SECTION II -
ANALYSE DU RENDEMENT PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE No 1 (en
milliers $) |
| Améliorer la capacité de la Commission à traiter
les plaintes avec célérité et sans formalisme et assurer la
production de rapports de qualité. |
Dépenses prévues: $1,503
Total des autorisations: $ 1,625 |
Dépenses réelles: $1,212
Total des ETP : 8.7 |
- Les Canadiens veulent avoir un accès facile et rapide aux
renseignements et services qui les concernent et ce, à un coût
raisonnable et d'une manière juste et équitable. Par conséquent,
en qualité d'organisme du gouvernement du Canada, la Commission
se doit de mettre l'accent sur les besoins de ses clients
lorsqu'elle s'acquitte de ses responsabilités et, à cette fin,
de régler les questions dont elle est saisie avec célérité
et sans formalisme, dans la mesure où les circonstances et le
principe d'équité le permettent.
|
|
| Résultats intermédiaires |
- On a amélioré la capacité à accélérer le traitement des
plaintes de façon juste et équitable.
|
| Résultats immédiats |
- On a répondu aux exigences de reddition de comptes.
- On a traité les plaintes avec plus de célérité.
|
| Plans, priorités et engagements |
- La Commission doit régler les plaintes dont elle est
saisie sans formalisme et avec célérité dans la mesure où les
circonstances et le principe d'équité le permettent.
- On a accru l'esprit de collaboration entre le bureau du grand prévôt
et la Commission grâce à un dialogue continu entre la présidence et
le vice chef d'état major de la Défense.
- On a établi un nouveau mode de prestation de services basé sur
l'esprit d'équipe, le fonctionnement multitâche et la souplesse.
- On a dressé une liste de contractuels (enquêteurs, avocats et rédacteurs)
à qui on peut recourir pour traiter les plaintes.
- Toutes les deux semaines, la présidence, les cadres supérieurs,
les avocats, le registraire et les employés de soutien se sont réunis
pour faire le point et s'assurer que les affaires sont expédiées en
temps opportun.
- On a continué d'utiliser un logiciel de suivi des affaires pour repérer
et gérer les retards à mesure qu'ils se présentent.
- On a répondu à un certain nombre de recommandations énoncées
dans l'examen indépendant quinquennal 2003 de la Loi sur la défense
nationale , et on a fourni de la rétroaction.
Dépenses prévues: $501
Dépenses réelles: $498 |
Total des autorisations: $541
Total des ETP : 3.7 |
- La Commission doit améliorer les processus qui
garantiront que tous les rapports répondent aux attentes de haute
qualité.
- On a fini d'examiner les communications, lequel examen incluait un
sondage réalisé auprès de plaignants potentiels, de membres de la
police militaire et des Forces canadiennes, de centres de ressources
pour les familles, de partenaires, des médias, etc.
- On a continué de suivre et d'analyser la rétroaction de clients et
de parties intéressées concernant les rapports d'enquête et les
examens présentés par la présidence de même que par des
plaignants, le motif des plaintes et diverses questions liées à
celles ci.
- On a amélioré l'esprit de collaboration entre le bureau du grand
prévôt et la Commission grâce à un dialogue continu entre la présidence
et le vice chef d'état major de la Défense.
- On a établi un nouveau mode de prestation de services basé sur
l'esprit d'équipe, le fonctionnement multitâche et la souplesse. Ce
nouveau mode permet de mettre davantage l'accent sur la qualité et
l'opportunité des rapports.
- On a dressé une liste de contractuels (enquêteurs, avocats et rédacteurs)
à qui on peut recourir pour traiter les plaintes.
- Toutes les deux semaines, la présidence, les cadres supérieurs,
les avocats, le registraire et les employés de soutien se sont réunis
pour faire le point et s'assurer que les affaires sont expédiées en
temps opportun.
- On a continué de se tenir au courant des pratiques exemplaires en
participant aux réunions de l'Association canadienne de surveillance
civile du maintien de l'ordre et de l'Association internationale de
surveillance civile du maintien de l'ordre.
Dépenses prévues: $501
Dépenses réelles: $416 |
Total des autorisations: $541
Total des ETP : 3 |
- Un service axé sur le client
- On a fini d'examiner les communications, lequel examen incluait un
sondage réalisé auprès de plaignants potentiels, de membres de la
police militaire et des Forces canadiennes, de centres de ressources
pour les familles, de partenaires, des médias, etc.
- On a continué de suivre et d'analyser la rétroaction de clients et
de parties intéressées concernant les rapports d'enquête et les
examens présentés par la présidence de même que par des
plaignants, le motif des plaintes et diverses questions liées à
celles ci.
Dépenses prévues: $501
Dépenses réelles: $298 |
Total des autorisations: $541
Total des ETP : 3 |
|
Commentaires concernant le rendement
Une mesure importante du rendement de la Commission en ce qui a trait au
traitement accéléré des plaintes réside dans la capacité de celle ci
d'examiner en temps opportun les affaires dont elle est saisie. Il convient de
noter que la présidence ne peut produire son rapport final dans une affaire
donnée avant d'avoir reçu une réponse à son rapport provisoire de l'autorité
militaire concernée, ce qui peut prendre de trois à neuf mois.
Dernièrement, toutefois, grâce aux discussions très fructueuses entre l'ex
présidente de la Commission et le vice chef d'état major de la Défense - et
à la volonté plus grande encore de la Commission de présenter des rapports de
qualité en temps opportun - cette relation de travail s'est considérablement
resserrée, et le traitement des diverses plaintes s'est accéléré.
De même, pour mieux servir le client et mieux gérer le volume et la
complexité potentiels des plaintes reçues dans une période donnée, la
Commission a établi un mode de prestation de services axé sur le risque (pour
d'autres renseignements, voir Résultat stratégique no 3) qui permet de
recourir à des enquêteurs, des avocats et à des rédacteurs extérieurs pour
traiter des affaires avec célérité.
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE no 2 (en
milliers $) |
- Faire connaître davantage la Commission en ce qui concerne sa
mission, son mandat, son rôle et les résultats atteints.
|
Dépenses prévues: $360
Total des autorisations: $366 |
Dépenses réelles: $342
Total des ETP : 3.3 |
- Il est essentiel que le public au Canada et les membres de la
police militaire des Forces canadiennes, où qu'ils se trouvent,
sachent qu'ils ont le droit de porter plainte au sujet de la
conduite de ceux ci. Afin de rehausser la confiance à l'endroit
du système de justice militaire, une priorité pour le
gouvernement du Canada et l'une des raisons qui ont motivé la
création de la Commission, il est également impératif que les
membres de la police militaire soient au courant de leur droit
de porter plainte lorsqu'ils croient qu'un autre membre des
Forces canadiennes ou un cadre supérieur du ministère de la Défense
nationale s'est ingéré dans leurs enquêtes.
|
|
| Résultats intermédiaires |
- Les activités en 2004 2005 ont permis de mieux faire connaître la
Commission auprès des publics concernés et de renforcer le service
axé sur le citoyen; de même, le taux élevé de réponse au sondage
sur les communications est une indication encourageante de l'intérêt
des parties prenantes.
|
| Résultats immédiats |
- On a continué d'améliorer nos pratiques de communication avec
l'extérieur.
- On a rendu visite à un certain nombre de bases des Forces
canadiennes au Canada.
|
| Plans, priorités et engagements |
- Mieux faire connaître le mandat et les services de la Commission
aux principales parties intéressées.
- On a amélioré les énoncés de mission, de vision et de valeurs
afin de mieux décrire la raison d'être de la Commission.
- On a fini d'examiner les communications, lequel examen incluait un
sondage réalisé auprès de plaignants potentiels, de membres de la
police militaire et des Forces canadiennes, de centres de ressources
pour les familles, de partenaires, des médias, etc.
- On a visité différents endroits et donné des présentations
concernant le rôle de la Commission, ses réalisations, et on a suivi
et analysé la rétroaction reçue.
- On a procédé à des mises à niveau et améliorations pour que le
site Web de la Commission continue d'être une source d'informations
complète et accessible sur la Commission et le processus de
traitement des plaintes.
- On a surveillé l'achalandage du site Web de la Commission.
- On a suivi et analysé la rétroaction obtenue dans des rapports et
présentations et lors d'entretiens officieux et officiels et de
rencontres avec des clients et des parties intéressées.
Dépenses prévues: $120
Dépenses réelles: $108 |
Total des autorisations: $122
Total des ETP : 1 |
- Mieux faire connaître le mandat de la Commission en
poursuivant son programme de sensibilisation.
- On a visité différents endroits et donné des présentations
concernant le rôle de la Commission, ses réalisations, et on a suivi
et analysé la rétroaction reçue.
Dépenses prévues: $120
Dépenses réelles: $108 |
Total des autorisations: $122
Total des ETP : 1 |
- Renforcer la prestation de services axée sur le citoyen
en améliorant l'accès électronique à l'information sur la
Commission et le processus de traitement des plaintes.
- On a continué d'actualiser régulièrement le site Web afin qu'il
demeure utile et à jour.
Dépenses prévues: $120
Dépenses réelles: $107 |
Total des autorisations: $122
Total des ETP : 1 |
|
Commentaires concernant le rendement
L'examen des communications, bien que pas encore terminé, a permis de
recueillir à ce jour un nombre considérable d'observations. Il vise
essentiellement à déterminer dans quelle mesure la Commission sert avec
efficacité les Canadiens et ses autres publics cibles en étant attentive à
leurs besoins et en offrant des services précis, complets et opportuns et de
l'information connexe. Des améliorations pourraient être apportées en ce qui
a trait, par exemple, aux activités de sensibilisation et aux relations avec
les médias. Quand elle aura eu la chance d'analyser les résultats de l'examen,
la Commission entend donner suite aux recommandations formulées au cours des
prochains exercices avec l'aide de parties intéressées, notamment le grand prévôt
des Forces canadiennes et le vice chef d'état major de la Défense.
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE No 3 (en
milliers $) |
| Offrir aux Canadiens un service de qualité grâce à
l'efficacité accrue de la Commission qui tirera avantage des
technologies et des partenariats et adoptera des pratiques
exemplaires. |
Dépenses prévues: $1,932
Total des autorisations: $2,073 |
Dépenses réelles: $1,431
Total des ETP : 4 |
- Pour atteindre ce résultat, la Commission s'est engagée à
maintenir, voire à améliorer la prestation des services, a démontré
qu'elle entendait poursuivre la modernisation de la fonction de
contrôleur, a tiré profit d'une meilleure collaboration avec
d'autres petits organismes et, grâce à des investissements
prudents dans la technologie, a favorisé un mode de prestation
de services axé sur les résultats.
|
|
| Résultats intermédiaires |
- On a amélioré la prestation et l'efficacité des services en
renforçant les pratiques de gestion, en utilisant davantage la
technologie de l'information (TI) et en élargissant les partenariats.
|
| Résultats immédiats |
- On a poursuivi la mise en œuvre du plan d'action pour la mise en œuvre
de pratiques modernes de gestion.
- On a établi des plans relatifs aux rôles et responsabilités, aux
calendriers et aux mesures du rendement afin d'assurer la mise en œuvre
efficace des grandes priorités.
- On a examiné et rationalisé l'architecture TI (avec l'aide de
Conseils et Vérification Canada), favorisant ainsi des services
informatiques rentables.
|
| Plans, priorités et engagements |
- Maintenir, voire améliorer le service et poursuivre la
modernisation de la fonction de contrôleur.
- On a presque fini d'appliquer le plan d'action pour la mise en œuvre
de pratiques modernes de gestion conçu en 2003 2004.
- On a continué de mettre en œuvre les principes de modernisation de
la fonction de contrôleur.
- On a examiné la structure de gestion pour surveiller le nouveau
mode de prestation de services.
- On a continué de peaufiner le cadre de gestion du rendement.
- Au début de 2004 2005, on a adopté et publié un plan d'activités
intégral qui a permis à la Commission de se conformer à toutes les
exigences de reddition de comptes.
- On a amélioré la structure de gestion, entre autres en établissant
un cadre de référence pour chaque comité (par exemple, patronal
syndical, de la vérification interne, de direction et opérationnel),
de même que des politiques et pratiques plus efficaces.
- On a revu les descriptions de travail pour mieux soutenir la
nouvelle structure multitâche.
- On a analysé l'ensemble des dépenses, et on a continué de les réduire.
- Pour réduire les coûts de fonctionnement, la Commission a négocié
la sous-location de locaux inutilisés avec d'autres institutions fédérales.
- On a élaboré des politiques sur l'approvisionnement et l'accès à
distance.
- On a établi un programme de vérification interne fondé sur le
risque ainsi qu'un comité d'experts de l'extérieur afin d'accroître
le degré d'objectivité.
- On a actualisé, voire amélioré un certain nombre de politiques
internes concernant, entre autres, le harcèlement, la gestion des
conflits et l'apprentissage, la santé et la sécurité au travail, et
les procédures de recours contre les mutations; les syndicats ont
participé activement à l'élaboration, à l'amélioration et à
l'approbation de ces instruments.
- On a conçu un recueil des politiques et procédures concernant la
gestion de l'information.
- On a offert au personnel plusieurs séances et ateliers de formation
et d'information sur différents sujets : le règlement des conflits,
les valeurs de dotation, la gestion de l'information, l'accès à
l'information et la protection des renseignements personnels, et un
plan et des procédures d'évacuation d'urgence pour le milieu de
travail. On a aussi organisé une séance obligatoire sur le harcèlement.
- On a donné suite à toutes les recommandations de la Commission de
la fonction publique à la suite d'une vérification des activités de
dotation.
- De concert avec Conseils et Vérification Canada et en
consultation avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
et la Commission de la fonction publique, on a établi des mesures
du rendement des employés fondées sur les valeurs de dotation.
- On a signé avec le Centre fédéral de gestion de conflits en
milieu de travail un protocole d'entente afin de favoriser le règlement
objectif et opportun des conflits de travail.
- On a raffiné le formulaire de départ des employés pour aider
l'organisation à continuer de s'améliorer.
- On a continué à faire connaître l'initiative du Gouvernement en
direct et à s'y conformer.
- Toutes les deux semaines, la présidence, les cadres supérieurs,
les avocats, le registraire et les employés de soutien se sont réunis
pour faire le point et s'assurer que les affaires sont expédiées en
temps opportun.
- La haute direction a rencontré les employés tous les mois afin de
les tenir au courant.
Dépenses prévues: $644
Dépenses réelles: $544 |
Total des autorisations: $691
Total des ETP : 2 |
- Tirer profit d'une meilleure collaboration avec d'autres
petits organismes et adopter des modes novateurs de prestation de
services.
- On a conçu un nouveau mode qui est fondé sur l'esprit d'équipe,
le fonctionnement multitâche et la souplesse.
- On a dressé une liste de contractuels (enquêteurs, avocats et rédacteurs)
à qui on peut recourir pour traiter les plaintes.
- On a renégocié avec Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada un protocole d'entente concernant les services de ressources
humaines. Celui ci prévoit entre autres l'établissement de normes et
la mise en place de mécanismes de contrôle de la qualité des
services. Le protocole a été revu à l'automne. On en a profité
pour améliorer les rôles et responsabilités.
Dépenses prévues: $644
Dépenses réelles: $443 |
Total des autorisations: $691
Total des ETP : 1 |
- Investir avec prudence dans la technologie afin de
favoriser une approche de service rentable, axé sur les résultats.
- On a examiné et rationalisé l'architecture TI (avec l'aide de
Conseils et Vérification Canada), favorisant ainsi des services
informatiques rentables
Dépenses prévues: $644
Dépenses réelles: $444 |
Total des autorisations: $691
Total des autorisations: 1 |
|
Commentaires concernant le rendement
Dans ses efforts pour continuer d'offrir, voire d'améliorer le service ainsi
qu'à moderniser la fonction de contrôleur, la Commission a consacré beaucoup
d'énergie à raffiner ses structures d'administration et de prestation de
services. Se fondant sur le cadre de gestion du risque de l'an dernier, elle a
créé un nouveau mode de prestation de services lui permettant de mieux
travailler à l'intérieur de ressources considérablement réduites, cela tout
en assurant aux clients le service amélioré qu'ils souhaitent et méritent.
En retour, le processus de planification stratégique aidera l'organisation
à donner suite aux principales priorités et questions, puis à recenser et à
évaluer les résultats à court et à long terme. On a donc établi un plan
stratégique et un plan d'action connexe.
La gestion et la volonté continue du personnel d'implanter une culture
organisationnelle centrée sur la personne et la productivité étaient deux
aspects essentiels de cet objectif d'améliorer la prestation de services. Dans
une série de séances de travail, les employés de la Commission ont cerné un
certain nombre d'éléments indispensables pour soutenir la productivité et la
qualité du service, notamment la reconnaissance de la contribution de tous et
chacun, des possibilités stimulantes d'affectation, de formation et de
perfectionnement, et le partage des responsabilités dans un climat de respect
et de confiance mutuels.
Les organigrammes suivants représentent la Commission avant et après la réorganisation
et les rajustements majeurs intervenus.
Tableau 1 : Comparaison des dépenses
nettes prévues (ETP compris)
| (en milliers $) |
2002-2003 Dép-
enses réelles |
2003-2004 Dép-
enses réelles |
2004-2005 |
Budget principal des dép-
enses |
Dépenses prévues |
Total des autori-
sations |
Dép-
enses réelles |
| Enquête et examen des plaintes |
3,642 |
3,566 |
4,211 |
4,211 |
4,064 |
2,985 |
| Total |
3,642 |
3,566 |
4,211 |
4,211 |
4,064 |
2,985 |
| Moins : revenus non disponibles |
|
|
|
|
|
|
| Plus : coût des services reçus à titre gracieux * |
142 |
141 |
|
154 |
|
109 |
| Coût net pour la Commission |
3,784 |
$3,707 |
$4,211 |
$4,365 |
$4,064 |
$3,094 |
| Équivalents temps plein |
23.5 |
21 |
N/A |
17 |
N/A |
16 |
*Inclut la contribution de l'employeur au Régime d'assurance de la
fonction publique
Tableau 2: Utilisation des ressources par
secteur d'activité
2004-2005
Budgétaire (en milliers $) |
| Secteur d'activité - SA |
Fonctio-
nnement |
Total : Dépenses budgétaires
nettes |
Total |
| Enquête et examen de plaintes |
|
|
|
| Budget principal des dépenses |
4,211 |
4,211 |
4,211 |
| Dépenses prévues |
4,211 |
4,211 |
4,211 |
| Total des autorisations |
4,064 |
4,064 |
4,064 |
| Dépenses réelles |
2,985 |
2,985 |
2,985 |
Tableau 3: Postes votés et législatifs
| Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué du poste voté
ou législatif |
2004-2005 (en milliers $) |
| Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autori-
sations |
Dépenses réelles |
| 20 |
Dépenses de programme |
3,796 |
3,796 |
3,816 |
2,737 |
| (S) |
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés |
415 |
415 |
248 |
248 |
| |
Total |
4,211 |
4,211 |
4,064 |
2,985 |
Tableau 4: Coût net pour la Commission
| (en milliers $) |
2004-2005 |
| Total des dépenses réelles |
2,985 |
| Plus : services reçus à titre gracieux |
|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) |
- |
| Contributions de l'employeur aux primes du régime
d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds
renouvelables) |
109 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail
assurés par Développement social Canada |
- |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services
juridiques fournis par Justice Canada |
- |
| |
3,094 |
| Moins : revenus non disponibles |
- |
| Coût net pour la Commission en 2004-2005 |
3,094 |
|
