribution.
  • Plusieurs des projets courants du PSIC sont appuyés par des stratégies d’investissement pluriannuelles. Dans la période visée par le rapport, le programme a appuyé 130 communautés dans leur travail de promotion de l’investissement. En misant sur les leçons apprises des initiatives précédentes, l’approche des communautés est de plus en plus professionnelle et stratégique, s’assurant ainsi que les initiatives sont clairement ciblées dans des secteurs et des marchés précis et que les plans risquent d’aboutir à des investissements.
  • Par exemple, Brantford-Brant a utilise 22 500 $ en fonds du PSIC au cours de l’exercice 2003-2004 pour explorer les forces sectorielles de la communauté, consolider les stratégies sectorielles existantes et mettre au point des stratégies de commercialisation. Grâce aux résultats de la recherche, la communauté a été en mesure de réorienter ses priorités de promotion de l’investissement, accordant au secteur alimentaire une des premières places. Au moment où la communauté effectuait la recherche financée par le PSIC, une importante occasion d’investissement est survenue dans le secteur alimentaire (le groupe Ferrero). La recherche financée par le PSIC a permis à la communauté de mieux répondre aux questions du groupe, ce qui a fait en sorte qu’elle a été choisie par le groupe Ferrero comme nouvel emplacement en Amérique du Nord d’une usine de production. Cet investissement en installations nouvelles est évalué à près de 150 millions de dollars. L’usine mesurera 750 000 pieds carrés et comptera plus de 600 employés au moment où la production sera initiée à l’automne 2006.
  • En plus des réussites du PSIC déjà déclarées par les municipalités, le modèle de prestation en collaboration assure une meilleure intégration des efforts de promotion de l’investissement à tous les ordres de gouvernement.

Accroître l’intérêt pour l’investissement au Canada et y améliorer le climat d’investissement

  • La section commerciale de l' Énoncé de politique internationale du Canada reconnaît qu’il existe un lien entre notre rendement national et notre succès à l’étranger. Les investisseurs étrangers et nationaux choisissent de plus en plus les destinations les plus concurrentielles pour leurs investissements stratégiques. L’initiative « Assurer le bon environnement intérieur » a été reconnue comme l’étape nécessaire à la promotion, à la rétention et à l’expansion des investissements étrangers et nationaux stratégiques qui peuvent accroître la compétitivité internationale du Canada et la prospérité de tous les Canadiens.
  • Le rapport du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente de septembre 2004 a appuyé plusieurs des propositions faites par le Ministère pour modifier les politiques et les processus réglementaires dans le but de s’adapter au développement d’une économie concurrentielle plus novatrice à l’échelle internationale. Le Ministère a travaillé étroitement avec le Bureau du Conseil privé et les autres ministères à l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre, laquelle a été annoncée en mars 2005 avec la publication La réglementation intelligente : rapport sur les initiatives et les projets . La déclaration commune faite en novembre 2004 par le Canada et les États-Unis a également cerné les objectifs d’expansion des possibilités économiques et d’accroissement de la concurrence des entreprises nord-américaines grâce à des partenariats, des normes consensuelles et une réglementation « plus intelligente », permettant ainsi une efficacité supérieure tout en améliorant la santé et la sécurité des citoyens.
  • Les obstacles dégagés par les investisseurs qui pourraient toucher les futures expansions au Canada ont été portés à l’attention des partenaires stratégiques afin d’être étudiés dans des examens stratégiques à grande échelle, au sein du gouvernement du Canada, dans des domaines tels que les règlements et les niveaux d’imposition. Dans plusieurs cas, les obstacles ont été abolis, permettant ainsi à d’importants investissements d’être réalisés.
  • Au cours de la dernière année, le Ministère a réalisé une étude documentaire sur l’importance de l’investissement direct canadien à l’étranger pour l’économie. L’étude a analysé les récentes tendances de l’IDCE et examiné les différentes possibilités. Le document a également permis d’étudier les perceptions du public quant à l’investissement étranger, les besoins des entreprises à ce sujet et le rôle et les activités courants des établissements fédéraux à l’appui de l’IDCE. Le document a présenté cinq études de cas d’investissements à l’étranger réalisés par des entreprises multinationales situées au Canada. Cette étude a permis de mieux comprendre et de mieux connaître l’IDCE au sein du gouvernement fédéral et le rôle que peut jouer l’IDCE dans l’accroissement des capacités concurrentielles des entreprises canadiennes sur les chaînes de valeur mondiales. Elle a également fait la promotion d’une meilleure collaboration entre les différents établissements fédéraux en ce qui a trait au commerce international.

Promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour l’investissement étranger

  • Le Ministère utilise une approche axée sur la recherche et la consultation dans la prestation d’un programme de commercialisation conçu pour sensibiliser les investisseurs au Canada en tant que pays d’investissement de choix sur le marché mondial. À l’aide des conclusions tirées d’une recherche précédente sur les renseignements les plus valorisés par les investisseurs, le Ministère continue à fournir aux investisseurs des renseignements axés sur les secteurs. Les investisseurs ont également fait savoir qu’ils désirent être informés par leurs pairs plutôt que par des fonctionnaires. En guise de réponse, le Ministère offre son programme des chefs d’entreprise, canalisant ainsi l’expertise des gens d’affaires canadiens chevronnés afin d’accroître la crédibilité des efforts de promotion. Les produits de commercialisation des investissements ciblent également des segments du public précis grâce à des publications (p. ex. les brochures sectorielles de KPMG) et des événements (p. ex. BIO 2004) propres aux secteurs.
  • En outre, les recherches du Ministère démontrent clairement l’importance d’un message uniforme, ciblé et mondial, livré avec cohérence par les partenaires de tous les ordres de gouvernement engagés dans la promotion et la rétention de l’investissement. En misant sur de solides ententes de partenariat et de nombreux projets conjoints réussis, le Ministère a gagné l’appui de tous les partenaires dans la livraison d’un message national cohérent pour la promotion de l’investissement. Les fruits de cette entente devraient se faire plus manifestes dans une étude d’opinion qui doit être réalisée en 2006.
  • À la suite de plusieurs études et d’un vaste exercice de rétroaction avec les agents d’investissement de première ligne, le Ministère a cristallisé son message d’investissement et mis au point des produits de communications axés sur le marché. Par exemple, les messages visant les investisseurs américains abordent des questions de frontières et de réglementation.
  • Les initiatives mondiales de cybercommercialisation du Ministère ont aidé à augmenter le nombre de visiteurs sur le site Web Investir au Canada ( http://www.bayteksystems.com/dpr/itcan/fr/www.investincanada.gc.ca ) à plus de 200 000 en 2004-2005. Parallèlement, la recherche sur les sujets de grand intérêt pour les visiteurs a permis d’apporter d’importantes améliorations au site. Une version remaniée du site sera présentée à l’été 2005.

Accroître la promotion et la rétention de l’investissement étranger au Canada

  • Le Ministère a répondu à près de 1 400 demandes de renseignements d’investisseurs potentiels qui avaient des questions précises au sujet du Canada en tant que pays d’investissement. Trente pour cent des demandes portaient sur le secteur de l’information et des communications ou des sciences de la vie. Des réponses ont été envoyées dans le délai de service de cinq jours dans 95 % des cas. Le Ministère a participé à une étude comparative internationale qui évaluait les services de renseignements sur l’investissement de 122 organismes nationaux de promotion de l’investissement de partout dans le monde. Le Canada a obtenu une note de niveau « classe mondiale » dans le traitement des demandes de renseignements sur les projets d’investissement et s’est classé au troisième rang dans l’ensemble. Les évaluateurs ont commenté la qualité de la réponse à la demande, soulignant la solide personnalisation de la réponse, la pertinence des renseignements sur les secteurs, la bonne structure de la réponse et le service personnalisé fourni.
  • Le mécanisme de réponse rapide est un protocole interministériel qui permet de produire des renseignements qui répondent rapidement aux préoccupations des investisseurs potentiels. Le mécanisme associe les agents de commerce des missions à l’étranger et les chargés de compte de l’administration centrale à un réseau de contacts dans 19 ministères chargés des politiques et de la réglementation. Ces contacts aident le Ministère à aborder les préoccupations gênant la réalisation d’un investissement faisant l’objet d’un examen actif. En 2004-2005, 18 situations portant sur des questions telles que le traitement du transfert du personnel étranger au Canada et l’application du programme de crédit d’impôt à l’investissement ou le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental ont été abordées. Des discussions sont en cours avec les partenaires provinciaux du Ministère afin de produire des renseignements sur les obstacles, de cerner les politiques provinciales qui gênent l’investissement et de déterminer les contacts pertinents à l’échelle provinciale pour aborder des questions détaillées en matière d’investissement.
  • Le Ministère a fait la promotion du développement d’industries à valeur ajoutée dans les secteurs prioritaires du Canada en organisant plusieurs événements distinctifs, et en y contribuant, dans des secteurs tels que la technologie de l’information et des communications et les sciences de la vie, deux secteurs essentiels à notre plus important marché d’investissement, les États-Unis. Dans le secteur de l’énergie renouvelable, le Ministère a travaillé avec plusieurs entreprises étrangères cherchant à investir dans l’énergie éolienne et appuyé une conférence sur l’énergie éolienne en Alberta. Les industries automobile, agroalimentaire et aérospatiale font partie des secteurs jouant un rôle clé dans le développement économique du Canada et dans lesquels des activités de promotion de l’investissement ont été entreprises. Les événements distinctifs ont rassemblé plus de 20 000 participants et plus de 10 000 entreprises.
  • Le Ministère a créé un outil de diagnostic qui utilise les plus récents rapports financiers pour cerner les entreprises qui sont le plus susceptibles de réaliser un investissement en capital prochainement. Les initiatives de prospection d’investissement du Ministère comprennent la génération de listes de classement de sociétés cotées en bourse qui démontrent une forte propension à investir. En tant que service supplémentaire, le Ministère élabore également des évaluations stratégiques des investissements des entreprises, lesquelles sont réalisées pour les quelques entreprises seulement qui répondent aux rigoureux critères de présélection. Le Ministère a mis en place un système d’information pour faire le suivi des activités d’investissement. Depuis le lancement de cette initiative en avril 2003, le Ministère a fourni des listes de classement de sociétés à 48 missions à l’étranger, aux directions d’Industrie Canada et à plusieurs provinces afin de les aider à cibler leurs activités de promotion de l’investissement. Dans un récent exercice de rétroaction, les provinces ont fait savoir que ces listes de classement étaient des outils précieux qui facilitaient les campagnes commerciales et offraient aux agents d’investissement un bon point de départ pour attirer les investisseurs potentiels.
  • Environ 70 % de l’IED provient des filiales des entreprises étrangères déjà établies au Canada. Le Ministère travaille avec différents partenaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une approche globale impliquant des appels auprès de filiales étrangères pour promouvoir leur expansion au Canada et minimiser le risque de désinvestissement. Dans le cadre de cette approche, et en collaboration avec les missions à l’étranger, le Ministère et les partenaires nationaux pertinents ont visité plus de 100 filiales au Canada afin d’obtenir des renseignements sur leurs plans et de connaître les obstacles au réinvestissement auxquels elles sont confrontées. Dans plusieurs cas, ces visites ont formé la base des appels en tandem faits par les délégués commerciaux à l’étranger auprès des sociétés mères dans le but de favoriser l’expansion des activités existantes au Canada par l’intermédiaire de la modernisation des usines, de mandats relatifs aux nouveaux produits, de nouvelles installations ou davantage d’activités de recherche et développement.
  • En 2004-2005, le Ministère a coordonné des tables rondes entre les différents partenaires afin de discuter de projets d’investissement particuliers, a participé à l’organisation de près de 20 missions étrangères d’entreprises, examinant les possibilités d’investissement, et a travaillé avec les autres Ministères à la préparation de missions d’investissement et de rencontres entreprises par les ministres, sous-ministres et autres hauts fonctionnaires sur les marchés cibles.
  • Le Ministère a activement offert des directives et des analyses stratégiques aux investisseurs reconnus comme potentiels ou importants. Des renseignements sur la concurrence et des dossiers d’information détaillés ont été fournis en préparation à près de 200 appels auprès de hauts fonctionnaires reconnus comme des décideurs.
  • Les agents d’investissement et les hauts fonctionnaires du Ministère ont rencontré plus de 500 investisseurs potentiels partout dans le monde, fournissant des données sur les grappes industrielles du Canada, de solides analyses de rentabilisation et des démonstrations sur les avantages du Canada en termes de coûts, à l’aide de l’étude sur les coûts et la concurrence de KPMG. De plus, le Ministère a facilité les contacts entre les agents d’investisse-ment provinciaux ou municipaux et plusieurs des 300 entreprises reconnues en tant qu’importants investisseurs potentiels.
  • En travaillant en partenariat avec les autres ministères fédéraux ainsi que les partenaires provinciaux et territoriaux, le Ministère a contribué à près de 140 investissements au Canada en 2004-2005. L’information partielle que nous possédons actuellement à ce sujet indique que pour 50 investissements de ce genre, une moyenne de 55 millions de dollars ont été investis et que pour 68 investissements, une moyenne de 109 emplois ont été créés pour chacun d’eux.

2.1.4 Services ministériels

Résultat stratégique

Fournir des services de soutien rentables pour permettre au Ministère d’atteindre ses objectifs.

Nos ressources

Financières

En millions
de dollars

Dépenses prévues en début d'exercice 5

25,6

Total des crédits autorisés en fin d'exercice

27,8

Dépenses réelles

10,6


Ressources humaines – équivalents temps plein (ETP)

492 ETP

5. Pour une explication de l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le Secteur d’activités Services ministériels, le lecteur est invité à consulter le Tableau 1 intitulé Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles.

Moyen d’atteindre notre résultat stratégique

Les services ministériels sont indispensables aux activités du Ministère et comprennent la gestion et la formation des ressources humaines, les finances et la planification stratégique, la gestion et la technologie de l'information, la gestion des biens et du matériel, les services juridiques, le Bureau du protocole (le premier point de contact du gouvernement avec les diplomates étrangers au Canada), la sécurité, ainsi que la vérification et l'évaluation. Sans ces services essentiels, le Ministère ne pourrait fonctionner.

Comme la majorité des services ministériels de Commerce international sont partagés avec Affaires étrangères, les priorités et les réalisations décrites dans cette section s’appliquent aux deux volets du ministère, à moins d’indication contraire.

Notre environnement de travail

En 2004-2005, la prestation de services ministériels, y compris les services de ressources humaines, a été influencée par les changements suivants :

  • Le nombre sans cesse croissant des dossiers interministériels – ou horizontaux – sous la responsabilité des deux composantes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a alourdi la charge de travail des services ministériels. En effet, non seulement les dossiers horizontaux nécessitent une coordination et une planification de tous les instants, ils peuvent également nécessiter des ressources ministérielles stratégiques tirées d'autres activités.
  • Le nombre d’employés fédéraux déployés dans les missions à l’étranger ne cesse de croître, et plusieurs d’entre eux proviennent d’autres Ministères et organismes. Cette situation a occasionné des besoins additionnels en espace, en communications et en divers services ministériels essentiels dans les missions à l'étranger. Parallèlement, le Ministère doit répondre à davantage de demandes de services de la part de la communauté diplomatique de plus en plus nombreuse au Canada.
  • Les gestionnaires des ressources humaines sont actuellement confrontés à des grandes tendances sociétales au Canada, notamment la pression démographique d'une main-d'œuvre vieillissante et la nécessité accrue d'établir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, notamment lorsque les deux conjoints travaillent.

Le Ministère a toujours à cœur d'édifier une main-d'œuvre bilingue, culturellement diversifiée et innovatrice qui reflète davantage la société canadienne dans son ensemble. En même temps, le Ministère s'applique à instaurer des relations plus productives et plus novatrices avec les syndicats et les associations d'employés.

Voici une brève description des priorités du Ministère quant à ses services. Davantage de détails sont présentés dans la section sur les réalisations et le rendement.

Gérer la transformation du Ministère aussi souplement et efficacement que possible

  • Le Ministère a adopté un programme de transformation fondamentale qui lui permettra de poursuivre la vision du gouvernement pour un ministère du commerce du XXI e siècle, pleinement capable de mettre en œuvre de façon cohérente la stratégie commerciale de l’ Énoncé de politique internationale du Canada.
  • Les services ministériels ont été un point d’intérêt pour la transformation, englobant l’élaboration d’une nouvelle structure organisationnelle, le développement et la planification stratégiques, la planification commerciale, les communications internes et externes, et les consultations.

Assurer une base financière stable

  • Le Ministère est à mettre au point et à améliorer les modèles de prévision des coûts fondée sur les activités.

Progrès mesurables des plans d’action sur le leadership et les ressources humaines

  • Le Ministère a créé et mis sur pied un Coin du gestionnaire sur le Web, lequel offre aux gestionnaires des outils qui leur permettent de faire leur travail de façon plus efficace.
  • Le Ministère a conçu, élaboré et mis en place un nouveau Programme de gestion du rendement (PGR) pour tous les employés qui occupent un poste de niveau inférieur à celui de la direction.
  • Le Ministère continue à harmoniser le processus de planification des ressources humaines avec le processus de planification commerciale, tel que cela est requis en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
  • Le Ministère a entrepris le processus de conversion vers les nouvelles normes de classification et la structure salariale à quatre niveaux du Service extérieur (SE), dont la date d’entrée en vigueur est le 1 er juillet 2005.
  • Le Ministère a introduit des objectifs pangouvernementaux relatifs à la modernisation des ressources humaines, à la diversité de l’effectif, aux langues officielles et à l’apprentissage. De plus, la nouvelle stratégie de recrutement du Ministère renferme des dispositions qui permettent d’aborder l’équité en matière d’emploi pour les groupes désignés par l’intermédiaire de promotions internes accélérées.

Poursuivre la mise en œuvre d’un plan d’action en matière de gestion moderne

  • Un outil prototype de gestion du rendement connu sous le nom de « tableau de bord de PCI » a été créé afin d’allier les renseignements financiers et non financiers.

Modernisation de la gestion des ressources humaines

  • Le Ministère a entamé la création d’un point d’intérêt pour l’intégration des fonctions de politique stratégique, de planification commerciale, de communications et de consultations dans une unité cohérente, afin de refléter le continuum dans lequel ces fonctions résident dans l’orientation de la planification ministérielle.
  • La réalisation du projet de modèle de soutien accru à l’étranger, lequel améliore le soutien en gestion et en technologie de l’information dans les missions, s’est poursuivie.
  • Le Ministère a intensifié sa collaboration avec les partenaires fédéraux et s’est assuré que les activités internationales du gouvernement étaient mieux intégrées et plus stratégiques.

Réalisations et rendement

Gérer la transformation du Ministère aussi souplement et efficacement que possible

  • La transformation a nécessité une nouvelle structure organisationnelle, un développement et une planification stratégiques, une planification commerciale, des communications internes et externes, et des consultations. La transformation est notable étant donné la complexité d’un ministère qui opère dans quelque 150 régions partout dans le monde. Les travaux de transformation se poursuivront en 2005-2006.
  • Un examen des ressources ministérielles disponibles a permis de dégager les activités qui pourraient être réduites ou éliminées afin d’atteindre les objectifs du Comité d’examen des dépenses fixés par le Conseil du Trésor. Par conséquent, les contributions du Ministère au Programme d’assistance technique liée au commerce de l’Organisation mondiale du commerce ont été réduites de 500 000 $. De plus, la composante industrielle du Programme de développement des marchés d’exportation a été abolie, permettant ainsi d’économiser 4,5 millions de dollars en 2004-2005, en plus de réaliser des économies de 2,5 millions de dollars en 2005-2006 et 2006-2007 lorsque les engagements actuels auront été réalisés. Ensemble, ces deux réductions ont permis au Ministère d’atteindre son objectif.
  • La nouvelle structure organisationnelle permettra au Ministère de réaliser efficacement son mandat révisé conformément à l' Énoncé de politique internationale du Canada. Un nouveau Secteur des marchés mondiaux (lequel attend l’approbation finale du Conseil du Trésor) a été formé, lequel intégrera toutes les activités ministérielles entreprises dans les missions à l’étranger. De plus, le Secteur de la promotion de l’investissement a été élargi afin d’englober la fonction de la science et de la technologie (S et T), ce qui reflète l’incidence que l’innovation découlant de la S et T peut avoir sur le développement de l’investissement, autant au pays qu’à l’étranger, alors que les entreprises canadiennes étendent davantage le développement de leurs produits, la localisation des sources d’approvisionnement et les autres activités de base sur les marchés mondiaux. Le nouveau Secteur de la politique stratégique, des communications et de la planification ministérielle (lequel attend l’approbation finale du Conseil du Trésor) intégrera les fonctions ministérielles de politique stratégique, de planification commerciale, de communications et de consultations dans une unité cohérente.

Assurer une base financière stable

  • Le Ministère a divulgué de façon proactive sur son site Web tous les contrats dont la valeur dépasse 10 000 $, ainsi que les frais de voyage et d’accueil du ministre, de son secrétaire parlementaire, du personnel exonéré et des employés supérieurs.
  • Le maintien et l’amélioration des modèles de prévision des coûts fondée sur les activités, appliqués à la planification des ressources, ont assuré l’identification efficace des ressources transférées à partir de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Poursuivre la mise en œuvre d’un plan d’action en matière de gestion moderne

  • Un outil prototype de gestion du rendement connu sous le nom de « tableau de bord de PCI » a été créé en s’inspirant d’un logiciel commercial afin d’allier les renseignements financiers et non financiers. À l’aide de nombreux paramètres d’évaluation, la production de la version finale de cet outil, lequel sera présenté dans le cadre du programme de promotion du commerce international, est prévue pour l’été 2005. Lorsqu’il sera entièrement opérationnel, le tableau de bord améliorera la capacité du Ministère à analyser la rentabilité des activités de PCI dans les missions à l’étranger. Une fois que ses preuves seront faites, l’outil pourrait être appliqué dans d’autres secteurs du Ministère.
  • Le Ministère a introduit l’utilisation d’un rapport de responsabilisation des congés afin d’aider les gestionnaires à déterminer les responsabilités financières relatives à la gestion des congés.
  • Une section distincte a été formée dans la base de données des ressources humaines PeopleSoft afin de permettre la gestion distincte des employés de Commerce international.

Modernisation de la gestion des ressources humaines

  • Le Ministère cherche à exercer un leadership à tous les niveaux afin de favoriser les résultats, d’encourager l’innovation, d’appuyer l’équilibre travail et vie personnelle, de récompenser l’excellence et de promouvoir la participation des employés. Afin de contribuer à cette priorité, et comme dégagé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005, le Ministère a entrepris les activités suivantes :
  • il s’est assuré que les ententes de gestion du rendement des cadres supérieurs s’harmonisaient plus étroitement avec les priorités du Ministère afin de contribuer à la comparaison du rendement individuel et des objectifs stratégiques ministériels. Cette exigence a été communiquée à la haute direction et un système de vérification et de surveillance a été élaboré pour évaluer la conformité;
  • il a aidé les gestionnaires à créer et à mettre sur pied un Coin du gestionnaire sur le Web qui leur offre des outils financiers, des ressources humaines et de la technologie de l’information, leur permettant ainsi de faire leur travail de façon plus efficace. Le site a été créé en avril 2004;
  • il a conçu, élaboré et mis en place un nouveau Programme de gestion du rendement, fondé sur les compétences et les résultats, pour tous les employés qui occupent un poste de niveau inférieur à celui de la direction. Ce nouveau programme garantira que chaque employé possède un plan de rendement lié aux priorités du Ministère ainsi qu’une compréhension claire de la façon dont son travail contribue au mandat du Ministère. Pour lancer cette application sur le Web à multiples facettes, PGR en ligne, et s’assurer de la visibilité du nouveau programme et de l’appui de la haute direction, une stratégie de communications dynamique a été élaborée et mise en œuvre en mars 2005. Un nouveau programme de formation et une nouvelle politique de gestion du rendement ont également été élaborés. Au cours des deux premiers mois d’opération du système, plus de 3 500 employés et gestionnaires l’ont utilisé, près de 700 équipes ont été formées, plus de 500 employés ont commencé leur préparation et plus de 800 examens étaient en cours. Le Ministère a également formé plus de 2 500 gestionnaires et employés à Ottawa et à l’étranger, plusieurs autres profitant de la formation en ligne. Huit autres ministères ont montré de l’intérêt pour l’adoption de ce nouveau système de gestion du rendement. Une évaluation complète du nouveau programme est prévue pour le printemps 2006;
  • il a amélioré et étendu les processus d’affectation afin de s’assurer d’une meilleure stratégie de planification de la relève et de puiser dans un large bassin de talent et de compétences, y compris les candidats et les employés non permutants des autres ministères;
  • il a poursuivi l’harmonisation du processus de planification des ressources humaines avec le processus de planification commerciale, tel que cela est requis par la Loi sur la modernisation de la fonction publique, correspond et s’intègre entièrement aux plans et aux priorités ministériels (voir (see http://www.tbssct.gc.ca/est-pre/20052006/p3-1_f.asp ).
  • Afin d’améliorer la gestion de tous les employés et de créer une structure organisationnelle harmonisée et uniforme, le Ministère a entrepris les activités suivantes :
  • il a amélioré la transparence et l’opportunité des processus d’embauche, d’affectation du personnel et de recrutement par la création d’outils génériques d’évaluation, de descriptions de travail génériques et de profils de compétences pour les principaux groupes professionnels (les groupes Service extérieur, Commerce et Économique, sociologie et statistique). Un guide d’entrevue comportementale axée sur les compétences a également été préparé pour aider les gestionnaires dans le processus de dotation. Les travaux se poursuivent dans le développement de bassins de candidats préqualifiés pour les groupes professionnels Commerce (CO) et Économique, sociologie et statistique (ES), semblables au bassin FS, afin d’élaborer des procédures de gestion et de simplifier la mutation latérale entre ces bassins. Le processus de sélection des chefs de mission a également été étendu cette année pour y inclure les candidats des autres ministères. Le Ministère a amélioré la transparence du processus d’affectation par la création de conseils ministériaux, permettant ainsi une surveillance ministérielle clé et s’assurant que les candidats reçoivent de la rétroaction quant à leurs demandes d’emploi pour des affectations précises;
  • à la suite de la signature de la nouvelle convention collective du Service extérieur le 7 juin 2005, le Ministère a lancé le processus de conversion vers les nouvelles normes de classification et la structure salariale à quatre niveaux du Service extérieur, dont la date d’entrée en vigueur est le 1 er juillet 2005. La nouvelle norme de classification fait passer le nombre de niveaux au sein du groupe FS de deux à quatre afin de mieux refléter les différents degrés de responsabilité, de compétence et de rendement. Une notification personnelle préalable a fourni aux employés des renseignements sur la classification de tous les postes de la nouvelle structure avant la conversion. Les caractéristiques de la nouvelle norme de classification et ses répercussions sur les employés concernés ont été divulguées à grande échelle lors de courtes séances d’information en groupe animées par la direction. Environ 25 séances ont eu lieu en janvier 2005. De plus, des renseignements utiles aux employés, tels que les questions les plus fréquemment posées, ont été affichés sur le site intranet du Ministère. Les nouvelles convention et la structure à quatre niveaux du Service extérieur entraîneront un important changement dans la gestion du groupe FS et sont des composantes clés de la stratégie globale de modernisation et de dynamisation du Service extérieur canadien.
  • Afin de s’assurer d’un effectif dévoué et hautement qualifié au bon endroit au bon moment, le Ministère a entrepris les activités suivantes :
  • il a établi des profils de compétences pour les groupes CO, ES et EX et la plupart des postes de chef de mission (HOM) et d’agent-gestionnaire consulaire (AGC);
  • Un nouveau cours en ligne (« Un an dans la vie d’un directeur »), portant sur les principes de gestion des ressources humaines et financières, a été dispensé aux gestionnaires nouvellement nommés, et un programme pour les adjoints administratifs nouvellement recrutés a été présenté et achevé. De plus, les employés ont continué sur le chemin de la réussite la formation en langues officielles selon les niveaux ciblés dans une fraction du temps normalement alloué, et une double augmentation du nombre d’individus qui terminent le cours de langue étrangère selon la compétence cible, augmentant ainsi leur efficacité dans les missions à l’étranger, a été observée;
  • il a examiné la structure de base de l’établissement des conditions d’emploi pour le personnel recruté localement dans les missions afin d’harmoniser le cadre avec le but et les principes de la Loi sur la modernisation de la fonction publique . Des travaux sont en cours, pour faire suite à de vastes consultations et à des sondages auprès des employés, afin d’approuver un nouvel ensemble de règlements et d’élaborer un programme de formation pour les gestionnaires à l’étranger;
  • il a continué à améliorer les conditions de travail et les conditions de vie des employés affectés à l’étranger lorsque l’infrastructure ne respectait pas les normes canadiennes. Selon l’expérience récente du personnel de mission, une stratégie a été élaborée afin d’aborder les questions financières, l’hébergement, l’éducation, l’aide aux conjoints, les soins aux enfants et un soutien supplémentaire aux employés dans les missions faisant face à des situations difficiles telles que les évacuations d’urgence. Des travaux sont en cours au Conseil du Trésor et chez les agents négociateurs pour aborder plusieurs de ces questions. À la suite d’un examen des indices de prix à la consommation, le Ministère a réduit les frais d’hébergement pour plus de 95 % du personnel canadien dans les missions à l’étranger. Afin d’aborder les taux élevés de vacance dans les nouvelles missions aux États-Unis, des mesures spéciales sont prises pour s’assurer que les indemnités reflètent le coût réel de la vie aux États-Unis;
  • il a réussi à introduire des initiatives permettant de reconnaître, de valoriser et d’apprendre de l’expérience du personnel rentrant d’affectations. Un sondage a été envoyé à tout le personnel rentrant au pays afin de dégager les questions cruciales, et une réception de bienvenue a été organisée pour les rapatriés et leurs conjoints du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de l’Agence canadienne de développement international et de Citoyenneté et Immigration Canada. Un séminaire d’une journée intitulé « Apprendre par l’expérience » a également été organisé pour les rapatriés de l’Amérique latine;
  • il a poursuivi la mise en œuvre du projet de modèle de soutien accru à l’étranger afin d’améliorer la gestion de l’information et le soutien technologique dans les missions. Le portail d’apprentissage GIT, qui offre au personnel dans les missions le même accès à la formation qu’à Ottawa, a été créé et commercialisé par l’intermédiaire de cours de formation en mission.
  • Afin d’offrir un milieu de travail favorable et productif qui permet aux employés de faire de leur mieux, le Ministère a entrepris les activités suivantes :
  • il a introduit des objectifs pangouvernementaux liés à la modernisation des ressources humaines, à la diversité de l’effectif, aux langues officielles et à l’apprentissage. Les réalisations accomplies dans ces domaines comprennent l’élaboration d’une feuille de route des valeurs et de l’éthique et l’introduction d’un programme de formation sur la diversité et le recrutement impartial. Le Ministère a également élaboré et mis en place une stratégie de formation en langues officielles, et chaque mission a maintenant clairement nommé un agent responsable des langues officielles, lequel a reçu une formation pour appuyer les exigences et la politique relatives aux langues officielles. De plus, la nouvelle stratégie de recrutement du Ministère renferme des dispositions qui permettent d’aborder l’équité en matière d’emploi pour les groupes désignés par l’intermédiaire de promotions internes accélérées. La campagne de recrutement de 2005 a été conçue pour aborder précisément le besoin de représentation accrue des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans certains groupes professionnels, en particulier dans le groupe EX.
  • il a géré avec succès la grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada en octobre 2004 dans une atmosphère relativement bonne;
  • conformément à la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique, il a entrepris de mettre sur pied des moyens plus rapides et informels de régler les différends et d’appliquer le modèle de relations syndicales-patronales. Les réalisations comprennent la création d’un nouveau comité syndical-patronal et la mise en place de modes extrajudiciaires de règlement des différends.

La réalisation suivante mérite d’être mentionnée même si elle ne correspond pas aux priorités établies.

  • L’affectation temporaire d’un agent du développement commercial dans la zone touchée par le tsunami qui a frappé l’océan Indien a facilité la détermination des besoins en approvisionnements d’urgence offerts par les fabricants canadiens. De plus, le Ministère a mis sur pied un groupe de travail interministériel (dont un site Web réservé à cette fin) pour le développement d’une mission commerciale permettant de fournir du matériel de construction et de l’hébergement dans le cadre des efforts de secours et de reconstruction.

 

 
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