RMR 2004 - 2005
Défense nationale

Soutien des forces

Le programme de capacités " Soutien des forces " est essentiel à notre aptitude à déployer des forces militaires au Canada et à l'étranger. Dans cette optique, la Défense doit pouvoir soutenir l'effectif, l'équipement et l'infrastructure nécessaire à l'exécution de tâches et de missions opérationnelles, ainsi que répondre aux besoins opérationnels.

Résultats prévus

Parmi nos priorités en matière de soutien des FC, mentionnons le personnel, l'entretien et la réparation de l'équipement, le soutien logistique des opérations et l'infrastructure nécessaire à la réalisation d'opérations militaires. Sont compris également la santé et le mieux-être des membres des FC et le mieux-être des employés.

Ressources allouées à la gestion des programmes

Les ressources humaines demeurent la plus grande force du MDN et des FC, et elles en constituent la ressource la plus précieuse. La Défense doit veiller à ce que les membres des FC et leurs familles jouissent de la qualité de vie qu'ils méritent. Elle doit aussi assurer le mieux-être du personnel civil qui apporte un soutien précieux aux opérations militaires.

Promotion du mieux-être et de la santé des militaires

Les FC ont pris l'engagement de fournir les capacités nécessaires à l'évaluation, au soutien et à l'amélioration de la santé de leur personnel et de la qualité de vie des effectifs de la défense ainsi que des membres des familles des militaires.

Les FC reconnaissent que les processus d'examen prédéploiement et les mesures de réintégration postdéploiement permettent aux soldats, aux matelots, aux membres de la force aérienne et à leurs familles de relever les défis personnels et professionnels que posent les opérations internationales. La nouvelle politique relative à la présélection et à la réintégration, publiée sous forme du message CANFORGEN 112/04 en août 2004, a établi un processus de présélection en deux étapes et précisé le processus de réintégration en quatre étapes.

En 2001, les FC ont entamé l'étude sur les dimensions humaines des déploiements afin de comprendre les effets de la cadence opérationnelle (PERSTEMPO) ⁷ sur les membres des FC et leurs familles. En 2004, on a fait l'analyse des résultats préliminaires de cette étude, et ceux-ci ont servi de fondement à l'élaboration d'une nouvelle politique.

Services de santé

On a procédé à une enquête sur la santé et les habitudes de vie afin de recueillir des données sur l'état de santé des membres des FC et sur d'autres questions liées au mode de vie comme la satisfaction au travail, la consommation de tabac, d'alcool ou d'autres substances et l'activité physique. L'analyse des données se poursuit, et les résultats sont attendus au cours de l'été 2005.

Pour la première fois depuis quatre ans, le pourcentage de membres des FC ayant besoin de congés de maladie prolongés (plus de 90 jours) a diminué, tout comme le taux d'augmentation des congés de maladie utilisés, tel le nombre de jours par membre des FC et le pourcentage d'années-personnes perdues. Le pourcentage de congés de maladie (45 p. 100) attribuables à des problèmes de santé mentale est supérieur à toutes les autres causes - la dépression étant le plus diagnostic le plus courant parmi les membres des FC ayant besoin d'un congé de maladie attribuable à un trouble de santé mentale.

Initiatives en services de santé

Les FC ont mis en oeuvre différentes initiatives afin d'améliorer la continuité des soins, d'élargir l'accès aux services et d'assurer la normalisation :

• mise en oeuvre de l'Initiative de renouvellement des soins primaires, c'est-à-dire l'adoption de pratiques de collaboration et la prestation de services par des équipes de professionnels informées des besoins des individus et des unités;
• établissement du Programme de maintien des compétences cliniques à l'intention des techniciens médicaux, permettant d'assurer la mise à jour de leurs compétences;
• amélioration de l'accès aux services de santé mentale et normalisation de l'évaluation, du diagnostic et du traitement précoces des troubles les plus courants de santé mentale.

On a maintenu l'étroite collaboration avec Anciens combattants Canada (ACC) afin d'assurer que les attentes des membres des FC concernant la transition des services après leur libération soient comblées. ACC a également fourni des services régionaux d'aiguillage pour aider à évaluer les personnes souffrant de blessures graves attribuables au stress des opérations.

Système d'information sur la santé des Forces canadiennes

Le Système d'information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) a entamé au mois de décembre 2004 la deuxième étape d'un projet en trois volets. Cette deuxième étape permettra aux fournisseurs autorisés des FC d'avoir accès à partir de n'importe quel emplacement aux renseignements sur l'état de santé des membres des FC, à l'aide du Réseau étendu de la Défense (RED). En plus d'offrir des ressources électroniques centralisées de rendez vous et d'inscription des patients, de nouvelles applications cliniques à l'appui de la prestation des services de santé seront mises à l'essai et adoptées, notamment l'examen de résultats de laboratoire et de radiologie ou de l'utilisation des médicaments à l'intention des médecins.

Programme de gestion des relations avec la clientèle

L' Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) a mis en oeuvre un Programme de gestion des relations avec la clientèle visant à adoucir la transition des militaires et de leurs familles lors d'une affectation, ainsi qu'à simplifier les formalités administratives et le versement des droits applicables à tous les utilisateurs autorisés des installations relevant des fonds non publics (FNP).

Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire

Le programme des Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) a mis en œuvre les dispositions du projet de loi C 44 visant à indemniser les militaires blessés durant leur service.

Rx2000

Le projet Rx2000 a permis de poursuivre la réalisation d'un certain nombre d'initiatives, groupées en quatre secteurs d'activités : la continuité des soins, le cadre de responsabilisation, la protection de la santé et le réseau de ressources humaines. Dans le cadre de l'établissement d'une structure de services de santé assurant la continuité des soins, le projet Rx2000 a veillé à l'agrément des cliniques d'Ottawa et de Saint Jean/Longue Pointe par le Conseil canadien d'agrément des services de santé.

On a poursuivi la mise en oeuvre d'une structure de responsabilisation par l'établissement à titre d'essai dans quatre cliniques d'un cadre de mesure du rendement adapté faisant appel à une fiche d'évaluation équilibrée, par des travaux importants relatifs à la gouvernance des services de santé des Forces canadiennes et par la validation de la structure du quartier général de niveau intermédiaire.

Le projet visant à établir des programmes de protection de la santé a porté ses fruits en 2004 2005, car tous les produits attendus de cette initiative ont été achevés. On a notamment constitué trois équipes d'évaluation des situations dangereuses pour la santé pouvant se déployer n'importe où dans le monde pour effectuer des analyses de l'air, de l'eau et du sol. On a également mis en place des ressources exhaustives de promotion de la santé à l'échelle nationale et des ressources améliorées en médecine du travail et en médecine de l'environnement.

Enfin, le projet Rx 2000 a permis d'établir un réseau de ressources humaines assurant la viabilité des services de santé des FC. L' Association médicale canadienne (AMC) a accordé un agrément de deux ans à l'École du Service de santé des Forces canadiennes/l'École du Service dentaire des Forces canadiennes au titre de son programme de formation des adjoints au médecin.

Dans le cadre du projet, on a continué de recruter des cliniciens à titre de membres de la Première réserve des services de santé ; d'améliorer et de fusionner la formation du personnel de la Réserve et de la Force régulière; de rehausser les exigences imposées aux réservistes en fait de formation; d'établir un centre de simulation pour la formation en médecine à Valcartier; et d'accentuer le recrutement et le maintien en poste de cliniciens militaires et civils.

Qualité de vie

La Défense tient à fournir aux membres des FC une excellente qualité de vie au travail, à domicile et sur le théâtre opérationnel. Un élément prépondérant de cette qualité de vie est la prestation de services économiques de logement aux membres des FC et à leurs familles.

On a promulgué des normes d'aménagement fonctionnel applicables aux installations résidentielles et aux lieux d'instruction. L'Armée de terre est restée apte à soutenir son personnel en garnison, comme en témoignent les données de l'Indice de service dans les bases (ISB) selon lequel 78 p. 100 environ des normes souhaitées par le VCEMD ont été atteintes. Il reste cependant des problèmes à régler en ce qui concerne l'entretien des immeubles et des installations, car les infrastructures prennent de l'âge et la demande de maintenance augmente.

Les FC ont également assuré la qualité de vie du personnel de la défense et de leurs familles par le biais des différentes initiatives ci-après :

• Les FC ont collaboré étroitement avec Anciens combattants Canada à l'harmonisation de programmes qui aident les militaires et leurs familles à faire la transition à la vie civile. Les FC ont aussi beaucoup collaboré à l'élaboration de la législation concernant la Charte des anciens combattants (projet de loi C-45) adoptée par le gouvernement du Canada. Cette nouvelle charte, qui entrera en vigueur le 1er avril 2006, renferme les changements les plus significatifs apportés aux indemnités et aux services accordés aux anciens combattants depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les FC ont maintenu la Ligne d'information sur les missions, un service téléphonique bilingue, sans frais, offert 24 heures sur 24 aux familles des militaires canadiens affectés à des opérations hors du Canada. Durant l'année financière 2004-2005, on a recensé plus de 35 000 appels et le personnel de la Ligne d'information a participé à plus de 1 300 interventions téléphoniques;
• Les Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) ont fourni divers services bilingues, dont plus de 11 000 heures de services de garde d'enfants pour répondre à des besoins militaires pressants et plus de 10 500 trousses de " bienvenue " distribuées aux familles arrivées durant la période active des affectations de 2004;
• Les FC ont mis en oeuvre un module de formation sur les fonds non publics destiné aux commandants de base et d'escadre et à toutes les recrues des FC, qui reçoivent des présentations adaptées à leurs besoins et des trousses d'information sur la gamme complète des programmes de bien-être et de maintien du moral qui sont accessibles durant leur carrière.

Voici quelques exemples d'initiatives prises par les FC pour rehausser la qualité de vie grâce à des services de repos et de loisirs et à des ressources offertes en ligne aux militaires en déploiement :

• Les FC ont veillé à ce que leurs membres aient la chance d'utiliser leurs congés accordés durant l'année. Le nombre de jours de congé annuel inutilisé au cours d'une année donnée diminue. À l'exception de l'année 2001-2002, probablement à cause des événements du 11 septembre 2001, le rythme opérationnel n'a pas empêché les membres des FC de prendre leurs congés;
• Une quarantaine d'employés de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) se sont déployés en affectation de six mois en Afghanistan pour offrir divers services aux membres des FC, entre autres pour administrer l'indemnité de retour au domicile, les services de repos et de loisirs, des programmes de sports et de conditionnement physique, la vente au détail, de même que des services de comptabilité et d'entreposage destinés à la Force opérationnelle de Kaboul;
• Les FC ont mis en oeuvre le programme " Trouve-Tout " de CANEX, permettant aux militaires en déploiement de commander en ligne des articles à envoyer à leur famille ou à recevoir eux-mêmes durant leur séjour à l'étranger;
• Le Centre de ressources pour les familles des militaires met des portails à la disposition des membres des FC et de leurs familles qui sont envoyés en Europe et au Royaume-Uni;
• Les services de radio et de télévision des FC ont maintenu leur programmation régulière à l'intention des militaires déployés en Afghanistan ou à bord de navires dans le golfe Arabo-Persique;
• La section du déploiement de l'ASPFC a offert d'autres programmes, notamment l'opération Père Noël (qui a permis de livrer plus de 4 000 colis de Noël à des militaires en déploiement en 2004) et une vaste gamme de programmes de repos et de loisirs, dont la production de six tournées de spectacles des FC qui ont attiré un public de plus de 7 000 soldats à l'étranger.

Promotion du mieux-être des civils

Il peut arriver que des membres du personnel de la Défense estiment que des problèmes liés au travail, à leur famille, à leur situation financière, à des toxicomanies ou encore des difficultés juridiques ou des troubles d'ordre physique ou de santé mentale nuisent à leur rendement au travail. Les civils peuvent obtenir de l'aide par l'entremise du Programme d'aide aux employés (PAE), un service d'entraide confidentiel et volontaire, soutenu par les syndicats et la direction, qui aide les employés à surmonter des problèmes ayant une incidence sur leur vie personnelle ou professionnelle. En moyenne, 10 p. 100 des membres du personnel civil de la Défense ont recours au PAE chaque année.

Voici quelques initiatives de promotion du mieux-être du personnel civil :

• On a approuvé le Cadre de mieux-être des employés durant l'année financière 2004-2005. Il intègre des programmes et des activités comme les aménagements spéciaux au travail, les mesures de récompense et de reconnaissance et le Programme d'aide aux employés (PAE);
• On a élaboré et promulgué de nouvelles Lignes directrices sur les mesures d'adaptation en milieu de travail. Les commandements/groupes peuvent également puiser dans un fonds centralisé lorsqu'ils engagent des dépenses pour adapter le milieu de travail à des besoins particuliers. En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ⁸ , la Défense est tenue de prendre des mesures d'adaptation pour éliminer les inconvénients qui seraient causés aux employés et aux employés éventuels du MDN en raison d'un motif de discrimination illicite, sauf si cela impose une contrainte excessive.

Soutenir l'équipement

Gestion de l'ensemble du parc de véhicules

La Marine a nettement fait avancer l'élaboration, la promulgation et la mise en oeuvre d'une politique globale, abordable et viable de disponibilité opérationnelle et de soutien pour répondre aux engagements visant la mise sur pied des forces, l'emploi des forces et la réalisation des missions internationales et nationales. Ainsi, on a fait évoluer le Plan stratégique d'investissement dans les capacités et le Plan d'immobilisations à long terme (Construction) pour combler les lacunes les plus pressantes relatives au personnel naval et mettre en oeuvre un plan de soutien viable qui soit directement lié à la disponibilité opérationnelle et au soutien.

Les unités de la Force terrestre ont continué de respecter les objectifs imposés quant au nombre de véhicules hors d'usage (VHU), mais il reste une pénurie de pièces de rechange qui empêche l'Armée de réduire son taux de VHU. La mise en place de la Gestion de l'ensemble du parc de véhicules durant l'année financière 2004-2005 a eu pour effet de réduire les stocks des unités et permettra de centraliser les stocks des dépôts par l'établissement de Centres de coordination de la mise en service de l'équipement. Le soutien à l'échelle nationale et en déploiement continuera d'être offert en collaboration par des militaires, des entrepreneurs et des civils de l'Équipe de la Défense.

Acquisition d'équipement

La Défense a fourni la capacité de soutenir l'équipement administré à l'échelle nationale par l'exécution efficace et rentable du Programme d'approvisionnement national (y compris le réapprovisionnement, la gestion du cycle de vie, les transports, la réparation et révision, l'assurance de la qualité et les essais de rendement). Voici quelques exemples :

CH 149 Cormoran : La Force aérienne a déclaré le Cormorant totalement opérationnel le 1 ^er septembre 2004. Le gestionnaire des armes a assumé l'entière responsabilité de l'aéronef et il s'occupe des aspects du service selon le contrat de soutien en service. Le Cormorant a déjà fait la preuve de sa supériorité en recherche et sauvetage (SAR) au-dessus du Labrador lors de nombreuses missions critiques de SAR. Cet appareil a amélioré notre capacité SAR et élargi la portée de notre protection dans notre vaste zone de responsabilité.

Véhicule blindé léger (VBL) III : Le 1 ^er avril 2004, la Défense a signé avec la General Dynamics Land Systems Canada un contrat de trois ans plus deux prolongations d'une durée d'un an en vue de la gestion optimisée des systèmes d'armes (GOSA) du véhicule blindé léger à roues (VBLR). La première année est achevée et la General Dynamics a augmenté de façon progressive son effectif et son infrastructure pour répondre aux besoins du GOSA du VBLR. Une nouvelle installation de soutien de la tourelle du VBLR a été mise en place à Woodbridge, en Virginie, et trois nouveaux contrats de sous-traitance ont été conclus pour des travaux de réparation et révision.

Sous-marins de classe Victoria : Le contrat de gestion des fournitures techniques signé avec BAE Canada était un marché de transition permettant de faciliter l'introduction de la classe de navires dans la flotte. Le contrat de gestion des fournitures techniques en est à sa première année de prolongation facultative, et des négociations ont été entamées en vue d'une seconde année qui prolongerait le contrat jusqu'au 28 août 2006.

Opérations de soutien

Les FC ont fourni du personnel militaire à l'appui de 17 missions de déploiement, de rotation ou de redéploiement au cours de l'année. Elles ont ainsi maintenu les niveaux maximums de dotation du SCEMD ainsi que le Système de gestion du personnel opérationnel (SGPO). Il reste à faire avancer l'intégration du SGPO et du système des Plans, opérations et tâches des Forces canadiennes pour que le transfert de données soit plus cohérent entre les systèmes.

Soutien logistique

Le Groupe des matériels a bien coordonné le soutien logistique de six nouvelles opérations, nommément Structure , Augural , Iolaus , Sirius , Bronze et Boreas . Le MDN a aussi appuyé jusqu'à 17 missions qui se poursuivent encore, il en a achevé deux et réduit une. Par exemple, la Défense a :

• soutenu le redéploiement des Forces maritimes de l'opération Altair ;
• appuyé des éléments de la Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2) sur le théâtre et leur redéploiement au Canada;
• soutenu des changements de rotation d'envergure dans le cadre des opérations Danaca et Athena et la clôture de l'Op Palladium ;
• passé un contrat d'aérotransport afin de déployer l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART) au Sri Lanka et un contrat de transport maritime en vue de son retour au Canada.

Le Groupe de l'Infrastructure et de l'environnement s'est chargé de la coordination de la préparation, de la planification et du soutien techniques des opérations de contingence des FC, en prenant les mesures ci-après :

• prestation de conseils, d'appui et de coordination techniques de niveau stratégique durant les opérations Archer, Athena, Augural, Boreas, Bronze, Danaca, Safari et Structure ;
• rédaction et soumission d'un chapitre amélioré des Directives du SCEMD sur les déploiements concernant le soutien technique militaire;
• coordination et prestation aux FC et au MDN de renseignements pertinents et efficaces concernant les mines et le déminage;
• soumission de projets d'infrastructure relatifs au Camp Mirage et au Camp Julien.

La Capacité de soutien de la Force aérienne a servi à élaborer une proposition visant à rehausser la disponibilité opérationnelle gérée du personnel de soutien de la Force aérienne et à combler des besoins en équipement de soutien. Durant l'année financière 2004-2005, les escadres de la Force aérienne ont investi 2,5 millions de dollars dans de l'équipement destiné aux déploiements d'un bout à l'autre du pays afin d'améliorer la capacité de déploiement des équipes de soutien de la Force aérienne.

Infrastructure

Le portefeuille des biens immobiliers du MDN et des FC est vaste, extrêmement diversifié, varié des points de vue fonctionnel et géographique et essentiel à la réalisation des missions de la Défense.

Ce portefeuille réunit des biens immobiliers nationaux (principalement) détenus et des biens internationaux loués, ce qui hisse le MDN au rang des plus importants détenteurs de biens immobiliers du gouvernement du Canada. En superficie, la Défense nationale possède 33 p. 100 de l'ensemble des immeubles du gouvernement fédéral et 7 p. 100 des terres fédérales. La Défense nationale est le plus important propriétaire immobilier par nombre de bâtiments du gouvernement fédéral, car elle détient près de 44 p. 100 du Répertoire des biens immobiliers fédéraux ⁹ . Le MDN et les FC détiennent 20 bases/escadres (deux de la Marine, huit de l'Armée de terre, neuf de la Force aérienne et une servant à l'instruction) et possèdent des installations militaires dans toutes les provinces et territoires, soit dans 290 villes ou municipalités canadiennes. La valeur de remplacement totale des terrains, bâtiments et installations du MDN, y compris les logements, est estimée à 19,5 milliards de dollars. La responsabilité inhérente à la gestion de biens immobiliers de cette ampleur a imposé de fortes demandes à notre capacité de maintien en puissance au cours de l'année.

Des progrès marqués ont été accomplis quant à l'élaboration, à la promulgation et à la mise en œuvre d'une politique globale, abordable et viable de disponibilité opérationnelle et de soutien pouvant répondre aux engagements visant la mise sur pied des forces, l'emploi des forces et la réalisation des missions internationales et nationales. Des éléments du Plan stratégique d'investissement dans les capacités et du Plan d'immobilisations à long terme (Construction), servant à combler les lacunes les plus pressantes relatives au personnel naval et à mettre en oeuvre un plan de soutien viable, sont directement liés à la politique en matière de disponibilité opérationnelle et de soutien.

Durant l'année financière 2004-2005, les mesures de restructuration du capital déployées par l'Armée de terre ont permis d'investir environ 1,4 p. 100 du coût de remplacement de ses biens immobiliers ou 96,6 millions de dollars, tandis que le secteur de l'entretien et des réparations a bénéficié d'un investissement de près de 1,5 p. 100 du coût de remplacement des biens immobiliers de l'Armée, ou 102,1 millions de dollars. L'investissement réel en travaux d'entretien et de réparation a dépassé l'affectation prévue de 1,1 p. 100 au début de l'année financière à cause de l'aptitude des dirigeants de l'Armée à trouver des fonds en cours d'année au titre de l'infrastructure. Néanmoins, ces montants restent bien en deçà de la norme de 2 p. 100 recommandée par l'industrie.

Le résultat d'un tel manque d'investissement est que l'Armée finance son infrastructure par gestion de crise. Cette situation est exacerbée lorsque de nouvelles contraintes sont mieux définies puis intégrées aux programmes de l'Armée de terre. Pour l'AF 2004-2005, l'objectif de 4 p. 100 (2 p. 100 + 2 p. 100) d'investissement dans le remplacement des biens immobiliers a fait en sorte que 81,4 millions en travaux essentiels d'entretien et de restructuration du capital sont restés sans financement, ce qui augmente l'arriéré de projets d'infrastructure de l'Armée.

L'Armée de terre détient également un nombre important de biens immobiliers à valeur patrimoniale (la Citadelle de Québec, le Fort Frontenac, divers manèges militaires, etc.). La nature particulière de ces installations implique qu'une plus grande part des ressources de restructuration du capital et d'entretien et de réparation qui existent doit leur être allouée comparativement aux installations plus modernes. Cette réalité ne fait qu'alourdir les contraintes financières imposées aux programmes de l'Armée.

Au cours de l'année 2004-2005, la Force aérienne a investi quelque 32 millions de dollars en restructuration du capital, ou 0,6 p. 100 du coût de remplacement des biens immobiliers. Elle a entre autres mis en service le système centralisé de chauffage de Greenwood et construit à Winnipeg des installations de logistique et de quartier général qui permettent essentiellement de rayer le secteur de Winnipeg Sud de l'inventaire de la Force aérienne. Pour l'entretien et les réparations, la Force aérienne a investi environ 50 millions de dollars, ou 0,9 p. 100 du coût de remplacement des biens immobiliers. L'investissement total s'élève par conséquent à 1,5 p. 100 du coût de remplacement des biens immobiliers, ce qui est bien inférieur à la norme de 4 p. 100 que recommande l'industrie. Cela revient à dire qu'un certain nombre de projets ne sont toujours pas financés et que l'arriéré s'alourdit. La Force aérienne a aussi consacré quelque 2 millions de dollars à des services de démolition et de restauration pour des projets locaux et des projets liés au PILT(C).

La Force aérienne a également fait avancer son Programme d'aménagement pour accès facile durant l'année financière 2004-2005. Elle y a consacré 2 millions de dollars, pour achever 168 projets sur 220 envisagés à l'origine (16 autres projets ont été annulés car les bâtiments ont été démolis ou affectés à d'autres fonctions). L'achèvement des autres projets respecte le calendrier.

Cadre de gestion des biens immobiliers

Le Cadre de gestion des biens immobiliers (CGBI), élaboré en 2004, équivaut à une approche exhaustive et cohérente à une saine gestion des biens immobiliers (BI). Il vise à établir un leadership, une vision, des objectifs et une orientation stratégiques en BI; à harmoniser les BI et les capacités des MDN/FC; à améliorer l'efficience et l'efficacité; à optimiser et cibler les affectations de ressources; et à clarifier les processus, rôles, responsabilités de même que les comptes à rendre en matière de BI. Le CGBI réunit la politique, la gouvernance, la stratégie relative aux biens immobiliers (SBI), des outils de planification et de gestion, un rapport de gestion et un cadre de mesure du rendement. La plupart des éléments ont été entamés, et les travaux concernant la SBI sont les plus avancés.

Stratégie relative aux biens immobiliers

La stratégie relative aux biens immobiliers (SBI) équivaut à la principale composante du Cadre de gestion des biens immobiliers (CGBI). La SBI énonce l'orientation et les objectifs stratégiques visant à déterminer comment les MDN/FC vont administrer leurs biens immobiliers. Elle a été élaborée pour que la stratégie et les politiques du MDN et des FC se traduisent en des actions concrètes et mesurables, en établissant des objectifs stratégiques ministériels sur la façon d'atteindre la vision de biens immobiliers " sûrs, sécuritaires, adéquats et durables " à l'appui de la mission actuelle et future du MDN et des FC. Autrement dit, la SBI est la clé d'un portefeuille de biens immobiliers sûrs, sécuritaires, adéquats et durables.

Un élément de la SBI est le soutien à long terme des biens immobiliers du Ministère. Un indicateur de ce soutien est le financement alloué à l'infrastructure. À long terme, le Ministère vise à allouer 2 p. 100 des coûts de remplacement de son infrastructure par année autant aux travaux d'entretien et de réparation qu'à la restructuration du capital. En ce qui concerne la restructuration du capital, le Ministère s'approche de son but, mais il lui faudra encore plusieurs années avant d'atteindre l'objectif énoncé dans le RPP 2005-2006 pour l'entretien et la réparation.

Plan de réduction de l'infrastructure

La Défense a maintenu le cap sur son objectif de réduire les biens immobiliers de 10 p. 100 d'ici 2005 dans le contexte global de la transformation des FC. Depuis que l'obligation de réduire de 10 p. 100 a été imposée, le MDN a réduit son lot de bâtiments non résidentiels d'environ 12 p. 100, ses installations de 15 p. 100 et les immeubles résidentiels de 18 p. 100.

En 2004, le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) assurait la gestion de 10 emplacements dont l'aliénation était prévue. La somme totale consacrée à ces emplacements s'est élevée à 25,5 millions de dollars, entre autres pour l'évaluation de la valeur patrimoniale, la gestion des installations, l'enlèvement de munitions explosives non explosées (UXO) et la dépollution.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan de réduction de l'infrastructure, visitez le site http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/dpr2005/InfrRed_f.asp .

Agence de logement des Forces canadiennes

L' Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) a continué d'optimiser son portefeuille de logements et s'est départie de 131 logements. Au 31 mars 2005, l'ALFC détenait 14 671 logements. Environ 41 millions de dollars ont été consacrés aux programmes de maintien du cycle de vie et d'entretien régulier, dont 15,1 millions pour l'entretien programmé, 23,2 millions pour l'entretien courant et 2,7 millions pour l'entretien obligatoire.

Durant l'année financière 2004-2005, l'ALFC a poursuivi l'élaboration des plans stratégiques concernant chacun de ses 26 emplacements résidentiels afin d'obtenir une évaluation globale de la planification de l'utilisation des terres et de questions de gestion du portefeuille propres à chaque emplacement. L'Agence a achevé les plans stratégiques relatifs à sept sites dont Esquimalt, Trenton, Halifax, Winnipeg, Valcartier, Moose Jaw et Dundurn.

À la fin de l'année financière 2004-2005, l'ALFC avait collaboré au Plan directeur de développement des biens immobiliers (administré par la SMA(IE)) relatif à chacun des 17 sites ayant fait l'objet d'une évaluation.

Plus précisément, voici quelques réalisations de l'année 2004-2005 :

• L'ALFC a réussi à faire approuver des projets de restructuration du capital concernant les dix emplacements ci-après : Borden, Cold Lake, Comox, Gagetown, Halifax, North Bay, Ottawa, Petawawa, Shilo et Wainwright. Au 31 mars 2005, des contrats de construction avaient été accordés à six de ces sites et trois autres étaient sur le point de recevoir des contrats;
• En plus du Programme de restructuration du capital (phase I), l'ALFC élabore un vaste projet de construction domiciliaire à Wainwright qui permettra d'ériger 60 nouveaux logements.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Agence de logement des Forces canadiennes, consulter le site http://www.cfha-alfc.forces.gc.ca/info/aboutcfha_f.asp .

Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale

La Défense a consolidé l'acquisition de matériel et soutenu des alliances avec le secteur privé en menant à bien une série d'analyses et d'évaluations concernant des questions clés relatives aux points forts et aux vulnérabilités des industries canadiennes de la défense. À titre d'exemple, le Ministère a :

• entamé des négociations multilatérales avec la Norvège, le Danemark, l'Italie, le Royaume-Uni, la Turquie, les Pays-Bas, l'Australie et les États-Unis concernant la participation possible du Canada à la phase de fabrication, de maintien et de suivi du développement du Programme d'avion d'attaque interarmées (JSF);
• engagé des négociations avec la Marine américaine sur la participation possible du Canada à son projet d'appareil multimission maritime;
• collaboré avec d'autres ministères afin de réduire le plus possible les répercussions négatives de la législation américaine et de la politique de contrôle des exportations sur l'industrie canadienne et le gouvernement canadien.

Dans le cadre de la stratégie ministérielle visant à rencontrer les principales industries d'un bout à l'autre du Canada, la Défense a organisé des réunions avec des entreprises canadiennes et américaines en vue de maximiser la participation de l'industrie canadienne à des activités de coopération comme les programmes d'avion d'attaque interarmées et d'essais comparatifs avec l'étranger (FCT).

Le Ministère a rencontré certaines compagnies du Programme d'approvisionnement en munitions afin de solliciter la participation du secteur privé dans la foulée du processus d'examen exigé par le SCT et afin de déterminer la pertinence des politiques canadiennes en la matière.

Conclusion : Soutien des forces

La Défense a continué d'appuyer les membres des FC en prenant des initiatives comme la Réforme des services de santé militaires, en plus de mettre à la disposition de ses effectifs civils le Cadre du mieux-être. Le maintien de l'équipement et de l'infrastructure s'est poursuivi par le biais du Programme d'approvisionnement national , du Programme d'aménagement d'installations permanentes et du Plan de réduction de l'infrastructure.

Commandement et contrôle

Le programme de capacités " Commandement et contrôle " vise à assurer que les FC demeurent aptes à recueillir, à analyser et à communiquer l'information; à planifier et à coordonner les opérations et à amener les forces à accomplir les missions qui leur sont confiées.

Résultats prévus

La prestation au gouvernement de renseignements exacts et opportuns est indispensable à la sécurité des FC et de la population canadienne. La Défense a relevé le défi en atteignant les seuils de disponibilité opérationnelle et en respectant les besoins de capacités en ce qui a trait au commandement, au contrôle, aux communications et au renseignement.

Commandement des forces

Le nouvel Énoncé de la politique de défense marque le commencement d'un plan à long terme de renouvellement et de transformation de la défense canadienne pour relever les nouveaux défis de la sécurité en tant que force parfaitement intégrée qui soit moderne, souple et efficace. La transformation ne se concrétisera pas du jour au lendemain, mais le processus est entamé. Quatre équipes ont été mises sur pied afin de faire avancer le dossier durant l'année financière 2005 2006. Pour en connaître davantage sur la transformation des FC et la vision du CEMD, on peut se reporter au site http://www.cds.forces.gc.ca/ .

En 2004-2005, les FC ont dirigé et contrôlé une vaste gamme d'opérations allant de l'assistance aux régions canadiennes touchées par le passage d'un ouragan à des opérations militaires sur la scène mondiale, y compris des secours par suite d'une catastrophe en Asie du Sud-Est. Il est essentiel de pouvoir obtenir et échanger rapidement de l'information pour garantir la sécurité des membres des FC et la réussite des opérations militaires. Durant la période visée par le rapport, la Défense a amélioré ses moyens de collecte, d'analyse, d'intégration et d'utilisation des données transmises à l'aide de systèmes de surveillance et de reconnaissance, y compris des satellites, des véhicules aériens sans pilote et les capacités C4ISR.

C4ISR

Les FC ont maintenu et continué de développer la capacité de commander les forces en opérations de concert avec d'autres organisations nationales et internationales de façon à favoriser la réussite des missions. Elles ont notamment établi une capacité améliorée de commandement et de contrôle et poursuivi l'acquisition de ressources C4ISR (commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance).

Le Régiment des transmissions interarmées des Forces canadiennes (RTIFC) a fourni les ressources fiables et mobiles de communications nécessaires à toutes les opérations internationales relevant du SCEMD. Le personnel du RTIFC a aussi fourni les détachements nécessaires à chaque rotation à l'étranger afin de maintenir le service vital de liaison arrière, ce qui fait que l'unité a connu la plus forte cadence opérationnelle des FC pour assurer la présence requise en communications nationales.

Le Groupe des opérations d'information des Forces canadiennes a assuré le soutien intégré de renseignement électromagnétique/guerre électronique (SIGINT/GE) avec l'Armée de terre et la Marine, en plus de servir de lien avec d'autres ministères et des tribunes internationales de SIGINT. L'Armée et la Marine ont établi des relations officielles en vue de mettre sur pied conjointement des forces SIGINT/GE qui fourniront des capteurs et des services de soutien analytique à partir de bases distinctes.

La mise en oeuvre du Système d'information de commandement et de contrôle de la Force aérienne (SIC2FA) s'est poursuivie selon le calendrier établi. L'expansion des postes de travail aux escadres et escadrons a permis d'entamer l'automatisation des opérations de la Force aérienne au moyen du Système de gestion de bataille commun de théâtre. On a en outre approuvé la conception initiale de l'interconnexion du SIC2FA aux réseaux du NORAD, ce qui rehaussera sensiblement l'interopérabilité entre les organisations militaires connexes au Canada et aux États-Unis.

Gestion de l'information et technologie de l'information (GI/TI)

Le Groupe de la GI exerce la responsabilité générale du maintien de la GI/TI. La Défense a approuvé en janvier 2005 la Stratégie de la GI 2020 pour compléter la Stratégie de la défense 2020. Elle a également complété l'annexe du Plan stratégique d'investissement dans les capacités de GI/TI, ou le Plan d'immobilisations à long terme.

Voici les activités de suivi accomplies par le Groupe GI/TI durant l'année financière 2004 2005 :

• Le centre de soutien du cycle de vie de la configuration de base des logiciels de la Défense (CBLD) a fourni des services aux opérations en déploiement qui ont permis une livraison rapide et économique de logiciels, y compris des mises à niveau et la protection antivirale en temps opportun;
• Le Groupe GI/TI a veillé au maintien du matériel de télécommunications par satellite de recherche et de sauvetage (SARSAT) et fourni des données sur le renseignement et sur les opérations d'information pour les opérations au Canada et à l'étranger. Il a fourni des services de soutien et de génie pour les systèmes opérationnels de communications stratégiques comme :
  • Systèmes militaires - militaire transportable (MT), interconnectivité arrière en bande X, élément SATCOM du STDEA II, nœud SATCOM UHF, VSAT, soutien des opérations à venir;
  • Systèmes commerciaux - INMARSAT et Iridium.

Pour appuyer les commandants en mission, les Groupes d'opérations d'information des Forces canadiennes ont fourni des services de raccordement de signaux phoniques, de données et de traitement des incidents à l'intention du personnel déployé par l'entremise du centre de communication 24/7 au Centre des opérations de réseau des Forces canadiennes. Pendant les opérations nationales par exemple, l'Armée est demeurée apte à commander et à contrôler ses troupes désignées en assurant, par l'intermédiaire du quartier général des différents secteurs de la Force terrestre, une coordination régionale durant les opérations Twilight et Spire .

Le Directeur général - Opérations (Gestion de l'information) (DGOGI) a offert un soutien pertinent et efficace en systèmes de communication et d'information à tous les déploiements des FC, y compris les secours par suite du tsunami au Sri Lanka. L'équipe du DGOGI participe activement à la modernisation de l'infrastructure essentielle de communication et d'information afin de mieux soutenir les commandants et les déploiements à l'avenir.

Centre de la sécurité des télécommunications

La priorité opérationnelle absolue du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est la sécurité, conformément à la Politique de sécurité nationale . En 2004-2005, le CST a fourni des données du renseignement aux dirigeants supérieurs du gouvernement à l'appui d'autres priorités canadiennes, y compris les affaires internationales et la défense. Conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur la défense nationale , le CST apporte une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité, dans les limites de leurs mandats respectifs. Le CST a par exemple élaboré des solutions techniques pour aider la GRC et le SCRS à obtenir légalement accès à de l'information.

Durant l'année financière 2004-2005, le CST a mis à la disposition des effectifs des quartiers généraux et des forces en déploiement des éléments de renseignement, des données sur les menaces techniques, de la formation, du matériel et l'accès à des bases de données de collecte et d'analyse. Le CST a maintenu son étroite collaboration avec le Groupe des opérations d'information des Forces canadiennes pour offrir des services de sécurité de la TI aux clients du CST. Enfin, le CST et les FC ont fait avancer sensiblement durant l'année la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de renseignements sur les transissions (SIGINT) opérationnel, dans l'optique d'intégrer la planification et la prise de décisions, de mieux administrer les partenariats SIGINT internationaux du Canada, et d'améliorer le soutien qu'apporte le CST aux déploiements des FC.

Renseignement de défense

Le CEMD et le SM ont approuvé en novembre 2004 l'Examen du renseignement de défense (ERD), une étude à long terme exhaustive des ressources et des capacités en matière de renseignement, qui sert de fondement à la transformation des fonctions liées au renseignement de défense. Des responsabilités importantes ont été confiées au Chef du renseignement de la Défense (CRD) en tant qu'autorité centrale du MDN et des FC chargée du renseignement de défense. On a fait avancer la création d'une structure de gouvernance à cet effet, l'amélioration des capacités de gestion et d'analyse, l'harmonisation des activités d'ERD et de fusion des données du renseignement, l'amélioration de la gestion du processus du renseignement et l'adoption d'une nouvelle structure organisationnelle du CRD.

Au cours de 2004-2005, l'équipe du renseignement de défense a réalisé des progrès marqués en vue de la transformation et de l'amélioration de l'organisation et des capacités, tout en continuant de soutenir concrètement les opérations de déploiement. Elle a notamment affecté du personnel en Bosnie, en Afghanistan, en Haïti, au Soudan et au Commandement central de l'Armée américaine. Plus particulièrement, le centre du renseignement de toutes sources établi en Afghanistan a continué d'évoluer en tant que ressource unique des FC.

La Défense a collaboré activement cette année avec les États-Unis et des partenaires traditionnels comme le Royaume-Uni et l'Australie, dans de nombreux secteurs du renseignement. Une gamme de programmes fonctionnels ont été renouvelés et renforcés par le biais de visites de haut niveau, de discussions d'analyse et de l'accroissement du nombre et de la qualité des activités dans le domaine. On a aussi exploré la possibilité de conclure de nouveaux partenariats avec des pays membres de l'OTAN et avec d'autres nations.

Initiatives de commandement des forces

Le premier projet du Système de commandement des Forces canadiennes (SCFC) a terminé la majeure partie de son quatrième cycle par la livraison d'un grand nombre de systèmes visant à raccorder diverses équipes pour les communications secrètes et très secrètes, ainsi que d'une version mise à niveau de l'outil commun de planification. La Défense a établi un système de courrier électronique permettant de transmettre des pièces jointes de base portant la cote Secret avec nos cinq nations alliées et elle poursuit la mise au point de services Internet avec l'OTAN et nos cinq nations alliées. Le projet SCFC II a commencé des travaux de définition en prévision de l'intégration du commandement, du contrôle, du renseignement et de la surveillance (C2IS) en un même réseau.

La modernisation du SIGINT et la défense des réseaux informatiques (DRI) ont pratiquement achevé les stades d'amélioration des capacités, et ces projets entament les stades de maintien. On a ajouté 86 membres du personnel pour s'occuper des systèmes mobiles de SIGINT, de l'amélioration de la plate-forme de GE et de la protection des réseaux informatiques. L'équipement nécessaire a été acheté et les derniers outils et installations de DRI seront en place d'ici l'année financière 2005-2006. On trouvera de plus amples renseignements sur le SIGINT à la rubrique de la section 5 concernant le Centre de la sécurité des télécommunications.

Conclusion : Commandement et contrôle

Le programme de capacités " Commandement et contrôle " a permis d'assurer le leadership et la ferme direction des activités relevant des programmes de capacités " Exécution des opérations ", " Mise sur pied des forces " et " Soutien des forces ". Il a aussi présenté des mesures que les militaires pourraient prendre afin d'accomplir les objectifs du gouvernement du Canada au fil des situations, ainsi que des liens pouvant être établis avec d'autres ministères, des pays alliés et des formations de coalition. Dans le cadre de ce programme de capacités, la Défense a évalué les événements sur la scène mondiale et conseillée le gouvernement (en se fondant sur l'accès à de l'information pertinente et sur des évaluations indépendantes) avant toute décision d'engagement des Forces canadiennes.