RMR 2004 - 2005
Défense nationale

Section 4 : Rendement du Ministère - Programmes de capacités

Transition vers l'AAP

Conformément à la nouvelle politique du Conseil du Trésor concernant la Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG), le MDN a entamé le remplacement de son Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation (CPRR) par une Architecture des activités de programmes (AAP) décrivant la hiérarchie des programmes et leurs liens avec les objectifs stratégiques, l'attribution des ressources par le Ministère et les comptes rendus des résultats. La nouvelle AAP du MDN n'entrera pas complètement en vigueur avant l'année financière 2005-2006, mais certains de ses éléments ont été introduits en 2004-2005. Le présent rapport ministériel sur le rendement (RMR), dans la foulée du Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2004-2005 fondé sur le CPRR, utilisera principalement le modèle du CPRR, mais dans l'optique de la transition à la nouvelle structure, on utilisera certains des nouveaux termes associés à l'AAP. Le RPP de 2006 2007 sera fondé entièrement sur la nouvelle AAP.

Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation

La Défense assure la prestation de ses services dans le cadre de cinq programmes de capacités ⁵ : Exécution des opérations, Soutien des forces, Mise sur pied des forces, Commandement et contrôle et Politiques et stratégies du Ministère. Les programmes de capacités équivalent aux principales fonctions qu'accomplissent le MDN, les FC et les autres organismes de la Défense afin de mener à bien la mission de la Défense et d'atteindre les résultats attendus par la population canadienne. Les données sur le rendement du présent rapport sont structurées par programme de capacités. Le diagramme qui suit illustre les liens entre les programmes de capacités du Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation (CPRR) de la Défense.

Les programmes de capacités sont réalisés par le biais du Plan de la Défense , qui constitue l'orientation des activités internes du MDN et des FC pour l'année financière en cours, et le guide de planification pour les trois prochaines années. Le Plan de la défense assigne des tâches et des initiatives aux gestionnaires supérieurs, décrit les priorités horizontales, présente une structure de forces de haut niveau et indique la répartition des ressources. Il sert de lien entre les programmes de capacités et les plans d'activités des gestionnaires supérieurs.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le CPRR, visitez le site www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/00native/rep-pub/j-pras01_f.asp .

Cadre de responsabilisation de gestion

Le projet de gestion moderne à la Défense a jeté les fondements de la poursuite de l'excellence en matière de gestion, grâce au nouveau Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dans le droit fil de la vision des Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes , le CRG est une série de dix énoncés qui résument les attentes du SCT en matière de modernisation de la gestion de la fonction publique. Il fournit aux dirigeants de la fonction publique une liste claire des attentes de gestion dans un contexte global de haut rendement organisationnel.

Des rencontres bilatérales annuelles entre les sous-ministres et le Secrétaire du CT procurent l'occasion de discuter du CRG ainsi que de renforcer les capacités et les pratiques de gestion dans le contexte du CRG.

Voici un aperçu des principaux messages communiqués durant la dernière rencontre bilatérale entre le SM et le Secrétaire du CT, le 14 mars 2005 :

• Des changements d'envergure ont été entamés au MDN et dans les FC dans la foulée du budget de 2005 et du nouvel Énoncé de la politique de défense.
• La Défense subit un rythme opérationnel exigeant, en Afghanistan par exemple.
• La Défense est un ministère bien administré et elle déploie des mesures énergiques afin de réduire les écarts de gestion qui restent :
  • Harmonisation
  • Cadre de gestion du rendement
  • Gestion intégrée des risques (GIR)
  • Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation/
    Architecture des activités de programmes (CPRR/AAP).

Voici quelques-unes des questions soulevées lors de la dernière rencontre bilatérale du CRG :

• Valeurs de la fonction publique (FP) et des FC (le sondage réalisé en 2002 auprès des membres de la FP s'est révélé positif en ce qui concerne le MDN; une évaluation indépendante du Chef - Service d'examen (CS Ex) a été entamée concernant la politique et le programme du MDN et des FC en matière de harcèlement);
• Personnes (qualité de vie (QV) opérationnelle, régénération, accroissement des effectifs (5 000 réguliers et 3 000 réservistes), réforme des services de santé offerts aux FC, état de préparation en vue de l'application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), modernisation de la FP, intégration de la planification des RH/activités à la gestion des grands projets énoncés dans le Plan stratégique d'investissement dans les capacités (PSIC), planification de la relève);
• Apprentissage, innovation et gestion du changement (Stratégie d'apprentissage du Ministère, y compris la stratégie liée à la mise en oeuvre de la LMFP, l'élaboration d'une stratégie d'apprentissage électronique et d'un programme de perfectionnement en leadership; le Réseau d'apprentissage de la Défense en développement; lancement du Centre virtuel de ressources favorisant le changement visant à faciliter les changements et transformations);
• Gouvernance et orientation stratégique* (transition vers la nouvelle AAP avec trois résultats; travaux en cours afin d'assurer que l'AAP/le CPRR sont intégrés aux processus de gestion actuels; harmonisation stratégique de la gestion du rendement, de la planification des activités et de la GIR, soutenue dernièrement dans le Plan stratégique de la GI);
• Résultats et rendement (projet Harmonisation - le plan de mise en oeuvre et la stratégie de gestion des changements pour cet effort d'alignement de la gestion sont presque terminés);
• Politiques et programmes (l'énoncé de la politique de défense que l'on vient de publier a été achevé en coordination étroite avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et d'autres ministères. Le MDN maintient des ressources et un programme de liaison solides relatifs à la politique de défense/sécurité);
• Gestion des risques (élaboration du profil des risques des MDN/FC en cours, ébauches des politiques et des lignes directrices sur la GIR terminées, formation et apprentissage continus en GIR, élaboration d'une version électronique du cours RiskSmart avec accès en direct prévu pour le début de l'automne 2005);
• Gérance (mise en oeuvre d'un " schéma stratégique " provisoire et d'un " tableau de bord prospectif " pour la gestion stratégique du rendement, capacités en gestion de projet);
• Responsabilisation (délégation des pouvoirs de signature en matière financière, le cadre de gestion du rendement axé sur le tableau de bord prospectif sera lié aux objectifs stratégiques).

Plus particulièrement, le MDN et les FC ont établi des pratiques évoluées relativement aux éléments du CRG ci après :

Valeurs de la fonction publique et des FC - Le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) a fait remarquer que le Programme d'éthique et de valeurs du MDN pourrait servir de modèle à d'autres ministères.

La gestion du rendement et le tableau de bord prospectif

Le Cadre de gestion du rendement (CGR) du MDN et des FC se fonde sur la méthode du tableau de bord prospectif . Le Comité de gestion de la Défense a peaufiné cette méthode au cours des deux dernières années et obtenu des résultats favorables qui se traduisent par une amélioration des indicateurs de rendement. Le cadre de gestion du rendement fondé sur le tableau de bord prospectif continue d'évoluer, de consolider sa capacité de rendre compte de la valeur ajoutée et de donner des résultats au profit de la population canadienne.

Résultats obtenus par programme de capacités

Exécution des opérations

La mission des Forces canadiennes consiste à protéger le Canada, à défendre l'Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis et de favoriser la paix et la sécurité dans le monde.

Résultats prévus

Durant la période visée par le présent rapport, le résultat stratégique de l'Exécution des opérations consistait à employer la gamme de capacités militaires requises pour mener à bien les missions confiées, et ce, au moment et à l'endroit indiqués, c'est-à-dire respecter les seuils de préparation, les obligations internationales et nationales, ainsi que les exigences en fait de capacités, de même que pouvoir se déployer et soutenir les opérations.

Ressources

Résultats et réalisations

Défense du Canada

L'obligation la plus importante pour le gouvernement est celle de veiller à la protection et à la sécurité de ses citoyens. Parmi les enjeux de sécurité les plus essentiels figurent l'aptitude du gouvernement à effectuer la surveillance et le contrôle de notre vaste territoire peu peuplé, de son espace aérien et de ses voies d'accès maritimes, y compris l'Arctique, et celle de réagir aux menaces asymétriques qui se posent.

Surveillance et contrôle du territoire canadien

Les FC ont assuré la surveillance du territoire, de l'espace aérien et des approches maritimes du Canada, plus particulièrement dans les zones où nos intérêts économiques risquent le plus d'être contestés.

Chef d'état-major des Forces maritimes

Dans la région du Pacifique, les navires des FMAR(P) ont procédé à des patrouilles de souveraineté pour affirmer la présence des FC dans les zones littorales et pour encourager l'interopérabilité avec d'autres ministères ayant des intérêts maritimes. Les frégates de la classe Halifax ont mené à bien quatre patrouilles le long de la côte du Pacifique, en accentuant les secteurs les moins fréquentés. Le NCSM Whitehorse , un navire de défense côtière de classe Kingston , a effectué des recherches hydrographiques pendant 14 jours à proximité du port de Vancouver, ce qui a permis de rehausser la visibilité de la Marine dans le secteur et de démontrer l'engagement du gouvernement fédéral en faveur de la souveraineté nationale et de la sécurité des navires dans les eaux intérieures. Les navires des FMAR(P) ont servi durant 45 jours en mer directement à l'appui d'autres ministères, notamment pour assurer une couverture de zone durant des opérations de recherche et de sauvetage et pour collaborer à la recherche de l'épave d'un hydravion.

Dans la région de l'Atlantique, les navires des FMAR(A) ont passé 188 jours en mer pour seconder d'autres ministères; le coût de ces activités s'élève à 2 531 705 $. Il s'agit de 12,2 p. 100 des jours de service en mer accomplis par les FMAR(A) durant l'année financière 2004-2005.

Chef d'état-major de l'Armée de terre

Parmi les opérations de souveraineté réalisées par l'Armée de terre, mentionnons des patrouilles de reconnaissance, des tâches de surveillance et la protection de secteurs militaires vitaux. Deux opérations de souveraineté ont été menées en février 2005 aux environs la baie Resolute dans l'île Cornwallis et dans la baie de l'Arctique dans l'île de Baffin. Durant toute la période visée par le rapport, le Commandement de la Force terrestre a maintenu sa capacité de déployer quatre unités d'intervention immédiate en cas d'urgence sur la scène nationale.

Chef d'état-major de la Force aérienne

Dans le cadre de l'exercice Na rwhal, réalisé dans l'île de Baffin en juillet et en août 2004, la Force aérienne a fourni une force opérationnelle d'hélicoptères CH 146 Griffon de même que leurs équipages et personnel de soutien, ainsi qu'un détachement de CH 124 Sea King embarqués à bord du NCSM Montréal .

La Force aérienne a également maintenu son appui à la SFC Alert dans l'île Ellesmere, en effectuant des vols de maintien en puissance dans le cadre des opérations Boxtop et Hurricane . La SFC Alert est essentielle aux activités du gouvernement fédéral dans l'Extrême-Arctique.

Secteur du Nord des Forces canadiennes

Le Secteur du Nord des Forces canadiennes (SNFC) a assuré une surveillance de surface dans sa sphère de responsabilité, notamment mené des patrouilles de sécurité dans les coins reculés du Réseau d'alerte du Nord dans un contexte de faible menace. Le SNFC a soutenu ce niveau d'activité dans la zone la plus éloignée et la plus austère de l'Arctique, grâce aux activités ci après :

• surveiller les systèmes nationaux en prêtant attention aux indicateurs de menace, aux niveaux d'alerte de sécurité et aux rapports du renseignement tel le tableau de la situation maritime;
• élaborer et coordonner un plan de surveillance qui identifie les secteurs d'intérêt stratégique et opérationnel et qui recommande des mesures de surveillance;
• coordonner les vols au-dessus de l'Arctique des avions de reconnaissance long-courrier CP 140 Aurora et échanger les données connexes avec d'autres ministères, en particulier la GRC et la Garde côtière canadienne;
• réaliser au maximum 10 patrouilles de souveraineté des Rangers, des patrouilles d'entraînement dans le Nord et des inspections de sécurité dans 93 sites du Réseau d'alerte du Nord.

Le Quartier général du SNFC est également un point de contact important pour les détachements et les officiers de liaison des FC à Whitehorse (Yukon) et à Iqaluit (Nunavut) et pour les agents de liaison des ministères et des organismes territoriaux et fédéraux, particulièrement les organismes chargés des mesures d'urgence et la GRC. Par l'entremise de son centre de commandement, le Quartier général du SNFC fournit des installations de breffage, de conférence et de communication pouvant servir au chef d'une importante opération de recherche, ou encore soutenir le centre de coordination établi en cas de catastrophe aérienne.

Assistance prêtée à d'autres ministères

Opérations antidrogues

Durant la période visée par le rapport, les FC ont détaché des forces aériennes et navales pour collaborer avec la GRC à plusieurs opérations en vue d'intercepter ou de détruire des stupéfiants dont la destination ou l'origine était le Canada. Cette assistance a été coordonnée au niveau stratégique par le Quartier général de la Défense nationale et menée à bien aux niveaux opérationnel et tactique par des quartiers généraux et des unités de partout au Canada. Cet effort colossal déployé en mer, à terre et dans les airs a permis de faire plusieurs saisies et arrestations, dont les suivantes sont dignes de mention.

Opération Calvette : En avril 2004, des unités aériennes et navales des FC ont détecté et suivi un navire dont on pensait qu'il faisait le trafic de stupéfiants dans le Golfe du Saint-Laurent. La GRC a arrêté trois membres de l'équipage et saisi 14 kilos de cocaïne.

Opération Columbie : En juin 2004, des unités aériennes et navales des FC ont détecté et suivi un navire dont on soupçonnait l'équipage de faire le trafic de stupéfiants. Le Groupe tactique d'intervention de la GRC a procédé à l'arrestation de neuf individus et saisi plus de 500 kilos de cocaïne.

Opération Sabot : Entre les mois d'août et octobre 2004, les FC ont appuyé le programme annuel d'éradication de la marijuana de la GRC. Des hélicoptères des FC ont procuré à la police des plates-formes d'observation à partir desquelles on a pu repérer les aires de récolte, puis des services d'aérotransport pour que les équipes au sol de la GRC puissent se rendre aux emplacements repérés afin de saisir et d'enlever les plants de marijuana. L'opération Sabot a permis de saisir un nombre record de 177 767 plants dont la valeur marchande approximative s'élève à 80 millions de dollars, ainsi que de découvrir des éléments de preuve qui ont permis de porter des accusations contre 51 personnes.

Soutien scientifique et technique

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) continue de fournir du soutien scientifique et technique à des représentants d'Affaires étrangères Canada (AEC) par l'entremise de la Direction générale du Partenariat mondial. Le Programme de partenariat mondial (GPX), initiative du G8 entreprise suite au Sommet de Kananaskis, appuie des projets de coopération particuliers, initialement en Russie et dans les pays de l'ex-Union soviétique, qui ont trait à la non-prolifération, au désarmement, au contre-terrorisme et à la sûreté nucléaire. Parmi les principales préoccupations du Programme, on compte la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires désarmés, l'élimination des matières fissiles et l'emploi des scientifiques qui travaillaient auparavant dans l'armement. Cet appui comprend plusieurs facettes, notamment la participation à des colloques scientifiques dans le cadre de visites et d'examens techniques sur place, dans divers pays. Il y a entre autres eu des visites à des instituts de biologie qui constituaient une préoccupation prioritaire pour le Canada, tant en Russie qu'au Bélarus, afin d'évaluer la capacité technique de ces installations et de conseiller les responsables au sujet de possibilités de collaboration scientifique et de partenariats entre RDDC et les instituts, par l'entremise du Centre international des sciences et de la technologie (ISTC), à Moscou. De plus, RDDC a fourni de l'expertise technique en évaluant les exigences du GPX relativement aux installations de destruction des armes chimiques à Shchuch'ye. Les membres du personnel de RDDC ont assuré un soutien continu dans le cadre du processus d'examen de projet parrainé par l'ISTC en tant que membres du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et de comités d'examen d'AEC, mis sur pied à cette fin.

L'Initiative de recherche et de technologie CBRN (IRTC), établie pour renforcer l'état de préparation du Canada en cas d'attaque terroriste chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), s'est avérée un modèle permettant de réunir les meilleures qualités des spécialistes, des sciences et de la technologie et de collaborer avec 17 ministères et organismes fédéraux de même que des entreprises, des établissements d'enseignement et des organismes d'intervention d'urgence.

Par suite d'un rigoureux processus de sélection en 2004-2005, le Secrétariat de l'IRTC a financé 24 nouveaux projets d'une valeur globale de 20,6 millions de dollars afin d'améliorer l'état de préparation et les moyens d'intervention du Canada en sciences et en technologie. Dix projets financés au cours des années antérieures ont été menés à bien durant la période visée par le rapport. À titre d'exemple, les laboratoires mobiles d'intervention radiologique et nucléaire, achetés dans le cadre de l'IRTC, peuvent se déployer d'un bout à l'autre du Canada en cas d'incident radiologique ou nucléaire.

À l'échelle de l'IRTC, plus de 30 représentants d'organismes fédéraux et de premiers intervenants ont pris part à un exercice au Centre de technologie antiterroriste (CTA) visant à rehausser les capacités d'échantillonnage judiciaire en prévision d'un acte terroriste CBRN. L'IRTC a également organisé et réalisé au CTA l'exercice Follow On (EXFO), le deuxième de quatre exercices radiologiques/nucléaires prévus, auquel ont participés une soixantaine de représentants de huit organismes gouvernementaux et américains.

Centre des opérations de sécurité maritime

Comme l'indique la Politique de sécurité nationale , les FMAR(A) ont la responsabilité d'établir un Centre des opérations de sécurité (COSM) à Halifax, en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, la Garde côtière canadienne, le ministère des Pêches et Océans, la Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada et la Garde côtière américaine. Le COSM a pour rôle de rehausser les connaissances du " domaine maritime " par l'échange d'information, ainsi que d'aider le Ministère à coordonner une opération nationale de contingence.

Les FMAR(A) ont maintenu des rapports étroits avec le bureau régional de la Nouvelle-Écosse de Sécurité publique et Protection civile Canada et avec l'Organisation des mesures d'urgence de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Elles ont aussi présidé deux réunions du Comité interministériel des opérations maritimes de la côte est.

Les FMAR(P) ont accompli des progrès en vue de l'établissement d'un COSM sur la côte ouest. L'infrastructure de la technologie de l'information a été modernisée, et des instruments de collaboration ont été achetés et installés. Les premiers représentants de la GRC, de Transports Canada, du ministère des Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne ont été choisis, et l'on a entrepris d'accentuer cette présence et d'ajouter des délégués de l'Agence des services frontaliers du Canada en 2005-2006.

Aide aux autorités civiles

Les gouvernements municipaux et provinciaux font souvent appel aux FC pour répondre à des besoins locaux. Durant l'année financière 2004-2005, par exemple, les FC ont offert du soutien logistique, des musiques et des contingents à pied à l'occasion de nombreuses cérémonies, en plus d'assurer le transport aérien de dignitaires et de journalistes dans l'Extrême-Arctique. D'autres situations d'urgence se sont présentées : à titre d'exemple, une équipe tactique de la Police provinciale de l'Ontario a accompli une mission dans une région autrement inaccessible grâce au transport aérien des FC.

Les missions d'assistance de ce genre sont généralement commandées au niveau régional. Le Quartier général de la Défense nationale soutient et surveille ces opérations lorsqu'elles risquent de demander plus de ressources que ne dispose le commandant local. Suivent quelques exemples d'opérations d'envergure :

Opération Twilight et opération Sapphire : Par suite de l'écrasement d'un transporteur Boeing 747 de la société MK Airlines à l'aéroport international de Halifax le 14 octobre 2004, les FC ont mis à la disposition des enquêteurs et des agents de sécurité sur les lieux une cuisine mobile et des installations d'alimentation.

Opération Spire : En novembre 2004, de violentes tempêtes hivernales ont causé des pannes et des interruptions de courant en Nouvelle-Écosse. Les FC ont aidé les autorités locales en leur fournissant des cuisines mobiles et en distribuant des repas dans les abris mis à la disposition des personnes forcées de quitter leurs maisons. La BFC Greenwood a par ailleurs offert une centaine de lits de camp à quatre centres d'hébergement temporaire de la Croix-Rouge.

Opération Profile : Peu de temps après sa réélection, le Président George W. Bush des États Unis a visité le Canada, le 30 novembre 2004. Il est arrivé à Ottawa pour participer à des rencontres, puis s'est envolé vers Halifax pour remercier les personnes de la région de l'Atlantique qui avaient porté secours aux voyageurs déplacés immédiatement après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. La GRC était le principal organisme canadien chargé de la sécurité durant la visite présidentielle; les FC ont organisé l'opération Profile afin d'offrir des ressources qui n'auraient autrement pas été accessibles aux services de police, entre autres la couverture aérienne, la sécurité maritime et un vaste soutien logistique.

Recherche et sauvetage

Les FC fournissent des services d'urgence aux personnes en détresse, dans le cadre du système national de recherche et de sauvetage (SAR) du Canada.

Participation de la Marine à la SAR

Un exemple extraordinaire de la souplesse qu'offre la Marine en cas d'urgence SAR a été le déploiement du NCSM Whitehorse , un navire de défense côtière de classe Kingston , et de son sonar latéral pour aider la GRC à trouver et à récupérer l'épave d'un hydravion. Cette mission a aidé les familles éprouvées par l'écrasement à faire leur deuil.

SAR de l'Armée de terre

L'Armée a maintenu la composante terrestre du poste CATAIR (catastrophe aérienne) en attente. La force opérationnelle ne s'est pas déployée durant la période visée par le rapport.

SAR de la Force aérienne

Durant toute la période visée, les FC ont maintenu leurs principaux aéronefs à voilure fixe et hélicoptères SAR en état d'intervenir 24 heures sur 24, sept jours sur sept dans cinq bases opérationnelles établies au Canada. La contribution des FC au système SAR national équivaut à la prestation directe de services d'urgence aux Canadiens qui se trouvent en détresse. En 2004, les Centres conjoints de coordination du sauvetage des Forces canadiennes/de la Garde côtière canadienne ont traité plus de 7 500 incidents aéronautiques, maritimes et humanitaires, ce qui a exigé plus de 1 100 interventions de la Force aérienne. Un jalon important a été marqué en 2004 lorsque la BFC Trenton a atteint la capacité opérationnelle totale grâce à l'appareil CH 149 Cormorant .

L' Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) renforce les FC et participe aux opérations SAR nationales. Les valeureux bénévoles de l'ACRSA se trouvent partout au pays : des unités s'activent aussi au nord qu'à Whitehorse (Yukon). En plus de fournir des ressources SAR efficaces, l'ACRSA offre les services de bénévoles qui font de l'observation à bord d'appareils militaires et qui aident à l'établissement et au fonctionnement de quartiers généraux de recherche. Les bénévoles de l'ACRSA sont indispensables aux mesures suivant immédiatement l'activation de balises de détresse, en particulier les fausses alertes, et ils sont si efficaces qu'on n'a souvent besoin d'aucune autre ressource.

Défense de l'Amérique du Nord : la Région canadienne du NORAD et l'opération Noble Eagle

La Région canadienne du NORAD est responsable du contrôle et de la surveillance de l'espace aérien du Canada, que les aéronefs commerciaux empruntent pour se rendre à des destinations au Canada et aux États-Unis à partir de l'Asie et de l'Europe. Le NORAD assure la souveraineté aérienne de l'Amérique du Nord à l'aide d'un réseau de capteurs aériens et de capteurs au sol, ainsi que de chasseurs, de ravitailleurs et d'appareils de surveillance, coordonnés par plusieurs centres de contrôle.

La mission de la Région canadienne du NORAD consiste à détecter, à suivre et à caractériser toutes les menaces posées à l'Amérique du Nord depuis l'espace aérien, et à soutenir les opérations visant à intercepter et à contrer des menaces aériennes. Les appareils CF-18 Hornet ont accompli plus de 850 missions de souveraineté aérienne à l'appui de l'opération Noble Eagle , la mission continentale de défense aérienne du NORAD.

Des membres du personnel des FC ont été affectés aux unités du Système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) à la base aérienne Tinker en Oklahoma et à la base aérienne Elmendorf en Alaska. En tant que commandants de mission, membres d'équipages de bord ou membres du personnel de piste, ou à titre de membres du personnel de mission ou de l'équipe de soutien technique, ces effectifs ont apporté une contribution importante aux missions de plus en plus complexes de contrôle de l'espace aérien pour appuyer la sécurité du continent. Les Canadiens affectés au quartier général binational au Canada et aux États-Unis ont exercé des fonctions essentielles de commandement, d'état-major et de soutien au profit du NORAD.

Opérations internationales

Durant l'année financière faisant l'objet du rapport, les FC ont pris part à plusieurs opérations internationales, notamment à la campagne antiterroriste et à d'autres missions en collaboration avec des organisations internationales de sécurité telles l'OTAN et les Nations Unies, afin d'apporter la sécurité et la stabilité à de nombreuses régions du globe.

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Alliances, coalitions et sécurité internationale

La Défense a entretenu ses relations bilatérales et multilatérales de sécurité avec d'autres pays par divers moyens, en particulier par l'intermédiaire de l'ONU, de l'OTAN et du NORAD.

Les relations entre le Canada et l'Union africaine (UA) se sont resserrées grâce à l'appui que les FC ont apporté à la Force opérationnelle intégrée pour le Darfour au Soudan. La Défense a aussi pris d'autres engagements avec des pays d'Amérique latine et de l'Asie-Pacifique dans le cadre de tribunes multilatérales. Elle a en outre renforcé les relations civilo-militaires et les capacités de soutien de la paix dans des pays en développement par l'entremise du Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM) et du Centre Pearson de formation en maintien de la paix.

Les FC ont également organisé des exercices bilatéraux et multinationaux avec des navires et des aéronefs de pays membres de l'OTAN et avec des membres d'autres coalitions. Des détachements d'hélicoptères embarqués à bord de navires canadiens et des appareils CP 140 Aurora se sont entraînés avec des unités de partenaires de l'OTAN, des États-Unis, du Japon, du Royaume-Uni, du Chili, de la Corée du Sud et de l'Australie, à l'appui des opérations maritimes dans les eaux canadiennes et internationales. Dans certains cas, les navires canadiens ont fourni des renforts essentiels aux formations de la Marine américaine, ce qui a eu pour effet de resserrer les relations et l'interopérabilité avec les États-Unis.

Parmi les effectifs de la Force aérienne affectés à des misions de l'Alliance, mentionnons un contingent de 114 personnes déployé auprès de la Force aéroportée de détection lointaine de l'OTAN à Geilenkirchen, en Allemagne, et le personnel (notamment les principaux officiers d'état-major et de commandement) en poste au siège de l'OTAN, dont celui des Forces alliées de la zone nord, des Forces aériennes alliées Nord et des Forces aériennes alliées Sud.

Le Canada continue d'offrir à ses alliés de l'OTAN et à d'autres nations amies l'occasion de recevoir la formation de pilotage élémentaire et avancée au Centre d'entraînement en vol de l'OTAN, qui offre des cours aux forces étrangères à Goose Bay, ainsi que l'occasion de participer à l' exercice Maple Flag .

Europe

Force de stabilisation de l'OTAN (SFOR) - Opération Palladium

L'opération Palladium était l'engagement du Canada à la Force opérationnelle en Bosnie Herzégovine (FOBH), un élément de la force de l'OTAN de 8 000 membres déployée par suite de la série de guerres déclenchées dans l'ancienne République de Yougoslavie. Le 2 décembre 2004, la SFOR a cédé ses responsabilités à la Force de l'Union européenne (EUFOR). L'opération Palladium a pris fin au moment du déploiement d'une équipe de clôture de mission de 260 membres, laquelle est rentrée au Canada juste avant Noël 2004.

Force de l'Union européenne (EUFOR) - Opération Boreas

Quartier général de l'OTAN à Sarajevo - Opération Bronze

L'EUFOR est la force de 7 000 membres mandatée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui a assumé les responsabilités de la SFOR en vue de maintenir le respect des Accords de Dayton et de Paris. Ses effectifs proviennent aussi bien des États Unis que d'ailleurs. Le contingent canadien, la Force opérationnelle dans les Balkans (FO Balkans), est chargé de deux missions :

• Opération Boreas - 73 membres des FC fournissent à l'EUFOR une équipe d'observation de liaison, une équipe de soutien sur place et des officiers d'état-major;
• Opération Bronze - 10 membres des FC sont affectés au quartier général de l'OTAN établi à Sarajevo.

Soutien de l'OTAN durant les Jeux olympiques d'Athènes - Opération Glaucus

L'opération Glaucus a été la contribution du Canada à la mission de sécurité de l'OTAN à l'appui des XXVIIe Olympiade et Jeux paralympiques à Athènes, en Grèce. Les FC ont détaché un conseiller en DNBC auprès de l'équipe de soutien de la gestion de crise à Athènes et trois officiers d'état-major au Commandement de la Force interarmées de l'OTAN à Naples, en Italie. Des mesures ont aussi été prises afin de transporter des fournitures médicales par avion en cas de nécessité.

Moyen-Orient

Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) - Opération Jade

L'ONUST a été formé en 1948 afin d'observer le cessez-le-feu par suite de la guerre d'indépendance d'Israël. Sept observateurs militaires des FC se sont déployés avec l'ONUST, et un lieutenant-colonel sert de conseiller militaire auprès du Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés (UNSCO) depuis novembre 2002.

Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) - Opération Danaca

La FNUOD a été établie en 1974 pour surveiller le cessez-le-feu entre Israël et la Syrie sur le plateau du Golan. La participation des FC à cette mission multinationale consiste en une unité de logistique de 193 soldats et en quelques officiers d'état-major au QG de la FNUOD. On a commencé en 2004 à planifier la cession de certaines responsabilités à un autre pays fournissant des troupes.

Force multinationale et Observateurs (FMO) - Opération Calumet

Une mission dans le Sinaï ne relevant pas de l'ONU, la FMO supervise l'application du traité de paix conclu entre Israël et l'Égypte en vertu des accords de Camp David de 1979. Le Canada a contribué 28 personnes à la FMO, dont un colonel qui était à la fois commandant du contingent canadien et officier de liaison en chef de la FMO.

Afrique

Brigade d'intervention rapide des forces en attente des Nations Unies (BIRFA) - Opération Safari

Le 18 décembre 2003, un brigadier-général canadien a pris le commandement de la BIRFA pour un mandat de deux ans. En juillet 2004, la BIRFA s'est déployée au Soudan afin d'appuyer une mission de paix de l'ONU entre le gouvernement du Soudan et un groupe de rebelles du sud du pays. À la demande de l'ONU, deux officiers d'état major canadiens ont été affectés à la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (UNAMIS) et sont rentrés au Canada au début de 2005. On a autorisé 31 membres des FC à servir en tant qu'observateurs militaires de l'ONU ou membres du quartier général de mission. La Résolution 1590 du Conseil de sécurité de l'ONU autorisant la Mission des Nations Unies au Soudan (UNMISUD) a été adoptée le 24 mars 2005, et les déploiements de membres individuels des FC à l' opération Safari ont commencé après le 31 mars 2005.

Union africaine - Force opérationnelle intégrée de l'Union africaine au Darfour (FOID) - Opération Augural

La FOID est une mission de paix multinationale organisée par l'Union africaine (UA) dans la région du Darfour, au Soudan. Deux membres des FC ont été déployés en septembre 2004 pour aider l'UA durant la planification et le déploiement de l'opération menée par la Force opérationnelle. Des remplaçants ont été envoyés en novembre 2004.

Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) - Opération Reptile

La MINUSIL a été établie pour mettre en oeuvre l'accord de paix de Lomé du 7 juillet 1999. Des membres des FC ont été déployés à titre d'observateurs militaires jusqu'au 10 juillet 2005, date à laquelle on a fini l'opération.

Équipe militaire internationale consultative en matière d'instruction (IMATT) en Sierra Leone - Opération Sculpture

Dirigée par le Royaume-Uni en conformité avec l'accord de paix de Lomé de 1999, l'IMATT a comme mandat de fournir des services de conseils et d'instruction militaires à la République de Sierra Leone, pour l'aider à reconstituer des forces armées efficaces et démocratiquement responsables. La participation des FC a été portée de huit à 11 militaires en juin 2005.

Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) - Opération Crocodile

Le mandat de la MONUC consiste à surveiller la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka de 1999, à faire enquête sur les violations de l'accord et à effectuer des tâches de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réintégration ou de réinstallation. Les FC ont affecté huit officiers d'état-major au quartier général de la MONUC à Kinshasa et à Kisangani.

Amérique centrale et Caraïbes

Force multinationale provisoire des Nations Unies en Haïti - Opération Halo

En vertu d'une résolution adoptée par l'ONU le 29 février 2004, une force provisoire a été mandatée durant 90 jours sous la direction des États-Unis pour réaliser des opérations de stabilité et de soutien en prévision de la mise en place d'une force de stabilisation sanctionnée par l'ONU. La Force opérationnelle Haïti (FOH), un contingent d'environ 530 membres des FC, réunissait une compagnie d'infanterie, un détachement de six hélicoptères tactiques CH 146 Griffon , un élément de soutien national et un élément de commandement national. À la demande de l'ONU, la force opérationnelle est restée en Haïti durant 150 jours environ, en prévision de la cession des responsabilités à la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH). La FOH a entamé son retour au Canada le 31 juillet 2004.

Golfe Arabo-Persique et Asie du Sud-Ouest

Quartier général de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (QG MINUSTAH) - Opération Hamlet

Deux officiers canadiens sont affectés au QG de la MINUSTAH à Port au Prince (Haïti). Un colonel exerce les fonctions de chef d'état-major (CEM) du quartier général et un major est responsable de la section de l'instruction opérationnelle au QG de la MINUSTAH.

Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) - Opération Athena

En août 2004, les FC ont réduit à un contingent d'environ 900 personnes leur engagement à la force multinationale de l'OTAN mandatée par l'ONU et déployée pour assurer la paix et la sécurité aux environs de Kaboul, en Afghanistan. La Force opérationnelle Kaboul (FO Kaboul) réunit maintenant un groupe-escadron de reconnaissance, une installation médicale chargée d'un " rôle 2 plus ", un escadron du génie, un élément de commandement national, un élément de soutien national, un élément de soutien du théâtre et une unité d'aérotransport tactique. Cette dernière unité, dotée de CC 130 Hercules , a assuré le transport de passagers et de fret pour se rendre au théâtre de même qu'à l'intérieur du théâtre. Cette unité a également réuni puis expédié des secours humanitaires dans toute l'Asie du Sud-Ouest. On maintiendra la Force opérationnelle Kaboul à son niveau actuel pour appuyer les élections de l'Assemblée nationale prévues pour l'automne 2005.

Campagne internationale de lutte contre le terrorisme - Operation Foundation

L' opération Foundation incombe à une équipe de liaison de cinq membres des FC en poste au quartier général du Central Command des États-Unis (CENTCOM) à Tampa, en Floride. Son rôle est de faire connaître les tâches exécutées par le CENTCOM dans le cadre de la campagne antiterroriste internationale. En juillet 2005, les FC ont aussi déployé deux officiers au QG CENTCOM pour servir au Groupe de planification de la coalition, dont un en tant que directeur adjoint.

Campagne internationale de lutte contre le terrorisme - Opération Altair

L' opération Altair a commencé en janvier 2004, de manière à maintenir la contribution militaire du Canada à la campagne antiterroriste internationale dirigée par les États-Unis (l'opération Enduring Freedom ), entamée avec l'opération Apollo (entre octobre 2001 et octobre 2003). L'opération Altair implique des déploiements de navires uniques, et il est entendu que durant certaines périodes, le Canada n'enverra pas de navire de guerre soutenir les opérations de la flotte de la coalition dans le golfe Arabo-Persique.

Campagne internationale de lutte contre le terrorisme - Opération Archer

L' opération Archer équivaut à l'élément basé en Afghanistan de la participation du Canada à l'opération Enduring Freedom . Elle réunit :

• quatre officiers d'état-major canadiens au Quartier général du Commandement des forces multinationales - Afghanistan (QG CFM-A) à Kaboul;
• deux officiers d'état-major canadiens affectés au Quartier général du GFIM 76 à Bagram;
• 14 membres des FC chargés de l'instruction de l'Armée nationale afghane;
• à compter du mois d'août 2005, une équipe de reconstruction provinciale à Kandahar.

Campagne internationale de lutte contre le terrorisme - Opération Sirius

Depuis octobre 2001, l'OTAN mène dans le cadre de l'opération Active Endeavour des missions visant à dissuader et à perturber les activités terroristes dans la Méditerranée, à défendre les membres de l'OTAN contre les actes terroristes en mer et à manifester sa résolution et son engagement dans la campagne antiterroriste.

L' opération Sirius , entamée en octobre 2004, comprenait la Force opérationnelle de Sigonella (65 militaires dotés de deux longs-courriers de reconnaissance CP-140 Aurora déployés entre octobre et novembre 2004) et la Force opérationnelle méditerranéenne (le NCSM Montréal ) déployée de février à mars 2005. Parmi les tâches accomplies par le biais de l'opération Sirius durant la période visée par le rapport, mentionnons le contrôle et la surveillance de l'activité en mer, l'arraisonnement de navires et le suivi de contacts d'intérêt.

Secours humanitaires

Aide aux victimes du tsunami - Opération Structure

L' opération Structure équivaut à la contribution des FC à l'intervention du gouvernement du Canada par suite du tsunami qui a durement frappé l'Océan Indien le 26 décembre 2004. Le Groupe des opérations interarmées des FC (GOI FC) a joué un rôle de premier plan en se chargeant de la reconnaissance interministérielle de la zone du Sri Lanka et de l'Indonésie pour l'opération Structure et en conseillant le gouvernement du Canada relativement au mandat opérationnel à confier à l' Équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART). Le GOI FC a également coordonné le déploiement rapide de l'équipe DART, qui a quitté le Canada le 12 janvier 2005 à destination de Colombo, au Sri Lanka. La Force aérienne a fourni des services essentiels de personnel et d'aérotransport pour amener l'équipe DART au Sri Lanka et pour transporter des secours humanitaires en Asie du Sud-Ouest.

Dès son arrivée, l'équipe DART a entamé des opérations humanitaires dans le district d'Ampara. Durant son mandat de 40 jours, le personnel médical a soigné quelque 7 628 patients, pendant que les ingénieurs ont produit environ 3 594 160 litres d'eau potable. L'équipe DART a aussi collaboré au nettoyage et à la remise en état de nombreux hôpitaux, écoles et centres communautaires et aidé au transport de quelque 68 200 personnes qui avaient besoin de franchir un cours d'eau. En mars 2005, la composante terrestre de la DART a été reconstituée et elle est maintenant prête à se redéployer. Dans l'ensemble, 206 membres des FC ont pris part à l'opération Structure .

Déploiement du personnel des services de santé

Durant la période visée par le rapport, 420 membres du personnel des services de santé ont été affectés à l'étranger avec l'équipement et les fournitures permettant de soutenir huit opérations, notamment l'Op Athena , l'Op Danaca , l'Op Halo et l'Op Structure . Au cours de l'été 2004, des centres chirurgicaux avancés du Groupe des services de santé des Forces canadiennes (GSSFC) ont été déployés en même temps que les opérations Athena et Halo . Ces engagements ont imposé une lourde tâche au GSSFC, et ils ont été réalisés avec l'aide d'effectifs civils, grâce à des techniques novatrices d'évacuation sanitaire et malgré des restrictions rigoureuses appliquées au déploiement du centre chirurgical avancé dans le cadre de l'opération Halo .

Saison des ouragans 2004

L'automne 2004 a été remarquable à cause d'un grand nombre d'ouragans violents qui ont frappé la mer des Caraïbes, dont les ouragans Frances, Ivan, Jeanne et Karl . L'étroite surveillance des effets de ces tempêtes par les FC a entraîné une planification de contingence considérable.

Les FC n'ont pas orchestré d'opération formelle dans la zone touchée, mais l'aide des militaires a permis de réunir à Montréal plus de 200 tonnes d'articles donnés, notamment des fournitures médicales, des aliments et des vêtements, et de les expédier à Haïti.

Opérations de vérification du contrôle des armements

Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) - Opération Verify

Les restrictions à l'équipement militaire imposées par le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), de même que ses régimes connexes d'information et de vérification, servent de fondement à la stabilité militaire conventionnelle en Europe. La vérification des types et quantités de pièces majeures d'équipement militaire détenues par les 30 États signataires se fait par des échanges réguliers d'information et des inspections fréquentes sur place. Le traité s'applique à la totalité de la masse continentale européenne qu'occupent les signataires, y compris les secteurs de la Fédération de Russie et de la République du Kazakhstan qui se trouvent à l'ouest de l'Oural.

Le Canada a dirigé dans le cadre de l'opération Verify deux inspections en Russie et en Ukraine, et des inspecteurs canadiens ont pris part à 14 inspections de contrôle des armements dirigées par d'autres signataires de l'OTAN. Le Canada a participé aux mesures prévues d'enlèvement de ressources militaires russes en République de Moldova, ainsi qu'aux travaux continus visant à extraire de l'équipement militaire russe de la République de Géorgie. Le Canada a aussi pris part aux mesures officielles visant à adapter le Traité FCE à la dynamique actuelle de la sécurité en Europe.

Document de Vienne 1999 - Opération Question

Le Document de Vienne est le recueil des mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité ratifiées par la totalité des 55 États de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et applicables à tout le territoire de l'Europe, de la Russie et de l'Asie centrale. Dans le cadre de l'opération Question , le Canada est autorisé à procéder à des inspections et des évaluations intrusives afin de vérifier si les signataires se conforment au Document de Vienne, y compris d'observer les nouvelles capacités militaires et les principaux exercices militaires. En 2004, le Canada a réalisé deux inspections en République de Malte et en République du Kazakhstan et une évaluation dans la République d'Arménie, en plus de participer à une inspection dirigée par la Grande-Bretagne en République de Moldova. Des inspecteurs canadiens ont aussi pris part à des visites de renforcement de la confiance et de la sécurité en Grèce et en Autriche.

Accord de paix de Dayton - Opération Mentor

L'Accord de paix de Dayton conclu en 1995 a mis fin au conflit entre les trois groupes ethniques de la Bosnie, établi la Bosnie-Herzégovine en tant qu'État unifié et rallié les cinq États de l'ancienne République de Yougoslavie les plus touchés par les conflits dans les Balkans des années 1990 dans un régime de contrôle des armements essentiel au maintien d'une paix stable dans la région. Le Canada détache des officiers désignés auprès des équipes d'inspection des États participants et des équipes d'escorte des États visités. En 2004, le Canada a secondé la République serbe lors de trois inspections séquentielles de la Serbie et du Monténégro, et il a aidé la Croatie à mener à bien une inspection en République serbe.

Traité Ciels ouverts de 1992 - Opérations Active Skies et Passive Skies

Le Traité Ciels ouverts de 1992 est le fruit d'un effort collectif visant à augmenter l'ouverture et la transparence des activités militaires des 22 signataires. Il renforce la paix, la stabilité et la coopération découlant d'autres accords de contrôle des armements, grâce à la reconnaissance aéroportée d'emplacements comme des bases militaires, des ports de mer et des centres industriels. Durant la période visée, le Canada a effectué dans le cadre de l'opération Active Skies deux vols de son allocation annuelle au-dessus du territoire de la Fédération de Russie, un vol en collaboration avec les États-Unis au-dessus de l'Ukraine et un vol avec la Hongrie au-dessus de la Croatie. En 2004, dans le cadre de l'opération Passive Skies , l'espace aérien du Canada a été ouvert à un vol de la Fédération de Russie. Les FC ont également secondé des appareils d'observation lors de leur passage dans l'espace aérien du Canada en route vers les États-Unis.

Évacuation de citoyens canadiens

Malgré qu'aucun ressortissant canadien vivant à l'étranger n'ait été évacué d'une zone dangereuse durant la période visée par le rapport, le MDN et les FC ont maintenu par des entraînements et des exercices leur aptitude à aider les Canadiens à s'échapper de secteurs menacés par des conflits ou des catastrophes.

Source : Sous-chef d'état-major de la Défense et sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Remarques
* Le " coût total pour le MDN " est ce que l'opération coûte au MDN. Il comprend la rémunération civile et militaire, la paye et les indemnités du temps supplémentaire, le coût complet des produits pétroliers, des pièces de rechange et des services contractuels de réparation et révision; ainsi que l'amortissement et l'attrition de tout l'équipement.
** Le " coût différentiel pour le MDN " équivaut au coût du MDN qui dépasse les dépenses de personnel et d'équipement que l'on aurait encourues si le déploiement n'avait pas eu lieu. On le dérive du " coût total pour le MDN " en soustrayant les coûts (p. ex., la rémunération, l'amortissement de l'équipement et l'attrition) qui auraient été consacrés aux activités et exercices habituels.
*** Le remboursement des frais en personnel va au Trésor, et le remboursement des frais d'opérations et de maintenance revient au MDN.
**** Les coûts communs étant les dépenses liées à plus d'une mission, ils ne peuvent donc pas être saisis séparément sous une opération précise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les opérations en cours, consulter le site : http://www.forces.gc.ca/site/operations/current_ops_f.asp .

Conclusion : Exécution des opérations

La Défense a fourni la capacité d'exécuter des opérations de manière efficace au Canada et partout dans le monde, grâce à des forces maritimes, terrestres et aériennes efficaces et professionnelles, soutenues sur la scène internationale et à l'échelle nationale par de nombreux partenaires et organismes. Ce programme de capacités comprend la surveillance et le contrôle du territoire canadien, l'appui d'autres ministères et organismes canadiens, des opérations continentales par l'entremise du NORAD et des opérations internationales réalisées en collaboration avec l'OTAN, l'ONU et des coalitions de pays animés des mêmes esprits. Ces engagements ont permis aux FC d'apporter une précieuse contribution à la préservation des valeurs et des intérêts du Canada.